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Clothilde Le Guay

Maître de conférences, Droit public.

Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines · Faculté de Droit et de Science politique Centre de Recherche Versailles Saint Quentin Institutions Publiques — VIP
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Actualités scientifiques

Colloque
La bonne gestion des biens publics
18 sept. 2025 · Bordeaux
Colloque
Le budget : une perspective démocratique ?
16 mai 2023 · Bordeaux
Journée d'étude
La force du Droit
22 nov. 2019 · Sceaux

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les contrats domaniaux : contribution à l'étude de la location des biens publics, soutenue en 2024 à Bordeaux sous la direction de Jean-François Brisson présidée par Philippe Terneyre, membres du jury : Hélène Hoepffner (Rapp.), Caroline Chamard-Heim (Rapp.), Sylvain Niquège  

    Cette thèse propose de simplifier et de moderniser le cadre juridique de l’occupation domaniale en ramenant la diversité des actes d’occupation à un régime contractuel commun, celui des contrats domaniaux, qu’elle définit comme des contrats de location des biens publics. Les contrats domaniaux, conclus sur le fondement du droit de propriété publique, portent sur tous les biens publics, qu’ils soient incorporés au domaine public ou au domaine privé, et établissent un rapport d’obligations entre les propriétaires publics et les occupants. Ce sont de véritables baux, qui octroient au cocontractant un droit de jouissance exclusive d’un bien public, pendant une certaine durée et en contrepartie d’un prix. Ils restent néanmoins soumis à un régime exorbitant du droit commun en raison de l’appropriation publique du bien loué. La thèse avance une typologie des contrats domaniaux à partir de leurs finalités d’habitation, d’exploitation économique et de construction. Sous l’effet de la politique de valorisation des biens publics, leur régime juridique s’harmonise et le droit des occupants se transforme. Il s’agit d’un droit de propriété locative, car l’occupant puise un droit de propriété de son titre, délimité par lui et cantonné à son existence. Pour poursuivre cette harmonisation et simplifier la gestion des biens publics, la thèse propose d’unifier législativement le régime juridique de la location publique.

  • Ouvrages

    Clothilde Le Guay, Jean-François Brisson, Pour une nouvelle conception juridique de la protection des biens affectés à l'utilité publique, 2017, 180 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Clothilde Le Guay, « Droit et Marché. Etude d'un rapport de forces », La force du droit :, Mare & Martin, 2022, pp. 143 

  • Articles

    Clothilde Le Guay, « La théorie domaniale et le domaine portuaire », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2022, n°06, p. 1033  

  • Communications

    Clothilde Le Guay, « La bonne gestion des biens publics », le 18 septembre 2025 

    Colloque organisé par l'ILD, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Clothilde Le Guay, Maître de conférences en droit public à l’Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et Alain Pariente, Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux, ILD

    Clothilde Le Guay, « Le budget : une perspective démocratique ? », le 16 mai 2023 

    Organisé par l'Association de la licence d'administration publique (ALAP), Université de Bordeaux

    Clothilde Le Guay, « La force du Droit », le 22 novembre 2019 

    Journée d'étude des jeunes chercheurs de l'IEDP - Faculté Jean Monnet - Université Paris-Sud