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Gilles Guiheux

Maître de conférences, Droit public.

Université Rennes · Faculté de Droit et de Science politique
Université de RennesFaculté de Droit et de Science politique
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Parution
Jus Publicum
31 mai 2024
Colloque
Etat et religions
25 nov. 2016 · Louvain-la-Neuve

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La notion de délégation en droit public, soutenue en 1996 à Rennes 1 sous la direction de Guillaume Drago 

    La délégation est une notion très employée mais paradoxalement elle souffre de l'absence d'une définition unifiée en droit public. Présentée généralement comme une notion de droit administratif, elle est concue comme un mécanisme juridique permettant de déroger a l'ordre normal des compétences. Une étude plus poussée montre en réalité qu'il s'agit d'une notion juridique très ancienne, qui se dédouble en deux séquences juridiques bien distinctes, chacune reposant sur des actes unilatéraux. Tout d'abord, un acte d'habilitation constitue le fondement de la délégation, et sa mise en oeuvre est ensuite, réalisée par des actes d'investiture, c'est-a-dire des actes édictes par le délégataire, dans le cadre de l'habilitation recue. Cette identification permet alors de comprendre les modalités de son utilisation. Celles-ci sont doublés. D'abord,la notion de délégation justifie l'exercice son utilisation. Celles-ci sont doubles. D'abord, la notion de délégation justifie l'exercice de l'action de l'état sur l'ensemble du territoire. Ensuite, elle favorise l'efficacité de la mise en oeuvre des fonctions de l'état. On remarquera enfin que la notion de délégation est parfois employée dans un sens abusif, y compris par le droit écrit. Mais surtout, il ressort que la notion de délégation est un élément non négligeable de la théorie de l'état.

  • Ouvrages

    Gilles Guiheux (dir.), La mise en œuvre de la décentralisation: étude comparée France, Belgique, Canada actes du colloque de la Faculté de droit et de science politique de Rennes, 18 et 19 novembre 2004, Bruylant, 2006, 387 p. 

    Gilles Guiheux, Édouard Richard, Jean-Paul Delville, Marc Hérail, Tangi Noël, Droit des affaires: questions actuelles et perspectives historiques formation du droit des affaires, qualité de commerçant, fonds de commerce, sociétés commerciales, effets de commerce, faillite, Presses universitaires de Rennes, 2005, Didact (Droit), 642 p. 

  • Communications

    Gilles Guiheux, « 2ème université d’été de la Société Française de Finances Publiques », le 01 juillet 2019 

    Université d'été de la SFFP organisée à l'IPAG de l'Université de Montpellier.

    Gilles Guiheux, « Etat et religions », le 25 novembre 2016 

    Colloque international organisé à l'Université catholique de Louvain, avec l’université de Rennes 1 et l’université d’Ottawa.

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Georges Tannous, Le contrôle de l'administration Libanaise : recherche sur l'optimisation administrative du système de contrôle, soutenue en 2019 à Rennes 1  

    Nous avons tenté, dans cette recherche, d'expliquer, autant que possible, le sens du contrôle dans la fonction publique libanaise ainsi que ses genres et ses formes. C’est pourquoi nous avons étudié les organes du contrôle, leur structure, leurs rôles et les obstacles politiques ou administratifs qu’ils rencontrent et ceci dans les contextes administratif et juridique et nous nous sommes efforcés d'expliquer le fonctionnement actuel des organes du contrôle administratif dans les administrations libanaises, à savoir : le Conseil de la fonction publique, la Cour des Comptes, l'Inspection centrale, la Haute Commission disciplinaire (Conseil de Discipline). Notre but était de proposer des solutions pour améliorer la performance de la fonction publique ainsi que celle de ses employés et pour obtenir des changements radicaux et conformes à l'actualité après l'essor de l'informatique et ceci en nous basant sur des études internationales et locales mais aussi sur la loi française pour bénéficier de ses points forts et de l'efficacité des organes du contrôle en France, y compris l'AAI (Autorités administratives indépendantes).

  • Rapporteur

    Xingrong Xu, Le rôle des organisations patronales dans les relations professionnelles gouvernées par le Parti-État en Chine, soutenue en 2025 à Ecole doctorale SDOSE Paris sous la direction de Arnaud Mias présidée par Dominique Méda, membres du jury : Elodie Béthoux (Rapp.), Rémi Bourguignon  

    Cette thèse analyse la structure et les fonctions des organisations patronales et leur contribution au fonctionnement des relations professionnelles dans le contexte chinois. La démarche combine analyse des textes juridiques et statutaires, entretiens et études de cas. Elle propose un cadre explicatif de « quatre acteurs — double boucle — deux niveaux ». Les résultats montrent que les organisations patronales évoluent sous une triple tension articulant quête de représentativité, préservation de l'autonomie et subordination au Parti-État. L'« encastrement » politico-administratif donne un élan quantitatif à la production de règles collectives, mais favorise aussi une formalisation au détriment de la substance.

    Elissar Mourtada, Les mutations du droit de la fonction publique : étude de droit comparé français-libanais, soutenue en 2021 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Marcel-René Tercinet et Fawzat Farḥāt présidée par Issam Moubarak, membres du jury : Walid Jaber (Rapp.), Ǧūrǧ Saʿd   

    Notre étude a pour objectif d’aborder les nombreuses évolutions qui traversent le droit de la fonction publique et ayant un impact considérable sur la spécificité des règles applicables à la fonction publique, son organisation, ses statuts et ses modes de gestion. Notre étude traite la problématique de transformation de l’emploi public dans le cadre d’une étude de droit comparé français-libanais. Il s’agit d’une étude fondée sur une analyse approfondie qui consiste en la confrontation des deux contextes différents dans lesquels évoluent respectivement le droit de la fonction publique française et celui de la fonction publique libanaise, tout en soulignant l’apport du droit de l’Union européenne en la matière. L’évolution récente du droit de la fonction publique est marquée par une multiplication de réformes législatives qui contribuent à redessiner le modèle de fonction publique de carrière et conduisent à un glissement progressif vers un système de l’emploi. Dans ce cadre de réflexion, on s’intéresse à mettre en valeur la dialectique historique et juridique du statut et du contrat, en termes de différenciation mais aussi de convergence des normes applicables aux fonctionnaires et aux contractuels. Plus précisément, notre étude vise à retracer et analyser les évolutions récentes de l’emploi public notamment en matière de modes de recrutement, de pérennisation de l’emploi, de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences et d’amélioration des conditions de travail des agents publics fonctionnaires et contractuels. Finalement, on s’interroge sur l’avenir du modèle de la fonction publique de carrière et les possibilités réelles de sa transformation.Notre étude a pour objectif d’aborder les nombreuses évolutions qui traversent le droit de la fonction publique et ayant un impact considérable sur la spécificité des règles applicables à la fonction publique, son organisation, ses statuts et ses modes de gestion. Notre étude traite la problématique de transformation de l’emploi public dans le cadre d’une étude de droit comparé français-libanais. Il s’agit d’une étude fondée sur une analyse approfondie qui consiste en la confrontation des deux contextes différents dans lesquels évoluent respectivement le droit de la fonction publique française et celui de la fonction publique libanaise, tout en soulignant l’apport du droit de l’Union européenne en la matière. L’évolution récente du droit de la fonction publique est marquée par une multiplication de réformes législatives qui contribuent à redessiner le modèle de fonction publique de carrière et conduisent à un glissement progressif vers un système de l’emploi. Dans ce cadre de réflexion, on s’intéresse à mettre en valeur la dialectique historique et juridique du statut et du contrat, en termes de différenciation mais aussi de convergence des normes applicables aux fonctionnaires et aux contractuels. Plus précisément, notre étude vise à retracer et analyser les évolutions récentes de l’emploi public notamment en matière de modes de recrutement, de pérennisation de l’emploi, de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences et d’amélioration des conditions de travail des agents publics fonctionnaires et contractuels. Finalement, on s’interroge sur l’avenir du modèle de la fonction publique de carrière et les possibilités réelles de sa transformation.

    Carl Irani, La compétence judiciaire en matière administrative en droit libanais et en droit français, soutenue en 2014 à Grenoble sous la direction de Marcel-René Tercinet présidée par Jean-François Davignon, membres du jury : Rami Sayadi (Rapp.)   

    En vertu du principe de séparation des autorités, la répartition de compétence entre le juge administratif et le juge judiciaire se base sur la nature des matières en cause. Si les matières visées concernent le droit public, c'est la juridiction administrative qui est compétente. En revanche, le juge judiciaire serait compétent en cas où le litige en cause est lié à une matière de droit privé. Toutefois, ce principe n'est pas absolu. La jurisprudence française ainsi que libanaise, admet qu'il existe des cas où le juge judiciaire serait compétent en matière administrative, au motif, entre autres, d'une bonne administration de la justice. Cette compétence judiciaire peut être par nature lorsque le litige concerne des droits liés à la personne comme par exemple en cas d'atteinte à la propriété privée ou à une liberté individuelle, ou encore s'il s'agit d'un litige relatif à l'état des personnes. Cette compétence serait par accessoire lorsqu'on est en présence d'une matière où le juge administratif est principalement compétent et la compétence du juge judiciaire n'existe qu'exceptionnellement. C'est le cas par excellence des services publics à gestion privée, comme les services publics industriels et commerciaux, où il y a une grande marge de compétence attribuée au juge judiciaire. Le juge judiciaire aura également compétence dans les litiges relatifs à la gestion du domaine privé de l'Administration, où cette dernière se comporte comme un simple particulier gérant sa propriété. Cette compétence judiciaire par accessoire trouve son apogée dans le cas où le juge judiciaire interprète et apprécie lui-même la légalité des actes administratifs. Cette compétence du juge judiciaire en matière administrative n'est pas uniquement l'œuvre de la jurisprudence. Le législateur intervient parfois pour octroyer compétence à la juridiction judiciaire dans des matières qui devraient normalement relever de la compétence du juge administratif. Si cette compétence est, dans la plupart des cas, justifiée par un souci de bonne administration de la justice, il existe des cas où il n'y a aucune raison juridique ni légale de ne pas attribuer compétence au juge administratif, qui est le juge naturel en matière administrative.

  • Membre du jury

    Xingrong Xu, Le rôle des organisations patronales dans les relations professionnelles gouvernées par le Parti-État en Chine, soutenue en 2025 à Ecole doctorale SDOSE Paris sous la direction de Arnaud Mias présidée par Dominique Méda, membres du jury : Elodie Béthoux (Rapp.), Rémi Bourguignon  

    Cette thèse analyse la structure et les fonctions des organisations patronales et leur contribution au fonctionnement des relations professionnelles dans le contexte chinois. La démarche combine analyse des textes juridiques et statutaires, entretiens et études de cas. Elle propose un cadre explicatif de « quatre acteurs — double boucle — deux niveaux ». Les résultats montrent que les organisations patronales évoluent sous une triple tension articulant quête de représentativité, préservation de l'autonomie et subordination au Parti-État. L'« encastrement » politico-administratif donne un élan quantitatif à la production de règles collectives, mais favorise aussi une formalisation au détriment de la substance.