Marie Cariou

Actualités scientifiques

Colloque

Capitalisme et droit

6 nov. 2025 · Le Havre

Colloque

Le “travail” en droit de l'entreprise

28 mars 2025 · Clermont-Ferrand

Atelier

Revenus du capital : étude juridique d'une catégorie de l'impôt sur l…

20 mars 2025 · Paris

Conférence

Law & Political Economy

24 janv. 2025 · Lille

Séminaire

La Pauvreté

24 sept. 2024 · Paris

Séminaire

Brexit and Tax Law

18 mars 2019 · Paris

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Revenus du capital : étude juridique d'une catégorie de l'impôt sur le revenu, soutenue en 2024 à Paris 1 sous la direction de Daniel Gutmann présidée par Florence Deboissy, membres du jury : Olivier Négrin (Rapp.), Gauthier Blanluet et Christophe Vernières  

  L’impôt sur le revenu français a comporté une catégorie Revenus du capital à deux moments distincts de son histoire. La première de ces catégories a vu le jour au début du siècle dernier, mais cette catégorie a fini par disparaître du système fiscal. La seconde de ces catégories existe encore en droit positif, elle est apparue à la faveur de l’adoption de la loi de finances pour 2018. La comparaison de ces deux catégories permet d’établir que celles-ci disposent d’un certain nombre de points communs. En premier lieu, ces catégories ne sont pas conceptuelles dans la mesure où ni l’une ni l’autre ne sont régies par une rationalité de type conceptuel. En second lieu, la catégorie Revenus du capital du début du XXe siècle et la catégorie homonyme qui existe en droit positif sont toutes deux fonctionnelles, car elles ont chacune été introduites en droit fiscal afin de remplir une fonction déterminée. Ainsi, la première catégorie Revenus du capital a été adoptée de manière à renforcer la justice du système fiscal, la seconde pour en renforcer l’efficacité. En troisième et dernier lieu, ces catégories sont inefficaces : elles se révèlent l’une comme l’autre incapables de remplir leur fonction respective. En résumé, les deux catégories Revenus du capital que l’impôt sur le revenu a connu jusqu’à présent sont donc à la fois fonctionnelles, non conceptuelles et inefficaces. Or ces différentes caractéristiques ne sont pas sans lien les unes avec les autres. En effet, comme se propose de le démontrer la présente thèse, le défaut de conceptualité de ces catégories du droit fiscal participe de leur inefficacité.

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• Communications

  Marie Cariou, « Capitalisme et droit », le 06 novembre 2025 

  Colloque organisé par le CERMUD, Université Le Havre Normandie sous la direction scientifique de Baptiste Allard, MCF en droit privé à l’Université Le Havre Normandie, Riccardo Fornasari, MCF en droit privé à l’Université Paris Dauphine PSL et Melissa Paulet, MCF en droit privé à l’Université de Lille

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  Marie Cariou, « Le “travail” en droit de l'entreprise », le 28 mars 2025 

  Colloque organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne sous la direction scientifique de Messieurs Gwennhaël François, Professeur de droit privé et Pablo Guédon, MCF en droit privé

  Marie Cariou, « Revenus du capital : étude juridique d'une catégorie de l'impôt sur le revenu », le 20 mars 2025 

  Atelier de droit fiscal organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

  Marie Cariou, « Law & Political Economy », le 24 janvier 2025 

  Conférence organisée par le CRDP, Equipe Demogue, Université de Lille dans le cadre des journées d'étude du groupe de travail LPE France

  Marie Cariou, « La Pauvreté », le 24 septembre 2024 

  Séminaire interdisciplinaire 2024-2025 organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique des professeurs Bertrand Fages et Anne-Marie Leroyer

  Marie Cariou, « Brexit and Tax Law », le 18 mars 2019 

  Séminaire organisé par le Département Sorbonne Fiscalité et Finances, IRJS, Université Paris 1, et la University at Buffalo School of law.