Raphael Galvao

Actualités scientifiques

Colloque

Actualité du principe non bis in idem

13 nov. 2025 · Paris

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  La personne morale victime d'une infraction, soutenue en 2024 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Agathe Lepage présidée par Didier Rebut, membres du jury : Julia Heinich, Evan Raschel et Jean-Christophe Saint-Pau  

  Le droit pénal a pour objectif de protéger les valeurs essentielles de la société tout en respectant les droits fondamentaux des justiciables. Or, la personne humaine est au cœur du droit pénal, étant la principale bénéficiaire de sa protection. A l’inverse, la place de la personne morale en tant que victime est encore à définir. Un équilibre répressif est à trouver. Bien que sa protection soit légitime, celle-ci ne doit être transposée à partir de la personne humaine, mais précisée en fonction de ses intérêts propres, à savoir la protection de ses biens, sa réputation, sa tranquillité, la confidentialité de ses affaires et la loyauté de ses organes. Le droit pénal doit donc s’adapter à cette spécificité, tout en veillant au respect du principe de légalité. Le législateur doit également évaluer l'opportunité de protéger certaines activités de la personne morale, en se concentrant sur les atteintes les plus graves. La personne morale victime pourra ainsi trouver une place mieux circonscrite dans la loi et regagner l’attention de la doctrine.

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• Communications

  Raphael Galvao, « Actualité du principe non bis in idem », le 13 novembre 2025 

  Colloque organisé par l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris en partenariat avec la Cour de cassation sous la direction scientifique de Marie Leroux-Campello, MCF en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Panthéon-Assas et Renaud Salomon, Avocat général à la Première Chambre civile de la Cour de cassation, Professeur associé à l'Université Paris Dauphine-PSL, membre associé de l’ICP de Paris

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