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Franck Durand

Professeur, Droit public.

Université Reims Champagne-Ardenne · Faculté de Droit et de Science Politique Centre de Recherche Droit et Territoire — CRDT
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Etats, droit et religions
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L’Europe
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Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les collectivités territoriales et l'Europe : la place des autorités locales et régionales dans la construction européenne, soutenue en 1997 à Paris 1 sous la direction de Jacques Ziller 

    Le but de cette thèse est de mettre en perspective la place assignée aux collectivites territoriales, entendues au sens d'entités politiques, dans le processus de la construction européenne. Dépassant le seul cadre communautaire pour inclure le Conseil de l'Europe, cette analyse ne se limite pas au droit positif mais prend en compte l'ensemble des projets et propositions visant à renforcer le rôle des autorités locales et régionales sur la scène européenne. Sont ainsi particulièrement étudiés les travaux de la conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe et ceux de la commission en charge de la politique régionale au sein du parlement europeen. Les bases juridiques de la coopération entre collectivités territoriales sont également étudiées, tant en droit interne français (coopération décentralisée), qu'au niveau européen. Enfin, la représentation des collectivités territoriales, qu'elle soit associative ou institutionnelle, fait l'objet de développements visant à souligner son rôle déterminant pour l'affirmation de la place des autorités locales et régionales en Europe.

  • Ouvrages

    Franck Durand, Serge Sur, Jean-Luc Albert (dir.), La douane face aux défis d'un monde en mutation, L'Harmattan, 2025, Le droit aujourd'hui, 373 p. 

    Franck Durand (dir.), Fonction publique et handicap, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2024, Colloques & Essais, 228 p.  

    Franck Durand, Études de sécurité intérieure et de défense nationale, Franck Durand, 2024  

    Franck Durand (dir.), La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées: 15 ans de progrès réels et d'espoirs déçus [acte du colloque, 11 février 2020, Université de Reims Champagne-Ardenne], Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2021, Colloques & essais, 222 p. 

    Franck Durand (dir.), Sécurité intérieure: proximité et globalité, L'Harmattan, 2019, Droit de la sécurité et de la défense, 184 p.  

    Franck Durand, Olivier Gohin (dir.), Annuaire 2017 du droit de la sécurité et de la défense, Mare & Martin, 2017, Droit de la sécurité et de la défense, 585 p. 

    Franck Durand (dir.), Sécurité intérieure: enjeux et perspectives, L'Harmattan, 2017, Droit de la sécurité et de la défense, 175 p.  

    Claude Ravaux, Comment pouvons-nous promouvoir un suivi organisationnel de la bientraitance ?,, 2014  

    Franck Durand, Mélanie Fèvre (dir.), Jeux de hasard et société: actes du colloque pluridisciplinaire organisé à l'université de Reims-Champagne-Ardenne, [9-10 mars 2006], L'Harmattan, 2008, Droit de la sécurité et de la défense, 203 p.  

    Franck Durand, Mélanie Fèvre (dir.), Jeux de hasard et société: actes du colloque pluridisciplinaire organisé à l'université de Reims-Champagne-Ardenne, [9-10 mars 2006], l'Harmattan, 2008 

    Franck Durand, Jacques Ziller, Les collectivités territoriales et l'Europe: la place des autorités locales et régionales dans la construction européenne, 1997, 767 p. 

    Le but de cette thèse est de mettre en perspective la place assignée aux collectivites territoriales, entendues au sens d'entités politiques, dans le processus de la construction européenne. Dépassant le seul cadre communautaire pour inclure le Conseil de l'Europe, cette analyse ne se limite pas au droit positif mais prend en compte l'ensemble des projets et propositions visant à renforcer le rôle des autorités locales et régionales sur la scène européenne. Sont ainsi particulièrement étudiés les travaux de la conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe et ceux de la commission en charge de la politique régionale au sein du parlement europeen. Les bases juridiques de la coopération entre collectivités territoriales sont également étudiées, tant en droit interne français (coopération décentralisée), qu'au niveau européen. Enfin, la représentation des collectivités territoriales, qu'elle soit associative ou institutionnelle, fait l'objet de développements visant à souligner son rôle déterminant pour l'affirmation de la place des autorités locales et régionales en Europe.

  • Chapitres d'ouvrage

    Franck Durand, « La sécurité civile : le territoire au service de la troisième force nationale de sécurité publique », in Durand, Franck (dir.), Sécurité intérieure : enjeux et perspectives :, L'Harmattan, 2017 

    Franck Durand, « La force européenne de gendarmerie (EuroGendFor) : contribution à l'Europe de la sécurité », in Gohin, Olivier and Durand, Franck (dir.), Annuaire 2017 du droit de la défense et de la sécurité, actes du colloque sur le Droit de la sécurité et de la défense en 2016, Reims, 29-30 septembre 2016 :, Mare & Martin, 2017 

    Franck Durand, « L'évaluation de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale », in Conan, Matthieu and Thomas-Tual, Béatrice (dir.), Annuaire 2016 du droit de la sécurité et de la défense, actes du colloque sur le Droit de la sécurité et de la défense en 2015, Brest, 24-25 septembre 2015 :, Mare & Martin, 2016 

    Franck Durand, « Le projet de Home Rule de 1886 ou l'autonomie irlandaise face au conservatisme britannique », Mélanges en l'honneur du doyen Jean-Pierre Machelon : institutions et libertés :, LexisNexis, 2015 

    Franck Durand, « Constitution et Local Government en Irlande : histoire d'une difficile rencontre », Le droit constitutionnel des collectivités territoriales : aspects de droit public comparé :, Berger-Levrault, 2015, pp. 81-95 

    Franck Durand, « Les rapports entre le chef d'état-major des Armées et le ministre de la Défense : subordination ou dyarchie ? », in Gohin, Olivier and Pauvert, Bertrand (dir.), Le droit de la sécurité et de la défense en 2014, actes du colloque sur le Droit de la sécurité et de la défense en 2014, Mulhouse, 25-26 septembre 2014 :, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015 

    Franck Durand, « Le dialogue interne au sein de la gendarmerie nationale », in Vallar, Christian and Latour, Xavier (dir.), Le droit de la sécurité et de la défense en 2013, actes du colloque organisé par l' Association française de droit de la sécurité et de la défense et le Centre d'études et de recherches en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF), Nice, 27-28 septembre 2013 :, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014 

    Franck Durand, « L'enjeu politique et institutionnel des réformes relatives au Local Government en Irlande », La régionalisation en Europe : regards croisés, actes de deux colloques tenus, respectivement, à l'Université Ovidius de Constanta (Roumanie), les 18 et 19 mai 2011, et à l'Université de Valenciennes (France), les 23 et 24 novembre 2012 :, Bruylant, 2014 

    Franck Durand, « La gendarmerie nationale », Traité de droit de la police et de la sécurité :, Lextenso, 2014 

  • Articles

    Franck Durand, « La Force de gendarmerie européenne : instrument de la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2018, n°620, p. 444  

    Franck Durand, Laurent Lambert, Jane Despatin, Imen Dhif, Imen Mhedhbi, « Telemedecine, electroencephalography and current issues. SMART-EEG: An innovative solution », European Research in Telemedicine / La Recherche Européenne en Télémédecine, Elsevier Masson SAS, 2015, n°3, pp. 81-86 

    Franck Durand, « Le 30e anniversaire de la charte européenne de l'autonomie locale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°41 

    Franck Durand, « L'avenir incertain du Sénat irlandais », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2012, n°90 

  • Autres publications

    Franck Durand, Monique Kerleau, Anne Fretel, Isabelle Hirtzlin, Pratiques et enjeux autour de la protection sociale complémentaire d'entreprise, 2008 

  • Communications

    Franck Durand, « 12e colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense », le 26 septembre 2024 

    Colloque organisé par l'AFDSD - l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense avec le CERDACFF, Université Côte d'Azur et l'Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (AMSCC) et le Centre de Recherche de Coëtquidan (CReC)

    Franck Durand, « Etats, droit et religions », le 21 mars 2024 

    Colloque organisé par le Centre de droit public comparé (CDPC), Université Paris Panthéon-Assas

    Franck Durand, « 11ème colloque de l’AFDSD - Association française de droit de la sécurité et de la défense », le 28 septembre 2023 

    Colloque organisé par l’IPAG, Université de Strasbourg sous la direction scientifique des Professeurs Olivier Gohin, Xavier Latour, Jean-Materne Staub, Christophe Tournu et Christian Vallar

    Franck Durand, « La douane face aux défis d'un monde en mutation », le 09 mars 2023 

    Organisé par le CRDT, Université de Reims Champagne-Ardenne avec la Direction générale des douanes et droits indirects sous la responsabilité scientifique de MM. Serge Sur, Académie des Sciences morales et politiques – Institut de France ; Jean-Luc Albert, Aix-Marseille Université et Franck Durand, Université de Reims Champagne-Ardenne, membres du Conseil scientifique de la douane

    Franck Durand, « 10ème colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense », le 29 septembre 2022 

    Organisé par l'AFDSD, le CERDACFF et la Faculté de droit et science politique, Université Nice Côte d'Azur

    Franck Durand, « 9ème colloque annuel de l’AFDSD », le 23 septembre 2021 

    Organisé par les laboratoires de recherche juridique de l’Université de Toulon (Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux - CERC, Centre de Droit et Politique Comparés Jean-Claude Escarras - CDPC).

    Franck Durand, « Fonction publique et handicap », le 22 juin 2021 

    Organisée par le CRDT, Université de Reims Champagne Ardennes

    Franck Durand, « 8e Colloque annuel de l’Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense », le 24 septembre 2020 

    Colloque organisé par la Faculté de droit de l'Université Lyon 3

    Franck Durand, « La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : 15 ans de progrès réels et d'espoirs déçus », le 11 février 2020 

    Organisé par le CRDT, Université de Reims sous la coordination scientifique de Franck Durand

    Franck Durand, « 7ème Colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense », le 26 septembre 2019 

    Colloque organisé par le CESICE et le CRJ, Université Grenoble-Alpes

    Franck Durand, « L’Europe », le 16 mai 2019 

    Organisé par la MSH, Université de Reims-Champagne-Ardenne

    Franck Durand, « 6e Colloque de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense », le 27 septembre 2018 

    Organisé par l’ISCJ, l’IRM et l’AFDSD

    Franck Durand, « 5e Colloque annuel de l’Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense », le 28 septembre 2017 

    Organisé sous la direction scientifique de : Florent Baude, Vincent Cattoir-Jonville, Franck Durand, Olivier Gohin, Patrick Meunier, Johanne Saison-Demars, Bertrand Warusfel et Marc Watin-Augouard

    Franck Durand, « 4ème Colloque de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense », le 29 septembre 2016 

    Colloque coordonné par Franck Durand, directeur de l'IPAG de Reims, responsable du diplôme d’Université (DU) Sécurité et défense

    Franck Durand, T. M. Antonini, A. Coilly, S. Radenne, A. Veislinger, « P0804 : Efficacy of sofosbuvir-based treatment regimens in HIV/HCV co-infected patients after liver transplantation: The ANRS CO23 CUPILT study », le 22 avril 2015 

    Franck Durand, « Charles Baudelaire et les Fleurs du Mal : du procès d'intentions aux intentions du procès », L'égalité est-elle compatible avec nos différences ?, Troyes, le 08 février 2014 

    Franck Durand, « Basil Chubb, fondateur de l'analyse politique des institutions irlandaises », Grands juristes et politistes, Université de Reims, Paris, le 24 juin 2009 

    Franck Durand, « La laïcité en Irlande », Laïcité(s), Université de Reims, Paris, le 01 avril 2008 

    Franck Durand, « La liberté du jeu », Jeux de hasard et Société, Université de Reims-Champagne-Ardenne, Paris, le 09 mars 2006 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Maxime Donck, La reconnaissance automatique des diplômes comme vecteur de l'Espace Européen de l'Enseignement Supérieur, soutenue en 2023 à Reims 

    L'Espace Européen de l'Enseignement Supérieur (EEES) a été initié en 1998-1999 par le processus Sorbonne-Bologne et officialisé au conseil ministériel de Vienne en 2010. Projet particulièrement ambitieux, son objectif vise à instaurer une harmonisation des diplômes européens de l'enseignement supérieur, afin de rendre comparables et compatibles les systèmes nationaux de diplomation. Grâce à un processus intergouvernemental, il s'est construit sur une base volontariste d'Etats désireux d'intégrer un espace européen commun de l'enseignement supérieur. Ce processus qui s'est tenu dans un premier temps à l'écart la Commission européenne rassemble désormais 49 Etats signataires, dont près de la moitié sont des Etats extra-communautaires. Si les réussites de l'Espace Européen de l'Enseignement Supérieur sont désormais dignes d'être célébrées (transformation de l'architecture des diplômes nationaux et harmonisation menée à bien autour de la séquence Licence-Master-Doctorat, accentuation de la mobilité étudiante, reconnaissance facilitée des acquis d'apprentissage des périodes d'études effectuées à l'étranger, travail en commun des agences nationales dédiées à l'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche et à l'assurance qualité), la reconnaissance mutuelle des diplômes est encore un chantier en cours. Garantie d'une libre circulation des travailleurs, d'une libre installation dans un pays d'accueil et d'une continuité dans les parcours de vie, cette reconnaissance n'est aujourd'hui qu'indirecte dans l'Espace Européen de l'Enseignement Supérieur : elle est basée sur le principe de la comparabilité d'un diplôme étranger avec un diplôme national. Les centres ENIC-NARIC sont souvent les autorités compétentes dans les pays membres de l'EEES pour pouvoir analyser les compétences et le niveau d'études certifiés par un diplôme étranger. Une fois la valeur de la certification reconnue, cette dernière est comparée à une valeur similaire dans le système de diplomation du pays d'accueil. Pour autant, l'objectif d'une reconnaissance automatique des diplômes étrangers est encore hors d'atteinte : les ressortissants des pays membres de l'EEES doivent recourir au système de reconnaissance indirecte qu'est l'attestation de comparabilité, au même titre que les ressortissants d'autres pays non-membres. A ce jour donc, il n'existe pas de mécanisme de reconnaissance automatique des diplômes universitaires au niveau européen tant au niveau de l'Union Européenne qu'au niveau de l'EEES. Selon quels principes juridiques et selon quelle méthodologie serait-il possible d'établir un mécanisme de reconnaissance automatique des qualifications académiques ? A cette fin, il convient d'explorer de manière systématique l'ensemble des modalités de reconnaissance internationale des diplômes mis en œuvre par la convention de Lisbonne et le processus de Bologne, mais également par le droit européen. Notre hypothèse de travail est qu'un certain nombre de mécanismes de reconnaissance sont désormais à l'œuvre, mais fonctionnent parallèlement les uns aux autres. L'unification d'un système de reconnaissance et l'émergence d'un régime juridique de la reconnaissance est la prochaine étape cruciale en vue d'un Espace Européen de l'Enseignement Supérieur facilitant véritablement les parcours de mobilité. Sur quels fondements pourrait s'appuyer une reconnaissance juridique des diplômes étrangers inscrite dans le droit national des Etats membres de l'EEES ? Sans avoir recours à des objectifs contraignants, le « droit souple », tel qu'il apparaît dans cette méthode originale de concertation intergouvernementale qu'est le processus de Bologne, peut-il aboutir à des formes opposables de reconnaissance des qualifications d'établissements d'enseignements supérieur étrangers ? Comment faire advenir un régime de prise en charge collective de la reconnaissance des diplômes sans prendre la voie de l'équivalence ?

    Marie Le moal, La policiarisation de l'administration pénitentiaire : Étude sur la transition vers un modèle policier, soutenue en 2021 à Reims 

    À la suite des attentats de 2015 et de la montée des mouvements de radicalisation, une prise de conscience aiguë s'est imposée quant à la nécessité de renforcer les capacités de l'administration pénitentiaire. Vingt ans après la création des Équipes Régionales d'Intervention et de Sécurité (ERIS), souvent qualifiées de « GIGN de la pénitentiaire », Jean-Jacques URVOAS, alors ministre de la Justice, dévoile la création d'Équipes de Sécurité Pénitentiaire (ESP) complétées notamment par des équipes locales de sécurité pénitentiaire (ELSP), en remplacement des équipes locales d'appui et de contrôle (ELAC). Souvent assimilés à une troisième force de sécurité intérieure, les personnels pénitentiaires se sont vus attribués un uniforme, un code de déontologie ainsi qu'une identité professionnelle construite sur celle des forces de l'ordre. Aussi, dans un esprit de continuum sécuritaire, est née la volonté de structurer le renseignement pénitentiaire sous forme de bureau central du renseignement pénitentiaire (BCRP). Mais la nécessité de poursuivre la montée en compétence du bureau et de renforcer son efficacité opérationnelle amènent à le faire évoluer en un service à compétence nationale. Le bureau devient le Service National du Renseignement Pénitentiaire (SNRP) lequel est intégré au second cercle du renseignement français. Gagnant en autonomie et en compétence, ce mouvement de transformation policière de l'administration pénitentiaire est toujours en cours. En tout état de cause, rien ne semble figé dans la mesure où certains plaident d'ailleurs pour un rattachement au ministère de l'Intérieur. Mais quid sur l'équilibre avec son autre facette de service de la justice, à savoir la gestion et la réinsertion des personnes détenues ? Quoi qu'il en soit, une certitude demeure : la transformation policière de l'administration pénitentiaire doit s'accompagner d'encadrements et de contrôles juridiques plus marqués.

  • Membre du jury

    Eric Fèvre, Comparaison du chef de l’État et du chef du Gouvernement ainsi que de leur rapport mutuel en droit constitutionnel français et allemand, soutenue en 2023 à Universität des Saarlandes sous la direction de Gilles J. Guglielmi et Philippe Cossalter, membres du jury : Olivier Renaudie (Rapp.), Catherine Prebissy-Schnall (Rapp.)  

    Les Constitutions française et allemande possèdent une flexibilité considérable en ce qui concerne le chef de l’État, et, par ricochet, le chef du Gouvernement. À de nombreux égards ils atteignent ou peuvent atteindre de fait des situations très comparables. Cela permet au locataire de la présidence d’exercer une influence très différente sur la direction du pays, en fonction de son élection et de la manière dont son parti s’est organisé. Tant que le dirigeant du parti est à la tête de son parti, il est en principe la personnalité politique décisive, et ses décisions conformes légalement et aux règles internes du parti s’imposent aux autres membres. Que le chef de l’État dirige de facto le pays est le cas traditionnel en France. Que ce soit le chef du Gouvernement qui dirige son pays est le cas traditionnel en Allemagne. Les candidats présidentiels français et allemand, qui deviennent alors Présidents, peuvent également choisir de se replier de la vie politique quotidienne et être en premier lieu au service d’un rôle de représentation, ainsi qu’occasionnellement d’arbitre. Un Président arbitre se doit de laisser les appréciations uniquement politiques au Gouvernement et doit donc s’exécuter tant qu’il n’existe pas de doutes juridiques. Un Président arbitre est le cas traditionnel en Allemagne. Depuis le Président par intérim et candidat présidentiel au second tour Alain Poher, plus aucun candidat d’importance n’a proposé de présidence arbitrale en France. La flexibilité constitutionnelle française et allemande, inspirée respectivement des expériences vécues de l’autre côté du Rhin, offre des options, sans que l’application d’une option ne se fasse au détriment de l’autre.

    Charline Perdrix, La lutte contre le trafic d'armes légères et de petit calibre en France au XXIème siècle : état du droit (international) et évaluation de la politique publique (internationale), soutenue en 2021 à Lyon sous la direction de David Cumin et Mireille Couston présidée par Miriam Cohen, membres du jury : Frédéric Turpin (Rapp.)   

    La sécurité des citoyens a toujours été un point névralgique de la coopération des États. Cela est encore plus vrai lorsqu'il s'agit de les protéger des armes à feu. La lutte contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre doit être étudiée selon le point de vue français. Toutefois, la France est un État actif au niveau européen et international. Sa lutte dépasse les frontières du pays. Pour être pleinement étudiée, la lutte requiert diverses connaissances : la maîtrise de la composition, du fonctionnement et de la législation sur les armes. Ainsi, la prévention et la répression du trafic illicite des armes à feu peut être analysé dans sa globalité. Enfin, pour pleinement saisir les actions de la France dans cette lutte, il est important d'effectuer un parallèle avec d'autres types de coopération régionale.