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Isabelle Savarit-Bourgeois

Maître de conférences, Droit public.

Université Poitiers · Faculté de Droit et des Sciences sociales Institut de Droit Public — IDP
Université de PoitiersFaculté de Droit et des Sciences socialesInstitut de Droit Public
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Sustainable Governance
5 juil. 2024
Journée d'étude
La ville à l’heure du défi numérique. Elle est smart, ma city !
10 déc. 2021 · Poitiers
Journée d'étude
Les racines littéraires du droit administratif
27 mars 2020 · Poitiers
Journée d'étude
L'immeuble à l'heure du BIM (Building Information Modeling)
5 sept. 2019 · Poitiers

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Co-directrice du Master Droit de l'urbanisme et de la Construction

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Tentative d'évaluation de l'efficacité d'une technique juridictionnelle de contrôle : l'exemple du bilan coûts-avantages, soutenue en 1995 à Poitiers sous la direction de Jean-François Lachaume 

    La recherche des causes de l'inefficacite de la technique de controle du bilan couts-avantages, introduite en 1971, par le juge administratif conduit a un double constat. Le juge administratif semble, tout d'abord s'autolimiter dans l'utilisation de ce moyen de controle de l'administration. Tres rares sont, en effet, les cas ou le bilan, outil sophistique permettant un controle etroit de l'administration, conduit a une annulation du projet retenu par celle-ci. (deux projets nationaux seulement ont ete annules sur la base du bilan en vingt-quatre annees). De plus, d'autres limites, imposees cette fois-ci au juge, se font jour. Les autorites normatives classiques, et, en particulier, l'administration, craignant que le controle du bilan cout-avantages ne vienne limiter leur pouvoir discretionnaire, ont reagi, afin de courcircuiter le juge administratif. Deux ont pu etre isoles : la production normative et l'absorption normative. Autolimitation juridictionnelle et limites imposees au juge par les pouvoirs publics ont contribue a rendre l'outil de controle du bilan largement inoperant.

  • Ouvrages

    Isabelle Savarit-Bourgeois, L'essentiel du droit de l'urbanisme, Gualino et un savoir faire de Lextenso, 2025, Les Carrés, 176 p.  

    Isabelle Savarit-Bourgeois, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires, Berger-Levrault, 2023, Les indispensables, 762 p.  

    Isabelle Savarit-Bourgeois, L'essentiel du droit de l'urbanisme, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2023, Les Carrés, 176 p.  

    Isabelle Savarit-Bourgeois, L'essentiel du droit de l'urbanisme, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2022, Les Carrés, 171 p.  

    Isabelle Savarit-Bourgeois, L'essentiel du droit de l'urbanisme: 2011-2012, Gualino-Lextenso éd., 2021, Les Carrés  

    Isabelle Savarit-Bourgeois, L'essentiel du droit de l'urbanisme, Gualino et un savoir-faire de lextenso, 2021, Les Carrés, 165 p. 

    Isabelle Savarit-Bourgeois, L'essentiel du droit de l'urbanisme, Gualino et un savoir-faire de lextenso, 2020, 168 p.  

    Isabelle Savarit-Bourgeois, Jean-François Lachaume, Emmanuel Aubin, Marianne Faure-Abbad, Variations autour du droit public , Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2019, 458 p.  

    Isabelle Savarit-Bourgeois, L'essentiel du droit de l'urbanisme, Gualino et une marque de Lextenso, 2019, 168 p.  

    Isabelle Savarit-Bourgeois, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires, Dupli-print, 2018, Les indispensables, 714 p.  

    Isabelle Savarit-Bourgeois, L'essentiel du droit de l'urbanisme, Gualino et une marque de Lextenso, 2018, 168 p.  

    Isabelle Savarit-Bourgeois, L'essentiel du droit de l'urbanisme, Gualino et une marque de Lextenso, 2017, Les Carrés, 168 p.  

    Isabelle Savarit-Bourgeois, L'essentiel du droit de l'urbanisme, Gualino-Lextenso éditions, 2016, Les Carrés (Droit), 172 p.  

    Isabelle Savarit-Bourgeois, Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires, Berger-Levrault, 2015, Les indispensables, 697 p. 

    Isabelle Savarit-Bourgeois, L'essentiel du droit de l'urbanisme, Gualino, 2015, Les Carrés (Droit, Science politique), 166 p.  

    Isabelle Savarit-Bourgeois, Droit de l'urbanisme, Gualino Lextenso, 2014, Master, 650 p.  

    Isabelle Savarit-Bourgeois, L'essentiel du droit de l'urbanisme, Gualino-Lextenso éditions, 2014, Les Carrés (Droit, Science politique), 176 p.  

    Isabelle Savarit-Bourgeois, L'essentiel du droit de l'urbanisme, Gualino, 2013, Les carrés (Droit, Science politique), 164 p. 

    Isabelle Savarit-Bourgeois, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires, Berger-Levrault, 2013, Les indispensables, 663 p.  

    Isabelle Savarit-Bourgeois, L'essentiel du droit de l'urbanisme 2012-2013, Gualino, 2012, Les carrés (Droit, Science politique), 166 p.  

    Isabelle Savarit-Bourgeois, L'essentiel du droit de l'urbanisme, Gualino, 2011, Les carrés (Droit, Science politique), 156 p. 

    Isabelle Savarit-Bourgeois, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires: guide pratique, Berger-Levrault, 2011, Les indispensables, 768 p.  

    Isabelle Savarit-Bourgeois, L'essentiel du droit de l'urbanisme, Gualino et une marque de Lextenso, 2010, Les Carrés, 146 p. 

    Isabelle Savarit-Bourgeois, L'essentiel du droit de l'urbanisme, Gualino, 2009, Les Carrés, 160 p. 

    Isabelle Savarit-Bourgeois, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Cimetières et opérations funéraires: guide pratique, Berger-Levrault, 2009, Les Indispensables, 689 p. 

    Isabelle Savarit-Bourgeois, L'essentiel du droit de l'urbanisme, Gualino, 2007, Les Carrés, 158 p. 

    Isabelle Savarit-Bourgeois, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Cimetières et opérations funéraires: guide pratique, Berger-Levrault, 2007, Les indispensables, 663 p. 

    Isabelle Savarit-Bourgeois, L'essentiel du droit de l'urbanisme, Gualino, 2006, Les Carrés, 154 p. 

    Isabelle Savarit-Bourgeois, L'essentiel du droit de l'urbanisme, Gualino éditeur, 2005, Les Carrés, 168 p. 

    Isabelle Savarit-Bourgeois, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Cimetières et opérations funéraires: guide pratique, Berger-Levrault, 2005, Les indispensables, 639 p. 

    Isabelle Savarit-Bourgeois, L'essentiel du droit de l'urbanisme, Gualino, 2004, Les Carrés, 154 p. 

    Isabelle Savarit-Bourgeois, Jean-François Lachaume, Tentative d'évaluation de l'efficacité d'une technique juridictionnelle de contrôle: l'exemple du bilan coûts-avantages, 1995 

    LA RECHERCHE DES CAUSES DE L'INEFFICACITE DE LA TECHNIQUE DE CONTROLE DU BILAN COUTS-AVANTAGES, INTRODUITE EN 1971, PAR LE JUGE ADMINISTRATIF CONDUIT A UN DOUBLE CONSTAT. LE JUGE ADMINISTRATIF SEMBLE, TOUT D'ABORD S'AUTOLIMITER DANS L'UTILISATION DE CE MOYEN DE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION. TRES RARES SONT, EN EFFET, LES CAS OU LE BILAN, OUTIL SOPHISTIQUE PERMETTANT UN CONTROLE ETROIT DE L'ADMINISTRATION, CONDUIT A UNE ANNULATION DU PROJET RETENU PAR CELLE-CI. (DEUX PROJETS NATIONAUX SEULEMENT ONT ETE ANNULES SUR LA BASE DU BILAN EN VINGT-QUATRE ANNEES). DE PLUS, D'AUTRES LIMITES, IMPOSEES CETTE FOIS-CI AU JUGE, SE FONT JOUR. LES AUTORITES NORMATIVES CLASSIQUES, ET, EN PARTICULIER, L'ADMINISTRATION, CRAIGNANT QUE LE CONTROLE DU BILAN COUT-AVANTAGES NE VIENNE LIMITER LEUR POUVOIR DISCRETIONNAIRE, ONT REAGI, AFIN DE COURCIRCUITER LE JUGE ADMINISTRATIF. DEUX ONT PU ETRE ISOLES : LA PRODUCTION NORMATIVE ET L'ABSORPTION NORMATIVE. AUTOLIMITATION JURIDICTIONNELLE ET LIMITES IMPOSEES AU JUGE PAR LES POUVOIRS PUBLICS ONT CONTRIBUE A RENDRE L'OUTIL DE CONTROLE DU BILAN LARGEMENT INOPERANT.

  • Articles

    Isabelle Savarit-Bourgeois, Emmanuel Aubin, « Du statut juridique des cendres à la nouvelle gestion communale en matière funéraire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°10, p. 531  

    Isabelle Savarit-Bourgeois, « La concession funéraire, l'espace disponible du cimetière et la descendance du demandeur », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°40, p. 2229  

    Isabelle Savarit-Bourgeois, « Les modalités de renouvellement des concessions funéraires face à l'écoulement du temps », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°31, p. 1705  

  • Communications

    Isabelle Savarit-Bourgeois, « Cohérence de l’action publique : quelle contribution du droit ? », le 07 novembre 2024 

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Simon Jolivet et Aurélie Virot-Landais, Maîtres de conférences en droit public, IDP, Université de Poitiers

    Isabelle Savarit-Bourgeois, « Sustainable Governance », le 05 juillet 2024 

    Workshop organised by Basile Ridard, Agustín E. Ferraro and Juan José Rastrollo, Universidad Salamanca

    Isabelle Savarit-Bourgeois, « La ville à l’heure du défi numérique. Elle est smart, ma city ! », le 10 décembre 2021 

    Colloque organisé par le Master II Droit de l'urbanisme et de la construction sous la direction scientifique d’Isabelle Savarit-Bourgeois

    Isabelle Savarit-Bourgeois, « Les racines littéraires du droit administratif », le 27 mars 2020 

    Journée d'études organisée par l'Institut de droit public et l'Institut d'histoire du droit, Université de Poitiers.

    Isabelle Savarit-Bourgeois, « L'immeuble à l'heure du BIM (Building Information Modeling) », le 05 septembre 2019 

    Organisée par le Master II Droit de l’urbanisme et de la construction, Université de Poitiers, sous la direction scientifique de ses directrices : Marianne Faure-Abbad et Isabelle Savarit-Bourgeois

    Isabelle Savarit-Bourgeois, « Etat des lieux de la réforme du contentieux du droit de l'urbanisme issu des réformes intervenues en 2013 », le 07 mars 2018 

    Organisée par Mme Marianne Faure-Abbad et Mme Isabelle Savarit-Bourgeois, Directrices du Master 2 Droit de l'urbanisme et de la construction avec leurs étudiants en Master 2, le soutien de l'IDP, du Juriscope et de l'Equipe de recherche en droit privé

    Isabelle Savarit-Bourgeois, « Les contrats de construction au prisme de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations », le 16 mars 2017 

    Sous la direction de Marianne FAURE-ABBAD et Isabelle SAVARIT-BOURGEOIS, Directrices du Master II Droit de l’urbanisme et de la construction.