Marie Rain

Présentation

Autres laboratoires

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Le rapport de l'héritier renonçant, soutenue en 2024 à Université Paris Cité sous la direction de Clothilde Grare-Didier présidée par Isabelle Dauriac, membres du jury : Gaël Chantepie (Rapp.), Christophe Vernières (Rapp.), Bernard Vareille  

  Le rapport successoral assure l'égalité des héritiers. Il assure la restitution, en nature ou en valeur, des libéralités en avancement de part successorale reçues par l'héritier de la part du défunt. Ces libéralités sont déduites du montant de la part successorale du gratifié afin qu'il ne reçoive pas plus que sa part successorale. Depuis 1804, le rapport successoral n'est exigé que de l'héritier acceptant la succession du disposant. Celui qui renonçe à la succession en est dispensé. La loi du 23 juin 2006 portant réforme du Droit des successions, permet d'imposer le rapport à l'héritier renonçant. Cette thèse a pour objet d'étudier ce nouveau rapport : sa nature juridique, sa fonction ainsi que son régime juridique et de le comparer au rapport ordinaire. Le rapport de l'héritier renonçant a une nature similaire au rapport ordinaire mais une fonction différente. Le législateur s'est efforcé, par le biais de plusieurs fictions juridiques, d'appliquer au rapport de l'héritier renonçant le même régime juridique que le rapport ordinaire. Or, ce régime n'est pas adapté à la fonction spécifique du rapport du renonçant et au régime général des obligations, particulièrement la notion de confusion. Il sera proposé un nouveau régime au rapport de l'héritier renonçant.

  ↓ Lire la suite
• Articles

  Marie Rain, « Promesse unilatérale de vente : date d’appréciation des éléments essentiels du contrat »: À propos de Cass. 3e civ., 21 nov. 2024, n° 21-12.661, Defrénois, la revue du notariat, Lextenso, 2025, n°9