Julie Esquenazi

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Conférence

Le rattachement (l'autonomie de la volonté)

12 fév. 2026 · Guyancourt

Parution

L’égalité des armes dans le contentieux privé international

22 janv. 2026

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  L'égalité des armes dans le contentieux privé international. Étude des règles de compétence en droit judiciaire européen, soutenue en 2024 à CY Cergy Paris Université sous la direction de Laurence Usunier présidée par Benjamin Rémy, membres du jury : Marie-Élodie Ancel (Rapp.), Laurence Sinopoli (Rapp.), Sylvain Bollée et Arnaud Nuyts  

  L'étude réalisée se propose de déterminer si et dans quelle mesure les règles de compétence internationale garantissent effectivement l'égalité des armes. Ce principe implique qu'aucune partie à un litige ne soit placée dans une situation de net désavantage vis-à-vis de son adversaire. L'analyse de la jurisprudence de la CEDH révèle que, à défaut de seuil, le point de bascule se situe dans la rupture de l'égalité des chances d'emporter la conviction du juge. Or, en matière de contentieux privé international les déséquilibres entre les parties sont tout sauf absents. En déterminant quelle partie doit supporter le fardeau de l'internationalité, la règle de compétence internationale est susceptible de placer la partie étrangère dans une situation de net désavantage vis-à-vis de la partie locale. L'analyse poursuit alors un raisonnement en deux temps.Il s'agit, en premier lieu, d'envisager en quoi les règles de compétence issues du Règlement Bruxelles I bis appréhendent les déséquilibres factuels, dits matériels. Dans cette hypothèse, les règles apparaissent paradoxales. D'une part, elles prennent en compte la faiblesse de certaines parties, dérogeant ainsi au principe de proximité vis-à-vis du litige pour s'attacher à la proximité à l'égard de la partie réputée faible. D'autre part, elles sont indifférentes à la faiblesse d'autres parties, notamment professionnelles lorsque le déséquilibre avec l'adversaire risque pourtant de rompre l'égalité des armes. Dans cette perspective, diverses propositions ont été articulées afin de garantir l'égalité des armes dès le stade de la détermination de la compétence internationale, parmi lesquelles l'introduction d'une nouvelle section au sein du Règlement Bruxelles I bis, calquée sur le modèle des parties faibles, au profit du « petit professionnel » dans les litiges qui l'opposent à un « très grand professionnel ».Il s'agit, en second lieu, d'envisager en quoi les règles de compétence internationale sont susceptibles d'enfreindre le principe d'égalité des armes lorsqu'elles aboutissent à placer une partie en situation de net désavantage vis-à-vis de l'autre. Certains auteurs ont ainsi défendu l'idée selon laquelle le principe de concurrence des fors - qui permet à la partie demanderesse de choisir la juridiction devant laquelle porter son litige - rompt l'égalité des armes. À l'analyse, il est certain qu'en ne prévoyant aucun garde-fou, le système des règles de compétence de l'Union européenne, risque, au moins en matière civile et commerciale, de placer une partie dans une situation nettement désavantageuse. C'est la raison pour laquelle est proposée l'introduction d'un mécanisme de transfert de compétence, calqué sur celui applicable en matière d'autorité parentale.

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• Ouvrages

  Julie Esquenazi, L' égalité des armes dans le contentieux privé international: analyse des règles de compétence en droit judiciaire européen, Bruylant, 2026, Collection droit de l'Union européenne. Thèses, 720 p.  

  Julie Esquenazi, Marie-France Bénard, Cassandre Serrano (dir.), La bonne administration de la justice, LEJEP et CY Cergy Paris Université, 2023, Collection LEJEP, 181 p. 

  La présence en droit positif de l'expression de bonne administration de la justice est aujourd'hui démultipliée. Au-delà de l'intensification de son utilisation par les juridictions internes et internationales, la référence à la bonne administration de la justice au sein des réformes portant sur l'organisation et le fonctionnement des juri­dictions se trouve, depuis quelques années, significativement renforcée. Ces récentes évolutions, couplées aux recherches approfondies déjà menées à ce sujet, ont conduit la jeune recherche à appréhender, dans le cadre du Laboratoire d'études juridique et politique de CY Cergy Paris Université, cet objet complexe que recouvre la bonne administration de la justice. Le présent ouvrage retrace ainsi les actes du colloque organisé sur la bonne administration de la justice à CY Cergy Paris Université le 7 avril 2022. Les recherches effectuées en droit privé, en droit public et en droit inter­national portent sur sa construction (1), ses tensions (Il) et ses concrétisations (Ill). Les divers prismes d'étude adoptés mettent en lumière un consensus quant aux qualités que doit revêtir une justice qui se veut bien ad­ministrée. Cependant, cette diversité permet simultanément de réaliser que cette essence commune ne peut véritablement s'abstraire du milieu au sein duquel elle est amenée à évoluer. En cela, le présent colloque tend à démontrer que les contours de la bonne administration de la justice restent soumis aux contingences extérieures qui les modèlent, conduisant ainsi à la teinter d'une certaine touche de relativité.

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  Julie Esquenazi, Wissam Mghazli, Droit des contrats, Enrick B. Éditions, 2021, Lexi fiche, 27 p. 

  Julie Esquenazi, Wissam Mghazli, Droit des contrats, Enrick B. Éditions, 2019, Lexi fiche, 27 p. 

  Julie Esquenazi, Chronique d'une chargée de TD: comment je suis passée de l'autre côté de la Force... juridique, Enrick B. Éditions, 2018, Chroniques juridiques, 127 p.  

  Julie Esquenazi, Wissam Mghazli, Droit des contrats, Enrick B. Editions, 2017, Lexifiche, 27 p. 

• Communications

  Julie Esquenazi, « Le rattachement (l'autonomie de la volonté) », le 12 février 2026 

  Cycle de conférences du Professeur Blajan (conférence n° 2) organisé par le laboratoire D@NTE, USVQ