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Isabelle Muller-Quoy

Maître de conférences, Droit public.

Université Picardie Jules-Verne · UFR de Droit et de Science politique Centre Universitaire de Recherches sur l'Action Publique et le Politique - Épistémologie et Sciences Sociales — CURAPP-ESS
Université de Picardie Jules-VerneCentre Universitaire de Recherches sur l'Action Publique et le Politique - Épistémologie et Sciences Sociales
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Parution
Action publique locale et mobilités
30 nov. 2023
Colloque
Les collectivités territoriales et les femmes
9 sept. 2021 · Nantes
Séminaire
La singularité du(es) modèle(s)
20 nov. 2020
Parution
Finances publiques citoyennes
2 mai 2017

Publications scientifiques

  • Ouvrages

    Isabelle Muller-Quoy, Alexandre Fabry, Gérald Orange, Cyprien Richer (dir.), Action publique locale et mobilités: un paysage en transition ? ouvrage annuel [2023] Droit et gestion des collectivités territoriales du Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE), Presses universitaires de Grenoble, 2024, Droit et gestion des collectivités territoriales, 278 p.  

    Ouvrage annuel 2023 « Droit et gestion des collectivités territoriales » du Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (Grale), avec la coopération du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).À mesure que les problématiques d'adaptation au dérèglement climatique et de transition énergétique deviennent incontournables, la question de la mobilité, au croisement d'enjeux sociaux et environnementaux, surgit au cœur des préoccupations des politiques publiques.La loi d'orientation des mobilités (LOM) affiche une ambition forte, tant en termes d'infrastructures, de services que de gouvernance. Mais comment les politiques publiques la traduisent-elles, et à quel rythme ? Quelles expériences ou innovations  les collectivités territoriales mettent-elles en œuvre pour respecter ses objectifs ? Comment associent-elles les citoyens à la définition des projets ? Quels sont les impacts de ces priorités sur les budgets locaux, les soutiens financiers de la part de l'État ? Les questionnements sur les politiques de mobilité sont particulièrement nombreux.Afin de mieux appréhender la complexité et la variété de ces enjeux, cet ouvrage associe le regard universitaire des chercheurs du Grale à celui des acteurs de terrain du Cerema qui accompagnent les territoires dans la mise en place de leurs politiques, offrant ainsi une double analyse des politiques publiques locales de mobilités - leurs outils, leurs coopérations, leurs leviers.Visualisez/téléchargez les figures grand format ICIOu téléchargez-les (dossier.zip) dans l'onglet [COMPLÉMENTS] ci-dessus.Découvrez les domaines d'étude du Grale 

    Isabelle Muller-Quoy, Olivier Gabarda, Florence Jamay, Muriel de L'Écotais, La culture territoriale, Foucher, 2014, Collection Trajectoire, 190 p. 

    Isabelle Muller-Quoy, Geneviève Koubi (dir.), Sur les fondements du droit public. De l'anthropologie au droit: de l'anthropologie au droit, Bruylant, 2003, Droits, territoires, cultures, 294 p. 

    Isabelle Muller-Quoy, Le droit des assemblées locales, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2001, Systèmes (collectivités locales), 188 p.  

  • Chapitres d'ouvrage

    Isabelle Muller-Quoy, Marie-Christine Steckel-Assouère, « La portée limitée du droit à l’information et à la participation des élus locaux », in CROUZATIER-DURAND FLORENCE, DONIER VIRGINIE (dir.), Réflexions sur le statut de l’élu local :, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD), 2024 

    Isabelle Muller-Quoy, « Chapitre 1, partie 2. Les femmes élues », in Martine Long, Bertrand Faure, Mylène Leroux (éd.) (dir.), Les collectivités territoriales et les femmes :, Berger-Levrault, 2022 

    Isabelle Muller-Quoy, « De la décentralisation à la cohésion des territoires », in Florence Crouzatier-Durand, Mathieu Touzeil-Divina (dir.), 40 regards sur 40 ans de décentralisation(s) :, Editions L'Epitoge, 2022 

    Isabelle Muller-Quoy, Marie-Christine Steckel-Assouère, « Les femmes élues », in Bertrand Faure, Mylène Le Roux, Martine Long (dir.), Les collectivités territoriales et les femmes : colloque [organisé] les 9 et 10 septembre 2021 :, Berger-Levrault, 2022, pp. 83-97 

    Isabelle Muller-Quoy, « Les discontinuités territoriales et le Grand Paris », in Nicolas Kada (dir.), Les discontinuités territoriales et le droit public :, Dalloz, 2020, pp. 89- 

    Isabelle Muller-Quoy, « Exploration prospective de la décentralisation dans les discours », in Geneviève Koubi, Wafa Tamzini (dir.), Discours administratifs, droit(s) et transformations sociales :, IRJS Editions, 2020, pp. 313- 

    Isabelle Muller-Quoy, « L'autonomie locale aux Etats-Unis », Mélanges en l'honneur du Professeur Gérard Marcou :, IRJS Editions, 2017 

    Isabelle Muller-Quoy, « Finances locales et citoyen », in Jean-François Boudet, Xavier Cabannes (dir.), Les Finances publiques citoyennes :, LGDJ, 2017 

    Isabelle Muller-Quoy, « Conseil économique, social et environnemental régional », Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation :, Berger Levrault, 2017 

    Isabelle Muller-Quoy, Martine Long, Marie-Christine Steckel-Assouère, « Du rapport Guichard à la loi Notre : 40 ans d'évolution et de propositions de réforme territoriale », La recomposition territoriale :, L'Harmattan, 2016, pp. 29-39  

    Isabelle Muller-Quoy, « Théorie de l'apparence et mise en scène de l'impartialité : à propos de l'application de l'article 6 de la CESDH par la Cour européenne des droits de l'homme », in Edwige Rude-Antoine (dir.), e procès, enjeu de droit, enjeu de vérité :, Presses Universitaires de france, 2007 

    Isabelle Muller-Quoy, « L'accueil et le stationnement des gens du voyage », Fasc.716, jurisclasseur Collectivités territoriales :, LexisNexis JurisClasseur, 2007 

    Isabelle Muller-Quoy, « Administration et fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre », Encyclopédie des collectivités territoriales :, Dalloz, 2006 

    Isabelle Muller-Quoy, « Quel rôle de l'Etat dans la garantie de l'accessibilité aux services publics territoriaux ? », Egalité et services publics territoriaux :, LGDJ, 2005 

    Isabelle Muller-Quoy, « Administration et fonctionnement des EPCI à fiscalité propre », Encyclopédie des collectivités locales :, Dalloz, 2005 

    Isabelle Muller-Quoy, « Que reste-t-il des transformations du droit public selon Léon Duguit », Sur les fondements du droit public :, , 2003 

  • Articles

    Isabelle Muller-Quoy, « Pas de référé-liberté pour une atteinte aux droits de l'opposition municipale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°25, p. 1333  

    Isabelle Muller-Quoy, « Mineurs non accompagnés et libre administration », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°24, p. 1401  

    Isabelle Muller-Quoy, « Les outils de la coopération territoriale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°3, p. 441  

    Isabelle Muller-Quoy, « Note sous CE 4/02/2022, Département de la Seine Saint Denis », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022 

    Isabelle Muller-Quoy, « Mise en uvre de la procédure de retrait-adhésion d'une intercommunalité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°21, p. 1213  

    Isabelle Muller-Quoy, « Conséquences sur les contrats en cours du retrait de communes d'un syndicat intercommunal », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°13, p. 736  

    Isabelle Muller-Quoy, « Commentaire de la loi du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

    Isabelle Muller-Quoy, « VI. L’évolution de l’État territorial dans l’Éducation nationale, l’enseignement et la recherche », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2017, n°1, pp. 137-146  

    Muller-Quoy Isabelle. VI. L’évolution de l’État territorial dans l’Éducation nationale, l’enseignement et la recherche. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 137-146.

    Isabelle Muller-Quoy, « Intercommunalités XXL : l'exemple de la Communauté de communes Somme Sud Ouest (CC2SO) », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2017, p. 532 

    Isabelle Muller-Quoy, « Questions sur la composition des commissions municipales », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°07, p. 405  

    Isabelle Muller-Quoy, « L'incompétence des syndicats mixtes pour instaurer le versement transport avant 2008 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°43, p. 2385  

    Isabelle Muller-Quoy, Nicolas Kada, « Réforme de l'administration territoriale de l'Etat »: les ratés de la RéATE, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°14 

    Isabelle Muller-Quoy, « V. La territorialisation des politiques sanitaires », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 79-89  

    Muller-Quoy Isabelle. V. La territorialisation des politiques sanitaires. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 29, 2009. L'action sociale des collectivités territoriales. pp. 79-89.

    Isabelle Muller-Quoy, « Le PACTE : une voie contractuelle d'intégration à la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2007, n°03, p. 129  

    Isabelle Muller-Quoy, « Le Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (PACTE) : une voie contractuelle d'intégration », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2007 

    Isabelle Muller-Quoy, « Etude : quelle régionalisation du système de santé publique ? », Petites affiches, Lextenso , 2006, n°37 

    Isabelle Muller-Quoy, « Quelle régionalisation du système de santé publique ? », Petites affiches, Lextenso , 2006, pp. 3-10 

    Isabelle Muller-Quoy, « Militance et actions politiques dans les salles de prières », Droits et cultures, , 2006, n°51, pp. 67-77 

    Isabelle Muller-Quoy, « Qualité pour agir et référé suspension », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°39, p. 2190  

    Isabelle Muller-Quoy, « L'accueil et le stationnement des gens du voyage », JurisClasseur Collectivités territoriales , Éditions techniques - - LexisNexis , 2005, n°716 

    Isabelle Muller-Quoy, « Démocratie locale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2004, n°117 

    Isabelle Muller-Quoy, « L'élu local : nouveau statut, nouveau droit », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002, n°04, p. 283  

    Isabelle Muller-Quoy, « Le renouveau de la notion juridique d'agglomération », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2000, n°03, p. 197  

  • Rapports de recherche

    Isabelle Muller-Quoy, Ivan Bernez, Marion Delisle, Isabelle Muller, Simon Dufour, Projet Séripage: Sélune: Ecologie et gestion des zones rivulaires, ripariennes et des paysages agricoles [Programme Sélune. Rapport d'étape année 2015], 2015, 17 p.   

  • Autres publications

    Isabelle Muller-Quoy, Qualité pour agir et référé suspension, 2005 

  • Communications

    Isabelle Muller-Quoy, « Variations actuelles autour de la solidarité territoriale », le 19 septembre 2024 

    Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne sous la direction de Aurore Granero en collaboration avec le GRALE

    Isabelle Muller-Quoy, « Les alliances territoriales. Quelle efficacité pour la qualité et la proximité de nos services publics ? », le 16 février 2023 

    Organisé par Marie-Christine Assouère, Université de Limoges et David Carassus, Université de Pau et Pays de l’Adour

    Isabelle Muller-Quoy, « Le département et les crises sanitaires : quelles recompositions ? », le 07 octobre 2022 

    Organisé par le CERC, Université de Toulon La Garde

    Isabelle Muller-Quoy, Marie-Christine Steckel-Assouère, « Un pouvoir accru de représentation et de décision des femmes élues dans les collectivités territoriales et les intercommunalités », Colloque sur les femmes et les collectivités territoriales, Nantes/ Angers, le 11 septembre 2021 

    Isabelle Muller-Quoy, « Les collectivités territoriales et les femmes », le 09 septembre 2021 

    Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers et le DCS, Université de Nantes

    Isabelle Muller-Quoy, « Finances locales et mutations contemporaines de l’État », le 06 septembre 2021 

    Organisé par Céline Husson-Rochcongar, MCF en droit public, Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS & Basile Ridard, MCF en droit public, Université de Poitiers, IDP en partenariat avec FONDAFIP

    Isabelle Muller-Quoy, « La singularité du(es) modèle(s) », le 20 novembre 2020 

    3e Séminaire de travail du projet ANGLO - « Le(s) modèle(s) budgétaire(s) anglo-saxon(s) », organisé par la Société de législation comparée (SLC), la faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc et le Centre de recherche Antoine Favre

    Isabelle Muller-Quoy, « Le projet de réforme constitutionnelle (I) Un parlement affaibli ? », le 05 juin 2018 

    Conférence-débat organisée par l’Université Picardie Jules Verne, Le CNRS et le CURAPP

    Isabelle Muller-Quoy, « Quelle gouvernance pour les intercommunalités XXL ? », le 15 mars 2017 

    Organisé par le Centre Jean Bodin (laboratoire de recherche juridique et politique de l'Université d'Angers- EA4337) en partenariat avec l'AdCF, l'AFDCL, l'ADGCF, le CNFPT (délégation Pays de la Loire et INSET Angers), le GRALE et l'IFSA Ouest.

    Isabelle Muller-Quoy, « Etat et religion », le 15 décembre 2016 

    Colloque international organisé par Céline Husson-Rochcongar

    Isabelle Muller-Quoy, « Réformes & Mutations des Collectivités Territoriales », le 21 octobre 2010 

    Isabelle Muller-Quoy, « Clés et méthodes de répartition des compétences au sein des intercommunalités », Les transferts de compétences entre Etat et collectivités territoriales, Bordeaux/agen, le 19 septembre 2007 

    Isabelle Muller-Quoy, « Conflits d'intérêt et responsables locaux. », "Conflits d'intérêt, un Janus à combattre?", Amiens, le 24 mars 2005 

    Isabelle Muller-Quoy, « La notion d'agenda 21. », "Le développement durable en Picardie"., Amiens, le 09 décembre 2005 

    Isabelle Muller-Quoy, « Militance et actions politiques dans les salles de prière. », "Les prières et le droit"., Cergy- Pontoise, le 25 novembre 2005 

    Isabelle Muller-Quoy, « Panorama et évaluation des compétences transférées. », "Les nouvelles responsabilités locales: quelles extensions?"., Amiens, le 05 novembre 2004 

    Isabelle Muller-Quoy, « Théorie de l'apparence et mise en scène de l'impartialité: à propos de l'application de l'article 6 de la CESDH par la Cour européenne des droits de l' Homme. », "Le procès: enjeu de droit, enjeu de vérité"., Amiens, le 25 novembre 2004 

    Isabelle Muller-Quoy, « Quel rôle de l'Etat dans la garantie de l'accessibilité aux services publics territoriaux? », "Egalité et services publics territoriaux"., Angers, le 14 octobre 2004 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Sokemi Legonou, Intercommunalité : bilan et perspectives après l'entrée en vigueur de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015, soutenue en 2020 à Amiens présidée par Nicolas Kada, membres du jury : Bertrand Faure (Rapp.), Martine Long (Rapp.)  

    Le titre II de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite "NOTRe" vise à renforcer l'intercommunalité. Près de cinq ans après l'adoption de cette loi, un bilan d'étape s'impose. A-t-elle atteint les objectifs escomptés ? Dans tous les cas, comment en améliorer l'application ? Malheureusement, il apparait que sa mise en œuvre s'effectue, et encore à ce jour, dans la douleur (Partie 1). En effet, non seulement la loi NOTRe génère de nombreux conflits entre ses différents acteurs que sont l'Etat, les intercommunalités et les communes (titre 1), mais surtout, son application, voire même son bien-fondé, interrogent (titre 2). Une marche arrière étant impossible, seules des pistes d'améliorations doivent être envisagées (Partie 2). Celles-ci sont abordées, de manière adaptée, par une profonde évolution du rôle de chacun des protagonistes de la loi NOTRe (titre 1), ainsi que par une réflexion d'envergure sur les intercommunalités et leurs compétences (titre 2)

  • Rapporteur

    Valentin Vacher, Le bien-être dans la fonction publique territoriale, soutenue en 2021 à Angers sous la direction de Martine Long présidée par Félicien Lemaire, membres du jury : Mathieu Doat (Rapp.)   

    Le bien-être dans les situations de travail est considéré comme un élément nécessaire au bon déroulement de la carrière. Au sein de la fonction publique territoriale, le bien-être revêt une double acception fondamentale. En effet, le bien-être conditionne à la fois l’état physique et psychique de l’agent public mais également influence directement la qualité du service public. La notion de bien-être force néanmoins à s’interroger à la fois sur le sens qui lui est conféré mais également sa valeur d’un point de vue juridique. D’une part, le bien-être est propre à chaque individu et s’en trouve déterminé par l’environnement dans lequel évolue l’agent public. D’autre part, le droit peut être gage de bien-être que ce soit par la reconnaissance de situation égalitaire, ou la protection qu’il offre. Pour autant, les sciences juridiques ont relégué la question du bien-être à d’autres disciplines. Le bien-être des agents publics territoriaux est intimement lié à l’organisation de la fonction publique territoriale et évolue au regard de l’organisation managériale, des contraintes nées de l’exigence des missions de service public et plus largement des relations de travail. La fonction publique territoriale, par son exigence, se révèle épuisante des forces vives qui la constituent. Elle ne pourra se régénérer, s’adapter aux nouveaux besoins, qu’en assurant des droits sociaux et protecteurs dans l’exercice des fonctions mais également en proposant une organisation plus reconnaissante et souple dont les finalités devraient assurer le développement d’un sentiment de reconnaissance des agents publics. L’affaiblissement du statut de la fonction publique territoriale tend progressivement à rompre le rapport d’équilibre entre contraintes et avantages nés de l’exécution d’un emploi public. Le temps de l’adaptation révèle la nécessité d’un accompagnement par les collectivités territoriales pour tendre vers la détermination du bien-être des agents publics territoriaux. Le bien-être au sein de la fonction publique territoriale constitue par conséquent l’enjeu de l’adaptation de la fonction publique de demain.

    Franceau Valmera, Vers une refondation du droit des finances publiques locales en Haïti, soutenue en 2021 à Rennes 2 sous la direction de Gil Desmoulin présidée par Danielle Charles-Le Bihan, membres du jury : Céline Viessant (Rapp.), Romain Pasquier et Jacques Ténier   

    Cette recherche doctorale a pour objet d’analyser la situation des finances publiques locales en Haïti afin de déterminer les moyens de sa refondation. Les premiers principes juridiques encadrant le droit des finances locales ont été institués par la Constitution de 1843 qui organisait la structure communale en lui attribuant une autonomie à la fois politique, administrative et financière. En réalité, tout au long des années 1843 jusqu’en 1950, des périodes d’avancement et de recul ont été observées dans l’organisation politique, administrative et financière des entités locales, avant d’être remise en cause au cours de la période 1957- 1985. Avec la Constitution de 1987, l’architecture de l’État axée sur la décentralisation territoriale a été réorganisée. De surcroit, les trois catégories de collectivités territoriales créées sont devenues des personnes morales et bénéficient à ce titre le pouvoir de s’administrer librement. Toutefois, si en vertu de la Constitution de 1987, les collectivités locales sont dotées de l’autonome politique, administrative et financière, il fallait s’interroger sur la réalité de leurs moyens financiers. Ainsi, cette recherche permet d’apprécier la situation financière des administrations locales, au regard de leurs multiples compétences et responsabilités, qui reste très marginale et pour laquelle des perspectives de réformes sont proposées.

  • Membre du jury

    Sokemi Legonou, Intercommunalité : bilan et perspectives après l'entrée en vigueur de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015, soutenue en 2020 à Amiens présidée par Nicolas Kada, membres du jury : Bertrand Faure (Rapp.), Martine Long (Rapp.)  

    Le titre II de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite "NOTRe" vise à renforcer l'intercommunalité. Près de cinq ans après l'adoption de cette loi, un bilan d'étape s'impose. A-t-elle atteint les objectifs escomptés ? Dans tous les cas, comment en améliorer l'application ? Malheureusement, il apparait que sa mise en œuvre s'effectue, et encore à ce jour, dans la douleur (Partie 1). En effet, non seulement la loi NOTRe génère de nombreux conflits entre ses différents acteurs que sont l'Etat, les intercommunalités et les communes (titre 1), mais surtout, son application, voire même son bien-fondé, interrogent (titre 2). Une marche arrière étant impossible, seules des pistes d'améliorations doivent être envisagées (Partie 2). Celles-ci sont abordées, de manière adaptée, par une profonde évolution du rôle de chacun des protagonistes de la loi NOTRe (titre 1), ainsi que par une réflexion d'envergure sur les intercommunalités et leurs compétences (titre 2)