Eric Millard

Professeur, Droit public.

Université Paris Nanterre · UFR de Droit et Science politique Equipe TheorHis — TheorHis

IdRef ScanR Thèses.fr HAL

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La préférence locale

9 oct. 2025 · Perpignan

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Que faire avec le réalisme scandinave aujourd'hui ?

26 fév. 2024 · Nanterre

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Hans Kelsen : discussion croisée

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L’accès aux sources et aux résultats de recherche sur le droit

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Théorie générale du droit

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Colloque

Le droit prétexte

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1 juil. 2021 · Sainte-Clotilde

Colloque

Les interprétations concurrentes de la constitution

20 mai 2021 · Nanterre

Table ronde

Lectures de... n° 9 : La voie cheyenne

12 mai 2021

Conférence

The Legacy of Alf Ross

26 oct. 2020

Publications scientifiques

Thèse
THESE
Famille et droit public
Recherches sur la construction d'un objet juridique, soutenue en 1994 à Lyon 3 sous la direction de Marie-Anne Cohendet, membres du jury : Philippe Ardant, Jacques Chevallier, Antoine Jeammaud, Jean-Pierre Lassale et Jean-Arnaud Mazères
La famille est pour le droit public un objet qui sert de reference a de nombreux concepts directement operatoires, sans pour autant beneficier immediatement d'un statut precis et homogene, tant en droit positif qu'en doctrine. La place de cet objet est pourtant devenue telle, notamment au travers du droit constitutionnellement protege de mener une vie familiale normale, que l'on ne peut plus se contenter d'observer la presence de cet objet dans les enonces juridiques sans essayer de rendre compte de l'objet "famille" lui-meme. Un tel projet necessite qu'il soit fait appel a des methodes d'analyse permettant de depasser l'apparente diversite qui entoure en droit public le concept de "famille" pour essayer de devoiler sa coherence. En s'interessant, en amont de l'objet construit au processus de construction juridique de l'objet "famille", on peut proposer une grille d'analyse globale. Elle saisit l'etat et la famille comme des phenomenes sociaux, entre lesquels s'etablissent des liens directs de dependance et d'opposition. Le droit public apparait comme un instrument permettantla reconstruction de la realite sociale s'attachant a ces liens a travers la construction de l'objet juridique "famille". On peut des lors montrer comment, grace a cette reconstruction, l'etat protege la seule famille qui, dans ses formes et surtout dans ses fonctions, est utile a sa propre construction et comment, ce faisant, il reifie la famille dans une perspective de controle social, grace a la mise en oeuvre de techniques juridiques assurant sa representation et son administration.
Ouvrages
Eric Millard, Maria Gkegka, Les étrangers ressortissants de pays tiers: recherche sur la construction des catégories juridiques, Lefebvre Dalloz, 2025, Nouvelle bibliothèque de thèses, 681 p.
Étrange étranger qui plonge dans l’embarras les observateurs enclins à le cerner au travers des vues classiques. Le droit de l’Union européenne construit depuis plus de vingt ans diverses catégories de « ressortissants de pays tiers » vouées à influencer les catégories d’« étrangers » du droit public national, sans les remplacer. Riche d’implications majeures tant pour les individus que pour l’Union et ses États membres, le phénomène revêt une complexité profonde et brouille les représentations à partir desquelles le juriste est accoutumé à appréhender l’objet. L’ambition de la thèse est de développer une nouvelle perspective : élaborer des catégories d’étrangers opératoires en vue d’éclairer la catégorisation réalisée par les deux ordres juridiques, dans ses rationalités, paradoxes, non-dits. Les voies d’inclusion et d’exclusion des étrangers tout comme les stratégies des acteurs font l’objet d’une analyse critique qui prolonge le débat sur cette technique à la fois puissante et souple par laquelle la vie des personnes se trouve saisie et façonnée.
Hans Kelsen, Guillaume Robertson, Hans Kelsen, autobiographie: autobiographie, Dalloz, 2023, Les sens du droit, 223 p.
, Théorie générale du droit: 2e édition, Dalloz, 2022, Connaissance du droit, 142 p.
Eric Millard, Benjamin Defoort, Benjamin Lavergne, Florent Blanco, Camille Broyelle [et alii], Juger de la légalité administrative: quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s), LexisNexis, 2021, 335 p.
Eric Millard, Michel Bertrand, Mickaël Augeron, Elisabeth Balancy, Grégory Barbusse [et alii], Pouvoirs des familles, familles de pouvoir: [actes du colloque des 5-7 octobre 2000, Toulouse], Presses universitaires du Midi, 2020
Eric Millard, Jean-Louis Halpérin, Stéphanie Hennette-Vauchez, L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, Actualité, 267 p.
Eric Millard, Guillaume Richard, Jean-Louis Halpérin, Enseigner le droit public à Paris sous la Troisième République, Dalloz, 2015, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 950 p.
Eric Millard, Pierre Brunet, Jérémy Mercier (dir.), La fabrique de lʼordre juridique: les juristes et la hiérarchie des normes, Klub Revus, 2014, Revus, 303 p.
Eric Millard, Agnès Blanc, La langue de la République est le français: essai sur l'instrumentalisation juridique de la langue par l'Etat, 1789-2013, L'Harmattan, 2013, Logiques juridiques, 485 p.
Eric Millard, Dorian Guinard, Réflexions sur la construction d'une notion juridique: l'exemple de la notion de services d'intérêt général, L'Harmattan, 2012, Collection Presses universitaires de Sceaux, 577 p.
Eric Millard, Pénélope Agallopoulou, David Annoussamy, Aliou Arboncana, Augustin Boujeka [et alii], Réflexions sur le pluralisme familial, Presses universitaires de Paris Ouest, 2012
Eric Millard, Teoria generale del diritto, Giappichelli, 2009, Jus Publicum Europaeum, 124 p.
, Théorie générale du droit, Dalloz, 2006, Connaissance du droit, 136 p.
Eric Millard, Denys de Béchillon, Pierre Brunet, Véronique Champeil-Desplats (dir.), L'architecture du droit: mélanges en l'honneur de Michel Troper, Economica, 2006, 1028 p.
Eric Millard, Alf Ross, Elsa Matzner, Introduction à l'empirisme juridique: textes théoriques, L.G.D.J., 2004, La pensée juridique, 231 p.
Eric Millard (dir.), Une théorie empiriste du droit est-elle possible ?: lectures d'Alf Ross le laboratoire de la Palestine, 2002, 275 p.
Eric Millard, Hans Kelsen, Herbert Lionel Adolphus Hart, Olivier Jouanjan, Théories réalistes du droit, Presses universitaires de Strasbourg, 2000, Annales de la Faculté de droit de Strasbourg (Nouvelle série), 236 p.
, Famille et droit public. Recherches sur la construction d'un objet juridique: Recherches sur la construction d'un objet juridique, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1995, Bibliothèque de droit public, 540 p.
Eric Millard, Marie-Anne Cohendet, Famille et droit public: Recherches sur la construction d'un objet juridique, 1994, 778 p.
LA FAMILLE EST POUR LE DROIT PUBLIC UN OBJET QUI SERT DE REFERENCE A DE NOMBREUX CONCEPTS DIRECTEMENT OPERATOIRES, SANS POUR AUTANT BENEFICIER IMMEDIATEMENT D'UN STATUT PRECIS ET HOMOGENE, TANT EN DROIT POSITIF QU'EN DOCTRINE. LA PLACE DE CET OBJET EST POURTANT DEVENUE TELLE, NOTAMMENT AU TRAVERS DU DROIT CONSTITUTIONNELLEMENT PROTEGE DE MENER UNE VIE FAMILIALE NORMALE, QUE L'ON NE PEUT PLUS SE CONTENTER D'OBSERVER LA PRESENCE DE CET OBJET DANS LES ENONCES JURIDIQUES SANS ESSAYER DE RENDRE COMPTE DE L'OBJET "FAMILLE" LUI-MEME. UN TEL PROJET NECESSITE QU'IL SOIT FAIT APPEL A DES METHODES D'ANALYSE PERMETTANT DE DEPASSER L'APPARENTE DIVERSITE QUI ENTOURE EN DROIT PUBLIC LE CONCEPT DE "FAMILLE" POUR ESSAYER DE DEVOILER SA COHERENCE. EN S'INTERESSANT, EN AMONT DE L'OBJET CONSTRUIT AU PROCESSUS DE CONSTRUCTION JURIDIQUE DE L'OBJET "FAMILLE", ON PEUT PROPOSER UNE GRILLE D'ANALYSE GLOBALE. ELLE SAISIT L'ETAT ET LA FAMILLE COMME DES PHENOMENES SOCIAUX, ENTRE LESQUELS S'ETABLISSENT DES LIENS DIRECTS DE DEPENDANCE ET D'OPPOSITION. LE DROIT PUBLIC APPARAIT COMME UN INSTRUMENT PERMETTANTLA RECONSTRUCTION DE LA REALITE SOCIALE S'ATTACHANT A CES LIENS A TRAVERS LA CONSTRUCTION DE L'OBJET JURIDIQUE "FAMILLE". ON PEUT DES LORS MONTRER COMMENT, GRACE A CETTE RECONSTRUCTION, L'ETAT PROTEGE LA SEULE FAMILLE QUI, DANS SES FORMES ET SURTOUT DANS SES FONCTIONS, EST UTILE A SA PROPRE CONSTRUCTION ET COMMENT, CE FAISANT, IL REIFIE LA FAMILLE DANS UNE PERSPECTIVE DE CONTROLE SOCIAL, GRACE A LA MISE EN OEUVRE DE TECHNIQUES JURIDIQUES ASSURANT SA REPRESENTATION ET SON ADMINISTRATION.
Chapitres d'ouvrage
, « Prólogo », in Alejandro González Monzón (dir.), ¿Quo vadis, Kelsen? Estudios a 90 años de la primera edición de la Reine Rechtslehre :, Palestra Editores, 2025, pp. 15-18
, « Réalisme et cognitivisme(s », in Emmanuel Putman, Frédéric Rouvière, Valérie Michel, Vincent Réveillère (dir.), Liber Amicorum Jean-Yves Cherot :, Bruylant, 2023
, « Préface », in Alejandro Gonzalez Monzon (dir.), Los principios jurídicos Un estudio crítico y propositivo :, Ediciones Olejnik, 2023, pp. 23-29
, « Metatheory of an (Empirical) Legal Science », in Mathieu Carpentier (dir.), Meta-theory of Law :, ISTE éditions, 2022
, « Quelle(s) utilité(s) du “réalisme scandinave” pour la connaissance du droit et pour la detérmination des méthodes d’analyse de cet objet ? », in Stéphane Mouton, Xavier Magnon (dir.), Quelles doctrines constitutionnelle pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s) :, Mare & Martin, 2022, pp. 49-57
Eric Millard, « Por que um direito à memória », in Marcia Bernardes, Bethania Assy, Antonio Pele (dir.), Os Direitos Humanos entre Captura e Emancipação :, Editora PUC-Rio, 2022
, « Hauriou, Maurice », in Mortimer Sellers, Stephan Kirste (dir.), Encyclopedia of the Philosophy of Law and Social Philosophy :, Springer Netherlands, 2021, pp. 1-4
, « Introduction : quelle légalité ? Validité, conformité, justiciabilité », in Benjamin Defoort, Benjamin Lavergne (dir.), Juger de la légalité administrative, Quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s) ? :, LexisNexis, 2021, pp. 1-12
, « Connaissance et décisions, Paradoxes autour de l’expertise », Actes du XXIIè séminaire franco-Japonais de droit public :, Société de législation comparée, 2020, pp. 7-16
, « Sur le caractère pré-moderne du néo-constitutionnalisme lationo-américain », in Jean-Louis Halpérin, Olivier Cayla (dir.), Néo ou rétro-constitutionnalismes, Mise en perspective de la démocratie constitutionnelle contemporaine :, Mare & Martin, 2019
, « Droit privé, droit public : quelques enjeux d’une distinction doctrinale », in Y. Emercich, L. Saint-Pierre Harvey (dir.), Le public en droit privé :, Editions Yvon Blais, 2019, pp. 3-21
, « Anthropocène : des droits naturels aux droits de la Nature », in Sophie Grosbon (dir.), 1966-2016 : Résistance et résilience des Pactes internationaux de protection des droits de l’Homme à l’épreuve d’une société internationale post-moderne :, Pédone, 2018, pp. 89-97
, « Quelques bonnes raisons de douter du néoconstitutionnalisme », in Véronique Champeil-Desplats (dir.), Démocratie et constitutionnalisme : retours critiques :, Mare & Martin, 2018
, « Los recursos administrativos », in Orisell Richards Martinez (dir.), Los recursos administrativos :, Ediciones ONBC, 2018, pp. 9-18
, « Le semi-présidentialisme selon Duverger : réflexions sur une exportation problématique d'une doctrine », in C. Guérin-Bargues, H. Yamamoto (dir.), Aux sources nouvelles du droit, Regards comparés franco-japonais :, Mare & Martin, 2018
, « Prologo », in Alejandro Gonzalez Monszon (dir.), Los principios generales del Derecho: una manifestación de la complejidad del fenómeno jurídico :, UniAcademia Leyer, 2018, pp. 11-21
Jean-Louis Halpérin, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Permanence de l’ « exception » : Vers une troisième forme de démocratie ? » in Jean-Louis Halpérin, Stéphanie Hennette-Vauchez (dir.), in Halpérin, Jean-Louis and Hennette-Vauchez, Stéphanie and Millard, Éric (dir.), L’état d’urgence, de l’exception à la banalisation :, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, pp. 11-17
, « Le miracle européen est-il transposable ? », in Rohlfing-Dijoux, Stéphanie (dir.), Developing Intra-regional Exchanges through the Abolition of Commercial and Tariff Barriers / L'abolition des barrières commerciales et tarifaires dans la région de l'Océan indien :, Peter Lang, 2016
, « Libres propos sur les prétendues "Écoles" en droit (et un peu en science politique...) », in Espagno, Delphine (dir.), Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud Mazères :, Editions l'Epitoge, 2016
, « V°Antiformalism : Maurice Hauriou », in Pattaro, Enrico and Roversi, Corrado and Barberis, Mauro (dir.), A Treatise of Legal Philosophy and General Jurisprudence. Volume 12 Tome 2: Legal Philosophy in the Twentieth Century: The Civil Law World Main Orientations and Topics :, Springer, 2016
Eric Millard, Jean-Louis Halpérin, Pierre Brunet, Véronique Champeil-Desplats, Carlos Miguel Herrera, « 20th-Century Legal Philosophy in France », A Treatise of Legal Philosophy and General Jurisprudence :, Springer Netherlands, 2016
, « Relier savoir et savoir-faire, connaissances et compétences, théorie et pratique », in Aurey, Xavier and Redor, Marie-Joëlle (dir.), Les cliniques juridiques :, Presses universitaires de Caen, 2015
, « Les difficultés conceptuelles de l'institutionalisme », Institutions, Régulations Publiques :, Hermann, 2015
Eric Millard, Jean-Louis Halpérin, « Préface », in Guillaume Richard (dir.), Enseigner le droit public à Paris sous la Troisième République :, Dalloz, 2015, pp. -
, « L'interprétation juridique comme acte d'autorité », in Jorge Cagiao y Conde (dir.), La notion d'autorité en droit :, Le Manuscrit, 2014, pp. 41-56
, « Les droits des travailleurs en droit constitutionnel français : l'exemple du droit de grève », in P. Brunet, K. Hasegawa et H. Yamamoto (dir.), Rencontres franco-japonaises autour des transferts de concepts juridiques :, Mare et Martin, 2014
, « Quelques remarques sur l'apologie hollywoodienne », in Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Le Parlement aux écrans ! :, L'Epitoge, 2013, pp. 49-56
, « État de Droit, Droits de l'Homme, Démocratie : une conjugaison problématique », in C. Gonzales Palacios, T. Rensmann et M. Tirard (dir.), Démocratie et Etat de Droit :, Ambassade de France à Lima, 2013, pp. 35-46
, « La hiérarchie des normes »: Une critique sur un fondement empiriste, in P. Brunet, E. Millard et J. Mercier (dir.), La fabrique de l'ordre juridique : les juristes et la hiérarchie des normes :, , 2013
, « Droit et Genre », in Sonia Leverd (dir.), Les nouveaux territoires du droit :, L'Harmattan, 2013
, « Alf Ross and Realist Conceptions of Legislation », in Pierre Brunet, Eric Millard, Patricia Mindus (dir.), The Theory and Practice of Legislation :, Hart Publishing, 2013, pp. 77-89
, « La ruse de l'insuffisance », in J.-A. Fontoura Costa, J.-M. Arruda de Andrade et A. Mery Hansen Matsuo (dir.), Direito : Teoria e Experiência, Estudos em Homenagem a Eros Roberto Grau :, Malheiros Editores, 2013
Eric Millard, Véronique Champeil-Desplats, « Efficacité et énoncé de la norme », in P. Hammje, L. Janicot et S. Nadal (dir.), L'efficacité de l'acte normatif, Nouvelle norme, nouvelles normativités :, Lextenso, 2013, pp. 63-73
, « Préface », in Dorian Guinard (dir.), Réflexions sur la construction d'une notion juridique, l'exemple de la notion de services d'intérêt général :, L'Harmattan, 2012, pp. 19-22
, « Rendre compte du droit dans un contexte de globalisation », in J.-Y. Chérot et B. Frydman (dir.), La science du droit dans la globalisation :, Bruylant, 2012, pp. 49-62
, « Constitutional interpretation as norm creation », in J.-M. Adeodato (dir.), Human Rights and the Problem of Legal Injustice :, Noeces, 2012
, « L'imaginaire comme instrument de la puissance », in M. Doat et G Darcy (dir.), L'imaginaire en droit :, Bruylant, 2011
, « La dimension politique du pluralisme familial », in Odile Roy (dir.), Réflexions sur le pluralisme familial :, Presses universitaires de Paris Ouest, 2011
, « Bentham et la science du droit »: Autres impressions de lecture, in Malik Bozzo-Rey et Guillaume Tusseau (dir.), Bentham juriste, l'utilitarisme juridique en question :, Economica, 2011
, « Le rôle de l'état civil dans la construction de l'Etat », Mélanges en l'honneur du Doyen F.-P. Blanc :, Presses Universitaires de Perpignan et Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole, 2011
, « Le droit au logement opposable »: Réflexions théorique et critique, Mélanges François Julien-Laferrière :, Bruylant, 2011
, « Rapport de synthèse », in W. Mastor, J.-P. Marguénaud et F. Marchadier (dir.), Droit et Rock :, Dalloz, 2011
, « Théorie(s) des sources du droit », in M. Touzeil-Divina (dir.), Introduction Encyclopédique au Droit :, LGDJ, 2011
, « Théories de l'Interprétation », in M. Touzeil-Divina (dir.), Introduction Encyclopédique au Droit :, LGDJ, 2011
, « Les premières QPC en droit civil », in X Philippe et M. Stéfanini (dir.), Questions prioritaires de constitutionnalité : premiers bilans :, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2011, pp. 43-48
François Julien-Laferrière, « Presentacion », in 7. D. Valadès, J. Gamas Torruco, F. Julien-Laferrière & E. Millard (dir.), Idèas e instituciones constitucionales en el Siglo XX :, Siglo Veintiuno Editores, 2011, pp. 7-11
, « Ce que "Doctrine" veut dire », La doctrine en droit administratif :, Litec, 2010, pp. 3-12
, « Le conseil constitutionnel opère-t-il des revirements de jurisprudence ? », in B Matthieu et M. Verpeaux (dir.), L'autorité des décisions du conseil constitutionnel :, Dalloz, 2010
Eric Millard, Carole Younés, Edwige Rude-Antoine, « Norme, normativité, juridicité », in Edwige Rude-Antoine et Genevière Chrétien- Vernicos (dir.), Anthropologies et droits, état des savoirs et orientations contemporaines :, Dalloz, 2009
, « Positivisme logique et réalisme juridique »: La dichotomie faits/valeurs en question, in Jean-Yves Chérot et Eric Millard (dir.), Analisi e Diritto 2008 :, Marcial Pons, 2009
, « Un essai non tranformé »: A propos d'un article de Paul Duez comme révélateur, Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères :, Litec, 2009
, « Elementi per un approccio analitico de la complessità », in G. Gembillo (dir.), La complessità del diritto :, Guida, 2009, pp. 60-80
, « Les limites des guides de légistique »: L'exemple du droit français, in Alexandre Flückiger et Christine Guy-Ecabert (dir.), Guider les parlements et les gouvernements pour mieux légiférer ? Le rôle des guides de légistique :, Schulthess Medias Juridiques SA (Genève), 2008
, « L'effectivité des droits de l'homme (V°) », in J. Andriantsimbazovina, H. Gaudin, J.-P. Marguenaud, St. Rials et F. Sudre (dir.), Dictionnaire des droits de l'homme :, PUF, 2008, pp. 1
, « Protection de la vie familiale », in P. Wachsman et F. Picod (dir.), Jurisclasseur Libertés :, Lexis Nexis, 2007, pp. 1200
, « Théories de l'institution et disciplines », in P. Ancel et J. Moret-Bailly (dir.), Vers un droit commun disciplinaire ? :, Publications de l'université de Saint-Etienne, 2007, pp. 29-40
, « Éléments pour une approche analytique de la complexité », in Mathieu Doat, Jacques Le Goff et Philippe Pédrot (dir.), Droit et Complexité (Pour une nouvelle intelligence du droit vivant) :, Presses Universitaires de Rennes, 2007
, « Sur un argument d'analogie entre l'activité universitaire des juristes et des médecins », in Véronique Champeil-Desplats et Nathalie Ferré (dir.), Frontières du droit, critique des droits : Billets d'humeur en l'honneur de Danièle Lochak :, LGDJ, 2007
, « Quelques remarques sur la signification politique de la théorie de l'interprétation », in D. de Béchillon, P. Brunet, V. Champeil-Desplats et E. Millard (dir.), L'architecture du droit, Mélanges en l'honneur du professeur Michel Troper :, Economica, 2006
Eugenio Bulygin, « Système juridique et ordre juridique »: Article d'Eugenio Bulygin traduit par Eric Millard, in D. de Béchillon, P. Brunet, V. Champeil-Desplats et E. Millard (dir.), L'architecture du droit, Mélanges en l'honneur du professeur Michel Troper :, Economica, 2006
Eric Millard, Stanley Paulson, Pierre Brunet, « Ce que la Stufenbaulehre de Merkl nous apprend sur le concept de droit de Kelsen »: Article de Stanley Paulson traduit par Pierre Brunet et Eric Millard, in D. de Béchillon, P. Brunet, V. Champeil-Desplats et E. Millard (dir.), L'architecture du droit, Mélanges en l'honneur du professeur Michel Troper :, Economica, 2006
Aleksander Peczenick, « L'existence de principes supra constitutionnels », in D. de Béchillon, P. Brunet, V. Champeil-Desplats et E. Millard (dir.), L'architecture du droit, Mélanges en l'honneur du professeur Michel Troper :, Economica, 2006
, « Débats autour de la personnalisation juridique », in M. Chauvière et P. Kertudo (dir.), Les mouvements familiaux et leur institution en France : anthologie historique et sociale :, La documentation française, 2006
, « Le Réalisme scandinave et la Théorie des contraintes », in Michel Troper, Véronique Champeils-Desplats et Christophe Grzegorczyk (dir.), Théorie des contraintes juridiques :, LGDJ, 2005
, « Le droit constitutionnel de la famille », in M. Verpeaux (dir.), Code civil et constitution :, Economica, 2005, pp. 65-81
, « La représentation politique des familles », in M. Bertrand (dir.), Pouvoir de la Famille, Familles de Pouvoir :, CNRS, 2005
, « Rapport sur l'affaire Palau-Martinez contre France », in P. Tavernier (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'homme (la jurisprudence en 2003) :, Bruylant, 2004, pp. 81-91
, « Pour une utilisation critique de l'Anthropologie du droit par les juristes... et les anthropologues du droit ! », in S. Aubert (dir.), Anthropologie et Droit, Intersections et confrontations :, Karthala, 2004
, « Constituting Women »: the french ways, in B. Baines and R. Rubio-Marin (dir.), The gender of constitutional jurisprudence :, Cambridge University Press, 2004
, « Sur les théories italiennes de l'Institution », in B. Basdevant et M. Bouvier (dir.), Contrat ou institution : un enjeu de société :, LGDJ, 2004, pp. 31-46
, « Réalisme », in D. Alland et S. Rials (dir.), Dictionnaire de la culture juridique :, PUF - Lamy, 2003
, « Brèves remarques théoriques sur le statut des solidarités familiales en droit français », in M. Debordeaux et P. Strobel (dir.), Les solidarités familiales en questions :, LGDJ, 2003
, « La « nation » du Droit », in P. Cabanel (dir.), La fabrique des Nations :, Les Editions de Paris Max Chaleil, 2003
, « De quelques utilisations actuelles du concept de citoyenneté », in P. Gonod & J.P. Dubois (dir.), Citoyenneté, souveraineté, société civile :, Dalloz, 2003, pp. 33-45
, « Rapport de synthèse du second colloque de Perpignan Droit et langues étrangères », in E. Matzner (dir.), Droit et langues étrangères :, Presses universitaires de Perpignan, 2001
, « L'Etat de droit »: Idéologie contemporaine de la démocratie, in J.M. Février & P. Cabanel (dir.), Question de démocratie :, Presses universitaires du Mirail, 2001
, « Un problème de transposition des concepts »: La traduction de la théorie juridique d'Alf Ross, in E. Matzner (dir.), Droit et langues étrangères :, Presses universitaires de Perpignan, 2000, pp. 63-71
Eric Millard, Alf Ross, Elsa Matzner, « La définition en droit »: Traduction de l'article d'Alf Ross par Eric Millard et Elsa Matzner, in E. Matzner (dir.), Droit et langues étrangères :, Presses universitaires de Perpignan, 2000, pp. 73-89
, « Deux lectures critiques d'Alf Ross », in O. Jouanjan (dir.), Théories réalistes du droit, :, Presses universitaires de Strasbourg, 2000, pp. 9-14
Eric Millard, Hans Kelsen, Georg Sommeregger, « Une théorie réaliste et la Théorie pure du droit », in O. Jouanjan (dir.), Théories réalistes du droit :, Presses universitaires de Strasbourg, 2000, pp. 15-42
Eric Millard, Herbert Hart, « Sur le réalisme scandinave »: traduction par Eric Millard de l'article de HLA Hart, Scandinavian Realism, paru dans The Cambridge Law Journal, 1959, pp. 233-240, in O. Jouanjan (dir.), Théories réalistes du droit :, Presses universitaires de Strasbourg, 2000, pp. 43-50
, « La signification juridique de la Responsabilité politique », in Ph. Ségur (dir.), Gouvernants, quelle responsabilité ? :, L'Harmattan, 2000
, « Débats autour de la personnalisation juridique », in M. Chauvière, M. Saussier, B. Bouquet, R. Allard, B. Ribes (dir.), Les Implicites de la politique familiale :, Dunod, 2000, pp. 11-18
, « Notes sur une lecture de la loi naturelle », Pouvoir et liberté, Etudes en l'honneur du Professeur Jacques Mourgeon :, Bruylant, 1998, pp. 67-80
, « La protection par l'Etat du droit de l'individu à mener une vie familiale normale », in A. Fine, C. La terrasse & C. Zaouche-Gaudron (dir.), A Chacun sa famille, Approche pluridisciplinaire :, Editions Universitaires du Sud, 1998
Eric Millard, Laure Ortiz, « Parité et représentations politiques », in Jacqueline Martin (dir.), Parité: enjeux et mise en oeuvre :, Presses universitaires du Mirail, 1998
, « Les voies juridiques de la parité »: Synthèse de l'atelier de travail, in Jacqueline Martin (dir.), Parité: enjeux et mise en oeuvre :, Presses universitaires du Mirail, 1998
, « Sur des ordres normatifs imaginaires »: Le droit dans l'univers de Laureline et Valérian, in Catherine Ribot (dir.), Droit et Bande Dessinée, l'univers juridique et politique de la bande dessinée :, Presses universitaires de Grenoble, 1998
Articles
Eric Millard, Véronique Champeil-Desplats, Michel Troper, Thomas Hochmann, « Présentation du dossier : L'interprétation scientifique du droit face au réalisme juridique (2) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2025, n°1, pp. 27-42
Eric Millard, « Sur l'interprétation scientifique à la Hochmann : observations d'un athée », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2025, n°1, pp. 35-43
, « Eisenmann reconstructeur de la théorie constitutionnelle de Montesquieu », Lo Stato. Rivista semestrale di scienza costituzionale, diritto dell’economia e teoria del diritto, Mucchi Editore, 2025, n°24
Eric Millard, « Méta-théorie d’une science (empirique) du droit », Cahiers de Méthodologie Juridique , Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2024, n°3
Eric Millard, « Realism and cognitivism(s) »: Realismo y cognitivismo(s), Revista Cubana de Derecho , https://revista.unjc.cu/index.php/derecho, 2024, n°1, pp. 73-91
Eric Millard, « Sobre la interpretación científica “à la Hochmann”: observaciones de un ateo », Revista Discusiones, Bahía Blanca: Universidad Nacional del Sur, 2024, n°2
, « Charles Eisenmann lecteur de Montesquieu », Lo Stato. Rivista semestrale di scienza costituzionale, diritto dell’economia e teoria del diritto, Mucchi Editore, 2024, n°23
, « La philosophie juridique dans les pays du monde latin, aujourd’hui et demain », Revista I-Latina, Biblioteca Virtual Miguel de Cervantes, 2023, n°2
, « Les interprétations concurrentes de la constitution », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2022, n°21
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, « traduction en portugais par Valeschka Braga E Silva de l'article d'Eric Millard La signification juridique de la Responsabilité politique », Revista Opiniāo juridica, , 2004, n°4
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, « Une théorie empiriste du droit est-elle possible ? »: Introduction au dossier coordonné par Eric Millard, Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) - Lextenso éditions , 2002, n°50, pp. 13-18
, « Présentation », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) - Lextenso éditions , 2002, n°1, p. 13
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, « Sur Théorie juridique et politique chez Kelsen »: Compte rendu de l'ouvrage de CM Herrera, Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) - Lextenso éditions , 2000, n°4445
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, « Epurations, amnistie, amnésie »: Un bref éclairage sur le droit, Les Cahiers du MIRHEC, , 1999, n°3
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, « La problématique des intérêts familiaux en droit public », Annales de l'université des sciences sociales de Toulouse, Université des Sciences Sociales -Toulouse I, 1996
, « Des difficultés contentieuses nées du contrôle des comptes relatifs aux aides directes apportées par la commune à une association »: Observations à propos du jugement du Tribunal administratif de Toulouse Préfet de la Haute-Garonne
(22 février 1993, req. n° 92/2656), Annales de l'université des sciences sociales de Toulouse, Université des Sciences Sociales -Toulouse I, 1995
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Notices / fascicules
, « Alf Ross (V°) », in O. Cayla, J.-L. Halpérin et E. Pisier (dir.), Dictionnaire des auteurs et des grandes oeuvres juridiques, Dalloz, 2008, Dalloz, 2008, pp. 1
Rapports de recherche
Eric Millard, Diane Roman, Manon Altwegg-Boussac, Myriam Benlolo-Carabot, Thomas Bompard [et alii], Droits des pauvres, pauvres droits ? Justiciabilité des droits sociaux, 2019, 482 p.
, Principes : une analyse positiviste, 2018
Autres publications
, L'enjeu du positivisme pour les droits de l'homme, 2015
, La conception française du contrôle de constitutionnalité, 2015
, Retour sur l'article 49.3 de la constitution française, 2015
, Trois modèles de justice constitutionnelle en question, 2015
, Liberté d'expression, liberté de croyance et laïcité, 2015
, Les droits sociaux comme conditions de la démocratie, 2015
, Les droits sociaux en débat, 2015
, Contrôle de constitutionnalité et protection des droits de l'homme, 2015
Régis Ponsard, Les concepts en droit, 2015
, Rêvons d'une politique familiale idéale...: Dossier Recherches et Prévisions, n° 82, décembre 2005, 2005
, T'inquiète pas, je t'explique: Les élections régionales 2004, 2004
, Quel droit, pour quelles familles ?, 2000
Communications
Eric Millard, « La préférence locale », le 09 octobre 2025
Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan sous l'égide de l'Association française de droit des collectivités locales (AFDCL) et sous la direction scientifique de Mathieu Doat, Directeur du CDED YS, professeur de droit public à l’UPVD & Tiphaine Rombauts-Chabrol, MCF de droit public à l’UPVD
Eric Millard, « Que faire avec le réalisme scandinave aujourd'hui ? », le 26 février 2024
Journée d’études organisée par l'équipe TheorHis du CTAD et le Master 2 Systèmes juridiques et droits de l'Homme, parcours théorie et analyse du droit, Université Paris-Nanterre
Eric Millard, « Hans Kelsen : discussion croisée », le 02 octobre 2023
Une séance du séminaire THÉORHIS organisé par le CTAD, Université Paris-Nanterre.
Eric Millard, « L’accès aux sources et aux résultats de recherche sur le droit », le 01 juin 2023
Colloque organisé par le CTAD, Paris Nanterre Université / CNRS, sous la direction de Isabelle Boucobza, Robert Carvais, Olivier Leclerc et Anne-Charlotte Martineau.
Eric Millard, « L'état de droit face à des sociétés bouleversées », le 21 février 2023
XIVème Séminaire Franco-Japonais de Droit Public organisé par l'Université de Poitiers avec l'Université Meiji, l'Université Rissho et l'Université de Tokyo - Japon
Eric Millard, « Théorie générale du droit », le 06 janvier 2023
Organisée par l'Université Paris-Saclay dans le cadre des soirées de l'IEDP
Eric Millard, « Journée d'hommage à Eugenio Bulygin », le 16 décembre 2021
Organisée par le Centre de Théorie et Analyse du Droit, CNRS – Université Paris Nanterre – ENS avec la SFPJ, en hommage à Eugenio Bulygin (1931-2021) décédé le 11 mai dernier.
Eric Millard, « Le droit prétexte », le 26 novembre 2021
Organisé par l'Université Lumière Lyon 2 dans le cadre des Transversales sous la direction scientifique de V. Goesel-Le Bihan, J. Heymann et G. Protière
Eric Millard, « Juger de la légalité administrative », le 19 novembre 2021
Colloque organisé par l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François Rabelais (IRJI - EA 7496) de la faculté de droit de Tours, sous la direction de B. Defoort & B. Lavergne.
Eric Millard, « Le pluralisme juridique en questions », le 01 juillet 2021
Eric Millard, « Les interprétations concurrentes de la constitution », le 20 mai 2021
Organisé par le CTAD, Paris-Nanterre sous la direction de Patricia Rrapi, Maîtresse de conférences en droit public, Université Paris Nanterre
Eric Millard, « Lectures de... n° 9 : La voie cheyenne », le 12 mai 2021
Table-ronde organisée le 12 mai 2021 en ligne par Pierre Bonin, Pierre Brunet et Soazick Kernéis, avec le soutien du Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit de l’université Paris Nanterre et avec l’assistance de l’Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Textes à paraître dans Droit et Société.
Eric Millard, « The Legacy of Alf Ross », le 26 octobre 2020
Web-conférence organisée par le Centre d'études de philosophie et de sociologie du droit - Thémis.
Eric Millard, « Anthropologie du droit en discussion(s) », le 26 mars 2020
Séminaire organisé par Nadia Belaidi, Chargée de recherche CNRS, UMR CNRS 7206 Eco-Anthropologie et Geneviève Koubi, Professeur, Université Paris 8, UMR CNRS 7106 Sciences administratives et politiques.
Eric Millard, « XIIIème séminaire franco-japonais de droit public », le 12 septembre 2019
Organisé par la Société de Législation Comparée
Eric Millard, « Introduire le droit », le 23 mai 2019
Colloque organisé par le Centre de théorie du droit de l'Université Paris Nanterre
Eric Millard, « Les concepts centraux du droit des droits de l'homme : aspects critiques », le 25 octobre 2018
Eric Millard, « Duguit et les Amériques », le 05 avril 2018
Colloque international organisé par l'université de Bordeaux et l'université de La Havane
Eric Millard, « La théorie critique du droit : le cas du Brésil », le 06 mars 2017
Eric Millard, « Autour du livre L’analyse juridique de (x). Le droit parmi les sciences sociales », le 27 janvier 2017
, « Quelques bonnes raisons de douter du néoconstitutionnalisme », La démocratie: du crépuscule à l'aube ? : actes du colloque des 13 juin et 14 juin 2013, Nanterre, le 13 juin 2013
Eric Millard, « Résistance et résilience des pactes internationaux de protection des droits de l'homme à une société internationale post-moderne », le 16 décembre 2016
Organisé par le CEDIN et le CREDOF sur les 50 ans des Pactes de New York : pacte international relatif aux droits civils et politiques, pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Eric Millard, « L'état d'urgence : de l'exception à la banalisation », le 24 novembre 2016
Organisé par l’UMR 7074 Centre de Théorie et Analyse du Droit avec la participation de Monsieur Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Eric Millard, « La systématisation du droit administratif (2) », le 14 novembre 2016
Ateliers de droit administratif en France et à l’étranger
Eric Millard, « Regards croisés sur les études juridiques franco-japonaises », le 04 octobre 2016
Eric Millard, « Quelles doctrines constitutionnelles aujourd’hui pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s) demain ? », le 29 septembre 2016
Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? Quelle est l’identité du discours doctrinal en droit constitutionnel, ce qui marque sa spécificité, sa scientificité et donc sa visibilité ?
Eric Millard, « Lectures de… n° 2 : Histoire de l'état des juristes. Allemagne, XIXe-XXe siècles », le 09 mai 2016
Table-ronde organisée le 9 mai 2016 à l’université Panthéon-Assas (Paris II), par Pierre Bonin et Nader Hakim avec l’assistance de l’Institut Cujas (Paris II). Textes parus dans la Revue d’histoire des facultés de droit, n° 36, 2016, p. 21-52.
Eric Millard, « De la signification des mots aux sens du droit », le 17 mars 2016
Colloque international organisé par Marie Bassano, Pierre Bonin et Cyrille Dounot
Eric Millard, « A qui appartient le droit ? », le 19 février 2016
Deuxième Colloque du Réseau des Cliniques Juridiques Francophones organisé par l’École de Droit de Sciences Po et l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense
Eric Millard, « De la règle à la norme, entre Regulae iuris et normativisme », le 11 juin 2015
Eric Millard, « Précision et droit de l'homme », le 05 février 2015
Organisé par l'Université Paris-Nanterre
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Eric Millard, « Éducation juridique : Le livre à venir dans les facultés de droit », le 26 septembre 2014
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Eric Millard, « L'animal et le droit », le 27 mai 2014
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, « À propos des nouvelles constitutions et du néoconstitutionnlaisme », Conférences de l'Université Fédérale de Goîania, Goinia Brazil, le 01 avril 2014
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Multimédia
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Eric Millard, Francois Lecoutre, Éric Millard, CTAD, (2023, 2 octobre), Séminaire TheorHis avec François Lecoutre : Actualité de Kelsen, [Vidéo], Canal-U, https://doi.org/10.60527/p81m-aw27, (Consultée le 26 octobre 2025).

Encadrement doctoral

Thèses dirigées
Paul Coutant, La réception des normes juridiques. Recherches sur l'identification et l'ouverture des systèmes juridiques., soutenue en 2025 à Paris 10 en co-direction avec Éric Millard albacete et Mathieu Carpentier
Cette thèse s'intéresse aux rapports entre la norme juridique et le système juridique. En théorie du droit, ce rapport est souvent analysé à travers le prisme de la validité : une norme est juridique si, et seulement si, elle peut être rattachée à une source qui lui confère sa validité, au sens de l'appartenance à un système juridique. Traditionnellement, les systèmes juridiques sont présentés comme des ensembles clos, imperméables à ce qui leur est étranger, c'est-à-dire à ce qu'ils n'ont pas produit eux-mêmes. Or, les normes juridiques circulent d'un système à l'autre, dans le temps comme dans l'espace. Il apparaît dès lors conceptuellement difficile de comprendre la réception, par un système juridique donné, de normes appartenant à un autre système. Nos concepts théoriques sont-ils suffisamment satisfaisants pour rendre compte de ces phénomènes de réception, qui sont de plus en plus fréquents ? D'une part, cette thèse vise à analyser les solutions proposées par la théorie du droit pour expliquer ces phénomènes, tout en proposant de nouvelles manières d'envisager les rapports entre normes juridiques et systèmes juridiques, en se concentrant notamment sur l'identité et l'ouverture des systèmes, entendues comme propriétés caractéristiques des systèmes contemporains. D'autre part, elle a pour objectif d'appliquer ces concepts à une analyse détaillée des mécanismes de réception, implicites ou explicites, en droit positif, national et supranational.
Alain Laraby, Le constitutionnalisme des Lumières : de l'objet des lois au sujet de droit ou de l'objet géométrique à la liberté politique, soutenue en 2024 à Paris 10 en co-direction avec Michel Troper présidée par Emmanuel Sander, membres du jury : Christian Schmidt (Rapp.), Claude Paul Bruter (Rapp.), Véronique Champeil-Desplats
1/ Le titre de la thèse, Le constitutionnalisme des Lumières, comprend deux sous-titres : De l’objet des lois au sujet de droit, et De l’objet géométrique à la liberté politique. La thèse couvre en fait une période plus longue que ne le suggère le titre, car le constitutionnalisme des Lumières est un mouvement, et non un état. Les Constitutions étudiées sont essentiellement l’anglaise, l’américaine et la française des XVIIe et XVIIIe siècles. Le constitutionnalisme en question porte sur la structure et l’évolution de ces Constitutions. Le 1er sous-titre indique comment le droit constitutionnel des Lumières est bâti sur l’idée qu’il incombe au droit positif de l’État de garantir le droit naturel moderne et ses métamorphoses. Par l’objet des lois – la liberté politique – les sujets assujettis deviennent des sujets de droit. Le 2nd sous-titre indique la manière dont l’étude est entreprise. Il s’agit moins de passer d’un énoncé à un autre énoncé que d’un diagramme à un autre diagramme afin de constater in visu les multiples modes de raisonnement capables d’éclairer le droit non moins moderne. 2/ Chaque concept du droit constitutionnel (séparation des pouvoirs, séparation des Églises et de l’État, fédéralisme, procédure parlementaire, interprétation du droit par tous les acteurs institutionnels en compétition, volonté générale, lutte contre les factions, modes de décision, droits de l’homme, procédures de démocratie directe et indirecte, etc.) est analysé au crible des concepts scientifiques (barycentre, fonction à plusieurs variables, laplacien, « variété » topologique, arithmétique modulaire, théorie des groupes, séries de Fourier, théorie des nœuds, espace des phases, ....). Le but de « l’exercice » n’est pas de réduire le droit constitutionnel (et la philosophie politique sous-jacente) aux mathématiques, ni d’appliquer ces dernières au droit. L’ambition est plus modeste : on entend seulement montrer une certaine parenté entre les modes de raisonnement de la science et du droit organisant le fonctionnement de l’État. Ce parallélisme est au mieux un pseudo-isomorphisme. Le préfixe pseudo- n’est pas à prendre au sens de faux, de trompeur, mais au sens, comme en science même, de qui ressemble logiquement à, à déformation près. L’analyse est générique ou qualitative. Elle n’entre ni dans les détails ni dans des mesures fort précises. Son souci est plutôt de mieux singulariser le propre du droit. 3/ Cette assimilation partielle révèle au jour l’« intériorisation » par le droit constitutionnel des procédés d’analyse de la science moderne. Ce qui est intériorisé sont des contraintes du monde naturel. Le droit positif des Lumières (et post-Lumières) les intègre, consciemment parfois, ou à son insu plus souvent. La thèse s’efforce de dégager la portée d’une telle internalisation : la liberté, qui s’est affranchie, en est devenue plus affermie grâce à des « butées » constitutionnelles qui visent à retenir l’exorbitance éventuelle des pouvoirs. Bien que la comparaison s’avère partielle, l’analogie permet au droit constitutionnel de contrôler en retour, tant bien que mal, l‘usage de la science et de la technique modernes. Sous ce rapport également, le constitutionnalisme des Lumières s’oppose aux régimes autoritaires et totalitaires. Ces régimes n’hésitent pas, aujourd’hui plus que jamais, à les retourner contre la liberté politique et individuelle dont pourraient jouir leurs populations. Sans la liberté, contestatrice par nature, la justice ne peut advenir. Seule une minorité installée profite du système en joignant au monopole de la force celui de l’opinion. Cette perversion autant du savoir que du droit régissant l’État tourne résolument le dos à l’héritage des Lumières.
Balthazar Durand-Jamis, Les arguments de précédent et d'analogie en droit, soutenue en 2024 à Paris 10 en co-direction avec Pierre Brunet présidée par Delphine Costa, membres du jury : Stéphane Gerry-Vernieres (Rapp.), Albane Geslin (Rapp.), Giovanni Tuzet
Cette recherche doctorale nous conduit à formuler la thèse que les arguments de précédent et d’analogie sont indissociables. L’autorité formelle du précédent est anéantie. Présentés comme distincts par les tenants d’une doctrine du précédent obligatoire, notre démonstration conclue à leur unité structurelle. L’indétermination de l’argument révèle toute sa richesse dialectique. En témoignent par exemple les formes qu’il prend dans les conclusions des rapporteurs publics. L’argument autorise de multiples opérations de comparaison et d’interprétation. Il sert à justifier stratégiquement une prémisse normative conforme à des buts politico-juridiques. La démarche s’appuie, d’une part, sur la critique issue du courant du réalisme juridique et, d’autre part, sur des travaux empiriques et théoriques menés dans plusieurs disciplines. Une reconstruction de l’argument est réalisée et suivie par une analyse en droit administratif français.
Grazielle Da Silveira Pereira, Peuples autochtones du Brésil et de la Guyane française : des statuts juridiques différents et un manque de protection des deux côtés de la frontière (1946-1987), soutenue en 2023 à Paris 10 en co-direction avec José María Gómez présidée par Paulo Cosme De Oliveira, membres du jury : Lilian Marcia Balmant Emerique (Rapp.)
Cette thèse de doctorat a pour objectif de comparer la relation entre l'État brésilien et l'Etat français en Guyane et leurs peuples autochtones durant les années 1946-1987. L'étude comprend l'analyse du droit élaboré et prévu par les Constitutions et les lois, comme le manque de droit spécialisé, la violation des droits, les violences commises en collaboration avec l'État et les résistances produites par les peuples autochtones.Il s'agit de démontrer que les systèmes juridiques brésilien et français ne protègent pas les peuples autochtones parce que leurs droits reposent sur des prémisses colonialistes d'intégration et d'anéantissement de ces peuples en tant que tels.
Maria Gkegka, Les étrangers ressortissants de pays tiers : recherche sur la construction des catégories juridiques, soutenue en 2023 à Paris 10 présidée par Véronique Champeil-Desplats, membres du jury : Loïc Azoulai (Rapp.), Serge Slama (Rapp.), Sylvie Saroléa
Étrange étranger qui plonge dans l’embarras les observateurs enclins à le cerner au travers des vues classiques. Le droit de l’Union européenne construit depuis plus de vingt ans diverses catégories de « ressortissants de pays tiers » vouées à influencer les catégories d’« étrangers » du droit public national, sans les remplacer. Riche d’implications majeures tant pour les individus que pour l’Union et ses États membres, le phénomène revêt une complexité profonde et brouille les représentations à partir desquelles le juriste est accoutumé à appréhender l’objet. L’ambition de la thèse est de développer une nouvelle perspective : élaborer des catégories d’étrangers opératoires en vue d’éclairer la catégorisation réalisée par les deux ordres juridiques, dans ses rationalités, paradoxes, non-dits. Les voies d’inclusion et d’exclusion des étrangers tout comme les stratégies des acteurs font l’objet d’une analyse critique qui prolonge le débat sur cette technique à la fois puissante et souple par laquelle la vie des personnes se trouve saisie et façonnée.
Ying-Hsueh Chen, Les politiques d'égalité : comparaison France - Taïwan, soutenue en 2023 à Paris 10 en co-direction avec Vivianne Yen-Ching Weng présidée par Olivia Bui-Xuan, membres du jury : Vincent Forray (Rapp.), Eugénie Mérieau
Cette étude comparative franco-taïwanaise porte sur l’idée d’égalité au sein du système juridique de ces deux pays, ainsi que sur leurs politiques destinées à la promotion de l’égalité substantielle, notamment celles de discrimination positive à caractère correctif en matière de représentation politique, d’enseignement supérieur et d’emploi. En effet, chaque démocratie est confrontée à des défis variés en ce qui concerne les inégalités dans la société. Les individus et les groupes touchés par ce problème et les injustices causées varient selon le contexte socio-historique de chaque pays. De plus, les mesures prises pour compenser les handicaps socio-économiques et pour corriger les conséquences des discriminations peuvent varier selon, entre autres, leurs principes fondamentaux du droit constitutionnel, les conceptions de l’égalité, leur prise de position sur la question de diversité culturelle ou ethno-raciale. La présente recherche effectue une comparaison analytique afin de trouver, dans le même but de promouvoir l’égalité réelle dans les sphères politique et socio-économique, les facteurs clefs qui donnent lieu aux approches différentes ou similaires adoptées par chaque pays et ceux qui déterminent les mesures à employer. Concernant les politiques de discrimination positive en matière électorale, celles-ci tendent à remédier à l’exclusion historique des femmes de la sphère politique ainsi qu’à la sous-représentation politique de certains groupes minoritaires. D’une part, il s’agit des mesures promouvant l’accès des femmes à l’exercice du pouvoir politique, à savoir des quotas électoraux, mis en place à Taïwan mais rejetés en France, et la « parité » à la française. D’autre part, il s’agit des mesures favorisant la représentation politique des minorités ethniques, à savoir des peuples autochtones taïwanais. Cette étude effectue une analyse théorique et historique de ces politiques d’égalité adoptées par les deux pays, dont le droit public se caractérise d’un côté, par un universalisme républicain et le principe d’indivisibilité de la Nation, et de l’autre, par une conception différentialiste et quasi-communautariste des citoyens et une attention particulière accordée au statut de certains groupes sociaux.Cette recherche examine dans la seconde partie les discriminations positives dans le domaine socio-économique, à savoir à l’entrée de l’enseignement supérieur et dans le monde du travail. L’enjeu de ces politiques de discrimination positive consiste d’une part, en l’égalité des chances entre les élèves issus de groupes ethniques et cultures différents, ou entre ceux issus de différents milieux sociaux, en matière d’accès à l’enseignement supérieur d’« élites » ; d’autre part, en la diversification sociale et la démocratisation des établissements d’« élites ». Alors que la diversité culturelle est mise en valeur à Taïwan et le critère d'« ethnie » peuvent être pris en compte, des mesures prises en France sont fondées sur des critères territoriaux et socio-économiques. Quant au monde du travail, d’un côté, il s’agit de remédier à la sous-représentation des femmes au sein des instances décisionnelles des entreprises et dans les organisations sociales ; autrement dit, à un déséquilibre entre les femmes et les hommes dans l’exercice de responsabilités économiques et sociales. Si Taïwan est avancée dans la mise en œuvre de mesures favorisant la participation des femmes à l’exercice du pouvoir politique, elle reste en retard vis-à-vis de celle qui tend à la parité dans l’exercice du pouvoir économique. De l’autre côté, il s’agit de l’intégration des personnes défavorisées sur le marché du travail. Une mesure commune prise dans les deux pays étudiés est celle de l’obligation d’emploi des personnes handicapées, qui vise l’inclusion de ces dernières dans la vie économique. De plus, un système d’obligation d’emploi des peuples autochtones est mis en place à Taïwan, cherchant à promouvoir des opportunités d’emploi pour ces derniers.
Tuyaara Tumusova Mach, L'identité juridique des peuples autochtones dans le droit russe : le cas de la République Sakha (Iakoutie), soutenue en 2023 à Paris 10 présidée par Philippe Billet, membres du jury : Jean-Pierre Massias (Rapp.), Anna Colin Lebedev
L’objectif de cette thèse est d’analyser le droit russe concernant les peuples autochtones afin de démontrer que la question identitaire des communautés autochtones soulève un certain nombre de controverses dans la pratique jurisprudentielle. Le concept des « peuples autochtones peu nombreux » existant en droit russe fait souvent l’objet d’une interprétation essentialiste. Du point de vue des théories bio-sociales des ethnies, qui restent populaires dans le discours académique russe, l'identité des groupes ethniques est considérée comme une donnée statique et homogène, basée sur les liens du sang. L'étude historique et sociologique des identités des communautés ethniques de la République Sakha (Iakoutie), l’un des sujets de la Fédération de Russie, permet de révéler leur caractère construit. À l’aide d’une analyse des cas de jurisprudence russe, nous montrons que l'approche essentialiste est dominante dans la pratique judiciaire et qu’elle s’avère inappropriée à la réalité complexe des communautés autochtones de la Russie. Cette approche se manifeste d’une part dans les affaires concernant l’identification des communautés autochtones et de leurs membres et d’autre part dans les affaires relatives à l’interprétation des droits spécifiques des peuples autochtones, notamment liés aux concepts « mode de vie traditionnel » et « activités traditionnelles ». L’importance de cette étude réside dans le fait qu’elle met en lumière les enjeux politiques et sociaux des droits des peuples autochtones à travers le prisme de leurs identités.
Alejandro Gonzalez Monzon, Les principes juridiques : une étude critique et des propositions pour Cuba, soutenue en 2023 à Paris 10 en co-direction avec Andry Matilla Correa présidée par Yanelis Delgado Triana, membres du jury : Mathieu Carpentier (Rapp.), Pierluigi Chiassoni (Rapp.)
Le caractère complexe des principes juridiques permet leur étude dans leurs trois grandes dimensions. La première dimension se rencontre dans le discours ontologique du droit, la deuxième se réfère à celui de la théorie des sources du droit, et la troisième se développe dans le cadre de la théorie des normes juridiques et affiche comme caractéristique essentielle la différenciation entre règles et principes, ce qui suppose d’importantes conséquences en matière d’interprétation, d’application et d’argumentation juridique. Dans la pensée juridique cubaine, on n’a pas pris en compte de manière adéquate la multidimensionnalité des principes juridiques. Si parfois on a décrit et évalué dans certaines circonstances les incidences des principes à partir du discours ontologique, ou occasionnellement de la théorie des sources du droit, ce n’a pas été le cas avec la théorie des normes juridiques. La recherche se donne pour fin de justifier que la configuration des principes comme éléments essentiels de toute conception ontologique du droit éloignée du normativisme, leur fonctionnalité spécifique comme sources formelles du droit et leur opérativité comme norme typiques qui expriment des mandats d’optimisation, constitue les aspects théoriques, et philosophiques, essentiels qui doivent renseigner l’articulation adéquate des principes dans le système juridique cubain, aux fins d’optimiser sa cohérence et son organicité.
Ana carolina Massaro, LA PROTECTION DES DROITS DE CONSOMMATEUR A NAÎTRE EN CAS DE GESTATION POUR AUTRUI AU BRÉSIL ET EN FRANCE, soutenue en 2022 à Paris 10 en co-direction avec Éric Millard albacete et Maria Cristina VIDOTTE BLANCO TáRREGA
Les contrats internationaux de gestation pour autrui sont déjà une réalité mondiale et les mesures nationales qui empêchent la pratique de l'acte médical mentionné ne suffisent pas à contenir les difficultés en termes de droits de l'homme. Dans une tentative de rechercher des alternatives juridiques qui parviennent efficacement à protéger la vie humaine, le présent travail, basé sur la théorie réaliste du droit, analysera la tendance internationale à étendre la protection de la personne à naître (l'enfant à naître) à l'Âge de la biotechnologie, influencé par les réflexions issues des Droits de l'Homme et prenant comme paramètre les réalités brésilienne et française. Il s'agit de rechercher sin, en accordant à l'enfant à naître ou aux parents de cet enfant la protection accordée aux consommateur dans le cadre d'un contrat international, le droit peut leur attribuer des droits spécifiques lors de l'exécution d'un contrat à l'étranger de gestation pour autrui, et le rapport entre ces éventuels droits tirés du statut de consommateur et les autres droit humains, notamment le droit à la protection de la dignité humaine.
Gabrielė Taminskaitė, Le principe de solidarité et son fonctionnement dans les systèmes juridiques des états-providence : exemples de la France et de la Lituanie, soutenue en 2022 à Paris 10 en co-direction avec Tomas Davulis présidée par Vytautas Nekrosius, membres du jury : Toma Brimontiene (Rapp.), Anne-Sophie Ginon (Rapp.), Danute Jociene et Patricia Rrapi
Cette thèse vise à mettre en lumière l’origine, le sens et la fonction de la notion de solidarité, en tant que principe fondamental de la politique sociale menée par un État-providence, garantissant le respect et la mise en œuvre des droits sociaux intrinsèquement liés à la dignité humaine, en lien avec les autres principes constitutionnels que sont la justice, la proportionnalité et l’égalité de traitement.Ce travail de recherche est axé sur les mécanismes qui assurent le respect des droits sociaux en France et en Lituanie, raison pour laquelle sont étudiés les volets de la politique sociale effectifs dans les deux pays et/ou reconnus comme tels au niveau de l’Union européenne. Par exemple, la politique de l’emploi, la politique de la famille ainsi que la nécessité de concilier vie personnelle et travail, la politique de la santé et de l’éducation, les particularités du système des pensions de retraite et les domaines susmentionnés de la sécurité sociale et des aides sociales. Dans ce travail de recherche il est également examiné le volet de secteur des services publics qui comprend le droit à l’éducation et le droit à une couverture de santé ainsi que, bien évidemment, le principe de solidarité qui est en œuvre dans ces domaines, en lien avec les autres principes de la politique sociale.
Sara Haidar, Les nouvelles constitutions arabes et la lutte contre la corruption : étude comparée (Tunisie, Maroc, Égypte), soutenue en 2020 à Paris 10 présidée par Soazick Kerneis, membres du jury : Azza El Hajj Sleiman (Rapp.), Mathieu Doat (Rapp.)
Les constitutions tunisienne, marocaine et égyptienne adoptées à l’aube des manifestations qui ont touché la région en 2011 contiennent des dispositions qui limitent l'expansion de la corruption politique et administrative. La transposition de ces dispositions constitutionnelles par des textes législatifs est assurée par la mise en place d’une stratégie nationale de lutte contre la corruption. Néanmoins, la reconnaissance et le respect des dispositions anticorruptions ne peuvent se faire sans l’étude de la force normative de la Constitution dans le système juridique de ces pays, qui est reliée à notre avis au contexte historique du droit constitutionnel dans les pays arabes. S’ajoute également l’influence que peut jouer le droit musulman sur les Constitutions de ces pays étudiés (le Maroc, la Tunisie et l’Égypte) au sein desquels la population est majoritairement de confession musulmane. Se pose ensuite la question de la protection de ces dispositions anticorruptions assurée par les Cours constitutionnelles, gardiennes de la Constitution mais également par les organisations et associations qui voient leur influence accroître notamment en raison du soutien populaire et international dont elles bénéficient.
Fernando Monzon Paez, La notion de fonctionnaire public comme catégorie du droit administratif : une proposition pour Cuba, soutenue en 2020 à Paris 10 en co-direction avec Andry Matilla Correa présidée par Véronique Champeil-Desplats, membres du jury : Laure Ortiz (Rapp.), Benjamin Marcheco Acuña (Rapp.), Orestes Rodriguez Musa
Cette thèse dans le contexte cubain analyse les différentes conceptions de la fonction publique développées dans les droits administratifs de tradition continentale et anglo-saxonne, et en s’appuyant sur l’expérience française propose l’introduction en droit administratif cubain d’un statut de la fonction publique qui érige la catégorie de fonctionnaire, en contraste avec celles existantes d’agents de l’État, de cadre ou d’employé public, comme catégorie propre au droit administratif cubain.
Licia Bosco Damous, L'indétermination du droit international dans la régulation des activités économiques des sociétés transnationales : une étude critique selon une approche réaliste, soutenue en 2019 à Paris 10 en co-direction avec Nadia de Araujo présidée par Laurence Sinopoli, membres du jury : Karine Parrot (Rapp.), Bethania Assy (Rapp.), Florian Hoffmann
La présente étude vise à comprendre l’affaiblissement des États dans la régulation des activités économiques des sociétés transnationales. Cette étude se base sur la théorie du droit telle qu’élaborée par les réalistes américains et poursuivie par le mouvement des critical legal studies sur l’indétermination du droit. C’est sur cette base théorique qu’est développée une critique interne au droit international privé et public sur sa capacité à promouvoir la régulation des activités économiques des sociétés transnationales, pour ensuite tracer une critique externe au droit international formulée à partir d’autres sciences sociales, et en particulier de l’économie politique, en interaction avec la science juridique, pour expliquer l’indétermination du droit international dans la régulation des activités économiques des sociétés transnationales.
Raheleh Hassanzadeh Dastjerdi, Les obstacles institutionnels au développement économique de l’Iran, soutenue en 2019 à Paris 10 en co-direction avec Abdol-Hadi Vahidi-Ferdousi présidée par Manon Altwegg-Boussac, membres du jury : Ali Hosein Najafi Abrand Abadi (Rapp.), Soudabeh Moghtader-Marin
Un grand nombre d’études économiques réalisées ces dernières années mettent en évidence l’importance des institutions dans le développement et la croissance économiques. La qualité de l’environnement institutionnel qui détermine le niveau des coûts de transactions dépend de l’efficacité et la performance des institutions politiques, économiques et culturels. Le système juridique et judiciaire a aussi sa part dans la performance économique globale. Notre étude montre que dans le cadre de la théorie du néo institutionnalisme, les obstacles au développement économique de l’Iran s’expliquent par un système juridique qui n’a pas réussi à assurer aux acteurs économiques la protection des droits de propriété et faire respecter les contrats qui autorisent le développement d’un processus d’échange complexe dans lequel les coûts de transactions sont faibles. Le droit de propriété et le droit des contrats du système juridique iranien ne sécurisent pas suffisamment les acteurs économiques dans leur démarches entrepreneuriales. Ces derniers, en effet, n’ont pas à leur disposition le cadre juridique adéquat qui leur offre les soutiens dont ils ont besoin. L’origine de cela, c’est la stratégie du développement de la République Islamique de l’Iran, prévue dans la constitution et mise en œuvre par les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, qui n’a jamais créé les conditions de mise en place de programmes politiques qui dirigent la base institutionnelle vers toujours plus d’efficience.
Raphaël Paour, Le pouvoir des cours constitutionnelles : analyse stratégique des cas espagnol, français et italien, soutenue en 2018 à Paris 10 présidée par Guillaume Tusseau, membres du jury : Massimo Luciani (Rapp.), Marie-Claire Ponthoreau (Rapp.), Pierre Bon et Michel Troper
Si l’on comprend le pouvoir des cours constitutionnelles comme l’influence qu’elles exercent sur les autres organes, il faut concevoir leurs compétences comme les ressources et les moyens que les autres organes peuvent mobiliser afin de limiter leur influence comme les contraintes auxquelles leur pouvoir se heurte. En Espagne, en France et en Italie, la configuration institutionnelle alloue aux cours et aux autres organes des ressources et des moyens de pressions différents. L’analyse stratégique du pouvoir de la cour constitutionnelle dans ces trois pays consiste à interpréter leur histoire au regard de l’allocation de ces ressources et moyens de pression. Elle permet d’éclairer les manières singulières dont leur pouvoir s’est établi dans les trois pays étudiés. Elle permet de comprendre la déférence du Tribunal espagnol a l’égard du législateur et son activisme envers les juges ordinaire, les rapports au contraire collaboratifs que le Conseil constitutionnel et la Cour italienne ont noués avec les juges ordinaires et les relations souvent plus conflictuelles qu’ils entretiennent avec le législateur.
Orisell Richards Martinez, Los recursos administrativos en Cuba : fundamentos teoricos de su regimen juridico, soutenue en 2016 à Paris 10 en co-direction avec Andry Matilla Correa présidée par Véronique Champeil-Desplats, membres du jury : Grethel Arias Gayoso (Rapp.), Benjamin Marcheco Acuña
La thèse entend établir les fondements théoriques des recours administratifs en tenant compte des présupposés liés au contrôle de l'administration sur elle-même et à la garantie des droits des administrés. Elle confronte ensuite ces fondements à la situation juridique en vigueur aujourd'hui à Cuba, et propose des réformes pour rendre la réglementation cohérente avec ces présupposés théoriques.
Dario Pagano, Diritti naturali e Diritti Umani, soutenue en 2015 à Paris 10 en co-direction avec Isabel Trujillo, membres du jury : Pierre Brunet, Francesca De Vittor, Andrea Mario Lavezzi et Vito Velluzzi
Cette thèse a pour but de comprendre si les droits humains contemporains sont les équivalents des droits naturels affirmés à l’époque moderne. En un premier temps, les conceptions contemporaines sur la nature des droits humains sont étudiées, en particulier les conceptions qui reconstruisent le sens des droits de l’homme à partir des positions ontologiques. En un second temps, une reconstruction de cette comparaison est mise en évidence sous trois perspectives : l’idée des droits naturels, le concept des droits naturels et les théories des droits naturels. Enfin, une fois mis en évidence les aspects significatifs de ces catégories, on procède à leur comparaison, en soulignant les points de continuité entre droits humains et droits naturels et les différences qui séparent leur chemin.
Guillaume Richard, Enseigner le droit public à Paris sous la Troisième République, soutenue en 2013 à Paris 10 en co-direction avec Jean-Louis Halpérin présidée par Dominique Rousseau, membres du jury : Armel Le Divellec (Rapp.), Bertrand Seiller (Rapp.)
Le droit public est un élément structurant l’organisation des facultés de droit depuis la fin du XIXe siècle en France. Pourtant, la notion reste bien souvent problématique : l’objet de cette étude est d’en préciser la portée dans l’enseignement, à partir de l’exemple de la Faculté de droit de Paris. Celle-ci, par ses effectifs, sa proximité avec les institutions politiques et la concurrence directe d’autres établissements d’enseignement supérieur joue un rôle de premier plan dans l’élaboration et la mise en œuvre des réformes qui conduisent sous la IIIe République à la généralisation du droit public dans les facultés de droit. Elle permet ainsi de comprendre le processus de spécialisation des professeurs de droit, marqué notamment par le sectionnement de l’agrégation en 1896. Loin de produire des résultats simples, ces évolutions créent une série d’équilibres instables et de tensions. La volonté des publicistes de former un groupe distinct de celui des privatistes se heurte au souhait largement répandu de maintenir l’unité de la science juridique. Le droit public lui-même n’est pas homogène. Ensemble de matières (droit administratif, droit international public, droit constitutionnel, législation financière) plus que savoir cohérent, il est traversé par deux tendances : l’une en fait un savoir formalisé et autonome, capable d’imposer sa logique propre à l’écume des faits, l’autre à l’inverse le rattache aux sciences politiques et économiques. Le succès tardif de la première tendance ne doit pas dissimuler la volonté, dans la première moitié du XXe siècle, de faire du droit public un savoir lié à l’actualité et explicatif du social.
Sarah-Marie Maffesoli, La déviance en droit : analyse d’un processus implicite de normalisation, soutenue en 2013 à Paris 10
La déviance est le terme sous lequel certaines sciences du comportement décrivent l’homosexualité, la prostitution, la pornographie, le sadomasochisme, le tabagisme, le simple usage de drogues, l’appartenance à une secte, la transidentité, notamment. Bien que le droit ait à connaître de ces actes et comportements, la science du droit ne s’est jamais réappropriée le terme. Cette thèse montre comment cette notion de déviance, loin d’être inconnue du droit, l’imprègne. En atteste l’application à ces actes et comportements déviants de traitements juridiques défavorables, au nom de justifications visant à la protection de personnes définies comme vulnérables par nature ou par le fait même qu’elles adoptent ces comportements. L’objet n’est cependant pas ici de décrire de manière exhaustive les traitements juridiques défavorables appliqués aux actes et comportements déviants, mais de déconstruire les théories normatives et/ou libérales classiques qui admettent implicitement le postulat libéral selon lequel tout ce qui n’est pas interdit est permis. Nous montrons comment le droit a une fonction promotionnelle : en désignant comme anormales les différences, il les constitue en déviances ; en les incluant dans l’espace de normalisation, il crée de nouvelles formes de déviance. La déviance n’est donc pas une catégorie juridique figée qui permettrait de déterminer le régime juridique applicable, mais participe du processus de normalisation à l’œuvre dans le système juridique.
Henri Ulrich Moutendi-Mayila, La prise en compte du surnaturel dans un système de droit : l'exemple du droit gabonais, soutenue en 2011 à Paris 11 présidée par Laurent Fonbaustier, membres du jury : Soazick Kerneis (Rapp.), Sophie Robin-Olivier (Rapp.)
Le droit traditionnel était un système juridique co-religieux, où l’invisible et le sacréjouaient un rôle prépondérant. Le surnaturel et le droit existaient en une sorte d’osmose, l’un àcôté de l’autre. Le droit utilisait le surnaturel comme auxiliaire mais le réprimait aussi dansses aspects négatifs. Avec l’intrusion de la civilisation occidentale durant la période coloniale,le colonisateur va imposer au Gabon son droit malgré sa promesse de respecter les coutumeslocales.L’accession du Gabon à la souveraineté internationale s’est traduite également,lorsqu’il s’est agi de disposer des lois d’un Etat indépendant, par l’adoption quasi-totale desdroits d’inspiration occidentale dits droits modernes. Cependant, le législateur a, dans unecertaine mesure, oeuvré pour le maintien dans certains domaines des droits traditionnels.Toutefois, l’adaptation du droit moderne aux réalités sociales gabonaises ne va pas sans poserdes problèmes d’application auxquels il faudra apporter des solutions. Au niveau législatif, lelégislateur devra préciser autant que possible les lois par lui adoptées afin d’éviter desincriminations ouvertes. Au niveau juridico-judicaire, l’action des pouvoirs publics devras’opérer au niveau de la formation et de la mise en place des banques de données coutumières.
Dorian Guinard, Réflexions sur la construction d'une notion juridique : l'exemple de la notion de Services d'intérêt général, soutenue en 2009 à Paris 11
Bonaventure Meneux, Les rapports entre le droit international conventionnel et les normes constitutionnelles dans l'ordre juridique français, soutenue en 2007 à Paris 11 en co-direction avec Francis Hamon
Président du jury
Naira Gomes Guaranho de Senna, Les mobilisations politiques du droit autour du problème de la prostitution : d'une cause politique à une question constitutionnelle, soutenue en 2023 à Paris 10 sous la direction de Stéphanie Hennette-Vauchez, membres du jury : Bethânia de Albuquerque Assy (Rapp.), Antonio Pele (Rapp.)
À partir d'un cadre d'analyse sur les usages politiques du droit, cette thèse rendre compte des mobilisations mises en place par les mouvements sociaux organisés autour du problème public de la prostitution lors de son processus de cadrage. Le recours au droit, compris comme langage et procédure, est utilisé de manière stratégique et constitutive, autant pour traduire les griefs que les objectifs des acteurs collectifs, créant ainsi une cause politique orientée par un projet normatif de transformation sociale et politique. Dans ce processus, la grammaire des droits fondamentaux de l'homme préconise symboliquement le façonnement de cadres d'interprétation et de solutions pour l'enjeu en question. À partir de ces prémices, la problématique de notre recherche se concentre sur le conflit politique particulier entre deux cadres juridiques radicalement opposés. D'une côté, la cause politique abolitionniste s'épanouit avec un cadrage juridique de criminalisation du recours à la prostitution de personnes majeures et garantit le droit de sortir de la prostitution. De l'autre côté, le second cadrage prend forme avec la décriminalisation et la légalisation du travail sexuel fondées sur un cadre de droits de liberté lié à la vie privée et d'égalité lié au droit au travail, mené par la cause politique du travail sexuel. Après avoir décrit la formation de ces deux cadres juridiques divergentes, nous analysons la transposition du conflit vers l’arène judiciaire, à l’occasion de la question prioritaire de constitutionnalité 761 de 2018. Le Conseil constitutionnel devient ainsi la scène de cette affaire de juridicisation centrée sur le problème de la prostitution. Finalement, l’avancée de l’institutionnalisation de la politique abolitionniste au détriment de la cause du travail sexuel s'examine d'après la trajectoire de formation de causes politiques, grâce à une grammaire de droits, et du recours à la juridiction constitutionnelle, comme opportunité saisie pour les mouvements sociaux du travail sexuel à la résistance de son achèvement.
Gonzalo Javier Vazquez, Principios jurídicos y pluralidad de racionalidades, soutenue en 2022 à Paris 10 sous la direction de Véronique Champeil-Desplats et Juan Pablo Alonso, membres du jury : Carlos-Miguel Herrera (Rapp.), Josefa Dolores Ruiz Resa (Rapp.)
L'idée du projet est d'étudier le concept de principe juridique sous l'angle de la pluralité des rationalités avec lesquelles se mobilisent les acteurs juridiques. Jusqu'à présent, les analyses des principes se sont effectuées en présupposant l'existence d'une seule rationalité –juridique, morale- sans d’ailleurs que les auteurs ne définissent très précisément ces dimensions. L'hypothèse du projet est, en se fondant sur les analyses de la philosophie politique (Walzer, Kymlicka) et de la sociologie pragmatique (Boltanski, Thévenot, Heinich), que les divers acteurs qui produisent des normes juridiques et les juges eux-mêmes fondent leurs décisions sur des principes en les mobilisant dans une pluralité d'ordres de rationalité dont il s'agira de dresser une typologie. Alors l'unicité est à démontrer, non à postuler. Cette pluralité dépasse l’exigence argumentative demandée aux magistrats, car elle implique la reconnaissance des éléments différents du « cas » et de la « norme positive » importants pour la décision d’un cas tels que le contexte judiciaire de la décision, le contexte politique et économique dans une société et les réflexions sociales autour des valeurs fondamentales. Ainsi, cette analyse peut-elle être menée au-delà d’un cas concret et centré sur la figure du magistrat comme entité abstraite décidant toujours d’une manière rationnelle. Par conséquent, cette étude permet de repenser la Théorie du Droit à partir d’une pluralité de rationalités complémentaires, ce qui permettrait, d’une part, d’élargir l’éventail de l’analyse du droit ; et, d’une autre, dans la pratique des opérateurs juridiques, de découler de ces rationalités différents registres discursifs –social, politique– pour justifier les décisions judiciaires.
Thomas Acar, La réception de l’œuvre de Ronald Dworkin en France, soutenue en 2018 à Paris 10 sous la direction de Véronique Champeil-Desplats, membres du jury : Wanda Mastor (Rapp.), Michel Rosenfeld (Rapp.), Alain Policar
La réception de l’œuvre de Ronald Dworkin en France constitue un objet énigmatique à plusieurs égards. Son étude suppose non seulement de dépasser les contraintes générales inhérentes à la réception transnationale d’une pensée, que les contraintes spécifiques, emportées par l’œuvre dworkinienne elle-même. Nous nous proposons de surmonter ces contraintes à l’aide d’une enquête méthodologique permettant de mettre en évidence le caractère relatif des concepts juridiques, et plus particulièrement des concepts d’œuvre et de réception. Ce préalable nous conduira à analyser pragmatiquement les phénomènes de réception de l’œuvre de Ronald Dworkin afin de montrer en quoi l’œuvre et la réception s’influencent réciproquement. Une telle analyse, entendue statiquement, permettra de classer la réception, suivant ses formes ou son contenu ; alors que, comprise dynamiquement, elle mettra en lumière les effets des discours de réception, sur l’œuvre dworkinienne elle-même, mais également sur son auditoire.
Jean Wendy Guillaume, Contribution à l’étude de la gémellité historique entre le droit colonial intermédiaire et le droit national : (1793-1843), soutenue en 2017 à Paris 10 sous la direction de Soazick Kerneis, membres du jury : Gélin Imanes Collot (Rapp.), Ronald Niezen (Rapp.), Carlo Avierl Célius
Deux ans après la grande révolte des esclaves en août 1791 à Saint-Domingue, une période transitoire ou intermédiaire de l’histoire coloniale s’ouvrit à partir des proclamations d’août 1793 et se termina en novembre 1803. De cette période, naquit un ordre juridico-politique nouveau, à partir duquel s’élabora un « nouveau modèle » social colonial, qui deviendra plus tard, mutadis mutandis, le « modèle social haïtien ». À l’analyse, l’étude de ce droit colonial intermédiaire se révèle extrêmement intéressante pour le droit, l’histoire, la sociologie et l’anthropologie, tant la ressemblance entre le droit colonial nouveau et le droit national matriciel (1804-1843), entre le modèle social colonial intermédiaire et celui national est absolument frappante. À titre d’exemple, la question de la citoyenneté qui apparaissait comme un surdéterminant d’importance dans les diverses luttes sociales et politiques était refusée, voire niée aux ci-devant esclaves, diversement qualifiés de nouveaux libres, de cultivateurs ou agriculteurs, tant dans la période intermédiaire que dans celle nationale.Les premiers dirigeants du nouvel État reproduisirent à la perfection les dispositions des actes réglementaires ou législatifs datant de la période intermédiaire dans le but avoué de restaurer la culture et la splendeur de l’ancienne colonie (mais non pas de faire monter en intelligence, en puissance, en dignité et en bien-être les couches sociales haïtiennes inférieures). Ainsi, durant la première moitié du XIXe siècle, les cultivateurs/agriculteurs haïtiens, mais aussi les simples soldats, assistèrent tragiquement – non sans résistance - au dévoiement des idéaux de la révolution haïtienne d’indépendance par les élites politico-économiques (jadis qualifiés d’anciens libres propriétaires), ceux-là mêmes qui se proposaient d’être les gardiens de la plus authentique et émouvante des révolutions de la fin du XVIIIe siècle. Une situation qui ne manqua pas de poser des problèmes politiques profonds et soulever des revendications légitimes de la part des cultivateurs haïtiens, qui, hier encore, se trouvaient exclus du théâtre du droit, du monde de la politique et de l'économie, bref de la société coloniale post-esclavagiste.
Orestes Jesús Diaz Legón, Fundamentos político-jurídicos para la descentralización fiscal en pos del desarrollo local en Cuba, soutenue en 2017 à Paris 10 sous la direction de Matthieu Conan et Lissette Pérez Hernández, membres du jury : Pascale Gonod (Rapp.), Miguel Angel Luque Mateo (Rapp.), Andry Matilla Correa et Yalenni Perez Urquiza
Le doctorant n'a pas souhaité fournir ces informations.
Louise Gaxie, La construction des services publics en Europe : contribution à l'élaboration d'un concept commun, soutenue en 2016 à Paris 10 sous la direction de Véronique Champeil-Desplats, membres du jury : Virginie Donier (Rapp.), Geneviève Koubi (Rapp.), Delphine Espagno
Contribuer à l’élaboration d’un concept européen commun de service public implique de dégager, dans une perspective historique, les principales convergences et divergences dans la construction quatre secteurs d'activités (police, éducation obligatoire, distribution d’eau et assainissement, transports collectifs), dans six pays (Allemagne, Angleterre, Belgique, Italie, France, Espagne et Suède). Si chaque pays a ses spécificités historiques et culturelles, ils ont tous été confrontés à des problèmes et enjeux analogues, auxquels ils ont apporté des réponses comparables. De l’étude monographique de la construction sociale des différents services publics étudiés, il est possible de repérer la constitution de mondes d’objets matériels et symboliques, notamment juridiques similaires, ainsi qu’une histoire sociale tendanciellement commune. L’institutionnalisation juridique de services publics accessibles à toutes les catégories de la population a nécessité une intervention publique massive. Dans ce processus, se dégagent des constantes de l’encadrement juridique, quelles que soient les époques et les lieux, tant dans la maîtrise publique de l’établissement des services (décisions préalables d’habilitation, déterminations de conditions de réalisation, concours financier public), que dans leur exploitation (fixations d’obligations envers le public, réglementation des modalités de financement, moyens de surveillance et contrôle). Des variantes apparaissent également qui dépendent davantage des époques que des secteurs d'activité ou des pays. Elles portent essentiellement sur le degré d’intervention publique directe dans la fourniture des services et sur le degré de concurrence effective dans les secteurs de service. Ces différents éléments constituent les composantes d’un concept commun européen, appréhendé dans sa complexité. Les profondes transformations en cours impulsées par l’orientation néolibérale de l’Union européenne posent la question du devenir de ce concept commun.
Marko Božić, L’influence de la théorie du droit social d’origine française sur la pensée juridique serbe durant le XXe siècle., soutenue en 2013 à Paris 10 sous la direction de Pierre Brunet et Vranjanac Dušan, membres du jury : Éric Maulin (Rapp.), Dragoljub M. Popović (Rapp.)
Par une analyse du discours de la théorie juridique serbe du XXe siècle, cette thèse contribue non seulement à la description des traits distincts de la pensée juridique serbe, mais aussi à la détermination de la possibilité de la réception des concepts libéraux par une société transitoire, dont la culture politique est bien différente de celle de la société occidentale. En ce sens, l’influence modeste de la théorie du droit social d’origine française indique le conservatisme de l’élite universitaire serbe, qui ne faisait pas confiance à la société et à ses capacités autonomes. Cette élite s’est rendu compte que la société serbe était toujours traditionaliste, patriarcale et pauvre en institutions civiles bien établies. C’est pourquoi l’idée libérale d’une société civile qui englobe l’État, et dont ce dernier n’est qu’une entité au service des citoyens, leur est connue, mais peu convaincante. Au contraire, leur programme libéral s’appuie sur l’idée de l’État de droit qui s’opposerait à l’énergie des masses populaires et, par ses institutions élitistes, présuppose la société des individus libres. Croyant fort à la société comme la source ultime de l’activité législative et judiciaire, les théories françaises du droit social ont lancé une idée inadmissible pour la théorie serbe: la domination de la société sur l’État. Cependant, cette aversion des théoriciens serbes vis-à-vis de la société autonome ne révèle pas seulement le manque de la tradition libérale dans leur pensée. Elle explique aussi les raisons d’une transplantation difficile des institutions démocratiques occidentales et, en général, d’une dure transition de la société post-communiste serbe.
Sabrina Lalaoui, L'appréciation juridictionnelle de la normativité des textes juridiques : Etude de droit public, soutenue en 2013 à CergyPontoise sous la direction de Gwénaële Calvès, membres du jury : Agnès Roblot-Troizier (Rapp.), Charles-Henry Vautrot-Schwarz (Rapp.), Cécile Isidoro
L'idée d'un texte juridique dépourvu de signification normative peut sembler absurde. Toutefois, dans un contexte d'assouplissement de la technique juridique et de multiplication des énoncés à la vocation incertaine, la normativité de certains textes ou énoncés juridiques est aujourd'hui contestée. Or, en cas de contestation de la normativité d'un texte, c'est aux juridictions et, en particulier, au Conseil constitutionnel et au Conseil d'Etat, qu'il appartient de reconnaître ou d'exclure l'existence d'une norme juridique susceptible d'être contestée ou invoquée. Il s'agit alors, pour le juge, non pas de définir le sens d'une norme mais d'apprécier si, et dans quelle mesure, un énoncé est porteur d'une norme juridique. C'est cette appréciation juridictionnelle de la normativité des textes juridiques qui constitue l'objet de notre étude. Si ce versant du pouvoir d'interprétation juridictionnel n'est pas nouveau, il s'est développé et est devenu plus explicite. L'appréciation de la normativité porte sur les textes contestés ou invoqués et détermine en grande partie leur régime contentieux. Ainsi, l'appréciation juridictionnelle de la normativité des textes juridiques constitue un versant spécifique du pouvoir d'interprétation juridictionnel auquel sont attachées des conséquences propres. Cette appréciation amène les hautes juridictions, d'une part, à opérer une distinction entre des textes ou des énoncés dotés d'une signification normative et des textes ou des énoncés qui en sont dépourvus et, d'autre part, à opérer, au sein même des textes auxquels elles reconnaissent un contenu normatif, une appréciation du degré de normativité sur laquelle repose une modulation des conditions d'exercice du contrôle juridictionnel.
Rapporteur
Guillaume Maraud, Les formations contemporaines du concept juridique et politique d'abolition : de l'analyse des discours théoriques à la pratique du droit par la recherche-création, soutenue en 2026 à Bordeaux sous la direction de Nader Hakim et Céline Jouin présidée par Charlotte Girard, membres du jury : Anne-Sophie Chambost (Rapp.), Michele Spanò
Cette thèse consiste en une enquête sur les mobilisations contemporaines du concept juridique et politique d’abolition et les déplacements de signification qui en résultent. Elle vise notamment à problématiser et rendre compte des rapports au droit, des présupposés épistémologiques et théoriques, ainsi que des implicites idéologiques et moraux au fondement des discours abolitionnistes contemporains. Partant des résultats de cette enquête conceptuelle, la thèse engage une réflexion sur l’opportunité de disposer d’un critère d’action permettant d’évaluer l’opérationnalité du concept d’abolition du point de vue de la pratique juridique. Cette réflexion se nourrit notamment d’une exploration des méthodes et des débats relatifs à la recherche-création.
Evgenia Mitrovgeni-Polychronatou, La norme dans le réalisme juridique scandinave, soutenue en 2024 à Paris 1 sous la direction de Dominique Rousseau présidée par Marie Gren, membres du jury : Alexandre Viala (Rapp.), Guillaume Tusseau et Patricia Mindus
L’objectif de cette thèse doctorale est d’explorer les soubassements et les contours de la conceptualisation de la norme juridique proposée dans les travaux du réalisme juridique scandinave. Courant né dans la première moitié du XXème siècle, le réalisme juridique scandinave est le fruit de l’osmose de l’école d’Uppsala avec le Cercle de Vienne. Par son insistance sur le monisme et naturalisme ontologique, ce mouvement de pensée, dont les représentants les plus notables sont Karl Olivecrona, Vilhelm Lundstedt et Alf Ross, se distingue par le fait qu’il place le droit dans la réalité sociale, entendue comme un contexte spatio-temporel perceptible par les sens. Or, c’est notamment à partir des prémisses non cognitivistes adoptées par les Scandinaves que leur conceptualisation de la norme juridique doit être étudiée ; d’abord construit à l’aide de prémisses émotivistes, le concept de norme juridique est bientôt revisité par A. Ross et K. Olivecrona à la lumière des enseignements du prescriptivisme éthique.
Clément Rouillier, Recherches sur l'aléa dans la jurisprudence administrative, étude du raisonnement juridique, soutenue en 2019 à Brest sous la direction de Mathieu Doat et Marthe Le Moigne présidée par Agathe Van Lang, membres du jury : Jacques Caillosse (Rapp.), Gweltaz Éveillard
L’aléa est un concept juridique utilisé par la jurisprudence pour désigner un ensemble de faits imprévisibles ou un tour imprévisible que peuvent prendre les événements. Une recherche sur l’aléa dans la jurisprudence conduit directement à s’interroger sur la nature du raisonnement juridique, c’est-à-dire sur la manière dont le juge administratif analyse la réalité et rend ses décisions. En effet, le concept d’aléa sert au juge à faire jouer des régimes juridiques spéciaux et à édicter des normes particulières. L’étude du raisonnement juridique suppose d’analyser les raisons qui expliquent que le juge édicte ces normes et recourt à ces régimes juridiques spécifiques. De ce point de vue, la jurisprudence qui utilise l’aléa peut s’expliquer par deux caractéristiques de l’espace étatique. Premièrement, l’espace étatique est un ensemble de positions et de relations qui unissent les institutions de l’État et les destinataires de l’action de ces institutions (administrés et collectivités locales, principalement). La place distinctive qu’y occupe le juge administratif et les relations qu’il entretient avec les autres composantes de cet espace construisent la jurisprudence sur l’aléa. Cet ensemble institutionnel objectif et les rapports de pouvoir qui s’y créent exercent une certaine pesanteur sur les décisions du juge administratif. Deuxièmement, l’espace étatique est aussi un ensemble structuré de représentations. Les discours juridiques donnent à voir cet espace ainsi que les relations qui s’y tissent en véhiculant des images et des valeurs. S’il participe lui-même à leur conception, le juge est exposé en permanence à ces représentations qui construisent ses catégories de perception et d’appréciation en matière d’aléa. L’interaction de ces deux dimensions, qui forment l’espace étatique, permet de comprendre la jurisprudence sur l’aléa.
Vivien Hipeau, Le principe constitutionnel de francité de la langue de la République, soutenue en 2017 à Rennes 1 sous la direction de Gweltaz Éveillard présidée par Michel Verpeaux, membres du jury : Jordane Arlettaz (Rapp.), Jean-Éric Gicquel
Existant auparavant sur le plan constitutionnel au mieux à l’état latent, sous forme de principe fondamental reconnu par les lois de la République voire sous forme de coutume constitutionnelle, le principe constitutionnel de francité de la langue de la République existe expressément dans notre droit positif depuis la révision de la Loi fondamentale du 25 juin 1992 sous la formule apotropaïque « la langue de la République est le français ». Sa constitutionnalité expressément sécurisée, et ne pouvant être mise en doute, pourrait même se muer en supra-constitutionnalité, dès lors que ce concept serait admissible en droit français. Mais en dépit de sa constitutionnalisation, le principe de francité de la langue de la République ne trouve pas à étendre tous ses effets potentiels dans la sphère infra-constitutionnelle, paradoxalement freiné dans son déploiement par différents acteurs, notamment par le Conseil constitutionnel lui-même. Sa constitutionnalité s’y figure ainsi minimisée. La négligence de cette constitutionnalité du principe, décelable dans cette dimension verticale, se révèle également dans une dimension horizontale, puisque sa constitutionnalité est peu ou mal utilisée dans la sphère constitutionnelle elle-même. Sur un plan purement interne, non seulement elle ne permet qu’une reconnaissance falote de ce principe cardinal comme droit ou liberté constitutionnellement garanti, mais au surplus elle n’est malheureusement pas vue comme constitutive d’une garantie essentielle à l’efficience d’autres règles et principes, notamment d’autres droits et libertés, de valeur constitutionnelle. Or, la francité de la langue de la République, par son objet même et l’acquisition de sa valeur constitutionnelle, le permet indubitablement. En outre, sur un plan moins exclusivement interne, sa constitutionnalité n’a toujours pas permis d’y voir un principe ou une règle inhérent à l’identité constitutionnelle de la France, alors qu’il est en théorie l’élément-phare de cette catégorie à vocation défensive encore fantôme. Par ailleurs, d’un point de vue plus offensif, la francité de la langue de la République cherche ingénument à s’exporter grâce à sa constitutionnalité, alors qu’elle ne le peut justement pas sur ce point, par essence, en tant que principe juridique strictement propre à notre République circumterrestre. La constitutionnalité de ce principe - protéiforme - de francité de la langue de la République a donc été depuis sa naissance l’objet d’une négligence préjudiciable qu’il a fallu révéler afin d’y remédier.
Dario Pagano, Diritti naturali e Diritti Umani, soutenue en 2015 à Paris 10 en co-direction avec Isabel Trujillo, membres du jury : Pierre Brunet, Francesca De Vittor, Andrea Mario Lavezzi et Vito Velluzzi
Cette thèse a pour but de comprendre si les droits humains contemporains sont les équivalents des droits naturels affirmés à l’époque moderne. En un premier temps, les conceptions contemporaines sur la nature des droits humains sont étudiées, en particulier les conceptions qui reconstruisent le sens des droits de l’homme à partir des positions ontologiques. En un second temps, une reconstruction de cette comparaison est mise en évidence sous trois perspectives : l’idée des droits naturels, le concept des droits naturels et les théories des droits naturels. Enfin, une fois mis en évidence les aspects significatifs de ces catégories, on procède à leur comparaison, en soulignant les points de continuité entre droits humains et droits naturels et les différences qui séparent leur chemin.
Bénédicte Lucas, Derechos humanos y derechos colectivos : influencia de las culturas indígenas bolivianas en los textos y las prácticas jurídicas, soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Gilda Nicolau et J. Daniel Oliva Martínez présidée par Jesús Adánez Pavón, membres du jury : Vicente Cabedo Mallol (Rapp.), Rafael Encinas de Muñagorri
La dimension collective des enjeux globaux, telles que la crise écologique, et la satisfaction de certains besoins, nous invite à nous tourner vers d'autres cultures, dans une perspective de l'anthropologie juridique, afin de repenser notre conception des droits de l'Homme, et améliorer leur effectivité. L'analyse des textes et des pratiques juridiques boliviennes relatives aux droits sur les biens, en particulier la terre, rend manifeste l'influence des cultures indigènes dans la formation du Droit. On observe un processus de transculturation du Droit étatique par le Droit indigène. Les peuples indigènes originaires paysans se voient reconnaître, grâce à leur lutte, des droits collectifs qui permettent de protéger leur territoire et exercer sur celui-ci un autogouvernement. La consécration en Droit interne du « Vivir Bien » comme principe recteur des politiques publiques, et de la « Madre Tierra » comme bien collectif et sujet de droit met en évidence l'influence potentielle des cultures indigènes en Droit international de l'Environnement, devenu une catégorie suis generis régit par un Droit hybride, et qui laisse déjà entrevoir une certaine transculturation juridique.
Membre du jury
Jérôme de Stefano, L'œuvre constitutionnelle de Santi Romano, soutenue en 2025 sous la direction de Olivier Beaud présidée par Eleonora Bottini, membres du jury : Nicoletta Perlo (Rapp.), David Soldini (Rapp.), Mauro Barberis
Santi Romano (1875-1947) demeure aussi méconnu en France qu’il est célèbre auprès de la doctrine italienne. Invariablement convoquée par la référence à L’ordre juridique, sa production scientifique dépasse pourtant largement le cadre de la théorie du droit à l’instar de Hans Kelsen ou Carl Schmitt. Éminent professeur, Santi Romano passe systématiquement au crible les différentes approches de ses contemporains en vue d’avancer une conception unique du droit et plus particulièrement du droit constitutionnel, dont il construit en même temps la scientificité. À la fois positiviste et institutionnaliste, formaliste et réaliste, idéologiquement étatiste, mais théoriquement pluraliste, notre auteur semble en première analyse receler de paradoxes. Si sa compromission avec le fascisme, en tant que Président du Conseil d’État et Sénateur du Royaume d’Italie, alimente davantage l’ambivalence qui le caractérise, elle ne saurait cependant oblitérer l’étude d’un juriste aussi important et influent que son homologue français Maurice Hauriou ou son antagoniste italien Norberto Bobbio. Les trois champs de son œuvre constitutionnelle – science du droit, État, constitution – révèlent selon nous une unité sous-jacente à partir du concept d’ordre, lequel s’inscrit plus largement dans une conception organique du droit. La thèse s’attachera donc, par un travail de synthèse, de systématisation et de critique, à rendre compte de la pensée constitutionnelle de Santi Romano tout en la replaçant dans son contexte historique et doctrinal. La grille de lecture ainsi dessinée permettra d’apporter un éclairage nouveau pour l’analyse des phénomènes constitutionnels passés mais aussi actuels. Face aux difficultés liées au paradigme normativiste et à la superposition des ordres juridiques, un retour sur l’œuvre de celui qui voulait sauver l’État moderne de sa crise apparaît singulièrement contemporain.
Quentin Mollier, La neutralité de la règle de conflits de lois, soutenue en 2024 à Paris 1 sous la direction de Étienne Pataut présidée par Horatia Muir Watt, membres du jury : Stéphanie Francq (Rapp.), Sylvain Bollée
La doctrine juridique est unanime : la règle de conflit de lois est neutre. Mais en quel sens ? Là se trouve l’un des grands impensés de la théorie du droit international privé. De prime abord, il semblerait que cette neutralité signifie indifférence à l’issue matérielle du litige. Pourtant, à en lire l’histoire de la doctrine de droit international privé tant américaine qu’européenne depuis le milieu du XIXe siècle, force est de constater que cette neutralité-indifférence est assimilée à la neutralité axiologique, et ce autant par les partisans de ladite règle que par ses opposants. La présente thèse, qui entend suivre une démarche résolument scientifique, positiviste, réaliste et analytique, vise d’abord à récuser la pertinence de ce glissement sémantique qui n’a pas de raison d’être. L’analyse des règles de conflit de lois montre précisément que ces dernières sont éminemment porteuses de valeurs juridiques et politiques qui les distinguent des autres types de règles de droit international privé. Est-ce alors à dire que l’idée de neutralité de la règle de conflit de lois n’aurait plus de sens ? Assurément non. La présente thèse cherche en effet à montrer ensuite qu’en se fondant sur le seul sens pertinent de la neutralité de la règle de conflit de lois – la neutralité-indifférence – il est possible de comprendre, au prix d’un changement de paradigme, que ladite neutralité n’est pas l’apanage de la règle de conflit de lois mais constitue, dans un sens non plus absolu mais relatif – il s’agit d’un continuum – un fondement a priori de toute règle de droit international privé. Dit autrement, si la question essentielle du droit international privé est celle de l’Autre, il s’agit seulement de se demander : quelle indifférence vis-à-vis de l’Autre ?
Pao-Wen Tsao, Naissance du positivisme juridique : une archéologie de la science du droit, soutenue en 2024 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Olivier Jouanjan, membres du jury : Denis Baranger, Véronique Champeil-Desplats, Patrick Savidan et Guillaume Tusseau
Cette thèse cherche à décortiquer les éléments épistémologiques du modèle du positivisme juridique, en les inscrivant dans une histoire particulière qui n’apparaît qu’au prisme de l’archéologie foucaldienne. Le principe qui aiguille cette enquête archéologique consiste à penser le positivisme juridique non pas à partir du concept de droit qu’il propose, mais en tant que science qui s’est construite sous certaines conditions épistémologiques. En prenant pour exemple par excellence les théories positivistes de Hans Kelsen et de H. L. A. Hart, l’enquête se propose de chercher les conditions de possibilités d’un tel modèle dans l’épistémè qui le précède ainsi que dans celle à laquelle il appartient, et, pour ce faire, de revisiter les mouvements épistémologiques qui caractérisent le XIXe siècle. À travers les analyses portées sur les modèles scientifiques de l’utilitarisme, de la philosophie kantienne et de l’École historique du droit, sont tracés deux parcours par lesquels la formation du positivisme juridique s’éclaire : l’un qui fait primer la science du droit sur son objet, l’autre qui transforme la question du droit en une question de l’être. Le travail qui résulte de cette enquête permet de contextualiser les problématiques principales du positivisme juridique et, ainsi, de proposer une alternative à sa critique
Alain Laraby, Le constitutionnalisme des Lumières : de l'objet des lois au sujet de droit ou de l'objet géométrique à la liberté politique, soutenue en 2024 à Paris 10 en co-direction avec Michel Troper présidée par Emmanuel Sander, membres du jury : Christian Schmidt (Rapp.), Claude Paul Bruter (Rapp.), Véronique Champeil-Desplats
1/ Le titre de la thèse, Le constitutionnalisme des Lumières, comprend deux sous-titres : De l’objet des lois au sujet de droit, et De l’objet géométrique à la liberté politique. La thèse couvre en fait une période plus longue que ne le suggère le titre, car le constitutionnalisme des Lumières est un mouvement, et non un état. Les Constitutions étudiées sont essentiellement l’anglaise, l’américaine et la française des XVIIe et XVIIIe siècles. Le constitutionnalisme en question porte sur la structure et l’évolution de ces Constitutions. Le 1er sous-titre indique comment le droit constitutionnel des Lumières est bâti sur l’idée qu’il incombe au droit positif de l’État de garantir le droit naturel moderne et ses métamorphoses. Par l’objet des lois – la liberté politique – les sujets assujettis deviennent des sujets de droit. Le 2nd sous-titre indique la manière dont l’étude est entreprise. Il s’agit moins de passer d’un énoncé à un autre énoncé que d’un diagramme à un autre diagramme afin de constater in visu les multiples modes de raisonnement capables d’éclairer le droit non moins moderne. 2/ Chaque concept du droit constitutionnel (séparation des pouvoirs, séparation des Églises et de l’État, fédéralisme, procédure parlementaire, interprétation du droit par tous les acteurs institutionnels en compétition, volonté générale, lutte contre les factions, modes de décision, droits de l’homme, procédures de démocratie directe et indirecte, etc.) est analysé au crible des concepts scientifiques (barycentre, fonction à plusieurs variables, laplacien, « variété » topologique, arithmétique modulaire, théorie des groupes, séries de Fourier, théorie des nœuds, espace des phases, ....). Le but de « l’exercice » n’est pas de réduire le droit constitutionnel (et la philosophie politique sous-jacente) aux mathématiques, ni d’appliquer ces dernières au droit. L’ambition est plus modeste : on entend seulement montrer une certaine parenté entre les modes de raisonnement de la science et du droit organisant le fonctionnement de l’État. Ce parallélisme est au mieux un pseudo-isomorphisme. Le préfixe pseudo- n’est pas à prendre au sens de faux, de trompeur, mais au sens, comme en science même, de qui ressemble logiquement à, à déformation près. L’analyse est générique ou qualitative. Elle n’entre ni dans les détails ni dans des mesures fort précises. Son souci est plutôt de mieux singulariser le propre du droit. 3/ Cette assimilation partielle révèle au jour l’« intériorisation » par le droit constitutionnel des procédés d’analyse de la science moderne. Ce qui est intériorisé sont des contraintes du monde naturel. Le droit positif des Lumières (et post-Lumières) les intègre, consciemment parfois, ou à son insu plus souvent. La thèse s’efforce de dégager la portée d’une telle internalisation : la liberté, qui s’est affranchie, en est devenue plus affermie grâce à des « butées » constitutionnelles qui visent à retenir l’exorbitance éventuelle des pouvoirs. Bien que la comparaison s’avère partielle, l’analogie permet au droit constitutionnel de contrôler en retour, tant bien que mal, l‘usage de la science et de la technique modernes. Sous ce rapport également, le constitutionnalisme des Lumières s’oppose aux régimes autoritaires et totalitaires. Ces régimes n’hésitent pas, aujourd’hui plus que jamais, à les retourner contre la liberté politique et individuelle dont pourraient jouir leurs populations. Sans la liberté, contestatrice par nature, la justice ne peut advenir. Seule une minorité installée profite du système en joignant au monopole de la force celui de l’opinion. Cette perversion autant du savoir que du droit régissant l’État tourne résolument le dos à l’héritage des Lumières.
Balthazar Durand-Jamis, Les arguments de précédent et d'analogie en droit, soutenue en 2024 à Paris 10 en co-direction avec Pierre Brunet présidée par Delphine Costa, membres du jury : Stéphane Gerry-Vernieres (Rapp.), Albane Geslin (Rapp.), Giovanni Tuzet
Cette recherche doctorale nous conduit à formuler la thèse que les arguments de précédent et d’analogie sont indissociables. L’autorité formelle du précédent est anéantie. Présentés comme distincts par les tenants d’une doctrine du précédent obligatoire, notre démonstration conclue à leur unité structurelle. L’indétermination de l’argument révèle toute sa richesse dialectique. En témoignent par exemple les formes qu’il prend dans les conclusions des rapporteurs publics. L’argument autorise de multiples opérations de comparaison et d’interprétation. Il sert à justifier stratégiquement une prémisse normative conforme à des buts politico-juridiques. La démarche s’appuie, d’une part, sur la critique issue du courant du réalisme juridique et, d’autre part, sur des travaux empiriques et théoriques menés dans plusieurs disciplines. Une reconstruction de l’argument est réalisée et suivie par une analyse en droit administratif français.
Grazielle Da Silveira Pereira, Peuples autochtones du Brésil et de la Guyane française : des statuts juridiques différents et un manque de protection des deux côtés de la frontière (1946-1987), soutenue en 2023 à Paris 10 en co-direction avec José María Gómez présidée par Paulo Cosme De Oliveira, membres du jury : Lilian Marcia Balmant Emerique (Rapp.)
Cette thèse de doctorat a pour objectif de comparer la relation entre l'État brésilien et l'Etat français en Guyane et leurs peuples autochtones durant les années 1946-1987. L'étude comprend l'analyse du droit élaboré et prévu par les Constitutions et les lois, comme le manque de droit spécialisé, la violation des droits, les violences commises en collaboration avec l'État et les résistances produites par les peuples autochtones.Il s'agit de démontrer que les systèmes juridiques brésilien et français ne protègent pas les peuples autochtones parce que leurs droits reposent sur des prémisses colonialistes d'intégration et d'anéantissement de ces peuples en tant que tels.
Maria Gkegka, Les étrangers ressortissants de pays tiers : recherche sur la construction des catégories juridiques, soutenue en 2023 à Paris 10 présidée par Véronique Champeil-Desplats, membres du jury : Loïc Azoulai (Rapp.), Serge Slama (Rapp.), Sylvie Saroléa
Étrange étranger qui plonge dans l’embarras les observateurs enclins à le cerner au travers des vues classiques. Le droit de l’Union européenne construit depuis plus de vingt ans diverses catégories de « ressortissants de pays tiers » vouées à influencer les catégories d’« étrangers » du droit public national, sans les remplacer. Riche d’implications majeures tant pour les individus que pour l’Union et ses États membres, le phénomène revêt une complexité profonde et brouille les représentations à partir desquelles le juriste est accoutumé à appréhender l’objet. L’ambition de la thèse est de développer une nouvelle perspective : élaborer des catégories d’étrangers opératoires en vue d’éclairer la catégorisation réalisée par les deux ordres juridiques, dans ses rationalités, paradoxes, non-dits. Les voies d’inclusion et d’exclusion des étrangers tout comme les stratégies des acteurs font l’objet d’une analyse critique qui prolonge le débat sur cette technique à la fois puissante et souple par laquelle la vie des personnes se trouve saisie et façonnée.
Ying-Hsueh Chen, Les politiques d'égalité : comparaison France - Taïwan, soutenue en 2023 à Paris 10 en co-direction avec Vivianne Yen-Ching Weng présidée par Olivia Bui-Xuan, membres du jury : Vincent Forray (Rapp.), Eugénie Mérieau
Cette étude comparative franco-taïwanaise porte sur l’idée d’égalité au sein du système juridique de ces deux pays, ainsi que sur leurs politiques destinées à la promotion de l’égalité substantielle, notamment celles de discrimination positive à caractère correctif en matière de représentation politique, d’enseignement supérieur et d’emploi. En effet, chaque démocratie est confrontée à des défis variés en ce qui concerne les inégalités dans la société. Les individus et les groupes touchés par ce problème et les injustices causées varient selon le contexte socio-historique de chaque pays. De plus, les mesures prises pour compenser les handicaps socio-économiques et pour corriger les conséquences des discriminations peuvent varier selon, entre autres, leurs principes fondamentaux du droit constitutionnel, les conceptions de l’égalité, leur prise de position sur la question de diversité culturelle ou ethno-raciale. La présente recherche effectue une comparaison analytique afin de trouver, dans le même but de promouvoir l’égalité réelle dans les sphères politique et socio-économique, les facteurs clefs qui donnent lieu aux approches différentes ou similaires adoptées par chaque pays et ceux qui déterminent les mesures à employer. Concernant les politiques de discrimination positive en matière électorale, celles-ci tendent à remédier à l’exclusion historique des femmes de la sphère politique ainsi qu’à la sous-représentation politique de certains groupes minoritaires. D’une part, il s’agit des mesures promouvant l’accès des femmes à l’exercice du pouvoir politique, à savoir des quotas électoraux, mis en place à Taïwan mais rejetés en France, et la « parité » à la française. D’autre part, il s’agit des mesures favorisant la représentation politique des minorités ethniques, à savoir des peuples autochtones taïwanais. Cette étude effectue une analyse théorique et historique de ces politiques d’égalité adoptées par les deux pays, dont le droit public se caractérise d’un côté, par un universalisme républicain et le principe d’indivisibilité de la Nation, et de l’autre, par une conception différentialiste et quasi-communautariste des citoyens et une attention particulière accordée au statut de certains groupes sociaux.Cette recherche examine dans la seconde partie les discriminations positives dans le domaine socio-économique, à savoir à l’entrée de l’enseignement supérieur et dans le monde du travail. L’enjeu de ces politiques de discrimination positive consiste d’une part, en l’égalité des chances entre les élèves issus de groupes ethniques et cultures différents, ou entre ceux issus de différents milieux sociaux, en matière d’accès à l’enseignement supérieur d’« élites » ; d’autre part, en la diversification sociale et la démocratisation des établissements d’« élites ». Alors que la diversité culturelle est mise en valeur à Taïwan et le critère d'« ethnie » peuvent être pris en compte, des mesures prises en France sont fondées sur des critères territoriaux et socio-économiques. Quant au monde du travail, d’un côté, il s’agit de remédier à la sous-représentation des femmes au sein des instances décisionnelles des entreprises et dans les organisations sociales ; autrement dit, à un déséquilibre entre les femmes et les hommes dans l’exercice de responsabilités économiques et sociales. Si Taïwan est avancée dans la mise en œuvre de mesures favorisant la participation des femmes à l’exercice du pouvoir politique, elle reste en retard vis-à-vis de celle qui tend à la parité dans l’exercice du pouvoir économique. De l’autre côté, il s’agit de l’intégration des personnes défavorisées sur le marché du travail. Une mesure commune prise dans les deux pays étudiés est celle de l’obligation d’emploi des personnes handicapées, qui vise l’inclusion de ces dernières dans la vie économique. De plus, un système d’obligation d’emploi des peuples autochtones est mis en place à Taïwan, cherchant à promouvoir des opportunités d’emploi pour ces derniers.
Tuyaara Tumusova Mach, L'identité juridique des peuples autochtones dans le droit russe : le cas de la République Sakha (Iakoutie), soutenue en 2023 à Paris 10 présidée par Philippe Billet, membres du jury : Jean-Pierre Massias (Rapp.), Anna Colin Lebedev
L’objectif de cette thèse est d’analyser le droit russe concernant les peuples autochtones afin de démontrer que la question identitaire des communautés autochtones soulève un certain nombre de controverses dans la pratique jurisprudentielle. Le concept des « peuples autochtones peu nombreux » existant en droit russe fait souvent l’objet d’une interprétation essentialiste. Du point de vue des théories bio-sociales des ethnies, qui restent populaires dans le discours académique russe, l'identité des groupes ethniques est considérée comme une donnée statique et homogène, basée sur les liens du sang. L'étude historique et sociologique des identités des communautés ethniques de la République Sakha (Iakoutie), l’un des sujets de la Fédération de Russie, permet de révéler leur caractère construit. À l’aide d’une analyse des cas de jurisprudence russe, nous montrons que l'approche essentialiste est dominante dans la pratique judiciaire et qu’elle s’avère inappropriée à la réalité complexe des communautés autochtones de la Russie. Cette approche se manifeste d’une part dans les affaires concernant l’identification des communautés autochtones et de leurs membres et d’autre part dans les affaires relatives à l’interprétation des droits spécifiques des peuples autochtones, notamment liés aux concepts « mode de vie traditionnel » et « activités traditionnelles ». L’importance de cette étude réside dans le fait qu’elle met en lumière les enjeux politiques et sociaux des droits des peuples autochtones à travers le prisme de leurs identités.
Naira Gomes Guaranho de Senna, Les mobilisations politiques du droit autour du problème de la prostitution : d'une cause politique à une question constitutionnelle, soutenue en 2023 à Paris 10 sous la direction de Stéphanie Hennette-Vauchez, membres du jury : Bethânia de Albuquerque Assy (Rapp.), Antonio Pele (Rapp.)
À partir d'un cadre d'analyse sur les usages politiques du droit, cette thèse rendre compte des mobilisations mises en place par les mouvements sociaux organisés autour du problème public de la prostitution lors de son processus de cadrage. Le recours au droit, compris comme langage et procédure, est utilisé de manière stratégique et constitutive, autant pour traduire les griefs que les objectifs des acteurs collectifs, créant ainsi une cause politique orientée par un projet normatif de transformation sociale et politique. Dans ce processus, la grammaire des droits fondamentaux de l'homme préconise symboliquement le façonnement de cadres d'interprétation et de solutions pour l'enjeu en question. À partir de ces prémices, la problématique de notre recherche se concentre sur le conflit politique particulier entre deux cadres juridiques radicalement opposés. D'une côté, la cause politique abolitionniste s'épanouit avec un cadrage juridique de criminalisation du recours à la prostitution de personnes majeures et garantit le droit de sortir de la prostitution. De l'autre côté, le second cadrage prend forme avec la décriminalisation et la légalisation du travail sexuel fondées sur un cadre de droits de liberté lié à la vie privée et d'égalité lié au droit au travail, mené par la cause politique du travail sexuel. Après avoir décrit la formation de ces deux cadres juridiques divergentes, nous analysons la transposition du conflit vers l’arène judiciaire, à l’occasion de la question prioritaire de constitutionnalité 761 de 2018. Le Conseil constitutionnel devient ainsi la scène de cette affaire de juridicisation centrée sur le problème de la prostitution. Finalement, l’avancée de l’institutionnalisation de la politique abolitionniste au détriment de la cause du travail sexuel s'examine d'après la trajectoire de formation de causes politiques, grâce à une grammaire de droits, et du recours à la juridiction constitutionnelle, comme opportunité saisie pour les mouvements sociaux du travail sexuel à la résistance de son achèvement.
Alejandro Gonzalez Monzon, Les principes juridiques : une étude critique et des propositions pour Cuba, soutenue en 2023 à Paris 10 en co-direction avec Andry Matilla Correa présidée par Yanelis Delgado Triana, membres du jury : Mathieu Carpentier (Rapp.), Pierluigi Chiassoni (Rapp.)
Le caractère complexe des principes juridiques permet leur étude dans leurs trois grandes dimensions. La première dimension se rencontre dans le discours ontologique du droit, la deuxième se réfère à celui de la théorie des sources du droit, et la troisième se développe dans le cadre de la théorie des normes juridiques et affiche comme caractéristique essentielle la différenciation entre règles et principes, ce qui suppose d’importantes conséquences en matière d’interprétation, d’application et d’argumentation juridique. Dans la pensée juridique cubaine, on n’a pas pris en compte de manière adéquate la multidimensionnalité des principes juridiques. Si parfois on a décrit et évalué dans certaines circonstances les incidences des principes à partir du discours ontologique, ou occasionnellement de la théorie des sources du droit, ce n’a pas été le cas avec la théorie des normes juridiques. La recherche se donne pour fin de justifier que la configuration des principes comme éléments essentiels de toute conception ontologique du droit éloignée du normativisme, leur fonctionnalité spécifique comme sources formelles du droit et leur opérativité comme norme typiques qui expriment des mandats d’optimisation, constitue les aspects théoriques, et philosophiques, essentiels qui doivent renseigner l’articulation adéquate des principes dans le système juridique cubain, aux fins d’optimiser sa cohérence et son organicité.
Laetitia Ndota-N'gbale, L'efficacité du droit de l'internationalisation des municipalités du Québec. Une voie de compréhension des relations entre les normes des trois ordres gouvernementaux, soutenue en 2022 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Nicolas Kada et Patrick Taillon, membres du jury : Florence Crouzatier-Durand (Rapp.), Guillaume Rousseau (Rapp.), Pierre-Yves Chicot, Mircea Vultur et Véronique Guèvremont
Les énoncés normatifs encadrant les échanges entretenus par les municipalités du Québec avec l'international, qualifiés de droit de l'internationalisation des municipalités, sont méconnus tant par la doctrine que par leurs destinataires.Le concept d'efficacité normative offre une grille de compréhension du droit de l'internationalisation municipale à travers la recherche des objectifs poursuivis par les auteurs des énoncés normatifs qui composent ce droit et l'analyse des moyens pour matérialiser les objectifs. Toutefois, cette démarche analytique est complexifiée par la pluralité des ordres gouvernementaux édictant ces énoncés normatifs, soit les gouvernements municipaux, provincial et fédéral.Aussi, cette thèse décrit comment coexistent - et avec quelle efficacité - les énoncés normatifs, issus des différents ordres gouvernementaux, qui forment le droit de l'internationalisation municipale au Québec. À cette fin, cette recherche utilise une approche méthodologique mixte comprenant des analyses fonctionnalistes de théorie du droit, de droit comparé ainsi que de la science juridique empirique.L'étude adopte une approche empirique en ayant recours à des sources matérielles (historiques, politiques et philosophiques) afin d'appréhender les fondements du droit de l'internationalisation municipale et de ses expressions formelles (les énoncés normatifs), soulignant notamment l'influence de la philosophie fédéraliste et du principe de subsidiarité sur l'intensité des relations entre les normes des ordres gouvernementaux. Elle s'appuie également sur des données empiriques issues d'entrevues qualitatives et les résultats d'une enquête quantitative conduites auprès des municipalités du Québec, d'une part à des fins exploratoires et informationnelles, pour retracer les principales évolutions de l'internationalisation municipale qui tend davantage vers des motivations d'ordre économique. D'autre part, dans le but de comprendre l'incidence des normes des autres ordres gouvernementaux sur l'internationalisation des municipalités et leurs relations avec les normes municipales.
Gonzalo Javier Vazquez, Principios jurídicos y pluralidad de racionalidades, soutenue en 2022 à Paris 10 sous la direction de Véronique Champeil-Desplats et Juan Pablo Alonso, membres du jury : Carlos-Miguel Herrera (Rapp.), Josefa Dolores Ruiz Resa (Rapp.)
L'idée du projet est d'étudier le concept de principe juridique sous l'angle de la pluralité des rationalités avec lesquelles se mobilisent les acteurs juridiques. Jusqu'à présent, les analyses des principes se sont effectuées en présupposant l'existence d'une seule rationalité –juridique, morale- sans d’ailleurs que les auteurs ne définissent très précisément ces dimensions. L'hypothèse du projet est, en se fondant sur les analyses de la philosophie politique (Walzer, Kymlicka) et de la sociologie pragmatique (Boltanski, Thévenot, Heinich), que les divers acteurs qui produisent des normes juridiques et les juges eux-mêmes fondent leurs décisions sur des principes en les mobilisant dans une pluralité d'ordres de rationalité dont il s'agira de dresser une typologie. Alors l'unicité est à démontrer, non à postuler. Cette pluralité dépasse l’exigence argumentative demandée aux magistrats, car elle implique la reconnaissance des éléments différents du « cas » et de la « norme positive » importants pour la décision d’un cas tels que le contexte judiciaire de la décision, le contexte politique et économique dans une société et les réflexions sociales autour des valeurs fondamentales. Ainsi, cette analyse peut-elle être menée au-delà d’un cas concret et centré sur la figure du magistrat comme entité abstraite décidant toujours d’une manière rationnelle. Par conséquent, cette étude permet de repenser la Théorie du Droit à partir d’une pluralité de rationalités complémentaires, ce qui permettrait, d’une part, d’élargir l’éventail de l’analyse du droit ; et, d’une autre, dans la pratique des opérateurs juridiques, de découler de ces rationalités différents registres discursifs –social, politique– pour justifier les décisions judiciaires.
Gabrielė Taminskaitė, Le principe de solidarité et son fonctionnement dans les systèmes juridiques des états-providence : exemples de la France et de la Lituanie, soutenue en 2022 à Paris 10 en co-direction avec Tomas Davulis présidée par Vytautas Nekrosius, membres du jury : Toma Brimontiene (Rapp.), Anne-Sophie Ginon (Rapp.), Danute Jociene et Patricia Rrapi
Cette thèse vise à mettre en lumière l’origine, le sens et la fonction de la notion de solidarité, en tant que principe fondamental de la politique sociale menée par un État-providence, garantissant le respect et la mise en œuvre des droits sociaux intrinsèquement liés à la dignité humaine, en lien avec les autres principes constitutionnels que sont la justice, la proportionnalité et l’égalité de traitement.Ce travail de recherche est axé sur les mécanismes qui assurent le respect des droits sociaux en France et en Lituanie, raison pour laquelle sont étudiés les volets de la politique sociale effectifs dans les deux pays et/ou reconnus comme tels au niveau de l’Union européenne. Par exemple, la politique de l’emploi, la politique de la famille ainsi que la nécessité de concilier vie personnelle et travail, la politique de la santé et de l’éducation, les particularités du système des pensions de retraite et les domaines susmentionnés de la sécurité sociale et des aides sociales. Dans ce travail de recherche il est également examiné le volet de secteur des services publics qui comprend le droit à l’éducation et le droit à une couverture de santé ainsi que, bien évidemment, le principe de solidarité qui est en œuvre dans ces domaines, en lien avec les autres principes de la politique sociale.
Sara Haidar, Les nouvelles constitutions arabes et la lutte contre la corruption : étude comparée (Tunisie, Maroc, Égypte), soutenue en 2020 à Paris 10 présidée par Soazick Kerneis, membres du jury : Azza El Hajj Sleiman (Rapp.), Mathieu Doat (Rapp.)
Les constitutions tunisienne, marocaine et égyptienne adoptées à l’aube des manifestations qui ont touché la région en 2011 contiennent des dispositions qui limitent l'expansion de la corruption politique et administrative. La transposition de ces dispositions constitutionnelles par des textes législatifs est assurée par la mise en place d’une stratégie nationale de lutte contre la corruption. Néanmoins, la reconnaissance et le respect des dispositions anticorruptions ne peuvent se faire sans l’étude de la force normative de la Constitution dans le système juridique de ces pays, qui est reliée à notre avis au contexte historique du droit constitutionnel dans les pays arabes. S’ajoute également l’influence que peut jouer le droit musulman sur les Constitutions de ces pays étudiés (le Maroc, la Tunisie et l’Égypte) au sein desquels la population est majoritairement de confession musulmane. Se pose ensuite la question de la protection de ces dispositions anticorruptions assurée par les Cours constitutionnelles, gardiennes de la Constitution mais également par les organisations et associations qui voient leur influence accroître notamment en raison du soutien populaire et international dont elles bénéficient.
Fernando Monzon Paez, La notion de fonctionnaire public comme catégorie du droit administratif : une proposition pour Cuba, soutenue en 2020 à Paris 10 en co-direction avec Andry Matilla Correa présidée par Véronique Champeil-Desplats, membres du jury : Laure Ortiz (Rapp.), Benjamin Marcheco Acuña (Rapp.), Orestes Rodriguez Musa
Cette thèse dans le contexte cubain analyse les différentes conceptions de la fonction publique développées dans les droits administratifs de tradition continentale et anglo-saxonne, et en s’appuyant sur l’expérience française propose l’introduction en droit administratif cubain d’un statut de la fonction publique qui érige la catégorie de fonctionnaire, en contraste avec celles existantes d’agents de l’État, de cadre ou d’employé public, comme catégorie propre au droit administratif cubain.
Clément Rouillier, Recherches sur l'aléa dans la jurisprudence administrative, étude du raisonnement juridique, soutenue en 2019 à Brest sous la direction de Mathieu Doat et Marthe Le Moigne présidée par Agathe Van Lang, membres du jury : Jacques Caillosse (Rapp.), Gweltaz Éveillard
L’aléa est un concept juridique utilisé par la jurisprudence pour désigner un ensemble de faits imprévisibles ou un tour imprévisible que peuvent prendre les événements. Une recherche sur l’aléa dans la jurisprudence conduit directement à s’interroger sur la nature du raisonnement juridique, c’est-à-dire sur la manière dont le juge administratif analyse la réalité et rend ses décisions. En effet, le concept d’aléa sert au juge à faire jouer des régimes juridiques spéciaux et à édicter des normes particulières. L’étude du raisonnement juridique suppose d’analyser les raisons qui expliquent que le juge édicte ces normes et recourt à ces régimes juridiques spécifiques. De ce point de vue, la jurisprudence qui utilise l’aléa peut s’expliquer par deux caractéristiques de l’espace étatique. Premièrement, l’espace étatique est un ensemble de positions et de relations qui unissent les institutions de l’État et les destinataires de l’action de ces institutions (administrés et collectivités locales, principalement). La place distinctive qu’y occupe le juge administratif et les relations qu’il entretient avec les autres composantes de cet espace construisent la jurisprudence sur l’aléa. Cet ensemble institutionnel objectif et les rapports de pouvoir qui s’y créent exercent une certaine pesanteur sur les décisions du juge administratif. Deuxièmement, l’espace étatique est aussi un ensemble structuré de représentations. Les discours juridiques donnent à voir cet espace ainsi que les relations qui s’y tissent en véhiculant des images et des valeurs. S’il participe lui-même à leur conception, le juge est exposé en permanence à ces représentations qui construisent ses catégories de perception et d’appréciation en matière d’aléa. L’interaction de ces deux dimensions, qui forment l’espace étatique, permet de comprendre la jurisprudence sur l’aléa.
Licia Bosco Damous, L'indétermination du droit international dans la régulation des activités économiques des sociétés transnationales : une étude critique selon une approche réaliste, soutenue en 2019 à Paris 10 en co-direction avec Nadia de Araujo présidée par Laurence Sinopoli, membres du jury : Karine Parrot (Rapp.), Bethania Assy (Rapp.), Florian Hoffmann
La présente étude vise à comprendre l’affaiblissement des États dans la régulation des activités économiques des sociétés transnationales. Cette étude se base sur la théorie du droit telle qu’élaborée par les réalistes américains et poursuivie par le mouvement des critical legal studies sur l’indétermination du droit. C’est sur cette base théorique qu’est développée une critique interne au droit international privé et public sur sa capacité à promouvoir la régulation des activités économiques des sociétés transnationales, pour ensuite tracer une critique externe au droit international formulée à partir d’autres sciences sociales, et en particulier de l’économie politique, en interaction avec la science juridique, pour expliquer l’indétermination du droit international dans la régulation des activités économiques des sociétés transnationales.
Raheleh Hassanzadeh Dastjerdi, Les obstacles institutionnels au développement économique de l’Iran, soutenue en 2019 à Paris 10 en co-direction avec Abdol-Hadi Vahidi-Ferdousi présidée par Manon Altwegg-Boussac, membres du jury : Ali Hosein Najafi Abrand Abadi (Rapp.), Soudabeh Moghtader-Marin
Un grand nombre d’études économiques réalisées ces dernières années mettent en évidence l’importance des institutions dans le développement et la croissance économiques. La qualité de l’environnement institutionnel qui détermine le niveau des coûts de transactions dépend de l’efficacité et la performance des institutions politiques, économiques et culturels. Le système juridique et judiciaire a aussi sa part dans la performance économique globale. Notre étude montre que dans le cadre de la théorie du néo institutionnalisme, les obstacles au développement économique de l’Iran s’expliquent par un système juridique qui n’a pas réussi à assurer aux acteurs économiques la protection des droits de propriété et faire respecter les contrats qui autorisent le développement d’un processus d’échange complexe dans lequel les coûts de transactions sont faibles. Le droit de propriété et le droit des contrats du système juridique iranien ne sécurisent pas suffisamment les acteurs économiques dans leur démarches entrepreneuriales. Ces derniers, en effet, n’ont pas à leur disposition le cadre juridique adéquat qui leur offre les soutiens dont ils ont besoin. L’origine de cela, c’est la stratégie du développement de la République Islamique de l’Iran, prévue dans la constitution et mise en œuvre par les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, qui n’a jamais créé les conditions de mise en place de programmes politiques qui dirigent la base institutionnelle vers toujours plus d’efficience.
Thomas Acar, La réception de l’œuvre de Ronald Dworkin en France, soutenue en 2018 à Paris 10 sous la direction de Véronique Champeil-Desplats, membres du jury : Wanda Mastor (Rapp.), Michel Rosenfeld (Rapp.), Alain Policar
La réception de l’œuvre de Ronald Dworkin en France constitue un objet énigmatique à plusieurs égards. Son étude suppose non seulement de dépasser les contraintes générales inhérentes à la réception transnationale d’une pensée, que les contraintes spécifiques, emportées par l’œuvre dworkinienne elle-même. Nous nous proposons de surmonter ces contraintes à l’aide d’une enquête méthodologique permettant de mettre en évidence le caractère relatif des concepts juridiques, et plus particulièrement des concepts d’œuvre et de réception. Ce préalable nous conduira à analyser pragmatiquement les phénomènes de réception de l’œuvre de Ronald Dworkin afin de montrer en quoi l’œuvre et la réception s’influencent réciproquement. Une telle analyse, entendue statiquement, permettra de classer la réception, suivant ses formes ou son contenu ; alors que, comprise dynamiquement, elle mettra en lumière les effets des discours de réception, sur l’œuvre dworkinienne elle-même, mais également sur son auditoire.
Raphaël Paour, Le pouvoir des cours constitutionnelles : analyse stratégique des cas espagnol, français et italien, soutenue en 2018 à Paris 10 présidée par Guillaume Tusseau, membres du jury : Massimo Luciani (Rapp.), Marie-Claire Ponthoreau (Rapp.), Pierre Bon et Michel Troper
Si l’on comprend le pouvoir des cours constitutionnelles comme l’influence qu’elles exercent sur les autres organes, il faut concevoir leurs compétences comme les ressources et les moyens que les autres organes peuvent mobiliser afin de limiter leur influence comme les contraintes auxquelles leur pouvoir se heurte. En Espagne, en France et en Italie, la configuration institutionnelle alloue aux cours et aux autres organes des ressources et des moyens de pressions différents. L’analyse stratégique du pouvoir de la cour constitutionnelle dans ces trois pays consiste à interpréter leur histoire au regard de l’allocation de ces ressources et moyens de pression. Elle permet d’éclairer les manières singulières dont leur pouvoir s’est établi dans les trois pays étudiés. Elle permet de comprendre la déférence du Tribunal espagnol a l’égard du législateur et son activisme envers les juges ordinaire, les rapports au contraire collaboratifs que le Conseil constitutionnel et la Cour italienne ont noués avec les juges ordinaires et les relations souvent plus conflictuelles qu’ils entretiennent avec le législateur.
Jean Wendy Guillaume, Contribution à l’étude de la gémellité historique entre le droit colonial intermédiaire et le droit national : (1793-1843), soutenue en 2017 à Paris 10 sous la direction de Soazick Kerneis, membres du jury : Gélin Imanes Collot (Rapp.), Ronald Niezen (Rapp.), Carlo Avierl Célius
Deux ans après la grande révolte des esclaves en août 1791 à Saint-Domingue, une période transitoire ou intermédiaire de l’histoire coloniale s’ouvrit à partir des proclamations d’août 1793 et se termina en novembre 1803. De cette période, naquit un ordre juridico-politique nouveau, à partir duquel s’élabora un « nouveau modèle » social colonial, qui deviendra plus tard, mutadis mutandis, le « modèle social haïtien ». À l’analyse, l’étude de ce droit colonial intermédiaire se révèle extrêmement intéressante pour le droit, l’histoire, la sociologie et l’anthropologie, tant la ressemblance entre le droit colonial nouveau et le droit national matriciel (1804-1843), entre le modèle social colonial intermédiaire et celui national est absolument frappante. À titre d’exemple, la question de la citoyenneté qui apparaissait comme un surdéterminant d’importance dans les diverses luttes sociales et politiques était refusée, voire niée aux ci-devant esclaves, diversement qualifiés de nouveaux libres, de cultivateurs ou agriculteurs, tant dans la période intermédiaire que dans celle nationale.Les premiers dirigeants du nouvel État reproduisirent à la perfection les dispositions des actes réglementaires ou législatifs datant de la période intermédiaire dans le but avoué de restaurer la culture et la splendeur de l’ancienne colonie (mais non pas de faire monter en intelligence, en puissance, en dignité et en bien-être les couches sociales haïtiennes inférieures). Ainsi, durant la première moitié du XIXe siècle, les cultivateurs/agriculteurs haïtiens, mais aussi les simples soldats, assistèrent tragiquement – non sans résistance - au dévoiement des idéaux de la révolution haïtienne d’indépendance par les élites politico-économiques (jadis qualifiés d’anciens libres propriétaires), ceux-là mêmes qui se proposaient d’être les gardiens de la plus authentique et émouvante des révolutions de la fin du XVIIIe siècle. Une situation qui ne manqua pas de poser des problèmes politiques profonds et soulever des revendications légitimes de la part des cultivateurs haïtiens, qui, hier encore, se trouvaient exclus du théâtre du droit, du monde de la politique et de l'économie, bref de la société coloniale post-esclavagiste.
Orestes Jesús Diaz Legón, Fundamentos político-jurídicos para la descentralización fiscal en pos del desarrollo local en Cuba, soutenue en 2017 à Paris 10 sous la direction de Matthieu Conan et Lissette Pérez Hernández, membres du jury : Pascale Gonod (Rapp.), Miguel Angel Luque Mateo (Rapp.), Andry Matilla Correa et Yalenni Perez Urquiza
Le doctorant n'a pas souhaité fournir ces informations.
Mathilde Pare, Droit et morale dans la perspective de la neurophilosophie : essai sur le renouvellement d'un débat, soutenue en 2017 à CergyPontoise sous la direction de Carlos-Miguel Herrera présidée par Christian Byk, membres du jury : Olivier Leclerc (Rapp.), Rafael Encinas de Muñagorri (Rapp.)
Les publications successives de recherches neuroscientifiques relatives au sens moral ont relancé le débat sur l'existence de valeurs morales communes et naturelles.En effet, s'esquisse l'hypothèse de l'existence de zones cérébrales dédiées à un sens moral, qui serait, d'une part, une capacité au jugement moral, et d'autre part, constitué de valeurs protosystématiques.Par suite la thèse d'une distinction entre sens moral et mœurs connait une recrudescence et des théories naturalistes qui apparaissaient dépassées par le triomphe du relativisme culturel semblent ravivées.La thèse tente de montrer comment ces travaux, qui revisitent les fondements de la morale et tendent à en réviser la définition, pourraient déstabiliser l'assise actuelle de l'analyse des rapports entre droit et morale. Par exemple, s'il existait bien un phénomène d'édification sélective de mœurs diversifiées à partir d'une base commune, quel pourrait-être le rôle du droit dans cette dynamique ? En outre, ces travaux pourraient avoir des incidences en droit tant conceptuelles que pratiques autour de la question de la responsabilité juridique.
Louise Gaxie, La construction des services publics en Europe : contribution à l'élaboration d'un concept commun, soutenue en 2016 à Paris 10 sous la direction de Véronique Champeil-Desplats, membres du jury : Virginie Donier (Rapp.), Geneviève Koubi (Rapp.), Delphine Espagno
Contribuer à l’élaboration d’un concept européen commun de service public implique de dégager, dans une perspective historique, les principales convergences et divergences dans la construction quatre secteurs d'activités (police, éducation obligatoire, distribution d’eau et assainissement, transports collectifs), dans six pays (Allemagne, Angleterre, Belgique, Italie, France, Espagne et Suède). Si chaque pays a ses spécificités historiques et culturelles, ils ont tous été confrontés à des problèmes et enjeux analogues, auxquels ils ont apporté des réponses comparables. De l’étude monographique de la construction sociale des différents services publics étudiés, il est possible de repérer la constitution de mondes d’objets matériels et symboliques, notamment juridiques similaires, ainsi qu’une histoire sociale tendanciellement commune. L’institutionnalisation juridique de services publics accessibles à toutes les catégories de la population a nécessité une intervention publique massive. Dans ce processus, se dégagent des constantes de l’encadrement juridique, quelles que soient les époques et les lieux, tant dans la maîtrise publique de l’établissement des services (décisions préalables d’habilitation, déterminations de conditions de réalisation, concours financier public), que dans leur exploitation (fixations d’obligations envers le public, réglementation des modalités de financement, moyens de surveillance et contrôle). Des variantes apparaissent également qui dépendent davantage des époques que des secteurs d'activité ou des pays. Elles portent essentiellement sur le degré d’intervention publique directe dans la fourniture des services et sur le degré de concurrence effective dans les secteurs de service. Ces différents éléments constituent les composantes d’un concept commun européen, appréhendé dans sa complexité. Les profondes transformations en cours impulsées par l’orientation néolibérale de l’Union européenne posent la question du devenir de ce concept commun.
Cédric Roulhac, L’opposabilité des droits et libertés, soutenue en 2016 à Paris 10 sous la direction de Véronique Champeil-Desplats présidée par Michel Borgetto, membres du jury : Xavier Dupré de Boulois (Rapp.), Isabelle Hachez (Rapp.)
Figure classique dans l’univers juridique, l’opposabilité a peu à peu gagné le champ des droits et libertés. Inscrit dans le discours du droit positif, le concept a par la suite suscité un engouement doctrinal, de sorte qu’il s’est trouvé enserré dans un magma hétérogène de discours juridiques générés par une pluralité d’acteurs. Une approche analytique et critique de ces discours a été déployée en vue d’une clarification et in fine d’une meilleure compréhension de la matière des droits et libertés. La recherche a permis de jeter de la lumière sur la confusion sémantique qui caractérise le concept. En tant que figure conceptuelle, l’opposabilité admet une variation de significations qui l’associent à des idées plurielles. En tant que qualificatif rapporté soit aux droits et libertés eux-mêmes, soit à des catégories doctrinales par référence auxquelles leurs effets sont appréhendés et pensés, l’opposabilité devient floue par l’ambiguïté des objets auxquels elle est associée. Mais la recherche a pu également expliquer le caractère opératoire de cette figure pour les différents acteurs qui la mobilisent. Au regard des acteurs du droit, cette utilité se comprend au regard des difficultés que suscite l’appréhension des évolutions de la matière. Son caractère opératoire a pu être spécialement mis en exergue par rapport aux interactions entre ces acteurs et les stratégies de chacun pour la transformation du droit en vigueur. Au regard de la science du droit, sa valeur instrumentale a été relativisée vis-à-vis d’autres instruments conceptuels par la démonstration des vertus de la garantie d’une économie conceptuelle.
Orisell Richards Martinez, Los recursos administrativos en Cuba : fundamentos teoricos de su regimen juridico, soutenue en 2016 à Paris 10 en co-direction avec Andry Matilla Correa présidée par Véronique Champeil-Desplats, membres du jury : Grethel Arias Gayoso (Rapp.), Benjamin Marcheco Acuña
La thèse entend établir les fondements théoriques des recours administratifs en tenant compte des présupposés liés au contrôle de l'administration sur elle-même et à la garantie des droits des administrés. Elle confronte ensuite ces fondements à la situation juridique en vigueur aujourd'hui à Cuba, et propose des réformes pour rendre la réglementation cohérente avec ces présupposés théoriques.
Carole Giraudet, Théorie de l'institution et droit du travail, soutenue en 2014 à Paris 10 sous la direction de Emmanuel Dockès présidée par Pierre-Yves Verkindt, membres du jury : Patrice Adam (Rapp.), Marc Véricel (Rapp.), Alain Supiot
Théorie de l’institution et droit du travail ou l’histoire d’une controverse. Paul Durand, le plus influent représentant de la doctrine classique française de droit du travail est l’un des principaux promoteurs de la théorie institutionnelle de l’entreprise. Au milieu du XXème siècle, la question de l’entreprise institution est la controverse majeure et structurante de cette nouvelle discipline juridique. L’histoire sensible appartenir au passe. Pourtant la référence doctrinale persistante à une théorie qui annonçait la disparition du contrat interroge. S’agit-il d’un hommage aux antécédents doctrinaux ou traduit-elle la vitalité d’une représentation institutionnelle des rapports de travail ? La réponse requiert de dépasser la controverse sur la réalité de l’institution pour en faire un objet théorique. L’institution est une théorie du droit, œuvre de juristes français, italien et allemand qui ont tous appréhendé l’entreprise dans leur construction. Le droit du travail forme l’outil permettant d’identifier l’armature commune des discours institutionnalistes. De cette confrontation théorique se dégage l’hypothèse de l’entreprise institution, outil d’analyse du droit du travail. La confrontation avec Le droit positif donne un résultat contrasté. L’hypothèse semble trouver correspondance dans une image juridique de l’entreprise qui légitime la soumission au pouvoir. Mais la soumission du pouvoir aux volontés du salarie et de l’employeur fait obstacle a toute consécration juridique de l’hypothèse. La contradiction n’est cependant qu’apparente : ne pas transformer l’image en réalité juridique semble constituer la condition pour faire fonctionner le pouvoir patronal.
Marko Božić, L’influence de la théorie du droit social d’origine française sur la pensée juridique serbe durant le XXe siècle., soutenue en 2013 à Paris 10 sous la direction de Pierre Brunet et Vranjanac Dušan, membres du jury : Éric Maulin (Rapp.), Dragoljub M. Popović (Rapp.)
Par une analyse du discours de la théorie juridique serbe du XXe siècle, cette thèse contribue non seulement à la description des traits distincts de la pensée juridique serbe, mais aussi à la détermination de la possibilité de la réception des concepts libéraux par une société transitoire, dont la culture politique est bien différente de celle de la société occidentale. En ce sens, l’influence modeste de la théorie du droit social d’origine française indique le conservatisme de l’élite universitaire serbe, qui ne faisait pas confiance à la société et à ses capacités autonomes. Cette élite s’est rendu compte que la société serbe était toujours traditionaliste, patriarcale et pauvre en institutions civiles bien établies. C’est pourquoi l’idée libérale d’une société civile qui englobe l’État, et dont ce dernier n’est qu’une entité au service des citoyens, leur est connue, mais peu convaincante. Au contraire, leur programme libéral s’appuie sur l’idée de l’État de droit qui s’opposerait à l’énergie des masses populaires et, par ses institutions élitistes, présuppose la société des individus libres. Croyant fort à la société comme la source ultime de l’activité législative et judiciaire, les théories françaises du droit social ont lancé une idée inadmissible pour la théorie serbe: la domination de la société sur l’État. Cependant, cette aversion des théoriciens serbes vis-à-vis de la société autonome ne révèle pas seulement le manque de la tradition libérale dans leur pensée. Elle explique aussi les raisons d’une transplantation difficile des institutions démocratiques occidentales et, en général, d’une dure transition de la société post-communiste serbe.
Guillaume Richard, Enseigner le droit public à Paris sous la Troisième République, soutenue en 2013 à Paris 10 en co-direction avec Jean-Louis Halpérin présidée par Dominique Rousseau, membres du jury : Armel Le Divellec (Rapp.), Bertrand Seiller (Rapp.)
Le droit public est un élément structurant l’organisation des facultés de droit depuis la fin du XIXe siècle en France. Pourtant, la notion reste bien souvent problématique : l’objet de cette étude est d’en préciser la portée dans l’enseignement, à partir de l’exemple de la Faculté de droit de Paris. Celle-ci, par ses effectifs, sa proximité avec les institutions politiques et la concurrence directe d’autres établissements d’enseignement supérieur joue un rôle de premier plan dans l’élaboration et la mise en œuvre des réformes qui conduisent sous la IIIe République à la généralisation du droit public dans les facultés de droit. Elle permet ainsi de comprendre le processus de spécialisation des professeurs de droit, marqué notamment par le sectionnement de l’agrégation en 1896. Loin de produire des résultats simples, ces évolutions créent une série d’équilibres instables et de tensions. La volonté des publicistes de former un groupe distinct de celui des privatistes se heurte au souhait largement répandu de maintenir l’unité de la science juridique. Le droit public lui-même n’est pas homogène. Ensemble de matières (droit administratif, droit international public, droit constitutionnel, législation financière) plus que savoir cohérent, il est traversé par deux tendances : l’une en fait un savoir formalisé et autonome, capable d’imposer sa logique propre à l’écume des faits, l’autre à l’inverse le rattache aux sciences politiques et économiques. Le succès tardif de la première tendance ne doit pas dissimuler la volonté, dans la première moitié du XXe siècle, de faire du droit public un savoir lié à l’actualité et explicatif du social.
Thomas Boccon-Gibod, Les principes démocratiques de l’autorité : fondements et modalités de l'exercice du pouvoir dans les sociétés contemporaines, soutenue en 2011 à Paris 10 sous la direction de Robert Damien présidée par Stéphane Haber, membres du jury : Hélène L'Heuillet (Rapp.), Thierry Ménissier (Rapp.), Pierre-Yves Quiviger et Mikhaïl Xifaras
L’objet de cette étude consiste à rendre raison du phénomène de l’autorité, dans les deux sens du terme : en définir la nature et en examiner la justification. Ainsi est-ce seulement par un examen critique des usages de la raison qu’il paraît possible d’en déterminer les principes. Dans une première partie, nous nous attachons à dégager pour lui-même un usage critique et réflexif de la raison par opposition aux usages visant la production de connaissances objectives. Nous dégageons de ce fait l’espace dévolu à la philosophie politique dans la configuration moderne des savoirs, entre sciences de la nature et sciences humaines. Dans un second temps, nous examinons les fondements modernes de l’autorité sous sa forme étatique, à savoir la notion de volonté individuelle, sous ses deux modes de théorisations positives que sont, sur son versant épistémologique, l’anthropologie politique, et sur son versant pratico-légal, la théorie de la représentation. Nous nous attachons ainsi, en particulier, à analyser ce qu’on peut entendre par le terme d’institution, et ce qu’il y a de démocratique dans la notion de gouvernement représentatif. Dans un troisième temps, nous nous tournons vers les modalités concrètes de l’autorité à travers l’esquisse d’une généalogie des institutions gouvernementales. Prenant appui notamment sur les origines doctrinales du droit administratif français, nous sommes ainsi conduits à identifier deux modalités essentielles du gouvernement moderne : « l’Etat social », défini par les médiations collectives de la liberté individuelle, et « l’Etat régulateur », défini par l’assomption individuelle des mythes caractéristiques de la modernité.
Henri Ulrich Moutendi-Mayila, La prise en compte du surnaturel dans un système de droit : l'exemple du droit gabonais, soutenue en 2011 à Paris 11 présidée par Laurent Fonbaustier, membres du jury : Soazick Kerneis (Rapp.), Sophie Robin-Olivier (Rapp.)
Le droit traditionnel était un système juridique co-religieux, où l’invisible et le sacréjouaient un rôle prépondérant. Le surnaturel et le droit existaient en une sorte d’osmose, l’un àcôté de l’autre. Le droit utilisait le surnaturel comme auxiliaire mais le réprimait aussi dansses aspects négatifs. Avec l’intrusion de la civilisation occidentale durant la période coloniale,le colonisateur va imposer au Gabon son droit malgré sa promesse de respecter les coutumeslocales.L’accession du Gabon à la souveraineté internationale s’est traduite également,lorsqu’il s’est agi de disposer des lois d’un Etat indépendant, par l’adoption quasi-totale desdroits d’inspiration occidentale dits droits modernes. Cependant, le législateur a, dans unecertaine mesure, oeuvré pour le maintien dans certains domaines des droits traditionnels.Toutefois, l’adaptation du droit moderne aux réalités sociales gabonaises ne va pas sans poserdes problèmes d’application auxquels il faudra apporter des solutions. Au niveau législatif, lelégislateur devra préciser autant que possible les lois par lui adoptées afin d’éviter desincriminations ouvertes. Au niveau juridico-judicaire, l’action des pouvoirs publics devras’opérer au niveau de la formation et de la mise en place des banques de données coutumières.
Lionel Zevounou, Le concept de concurrence en droit, soutenue en 2010 à Paris 10 sous la direction de Pierre Brunet présidée par Antoine Lyon-Caen, membres du jury : Jean-Yves Chérot (Rapp.), Valérie Michel (Rapp.), Jacques Caillosse
La concurrence en droit est, de près ou de loin, associée au bien-être de la collectivité dans son ensemble. Ce mythe reste omniprésent dans le discours des interprètes chargés d’appliquer le droit de la concurrence. Or le monde des affaires tel qu’il fonctionne de manière ordinaire, reste totalement éloigné de cette image: monopoles, oligopoles, monopsones, constituent le quotidien des structures de marchés auxquelles sont confrontées les autorités de la concurrence et les juges. Pourtant, force est d’admettre que le fonctionnement imparfait de la concurrence ne peut se passer d’un mythe qui l’érige en institution politique et sociale. De ce point de vue, le dogme d’une concurrence utile à « l’intérêt public » reste incontournable pour justifier une réalité largement plus complexe et malaisée à appréhender dans son ensemble. Partant, si l’on aborde la concurrence dans sa dimension idéologique – laquelle présente aussi une grande part de complexité –, il va sans dire que le droit de la concurrence participe sans conteste à son institutionnalisation politique. Mais outre qu’il fonde la croyance dans les bienfaits naturels de la libre concurrence, le droit de la concurrence fournit aux acteurs économiques les ressources argumentatives nécessaires au développement de stratégies concurrentielles. Ainsi le droit de la concurrence engendre-t-il un discours qui n’a d’analyse économique, que la forme. S’il existe sans conteste un vocable emprunté à l’économie, ce dernier se traduit, dans le discours des interprètes, par la production de catégories juridiques et de moyens probatoires. Car si la concurrence était en tout point conforme au modèle de concurrence pure et parfaite, les acteurs économiques n’auraient nul besoin de se servir de la rhétorique du droit pour justifier leurs comportements sur le marché. Voilà pourquoi la production d’une telle rhétorique présente un intérêt majeur pour les acteurs économiques: d’elle dépend le cadre d’appréciation de pratiques anticoncurrentielles futures. Il en résulte inévitablement dans le champ dogmatique un affrontement entre écoles de pensées qui prescrivent aux interprètes différents modes d’évaluation des pratiques d’entreprises. Néanmoins, il convient de ne pas se méprendre sur les termes d’un débat qui, en dépit des apparences, relève du domaine de l’éthique. En effet, le droit de la concurrence ramène aux vieilles controverses quant à la définition d’un cadre adéquat de composition des intérêts. Les affects qui sont à la source du phénomène concurrentiel peuvent autant engendrer la prospérité que la détruire. La véritable question, reste de savoir, s’il est possible de parvenir à les gouverner, et de quelle manière.
Thomas Dumortier, L'ordre public : Essai sur quelques usages contemporains d'un standard classique., soutenue en 2010 à Paris 10 sous la direction de Véronique Champeil-Desplats présidée par Marie-Joëlle Redor, membres du jury : Geneviève Koubi (Rapp.), Guillaume Tusseau (Rapp.)
L’ordre public est susceptible de deux types d’analyse en droit : une approche ontologique et une approche linguistique. La première consiste à rechercher le sens de la notion en dehors du droit, dans une réalité sociale ou normative préexistante au droit. En ce sens, le discours doctrinal entretient une confusion permanente entre des propositions relevant d’un registre descriptif et d’autres relevant d’un registre prescriptif. Mais, en définitive, cette approche est fondamentalement prescriptive. La seconde manière d’envisager l’étude de l’ordre public consiste à déduire le sens d’une notion strictement juridique à partir de ses usages dans le droit positif, et plus particulièrement dans le discours des juges. Ainsi parvient-on à décrire les fonctions de la notion juridique d’ordre public sans présupposer la réalité d’un concept qui en déterminerait a priori l’application.

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Eric Millard

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