Tossi Fassassi

Actualités scientifiques

Colloque

Les 25 ans du PACS ; bilan et perspectives

8 nov. 2024 · Aix en Provence

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Le contenu du contrat en droit de la famille : analyse fonctionnelle, soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Vincent Egéa et Anne Leborgne présidée par Anne-Marie Leroyer, membres du jury : Dominique Fenouillet (Rapp.), Jérémy Houssier (Rapp.), Fabienne Jault-Seseke et Nicolas Balat  

  L’objet de la présente étude est de saisir les conséquences des changements intervenus en droit de la famille à l’aune du mouvement de contractualisation et à partir de l’étude du contenu du contrat dans le droit de la famille. La définition de la notion de contenu du contrat a laissé paraître les deux acceptions. Strictement, le contenu du contrat renvoie à l’ensemble des clauses qui composent l’acte et qui ont pour utilité la gestion de la relation contractuelle. Largement, le contenu du contrat renvoie à la finalité de l’acte, à l’opération juridique réalisée par le contrat dans un domaine donné. À partir de ces données, la thèse élabore une étude synthétique de la fonction contrat dans le droit de la famille tant extrapatrimonial que patrimonial. L’analyse fonctionnelle du contrat en droit de la famille révèle sa double fonction : la structuration du lien familial et la gestion de la relation familiale. La fonction de structuration du contrat en droit de la famille désigne l’aptitude du contrat, en droit de la famille, à faire ou à défaire une structure familiale. La transformation de leur état civil constitue, alors, la finalité technique du contrat. Cette fonction se déploie dans l’ensemble des relations familiales, aussi bien horizontales que verticales. Quant à la fonction contractuelle de gestion de la relation familiale, celle-ci se caractérise par la pluralité de ses modalités et du contenu contractuel que ce soit à travers la gestion substantielle de la relation familiale – la définition des conséquences personnelles et patrimoniales du lien familial – ou la gestion de ses incidences procédurales – l’aménagement des modalités de la résolution des litiges au sein de la famille

  ↓ Lire la suite
• Articles

  Tossi Fassassi, « Adoption nonobstant : la Cour de cassation maintient le cap », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2025, n°126 

  Tossi Fassassi, « De l’adage nemo plus juris dans le régime des transferts de créances et des dettes », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2024, n°194, p. 785 

  Tossi Fassassi, « Pacs, partenariats enregistrés et Europe », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2024, n°31 

  Tossi Fassassi, « L'appréhension des sociétés à caractère familial par le droit : Contribution à la reconnaissance d'un statut particulier », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, p. 615 

  Tossi Fassassi, « Le droit de reprise en nature des propres à l'épreuve de la fongibilité de la monnaie », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024, n°21, p. 22 

  Tossi Fassassi, « Le défaut d'accord du cédé emporte l'inopposabilité de la cession de contrat au cédé », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024, n°18, p. 18 

  Tossi Fassassi, « La loi sur la garantie du respect du droit à l'image des enfants : entre sensibilisation et innovation », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024, n°17, p. 14 

  Tossi Fassassi, « Rémunération du notaire commis au titre de l'article 255, 10°, du code civil et influence de l'accord en divorce sur sa mission », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, p. 2302 

  Tossi Fassassi, « La garantie d'éviction à l'épreuve du contentieux du transfert de l'autorisation administrative d'exploiter un EHPAD », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2023, n°39, p. 26 

• Communications

  Tossi Fassassi, « Les 25 ans du PACS ; bilan et perspectives », le 08 novembre 2024 

  Colloque organisé par le LDPSC en collaboration avec la Faculté de droit et de science politique et Lexis Nexis sous la direction scientifique de Vincent Egéa, Professeur à Aix Marseille Université, Directeur du LDPSC

  ↓ Lire la suite