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Stéphanie Parassouramanaïk

Maître de conférences, Droit public.

Université Antilles · Faculté de droit et d'économie de la Martinique Centre de Recherche Juridique — CRJ
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Actualités scientifiques

Colloque
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15 déc. 2025 · 97600 Mamoudzou - Mayotte
Séminaire
Déjeuners du droit parlementaire
30 juin 2025
Conférence
L'exécutif et la nouvelle Assemblée : conflit ou compromis ?
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Conférence
La dissolution : un début de crise institutionnelle ?
7 mars 2025 · Saint-Denis

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La faculté d'adaptation de l'article 73 de la Constitution : contribution à l'étude de la notion d'autonomie normative des collectivités territoriales au sein de l'État unitaire français, soutenue en 2024 à La Réunion sous la direction de Alexandre Mangiavillano et Ferdinand Mélin-Soucramanien présidée par Olivier Desaulnay, membres du jury : Gilles J. Guglielmi (Rapp.), Virginie Donier (Rapp.), Michel Verpeaux   

    L'article 73 de la Constitution pose une faculté pour les départements et régions d'outremer de mettre en œuvre une forme de « différenciation normative » à travers deux mécanismes qui n'ont ni le même objet ni la même portée. Sans contrevenir au principe dit d' « assimilation législative », lequel justifie le statut des DROM dans la forme unitaire de l'État, ni mettre en cause le principe d'égalité, qui lui fixera une limite, cette différenciation normative permet aux DROM d'aménager les lois et règlements au motif, c'est-à-dire sur la condition, de leurs « caractéristiques et contraintes particulières ». Un constat a, cependant, rapidement émergé : malgré l'ouverture de son champs en 2003, la différenciation normative de l'article 73 n'a fait l'objet que d'une utilisation très mince, voire tout à fait confidentielle, soit qu'elle résulte d'un défaut (dans le cas des départements et/ou région de Guadeloupe, Martinique, Guyane et Mayotte), soit, situation plus surprenante encore, d'une intention délibérée dans le cas de La Réunion, qui s'est volontairement soustraite à l'essentiel de l'application d'une partie de l'article 73 (alinéa 5 dit « amendement Virapoullé »). L'article 73 renferme une potentialité inexploitée par ces DROM. Les raisons à ce délaissement restent à déterminer précisément. Ses conséquences, elles, sont probablement à trouver, au moins en partie, dans les difficultés qu'ont ces territoires à développer leur économie et à lutter contre les difficultés sociales qui leur sont faites. Le projet de cette recherche se présente au fond comme une contribution juridique au développement économique et social des DROM. En ce sens, tout en revêtant dans le droit public une dimension fondamentale par son objet, la thèse présente une portée pratique et territoriale importante. Alors qu'une révision de la Constitution, comportant une modification de l'article 73, est inscrite à l'agenda politique, il a paru nécessaire de comprendre cette insuffisante appropriation de la permission que cet article installe. Il n'est pas certain que les DROM aient perçu l'intérêt, pour leur territoire, de ces mécanismes, d'autant que, il faut y insister, le mouvement de l'État tend à une responsabilisation croissante des DROM, dans le respect de la forme unitaire de l'État.

  • Ouvrages

    Stéphanie Parassouramanaïk, Stéphanie Parassouramanaïk Accama, Alexandre Mangiavillano, L' autonomie normative des collectivités territoriales au sein de l'État unitaire français: réflexion à partir de l'article 73 de la Constitution, lefebvre Dalloz, 2026, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 469 p. 

  • Articles

    Stéphanie Parassouramanaïk, « Jusqu'où le droit des outre-mer peut-il être dérogatoire ? L'exemple de Mayotte », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°35, p. 1810  

    Stéphanie Parassouramanaïk, « La pertinence du critère d'insularité comme critère d'intégration des DROM français », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2022, n°660, p. 417  

  • Communications

    Stéphanie Parassouramanaïk, « Les nouvelles figures du parlementarisme transforment-elles la Ve République ? », le 02 février 2026 

    Cycle de conférence organisé par le Centre de Recherche Juridique - CRJ, Université de La Réunion sous la direction scientifique de Stéphanie Parassouramanaïk et Josselin Rio

    Stéphanie Parassouramanaïk, « Mayotte à l’épreuve du cyclone Chido : Quels enseignements ? Quelles réponses ? », le 15 décembre 2025 

    Colloque organisé par l'AJDOM sous la direction scientifique de Thomas M’Saïdié, Maître de conférences HDR en droit public et membre de l’association

    Stéphanie Parassouramanaïk, « Déjeuners du droit parlementaire », le 30 juin 2025 

    Webinaire organisé par Damien Connil, Priscilla Jensel-Monge et Audrey de Montisdans le cadre des "Déjeuners Parlementaires".

    Stéphanie Parassouramanaïk, « L'exécutif et la nouvelle Assemblée : conflit ou compromis ? », le 01 avril 2025 

    Conférence organisée par le CRJ, Université de La Réunion dans le cadre du cycle "La Vème République à l’épreuve du choc de la dissolution du 9 juin 2024" sous la direction scientifique de Stéphanie Parassouramanaïk et Josselin Rio

    Stéphanie Parassouramanaïk, « La dissolution : un début de crise institutionnelle ? », le 07 mars 2025 

    Conférence organisée dans le cadre du cycle "La Vème République à l’épreuve du choc de la dissolution du 9 juin 2024" par le CRJ, Université de La Réunion