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Stéphanie Flizot

Professeur, Droit public.

Institut de Recherches Carré de Malberg — IRCM
Sciences Po StrasbourgInstitut de Recherches Carré de Malberg
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Actualités scientifiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les rapports entre les institutions supérieures de contrôle des finances publiques et les pouvoirs publics dans l'Union européenne, soutenue en 1999 à Lyon 3 sous la direction de Luc Saïdj 

    Alors que les institutions superieures de controle des finances publiques (isc) sont etroitement liees a l'organisation politique de l'etat, l'accent est rarement mis sur leur place au sein de l'organisation constitutionnelle. Parce qu'elles sont des institutions de controle independantes chargees de veiller a la regularite et a l'efficacite de la depense publique, les rapports qu'elles entretiennent avec les pouvoirs publics s'organisent autour d'un axe separation / collaboration. Si le principe de separation connait des applications variables c'est que l'histoire des isc se calque sur l'histoire des institutions. De fait, l'organisation du controle financier rend compte de l'organisation politique de l'etat. Stabilisant leur position institutionnelle leur constitutionnalisation revelaitaussi la place qu'elles occupent dans l'etat alors que les prerogatives budgetaires des parlements se developpaient en parallele. C'est donc parce que la neutralite du controle financier est un ideal politique que l'independance des isc doit etre suffisamment garantie a l'egard des pouvoirs publics. Parce que l'independance organique et fonctionnelle de l'institution n'est rien sans celle de ses membres, ceux-ci beneficient des garanties traditionnellement conferees aux magistrats. Depourvues du pouvoir d'obliger les organismes qu'elles controlent a accepter leurs recommandations, les isc collaborent enfin au fonctionnement regulier des pouvoirs publics. S'il est admis que les isc s'integrent au fonctionnement du regime parlementaire par le processus de reddition des comptes publics et qu'elles contribuent, d'une maniere plus large, a l'equilibre des pouvoirs executif et legislatif en ameliorant l'information du parlement, cette analyse ne rend cependant plus compte des enjeux actuels du controle des finances publiques. Ce principe fondateur, qui placant l'isc entre le parlement et le gouvernement, cede, en effet, la place a une nouvelle equation qui fait de l'isc une institution dont le role oscille desormais entre une fonction de controle et une fonction de conseil quel que soit par ailleurs son statut a l'egard des pouvoirs publics ou le detail de ses competences.

  • Ouvrages

    Stéphanie Flizot, Anne Dubet, Marie-Laure Legay, Jilali Chabih, Frédéric Duquenne [et alii], La comptabilité publique en Europe: 1500-1850, Presses universitaires de Rennes, 2019  

    Ce livre est l'un des premiers à présenter une histoire comparée du contrôle et de la comptabilité publique dans l'Europe des États modernes. Il l'aborde sans a priori, ni sur les « carences » (la diversité des caisses, la multiplicité des ordonnateurs, l'absence d'unité des comptes, la puissance des intermédiaires financiers, le principe du secret, la méconnaissance des avantages de la comptabilité marchande, l'ignorance du concept de « valeur »...), ni sur les « avancées » (développement des chambres des comptes, maîtrise comptable de la dette, élaboration de règles universelles, formation de modèles comptables et de modèles de gestion publique...) traditionnellement mises en avant à propos de l'ancienne gestion pratiquée par les organisations étatiques. Structuré en quatre grandes parties (la documentation comptable et ses enjeux, les comptes et la formation de l'état territorial, l'élaboration de systèmes comptables et la construction des savoirs) il dégage des résultats décisifs sur les finalités et l'efficacité des comptes, les techniques comptables et les hybridations culturelles à travers l'Europe jusqu'à la formation des grands règlements normatifs du milieu du XIXe siècle

    Stéphanie Flizot (dir.), L'évolution des juridictions financières: actes du colloque des 1er et 2 décembre 2011 organisé à la Cour des comptes - Grand' Chambre, "Gestion & finances publiques et la revue", 2012, 122 p. 

    Stéphanie Flizot, Loïc Grard, André Barilari, Transports publics et financements publics, Editions Gestion et Finances Publiques - La revue, 2009, 224 p. 

    Stéphanie Flizot, Les relations entre les institutions supérieures de contrôle financier et les pouvoirs publics dans les pays de l'Union européenne, LGDJ, 2003, Bibliothèque de droit public, 435 p. 

    Stéphanie Flizot, Luc Saïdj, Les rapports entre les institutions supérieures de contrôle des finances publiques et les pouvoirs publics dans l'Union européenne,, 1999, 454 p. 

    ALORS QUE LES INSTITUTIONS SUPERIEURES DE CONTROLE DES FINANCES PUBLIQUES (ISC) SONT ETROITEMENT LIEES A L'ORGANISATION POLITIQUE DE L'ETAT, L'ACCENT EST RAREMENT MIS SUR LEUR PLACE AU SEIN DE L'ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE. PARCE QU'ELLES SONT DES INSTITUTIONS DE CONTROLE INDEPENDANTES CHARGEES DE VEILLER A LA REGULARITE ET A L'EFFICACITE DE LA DEPENSE PUBLIQUE, LES RAPPORTS QU'ELLES ENTRETIENNENT AVEC LES POUVOIRS PUBLICS S'ORGANISENT AUTOUR D'UN AXE SEPARATION / COLLABORATION. SI LE PRINCIPE DE SEPARATION CONNAIT DES APPLICATIONS VARIABLES C'EST QUE L'HISTOIRE DES ISC SE CALQUE SUR L'HISTOIRE DES INSTITUTIONS. DE FAIT, L'ORGANISATION DU CONTROLE FINANCIER REND COMPTE DE L'ORGANISATION POLITIQUE DE L'ETAT. STABILISANT LEUR POSITION INSTITUTIONNELLE LEUR CONSTITUTIONNALISATION REVELAITAUSSI LA PLACE QU'ELLES OCCUPENT DANS L'ETAT ALORS QUE LES PREROGATIVES BUDGETAIRES DES PARLEMENTS SE DEVELOPPAIENT EN PARALLELE. C'EST DONC PARCE QUE LA NEUTRALITE DU CONTROLE FINANCIER EST UN IDEAL POLITIQUE QUE L'INDEPENDANCE DES ISC DOIT ETRE SUFFISAMMENT GARANTIE A L'EGARD DES POUVOIRS PUBLICS. PARCE QUE L'INDEPENDANCE ORGANIQUE ET FONCTIONNELLE DE L'INSTITUTION N'EST RIEN SANS CELLE DE SES MEMBRES, CEUX-CI BENEFICIENT DES GARANTIES TRADITIONNELLEMENT CONFEREES AUX MAGISTRATS. DEPOURVUES DU POUVOIR D'OBLIGER LES ORGANISMES QU'ELLES CONTROLENT A ACCEPTER LEURS RECOMMANDATIONS, LES ISC COLLABORENT ENFIN AU FONCTIONNEMENT REGULIER DES POUVOIRS PUBLICS. S'IL EST ADMIS QUE LES ISC S'INTEGRENT AU FONCTIONNEMENT DU REGIME PARLEMENTAIRE PAR LE PROCESSUS DE REDDITION DES COMPTES PUBLICS ET QU'ELLES CONTRIBUENT, D'UNE MANIERE PLUS LARGE, A L'EQUILIBRE DES POUVOIRS EXECUTIF ET LEGISLATIF EN AMELIORANT L'INFORMATION DU PARLEMENT, CETTE ANALYSE NE REND CEPENDANT PLUS COMPTE DES ENJEUX ACTUELS DU CONTROLE DES FINANCES PUBLIQUES. CE PRINCIPE FONDATEUR, QUI PLACANT L'ISC ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT, CEDE, EN EFFET, LA PLACE A UNE NOUVELLE EQUATION QUI FAIT DE L'ISC UNE INSTITUTION DONT LE ROLE OSCILLE DESORMAIS ENTRE UNE FONCTION DE CONTROLE ET UNE FONCTION DE CONSEIL QUEL QUE SOIT PAR AILLEURS SON STATUT A L'EGARD DES POUVOIRS PUBLICS OU LE DETAIL DE SES COMPETENCES.

    Stéphanie Flizot, Luc Saïdj, Les relations entre les institutions supérieures de contrôle financier et les pouvoirs publics dans les pays de l'Union européenne: contribution à la théorie générale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques,, 1999, 512 p. 

  • Articles

    Stéphanie Flizot, « Le contrôle des gestionnaires publics par les Cours des comptes », Paris : Institut de Management Public, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 141-156  

    Le développement d'une gestion publique multiforme associant des opérateurs parapublics ou privés a fait de l'administrateur d'un organisme soumis au contrôle des Cours des comptes un gestionnaire public. Cette évolution s'accompagne cependant d'un changement profond du contrôle exercé sur les gestionnaires publics qui s'appuie sur un double constat : le contrôle doit leur apporter une plus-value et déboucher sur un processus d'autocorrection, le contrôle devant être vécu comme une opération d'apprentissage. Pour le reste, la mise en place de budgets orientés, vers les objectifs modifie-t-il réellement les missions des Cours des comptes ? C'est tout le débat entre amélioration de la performance de la gestion publique et mesure de la performance des gestionnaires publics. Si l'on s'en tient au gestionnaire public, ces institutions examinent la manière dont il utilise les moyens mis à sa disposition pour réaliser les objectifs qui lui sont assignés et fiabiliser le compte-rendu de ses résultats. Une autre démarche consiste à s'inscrire dans les référents de la nouvelle gestion publique et sur l'amélioration de sa performance, mais dans une approche globale et non parcellée qui se limiterait à la mise en oeuvre opérationnelle des différents programmes. Pour autant, quelles que soient les évolutions des modes de gestion publique, celle-ci reste structurée par un encadrement juridique. Et si l'objet de la certification des comptes est certes d'aboutir à une assurance raisonnable sur la sincérité et la fiabilité des comptes, rien ne modifie l'exigence de discipline financière qui pèse sur les gestionnaires publics qu'ils soient ou non soumis aux règles de la comptabilité publique. La jurisprudence de la Cour de discipline budgétaire et financière permet du reste de prendre la mesure des évolutions induites non seulement par la LOLF, mais aussi par le développement d'une gestion publique de plus en plus externalisée.

    Stéphanie Flizot, « La responsabilité financière des gestionnaires publics en Europe », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°13, p. 708  

    Stéphanie Flizot, « Les rapports entre la cour des comptes européenne et les institutions supérieures de contrôle des États membres », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2002, n°455, p. 112  

  • Communications

    Stéphanie Flizot, « La jurisprudence du Conseil constitutionnel et les différentes branches du droit : regards critiques », le 11 mai 2017 

    Organisé par Olivier Beaud, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et membre de l’IUF, Philippe Conte, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et Patrick Wachsmann, Professeur à l’Université de Strasbourg

    Stéphanie Flizot, « Les comptes publics : enjeux, techniques, modèles. 1500-1850 », le 10 juin 2010 

Encadrement doctoral

  • Rapporteur

    Toufik Benidir, Le pilotage des finances publiques algériennes vers l'idéologie de la performance : un processus inachevé, soutenue en 2013 à Lyon 3 sous la direction de Thierry Debard présidée par Luc Saïdj, membres du jury : Jean-François Joye (Rapp.)   

    La gestion par la performance est l’aboutissement des efforts de longue haleine entrepris par les pays les plus avancés afin de moderniser le fonctionnement de leurs administrations. D’ores et déjà, la nouvelle tendance libérale amorcée par ces pays, du fait de la globalisation, amène toutes les autorités publiques à travers le monde à repenser leur approche managériale de manière, non seulement à permettre une meilleure allocation des moyens budgétaires, mais aussi afin de se doter d'un dispositif de pilotage ayant pour but, d’améliorer l’efficacité de la dépense publique pour atteindre des résultats prédéfinis.Dans cette perspective, l’Algérie à l’image d’autres pays en développement, a enclenché tout un processus de modernisation de son système budgétaire, baptisé "MSB". Elle cherche ainsi à améliorer son mode de fonctionnement, en s’orientant de plus en plus vers une gestion performante des recettes issues de la rente pétrolière. Cela est d’autant plus nécessaire que les dysfonctionnements actuels appellent un besoin réel d'assainissement pour le redressement économique, et le déploiement rationnel et transparent des dépenses publiques.Cette thèse s’inscrit dans l’analyse de cette démarche. Elle cherche à révéler les grands axes retenus pour la mise en place de la budgétisation programme en Algérie, ainsi que l'analyse détaillée du projet de la LOLF algérienne, une option qui apparaît plus pressante pour réviser en profondeur la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finance. Elle vise à décrire à la fois la prise de conscience interne quant à la nécessité de réformer le système en vigueur, ainsi que les réformes suggérées ou "imposés" par le Fonds monétaire international (FMI), et la Banque Mondiale.La démonstration faite par notre étude vise à retracer les influences de l'héritage juridique et des pratiques budgétaires françaises sur les finances publiques algériennes. Avec un système miné par des pesanteurs sociologiques et un environnement mal préparé à une mutation d'ampleur, l’environnement actuel peine à être réceptif aux exigences de résultats.