Louise Bottin

Actualités scientifiques

Colloque

Les 10 ans de la réforme du droit des contrats

27 mars 2026 · Nice

Parution

Les sanctions de l'inexécution après la réforme du droit des contrats

30 avr. 2020

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  L'abus de dépendance, soutenue en 2024 à Université Côte dAzur sous la direction de Mathias Latina présidée par Dimitri Houtcieff, membres du jury : Muriel Chagny (Rapp.), François Chénedé (Rapp.), Nicolas Balat  

  L'abus de dépendance sanctionne l'exploitation abusive par un individu de la situation de dépendance dans laquelle se trouve son cocontractant pour en retirer un avantage illégitime. D'abord consacré en droit de la concurrence, son introduction récente en droit commun des contrats a renforcé la prise en compte des inégalités au sein des relations contractuelles dans notre système juridique. Cependant, l'absence de définition et la variabilité de la conception de l'abus de dépendance en fonction de la branche du droit dans laquelle il est invoqué rendent la notion difficile à cerner et à appliquer. Mieux appréhendé, l'abus de dépendance recèle pourtant de véritables potentialités qui iraient dans le sens d'une protection accrue, non seulement de la partie faible, mais également de la concurrence. Partant du constat de son inefficacité en droit positif, la présente étude se propose de répondre aux difficultés entourant l'abus de dépendance. L'objet de la thèse est donc d'élaborer une définition unitaire de la notion de dépendance qui transcende les branches du droit dans lesquelles elle a vocation à jouer et d'adapter le régime juridique de l'abus de dépendance au particularisme de la notion, ainsi qu'à la branche du droit dans laquelle elle est appréhendée.

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• Ouvrages

  Louise Bottin, Diane Boustani-Aufan, Benjamin Ferrari, Lionel Andreu, Florian Bosmel [et alii], Régime général des obligations et droit des entreprises en difficulté, Dalloz, 2025, Thèmes & commentaires, 189 p.   

  Louise Bottin, Les sanctions de l'inexécution après la réforme du droit des contrats, L'Harmattan, 2020, Droit privé et sciences criminelles, 152 p.  

• Chapitres d'ouvrage

  Louise Bottin, « L'action paulienne », Régime général des obligations et droit des entreprises en difficulté :, Dalloz, 2025, pp. 137 

• Articles

  Louise Bottin, « L'abus de dépendance dix ans après la réforme : un bilan jurisprudentiel contradictoire », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2026, n°244 

  Louise Bottin, « Syndication de moteurs de recherche : rejet de la saisine de Qwant contre Microsoft faute de position dominante et de dépendance économique », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

  Louise Bottin, « La clause de force majeure à l'épreuve du déséquilibre significatif », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°239 

  Louise Bottin, « Précisions jurisprudentielles sur les sanctions de l'inexécution : exécution forcée,réparation en nature et réduction du prix », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°235 

  Louise Bottin, « L’efficacité des sanctions du manquement à la bonne foi contractuelle », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2022   

• Communications

  Louise Bottin, « Les 10 ans de la réforme du droit des contrats », le 27 mars 2026 

  Colloque co-organisé par le CRDP, Lille Université et CERDP, Université Côte d'Azur sous la direction scientifique des Professeurs Gaël Chantepie, Université de Lille et Mathias Latina, Université Côte d'Azur

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  Louise Bottin, « L'action paulienne », Régime général des obligations et droit des entreprises en difficulté, Nice, le 18 avril 2024 

  Louise Bottin, « L’efficacité des sanctions du manquement à la bonnefoi contractuelle », L’efficacité du droit et des politiques publiques, Nice, le 02 décembre 2022