Emma Miglietta

Actualités scientifiques

Colloque

Repenser la responsabilité pour insuffisance d’actif

19 sept. 2025 · Montpellier

Colloque

Directive vigilance

5 juin 2025 · Paris

Parution

Le pouvoir de direction de la société mère sur ses filiales

8 avr. 2025

Colloque

Directive CSRD : durabilité et régulation de l’entreprise sociétaire

14 avr. 2023 · Paris

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Le pouvoir de direction de la société mère sur ses filiales : contribution à l'étude du phénomène de consolidation juridique du groupe de sociétés, soutenue en 2024 à Paris 1 sous la direction de François-Xavier Lucas présidée par Bertrand Fages, membres du jury : Julia Heinich (Rapp.), Irina Parachkévova-Racine (Rapp.), Antoine Gaudemet  

  Les exceptions au principe de l’autonomie des sociétés membres d’un groupe sont d’une telle ampleur aujourd’hui que l’on ne peut plus continuer de percevoir le groupe à travers les seules sociétés qui le composent. L’unité du groupe n’est pas seulement un phénomène économique, elle est saisie par de nombreuses branches du droit, dans lesquelles certaines règles conduisent à appréhender le groupe comme une seule et même entité. Ce « phénomène de consolidation juridique » mérite de faire l’objet d’une étude approfondie. C’est à travers le pouvoir de direction de la société mère sur ses filiales qu’il peut trouver une explication d’ensemble. Dans les groupes intégrés, la société mère détient, en effet, un pouvoir de direction sur ses filiales, qui ne se résume pas exclusivement à ses prérogatives d’actionnaire majoritaire, et qui lui permet d’intervenir dans la gestion de ces dernières. La reconnaissance de ce pouvoir original et innommé s’infère à la fois de la consécration d’instruments de centralisation du pouvoir de direction au sein des groupes et du recul de la sanction des manifestations de ce pouvoir. Par conséquent, la société mère est autorisée à reconstituer une unité décisionnelle et patrimoniale au sein du groupe. Dans cette perspective, le phénomène de consolidation juridique s’illustre dans son aspect volontaire. Mais à l’inverse, le phénomène est involontaire lorsque l’on envisage les contreparties du pouvoir de direction de la société mère. En effet, cette nouvelle analyse appelle inéluctablement une redéfinition des obligations et de la responsabilité qui pèsent sur la société mère, au regard des prérogatives qui lui sont concédées. A ce titre, l’unité du groupe sera alors opposée à la société mère, en contrepartie de son pouvoir de direction. Ainsi sont posés les jalons de l’évolution souhaitée, vers une plus grande responsabilisation des sociétés dominantes à la mesure du pouvoir effectivement exercé sur leurs filiales.

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• Ouvrages

  Emma Miglietta, Le pouvoir de direction de la société mère sur ses filiales: contribution à l’analyse du phénomène de consolidation juridique du groupe de sociétés, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2025, Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté, 662 p. 

• Articles

  Emma Miglietta, Jean-Baptiste Barbièri, François-Xavier Lucas, Thomas Doyen, « La restructuration des groupes de sociétés », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Éditions Joly, 2025, n°5, p. 56 

• Communications

  Emma Miglietta, « Repenser la responsabilité pour insuffisance d’actif », le 19 septembre 2025 

  Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Marie-Pierre Dumont, Professeur à l’Université de Montpellier et Cécile Lisanti, Professeur à l’Université de Montpellier

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  Emma Miglietta, « Directive vigilance », le 05 juin 2025 

  Colloque organisé par l'IRJS, Université Paris Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique du Pr. Didier Poracchia, du Pr. Anne-Claire Rouaud, du Pr. Edmond Schlumberger et de Marie de Pinieux, MCF et Romain Dumont, MCF - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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  Emma Miglietta, « Directive CSRD : durabilité et régulation de l’entreprise sociétaire », le 14 avril 2023 

  Colloque organisé par le Département Sorbonne Affaires/Finances de l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne.