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Régis Chemain

Maître de conférences, Droit public.

Université Paris Nanterre · UFR de Droit et Science politique Centre de Droit International de Nanterre — CEDIN
Université Paris NanterreUFR de Droit et Science politiqueCentre de Droit International de Nanterre
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Journée d'étude
L’Union européenne confrontée à des menaces existentielles
5 nov. 2025 · Nanterre
Colloque
Les dettes souveraines
25 mars 2025 · Paris
Journée d'étude
40 ans de recherche collective au CEDIN
30 juin 2022 · Nanterre
Colloque
L’Union européenne et l’extraterritorialité
21 janv. 2021 · Rennes
Parution
Union européenne et migrations
17 sept. 2020
Colloque
L’union Européenne et les Migrations
23 nov. 2017 · Nanterre

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'Union économique et monétaire. Aspects juridiques et institutionnels, soutenue en 1994 sous la direction de Dominique Carreau, membres du jury : J.P. Biays, Ch. de Boissieu, Th. Flory, H.J. Hahn et Ph. Manin 

  • Ouvrages

    Régis Chemain, L'Union économique et monétaire. Aspects juridiques et institutionnels: aspects juridiques et institutionnels, 10e éd., A. Pedone, 2016, Etudes internationales, 479 p.  

    Régis Chemain, Jean-Marc Sorel (dir.), Quelle souveraineté budgétaire pour les États? actes du colloque du 5 décembre 2012 au Palais Brongniart: actes du colloque du 5 décembre 2012 au Palais Brongniart, 30e éd., A. Pedone, 2013, Cahiers internationaux, 202 p. 

    Régis Chemain (dir.), La refondation du système monétaire et financier international. Evolutions réglementaires et institutionnelles: évolutions réglementaires et institutionnelles actes du colloque des 16-17 mars 2010, A. Pedone, 2011, Cahiers internationaux, 358 p. 

    Régis Chemain, La Charte des Nations Unies, constitution mondiale ?: Actes du colloque du CEDIN du 24 juin 2005, Pedone, 2006 

    Régis Chemain, Alain Pellet (dir.), La Charte des Nations Unies, constitution mondiale ?, Pedone, 2006, Les Cahiers internationaux, 237 p. 

    Régis Chemain, Dominique Carreau, L'union économique et monétaire, 1994, 517 p. 

    Cette thèse présente dans ses aspects juridiques, en tenant compte de ses prolongements économiques et politiques, le processus d'unification économique et monétaire de l’Europe. Dans une première partie, l'analyse des deux premieres phases de l'UEM révèle les obstacles qui s'opposent à la réalisation de cette dernière. La phase un s'est conclue par une insuffisante convergence des économies et un développement néfaste de l'instabilité monétaire, le SME a été ébranlé. Aucun des éléments mis en place au cours de la phase deux - ime, grandes orientations de politiques, économiques, surveillance multilatérale... Ne peut garantir que l'UEM sera réalisée dans les délais prévus par le traité sur l'Union européenne, au plus tard en 1999. Cette réflexion est renforcée par la rigueur des conditions posées pour qu’un pays puisse accéder à la troisième phase, laquelle achève le processus. Ainsi en dépit de ce traite l'achèvement de l'UEM reste aléatoire et continue de dépendre de la volonté politique des états et de la conjoncture économique. Une seconde partie analyse la troisième phase, caractérisée par le développement de la coordination des politiques économiques des états membres, l'avènement d'une monnaie unique - l’écu - et par la création du SEBC et de la BCE. Indépendants, les membres du SEBC auront la charge de la politique monétaire unique avec pour objectif d'assurer la stabilité des prix. L'UEM accroit le poids de l'union en même temps qu'elle restreint l'autonomie et la souveraineté des états. Elle bouleverse profondément le devenir de l'union dans sa dimension économique et politique. Elle révèle les limites de l'union politique tout en renforçant une dynamique fédérale.

  • Chapitres d'ouvrage

    Régis Chemain, « La réaction européenne aux mesures extraterritoriales des Etats-Unis », in Cécile Rapoport, Alan Hervé (dir.), L’Union européenne et l’extraterritorialité :, Presses Universitaires de Rennes, 2023 

    Régis Chemain, « Le Brexit et les migrations », Union européenne et migration :, Bruylant, 2020 

    Régis Chemain, « La crise économique et financière et les droits de l’homme », Résistance et résilience des pactes internationaux de protection des droits de l’homme à l’épreuve d’une société internationale post-moderne :, Pedone, 2018 

    Régis Chemain, « Commentaire de la décision du « Conseil constitutionnel du 10 juin 2004, Loi pour la confiance dans l’économie numérique », Société Arcelor Atlantique et Lorrain et autres », in A. Miron, A. Pellet (dir.), Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public :, Dalloz, 2015 

    Régis Chemain, « Commentaire de la décision du " Conseil d'Etat du 8 février 2007, Société Arcelor Atlantique et Loarrain et autres" », in Pellet, Alain (dir.), Les grandes décisions de la jurisprudence française du droit international public :, Dalloz, 2015 

    Régis Chemain, « Les dérives de l’endettement public », in H. Gherari (dir.), Dérèglements économiques internationaux : crise du droit ou droit des crises :, LGDJ, 2014 

    Régis Chemain, « Droit de la propriété intellectuelle », Droit international social :, Bruylant, 2013 

    Régis Chemain, « Les institutions européennes de coopération (Eurojust, Europol) », in H. Ascensio, E. Decaux et A. Pellet (dir.), Droit international pénal :, Pedone, 2012 

    Régis Chemain, « L’Union européenne et le système monétaire international », in Myriam Benlolo-Carabot (dir.), L’Union européenne et le droit international :, Pedone, 2012 

    Régis Chemain, « Vers une meilleure coordination internationale des politiques économiques ? Le cadre du G20 pour une croissance forte, durable et équilibrée », in Régis Chemain (dir.), La Refondation du système monétaire et financier international. Evolutions réglementaires et institutionnelle :, pedone, 2011, pp. 39-50 

    Régis Chemain, « The Polluter Pays Principle », The Law of International Responsability :, Oxford University Press, 2010 

    Régis Chemain, « « Les tensions entre la poursuite d’une efficace allocation des facteurs de production et les exigences éthiques en droit international économique » », Le droit international économique à l’aube du XXIème siècle, en hommage aux professeurs D. Carreau et P. Juillard :, Pedone, 2009 

    Régis Chemain, « Le contrôle des Actes de l’ONU », La Charte des Nations Unies, constitution mondiale ? :, Pedone, 2006, pp. 45-53 

    Régis Chemain, « Commentaire de l’article 28 de la Charte des Nations Unies », La Charte des Nations Unies. Commentaire détaillé :, Economica, 2005 

    Régis Chemain, « Les zones monétaires », Le droit de l’économie internationale :, Pedone, 2004 

    Régis Chemain, « Changes in legal framework (France) », in Jean-Victor Louis, A.P. Komninos (dir.), The euro. Law, Politics, Economics :, British Institute of International and Comparative Law, 2003 

    Régis Chemain, « The Legal Framework (French report) », in Jean-Victor Louis (dir.), The euro in the national context :, The British Institute of International and Comparative Law, 2002 

    Régis Chemain, « L’Ordre économique international à l’heure de la mondialisation », Le droit de l’économie internationale :, Pedone, 2001, pp. 19 

    Régis Chemain, Maria Castillo, « La réserve d'ordre public en droit communautaire », in Marie-Joëlle Redor (dir.), L'ordre public : ordre public ou ordres publics ? ordre public et droits fondamentaux : actes du colloque de Caen des jeudis 11 et vendredi 12 mai 2000 :, Bruylant, 2001 

    Régis Chemain, « The Legal Framework (French report) », in Jean-Victor Louis (dir.), Euro spectator : implementing the euro :, Euro spectator-EUI working papers et Law, 2000, pp. 19-48 

    Régis Chemain, « Le cadre juridique (de l'élaboration et de l'exploitation d'une banque de données », in Alain Vuillemin (dir.), Les centres de documentation et les nouvelles technologies de l'information. Guide de l'implantation et de l'extension des centres de ressources documentaires multimédias :, La documentation française, 1994 

  • Articles

    Régis Chemain, Denys-Sacha Robin, « Cinquième journée Patrick Daillier », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2024, n°680, p. 388  

    Régis Chemain, « La relation juridique des GAFA avec l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2023, n°665, p. 90  

    Régis Chemain, « L’Union européenne et les GAFA », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2023, pp. 90-96 

    Régis Chemain, « Arbitre et embargo », Lettre de la Chambre arbitrale internationale de Paris, Chambre arbitrale internationale de Paris, 2016, n°11 

    Régis Chemain, Habib Ghérari, « Chronique UE-OMC 2010 », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2011, n°553, p. 680  

    Régis Chemain, « La crise de l’euro : l’UEM contrainte de se réformer ? », Annuaire français de droit international, Centre National de la Recherche Scientifique - Éditions du CNRS - CNRS Éditions , 2011, pp. 495-513  

    La zone euro est confrontée à une crise de la dette sans précédent qui met en évidence les failles de l’union économique et monétaire et pourrait menacer l’euro. Pour préserver celui-ci, les institutions de l’union européenne et les États membres ont été contraints d’intervenir et de rechercher un soutien international, pour soutenir les États de la zone euro menacés de défaut. Parallèlement, pour assurer la viabilité à long terme de l’UEM, des réformes profondes sont engagées ; seront-elles suffisantes ? Les réflexions qui suivent portent sur les mesures mises en oeuvre ou envisagées ; elles confirment les difficultés pour l’union européenne et ses membres de tirer toutes les conséquences de l’instauration de la monnaie unique.

    Régis Chemain, Habib Ghérari, « Chronique OMC 2009 : l'Union européenne et l'organisation mondiale du commerce », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2010, n°543, p. 677  

    Régis Chemain, Habib Ghérari, « Chronique OMC (2008) : L'Union européenne et l'organisation mondiale du commerce », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2010, n°534, p. 61  

    Régis Chemain, « Les suites de l'arrêt Kadi », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2009, n°529, p. 387  

    Régis Chemain, Habib Ghérari, « Chronique UE-OMC (2007) : Première partie : Règlement des différends », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2008, n°523, p. 694  

    Régis Chemain, Habib Ghérari, « Chronique UE-OMC (2006) : 2ème partie règlement des différends », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2007, n°513, p. 673  

    Régis Chemain, Habib Ghérari, « Chronique UE-OMC: 1ère partie les accords de partenariat économique, entre réalisme et solidarité », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2007, n°512, p. 585  

    Régis Chemain, Habib Ghérari, « Chronique : l'Union européenne et l'organisation mondiale du commerce 2004-2005 », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2006, n°498, p. 335  

    Régis Chemain, « L’avenir de l’Union économique et monétaire », Petites affiches, Lextenso , 2006, n°106, pp. 5-9 

    Régis Chemain, Habib Ghérari, « Chronique sur l'activité de l'organe de règlement des différends de l'organisation mondiale du commerce », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2005, n°492, p. 583  

    Régis Chemain, Habib Ghérari, « Chronique des décisions de l'organe de règlement des différends de l'OMC, 2002 », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2004, n°481, p. 520  

    Régis Chemain, « La décompilation des logiciels : l'industrie européenne face au droit d'auteur », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 1991, n°03, p. 363  

  • Notices / fascicules

    Régis Chemain, « Sanctions internationales : contre-mesures, embargo, boycott, blocus », Encyclopédie Dalloz du droit international, Dalloz, 2017 

    Régis Chemain, « FMI : le père fouettard », in Ascensio, Hervé and Bodeau-Livinec, Pierre and Forteau, Mathias and Latty, Franck and Sorel, Jean-Marc and Ubeda-Saillard, Muriel (dir.), Dictionnaire des idées reçues en droit international, Éditions Pedone, 2017 

    Régis Chemain, « Le Blocus », Répertoire Dalloz de Droit International, Dalloz, 1999 

    Régis Chemain, « L’embargo », Répertoire Dalloz de Droit International, Dalloz, 1999 

    Régis Chemain, « Le boycott », Répertoire Dalloz de Droit International,, 1999 

  • Communications

    Régis Chemain, « L’Union européenne confrontée à des menaces existentielles », le 05 novembre 2025 

    6ème Journée Patrick Daillier organisée par le CEDIN et le FIND, Université paris Nanterre sous la direction scientifique de Bachir Salifou Garba, Firas Kondakji et Olivier Pedeboy

    Régis Chemain, « Les dettes souveraines », le 25 mars 2025 

    Colloque annuel organisé par le Master 2 Droit des Affaires et Économie avec le Centre de recherche en économie et droit - CRED, Université Paris Panthéon-Assas

    Régis Chemain, « L'Union européenne dans un contexte international en mutation : entre atonie et résilience », le 19 avril 2023 

    Organisée par le CEDIN, Université Paris-Nanterre sous la direction de Thomas Hayon, Seyon Kanagasooriar, Laura Khennouf et Louis Perez

    Régis Chemain, « 40 ans de recherche collective au CEDIN », le 30 juin 2022 

    Journée organisée par Pierre Bodeau-Livinec et Franck Latty pour le CEDIN, Université Paris-Nanterre

    Régis Chemain, « L'Union européenne, sujet et acteur singulier du droit international », le 24 mars 2022 

    Journée organisée par Joséphine Raymond, Marina Sim, Envel Thierry, Mathilde Vigné, CEDIN, Université Paris Nanterre

    Régis Chemain, « L’Union européenne et l’extraterritorialité », le 21 janvier 2021 

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Cécile Rapoport et Alan Hervé

    Régis Chemain, « Actualités des relations entre l’Union européenne et l’ordre international (morceaux choisis) », le 28 janvier 2020 

    Journée organisée par le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN).

    Régis Chemain, « Le droit international dans l'Union européenne, l'Union européenne dans l'ordre international », le 20 décembre 2018 

    Régis Chemain, « L’union Européenne et les Migrations », le 23 novembre 2017 

    Colloque annuel de la CEDECE

    Régis Chemain, « Résistance et résilience des pactes internationaux de protection des droits de l'homme à une société internationale post-moderne », le 16 décembre 2016 

    Organisé par le CEDIN et le CREDOF sur les 50 ans des Pactes de New York : pacte international relatif aux droits civils et politiques, pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

    Régis Chemain, « Banque centrale européenne et gouvernance financière des Etats membres », La crise financière et budgétaire en Europe: un moment de vérité pour la construction européenne, Strasbourg, le 13 septembre 2012 

    Régis Chemain, « Le développement des euromonnaies : vers une privatisation du système monétaire international ? », L’émergence de la société civile internationale : vers la privatisation du droit international ?, Paris, le 02 mars 2001 

    Régis Chemain, « Monnaies et intégration régionale dans les Caraïbes », La Caraïbe face au défi de la mondialisation, Fort de France, le 03 avril 2017 

    Régis Chemain, « Le statut juridique de l’euro et ses conséquences pour l’entreprise : la continuité et l’adaptation de vos contrats et paiements en euro, », L’Euro, de Pointe à Pitre, le 18 juin 1997 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Giovanni Totozafy, Les mesures étatiques de protection de l'environnement et la norme de traitement juste et équitable dans le contentieux international de l'investissement, soutenue en 2024 à Paris 10 

    On ne peut contester aujourd'hui l'influence de la mondialisation sur le droit des investissements. Au fil des décennies, il s'est métamorphosé en une structure complexe, constituée de plus de 3 300 traités et d'une jurisprudence arbitrale nourrie par environ 1 400 cas. Initialement, l'objectif semblait évident : apaiser les investisseurs en réduisant les risques associés aux décisions politiques imprévisibles. Cependant, ce dispositif, destiné à rassurer les investisseurs, se confrontent maintenant à une réalité nettement plus urgente – celle de l'Anthropocène. Face à des enjeux tels que l'urgence climatique ou la détérioration des écosystèmes, les États sont contraints de naviguer entre deux impératifs souvent en tension : sauvegarder les intérêts privés tout en respectant des engagements environnementaux qui, de plus en plus, revêtent un caractère juridique et moral fort. Au centre de ces tensions, la notion de traitement juste et équitable — une clause aussi omniprésente que floue — cristallise les débats. Invoquée dans près d'un litige sur deux, elle est tantôt interprétée comme un simple filet de sécurité pour les investisseurs, tantôt comme un cadre normatif exigeant des États qu'ils adoptent des pratiques de « bonne gouvernance ». Les tribunaux arbitraux, face à cette ambiguïté, hésitent entre deux approches : soit réduire la norme à un standard minimal, proche du droit coutumier, soit en faire un outil presque prescriptif, dictant aux États la manière dont ils doivent réguler. Cette indécision n'est pas sans conséquences. Elle nourrit ce que certains juristes appellent la « frilosité réglementaire » — cette réticence des gouvernements à adopter des mesures environnementales ambitieuses, de peur de s'exposer à des poursuites coûteuses. La doctrine, pour sa part, reste divisée. Comment trancher entre une réglementation environnementale nécessaire et la protection des « attentes légitimes » d'un investisseur ? Où s'arrête la marge de manœuvre d'un État, et où commence l'arbitraire ? C'est à ces questions que tenteront de répondre la recherche entreprise.

    Mohamed Bachir Salifou garba, Transition énergétique et investissement étranger en droit international public, soutenue en 2022 à Paris 10 

    Résumé à venir

    Yannick Troupah, RESPONSABILITE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX CAUSES PAR LES OGM DANS L'ESPACE UEMOA, soutenue en 2017 à Paris 10 

    La question de la responsabilité et de la réparation des dommages dus aux mouvements transfrontières des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) a fait partie des sujets de négociation lors de l'élaboration du Protocole de Carthagène à la fin des années 90. Accord additionnel à la Convention sur la Diversité Biologique, cet instrument juridique international vise l'utilisation sécurisée des produits biotechnologiques et notamment des Organismes Génétiquement Modifiés, qui pourraient avoir des effets néfastes sur la santé humaine et l'environnement. Les Parties aux Protocole de Carthagène (adopté le 29 janvier 2000, aujourd'hui entré en vigueur depuis le 11 septembre 2003 pour 166 Etats) n'ont pas réussi à définir le système juridique approprié pour une gestion efficiente des cas de dommages causés par les Organismes Génétiquement Modifiés. Elles se sont contentées d'introduire provisoirement dans le Protocole, une stipulation (article 27) qui devrait servir de base à d'éventuelles discussions. Suivant cet article, un processus devra être engagé par les Parties aux fins d'élaborer des règles et procédures internationales appropriées en matière de responsabilité et de réparation pour le dommage résultant de mouvements transfrontières d'OGM. La modification génétique, également appelée «génie génétique» ou «technologie de l'ADN recombinant» remonte, pour sa première application, aux années 70 et consiste à introduire des caractères nouveaux dans des micro-organismes, des plantes et des animaux. Les OGM sont des organismes dont le matériel génétique (ADN) a été modifié artificiellement. Les biotechnologies modernes permettent de transférer des gènes sélectionnés d'un organisme à un autre, y compris entre différentes espèces. Les OGM les plus couramment développés et commercialisés concernent le monde végétal avec des variétés génétiquement modifiées de maïs, de soja, de colza oléagineux et de coton. Il s'agit de conférer à la plante principalement une résistance à certains insectes et une tolérance à un herbicide total, ce qui réduit notamment l'utilisation d'insecticides nocifs dans la culture et les traitements par pulvérisation avec des herbicides spécifiques. Parallèlement à ce développement, des inquiétudes se sont exprimées sur les risques potentiels auxquels les biotechnologies pourraient exposer l'homme et son environnement. Les pays industrialisés se sont alors dotés de dispositifs réglementaires soumettant l'utilisation des OGM à des procédures d'autorisation plus ou moins sévères et des groupes de pression de la société civile poussent de plus en plus à l'adoption de mesures restrictives dans l'utilisation des OGM dans l'Agriculture. Sans avoir la prétention d'approfondir la réflexion sur les aspects technologiques et scientifiques que peut recouvrir la notion de biotechnologie moderne, la présente thèse a pour ambition d'apporter des réponses à plusieurs questions que l'on peut légitimement se poser au regard du contexte actuel des OGM en Afrique de l'Ouest. Ces interrogations ont, plus particulièrement, comme centre d'intérêts les mécanismes juridiques et non technologiques ou biologiques destinés à la biosécurité. En effet, face aux risques croissants de contamination et aux procès en perspective, la question de la responsabilité et de la réparation des dommages liés aux OGM est plus que d'actualité. Si les risques aujourd'hui suspectés s'avéraient fondés, qui serait alors jugé responsable des dommages parmi les différents acteurs intervenant dans la production et la commercialisation des OGM, que l'on se trouve dans l'espèce d'un mouvement transfrontière ou non ? Il est donc important, pour les pays en développement et plus particulièrement ceux de l'Afrique de l'ouest, de mettre en œuvre des mécanismes juridiques destinés à encadrer les cas de dommages dus aux cultures transgéniques qui connaissent un essor particulier précisément dans la zone UEMOA. Dans le cadre de notre étude, nous avons choisi d'analyser le cas particulier de la responsabilité pour les dommages associés aux cultures transgéniq

    Manuel Goehrs, Le Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) : une application du principe de différenciation dans l'Union Européenne, soutenue en 2013 à Paris 10 

    Schengen, OTAN, UEM, dérogations, coopérations renforcées, les analyses de la différenciation portent essentiellement sur sa dimension inter-étatique. Le droit de l’UE invite pourtant à une lecture multiniveaux : l’autonomie institutionnelle des États-membres ou la politique régionale entérinent une différenciation territoriale tandis que la jurisprudence communautaire consacre une différenciation des droits individuels. Le règlement instituant le GECT, premier droit communautaire de la coopération territoriale fonde cette approche multiniveaux, intégrant différenciations étatiques, territoriales et individuelles au sein d’un régime commun, caractérisé par la liberté contractuelle des membres. Au sein d’un GECT (Statuts et Conventions), les États-membres, les collectivités et certains organismes de droit public définissent des normes spécifiques : dans le respect des différenciations constitutionnelles visées par le règlement, cette différenciation s’apparente à une forme contractuelle de subsidiarité. Au sein de l’Union européenne, le règlement GECT autonomise la différenciation infra-étatique, jusqu’alors cantonnée à une logique descendante, maîtrisée par les États-membres (Conseil de l’Europe, politique régionale). Les missions d’un GECT permettent ensuite une différenciation des droits fondamentaux et de la citoyenneté européenne jusqu’alors mise en œuvre par voie juridictionnelle. Assouplissant les modalités d’articulation des territoires, ce régime cohérent de la différenciation renouvelle, dans les limites matérielles du règlement, les techniques de l’intégration communautaire dans la perspective contractualiste et personnaliste du fédéralisme intégral.

  • Rapporteur

    Dan Iririra Nganga, Le cadre juridique des investissements internationaux en République démocratique du Congo, soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Habib Ghérari présidée par Nathalie Rubio, membres du jury : Sabrina Robert-Cuendet (Rapp.)  

    L’investissement étranger est considéré aujourd’hui comme un facteur clé voire une valeur ajoutée à même de faciliter le développement de l’État d’accueil. Ainsi, l'État congolais mise sur l’amélioration de son arsenal juridique interne dont l’objectif consiste à attirer de nombreux investisseurs et investissements étrangers sur son territoire. Pour ce faire, des réformes tendant à l’amélioration de principaux textes juridiques applicables directement ou indirectement en matière d’admission et de sécurisation des investissements étrangers afin de se conformer aux standards internationaux deviennent une obsession pour cet État, dont la finalité demeure : la valorisation de ses ressources naturelles notamment le cobalt, le germanium et la colombo-tantalite etc. très souvent inexploitées et utile à même de servir à la production des batteries pour les voitures électriques. Il serait donc nécessaire désormais que le contrôle de l’État souverain sur ses ressources naturelles considérées comme des minerais stratégiques soit davantage renforcé et que le contentieux en matière d’investissement soit confié à des entités qui prennent en compte l’intérêt général au détriment des arbitrages sous l’égide des arbitres privés, défendant les intérêts privés. Ainsi, la création d’un Centre international africain de règlement des différends pourrait être profitable notamment en permettant aux experts africains - tant arbitres qu’avocats - d’être plus présents dans le cadre des procédures impliquant leurs États d’origine

  • Membre du jury

    Marina Pantoja, Taux de change et commerce : étude de droit international, soutenue en 2019 à Paris 10 sous la direction de Mathias Forteau présidée par Geneviève Bastid Burdeau, membres du jury : Sabrina Robert-Cuendet (Rapp.), Régis Bismuth (Rapp.)    

    La relation entre la monnaie et le commerce, et l’impact que le taux de change peut avoir sur le droit du commerce international suscitent de vives discussions. la charte de la havane préconisait la non-utilisation de la dévaluation du taux de change comme une arme commerciale. le gatt contient des articles qui s’adressent aux questions de change. cependant, la thématique suscite des polémiques concernant notamment l’applicabilité des accords de l’omc comme un remède commercial contre la dévaluation anti-compétitive de la monnaie. d’un autre côté, le fmi, institution créée dans le cadre de l’accord de bretton woods, est l’organe compétent pour traiter les questions internationales d’ordre financier, et l’article iv de son statut concerne en particulier son devoir de surveillance des politiques de change de ses états-membres, afin d’éviter l’obtention d’avantages anti-compétitifs par des moyens de change. les deux organisations sont censées travailler de manière conjointe pour accomplir les objectifs de la croissance économique globale, et c’est dans cette conception que l’harmonisation entre le droit de l’omc et les directives du fmi doit être mise en place, pour que l’objectif primordial d’atteindre la gouvernance globale pour le bien de tous devienne une réalité.

    Dan Iririra Nganga, Le cadre juridique des investissements internationaux en République démocratique du Congo, soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Habib Ghérari présidée par Nathalie Rubio, membres du jury : Sabrina Robert-Cuendet (Rapp.)  

    L’investissement étranger est considéré aujourd’hui comme un facteur clé voire une valeur ajoutée à même de faciliter le développement de l’État d’accueil. Ainsi, l'État congolais mise sur l’amélioration de son arsenal juridique interne dont l’objectif consiste à attirer de nombreux investisseurs et investissements étrangers sur son territoire. Pour ce faire, des réformes tendant à l’amélioration de principaux textes juridiques applicables directement ou indirectement en matière d’admission et de sécurisation des investissements étrangers afin de se conformer aux standards internationaux deviennent une obsession pour cet État, dont la finalité demeure : la valorisation de ses ressources naturelles notamment le cobalt, le germanium et la colombo-tantalite etc. très souvent inexploitées et utile à même de servir à la production des batteries pour les voitures électriques. Il serait donc nécessaire désormais que le contrôle de l’État souverain sur ses ressources naturelles considérées comme des minerais stratégiques soit davantage renforcé et que le contentieux en matière d’investissement soit confié à des entités qui prennent en compte l’intérêt général au détriment des arbitrages sous l’égide des arbitres privés, défendant les intérêts privés. Ainsi, la création d’un Centre international africain de règlement des différends pourrait être profitable notamment en permettant aux experts africains - tant arbitres qu’avocats - d’être plus présents dans le cadre des procédures impliquant leurs États d’origine