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Soazic Marie

Maître de conférences, Droit public.

Université Paris-Est · Faculté de Droit Marchés, Institutions, Libertés — MIL
Université Paris-Est Créteil Val-de-MarneFaculté de DroitMarchés, Institutions, Libertés
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Séminaire
ZAN : bilan et perspective
17 juin 2025 · Paris
Conférence
L’artificialisation des sols
29 janv. 2025 · Sceaux
Colloque
Le droit civil et le droit pénal de l'urbanisme
17 déc. 2024 · Paris
Journée d'étude
Le droit de l’aménagement commercial
19 mars 2021 · Orléans
Journée d'étude
Journée en hommage à Étienne Fatôme
10 janv. 2020 · Paris

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le principe de mutabilité et le droit de l'urbanisme, soutenue en 2009 à Caen sous la direction de Étienne Fatôme 

    Le droit de l'urbanisme suscite de vives critiques portant sur son instabilité et sur l'insécurité juridique qui en résulte. Comme toute réglementation, la matière est régie par le principe de mutabilité, qui permet et parfois oblige l'administration à adapter la règle aux changements dans les circonstances de fait ou de droit. Mais la fréquence avec laquelle il évolue soulève des enjeux d'importance, impactant sur le cadre de vie, le droit de propriété, le secteur de l'immobilier. Le législateur est donc constamment à la recherche d'un équilibre entre la nécessité d'assurer une évolution normale et même souhaitable de la réglementation d'urbanisme, et celle de garantir la sécurité juridique des usagers. Il est démontré, en première partie, que, pour ce faire, le législateur n'a pas fait le choix de freiner la mutabilité. Le droit de l'urbanisme présente en effet certaines caractéristiques qui en font un droit particulièrement exposé aux changements dans les circonstances. Prenant en considération ces facteurs endogènes spécifiques de la mutabilité, le législateur a mis en place une multitude d'instruments visant à permettre à cette mutabilité de s'exprimer pleinement, et qui en constituent autant de facteurs exogènes. Il est démontré en deuxième partie qu'à la mutabilité croissante de la règle d'urbanisme répondent un renforcement et une diversification des garanties apportées aux usagers du droit de l'urbanisme contre ses effets préjudiciables. Ainsi, sur fond de sécurité juridique, le principe de mutabilité revêt une spécificité propre au droit de l'urbanisme, qui traduit en tout état de cause la place prépondérante qu'il occupe en la matière

  • Ouvrages

    Soazic Marie, Henri Jacquot, François Priet, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 2025, Précis, 1552 p.   

    Soazic Marie, Henri Jacquot, François Priet, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 2022, Précis, 1455 p.   

    Soazic Marie, Vincent Guinot (dir.), Code de l'urbanisme commenté 2019, Berger-Levrault, 2020, Les codes, 1035 p. 

    Soazic Marie, François Priet, Henri Jacquot, Droit de l’Urbanisme (8ème édition), Dalloz, 2019, Précis, 1364 p.   

    Soazic Marie, Vincent Guinot (dir.), Code de l'urbanisme commenté 2018, Berger-Levrault, 2018, Les codes, 1392 p. 

    Soazic Marie, Étienne Fatôme, Le principe de mutabilité et le droit de l'urbanisme,, 2009, 653 p. 

    Le droit de l'urbanisme suscite de vives critiques portant sur son instabilité et sur l'insécurité juridique qui en résulte. Comme toute réglementation, la matière est régie par le principe de mutabilité, qui permet et parfois oblige l'administration à adapter la règle aux changements dans les circonstances de fait ou de droit. Mais la fréquence avec laquelle il évolue soulève des enjeux d'importance, impactant sur le cadre de vie, le droit de propriété, le secteur de l'immobilier. Le législateur est donc constamment à la recherche d'un équilibre entre la nécessité d'assurer une évolution normale et même souhaitable de la réglementation d'urbanisme, et celle de garantir la sécurité juridique des usagers. Il est démontré, en première partie, que, pour ce faire, le législateur n'a pas fait le choix de freiner la mutabilité. Le droit de l'urbanisme présente en effet certaines caractéristiques qui en font un droit particulièrement exposé aux changements dans les circonstances. Prenant en considération ces facteurs endogènes spécifiques de la mutabilité, le législateur a mis en place une multitude d'instruments visant à permettre à cette mutabilité de s'exprimer pleinement, et qui en constituent autant de facteurs exogènes. Il est démontré en deuxième partie qu'à la mutabilité croissante de la règle d'urbanisme répondent un renforcement et une diversification des garanties apportées aux usagers du droit de l'urbanisme contre ses effets préjudiciables. Ainsi, sur fond de sécurité juridique, le principe de mutabilité revêt une spécificité propre au droit de l'urbanisme, qui traduit en tout état de cause la place prépondérante qu'il occupe en la matière

  • Articles

    Soazic Marie, « L'urbanisme et le logement », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 423  

    Soazic Marie, « Les protections contre l'évolution défavorable des règles d'urbanisme », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2020, n°05, p. 966  

    Soazic Marie, « Le permis à double état : la première pierre à la construction d'un régime de la réversibilité des usages des bâtiments ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°03, p. 129  

    Soazic Marie, « La modernisation des procédures et des outils de l'aménagement en faveur de la construction de logements », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2014, n°03, p. 567  

    Soazic Marie, « Recours abusifs et recours mafieux : la chasse est ouverte ! », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°33, p. 1909  

    Soazic Marie, « La décentralisation à l'épreuve des évolutions récentes du droit de l'urbanisme », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2012, n°05, p. 854  

    Soazic Marie, « Règles du POS/PLU : comment rédiger les exceptions aux règles d'implantation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°07, p. 394  

    Soazic Marie, « L'établissement public foncier entre l'État et les collectivités territoriales », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2012, n°02, p. 68  

    Soazic Marie, « Exercice par un établissement public foncier du droit de préemption délégué », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°10, p. 576  

  • Autres publications

    Soazic Marie, François Priet, Yves Jégouzo, Quelques questions sur la mise en oeuvre de la réforme du PLU opérée par la loi ALUR du 24 mars 2014, 2015 

  • Communications

    Soazic Marie, « Les 40 ans de la loi littoral à l'aune des territoires insulaires méditerranéens », le 02 avril 2026 

    Colloque organisé par l’EMRJ, Université de Corse, en partenariat avec le GRIDAUH, le GRALE et Sciences Po Lille à l’occasion des 40 ans de la loi littoral sous la responsabilité scientifique des Pr. Wanda Mastor, François Benchendikh, Norbert Foulquier et Frédéric Rolin

    Soazic Marie, « Le transfert partiel du permis de construire. Le permis d'aménager multi-sites », le 31 mars 2026 

    Séminaire organisé par le GRIDAUH.

    Soazic Marie, « La transition écologique des territoires menacés par la montée des eaux », le 15 octobre 2025 

    Colloque organisé par Droit et changement social, UMR CNRS 6297 - Nantes Université, et l'Institut Robert Badinter (ancien Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice - IERDJ) sous la direction scientifique de Jean-François Struillou et Marie Crespy-De-Coninck

    Soazic Marie, « ZAN : bilan et perspective », le 17 juin 2025 

    Séminaire d'actualité organisé par le GRIDAUH, l'UPEC et l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Soazic Marie, « L’artificialisation des sols », le 29 janvier 2025 

    Conférence du Cycle de conférences "Nouveaux champs de recherche en droit de l’environnement" organisé par l'IEDP, Faculté Jean Monnet

    Soazic Marie, « Le droit civil et le droit pénal de l'urbanisme », le 17 décembre 2024 

    Colloque organisé par le GRIDAUH et l'Ordre des avocats de Paris

    Soazic Marie, « Le lotissement à l'heure de la sobriété foncière », le 30 mai 2024 

    Colloque organisé par l'ICREJ, Faculté de droit, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Vincent Le Grand, MCF en droit public à l’Université de Caen Normandie et Lionel Rougé, MCF en géographie, aménagement et urbanisme à l’Université de Toulouse – Jean Jaurès, Chercheur au LISST-Cieu - Centre interdisciplinaire d’études urbaines / UMR 5193 CNRS

    Soazic Marie, « SRADDET : bon ou mauvais plan pour construire l'avenir des territoires ? », le 15 mars 2024 

    Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique de Jean-Marc Février, Pr. UPVD – Avocat ; Frédéric Bouin, MCF HDR UPVD et Rémi Radiguet, MCF UPVD

    Soazic Marie, « Les 10 ans de réforme du contentieux de l'urbanisme : quel bilan ? », le 19 décembre 2023 

    Colloque organisé par le GRIDAUH et l'Ordre des avocats de Paris

    Soazic Marie, « Le droit de l'aménagement après la loi climat et résilience et la loi 3Ds », le 15 décembre 2022 

    Journée d'étude organisée par le Gridauh et l'Ordre des avocats de Paris, en partenariat avec le SERDEAUT, IRJS, Université Panthéon-Sorbonne.

    Soazic Marie, « La Relance Économique par le Droit de l'Urbanisme après la Crise de la Covid-19 (R.E.D.U.C.) », le 22 septembre 2022 

    Organisé par l'IMH, Université Toulouse 1 Capitole

    Soazic Marie, « Le logement de demain : Quelle propriété, quels usages ? Quelle rénovation ? », le 19 octobre 2021 

    Colloque en phygital organisé par les notaires du Grand Paris et le GRIDAUH.

    Soazic Marie, « Le droit de l’aménagement commercial », le 19 mars 2021 

    Organisée par le CRJP – Centre de recherche Juridique Pothier, Université d’Orléans

    Soazic Marie, « Journée en hommage à Étienne Fatôme », le 10 janvier 2020 

    Journée organisée par le GRIDAUH.

    Soazic Marie, « Planification territoriale, outils d’urbanisme et risques », le 18 décembre 2019 

    Rencontre sur le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, organisées par le GRIDAUH, en collaboration avec l'Association des maires de France.

    Soazic Marie, « L’intérêt à agir dans le contentieux de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement », le 07 septembre 2017 

    Journée d’études organisée par le centre de recherche « Droit et changement social » avec le concours du Master « villes et territoires »

    Soazic Marie, « A quoi sert encore le règlement du PLU ? », le 13 décembre 2016 

    Après la nouvelle codification du livre 1 du code de l’urbanisme, la question se pose des usages du règlement du PLU