Photo de Armel Le Divellec

Armel Le Divellec

Professeur, Droit public.

Université Paris-Panthéon-Assas · Université Paris Panthéon-Assas Centre d'Études Constitutionnelles et Politiques — CECP
Université Paris Panthéon-AssasCentre d'Études Constitutionnelles et Politiques
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Les 150 ans de l’arrêt « Prince Napoléon »
12 mai 2025 · Paris
Table ronde
L'épisode Millerand (1920-1924)
26 mars 2025 · Malakoff
Séminaire
La culture parlementaire en débat
2 oct. 2024
Conférence
Le droit constitutionnel non écrit
15 mars 2024 · Paris
Conférence
Autour du Dictionnaire encyclopédique du Parlement
19 fév. 2024 · Paris
Colloque
Les non-inscrits
17 nov. 2023 · Paris

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le parlementarisme allemand, soutenue en 1999 à Paris 2 sous la direction de Pierre Avril 

    Le parlementarisme institué en Allemagne depuis 1949 repose sur une norme juridique fondamentale : l'élection du chancelier par le Parlement. Inspirée à la fois par l'échec de la République de Weimar et par l'expérience réussie des Lander allemands avant 1945, elle représente la codification originale (parce que rare dans le constitutionnalisme moderne) mais conséquente de l'aboutissement de l'idée de gouvernement parlementaire, qui marginalise le chef de l'état et se démarque de tout équilibre des pouvoirs. L'existence et l'action du cabinet sont ainsi entièrement fondées sur une volonté positive de la majorité parlementaire (système du monisme pur). Quoique d'une facture par ailleurs assez classique, le régime allemand instaure une intime solidarité institutionnelle entre gouvernement et Parlement. Celle-ci est accentuée par la pratique politique (malgré les coalitions), aboutissant à une direction conjointe de l'état, au terme d'une interaction permanente, par le cabinet et sa majorité. L'analyse simultanée de l'histoire, du droit positif et de la pratique institutionnelle invite à repenser le parlementarisme comme le lien politique permettant de surmonter la distinction formelle de l'exécutif et du parlement, distinction que le droit pose toujours à un certain degré. Le pouvoir du gouvernement parlementaire réclame de solides contre-pouvoirs, incarnés en Allemagne par une opposition parlementaire à la fois reconnue, active mais constructive, et surtout par un fédéralisme qui oblige structurellement la majorité gouvernementale à une politique de compromis. Un juge constitutionnel très puissant ajoute encore à la limitation du pouvoir.

  • Ouvrages

    Armel Le Divellec, Michel de Villiers, Dictionnaire du droit constitutionnel, Lefebvre Dalloz, 2024, Dictionnaires Sirey, 425 p.   

    Avec plus de 400 entrées ce dictionnaire est un véritable outil de travail qui regroupe toutes les notions fondamentales du droit constitutionnel, qui s'entend comme le droit de la Constitution, mais également comme l'ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions politiques de l'État, sans négliger l'histoire constitutionnelle, l'analyse de la vie politique et du droit comparé. Ce dictionnaire donne accès aux définitions fondamentales, à travers plusieurs types de lecture. Le premier permet d'accéder directement à la compréhension d'un concept, le deuxième établit, par un système de renvoi, des liaisons entre les mots, le troisième, enfin, offre au lecteur désireux d'approfondir un thème précis des pistes de recherche grâce à la présence dans la plupart des entrées d'une bibliographie, de références jurisprudentielles et de débats doctrinaux. Ce dictionnaire s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des Instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à toute personne intéressée par l'étude du droit constitutionnel, l'organisation et le fonctionnement du pouvoir politique.

    Armel Le Divellec, Chwen-Wen Chen, Bernard Dolez, Ferdinand Faye, Aurore Gaillet, Le régime semi-présidentiel: enjeux et controverses, Seuil, 2023, 190 p.  

    Armel Le Divellec (dir.), Des institutions et des normes: une question préalable à l'analyse juridique, Editions Panthéon-Assas, 2023, 208 p.  

    Armel Le Divellec, Pierre Allorant, Raluca Alexandrescu, Éric Anceau, Walter Badier [et alii], Les Dix décisives: 1869-1879, Presses universitaires de Rennes, 2022  

    « Belle Époque », « Trente glorieuses », « Années de plomb » : les noms de période ont servi aux historiens de « divisions imaginaires du temps ». Peut-on parler des « Dix décisives » pour la décennie 1869-1879, soulignant ainsi la continuité de l'influence libérale ? Cent cinquante ans après l'effondrement du Second Empire, de l'écrasement de la Commune de Paris et de la lente et incertaine conquête de la République, la décennie 1869-1879 mérite d'être revisitée. Le temps est venu d'offrir une synthèse renouvelée, prolongée d'une réflexion mémorielle sur les ressorts de l'établissement de « la plus longue des Républiques ». Quel est le moment décisif ? Sans doute celui durant lequel les choses se décident, où les acteurs sortent du provisoire, saisissent l'opportunité de l'instant de la décision. Les « Dix décisives » s'inscrivent en amont de l'installation durable de la Troisième République, enfin solidement aux mains des républicains : l'alliance politique et intellectuelle entre républicains modérés et libéraux orléanistes, préparée par une maturation et des échanges intellectuels, a servi de clé de voûte à la fondation durable de la République parlementaire en France

    Armel Le Divellec, Michel de Villiers, Dictionnaire du droit constitutionnel, Dalloz, 2022, Dictionnaires Sirey, 423 p.   

    Armel Le Divellec (dir.), La notion de constitution dans la doctrine constitutionnelle de la Troisième République: ouvrage issu du colloque du Centre d'études constitutionnelles et politiques de l'université de Paris II Pathéon-Assas organisé les 10 et 17 juin 2016, Panthéon-Assas, 2020, Colloques, 260 p. 

    Armel Le Divellec, Michel de Villiers, Dictionnaire du droit constitutionnel, Dalloz, 2020, Dictionnaires Sirey, 421 p.   

    Armel Le Divellec, Alexis Fourmont, L'opposition parlementaire en droit constitutionnel: étude comparée France-Allemagne, LGDJ et une marque de Lextenso, 2019, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 562 p.  

    Evidence du système parlementaire, l'opposition parlementaire ne se laisse pas définir aisément en raison de son extrême variabilité institutionnelle et comportementale. Phénomène intrinsèquement politique, elle a d'abord relevé de l'informel, puisque sa naissance et sa pratique ont devancé sa reconnaissance officielle, mais elle dépend également du droit strict aujourd'hui. L'ambition de ce travail consiste à souligner la délicate articulation entre le droit constitutionnel et l'opposition parlementaire en Allemagne et en France. Si le droit s'efforce de la saisir, celle-ci est susceptible de mobiliser les instruments juridiques à sa disposition. Cependant, cette relation est équivoque, puisque le droit constitutionnel ne se limite pas a l'écrit, et parce que des variables déterminantes pèsent sur la concrétisation des textes juridiques. Ainsi le rendement? du fait oppositionnel n'est-il pas assuré, même s'il a été juridicisé L'examen de la signification de l'opposition parlementaire souligne les tensions intrinsèques du droit constitutionnel et sa nature éminemment politique. Loin d'être purement statique, la normativité recèle quelque dynamique. Cette étude met également en lumière l'infinie diversité des systèmes de gouvernement parlementaire, et cela tant sur le plan du droit écrit que des cultures qui le sous-tendent

    Armel Le Divellec, Michel de Villiers, Dictionnaire du droit constitutionnel, Dalloz, 2017, Dictionnaires Sirey, 407 p.   

    Armel Le Divellec, Antoine Faye, Les bases administratives du droit constitutionnel français: recherche sur la culture administrative du droit constitutionnel, Institut universitaire Varenne, 2017, Collection des thèses, 596 p. 

    La 4e de couverture indique : "Le droit constitutionnel français a la particularité de laisser une large place au droit administratif. Tandis que le Conseil constitutionnel s’approprie des notions, des techniques et des modes de pensée issus du droit administratif, les normes constitutionnelles font appel à des institutions et des constructions administratives. Parallèlement, le Conseil d’État dispose de compétences formellement et matériellement constitutionnelles. Les conseillers d’État sont omniprésents dans l’élaboration des textes, notamment législatifs, et effectuent un pré-contrôle de constitutionnalité. Enfin, la doctrine de droit constitutionnel, formée en droit administratif, exploite des concepts de contentieux administratif pour analyser la jurisprudence constitutionnelle. Ainsi, poser la question des bases administratives du droit constitutionnel français implique de réfléchir sur l’existence, au sein du droit constitutionnel, d’une culture administrative. Cette dernière provient alors, à la fois de l’histoire particulière du droit public français, qui, depuis la Révolution, a nécessité une jurisprudence administrative pléthorique pour pallier la discontinuité du droit constitutionnel, et de la construction particulière de l’État et de la nation, depuis la monarchie absolue. Le droit administratif français apparaît alors, singulièrement, comme la première et principale source d’effectivité du droit constitutionnel jusqu’en 1958. Cette pérennité interroge sur la relation entre État et citoyen, entre libéralisme et démocratie, au sein d’un ordre juridique français singulier"

    David Hambura, Transition énergétique et droit de propriété en France et Allemagne, 2016, 81 p. 

    Armel Le Divellec, Michel de Villiers, Dictionnaire du droit constitutionnel, Dalloz, 2015, Dictionnaires Sirey, 407 p.   

    Armel Le Divellec, Philippe Lauvaux, Jean-Paul Lepetit, Les grandes démocraties contemporaines, Presses universitaires de France, 2015, Droit fondamental (Classiques), 1070 p. 

    Armel Le Divellec, Johannes Masing, Matthias Jestaedt, David Capitant (dir.), Strukturfragen des Grundrechtsschutzes in Europa: Grundrechtecharta - Grundrechtsbindung - Vertrauensschutz Dokumentation des 6. Treffens des Deutsch-Französischen Gesprächskreises für Öffentliches Recht, Mohr Siebeck, 2015, 178 p. 

    Armel Le Divellec, Michel de Villiers, Dictionnaire du droit constitutionnel, Dalloz, 2013, Dictionnaires Sirey, 399 p.   

    Armel Le Divellec, Michel de Villiers, Dictionnaire du droit constitutionnel, Dalloz, 2011, Dictionnaires Sirey, 399 p.   

    Armel Le Divellec, Pierre Avril, Écrits de théorie constitutionnelle et de droit politique, Éd. Panthéon-Assas, 2010, Les introuvables, 319 p.  

    Armel Le Divellec, Michel de Villiers, Dictionnaire du droit constitutionnel, Sirey, 2009, 383 p. 

    Armel Le Divellec, Michel de Villiers, Dictionnaire du droit constitutionnel, Sirey, 2007, 351 p. 

    Armel Le Divellec, Le gouvernement parlementaire en Allemagne: contribution à une théorie générale, LGDJ, 2004, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 612 p. 

    Armel Le Divellec, Christophe Guettier (dir.), La responsabilité pénale du Président de la République, L'Harmattan, 2003, Logiques juridiques, 214 p. 

    Armel Le Divellec, L'intergroupe de l'opposition à l'Assemblée nationale, l'auteur, 1991, 41 p. 

    Armel Le Divellec, Pierre Avril, Le parlementarisme allemand, 960 p. 

    Le parlementarisme institué en Allemagne depuis 1949 repose sur une norme juridique fondamentale : l'élection du chancelier par le Parlement. Inspirée à la fois par l'échec de la République de Weimar et par l'expérience réussie des Lander allemands avant 1945, elle représente la codification originale (parce que rare dans le constitutionnalisme moderne) mais conséquente de l'aboutissement de l'idée de gouvernement parlementaire, qui marginalise le chef de l'état et se démarque de tout équilibre des pouvoirs. L'existence et l'action du cabinet sont ainsi entièrement fondées sur une volonté positive de la majorité parlementaire (système du monisme pur). Quoique d'une facture par ailleurs assez classique, le régime allemand instaure une intime solidarité institutionnelle entre gouvernement et Parlement. Celle-ci est accentuée par la pratique politique (malgré les coalitions), aboutissant à une direction conjointe de l'état, au terme d'une interaction permanente, par le cabinet et sa majorité. L'analyse simultanée de l'histoire, du droit positif et de la pratique institutionnelle invite à repenser le parlementarisme comme le lien politique permettant de surmonter la distinction formelle de l'exécutif et du parlement, distinction que le droit pose toujours à un certain degré. Le pouvoir du gouvernement parlementaire réclame de solides contre-pouvoirs, incarnés en Allemagne par une opposition parlementaire à la fois reconnue, active mais constructive, et surtout par un fédéralisme qui oblige structurellement la majorité gouvernementale à une politique de compromis. Un juge constitutionnel très puissant ajoute encore à la limitation du pouvoir.

  • Chapitres d'ouvrage

    Armel Le Divellec, « Revue française de droit constitutionnel »: entre Weimar et Bayeux, Notes bibliographiques, Parlementarisme dualiste,, pp. 10 

  • Articles

    Armel Le Divellec, Denis Baranger, Carlos-Miguel Pimentel, « Hommage à Guy Carcassonne (1951-2013) », Jus Politicum : Revue de droit politique, Dalloz , 2013, n°10  

    Armel Le Divellec, Denis Baranger, Carlos-Miguel Pimentel, « Entretien avec Guy Carcassonne », Jus Politicum : Revue de droit politique, Dalloz , 2009, n°2  

    Armel Le Divellec, Denis Baranger, Carlos-Miguel Pimentel, Philippe Lauvaux, « Entretien avec Pierre Avril », Jus Politicum : Revue de droit politique, Dalloz , 2008, n°1  

  • Comptes rendus

    Armel Le Divellec, Laurence Burgorgue-Larsen (dir.). -L’identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe, coll. Cahiers européens , n° 1, 2011, Paris : Société de législation comparée, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 1029-1031  

    Le Divellec Armel. Laurence Burgorgue-Larsen (dir.). -L’identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe, coll. «Cahiers européens », n° 1, 2011. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 64 N°4,2012. pp. 1029-1031.

  • Communications

    Armel Le Divellec, « Des institutions et des normes : une question préalable à l’analyse juridique », le 25 mars 2026 

    Conférence organisée dans le cadre du séminaire de Grandes doctrines et controverses du droit public du Master 2 Droit public général, sous la direction des Pr. Bruno Daugeron et Gilles Dumont.

    Armel Le Divellec, « Les institutions politiques, révélatrices des cultures constitutionnelles », le 28 novembre 2025 

    Journée d'études décentralisée de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) sous la direction scientifique d’Alexis Buixan et Audrey de Montis

    Armel Le Divellec, « Penser le concept de Constitution composite. Etude du droit constitutionnel au Royaume-Uni », le 20 juin 2025 

    Conférence organisée par le CECP, Université Paris Panthéon Assas avec l'assistance de l'Institut Cujas

    Armel Le Divellec, « Les 150 ans de l’arrêt Prince Napoléon », le 12 mai 2025 

    Colloque organisé par le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative

    Armel Le Divellec, « Des pratiques inconstitutionnelles à la nomopathie de la Constitution », le 05 mai 2025 

    Colloque organisé par l’UMR DICE, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Xavier Magnon et Ariane Vidal-Naquet

    Armel Le Divellec, « La Constitution de la Ve République à l'épreuve. Réflexions autour de l'actualité constitutionnelle », le 04 avril 2025 

    Journée d'études organisée par le Centre d'Etudes Constitutionnelles et Politiques - CECP, Université Paris Panthéon-Assas

    Armel Le Divellec, « (In)stabilité du gouvernement dans le parlementarisme contemporain », le 27 mars 2025 

    Conférence organisée par le Centre d'Études Constitutionnelles et Politiques (CECP) de l'Université Paris-Panthéon-Assas.

    Armel Le Divellec, « L'épisode Millerand (1920-1924) », le 26 mars 2025 

    Table ronde organisée dans le cadre du Master Droit public général de l'Université Paris Cité, à l'occasion de la parution de l'ouvrage de Jean-Félix Bujadoux, Docteur en droit, membre associé du Centre Maurice Hauriou.

    Armel Le Divellec, « La culture parlementaire en débat », le 02 octobre 2024 

    Première rencontre d'un cycle de Webinaires "Avenir du parlementarisme sous la Ve République" organisé par l'Institut Maurice Hauriou (IMH) de l'Université Toulouse Capitole en partenariat avec l'Association française de droit constitutionnel (AFDC)

    Armel Le Divellec, « Le défi d’un nouveau manuel de droit constitutionnel », le 05 juin 2024 

    Conférence-débat organisée par le Centre d'Études Constitutionnelles et Politiques (CECP) de l'Université Paris-Panthéon-Assas, avec l'assistance de l'Institut Cujas.

    Armel Le Divellec, « Le droit constitutionnel non écrit », le 15 mars 2024 

    Conférence-débat organisée par le Centre d'Études Constitutionnelles et Politiques (CECP) de l'université Paris-Panthéon-Assas, avec l'assistance de l'Institut Cujas

    Armel Le Divellec, « Autour du Dictionnaire encyclopédique du Parlement », le 19 février 2024 

    Conférence-débat organisée par le Centre d'Études Constitutionnelles et Politiques (CECP) de l'Université Paris-Panthéon-Assas, avec l'assistance de l'Institut Cujas

    Armel Le Divellec, « Les non-inscrits », le 17 novembre 2023 

    Colloque organisé par l’ILF et l’IE2IA (UMR DICE, Université de Pau et Pays de l’Adour et Aix-Marseille Université) et l’IDPSP (Université de Rennes), sous la direction scientifique de Priscilla Jensel-Monge, Audrey de Montis et Damien Connil.

    Armel Le Divellec, « 60 ans du Traité de l'Élysée : quelles perspectives d’avenir pour les relations franco-allemandes ? », le 28 septembre 2023 

    Colloque organisé par l'Institut de droit comparé (IDC), Université Paris Panthéon-Assas en partenariat avec l'UFA - Université franco-allemande Deutsch-Französische Hoschule ; DAAD - Deutscher Akademischer Austauschdienst ; le Fonds citoyen franco-allemand et l'IHEI - Institut des hautes études internationales, sous la responsabilité scientifique d’A-M. Thévenot-Werner et de L. Nicolas-Vullierme

    Armel Le Divellec, « Personnalisation et concentration du pouvoir dans les régimes démocratiques contemporains », le 21 septembre 2023 

    Colloque organisé par le Pr. Stéphane Mouton, en partenariat avec l'Institut Louis Favoreu et le Centre Maurice Hauriou, événement soutenu par la Faculté de Droit de Toulouse

    Armel Le Divellec, « Héritages intellectuels et traditions familiales dans la pensée politique du Président Giscard d’Estaing », le 16 mars 2022 

    Organisé par le Centre Maurice Hauriou (CMH EA 1515), Université Paris Cité, sous la responsabilité scientifique de Jean-Claude Casanova, Alain Laquièze, Éric Peuchot, Olivier Revol et Éric Roussel.

    Armel Le Divellec, « Contre le gouvernement des juges ? », le 16 décembre 2021 

    Organisé par l'Université de Paris (Paris 5) et le Centre Maurice Hauriou sous la direction scientifique de B. Daugeron, F. Rouvillois et Ch. Boutin.

    Armel Le Divellec, « Contentieux constitutionnel comparé : Une introduction critique au droit processuel constitutionnel », le 20 octobre 2021 

    Séminaire général de l’école doctorale Georges-Vedel - ED7 co-organisé avec le Centre d'études constitutionnelles et politiques (CECP)

    Armel Le Divellec, « Des institutions et des normes », le 19 mai 2021 

    Organisé par Le Centre d’études constitutionnelles et politiques (CECP), Université Paris II Panthéon-Assas

    Armel Le Divellec, « L’interprétation populiste de l’identité constitutionnelle : amorce d’une lecture illibérale de la Constitution ? », le 15 avril 2021 

    Conférence de M. Apostolis Vlachogiannis, conseiller juridique à la présidence de la République hellénique, organisée par M. Tanguy Pasquiet-Briand, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay, Université d’Évry.

    Armel Le Divellec, « La révocation populaire des élu-e-s », le 16 octobre 2019 

    Organisé par la Mission de recherche Droit et Justice, la région Nouvelle-Aquitaine, le CERCCLE EA 7436 de l’Université de Bordeaux, le CURAPP-ESS UMR 7319 de l’Université de Picardie Jules Verne et le CNRS

    Armel Le Divellec, « Journée d'étude en hommage au Président Jean Massot et au Professeur Philippe Lauvaux », le 27 septembre 2019 

    Organisée par la section Droit constitutionnel de la Société de législation comparée

    Armel Le Divellec, « La décennie décisive : 1869-1879 », le 02 septembre 2019 

    Organisé par le par le CHPP (Comité d’histoire parlementaire et politique) et le laboratoire POLEN-CEPOC -Université d’Orléans, avec le soutien du Sénat, du Conseil d’État, du LabEx EHNE, du CEMMC - Univ.de Bordeaux et du Centre Maurice Hauriou

    Armel Le Divellec, « Traité d'études parlementaires », le 05 avril 2019 

    Organisée par Centre d'études constitutionnelles et politiques, Université Paris II Panthéon-Assas

    Armel Le Divellec, « Le concept juridique de constitution », le 01 février 2019 

    Armel Le Divellec, « Justice administrative et Constitution de 1958 », le 10 janvier 2019 

    Colloque organisé dans le cadre des Journées décentralisées 2018 de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC) portant sur le thème : Justice(s) et Constitution.

    Armel Le Divellec, « Du pouvoir exécutif au pouvoir gouvernant ? », le 04 octobre 2018 

    Réflexion sur la notion de pouvoir exécutif à partir de la Ve République sous la direction de Priscilla Jensel Monge et Ariane Vidal-Naquet - Journée d’études à l’occasion du 60e anniversaire de la Constitution

    Armel Le Divellec, « Les groupes parlementaires », le 24 mai 2018 

    Armel Le Divellec, « Juger les politiques ? La Cour de Justice de la République », le 06 avril 2018 

    Armel Le Divellec, « Duverger revisité : regards critiques sur l’œuvre scientifique », le 08 juin 2017 

    Organisé par l’Institut de Recherche Montesquieu (Université de Bordeaux), en partenariat avec Le Centre Maurice Hauriou (Université Paris Descartes) et la Maison des Sciences de l’Homme Aquitaine

    Armel Le Divellec, « L'esprit de la Ve République », le 05 mai 2017 

    Organisée par le CECP

    Armel Le Divellec, « Les partis politiques et l’ordre constitutionnel », le 09 décembre 2016 

    Organisé par l’Institut de Droit Public et de Science Politique de Rennes, sous la responsabilité scientifique de Jacky Hummel, Professeur à l’Université de Rennes 1

    Armel Le Divellec, « Anselme Batbie », le 14 octobre 2016 

    Demi-journée d'études du CRDA

    Armel Le Divellec, « Lectures de… n° 2 : Histoire de l'état des juristes. Allemagne, XIXe-XXe siècles », le 09 mai 2016 

    Table-ronde organisée le 9 mai 2016 à l’université Panthéon-Assas (Paris II), par Pierre Bonin et Nader Hakim avec l’assistance de l’Institut Cujas (Paris II). Textes parus dans la Revue d’histoire des facultés de droit, n° 36, 2016, p. 21-52.

    Armel Le Divellec, « La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 », le 06 juin 2014 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Shani Sayedoff, L'écrit constitutionnel : recherches sur le caractère écrit du texte de la Constitution française, soutenue en 2025 à Université ParisPanthéonAssas présidée par Cécile Guérin-Bargues, membres du jury : Eleonora Bottini (Rapp.), Julien Jeanneney (Rapp.), Marie Gren et Bruno Daugeron  

    Le texte de la Constitution française occupe une position paradoxale : dénoncé par la doctrine pour son incapacité à contraindre les pouvoirs publics et à rendre compte du fonctionnement du régime politique, il demeure pourtant une constante de l’histoire constitutionnelle. Les écrits sont omniprésents, en droit comme en droit constitutionnel. Cette thèse propose une nouvelle lecture de la place du texte constitutionnel, sans en nier les faiblesses mais en reconnaissant son rôle dans le système juridique. Pour cela, il a fallu dépasser son évidence et l’étudier sous son aspect le plus élémentaire : son caractère écrit. L’examen de la pensée constitutionnelle montre que le texte est rarement étudié pour lui-même, mais à travers des notions connexes que sont la notion de constitution et la normativité effective. Contre-intuitivement, le texte constitutionnel comme écrit demeure impensé. Envisagé comme objet autonome, il apparaît à la fois ordinaire et singulier : ordinaire, car il partage les limites de tout écrit et peine à satisfaire les exigences que lui impose le droit constitutionnel, tout en transformant le droit et ses discours ; singulier, car il possède une normativité propre — sa capacité à servir de modèle de référence aux comportements — qui empêche de l’astreindre à une analyse commune avec les autres types d’écrits. Cette normativité dépend néanmoins de sa réalisation, classiquement pensée comme une interprétation, mais dont le modèle paraît insatisfaisant. La concevoir comme une traduction concilie la présence de l’écrit et la liberté de l’agent-traducteur, et réhabilite ainsi l’écrit constitutionnel dans ses justes limites.

    Noam Lakri, 'Le Premier ministre en tant qu'institution dans l'ordre constitutionnel de la Ve République', soutenue en 2025 à Université ParisPanthéonAssas 

    La thèse vise à répondre à un double constat, d'ordre à la fois temporel et méthodologique. Tout d'abord, le constat d'une absence, au sein de la doctrine constitutionnelle, d'une analyse récente et générale de la fonction de Premier ministre. En effet, parmi l'ensemble des travaux doctrinaux relatifs à ce dernier, l'unique thèse spécifiquement consacrée à une analyse générale du Premier ministre sous la Ve République fut soutenue par le professeur Alain Claisse en 1972. Depuis, si le Premier ministre a pu faire l'objet de diverses analyses en droit constitutionnel, ces travaux n'ont pas eu d'ampleur comparable à celle de la thèse mentionnée. Par ailleurs, le projet de thèse présenté répond à un constat d'ordre méthodologique. En effet, la thèse du professeur Claisse était marquée par l'orientation très politiste de la science constitutionnelle de l'époque (très différente de la science politique actuelle), qui n'articulait pas clairement le rapport entre droit et politique et était relativement prescriptive. Face à ce double constat, le projet de thèse présenté propose une analyse non seulement actualisée mais vise surtout à proposer une démarche différente, une démarche de juriste, en privilégiant la dimension institutionnelle du Premier ministre sous la Ve République. Concernant le caractère « actuel » de l'analyse proposée, ce critère répond à la longévité de la Ve République. Ce régime constitutionnel ne cesse de présenter de nouvelles configurations susceptibles de faire l'objet d'une analyse juridique. Concernant le caractère « institutionnel » de l'analyse proposée, cette dernière vise à étudier le Premier ministre en tant qu'"institution-personne". Une institution de gouvernement repose à la fois sur des dispositions ou des normes juridiques formelles ou explicites, mais également sur tout un réseau de représentations mentales ainsi que de normes implicites et informelles ou peu formalisées. D'un point de vue général, rappelons que l'institution de Premier ministre se trouve placée dans des configurations concrètes variées. Cette institution est impliquée dans un environnement institutionnel et administratif ayant connu des évolutions (telles que, à titre d'exemple, le développement du Secrétariat Général du Gouvernement ou du Secrétariat Général aux Affaires Européennes). Face à une telle situation, adopter un angle d'analyse juriste permet notamment d'identifier les éléments structurels et relativement constants dans l'institution. Dès lors, des éléments plus « ponctuels » peuvent également être mis en lumière. De plus, le projet de thèse présenté ne rejette pas un prisme d'analyse contentieux, lequel permet de se saisir des conceptions de l'institution de Premier ministre élaborées par les juridictions (Conseil d'Etat ou Conseil constitutionnel par exemple). Cependant, le prisme institutionnel adopté inclus cet angle contentieux dans un schéma d'analyse élargi.

    Lucas Lemaître, Les partis politiques face à la conception militante de l'ordre constitutionnel en Allemagne, soutenue en 2025 à Université de Cologne en co-direction avec Christoph Schönberger 

    Les démocraties occidentales sont depuis, quelques années, mises à l'épreuve par les succès électoraux remportés par des partis politiques (que l'on peut qualifier de radicaux, d'extrémistes ou encore de populistes) contestant, au moins pour partie les fondements idéologiques sur lesquels repose l'ordre constitutionnel national. L'Allemagne n'est pas épargnée par cette mise à l'épreuve comme en témoigne les récentes élections législatives de 2025 qui ont vu une progression spectaculaire du parti dit populiste l'AFD. Pourtant, cette question la concerne de manière d'autant plus profonde que le pays avait, à la suite de la chute de la République de Weimar et de la phase totalitaire nazie, bâti son ordre constitutionnel sur une conception substantielle forte, dite militante, de la démocratie, et s'est donnée les moyens particulièrement développés d'en assurer le respect. Si l'on considère par principe que la démocratie se résume à la formule du « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », les partis politiques sont aujourd'hui perçus comme une modalité d'expression de la volonté de celui-ci dans le cadre d'une démocratie représentative. Par leur aspect fonctionnel, à savoir le rassemblement, l'organisation et la structuration des idées provenant de l'ensemble des citoyens d'un pays en un programme politique déterminé, leur contribution au bon fonctionnement de la démocratie libérale est essentiel. Ce programme politique est ensuite mis en œuvre au sein des institutions de l'Etat par l'intermédiaire de représentants choisis par les partis et élus ensuite par le peuple. Néanmoins le droit constitutionnel allemand d'après 1945 a permis la mise en place d'une nouvelle notion : la démocratie militante. Forgée à la fois de manière rétrospective en réaction au régime nazi et de manière prospective face à la menace soviétique présente en 1949, elle postule le fait que la Constitution, en tant que texte prévoyant l'organisation des pouvoirs et la garantie des droits fondamentaux, doit prévoir les outils nécessaires à sa préservation vis-à-vis de forces politiques souhaitant remettre en cause les valeurs substantielles qu'elle contient. La mise en œuvre de cette démocratie militante par le déclenchement de ces outils de défense constitutionnelle peut ainsi conduire à restreindre la portée de certains droits ou libertés politiques, pourtant essentiels au bon fonctionnement d'un régime démocratique (liberté d'expression, de manifestation, d'association). Ces mesures inédites peuvent apparaître comme radicales voire même antilibérales et antidémocratiques pour certains, puisque l'on porte atteinte au rôle des partis politiques, comme piliers de la démocratie libérale. La Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 matérialise principalement cette tension au sein de son article 21. Si l'alinéa 1er prévoit le principe de liberté en matière de création des partis politiques, garantissant ainsi l'existence du pluralisme démocratique, l'alinéa suivant de ce même article envisage toutefois la possibilité d'une interdiction, par la Cour constitutionnelle fédérale, de partis ayant pour objectif de remettre en cause voire de supprimer « l'ordre fondamental démocratique et libéral », illustrant par là-même l'attachement apportée par le droit constitutionnel allemand, à l'idée de démocratie militante. Face à ce nouveau défi auquel est confrontée la démocratie de manière globale, il apparait donc utile de s'interroger sur l'adéquation du concept de démocratie militante face à des partis politiques qui n'empruntent pas les codes du fascisme mais ceux de la démocratie dite « illibérale » ou du populisme dont le programme et ses effets aboutissent au final à une remise en cause profonde de l'ordre constitutionnel établi, des équilibres démocratiques, et de l'Etat de droit, pouvant entrainer le basculement vers un régime autoritaire.

    Yacine Sejari, Le juge constitutionnel et les relations entre le Parlement et l'exécutif en République fédérale d'Allemagne, soutenue en 2024 à Université ParisPanthéonAssas présidée par Olivier Jouanjan, membres du jury : Aurore Gaillet (Rapp.), Thomas Hochmann (Rapp.), Anna-Bettina Kaiser et Guillaume Tusseau  

    La Cour constitutionnelle fédérale a pu traiter de nombreux litiges se rapportant aux relations entre le Parlement et l’exécutif, surtout grâce au mécanisme du litige entre organes. Or, le texte de la Loi fondamentale ne fournit pas à lui seul un cadre juridique suffisant pour définir ces relations. C’est ainsi que cette thèse se propose de mettre en lumière non seulement la participation du juge constitutionnel à la construction de normes opératoires, mais aussi les schémas idéels sous-jacents qui orientent et rendent possible la concrétisation du texte constitutionnel. C’est à partir d’une certaine vision du principe de démocratie et de la division du pouvoir, qui doivent peu aux énoncés de la Loi fondamentale, que la Cour a produit différentes réserves parlementaires, et qu’elle a renforcé substantiellement les droits à l’information des députés et encadré la compétition politique. Le volet juridique du système parlementaire allemand est donc déterminé de manière importante par le juge constitutionnel. Cependant, un système de gouvernement ne se réduit jamais à cet aspect juridique formel. Le présent travail met en évidence des limites importantes à l’emprise juridique d’une Cour constitutionnelle – aussi puissante soit-elle – sur la logique institutionnelle du système parlementaire. Ce dernier comporte, en effet, une part informelle décisive qui échappe aux normes constitutionnelles. De plus, le juge constitutionnel, en tant qu’acteur intégré au sein du système, peut parfois être amené à restreindre son contrôle, notamment lorsque tous les partis politiques et trois organes constitutionnels majeurs — le Bundestag, le chancelier et le président fédéral — s’accordent dans le même sens. En définitive, le juge constitutionnel n’est pas un acteur décisif dans la détermination des grands équilibres d’un système de gouvernement.

    Dylan Swolarski, La Constitution composite du Royaume-Uni et ses évolutions récentes, soutenue en 2024 à Université ParisPanthéonAssas présidée par Cécile Guérin-Bargues, membres du jury : Thibault Guilluy (Rapp.), Céline Roynier (Rapp.), Bruno Daugeron et David Howarth  

    La présente étude entend penser la Constitution du Royaume-Uni par le concept de constitution composite, afin de rendre compte des évolutions constitutionnelles depuis 1973. De l’entrée dans les Communautés européennes aux élections générales de juillet 2024, l’analyse de la Constitution du Royaume-Uni est passée d’un consensus à un dissensus constitutionnel, avec pour acmé le Brexit, qui a une double source. D’une part, on constate une évolution du droit constitutionnel qui a largement influencé la création de nouvelles théories opposées dans leur conception de la Constitution. Tiraillée entre le common law constitutionalism et le political constitutionalism, la Constitution du Royaume-Uni est sortie de l’analyse traditionnelle représentée par Albert Dicey. D’autre part, les deux conceptions antagonistes ont été pleinement institutionnalisées et mobilisées par les juridictions de common law d’un côté et le Parlement et le Gouvernement de l’autre, ce qui a mené à une tension institutionnelle importante. Par la mobilisation de théories constitutionnelles récentes, la présente recherche tente de proposer un modèle alternatif. En repensant les fondements du droit constitutionnel britannique, par le recours aux théories institutionnalistes, l’objectif est de réunir les différentes positions grâce à une conception unificatrice de la Constitution. À l’aide d’une analyse renouvelée des évolutions constitutionnelles récentes, la recherche élabore le concept de constitution composite, qui aurait vocation à dépasser les raisons actuelles du dissensus et plus largement à contribuer à la théorie constitutionnelle.

    Mathieu Peyrat, La parlementarisation du Second Empire, soutenue en 2024 à Université ParisPanthéonAssas 

    À son commencement, le Second Empire de Napoléon III est foncièrement autoritaire et antiparlementaire. L'Empereur rejette le legs du parlementarisme hérité de la Seconde Restauration et de la Monarchie de Juillet, il gouverne plutôt au moyen du Corps législatif, du Sénat, des Ministres et du Conseil d'État. Jusqu'en 1860, la vie parlementaire du Second Empire est étouffée, celle-ci renaît de façon progressive et hésitante à partir du 24 novembre 1860 avec le décret rétablissant le droit d'adresse, instituant les ministres sans portefeuille chargés de défendre les projets de loi du Gouvernement devant les Chambres et favorisant la publicité des débats. C'est la seconde phase du Second Empire, celle dite de « l'Empire libéral », qu'il s'agira d'étudier comme un processus d'évolution juridique et institutionnelle vers le parlementarisme dans l'objectif de contribuer à une meilleure connaissance de notre culture parlementaire. Durant cette période de l'Empire, la vie parlementaire est digne d'intérêt : le Corps législatif et le Sénat retrouvent leur compétence législative, le dialogue entre les Chambres et le Gouvernement est restauré, le contrôle du Gouvernement se fait de plus en plus intense, l'opposition libérale et républicaine gagne du terrain, le Gouvernement tend à la collégialité, le rôle du Chef de l'État et du Conseil d'État deviennent davantage compatible avec la logique parlementaire… Si, à première vue, le processus de parlemetarisation du régime du Second Empire semble linéaire, son évolution est bien plus complexe : elle conjugue les avancés libérales aux hésitations et retours en arrière. Cette phase libérale doit être considérée comme un maillon de la chaîne de l'évolution française vers le parlementarisme. C'est uniquement dans cette perspective qu'on pourra retracer les continuités de l'Empire avec les régimes antérieurs et postérieurs, et qu'on sera à même de déterminer ses innovations et ses apports à la culture parlementaire française. Ainsi, la thèse a l'ambition de prendre au sérieux le droit constitutionnel de la phase libérale du Second Empire. Si ce travail a été effectué en histoire, le droit constitutionnel a eu tendance à négliger cette période de notre histoire constitutionnelle en la réduisant le plus souvent à une parenthèse autoritaire dépourvue d'utilité pour la compréhension de notre culture constitutionnelle. Alors, il s'agira de décrire le processus d'évolution parlementaire du régime en essayer de la situer dans l'histoire constitutionnelle française à la fois établissant ses continuités avec les régimes précédents, mais également en appréciant sa postérité sur les démocraties parlementaires futures. Dans cette perspective, l'étude des textes constitutionnels devra être complétée par l'analyse des pratiques parlementaires et gouvernementales des acteurs politiques. En ce sens, la compréhension de parlementarisation du Second Empire implique de penser le droit constitutionnel comme un droit non purement textuel, un droit également crée par les usages et représentations politiques. De surcroît, c'est la durée et la normativité propre de l'institution parlementaire dans sa redéfinition qu'il faudra saisir en adoptant une approche institutionnaliste du droit constitutionnel. En somme, c'est une période de notre histoire constitutionnelle largement oubliée par les études constitutionnelles et parlementaires qu'il s'agira de traiter en vue de continuer à une meilleure connaissance de notre culture parlementaire et dans le but de clarifier le parlementarisme français contemporain.

    Williane Goliasse, Le droit constitutionnel non écrit, soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas, membres du jury : Jacky Hummel (Rapp.), Guillaume Tusseau (Rapp.), Manon Altwegg-Boussac, Cécile Guérin-Bargues et Alexandre Viala  

    L’écriture d’une constitution est apparue, à la fin du XVIIIe siècle, comme le meilleur moyen de limiter le pouvoir des gouvernants et, par-là, de préserver la liberté. Pourtant, malgré le commandement souverain auquel les pouvoirs constitués sont supposés se soumettre, il s’est systématiquement manifesté un « écart » – plus ou moins grand – entre ce que le texte pouvait laisser prévoir et le cadre constitutionnel qui s’imposait effectivement. Alors que la France s’est érigée en modèle du constitutionnalisme écrit, les systèmes de gouvernement qui s’y sont succédé ont laissé une large place à des règles non rattachables au texte. Comment, dans ces conditions, alors que la soumission au souverain apparaît comme la condition de la préservation de la liberté, le pouvoir politique peut-il être effectivement modéré ? Si une partie de la pensée juridique a exclu de l’analyse ces phénomènes normatifs non écrits en les considérant comme des pratiques et en entretenant le mythe de la perfection écrite, d’autres auteurs ont tenté leur examen par l’intermédiaire de différents concepts comme ceux de coutume constitutionnelle ou de convention de la constitution. Toutefois, en omettant de penser le droit constitutionnel autrement que comme un commandement, ces tentatives se sont engagées dans une impasse. La présente étude propose de remettre en cause le « verrou » positiviste exposé par Carré de Malberg qui « exclu[t] la possibilité » de tels phénomènes normatifs non écrits. Après avoir déterminé les conditions dans lesquelles il est possible de les penser, il est, en effet, envisageable de les identifier en les considérant comme du « droit constitutionnel non écrit ».

    Alessandro Lauro, La justiciabilité du système de gouvernement parlementaire : le cas italien dans une perspective comparée, soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas en co-direction avec Marco Mancini et Luigi Benvenuti   

    Le gouvernement parlementaire n'est pas seulement un choix politique de fond fait par les Constitutions. Il constitue un système à la fois normatif et politique. Dans son côté normatif, il ne diffère pas d'autres normes constitutionnelles, ce qui implique la possibilité pour le juge (notamment constitutionnel) d'en connaître. La recherche vise à étudier la structure normative d'un système de gouvernement parlementaire - régi par le principe de la responsabilité de l'Exécutif devant les Assemblées - pour comprendre dans quelle mesure le juge constitutionnel peut être saisi de questions concernant ce type de régime. Il devient nécessaire d'étudier comment les voies d'accès au juge constitutionnel se plient (ou pas) aux exigences du système de gouvernement, car l’'apport du même juge à la définition et à la régulation des rapports entre les institutions politiques dépend largement de la configuration systémique de la justice constitutionnelle.En partant de l’expérience italienne, la thèse approfondit comment par le biais du contrôle de constitutionnalité des actes normatifs et à travers la régulation des conflits constitutionnels, le régime parlementaire est façonné par l’œuvre du juge.

    Jonathan Sellam, Constitution et système de gouvernement dans les épigones de Westminster : Les limites du formalisme en Australie, au Canada et en Nouvelle-Zélande, soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas, membres du jury : Aurélie Duffy-Meunier (Rapp.), Thibault Guilluy (Rapp.), Philippe Lauvaux et Tanguy Pasquiet-Briand   

    La notion de constitution reste, en dépit de la longue histoire du constitutionalisme libéral moderne, une source de perplexité et de questionnements pour les juristes. De nombreux citoyens comme certains juristes, politistes ou historiens la résument à un texte solennel encadrant l’organisation et l’exercice du pouvoir politique dans un Etat, « une loi suprême », en somme. Toutefois, cette définition conduirait à exclure le cas du Royaume-Uni. Il est bien connu que le constitutionnalisme britannique repose sur ce qu'il est convenu d'appeler une constitution essentiellement coutumière. C'est dans ce contexte que sont apparues ce que la doctrine appelle, depuis Dicey, des conventions de la constitution, normes non codifiées permettant le fonctionnement de l’ordre constitutionnel. L’Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande sont trois anciens Dominions pétris par la culture britannique, ayant transposé son système de gouvernement. Ils présentent la particularité d'être chacun dotés de textes constitutionnels à prétention (quasi) complète et systématique, bref d'une constitution formelle. Il est pourtant notoire que les conventions de la constitution ou, plus généralement, les normes non codifiées jouent également un rôle important dans ces épigones. La présente recherche se propose d'étudier la construction progressive des ordres constitutionnels dans ces trois pays, tant en ce qui concerne l'écrit que les normes non codifiées, la coexistence et l'articulation contemporaines entre ces deux composantes fondamentales. Elle se comprendra comme une contribution à la problématique de la définition et du lien entre les notions de constitution et de système de gouvernement.

    Yassine Grall, L'unité de la constitution., soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas 

    .

    Jean-Baptiste Le treize, L'organisation contemporaine du pouvoir exécutif en France, soutenue en 2020 à Université ParisPanthéonAssas 

    Bien qu'insérées dans un système juridique de tradition romaniste au sein duquel les normes juridiques ne seraient prétendument identifiables qu'après avoir été mises à l'écrit, les autorités composant le pouvoir exécutif ne semblent que très peu faire l'objet de règles juridiques formelles. Tant du point de vue de son organisation que de son fonctionnement, la sphère exécutive semble, en effet, bien plus régie par un large éventail de pratiques et d'arrangements informels que par un corpus juridique clairement établi. Fondée sur une pratique millénaire rarement encadrée textuellement, l'organisation du pouvoir exécutif parait s'être façonnée par « accumulation ». Héritières d'une pratique riche et plus ou moins continue, ces autorités exécutives apparaissent alors comme le résultat d'une lente et permanente sédimentation d'usages dont la réalité n'est plus à démontrer. En-deçà des énoncés formels que les textes consacrent au pouvoir exécutif semble donc se trouver un champ d'étude à concrétiser et qui ne saurait être réduit à de purs « faits politiques ». Malgré cela, la doctrine dominante, trop souvent prisonnière d'une approche purement normativiste, semble persister à nier cette évidence, quitte à refuser toute tentative visant à comprendre véritablement le droit positif, sa mise en œuvre et son application effective.

    Anastasia Kazakou, Les Cours constitutionnelles des États fédérés allemands : contribution à l'étude de la justice constitutionnelle, soutenue en 2020 à Paris 2, membres du jury : Aurore Gaillet (Rapp.), Thomas Hochmann (Rapp.), Matthias Jestaedt et Mattias Wendel  

    Aujourd’hui, bien que les juristes européens fassent preuve d’un intérêt particulier pour la justice constitutionnelle allemande, son caractère fédéré est peu analysé. Cette thèse a pour objet de proposer une réflexion sur les Cours constitutionnelles des seize Länder en soulignant leur apport à l’esprit général de la justice constitutionnelle « à l’allemande ». Parallèlement à une tendance à l’européanisation du droit constitutionnel, l’œuvre jurisprudentielle des Landesverfassungsgerichte s’est intensifiée après la Réunification allemande rendant ce faisant visible le droit constitutionnel fédéré à côté du droit constitutionnel fédéral. L’interconnexion de juridictions constitutionnelles au sein de l’État fédéral allemand, tant dans sa variante horizontale que dans sa forme verticale, nous invite à analyser l’institution de la Landesverfassungsgerichtsbarkeit dans le cadre de la problématique d’une « fédération allemande de juridictions constitutionnelles ». Après une analyse de leur ancrage dans l’histoire constitutionnelle allemande et de leur cadre institutionnel et procédural nous constatons que les juridictions fédérées font incontestablement partie du paysage fédéral. Toutefois, l’étendue de leur activité dépend du cadre constitutionnel de la structure fédérale allemande et de leurs relations avec la Bundesverfassungsgericht. Il semble donc que les Landesverfassungsgerichte revêtent une fonction de « laboratoires » au regard des questions relevant du droit constitutionnel institutionnel et de la démocratie directe, tandis que dans le domaine des droits fondamentaux elles se trouvent sous l’influence de la jurisprudence uniformisante de la Cour de Karlsruhe.

    Charles Merveilleux du vignaux, Théorie de l'Etat, théorie de la Constitution, soutenue en 2020 à Université ParisPanthéonAssas 

    En dépit de sa qualité d'objet d'étude principal de la science du droit constitutionnel, la Constitution continue d'échapper à toute définition univoque et consensuelle. La doctrine contemporaine oscille ainsi entre une pluralité de définitions et une définition unitaire mais regroupant des éléments dont l'hétérogénéité empêche une délimitation précise de la notion. Cette difficulté découle notamment d'une séparation excessive entre la théorie de la Constitution et la théorie de l'État : là où les deux disciplines étaient en effet indissociables dans la doctrine classique - jusqu'au début du XXe siècle -, elles sont aujourd'hui, pour des raisons épistémologiques contestables, profondément étrangères l'une à l'autre. Pourtant les notions d'État et de Constitution continuent, elles, d'entretenir des liens aussi étroits qu'implicites. Malgré le silence de la doctrine sur ces relations, les différentes définitions de la Constitution s'appuient ainsi assez largement sur des théories particulières de l'État dont elles sont indissociables et avec lesquelles elles font systèmes. L'objet de la thèse est donc de (re)penser la Constitution dans les rapports qu'elle entretient avec l'État, en identifiant les présupposés de ses différentes définitions afin de mieux pouvoir les appréhender et les combiner. En somme, de retisser grâce à la notion de Constitution, le lien rompu entre théorie de la Constitution et théorie de l'État.

    Dongfei Ma, Genèse et évolution du système parlementaire de gouvernement en France, soutenue en 2019 à Université ParisPanthéonAssas 

    La France représente une exception historique au modèle du parlementarisme. Le chef du gouvernement n'y a jamais réussi à s'imposer comme le leader autonome d'une majorité. Avant la Ve République, l'instabilité chronique, née de la fragmentation partisane, rendait son autorité structurellement précaire. Depuis 1958, la logique a changé mais le résultat demeure : la stabilité a été acquise, mais au prix d'une subordination du Premier ministre au président de la République, autour duquel le fait majoritaire s'organise et se discipline. Ainsi, que ce soit par l'instabilité parlementaire ou par la présidentialisation du pouvoir, le système français a toujours contourné la logique d'un chef de gouvernement pleinement responsable devant une majorité qu'il incarne. Cela laisse inachevée la grande promesse du parlementarisme : un régime où pouvoir et responsabilité sont unifiés, garantissant une gouvernance à la fois efficace et pleinement responsable devant la représentation nationale. Pour comprendre ce « non-aboutissement » historique et structurel, il faut analyser la fonction au-delà de la personne. Le Premier ministre, avant d'être une figure politique, demeure une institution : une entité définie par un ensemble complexe de logiques institutionnelles. Ces logiques ne relèvent pas de lois mécaniques, mais s'enracinent dans une culture constitutionnelle qui, en retour, est constamment façonnée par les pratiques concrètes des acteurs. Cette interaction dynamique, et non une quelconque rigidité systémique, explique les marges de manœuvre réelles dans le cadre constitutionnel.

    Joachim Tavoillot, Le principe en droit, essai de caractérisation et d'interprétation d'un phénomène notamment en droit public français, soutenue en 2019 à Université ParisPanthéonAssas 

    .

    Francis Donazar, Les groupes parlementaires à l’Assemblée nationale sous la Vème République, soutenue en 2019 à Paris 2, membres du jury : Damien Connil (Rapp.), Elina Lemaire (Rapp.), Pierre Avril et Bruno Daugeron  

    Formations intérieures des assemblées parlementaires, inhérentes au Gouvernement représentatif moderne, quoique leur existence ait longtemps été contestée en France comme ailleurs, les groupes parlementaires ont su s’imposer dans le temps par la pratique institutionnelle pour devenir des acteurs incontournables et prépondérants de la vie politique. L’Histoire parlementaire - des Etats généraux de 1789 à nos jours - confirme d’ailleurs une dimension naturelle et spontanée de la formation des groupes. Ce sont aujourd’hui des institutions reconnues et encadrées par le droit (d’abord par la résolution du 1er juillet 1910 modifiant le règlement de la Chambre, puis par une apparition constitutionnelle écourtée sous la IVème, pour enfin une reconnaissance constitutionnelle formelle le 23 juillet 2008). Rouages essentiels de la vie parlementaire et des relations politiques des assemblées avec l'Exécutif, leur consécration juridique est entrée en tension avec les principes classiques du mandat représentatif (en particulier la prohibition du mandat impératif) et la nature du pouvoir délibératif qu’est le Parlement, primat de principe de la séance publique dans l'exercice des fonctions du Parlement. Renforcés par l'avènement de la démocratie de partis, prolongement naturel de la démocratie électorale dont ils assurent, en théorie, la cohérence au plan parlementaire (tant pour la majorité que pour la minorité), les groupes parlementaires ont su s’imposer sur l’échiquier politique puis institutionnel pour devenir une pierre angulaire de la démocratie représentative. L'objet de la recherche, qui nous projette au cœur de la vie politique, est d'analyser non seulement la place que leur reconnaît le droit constitutionnel et parlementaire positif français, mais également les limites inhérentes à celui-ci, face à un phénomène qui est intrinsèquement politique et indispensable à la pratique institutionnelle.

    Dimitra Kyranoudi, Le gouvernement parlementaire et la fonction présidentielle en Grèce et en Irlande, soutenue en 2016 à Paris 2, membres du jury : Manon Altwegg-Boussac (Rapp.), Nicolas Guillet (Rapp.), Denis Giraux  

    La présente recherche se propose d'analyser et de comparer les articulations juridiques et politiques réalisées entre le système du gouvernement responsable et la fonction de chef de l'état dans deux républiques européennes très peu étudiées en France, la Grèce et l’Irlande. Il s'agit de tenter d'apporter une contribution à la théorie générale et à la pratique des régimes politiques de l’Europe contemporaine, en plaçant l'attention sur une problématique constitutionnelle majeure dans les républiques parlementaires mais relativement négligée. Malgré la primauté incontestable du gouvernement majoritaire, il n'en reste pas moins qu'il laisse subsister, dans les régimes républicains, des virtualités dualistes longtemps en sommeil, mais que des évolutions récentes paraissent vouloir réveiller ou au moins remettre en question dans certains pays. En d'autres termes, la fonction présidentielle, qui semblait condamnée à une inéluctable neutralisation dans les systèmes dominés par le premier ministre, tend à (re)trouver une vocation sinon gouvernementale, du moins centrale. Par-delà leurs différences structurelles, culturelles et politiques initiales, les constitutions grecque de 1975 (révisée de façon significative en 1986) et irlandaise de 1937 offrent deux exemples permettant de tester l'hypothèse retenue.

    Alexis Fourmont, L'opposition parlementaire en droit constitutionnel allemand et français, soutenue en 2016 à Paris 2, membres du jury : Julie Benetti (Rapp.), Jacky Hummel (Rapp.), Pierre Avril, Hugues Portelli et Christoph Schönberger  

    Isaiah Berlin pensait que la démocratie libérale se fonde sur le pluralisme radical. Érigeant le « scepticisme » en « valeur éternelle », il définissait le libéralisme comme le fait d'accepter les opinions divergentes et « d'admettre que ce sont peut-être vos adversaires qui ont raison ». Dans toute démocratie libérale, ce scepticisme se traduit entre autre par l'existence d'une opposition parlementaire. Au début du siècle dernier, Fahlbeck expliquait que « l'élément permanent » du parlementarisme, « c'est l'antagonisme entre le parti de gouvernement et de l'opposition ». Le juriste Adolf Arndt définissait la démocratie comme « un État avec opposition » : « le rang accordé à l'opposition détermine, dans une démocratie, le rang du parlement ». Alors qu'elle a été reconnue tôt dans les pays anglo-saxons, sur le continent l'opposition est longtemps restée ignorée du droit. C'est pourquoi il convient de voir comment la France et l'Allemagne, deux systèmes continentaux suffisamment proches pour être comparés mais simultanément différents, ont abordé le problème. Si dans un cas comme dans l'autre l'opposition parlementaire est « reconnue », elle ne l'est qu'« imparfaitement ». Dans quelle mesure le droit peut-il encadrer et institutionnaliser l'opposition parlementaire, fruit de contingences politiques ? Afin qu'elle remplisse efficacement ses missions de tribune, de contrôle et de contre-pouvoir, le droit peut-il contraindre l'opposition ? L'opposition parlementaire exerce-t-elle les mêmes fonctions selon que l'on se trouve de ce côté-ci ou de ce côté-là du Rhin ? Par quels canaux ces fonctions tendent-elles, le cas échéant, à être remplies ?

    Antoine Faye, Les bases administratives du droit constitutionnel français, soutenue en 2016 à Paris 2, membres du jury : Jacky Hummel (Rapp.), Agnès Roblot-Troizier (Rapp.), Pierre Avril, Guillaume Drago et Dominique Rousseau   

    Le droit constitutionnel français a la particularité de laisser une large place au droit administratif. Tandis que le Conseil constitutionnel s’approprie des notions, des techniques et des modes de pensée issus du droit administratif, les normes constitutionnelles font appel à des institutions et des constructions administratives. Parallèlement, le Conseil d’État dispose de compétences formellement et matériellement constitutionnelles. Les conseillers d’État sont omniprésents dans l’élaboration des textes, notamment législatifs, et effectuent un pré-contrôle de constitutionnalité. Enfin, la doctrine de droit constitutionnel, formée en droit administratif, exploite des concepts de contentieux administratif pour analyser la jurisprudence constitutionnelle. Ainsi, poser la question des bases administratives du droit constitutionnel français implique de réfléchir sur l’existence, au sein du droit constitutionnel, d’une culture administrative de la discipline. Cette dernière provient alors, à la fois de l’histoire particulière du droit public français, qui, depuis la Révolution, a nécessité une jurisprudence administrative pléthorique pour pallier la discontinuité du droit constitutionnel, et de la construction particulière de l’État et de la nation, depuis la monarchie absolue. Le droit administratif français apparaît alors, singulièrement, comme la première et principale source d’effectivité du droit constitutionnel jusqu’en 1958. Cette pérennité interroge sur la relation entre État et citoyen, entre libéralisme et démocratie, au sein d’un ordre juridique français singulier.

    Eric Mounzinaha Nzila, Monarchie et gouvernement parlementaire en Belgique (1830-1920), soutenue en 2012 à Paris 2, membres du jury : Philippe Lauvaux, Maxime Tourbe et Bruno Daugeron  

    Le royaume de la Belgique a pendant longtemps été considéré en Europe continentale, comme l’un des principaux pays à avoir adopté et réussi la pratique du régime parlementaire. L’analyse du système de gouvernement envisagé ici, dans tous ses aspects historiques, juridiques et politiques, vise à reconstituer la façon dont s’est parlementarisé sans heurts notoires, la monarchie constitutionnelle représentative des origines vers une pratique parlementaire dualiste. Cette étude propose une réflexion d’ensemble sur l’architecture des pouvoirs, sous les règnes de Léopold Ier, Léopold II et Albert Ier, notamment sur la formation du gouvernement de cabinet, la naissance des partis politiques, le déclin de l’autorité politique du Roi, tout en faisant au passage une prosopographie du personnel politique de l’époque.

  • Président du jury

    Victor Martignac, La constitution militaire : étude critique du droit de l'engagement de l'armée de terre sur le territoire métropolitain, soutenue en 2025 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de François Saint-Bonnet, membres du jury : Éric Pomès (Rapp.), Luc Klein (Rapp.), Olivier Zajec et Benoît Durieux  

    L’étude propose une généalogie juridique de l’emploi de la force armée de terre (exclusion de la gendarmerie) sur le territoire métropolitain, en identifiant sa mission juridique assignée par l’État à l’aube de la Révolution française, et d’observer l’évolution des cadres d’emploi : la réquisition civile d’une part, et l’état de siège d’autre part. Dans les faits, malgré les idéaux républicains de 1789 opposés à tout engagement de l’armée à l’intérieur, les cadres juridiques sont rapidement déformés. Ainsi, l’état de siège finit par devenir une technique politique abstraite, et la réquisition est largement employée à d’autres fins que l’extrême et temporaire urgence. Après une sensible confusion des deux cadres par le biais de plans de protection au fil du XXe siècle et le tâtonnement vers l’adoption d’un droit de la défense global (sans considération de guerre ni de paix), c’est la guerre d’Algérie qui efface définitivement la frontière politique et juridique entre ces deux types d’emploi, dont l’un sanctionnait le droit de la répression intérieure en temps de paix, et l’autre celui de la lutte à mort en temps de guerre. Durant le conflit, l’armée « maintient l’ordre » sur fondement de pouvoirs spéciaux et de délégations exceptionnelles de pouvoirs de police, identifiables dans les archives, en contournant parfaitement la voie de l’état de siège. La Ve République entérine ce droit d’exception dans son droit commun, conserve cette confusion juridique entre la paix et de la guerre, entre la réquisition et la délégation de pouvoirs civils, et offre alors aujourd’hui un cadre d’engagement militaire intérieur particulièrement ambigu et souple. Une critique s’impose, s’agissant d’une part de ce franchissement juridique à peine avoué, et d’autre part de la doctrine contemporaine qui souhaite s’affranchir de la distinction classique entre police et armée, entre paix et guerre, au nom d’une sécurité mondialisée et totale.

    Guilhem Baldy, La solidarité en droit constitutionnel. Étude du régime de la Ve République à partir des relations de l’Exécutif, soutenue en 2024 à Lyon 3 sous la direction de David Mongoin, membres du jury : Manon Altwegg-Boussac (Rapp.), Elina Lemaire (Rapp.), Jérôme Couillerot et Cécile Guérin-Bargues   

    L’analyse constitutionnelle des régimes politiques s’inscrit toujours dans un cadre conceptuel forgé à partir de la séparation des pouvoirs, quand bien même ce cadre apparaît depuis longtemps inadapté à la réalité des régimes. Cette étude propose de renouveler la manière dont la discipline constitutionnelle étudie l’organisation et le fonctionnement du pouvoir, et formule l’hypothèse suivante : l’introduction d’un concept de solidarité – désignant une structure relationnelle caractérisée par la dépendance mutuelle – permet une description et une analyse plus adéquate des régimes politiques. Pour éprouver la valeur scientifique du concept de solidarité et le gain d’intelligibilité qu’il permet de réaliser, l’étude le confronte au régime de la Ve République, appréhendé à partir des relations de l’Exécutif. Dans un premier temps, le concept de solidarité permet de développer une analyse constitutionnelle de l’Exécutif en identifiant les dépendances mutuelles qui caractérisent et structurent ses relations internes. Ce faisant, l’étude parvient à redéfinir la notion de solidarité gouvernementale, pour explorer ensuite l’organisation et le fonctionnement de l’Exécutif de la Ve République. Celui-ci se présente comme un ensemble organique soudé par une solidarité qui tend à favoriser son unité, ce dont on s’aperçoit en considérant plusieurs de ses éléments caractéristiques (responsabilité ministérielle, compétences mutualisées entre les organes de l’Exécutif, exercice collégial du pouvoir, composition homogène des Gouvernements, règle de solidarité gouvernementale, etc.). Dans un second temps, le concept de solidarité est mobilisé au service d’une étude constitutionnelle des rapports qui se nouent entre l’Exécutif et le Parlement. Cela permet de penser autrement la question lancinante de l’équilibre institutionnel entre ces organes, et d’enrichir la compréhension du régime parlementaire de la Ve République. C’est ainsi en identifiant la solidarité structurelle entre l’Exécutif et le Parlement que l’on peut mieux cerner la dynamique fusionnelle qui régule leurs rapports. À travers l’étude des effets de la solidarité majoritaire sur la relation spécifique entre l’Exécutif et l’Assemblée, on dévoile les modalités selon lesquelles un seul et même « bloc » exerce le pouvoir au gré d’une collaboration constante entre les différentes composantes de ce bloc. À cet égard, le déséquilibre entre l’Exécutif et le Parlement consiste surtout dans l’asymétrie caractérisant cette solidarité majoritaire – la communion majoritaire étant inachevée – ce qui implique que les devoirs des parlementaires du bloc majoritaire excèdent leurs droits de participer à la détermination et à la conduite de la politique gouvernementale. Par conséquent, le gain d’intelligibilité réalisé en relisant le régime de la Ve République à l’aune du concept de solidarité a pleinement confirmé la valeur scientifique de ce dernier. Au-delà du champ retenu dans cette étude, le concept et la typologie de la solidarité paraissent susceptibles de fournir une grille d’analyse pertinente des régimes politiques. Cela devrait inviter au déploiement du concept de solidarité dans d’autres domaines du droit public, notamment en vue d’en éprouver tout le potentiel.

    Stéphane Schott, L’initiative populaire dans les États fédérés allemands : contribution à la connaissance d'une institution démocratique, soutenue en 2009 à Avignon sous la direction de Philippe Blacher, membres du jury : Luc Heuschling (Rapp.), Rainer Arnold et Thierry Di Manno   

    À partir d’une étude systématique du droit positif des seize Länder de la République Fédérale d’Allemagne, il s’agit de montrer que l’initiative populaire ne relève pas de la démocratie dite directe ou immédiate. Contrairement à la conception communément admise, cette institution démocratique qui permet à un nombre limité de citoyens non élus de participer à l’élaboration de la loi et au contrôle des organes de l’État, s’inscrit bien dans la démocratie médiate. Par l’élaboration d’une typologie des procédures d’initiative populaire en Allemagne, il est alors possible de remettre en question la conception classique tendant à identifier l’initiative populaire au « référendum d’initiative populaire ». Cette approche est en effet réductrice, car elle ne permet pas de rendre compte de la coexistence et de la spécificité des deux types d’initiative populaire mis au jour : l’initiative populaire décisionnelle – qui peut conduire à un référendum, si le Parlement du Land n’adopte pas la demande formulée par les citoyens – et l’initiative populaire propositive – une procédure à vocation non référendaire. Pour démontrer que l’initiative populaire relève de la démocratie médiate, le recours au concept de potentiel populaire permet d’une part de souligner la spécificité théorique de l’initiative populaire par rapport au référendum qui renvoie classiquement à la notion de puissance populaire. D’autre part, cette idée de potentiel populaire permet de redonner à l’initiative populaire une unité conceptuelle, au-delà de la variété des procédures et des types d’initiative populaire, identifiés par l’analyse des droits positifs des seize États fédérés allemands. La proposition de définition du potentiel populaire combine enfin les deux éléments de définition de la démocratie médiate : tout d’abord, le potentiel populaire peut être défini comme l’ensemble des limites juridiques constitutives de l’initiative populaire, ce qui renvoie à l’idée de démocratie représentée, mise en forme et donc nécessairement limitée par le droit qui constitue dès lors le medium de la participation démocratique ; ensuite, ces limites constitutives permettent à la minorité populaire de représenter une possible volonté générale, ce qui permet de justifier la conception de l’initiative populaire, medium d’une volonté générale potentielle, comme institution de la démocratie représentative

  • Rapporteur

    Thibaud Mulier, Les relations extérieures de l'État en droit constitutionnel français, soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Michel Verpeaux présidée par Philippe Blacher, membres du jury : Pauline Türk (Rapp.), Julie Benetti et Julian Fernandez  

    L’étude proposée soutient que le droit constitutionnel offre un cadre privilégié pour observer les relations extérieures de l’État. L’approche envisage de les appréhender à la fois au prisme de l’État lui-même, qu’à travers l’action des organes compétents organisés dans l’État. Cette étude entend ainsi mettre en lumière les spécificités institutionnelles et normatives des relations extérieures de l’État. Lorsque celui-ci établit des rapports à l’extérieur de ses frontières au moyen de ses outils diplomatique et militaire, il assume un rôle singulier en comparaison des autres unités politiques non étatiques. En effet, il remplit une fonction-fin, au sens de Charles EISENMANN, propre à la matière des relations extérieures. Cette fonction politique est assurée par l’État afin de répondre à un besoin de la collectivité souveraine, à savoir nouer de «bons rapports» au-dehors de son territoire – sans préjuger si la relation en cause est conflictuelle ou coopérative.En raison de l’imbrication du droit et du politique, la fonction des relations extérieures de l’État, si elle ne préjuge pas de la répartition des compétences au sein de celui-ci, n’est pas sans influencer les choix du constituant et la pratique des organes habilités. Placée à l’interface entre le dedans et le dehors de l’État, l’analyse constitutionnelle permet alors de réinterroger plusieurs éléments souvent présentés comme relevant de l’évidence. L’étude conduit autant à les examiner, qu’à en observer les effets. Ainsi est-il possible, par exemple, de relativiser le monopole étatique des relations extérieures ou encore de tempérer, au regard de l’histoire, la concentration gouvernementale de la direction des affaires extérieures.

    Lucie Sponchiado, La compétence de nomination du Président de la Cinquième république, soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Michel Verpeaux présidée par Marie-Anne Cohendet, membres du jury : Pascal Jan (Rapp.), Nicole Belloubet-Frier et Marcel Morabito   

    La compétence de nomination du président de la Ve République désigne l'habilitation par laquelle le chef de l'État peut attribuer un emploi, une fonction, une dignité ou un titre à une personne considérée. Partant du constat de ce que cette compétence est volontiers assimilée à un pouvoir de choisir les personnes nommées (désigner), la thèse se propose d'interroger cette évidence.La première partie s'attache à démontrer la mutation de la compétence de nomination en un pouvoir de nomination, c'est-à-dire en une faculté de désigner et/ou de nommer sans habilitation ou en vertu d'une habilitation fautive. Cette démarche permet de mettre au jour la spécificité de cette attribution présidentielle. Si le pouvoir de nomination est un pouvoir capté, ceci s'explique essentiellement par le pouvoir de nomination lui-même. Ce phénomène se répercute sur les contrôles des nominations présidentielles: l'appropriation du pouvoir de nomination par le chef de l'État explique largement leur inefficacité. La seconde partie de la thèse en fait la démonstration.L'étude des nominations présidentielles est riche d'enseignements. Elle offre un point de vue privilégié sur les institutions de la Ve République et permet de mieux comprendre les rapports de pouvoirs qui façonnent le système politique. Une telle recherche révèle combien la manière de penser les institutions n'est pas dénuée d'effets et explique la façon dont elles sont pratiquées.

    Guillaume Richard, Enseigner le droit public à Paris sous la Troisième République, soutenue en 2013 à Paris 10 sous la direction de Éric Millard et Jean-Louis Halpérin présidée par Dominique Rousseau, membres du jury : Bertrand Seiller (Rapp.)   

    Le droit public est un élément structurant l’organisation des facultés de droit depuis la fin du XIXe siècle en France. Pourtant, la notion reste bien souvent problématique : l’objet de cette étude est d’en préciser la portée dans l’enseignement, à partir de l’exemple de la Faculté de droit de Paris. Celle-ci, par ses effectifs, sa proximité avec les institutions politiques et la concurrence directe d’autres établissements d’enseignement supérieur joue un rôle de premier plan dans l’élaboration et la mise en œuvre des réformes qui conduisent sous la IIIe République à la généralisation du droit public dans les facultés de droit. Elle permet ainsi de comprendre le processus de spécialisation des professeurs de droit, marqué notamment par le sectionnement de l’agrégation en 1896. Loin de produire des résultats simples, ces évolutions créent une série d’équilibres instables et de tensions. La volonté des publicistes de former un groupe distinct de celui des privatistes se heurte au souhait largement répandu de maintenir l’unité de la science juridique. Le droit public lui-même n’est pas homogène. Ensemble de matières (droit administratif, droit international public, droit constitutionnel, législation financière) plus que savoir cohérent, il est traversé par deux tendances : l’une en fait un savoir formalisé et autonome, capable d’imposer sa logique propre à l’écume des faits, l’autre à l’inverse le rattache aux sciences politiques et économiques. Le succès tardif de la première tendance ne doit pas dissimuler la volonté, dans la première moitié du XXe siècle, de faire du droit public un savoir lié à l’actualité et explicatif du social.

    Stéphane Schott, L’initiative populaire dans les États fédérés allemands : contribution à la connaissance d'une institution démocratique, soutenue en 2009 à Avignon sous la direction de Philippe Blacher, membres du jury : Luc Heuschling (Rapp.), Rainer Arnold et Thierry Di Manno   

    À partir d’une étude systématique du droit positif des seize Länder de la République Fédérale d’Allemagne, il s’agit de montrer que l’initiative populaire ne relève pas de la démocratie dite directe ou immédiate. Contrairement à la conception communément admise, cette institution démocratique qui permet à un nombre limité de citoyens non élus de participer à l’élaboration de la loi et au contrôle des organes de l’État, s’inscrit bien dans la démocratie médiate. Par l’élaboration d’une typologie des procédures d’initiative populaire en Allemagne, il est alors possible de remettre en question la conception classique tendant à identifier l’initiative populaire au « référendum d’initiative populaire ». Cette approche est en effet réductrice, car elle ne permet pas de rendre compte de la coexistence et de la spécificité des deux types d’initiative populaire mis au jour : l’initiative populaire décisionnelle – qui peut conduire à un référendum, si le Parlement du Land n’adopte pas la demande formulée par les citoyens – et l’initiative populaire propositive – une procédure à vocation non référendaire. Pour démontrer que l’initiative populaire relève de la démocratie médiate, le recours au concept de potentiel populaire permet d’une part de souligner la spécificité théorique de l’initiative populaire par rapport au référendum qui renvoie classiquement à la notion de puissance populaire. D’autre part, cette idée de potentiel populaire permet de redonner à l’initiative populaire une unité conceptuelle, au-delà de la variété des procédures et des types d’initiative populaire, identifiés par l’analyse des droits positifs des seize États fédérés allemands. La proposition de définition du potentiel populaire combine enfin les deux éléments de définition de la démocratie médiate : tout d’abord, le potentiel populaire peut être défini comme l’ensemble des limites juridiques constitutives de l’initiative populaire, ce qui renvoie à l’idée de démocratie représentée, mise en forme et donc nécessairement limitée par le droit qui constitue dès lors le medium de la participation démocratique ; ensuite, ces limites constitutives permettent à la minorité populaire de représenter une possible volonté générale, ce qui permet de justifier la conception de l’initiative populaire, medium d’une volonté générale potentielle, comme institution de la démocratie représentative

  • Membre du jury

    Guilhem Baldy, La solidarité en droit constitutionnel. Étude du régime de la Ve République à partir des relations de l’Exécutif, soutenue en 2024 à Lyon 3 sous la direction de David Mongoin, membres du jury : Manon Altwegg-Boussac (Rapp.), Elina Lemaire (Rapp.), Jérôme Couillerot et Cécile Guérin-Bargues   

    L’analyse constitutionnelle des régimes politiques s’inscrit toujours dans un cadre conceptuel forgé à partir de la séparation des pouvoirs, quand bien même ce cadre apparaît depuis longtemps inadapté à la réalité des régimes. Cette étude propose de renouveler la manière dont la discipline constitutionnelle étudie l’organisation et le fonctionnement du pouvoir, et formule l’hypothèse suivante : l’introduction d’un concept de solidarité – désignant une structure relationnelle caractérisée par la dépendance mutuelle – permet une description et une analyse plus adéquate des régimes politiques. Pour éprouver la valeur scientifique du concept de solidarité et le gain d’intelligibilité qu’il permet de réaliser, l’étude le confronte au régime de la Ve République, appréhendé à partir des relations de l’Exécutif. Dans un premier temps, le concept de solidarité permet de développer une analyse constitutionnelle de l’Exécutif en identifiant les dépendances mutuelles qui caractérisent et structurent ses relations internes. Ce faisant, l’étude parvient à redéfinir la notion de solidarité gouvernementale, pour explorer ensuite l’organisation et le fonctionnement de l’Exécutif de la Ve République. Celui-ci se présente comme un ensemble organique soudé par une solidarité qui tend à favoriser son unité, ce dont on s’aperçoit en considérant plusieurs de ses éléments caractéristiques (responsabilité ministérielle, compétences mutualisées entre les organes de l’Exécutif, exercice collégial du pouvoir, composition homogène des Gouvernements, règle de solidarité gouvernementale, etc.). Dans un second temps, le concept de solidarité est mobilisé au service d’une étude constitutionnelle des rapports qui se nouent entre l’Exécutif et le Parlement. Cela permet de penser autrement la question lancinante de l’équilibre institutionnel entre ces organes, et d’enrichir la compréhension du régime parlementaire de la Ve République. C’est ainsi en identifiant la solidarité structurelle entre l’Exécutif et le Parlement que l’on peut mieux cerner la dynamique fusionnelle qui régule leurs rapports. À travers l’étude des effets de la solidarité majoritaire sur la relation spécifique entre l’Exécutif et l’Assemblée, on dévoile les modalités selon lesquelles un seul et même « bloc » exerce le pouvoir au gré d’une collaboration constante entre les différentes composantes de ce bloc. À cet égard, le déséquilibre entre l’Exécutif et le Parlement consiste surtout dans l’asymétrie caractérisant cette solidarité majoritaire – la communion majoritaire étant inachevée – ce qui implique que les devoirs des parlementaires du bloc majoritaire excèdent leurs droits de participer à la détermination et à la conduite de la politique gouvernementale. Par conséquent, le gain d’intelligibilité réalisé en relisant le régime de la Ve République à l’aune du concept de solidarité a pleinement confirmé la valeur scientifique de ce dernier. Au-delà du champ retenu dans cette étude, le concept et la typologie de la solidarité paraissent susceptibles de fournir une grille d’analyse pertinente des régimes politiques. Cela devrait inviter au déploiement du concept de solidarité dans d’autres domaines du droit public, notamment en vue d’en éprouver tout le potentiel.

    Dylan Swolarski, La Constitution composite du Royaume-Uni et ses évolutions récentes, soutenue en 2024 à Université ParisPanthéonAssas présidée par Cécile Guérin-Bargues, membres du jury : Thibault Guilluy (Rapp.), Céline Roynier (Rapp.), Bruno Daugeron et David Howarth  

    La présente étude entend penser la Constitution du Royaume-Uni par le concept de constitution composite, afin de rendre compte des évolutions constitutionnelles depuis 1973. De l’entrée dans les Communautés européennes aux élections générales de juillet 2024, l’analyse de la Constitution du Royaume-Uni est passée d’un consensus à un dissensus constitutionnel, avec pour acmé le Brexit, qui a une double source. D’une part, on constate une évolution du droit constitutionnel qui a largement influencé la création de nouvelles théories opposées dans leur conception de la Constitution. Tiraillée entre le common law constitutionalism et le political constitutionalism, la Constitution du Royaume-Uni est sortie de l’analyse traditionnelle représentée par Albert Dicey. D’autre part, les deux conceptions antagonistes ont été pleinement institutionnalisées et mobilisées par les juridictions de common law d’un côté et le Parlement et le Gouvernement de l’autre, ce qui a mené à une tension institutionnelle importante. Par la mobilisation de théories constitutionnelles récentes, la présente recherche tente de proposer un modèle alternatif. En repensant les fondements du droit constitutionnel britannique, par le recours aux théories institutionnalistes, l’objectif est de réunir les différentes positions grâce à une conception unificatrice de la Constitution. À l’aide d’une analyse renouvelée des évolutions constitutionnelles récentes, la recherche élabore le concept de constitution composite, qui aurait vocation à dépasser les raisons actuelles du dissensus et plus largement à contribuer à la théorie constitutionnelle.

    Williane Goliasse, Le droit constitutionnel non écrit, soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas, membres du jury : Jacky Hummel (Rapp.), Guillaume Tusseau (Rapp.), Manon Altwegg-Boussac, Cécile Guérin-Bargues et Alexandre Viala  

    L’écriture d’une constitution est apparue, à la fin du XVIIIe siècle, comme le meilleur moyen de limiter le pouvoir des gouvernants et, par-là, de préserver la liberté. Pourtant, malgré le commandement souverain auquel les pouvoirs constitués sont supposés se soumettre, il s’est systématiquement manifesté un « écart » – plus ou moins grand – entre ce que le texte pouvait laisser prévoir et le cadre constitutionnel qui s’imposait effectivement. Alors que la France s’est érigée en modèle du constitutionnalisme écrit, les systèmes de gouvernement qui s’y sont succédé ont laissé une large place à des règles non rattachables au texte. Comment, dans ces conditions, alors que la soumission au souverain apparaît comme la condition de la préservation de la liberté, le pouvoir politique peut-il être effectivement modéré ? Si une partie de la pensée juridique a exclu de l’analyse ces phénomènes normatifs non écrits en les considérant comme des pratiques et en entretenant le mythe de la perfection écrite, d’autres auteurs ont tenté leur examen par l’intermédiaire de différents concepts comme ceux de coutume constitutionnelle ou de convention de la constitution. Toutefois, en omettant de penser le droit constitutionnel autrement que comme un commandement, ces tentatives se sont engagées dans une impasse. La présente étude propose de remettre en cause le « verrou » positiviste exposé par Carré de Malberg qui « exclu[t] la possibilité » de tels phénomènes normatifs non écrits. Après avoir déterminé les conditions dans lesquelles il est possible de les penser, il est, en effet, envisageable de les identifier en les considérant comme du « droit constitutionnel non écrit ».

    Tong Xiao, Le renvoi pour application de la révision constitutionnelle : les conséquences institutionnelles d'une technique de rédaction, soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Hugues Portelli, membres du jury : Jean Gicquel (Rapp.), Frédéric Rouvillois (Rapp.)   

    On constate, la dernière décennie, la multiplication des renvois à un instrument d’application de la révision constitutionnelle. Alors qu’il semble ne s’agir que d’une technique de rédaction, le foisonnement des renvois pour application est révélateur d’une tendance plus profonde, la politique d'affichage. En renvoyant systématiquement aux textes d’application à venir, parfois sur des points cruciaux, l’inflation des renvois accuse la démission, la « non-décision » du pouvoir de révision. Elle a pour conséquence de rejeter la révision constitutionnelle dans la vie politique au quotidien. En amont, la loi constitutionnelle détermine la marge de manœuvre laissée au texte d’application. En aval, la rédaction et l’application de ces textes se heurtent systématiquement aux instruments de parlementarisme rationalisé ainsi qu’à la loi d’airain de la majorité. En ouvrant un espace de manœuvre, le mécanisme de renvoi pour application offre aux pouvoirs constitués le levier de rééquilibrage qui leur manquent au niveau constitutionnel. En fin de compte, les résistances opposées à l’application de la révision ne sont pas seulement imputables à la faiblesse du mécanisme de renvoi, mais aussi à toute la signification des rapports institutionnels sous le parlementarisme rationalisé de la Ve République. La logique majoritaire se trouve imprégnée dans la mise en œuvre du renvoi pour application de la révision, ce mécanisme participe ainsi au déséquilibre institutionnel. Au terme de cette étude, le renvoi pour application apparaît comme un facteur contribuant à la rigidité de la Constitution de la Ve République, révélant l’impossibilité des institutions de s’auto-réformer.

    Xavier Denys de Bonnaventure, Formation, changement et remaniement du Gouvernement sous la Cinquième République, soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Philippe Lauvaux, membres du jury : Pauline Türk (Rapp.), Gilles Toulemonde (Rapp.), Jean Massot et Tanguy Pasquiet-Briand   

    Les règles, à la fois constitutionnelles ou déterminées par les usages, qui encadrent la composition du Gouvernement ont été transformées par l’avènement de la Cinquième République. La présente thèse rappelle d’abord la nécessité d’une claire distinction des concepts, et notamment des notions de formation, de changements ou de remaniements du Gouvernement. Elle montre également la transformation des principes qui guident à a fois le fonctionnement et l’organisation du Gouvernement sous la Cinquième République, et la part majeure jouée par les conventions et les usages. Cette transformation du cadre a conduit les têtes de l’exécutif, et tout spécifiquement le Président de la République, à se réapproprier le choix des hommes. Elle implique aussi une évolution pratique de la nature de la responsabilité collégiale du Gouvernement, et individuelle des ministres. Elle entraîne enfin une mutation des filières de recrutement des membres du Gouvernement. L’émergence du présidentialisme majoritaire a également conduit à un renforcement de l’autonomie organisationnelle du Gouvernement. La forte personnalisation de la pratique en la matière alimente le débat sur la nécessité d’un encadrement constitutionnel ou législatif de la structure gouvernementale.

    Romain Vincent, Le Parlement réuni en siège commun sous la Vème République, soutenue en 2021 à Paris 1 sous la direction de Michel Verpeaux présidée par Anne Levade, membres du jury : Manon Altwegg-Boussac (Rapp.), Alain Laquièze (Rapp.), Cécile Guérin-Bargues  

    Congrès du Parlement et Haute Cour. La Constitution de 1958 mobilise ces acceptions pour désigner l’organe réunissant l’Assemblée nationale et le Sénat afin d’exercer le pouvoir délibérant. Dans le cadre des articles 18, 68, 88-5 et 89 de la Constitution, la représentation nationale s’incarne sous une forme extraordinaire, distincte et autonome par rapport au Parlement de l’article 24. Malgré la diversité terminologique, c’est un organe unique, qualifié ici de Parlement réuni en siège commun. Certes, il se compose des mêmes assemblées, mais certaines particularités empêchent toute assimilation avec le Parlement ordinaire. Cette proposition est justifiée au moyen d’une étude empirique de la pratique institutionnelle de la Ve République. Le Parlement réuni en siège commun est alors envisagé à travers le prisme de l’histoire constitutionnelle, notamment celle des IIIe et IVe républiques, mais aussi celui de la théorie de l’Etat et des droits étrangers comportant un organe similaire. Ces éléments permettent d’établir le statut juridique de cette assemblée. Le Parlement réuni en siège commun est un organe représentatif et parlementaire exerçant le pouvoir d’Etat. Il dispose d’une autorité lui permettant d’interpréter librement les énoncés constitutionnels et de participer à la continuité de l'Etat. Comme le Parlement ordinaire, il est une autorité constitutionnelle. Cette qualité est confirmée par l’analyse de la fonction de contrôle du président de la République, mais aussi par l’exercice de la fonction constituante le conduisant à entrer en concurrence avec les organes exécutif et juridictionnel, mais aussi le corps électoral.

    Émilie Hatté, La Cour suprême du Royaume-Uni et le nouvel équilibre institutionnel, soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Philippe Lauvaux, membres du jury : Aurélien Antoine (Rapp.), Aurélie Duffy-Meunier (Rapp.), Tanguy Pasquiet-Briand  

    Au Royaume-Uni, l’accélération du temps constitutionnel amorcée avec les lois de la dévolution et le Human Rights Act 1998 a conduit à une évolution particulièrement remarquée de l’équilibre des pouvoirs en faveur du judiciaire. Alors que le législateur s’était inscrit dans une logique de rédaction de plusieurs pans du droit constitutionnel, le choix du peuple britannique du 23 juin 2016 de sortir de l’Union européenne a eu l’effet d’un tsunami constitutionnel. L’exposition médiatique et les décisions de la Cour suprême rendues à cette occasion ont mis en avant une conception rénovée de la souveraineté parlementaire. Le Royaume-Uni a besoin plus que jamais de pouvoir compter sur une juridiction indépendante pour surmonter cette période de perturbations constitutionnelles. Le Constitutional Reform Act 2005, en créant une nouvelle juridiction suprême, a voulu réaffirmer cette indépendance en considération des apparences. Dès lors, doit-il être perçu comme l’élément essentiel du mécanisme de rééquilibrage des pouvoirs au Royaume-Uni ?Pour répondre à cette question, nous proposons, après une immersion dans le système juridique britannique, d’examiner l’indépendance de la Cour suprême. Cela suppose de considérer notamment la réalité de son autonomie structurelle et sa jurisprudence. Nous serons amenés à étudier la question de la protection des droits et libertés, l’organisation quasi-fédérale du pays et le positionnement parfois audacieux de la juridiction suprême dans ses relations avec le législateur britannique et les juges européens. Ce sera aussi l’occasion d’envisager le rôle de la Cour suprême si le Royaume-Uni faisait finalement le choix d’une Constitution rigide.

    Alexis Buixan, La culture de la constitution en France : reconnaissance d'une notion à la lumière des cultures constitutionnelles nationales (France et États-Unis), soutenue en 2020 à Rennes 1 sous la direction de Jacky Hummel présidée par Marie-Claire Ponthoreau, membres du jury : Alexandre Viala (Rapp.), Tanguy Pasquiet-Briand (Rapp.), David Mongoin  

    Héritiers d’une histoire constitutionnelle et politique discontinue, les Français ont eu toutes les difficultés à entretenir une relation étroite avec leur pacte fondamental. L’imprévisibilité des événements, le culte de l’État dans les cultures politiques et la foi dans la force symbolique des principes ont conduit à une déconsidération à l’endroit des formes constitutionnelles. Par-delà le paradigme légicentriste qui a longtemps prévalu dans l’esprit des révolutionnaires français, l’absence de centralité de la Constitution dans la conscience nationale a freiné l’éclosion d’une culture de la constitution. À l’inverse, les discours qui célèbrent le moment fondateur de Philadelphie contribuent à assimiler la Constitution à un texte religieux faisant l’objet d’une vénération. Élément du patrimoine culturel américain, la Constitution structure le débat politique. Bien qu’elle soit perpétuellement menacée par le fétichisme, l’appropriation (sociale, politique, jurisprudentielle ou affective) dont elle fait l’objet par les acteurs politiques, les juristes et les citoyens participe d’un processus d’interprétation qui en garantit l’adaptation. À l’heure où la justice constitutionnelle assure l’autorité juridique de la loi fondamentale, le constitutionnalisme français est désormais en mesure de faire valoir ses propriétés culturelles. Invoquée devant le juge par des citoyens qui défendent leur système de valeurs, la Constitution se trouve versée dans le débat politique. Appréhendée comme un outil de régulation et d’intégration sociale, l’intériorisation du droit donne naissance à des réflexes et à des habitudes qui modifient les contours de la délibération publique. Certes, la culture de la constitution s’enracine principalement au sein d’un imaginaire national ; néanmoins, le contexte de globalisation juridique oblige de plus en plus à transposer des standards constitutionnels ou à opérer des emprunts juridiques. Mettant à l’épreuve les cultures constitutionnelles et politiques, ce mimétisme, toujours imparfait, suppose une acculturation au libéralisme et une adhésion aux vertus du droit. Par conséquent, l’identification d’une culture de la constitution s’éprouve d’abord par un acte de reconnaissance qui permet l’autoreprésentation de la société. Outre la formalisation d’une identité constitutionnelle, une telle reconnaissance favorise également l’obéissance des gouvernants aux prescriptions constitutionnelles. En effet, dans la mesure où elle peut conduire les acteurs politiques et les citoyens à partager une conscience collective, les dimensions symbolique et normative de la Constitution sont de nature à civiliser les pratiques sociales et politiques.

    Jean-Félix de Bujadoux, Rationalisation du parlementarisme en France (XIXe-XXIe siècles), soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Philippe Lauvaux, membres du jury : Jacky Hummel (Rapp.), Alain Laquièze (Rapp.), Ariane Vidal-Naquet et Jean-Pierre Camby   

    Le concept de la rationalisation du parlementarisme a été dégagé par Boris Mirkine-Guetzévitch en 1928 à partir de son étude des Constitutions adoptées dans les nouveaux pays européens issus du Traité de Versailles. Il renvoie à une démarche de codification écrite des pratiques et des usages régissant les rapports entre le pouvoir exécutif et les assemblées dans un régime parlementaire, afin de les aménager selon une finalité déterminée.En France, à l’instar d’autres pays européens durant la même période, cette démarche a été poursuivie par les constituants en 1946, puis en 1958. Toutefois, l’idée de rationaliser le parlementarisme en fonction d’une représentation donnée du régime parlementaire a dans notre pays des origines bien antérieures, remontant même au XIXe siècle, à la généralisation du recours à cette technique après la Première, puis la Seconde Guerre mondiale au sein des démocraties parlementaires européennes. En outre, les approches de l’idée de rationalisation, au travers des différents corpus forgés par les acteurs politiques et les publicistes, apparaissent plus denses et nombreuses dans le débat constitutionnel français au point que l’on puisse évoquer des rationalisations du parlementarisme en France et distinguer, dans une classification générale, trois catégories – camérale, gouvernementale et arbitrale – de rationalisation du parlementarisme. Ces trois catégories ont pu être mises en œuvre, alternativement ou cumulativement, en France à la fin de la IIIe, puis sous les IVe et Ve République avec des effets contrastés sur le fonctionnement des institutions. Aujourd’hui, la rationalisation du parlementarisme demeure un des piliers structurants du régime parlementaire français.

    Pierre-Emmanuel Pignarre, La Cour de justice de l'Union européenne, juridiction constitutionnelle, soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Fabrice Picod, membres du jury : Brunessen Bertrand (Rapp.), Guillaume Tusseau (Rapp.), Mattias Wendel  

    La Cour de justice de l’Union européenne est aujourd’hui l’institution judiciaire qui fait l’objet de toutes les attentions de la part du monde scientifique. Elle serait même, derrière la Cour suprême des États-Unis, l’organe judiciaire le plus étudié au monde. Notre recherche propose de démontrer que la Cour de justice de l’Union européenne est une juridiction constitutionnelle. Tout d’abord, la Cour de justice de l’Union européenne dispose d’une légitimité qui peut être qualifiée de constitutionnelle tant au regard de ses composantes humaines que de sa procédure. La procédure de nomination ainsi que l’office des membres de la Cour de justice de l’Union européenne caractérisent sa légitimité constitutionnelle subjective. L’étude des règles de procédure amène au constat que le procès à la Cour de justice de l’Union européenne à les attraits d’un procès constitutionnel. Elles caractérisent la légitimité constitutionnelle objective de la Cour de justice de l’Union européenne.La Cour de justice dispose ensuite d’une compétence qui peut être qualifiée de constitutionnelle car elle exerce des attributions qui sont traditionnellement dévolues au juge constitutionnel. Ceci se vérifie tout d’abord dans le contrôle de la régularité des normes étatiques et européennes au droit de l’Union européenne lato sensu qui évoque le contrôle de constitutionnalité des lois devant les juridictions constitutionnelles nationales. Cela se vérifie, ensuite, dans le contrôle de la répartition horizontale et verticale des compétences qu’exerce le juge de l’Union européenne et qui constitue l’une des attributions des juges constitutionnels dans les États fédéraux ou régionaux. Cela se vérifie, enfin, à l’aune de la garantie des droits fondamentaux, que le juge de l’Union européenne veille à préserver au sein de l’ordre juridique dont il est l’interprète authentique.

    Chloë Geynet-Dussauze, L'obstruction parlementaire sous la Ve république : étude de droit constitutionnel, soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Ariane Vidal-Naquet et Sophie de Cacqueray présidée par Jean Gicquel, membres du jury : Jean-Philippe Derosier (Rapp.), Pauline Türk (Rapp.), Corinne Luquiens   

    Le droit constitutionnel peut-il mettre fin à l’obstruction parlementaire, comme l’ambitionnait la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ? Plus de 10 ans après, le phénomène n’a pas disparu. Se fixant pour objectif de saisir l’obstruction parlementaire, cette étude propose, à partir d’une définition « stipulative », d’identifier ce phénomène politique dans ses différentes manifestations, révélant son caractère à la fois ancien et polymorphe. Afin de comprendre l’ensemble des spécificités propres à ce phénomène, cette phase d’identification est assortie d’un exercice de qualification juridique. Il en résulte une nouvelle définition de l’obstruction parlementaire : celle-ci constitue un abus de droit constitutionnel. À partir de ce concept, la thèse s’attache à étudier les procédés d’encadrement de l’obstruction parlementaire. Fréquemment décriée, elle a fait l’objet de nombreuses tentatives de limitation, en vain. L’analyse menée met en exergue le caractère insatisfaisant des moyens de lutte contre l’obstruction et conduit à repenser l’ensemble des méthodes d’encadrement de celle-ci en remontant aux origines des maux. La commission d’abus de droits constitutionnels à des fins d’obstruction parlementaire paraît dépendre de la place et du rôle conférés à l’opposition parlementaire et, plus largement, au Parlement. Si la fusion des pouvoirs en faveur de l’exécutif incite à promouvoir l’épuisement de la logique politique consacrée par la révision de 2008 à travers l’institutionnalisation de la minorité opposante, la présente thèse défend également la nécessité de rechercher une logique institutionnelle capable de rétablir et de garantir l’équilibre entre les organes

    Jean de Saint Sernin, Système majoritaire et bicamérisme sous la Vème République (depuis 1981), soutenue en 2017 à Paris 2 sous la direction de Hugues Portelli, membres du jury : Julie Benetti (Rapp.), Franck Laffaille (Rapp.), Jean-Marie Denquin et Cécile Guérin-Bargues   

    Sous la Ve République, la seconde chambre a été conçue par le constituant comme un soutien prédisposé au Gouvernement et au régime nouvellement établi, eu égard à l’incertitude d’une majorité parlementaire à l’Assemblée nationale. La survenue imprévue de celle-ci aboutit à un rapprochement organique mais aussi fonctionnel de l’Assemblée nationale avec le Gouvernement. La discordance fréquente des majorités parlementaires place alors le Sénat et le bicamérisme dans une position institutionnelle délicate. Devenu un acquis du système politique, le fait majoritaire s’observe incontestablement, depuis l’alternance de 1981, au sein comme entre les deux chambres et influence leur organisation, leur fonctionnement et l’exercice de leurs prérogatives constitutionnelles. Les différentes configurations majoritaires témoignent en revanche d’une certaine spécificité du Sénat du point de vue du fait majoritaire et d’un exercice effectif et non orienté de la fonction parlementaire vis-à-vis du Gouvernement. Le Sénat trouve sa justification dans sa différenciation avec l’autre assemblée et la distanciation qu’il entretient avec le Gouvernement révèle le caractère équilibré du bicamérisme de la Ve République. L’institutionnalisation d’une majorité et ses particularités dans chacune des deux chambres conduisent le droit constitutionnel et le droit parlementaire à ne pas exclure les phénomènes extra-normatifs afin d’appréhender les institutions politiques dans leur fonctionnement effectif.

    Guillaume Richard, Enseigner le droit public à Paris sous la Troisième République, soutenue en 2013 à Paris 10 sous la direction de Éric Millard et Jean-Louis Halpérin présidée par Dominique Rousseau, membres du jury : Bertrand Seiller (Rapp.)   

    Le droit public est un élément structurant l’organisation des facultés de droit depuis la fin du XIXe siècle en France. Pourtant, la notion reste bien souvent problématique : l’objet de cette étude est d’en préciser la portée dans l’enseignement, à partir de l’exemple de la Faculté de droit de Paris. Celle-ci, par ses effectifs, sa proximité avec les institutions politiques et la concurrence directe d’autres établissements d’enseignement supérieur joue un rôle de premier plan dans l’élaboration et la mise en œuvre des réformes qui conduisent sous la IIIe République à la généralisation du droit public dans les facultés de droit. Elle permet ainsi de comprendre le processus de spécialisation des professeurs de droit, marqué notamment par le sectionnement de l’agrégation en 1896. Loin de produire des résultats simples, ces évolutions créent une série d’équilibres instables et de tensions. La volonté des publicistes de former un groupe distinct de celui des privatistes se heurte au souhait largement répandu de maintenir l’unité de la science juridique. Le droit public lui-même n’est pas homogène. Ensemble de matières (droit administratif, droit international public, droit constitutionnel, législation financière) plus que savoir cohérent, il est traversé par deux tendances : l’une en fait un savoir formalisé et autonome, capable d’imposer sa logique propre à l’écume des faits, l’autre à l’inverse le rattache aux sciences politiques et économiques. Le succès tardif de la première tendance ne doit pas dissimuler la volonté, dans la première moitié du XXe siècle, de faire du droit public un savoir lié à l’actualité et explicatif du social.

    Mohamad Hasan, L'Irak et le Kurdistan : genèse, enjeux et perspectives du régime consitutionnel fédéral, soutenue en 2013 à Paris 2 sous la direction de Philippe Lauvaux, membres du jury : André Roux, Guy Scoffoni et Saywan Barzani   

    En 2005, après la chute du régime baassiste de Saddam Hussein, les autorités irakiennes, mises en place par la Coalition menée par les États-Unis, ont instauré en Irak un nouveau régime démocratique, parlementaire et fédéral, et adopté la première Constitution permanente du pays depuis la fin de la monarchie en 1958. Le système fédéral ne s’applique encore aujourd’hui qu’à une seule entité fédérée : la région du Kurdistan d’Irak, qui trouve dans ce régime une autonomie de jure succédant à l’indépendance de facto acquise quatorze ans plus tôt lors de la Deuxième guerre du Golfe. La démocratie pourra-t-elle être appliquée à un pays empreint de la culture arabo-musulmane et encore marqué par près de quatre décennies de dictature ? Le fédéralisme est-il la réponse aux divisions ethniques et religieuses profondément ancrées dans la société irakienne, en particulier entre les Arabes chiites, les Arabes sunnites et les Kurdes ? Saura-t-il constituer une solution capable de satisfaire les ambitions nationales du Kurdistan d’Irak et de résoudre les conflits qui opposent ce dernier au gouvernement central irakien ? En analysant le texte de la Constitution irakienne de 2005 et le projet de Constitution de la région du Kurdistan de 2009, en examinant les institutions fédérales de l’Irak et les institutions régionales kurdes, en étudiant la répartition des pouvoirs dans le système fédéral, et à la lumière de l’évolution de l’Irak au cours des années qui se sont déjà écoulées depuis la transition, ce travail a pour ambition de déterminer la viabilité et la pertinence du régime constitutionnel fédéral pour l’Irak et pour le Kurdistan.

    Julien Lainé, Empirisme et conceptualisme en droit constitutionnel, soutenue en 2011 à Lille 2 sous la direction de Géraldine Chavrier, membres du jury : Jean-Marie Denquin, Luc Heuschling et Dominique Rousseau    

    Connu en droit administratif, le thème de l’empirisme et du conceptualisme interroge la possibilité pour la doctrine, d’induire de la jurisprudence des catégories plus générales et abstraites, facilitant la connaissance d’une discipline essentiellement jurisprudentielle. L’idée de confronter cette problématique au droit constitutionnel est d’abord liée aux mutations de la discipline depuis la création du Conseil constitutionnel en 1958. Précisément, le développement de la jurisprudence constitutionnelle pouvait laisser présumer une facette empirique en droit constitutionnel, susceptible d’interroger la nécessité pour la doctrine, de procéder a posteriori à une mise en ordre synthétique des décisions du Conseil constitutionnel. En réalité, l’alternance entre l’empirisme et le conceptualisme en droit constitutionnel dépasse le seul rapport de la doctrine et la jurisprudence. La présente étude s’efforce alors de saisir dans tous les stades de la discipline, et quelles que soient les sources, le travail de systématisation du droit. Néanmoins, il ne s’agit pas de se contenter de suivre, conformément à une démarche chronologique, l’évolution de la pensée en droit constitutionnel, mais de procéder à l’identification de périodes. Le conceptualisme ancien, hérité des premiers manuels de droit constitutionnel à la fin du XIXe siècle, a permis d’élaborer les grands principes du droit constitutionnel français. Partant, l’évolution des méthodes doctrinales tout au long du XXe et au début du XXIe siècle, en lien avec l’évolution du droit lui-même, soumet ces principes à des démarches plus empiriques. Il s’agit d’abord, d’un premier courant doctrinal apparu à la suite de la Seconde Guerre mondiale, qualifié dans le cadre de la présente étude de « empirisme politique », puis, aux alentours des années 1970, d’un second courant, défendant un « empirisme juridique ». Enfin et cette dernière période demeure en cours, le développement de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, caractérisée par son empirisme, ouvre la voie à un « empirisme jurisprudentiel », dont les enjeux sont plus largement abordés dans la présente étude.

    Céline Roynier, Le problème de la liberté dans le constitutionnalisme britannique, soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Denis Baranger, membres du jury : Étienne Picard (Rapp.), Alain Wijffels (Rapp.), Jean-Marie Denquin  

    Le relatif échec que fut le Human Rights Act 1998 et les condamnations régulières du Royaume-Uni par la CEDH peuvent être considérés comme les symptômes, parmi d’autres, d’un problème de la liberté dans le constitutionnalisme britannique. Comment expliquer que cet Etat, membre fondateur du Conseil de l’Europe, résiste si fortement à l’application de cette déclaration de droits qu’est la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ? Nous proposons dans ce travail une solution appuyée sur une étude de la culture classique de la common law, c'est-à-dire, essentiellement mais pas seulement, de la grande doctrine parlementaire anglaise du dix-septième siècle. Il nous semble en effet que cette doctrine a fixé la conception anglaise de la liberté et l’a définitivement envisagée comme devant relever de la common law. Nous suggérons que c’est par une redéfinition permanente de la common law que la liberté a été pensée en droit public anglais et que ce travail de redéfinition est encore à l’oeuvre aujourd’hui. Tout d’abord le problème de la liberté – qui s’est aussi posé en France et en Amérique par exemple – a pris une forme particulière en Angleterre : plutôt que de penser la source de légitimité du pouvoir, les juristes anglais ont réfléchi à ce que pouvait être les « marques » d’un droit acceptable pour tous. Cette réflexion a engendré des vagues de politisation du droit mais elle a rendu l’apparition d’un peuple sujet de droit beaucoup plus difficile. La première vague de politisation fait de la common law, le droit de la communauté, c'est-à-dire le droit commun à tous (Partie 1). La seconde vague de politisation de la common law correspond à un approfondissement de la première et fait de la common law un droit de la liberté en articulant le langage de la common law à l’individu par le biais d’une morale constitutionnelle (Partie 2).

    Apostolos Vlachogiannis, Les juges de la Cour Suprême des Etats-Unis et la notion de constitution vivante, soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Olivier Beaud, membres du jury : Gwénaële Calvès (Rapp.), Michel Troper (Rapp.), Pierre Birnbaum et Philippe Raynaud  

    Les juges de la Cour Suprême des États-Unis et la notion de constitution vivante.Une constitution écrite peut-elle évoluer au cours du temps et s’adapter aux besoins et aux valeurs évolutives de la société, sans pour autant être révisée formellement ? Et si oui, qu’en est-il du texte constitutionnel ? Devant ces interrogations, la notion de constitution vivante vise à résoudre le paradoxe du changement matériel de la Constitution sans modification du texte. Elle est sans aucun doute un topos – qui ne manque pas de susciter des critiques,notamment celle de la théorie dite « originaliste » - de la pensée constitutionnelle américaine, un concept mobilisé, en l’occurrence, pour justifier la cause de la réforme juridique et sociale. Elle a été développée,durant le XXe siècle, principalement par des juges de la Cour Suprême américaine qui ont fourni une approche stimulante et fertile de la nature de la Constitution. La notion de constitution vivante exprime donc une conception évolutive de la Loi suprême, qui saurait, par sa flexibilité et sa fonctionnalité,s’adapter au changement de circonstances. Dans ce cadre, elle a été instrumentalisée afin de surmonter la rigidité de la procédure de révision formelle prescrite par l’article V de la Constitution. Cette notion est dès lors porteuse de la tension entre la permanence du texte et l’évolution du droit constitutionnel positif. Pour justifier ce décalage entre la forme et le fond, les juges défenseurs de la constitution vivante ont toujours traité le texte comme un « document vivant », qui doit être lu à la lumière des valeurs évolutives et des idéaux partagés par le peuple américain.