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Jean-Jacques Menuret

Maître de conférences, Droit public.

Université Sorbonne Paris Nord · UFR Droit, Sciences politiques et sociales Institut de droit public, sciences politiques et sociales — IDPS
Université Sorbonne Paris NordUFR Droit, Sciences politiques et socialesInstitut de droit public, sciences politiques et sociales
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Conférence
Le droit d'asile aux États-Unis
24 mars 2023 · Villetaneuse
Parution
Asile et migrations
22 fév. 2023
Journée d'étude
Droit souple et nouvelle(s) normativité(s)
19 mai 2022
Colloque
Asile et migrations
11 mars 2022 · La Plaine Saint-Denis
Séminaire
Le droit souple dans les marchés publics
16 déc. 2021 · Villetaneuse
Parution
Evolutions du vocabulaire du droit
11 août 2021
Journée d'étude
Evolutions du vocabulaire du droit
2 mars 2020 · Saint-Denis
Colloque
L'éthique en droit des marchés publics
27 janv. 2020 · Villetaneuse
Parution
Démocratie ? Démocraties !
30 oct. 2019
Atelier
La charte éthique dans les marchés publics
29 nov. 2018 · Villetaneuse

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Président de la Section de Droit Public (02)

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le contentieux du Conseil de la concurrence, soutenue en 2000 à Paris 2 sous la direction de Pierre Delvolvé 

    Plus de deux cents ans apres leur proclamation, les principes revolutionnaires de separation des pouvoirs et des autorites administratives et judiciaires suscitent encore des difficultes. Le contentieux du conseil de la concurrence s'inscrit indiscutablement au sein de celles-ci. On peut avoir le sentiment qu'il est un contentieux entierement original trouvant difficilement sa place au sein du systeme juridique francais et du contentieux administratif. Le premier aspect de ce contentieux objectif, devant le conseil de la concurrence, fait apparaitre un domaine incertain s'envisageant uniquement au regard de l'ordonnance du 1er decembre 1986 et une nature contrariee par l'exercice non juridictionnel d'une fonction contentieuse de police des pratiques anticoncurrentielles par une autorite administrative independante. L'exercice des poursuites confirme ces differentes influences et conduit a qualifier ce premier aspect de contentieux administratif de la repression mais non juridictionnel. En outre le contentieux contre le conseil de la concurrence, en plus de reveler des aspects inattendus touchant le domaine de la responsabilite de la puissance publique, deroge aux competences normales du juge administratif et du juge judiciaire de droit commun. La cour d'appel de paris connait une procedure veritablement originale mais la nature administrative de la matiere l'oblige a se comporter comme un juge administratif de plein contentieux. Ce second aspect doit etre qualifie de contentieux juridictionnel formellement judiciaire mais materiellement administratif. En consequence, si lecontentieux du conseil de la concurrence est original, il trouve neanmoins sa place dans notre systeme juridique, puisque etant essentiellement administratif. Toutes les questions qu'il souleve sont donc a envisager par rapport aux droit et contentieux administratifs. Les evolutions de ces disciplines profitent au contentieux du conseil de la concurrence et ce dernier participe a leur construction.

  • Ouvrages

    Jean-Jacques Menuret, Nicolas Clinchamps (dir.), Asile et migrations: quelles solidarités ? Quelles responsabilités ?, mare & martin, 2023, Droit & science politique, 255 p. 

    Le présent ouvrage interroge, au travers des thèmes de l'asile et des migrations, la relation entre le devoir de solidarité et l'impératif de responsabilité. Il en propose une analyse pluridisciplinaire - d'abord juridique, mais aussi sociologique et littéraire -, par le prisme international, européen, et national, sous la plume d'universitaires et de praticiens, qui permet de mieux cerner les multiples enjeux liés à l'asile et aux migrations, dont l'actualité nourrit débats et fantasmes sur fond d'urgence humanitaire, et de comprendre le continent européen et la France, solidaires par principe, responsables par obligation.

    Jean-Jacques Menuret, Paolo Duret, Giovanni Guiglia, Despina Sinou (dir.), Droit souple et nouvelle(s) normativité(s), Edizioni Scientifiche Italiane, 2022, Collana del dipartimento di scienze giuridiche dell'Università di Verona (sezione ricerche, raccolte e atti di convegno), 186 p. 

    Jean-Jacques Menuret, Catherine Colard-Fabregoule (dir.), Évolutions du vocabulaire du droit: Changements de mots, de discours, de paradigmes ?, LexisNexis, 2021, 210 p. 

    Jean-Jacques Menuret, Charles Reiplinger (dir.), Démocratie ? Démocraties !: les formes renouvelées de la démocratie, Mare & Martin, 2019, Droit public, 237 p.  

    Jean-Jacques Menuret, Paolo Duret, Giovanni Guiglia, Despina Sinou (dir.), Le juge et les nouvelles formes de démocratie participative, Edizioni scientifiche italiane, 2018, Collana del Dipartimento di scienze giuridiche dell'Università di Verona (Sezione ricerche, raccolte e atti di convegno), 119 p. 

    Jean-Jacques Menuret, Céline Bloud-Rey (dir.), Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique, Larcier, 2016, Droit des technologies, 250 p.  

    Jean-Jacques Menuret, Charles Reiplinger (dir.), La collégialité, valeurs et significations en droit public, Bruylant, 2012, 196 p. 

    Jean-Jacques Menuret, Le contentieux du conseil de la concurrence, Presses universitaires de la faculté de droit de Clermont-Ferrand, 2002, Collection des thèses de l'école doctorale de Clermont-Ferrand, 846 p. 

    Jean-Jacques Menuret, Pierre Delvolvé, Le contentieux du Conseil de la concurrence, 971 p. 

  • Articles

    Jean-Jacques Menuret, « La compétence directe du Conseil d'Etat pour connaître des actes autorisant la commercialisation de spécialités pharmaceutiques », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002, n°02, p. 158  

  • Communications

    Jean-Jacques Menuret, « La fabrication de la loi ou l’art de légiférer dans tous ses états : à propos de la réglementation juridique des JONUM (jeux à objets numériques monétisables) », le 18 février 2026 

    Séminaire organisé par la MSH, Université paris Nord sous la responsabilité scientifique de Céline Bloud-Rey, MCF en droit privé, Membre de l’IRDA, Co-Responsable du thème D Régulations, financiarisation, justice de l’axe 3 Transitions, régulations, innovations de la MSH Paris Nord, Membre du conseil scientifique du GIS Jeu et Sociétés

    Jean-Jacques Menuret, « Le droit d'asile aux États-Unis », le 24 mars 2023 

    Organisée dans le cadre du cycle annuel de conférences du M2 Contentieux des droits et libertés et du M2 Coopération internationale et ONG - DSPS, Paris 13

    Jean-Jacques Menuret, « Crimes sans châtiment ? Figures de l’impunité à l’épreuve de la justice transitionnelle », le 22 juin 2022 

    Premières Rencontres franco-argentines organisées par l'IDPS, Université Paris 13

    Jean-Jacques Menuret, « Droit souple et nouvelle(s) normativité(s) », le 19 mai 2022 

    3ème journée d’études franco-italiennes organisées par l'IDPS, Paris 13 et le Département de Sciences juridiques de l’Université de Vérone sous la direction scientifique de Despina Sinou et Jean-Jacques Menuret, MCF - Université Sorbonne Paris Nord et Giovanni Guiglia et Paolo Duret, professeurs à l’Université de Vérone

    Jean-Jacques Menuret, « Asile et migrations », le 11 mars 2022 

    Organisé par Université Sorbonne Paris Nord, le DSPS, l’Université de Tours et le Campus Condorcet

    Jean-Jacques Menuret, « Le droit souple dans les marchés publics », le 16 décembre 2021 

    Séminaire des M2 Droit public général et M2 Contentieux des droits et libertés fondamentaux organisé sous la direction de Véronique Coq et Jean-Jacques Menuret

    Jean-Jacques Menuret, « Evolutions du vocabulaire du droit », le 02 mars 2020 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Catherine Fabregoule et Jean-Jacques Menuret, avec le soutien de l’Institut de Droit public, Sciences Politiques et Sociales (IDPS), Université Sorbonne Paris Nord.

    Jean-Jacques Menuret, « L'éthique en droit des marchés publics », le 27 janvier 2020 

    Colloque organisé par l'Institut de Droit Sciences politiques et sociales (IDPS), Université Paris 13.

    Jean-Jacques Menuret, « Le Comité des droits de l’homme des Nations‐Unies : actualités et perspectives », le 11 mars 2019 

    Conférence organisée par les Master 2 Contentieux des Droits et Libertés Fondamentaux & Master 2 Coopération Internationale et ONG.

    Jean-Jacques Menuret, « La charte éthique dans les marchés publics », le 29 novembre 2018 

    Table ronde organisé par Véronique Coq, Maître de conférences de Droit public, Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité, Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales, CERAP.

    Jean-Jacques Menuret, « La justice et les nouvelles formes de défense des droits de l'homme », le 08 novembre 2018 

    2e journée d’études franco-italienne organisé par le Centre d'études et de recherches administratives et politiques (CERAP) de l'Université Paris 13 en partenariat avec l'Université de Vérone

    Jean-Jacques Menuret, « Le juge et les nouvelles formes de démocratie participative », le 07 juin 2018 

    1ère Journée d’études franco-italiennes coorganisée par le CERAP et l’Université de Vérone

    Jean-Jacques Menuret, « Utopie(s) », le 16 mai 2017 

    Le premier Bulletin annuel de Villetaneuse, sous l’égide du CERAL, du CERAP et de l’IRDA, propose une réflexion sur la question de l’Utopie(s)