Christophe Sanson

Actualités scientifiques

Conférence

Les communes face au bruit

19 janv. 2018 · Paris

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Le contrôle administratif des actes locaux, soutenue en 1990 à Paris 1 sous la direction de Franck Moderne 

  Les mécanismes actuels du contrôle administratif qui s'exerce sur les actes locaux consistent essentiellement en France, depuis 1982, dans l'existence d'un recours juridictionnel d'un genre nouveau : le déféré préfectoral. Bien que participant directement du recours pour excès de pouvoir, le déféré préfectoral s'en distingue notamment du point de vue de son champ d'application et de la demande de sursis à exécution qui est susceptible de l'accompagner. En outre, le déféré préfectoral ne constitue pas seulement comme le recours pour excès de pouvoir un recours juridictionnel : mais une compétence que le représentant de l'état a le devoir d'exercer.

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• Ouvrages

  Christophe Sanson, Nuisances sonores: Le guide juridique pour se défendre, Editions Maxima, 2021, 244 p. 

  Christophe Sanson, Michel Champon, Pascal Douard, Les collectivités locales et les risques naturels: connaissance, prévention, gestion de crise, réparation, Imprimerie nationale éditions, 2003, Action locale, 322 p. 

  Christophe Sanson, Michel Lerond, Corinne Larrue, Patrick Michel, Bruno Roudier, L'évaluation environnementale des politiques, plans et programmes: objectifs, méthodologies et cas pratiques, Editions Tec & Doc, 2003, 311 p. 

  Christophe Sanson, Jean Marc Jacob, Juribruit: lutte contre les bruits de voisinage jurisprudence commentée, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, 2001, 239 p. 

  Christophe Sanson, Droit public: capacité en droit 1ère année, CNED et Centre national d'enseignement à distance, 1998  

  Monique Turlin, Etudes d'impact: guide pratique de la jurisprudence administrative, 1979-1992, Ministère de l'environnement et DNP, 1992, Les cahiers de l'environnement, 51 p.  

  Christophe Sanson, Yves Jégouzo, Le Guide de l'environnement: aménagement et urbanisme, lutte contre les pollutions et les risques, protection de l'espace naturel et du paysage, outils de concertation et d'information, Éd. du Moniteur, 1991, Collectivités locales, 299 p.  

  Christophe Sanson, Le droit de l'environnement dans la banque de données du C.N.I.J: réflexions sur l'organisation et l'utilisation d'une base de données juridiques relatives à l'environnement propositions d'enrichissement, d'amélioration et de valorisation, Service de la recherche des études et du traitement de l'information sur l'environnement, 1991, 68 p. 

  Christophe Sanson, Franck Moderne, Le contrôle administratif des actes locaux, 1990, 554 p. 

  Les mécanismes actuels du contrôle administratif qui s'exerce sur les actes locaux consistent essentiellement en France, depuis 1982, dans l'existence d'un recours juridictionnel d'un genre nouveau : le déféré préfectoral. Bien que participant directement du recours pour excès de pouvoir, le déféré préfectoral s'en distingue notamment du point de vue de son champ d'application et de la demande de sursis à exécution qui est susceptible de l'accompagner. En outre, le déféré préfectoral ne constitue pas seulement comme le recours pour excès de pouvoir un recours juridictionnel : mais une compétence que le représentant de l'état a le devoir d'exercer.

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  Christophe Sanson, Yves Jégouzo, L'élaboration des textes d'application des grandes lois d'environnement: évaluation, recherche des facteurs explicatifs, analyse des incidences, Société française de droit de l'environnement, 1990, 98 p. 

• Articles

  Christophe Sanson, « La genèse de la loi », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 203  

• Communications

  Christophe Sanson, « Les communes face au bruit », le 19 janvier 2018