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Wojciech Zagorski

Maître de conférences, Droit public.

Université Orléans · Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion Centre de Recherche Juridique Pothier — CRJP
Université d'OrléansFaculté de Droit, d'Economie et de GestionCentre de Recherche Juridique Pothier
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Actualités scientifiques

Parution
La durabilité saisie par le droit
7 sept. 2023
Colloque
6èmes journées juridiques franco-polonaises
21 oct. 2021 · Cracovie
Parution
Droit administratif des biens
5 janv. 2021
Parution
L'État de la Constitution 2018-2019
14 juil. 2020
Colloque
4èmes Journées Juridiques Franco-Polonaises
24 nov. 2016 · Kracovie, Pologne

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le contentieux des actes administratifs non décisoires. Contribution à une typologie du droit souple, soutenue en 2014 à Orléans sous la direction de Pierre Serrand présidée par François Priet, membres du jury : Bertrand Seiller (Rapp.), Sabine Boussard, Jacques Petit et Mattias Guyomar   

    Le statut contentieux du droit administratif souple est très hétérogène. Les actes non décisoires sont soumis par le juge à des régimes juridiques assez variés : tandis que les circulaires administratives demeurent généralement indifférentes du point de vue contentieux (inopposables, ininvocables, insusceptibles de recours direct), les directives administratives et les mesures préparatoires peuvent être utilement invoquées en justice, et sont contrôlées par le juge de manière incidente, par la voie de l’exception d’illégalité. S’y ajoutent les actes tels que les « recommandations de bonnes pratiques médicales », ou les « cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics » (CCAG), qui peuvent faire l’objet d’un recours direct. La complexité de ce paysage contentieux ne semble pourtant pas irréductible. Certaines des distinctions pratiquées par la jurisprudence actuelle paraissent injustifiées, ce qui permet d’envisager l’harmonisation - ou la simplification - du régime juridique appliqué aux catégories existantes d’actes non décisoires. Tel est l’objectif principal de la présente thèse.

  • Ouvrages

    Wojciech Zagorski, Pierre Serrand, Droit administratif des biens, puf, 2024, Droit fondamental (Manuels), 320 p. 

    Wojciech Zagorski, Pierre Serrand, Piotr Szwedo, Lena Helińska (dir.), La durabilité saisie par le droit, mare & martin, 2023, Droit & science politique, 231 p. 

    Wojciech Zagorski, Introduction aux doctrines juridiques du XXe siècle, puf, 2022, Droit fondamental (Manuels), 258 p. 

    Wojciech Zagorski, Nicolas Haupais, Piotr Swedo, Tristan Pouthier, Piotr Szwedo (dir.), Le constitutionnalisme face au populisme en Europe centrale, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, Transition & Justice, 202 p. 

    Wojciech Zagorski, Pierre Serrand, Droit administratif des biens, puf, 2021, Droit fondamental (Manuels), 319 p. 

    Wojciech Zagorski, Le contentieux des actes administratifs non décisoires : contribution à une typologie du droit souple, Mare & Martin, 2015, Bibliothèque des thèses (Droit public), 484 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Wojciech Zagorski, « Law as Set of Decisions. On Merits and Dangers of Legal Realism Through the Prism of Big Data », in Calzolaio, Ermanno (dir.), La decisione nel prisma dell’intelligenza artificiale :, Wolters Kluwer, 2020 

    Wojciech Zagorski, « L'injusticiabilité de la crise constitutionnelle polonaise. Contribution à la critique de la théorie normativiste du droit », in Calzolaio, Ermanno, Lacchè, Luigi (dir.), Justice and Unjusticiability. Perspectives and issues beetween history and comparison :, LIT-Verlag, 2019 

    Wojciech Zagorski, « L’injusticiabilité et la nature de l’argument juridique. Réflexions autour de la crise constitutionnelle polonaise », in Serrand, Pierre, Szwedo, Piotr (dir.), L'injusticiabilité : émergence d'une notion ? Études publiées en hommage au professeur Jacques Leroy :, Biblioteka Jagiellońska, 2018 

    Wojciech Zagorski, « La contrainte dans la théorie contemporaine du droit », in Calzolaio, Ermanno, Serrand, Pierre (dir.), La contrainte en droit : echanges franco-italiens = The Constraint in Law: French-Italian exchanges :, LIT-Verlag, 2017, pp. 3-15 

    Wojciech Zagorski, « Les directives de l’Union européenne en droit public polonais », in Wojtyczek, Krzysztof, Leroy, Jacques, Szwedo, Piotr (dir.), Deuxièmes journées juridiques franco-polonaises : Convergence et divergence entre systèmes juridiques :, Mare & Marin, 2015 

    Wojciech Zagorski, « Éloge de la directive administrative », in Jakimowicz, Wojciech, Serrand, Pierre (dir.), Le pouvoir discrétionnaire. Regards croisés franco-polonais :, Mare & Marin, 2013 

    Wojciech Zagorski, « Le juge administratif face à la densification normative provoquée par les directives administratives », in Thibierge, Catherine (dir.), La densification normative : découverte d'un processus :, Mare & Marin, 2013 

  • Articles

    Wojciech Zagorski, « Les actes d'un gouvernement », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°04, p. 191  

    Wojciech Zagorski, « Le droit public polonais dans l'Union européenne », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2013, n°03, p. 681  

  • Autres publications

    Wojciech Zagorski, La Pologne au carrefour des destins, 2020 

    Wojciech Zagorski, L’État de droit est mort, vive la démocratie illibérale ? Les populistes gagnent les élections parlementaires en Pologne, 2019 

    Wojciech Zagorski, Commission/Pologne : la Cour de Luxembourg vient au secours des juges polonais, 2019 

    Wojciech Zagorski, Une réforme de la justice en trompe l’œil : la déconstruction de l’État de droit en Pologne, 2017 

  • Communications

    Wojciech Zagorski, « 6èmes journées juridiques franco-polonaises », le 21 octobre 2021 

    Organisées par le CRJP, Université d’Orléans et l’Université de Cracovie

    Wojciech Zagorski, « 4èmes Journées Juridiques Franco-Polonaises », le 24 novembre 2016 

    Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier