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Florent Blanco

Professeur, Droit public.

Université Orléans · Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion Centre de Recherche Juridique Pothier — CRJP
Université d'OrléansFaculté de Droit, d'Economie et de GestionCentre de Recherche Juridique Pothier
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Conférence
Enseigner le contentieux administratif
2 déc. 2025 · Malakoff
Parution
Les exécutifs locaux
27 mars 2025
Colloque
Crise(s) et globalisation
5 déc. 2024 · Orléans
Colloque
Edmond David (1834-1913)
30 nov. 2023 · Orléans
Colloque
Les juges de la santé
28 sept. 2023 · Bordeaux
Colloque
Autour de l'arrêt Blanco - 1873-2023
8 fév. 2023 · Paris
Parution
Autour de l'arrêt Blanco
11 janv. 2023
Colloque
Le patrimoine culturel en péril
9 déc. 2022 · Paris
Journée d'étude
Les exécutifs locaux
20 oct. 2022 · Orléans
Colloque
Transmettre les monuments historiques
13 oct. 2022 · Paris

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Pouvoirs du juge et contentieux administratif de la légalité : contribution à l'étude de l'évolution et du renouveau des techniques juridictionnelles dans le contentieux de l'excès de pouvoir, soutenue en 2006 à AixMarseille 3 sous la direction de Jean-Marie Pontier 

    Le recours pour excès de pouvoir est classiquement orienté vers la sanction de tout acte administratif contraire à la règle de droit. Il poursuit ainsi une fonction purement négative, répressive et censoriale, à travers l’annulation de la mesure litigieuse. Sa finalité d’origine réside dans la sanction de l’illégalité. Une seconde approche des attributs décisionnels du juge dans le contentieux étudié conduit pourtant à reconsidérer quelque peu la vision première des choses et à percevoir sa compétence juridictionnelle à l’aune d’une fonction de rétablissement de la légalité. Bien que marqué par une apparente pauvreté, le contentieux de l’excès de pouvoir connaît en effet depuis longtemps différentes techniques juridictionnelles qui ne positionnent plus le juge en simple censeur de l’activité administrative. Le mouvement s’est en outre nettement accéléré ces dernières années, sous l’impulsion conjuguée du législateur et de la jurisprudence. Pour autant, la dimension classique du recours pour excès de pouvoir est loin d’être totalement tombée en désuétude. On assiste ainsi à une forme de coexistence de deux approches distinctes, et en partie antagonistes, des attributs décisionnels du juge de la légalité. A la dimension classique du recours pour excès de pouvoir (juge censeur et contrôleur de l’action des personnes publiques) s’ajoute une perspective en partie nouvelle, marquée du sceau des évolutions contemporaines, mais qui s’inscrit cependant également dans le prolongement d’évolutions passées.

  • Ouvrages

    Florent Blanco, Fouad Eddazi (dir.), Les exécutifs locaux, L'Harmattan, 2025, Droit des collectivités territoriales, 334 p. 

    Le présent ouvrage ambitionne d'offrir une nouvelle réflexion systémique sur les exécutifs locaux, placés au premier plan des institutions locales du fait d'évolutions politiques et juridiques rappelant le phénomène national de « présidentialisation ». Cette mise en avant s'inscrit dans un contexte lourd de défis pour les collectivités locales, confrontées à des crises au long cours (crises environnementale, économique ou sociale), à une époque caractérisée par la défiance à l'égard des responsables politiques, ainsi que par l'affaiblissement de l'Etat et de l'Europe. Dès lors, le positionnement des exécutifs locaux apparaît comme un premier enjeu essentiel : leur position démocratique, politique et administrative conditionne leur légitimité et leurs ressources pour l'action. Un second enjeu fondamental identifié par l'ouvrage réside dans l'action proprement dite des exécutifs locaux. Une telle action requiert divers moyens nécessaires à sa conduite, nécessite des attributions, implique des formations adéquates, mobilise des ressources symboliques, etc. Cette même action s'inscrit toutefois également dans un contexte institutionnel plus vaste, mêlant différents niveaux administratifs et politiques, sans exclure l'obligation de rendre compte, via le mécanisme de la responsabilité. Nourri de 20 contributions d'auteurs figurant parmi les meilleurs spécialistes du droit des collectivités territoriales et des institutions publiques locales, le présent ouvrage contribue au débat public sur la décentralisation et l'organisation des pouvoirs publics. Il rassemble en un unique volume les actes du colloque annuel de l'Association française de droit des collectivités locales, organisé à Orléans les jeudi 20 et vendredi 21 octobre 2022, enrichis à l'occasion de cette publication de quelques contributions nouvelles.

    Florent Blanco, Contentieux administratif, PUF, 2025, Thémis (Droit), 824 p. 

    Florent Blanco, Nolwenn Duclos, L'excès de pouvoir négatif de l'administration, mare & martin, 2024, Bibliothèque des thèses, 749 p. 

    Florent Blanco, Simon Gilbert, Anne Jacquemet-Gauché (dir.), Autour de l'arrêt Blanco, Dalloz, 2023, Thèmes & commentaires (Actes), 450 p.   

    Florent Blanco, Moncef El Younssi, Marine Zeimet, Sophie Olivier, Ibrahima Diallo [et alii], La coopération & le droit, Éditions L'Épitoge, 2023, Collection L'Unité du droit, 140 p.  

    Florent Blanco, Maxime Charité, Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif: étude comparée de l'office des juges constitutionnel et administratif français, mare & martin, 2023, Bibliothèque des thèses (Droit public), 809 p. 

    Aujourd'hui en France, le contentieux des normes générales se décline en deux ensembles principaux, le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires et le contrôle de constitutionnalité des lois. Partageant un certain nombre de propriétés, ces voies de droit s'analysent en tant que contentieux objectifs et d'annulation. Ces propriétés communes contrastent avec les conditions différentes dans lesquelles le Conseil constitutionnel et le juge administratif sont appelés à statuer. Cette tension permanente fait que les rapports entre leurs offices oscillent entre l'unité et la dualité. La présente étude comparée a pour objet premier de démontrer qu'au fur et à mesure du déroulement des étapes du contentieux, leurs démarches se rapprochent au point de s'identifier. L'inscription de cette comparaison dans le cadre d'une théorie des contraintes juridiques nous permet ainsi de montrer que si, dans la recherche de l'excès de pouvoir, l'office des juges constitutionnel et administratif français est dominé par la dualité, il est, dans la sanction de l'excès de pouvoir, marqué par une profonde unité.

    Florent Blanco, Benjamin Defoort, Benjamin Lavergne, Camille Broyelle, François Brunet [et alii], Juger de la légalité administrative: quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s), LexisNexis, 2021, 335 p. 

    Florent Blanco, Jean-Philippe Agresti, Alexis Le Quinio, Quastana François, Laurent Reverso, Solange Ségala de Carbonnières, Mathieu Touzeil-Divina, Katia Weidenfeld (dir.), Des racines du droit et des contentieux. Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis Mestre, 89e éd., L'Épitoge, 2020  

    Florent Blanco, Contentieux administratif, Presses universitaires de France, 2019, Thémis (Droit), 780 p.  

    Florent Blanco, Jacques Battin, Michel Bélanger, Laurent Bloch, Cécile Castaing [et alii], Mélanges en l'honneur de Jean-Marie Clément: enseignement, hôpital, médecine, les Études hospitalières, 2016, Mélanges  

    Florent Blanco, Pouvoirs du juge et contentieux administratif de la légalité: contribution à l'étude de l'évolution et du renouveau des techniques juridictionnelles dans le contentieux de l'excès de pouvoir, Presses universitaires Aix-Marseille, 2010, Collection du Centre de recherches administratives, 693 p. 

    Florent Blanco, Ugo Bellagamba, Frédéric Charlin, Jean-François Davignon, Jérôme Ferrand, Juristes en utopie, l'Harmattan, 2010, La librairie des Humanités, 217 p.  

    Florent Blanco, Pouvoirs du juge et contentieux administratif de la légalité: contribution à l'étude de l'évolution et du renouveau des techniques juridictionnelles dans le contentieux de l'excès du pouvoir, Atelier national de reproduction des thèses et Université de Lille 3, 2008, Lille-thèses 

    Florent Blanco, Jean-Marie Pontier, Pouvoirs du juge et contentieux administratif de la légalité: contribution à l'étude de l'évolution et du renouveau des techniques juridictionnelles dans le contentieux de l'excès de pouvoir, 2006, 901 p. 

    Le recours pour excès de pouvoir est classiquement orienté vers la sanction de tout acte administratif contraire à la règle de droit. Il poursuit ainsi une fonction purement négative, répressive et censoriale, à travers l’annulation de la mesure litigieuse. Sa finalité d’origine réside dans la sanction de l’illégalité. Une seconde approche des attributs décisionnels du juge dans le contentieux étudié conduit pourtant à reconsidérer quelque peu la vision première des choses et à percevoir sa compétence juridictionnelle à l’aune d’une fonction de rétablissement de la légalité. Bien que marqué par une apparente pauvreté, le contentieux de l’excès de pouvoir connaît en effet depuis longtemps différentes techniques juridictionnelles qui ne positionnent plus le juge en simple censeur de l’activité administrative. Le mouvement s’est en outre nettement accéléré ces dernières années, sous l’impulsion conjuguée du législateur et de la jurisprudence. Pour autant, la dimension classique du recours pour excès de pouvoir est loin d’être totalement tombée en désuétude. On assiste ainsi à une forme de coexistence de deux approches distinctes, et en partie antagonistes, des attributs décisionnels du juge de la légalité. A la dimension classique du recours pour excès de pouvoir (juge censeur et contrôleur de l’action des personnes publiques) s’ajoute une perspective en partie nouvelle, marquée du sceau des évolutions contemporaines, mais qui s’inscrit cependant également dans le prolongement d’évolutions passées.

    Florent Blanco, La loi du 4 mars 2002 et les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI), Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005, 384 p. 

    Florent Blanco, La planification française dans le domaine hospitalier, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2000, Collectivités locales, 198 p.  

  • Chapitres d'ouvrage

    Florent Blanco, Simon Gilbert, Anne Jacquemet-Gauché, « "Commémorer le cent cinquantième anniversaire de l’arrêt Blanco (T. confl. 8 février 1873)" », in Dalloz (dir.), Autour de l'arrêt Blanco, F. Blanco, S. Gilbert, A. Jacquemet-Gauché (dir.), Dalloz, 2022, 450 p. :, , 2023  

    Florent Blanco, Pierre Allorant, « Préface : Le prisme orléanais au service d'une redécouverte du droit administratif », in Charité, Maxime, Duclos, Nolwenn, Eddazi, Fouad (dir.), Orléans par le droit administratif à l'ombre de MACAREL & CORMENIN :, Editions L'Epitoge, 2021, pp. 9-12 

    Florent Blanco, « Juger de la légalité "pour elle-même" ? », in Defoort, Benjamin, Lavergne, Benjamin (dir.), Juger de la légalité administrative : quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s) :, Lexis-Nexis, 2021 

    Florent Blanco, « Propos introductifs. Transparence en droit et droit à la transparence », in Barbé, Vanessa, Levannier-Gouël, Odile, Mauclair, Stéphanie (dir.), La transparence, un droit fondamental ? Contributions réunies à l'occasion du colloque d'Orléans du 12 octobre 2018 :, Editions l'Epitoge, 2020, pp. 11-17 

    Florent Blanco, « Les outils au service de la déontologie »: [dans le cadre du colloque du 7 décembre 2018 à l'UFR Collégium Droit, Économie, Gestion de l'Université d'Orléans Les outils au service de la déontologie], Mots d'accueil : [Colloque du 7 décembre 2018, à l'Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion], Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie et Gestion, 2019  

    Florent Blanco, « La transparence, un droit fondamental ? »: [du colloque du 12 octobre 2018, à l'Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion La transparence, un droit fondamental ? ], Propos d'ouverture : [Colloque du 12 octobre 2018, à l'Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion], Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie et Gestion, 2018  

    Florent Blanco, Damien Chenu, « La distinction du dommage et du préjudice », in Albert, Nathalie, Leduc, Fabrice, Sabard, Olivia (dir.), Droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle : étude comparée :, LexisNexis, 2017 

    Florent Blanco, « "Dissertation : les services publics à gestion privée" », in Dupré de Boulois, Xavier (dir.), Droit administratif : 2016 : méthodologie & sujets corrigés :, Dalloz, 2015, pp. 83-94 

    Florent Blanco, « Les vicissitudes de la conciliation médicale », in Leca, Antoine, Gaumont-Prat, Hélène, Castaing, Cécile (dir.), Mélanges en l'honneur de Jean-Marie Clément : enseignement, hôpital, médecine :, Les Études hospitalières, 2014 

    Florent Blanco, « "Dissertation : les services publics à gestion privée" », in Dupré de Boulois, Xavier (dir.), Droit administratif : 2015 : méthodologie & sujets corrigés :, Dalloz, 2014, pp. 78-89 

    Florent Blanco, « La puissance publique : un Lazare contentieux ? », in Association française pour la recherche en droit administratif (dir.), La puissance publique / par l’Association française pour la recherche en droit administratif :, LexisNexis, 2012, pp. 127 

  • Articles

    Florent Blanco, « Il était une loi… », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°06, p. 268  

    Florent Blanco, « Les modes de règlement non-juridictionnels des litiges en santé. État des lieux et perspectives », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, p. 129  

    Florent Blanco, « Pour un référé-exécution devant les juridictions administratives », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°40, p. 2137  

    Florent Blanco, Simon Gilbert, Anne Jacquemet-Gauché, « L'approche comparatiste de la jurisprudence Blanco », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2023, n°2, p. 220   

    Florent Blanco, « Les fonctions du Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°18, p. 1033  

    Florent Blanco, « Les référés au fond de la loi du 30 juin 2000 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°24  

    Florent Blanco, « La redécouverte du recours en interprétation des jugements sur renvoi de l'autorité judiciaire »: Note sous C.E., 11 octobre 2017, Me Raymond, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Lezeau, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°13  

    Florent Blanco, « L'action de groupe en reconnaissance de responsabilité devant le juge administratif », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°40, p. 2256  

    Florent Blanco, « L'injonction avant l'injonction ? L'histoire des techniques juridictionnelles apparentées à l'injonction », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2015, n°03 

    Florent Blanco, « Du juge censeur au juge correcteur : CE 4 décembre 2014, Association France nature environnement et autres », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°30 

    Florent Blanco, « Compétence du Conseil d’État sur les litiges relatifs aux agents publics nommés par décret du président de la République. CE 21 juin 2013, Mme Villaume, Mme Tamru (2 espèces) », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°42 

    Florent Blanco, « Le Conseil d’État et les éléphantes, CE 27 février 2013, Société Promogil », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°32 

    Florent Blanco, « Affaires des éléphantes du parc zoologique de la Tête d'Or : épilogue, note sous TA Lyon, 21 mai 2013 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°29 

    Florent Blanco, « Les suites de l'annulation d'un titre exécutoire et l'injonction à effet différé », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°08  

    Florent Blanco, « Sur la recevabilité du recours pour excès de pouvoir contre les actes des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°01, pp. 68-79  

  • Communications

    Florent Blanco, Alexandre Ciaudo, Gilles Dumont, Antoine Le Brun, « Enseigner le contentieux administratif », Enseigner le contentieux administratif, Malakoff, le 02 décembre 2025 

    Table ronde organisée sous la direction scientifique de Gilles Dumont, Professeur de droit public, et Antoine Le Brun, Maître de conférences en droit public, Université Paris Cité, avec le soutien du Centre Maurice Hauriou et de la Faculté Sociétés et Humanités.

    Florent Blanco, « L’inexécution de la chose jugée en contentieux administratif », le 02 octobre 2025 

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Eve Dubus et Antoine Claeys

    Florent Blanco, « Les principes dominants du contentieux administratif : Autour de René Jacquelin », le 28 janvier 2025 

    Conférence organisée par l'IRJS et le SERDEAUT, Université Paris Panthéon-Sorbonne sous la responsabilité scientifique de Pascale Gonod, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Florent Blanco, « Crise(s) et globalisation », le 05 décembre 2024 

    Colloque international organisé par le CRJ Pothier & le Laboratoire d’Économie d’Orléans (LEO), Université d'Orléans sous la direction scientifique de Florent Blanco, Géraldine Goffaux Callebaut, Cyril Sintez et Camélia Turcu

    Florent Blanco, « Edmond David (1834-1913) », le 30 novembre 2023 

    Colloque organisé par le Centre de recherche juridique Pothier, Faculté de droit, Université d'Orléans.

    Florent Blanco, « 60 ans d’exécution des décisions du juge administratif », le 24 octobre 2023 

    Colloque organisé par la section du rapport et des études du Conseil d’état, Comité d’histoire du conseil d’état et de la juridiction administrative

    Florent Blanco, « Les juges de la santé », le 28 septembre 2023 

    Colloque annuel de l'AFDS, organisé par Isabelle Poirot-Mazères - Présidente de l'AFDS, et avec le soutien de l'Institut Maurice Hauriou, de l’Institut Léon Duguit et du Centre européen de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé), ainsi que de l’Ecole Nationale de la Magistrature

    Florent Blanco, « Autour de l'arrêt Blanco - 1873-2023 », le 08 février 2023 

    Organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans, le Conseil d’Etat, l’IUF, le CMH et l’UPEC

    Florent Blanco, « Le patrimoine culturel en péril », le 09 décembre 2022 

    Colloque organisé par la Faculté Jean Monnet, l'IEDP et l'IDEP (Univ. Paris Saclay),le CRJ Pothier (Univ. Orléans, le CRDP (Université de Lille) et l'IREDIES (Univ. Paris 1), sous la direction de Charlotte Beaucillon, Professeure de droit public à l’Université de Lille et Géraldine Goffaux Callebaut, Professeure de droit privé à l’Université d’Orléans

    Florent Blanco, « Les exécutifs locaux », le 20 octobre 2022 

    Journées d'études de l'AFDCL organisées par le CRJP - Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans

    Florent Blanco, « Transmettre les monuments historiques », le 13 octobre 2022 

    Journées organisées à l'Institut national des formations notariales (INFN) par la Demeure Historique, la Fondation Mérimée et les Universités de Paris-Saclay et d’Orléans.

    Florent Blanco, « Les contentieux des conditions de détention », le 25 mai 2022 

    Journée d'études organisée par l'Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux.

    Florent Blanco, « La régulation des algorithmes en matière bancaire et financière », le 06 avril 2022 

    Organisé par le Centre de Recherches Juridiques Pothier et le Laboratoire d’Économie d’Orléans

    Florent Blanco, « Le(s) risque(s) climatique(s) », le 10 mars 2022 

    5ème manifestation scientifique organisée par les doctorants et doctorantes du CRJP, Université d’Orléans

    Florent Blanco, « Les transformations de la justice administrative », le 15 février 2022 

    Florent Blanco, « Le contrôle de l'administration », Louis-Antoine Macarel. Un juriste orléanais au service de la science et de l'Etat, Orléans, le 02 décembre 2021 

    Colloque organisé par le Centre de recherches juridiques Pohier, à l'occasion du 170e anniversaire de la disparition de Macarel.

    Florent Blanco, Benjamin Lavergne, Gilles Pellissier, Olga Mamoudy, William Gremaud, « Table ronde n°3 - Quelle(s) finalité(s) ? », Juger de la légalité administrative Quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s) ?, Tours, le 19 novembre 2021 

    Colloque organisé par l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François Rabelais (IRJI - EA 7496) de la faculté de droit de Tours, sous la direction de B. Defoort & B. Lavergne.

    Florent Blanco, « L'effet utile et l'usage par le juge de son pouvoir d'injonction », L'effet utile. Méthode d’interprétation ou outil d’émancipation du juge ?, Dijon, le 24 septembre 2021 

    Organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction de Sophie Monnier

    Florent Blanco, « La faculté de répliquer au rapporteur public et les garanties du procès », L'oralité dans le procès administratif, Orléans, le 24 juin 2021 

    Colloque organisé par le Centre de recherche juridique Pothier (CRJP), Université d’Orléans sous la responsabilité scientifique Florent Blanco, Professeur à l’Université d’Orléans, Directeur du C.R.J. Pothier

    Florent Blanco, « La coopération et le droit », le 11 mars 2021 

    Colloque des doctorantes et doctorants en droit de l'Université d'Orléans (CRJP), sous la responsabilité scientifique de Moncef El Younssi, Sophie Olivier et Marine Zeimet.

    Florent Blanco, « Les conclusions dans le contentieux administratif », Les conclusions dans le contentieux administratif - journée d'étude virtuelle, Metz, le 23 septembre 2020 

    Journée d’études virtuelle organisée par l’IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences HDR, IRENEE

    Florent Blanco, « [Reporté] Les conclusions dans le contentieux administratif », le 02 avril 2020 

    Journée organisée sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences HDR de droit public IRENEE / Universite de Lorraine.

    Florent Blanco, « La maîtrise d’ouvrage publique », le 03 décembre 2019 

    Journée d’études de l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA)

    Florent Blanco, « Les pouvoirs du juge administratif », Rentrée solennelle du Tribunal administratif d'Orléans, Orléans, le 11 octobre 2019 

    Florent Blanco, « Les outils au service de la déontologie. Regards croisés dans la fonction publique et dans l'entreprise », le 07 décembre 2018 

    Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier, Université d’Orléans

    Florent Blanco, « La transparence : un droit fondamental ? », le 12 octobre 2018 

    Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212, Université d’Orléans)

    Florent Blanco, « La puissance publique », le 22 juin 2011 

    Florent Blanco, « Le droit de résistance à l’oppression dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 », Journées internationales d'histoire du droit "Droit naturel et droits de l'homme", Grenoble, le 27 mai 2009 

    Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit

  • Multimédia

    Florent Blanco, Jean Sirinelli, Pierre-Yves Monjal, Éric Millard, Florent Blanco, Florian Poulet, IRJI, Juger de la légalité administrative : quesl(s) juge(s) pour quelles(s) légalité(s) ? - Tables rondes 3 et 4, in Juger de la légalité administrative . Quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s) ?, [Vidéo], Canal-U, https://www.canal-u.tv/116329, (Consultée le 26 octobre 2025).  

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Amon Kouakou, Les modes alternatifs de règlement des différends en Côte d'Ivoire, soutenue en 2025 à Orléans 

    Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) occupent une place croissante dans les systèmes juridiques contemporains. Ils constituent des instruments complémentaires de la justice étatique, permettant d'assurer une résolution plus rapide, plus souple et souvent moins coûteuse des litiges. Dans un contexte de surcharge des juridictions, d'engorgement procédural et de quête d'une justice de proximité, les MARD apparaissent comme une réponse adaptée pour améliorer l'accès au droit et renforcer la confiance des justiciables dans les institutions. En Afrique de l'Ouest, et particulièrement en Côte d'Ivoire, le développement des MARD prend une importance singulière. L'adhésion du pays à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a ouvert la voie à une harmonisation des règles relatives à l'arbitrage et à la médiation, notamment avec les réformes de 2017. Ces textes modernisés visent à rendre plus attractifs les systèmes juridiques de l'espace OHADA pour les investisseurs et à consolider la sécurité juridique des affaires. Parallèlement, la Côte d'Ivoire dispose d'institutions spécialisées, telles que la Cour d'Arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI), qui œuvre pour la promotion et la pratique de l'arbitrage et de la médiation dans les litiges commerciaux. Cependant, au-delà du cadre institutionnel et normatif inspiré du droit moderne, la Côte d'Ivoire conserve une forte tradition de règlement coutumier des différends. Les chefferies traditionnelles et autorités communautaires jouent un rôle central dans la régulation sociale et la résolution de conflits du quotidien notamment fonciers, familiaux, ou communautaires. Ces mécanismes coutumiers, bien que reconnus par le législateur, posent néanmoins des défis en termes de garanties procédurales, de respect des droits fondamentaux et d'articulation avec les juridictions étatiques. La coexistence de ces différents mécanismes notamment l'arbitrage institutionnel, la médiation, la conciliation judiciaire et la justice coutumière crée une situation de pluralisme juridique riche mais complexe. Si cette diversité offre des opportunités pour améliorer l'accès à la justice et désengorger les tribunaux, elle révèle également des limites : manque de coordination, insuffisante sensibilisation des justiciables, coûts parfois dissuasifs de l'arbitrage institutionnel, absence de normes claires encadrant les pratiques coutumières, et difficultés d'exécution des accords ou sentences. Dans ce contexte, il devient nécessaire d'interroger les perspectives d'amélioration des MARD en Côte d'Ivoire. La question n'est pas seulement de renforcer les textes existants, mais surtout de penser une articulation harmonieuse entre justice étatique, justice institutionnelle et justice coutumière, tout en intégrant les enjeux contemporains comme l'inclusion sociale, les droits fondamentaux, l'attractivité économique et les innovations numériques.

    Tanguy Da silva, Le contentieux administratif de l'inaction climatique, soutenue en 2025 à Orléans 

    Ce projet de thèse s'inscrit dans une dynamique contemporaine de juridicisation croissante de la protection de l'environnement, avec une attention particulière portée au contentieux de l'inaction climatique. La multiplication des recours juridictionnels, tant au niveau national qu'international, atteste d'un recours accru au juge comme acteur de la lutte contre le changement climatique. Entre 2017 et 2022, le contentieux environnemental a plus que doublé, révélant un besoin croissant d'un encadrement juridique de l'action, mais aussi de l'inaction des pouvoirs publics. Le contentieux climatique, en tant que branche émergente du droit de l'environnement, prend forme notamment à travers des affaires emblématiques, telle que l'affaire Urgenda aux Pays-Bas, qui a inspiré des juridictions étrangères, dont les juridictions françaises. La récente décision de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire KlimaSeniorinnen contre la Suisse (2024) illustre une consolidation jurisprudentielle du rôle des juges dans le contrôle des engagements climatiques étatiques. En France, cette dynamique se traduit par une mobilisation croissante des fondements constitutionnels, notamment de la Charte de l'environnement, intégrée au bloc de constitutionnalité en 2005. Cette thèse a pour but d'interroger la capacité du juge administratif français à s'adapter à ce nouveau champ contentieux. Si le juge judiciaire s'est doté de nouveaux instruments, le juge administratif demeure plus contraint, tant du point de vue de son office que des outils à sa disposition. Certaines procédures, comme le « référé étude d'impact » ou l'action de groupe environnementale introduite en 2016, demeurent peu utilisées ou inefficaces, notamment en raison de leur lourdeur procédurale ou de leur coût, comme l'a souligné un rapport parlementaire en 2020. Toutefois, certaines décisions contentieuses récentes montrent une volonté manifeste du juge administratif d'élargir son champ d'intervention. L'« Affaire du siècle » illustre cette évolution : le juge y reconnaît pour la première fois la responsabilité de l'État en matière d'inaction climatique. Par ailleurs, le Conseil d'État a admis, dans l'arrêt Commune de Grande-Synthe, l'intérêt à agir d'une collectivité locale confrontée aux effets du changement climatique, signalant une adaptation pragmatique des règles de recevabilité face à l'urgence environnementale. Le contentieux climatique se caractérise par une série de tensions juridiques, comme le décalage entre la temporalité de l'urgence climatique et les délais propres aux procédures juridictionnelles, la difficulté à articuler les normes internationales de plus en plus foisonnantes avec le droit administratif interne ou encore des enjeux intergénérationnels, internationaux et interdisciplinaires qui redéfinissent l'office traditionnel du juge. Dans cette optique, la recherche vise à examiner dans quelle mesure le juge administratif français peut se saisir des instruments à sa disposition, voire en inventer de nouveaux, pour répondre aux exigences croissantes en matière de justice climatique. En parallèle, la réflexion sur le recours pour omission législative, ou sur le recours en carence, pourrait enrichir le contentieux administratif français. Enfin, le caractère hautement stratégique de ce type de contentieux en fait également un sujet d'étude de choix. En effet, de nombreuses questions relatives à la stratégie contentieuse en matière environnementale ne sont pas encore tranchées. Les jurisprudences à venir, couplées à la mobilisation du droit comme plaidoyer d'action des requérants, devraient participer à l'évolution du contentieux de l'inaction climatique. L'objectif de ces travaux est donc d'étudier l'impact croissant des enjeux climatiques et du développement des recours environnementaux sur l'office du juge administratif, tout en mettant en évidence que les cadres procéduraux du contentieux spécial de l'environnement n'ont pas achevé leur mutation.

    Émilie Charpentier, L'office du juge administratif de la légalité dans le contentieux de l'urbanisme, soutenue en 2022 à Orléans en co-direction avec François Priet présidée par Florian Poulet, membres du jury : Alix Perrin (Rapp.), Rozen Noguellou (Rapp.), Xavier de Lesquen    

    Depuis la loi Bosson du 9 février 1994, le contentieux administratif de la légalité en droit de l'urbanisme fait désormais « bande à part », pour reprendre la célèbre formule du Président Labetoulle, dans le paysage du contentieux de l'excès de pouvoir. Afin de faire face à l'insécurité juridique prégnante autour des projets urbanistiques, le législateur, et parfois le juge administratif lui-même, ont conçu des dispositifs contentieux spécifiques, voire dérogatoires, aux solutions applicables en contentieux général de l'excès de pouvoir. Se dessine alors un véritable office spécial du juge de l'urbanisme en contentieux administratif de la légalité. Selon une conception générale, l'office du juge, issu du latin officium, s'apparente à une fonction, à un devoir à accomplir, ou encore à une charge dont il faut s'acquitter. Ainsi, remplir son office consiste pour le juge administratif à s'acquitter de la fonction principale qui est la sienne : la fonction de juger, communément conçue comme étant la mission de « dire le droit » et de « trancher les litiges ». Cependant, la notion d'office du juge se conçoit également sous un angle technique, désignant alors les pouvoirs et devoirs du juge dans l'exercice de sa mission juridictionnelle. Ainsi, l'office du juge désigne, d'une part, un office processuel, lequel inclut les pouvoirs que sont les siens dans le déroulement d'un procès et, d'autre part, un office décisionnel, lequel inclut ses pouvoirs spécifiques pour solutionner le litige. Cette conception technique de l'office du juge nous permet ainsi d'appréhender la spécialisation de l'office du juge de l'urbanisme. Elle nous montre de quelle manière cette spécialisation façonne l'office du juge par un dédoublement marqué de son office processuel et l'unité perceptible de son office décisionnel.

    Cosme Vetchenou, L'autonomie de la volonté en droit de la santé, soutenue en 2022 à Orléans 

    L'autonomie de la volonté en matière de droit médical explore d'immense champ du droit de la santé. Le consentement, la démocratie sanitaire, exprime cet état de fait. Il en résulte que l'expression des libertés individuelles dans le domaine médical, rencontre bien souvent l'avis du législateur qui impose un cadre contraignant. Le Conseil constitutionnel donne également des avis qui renforcent ou restreignent le degré de liberté des individus et du corps médical dans son ensemble. Qu'en est-il alors de la liberté religieuse, du principe de laïcité, du respect de la vie privée ou encore de la liberté contractuelle ? Nous dirons qu'une opposition demeure entre le droit médical garant de la protection de la santé et nos revendications individuelles. La pandémie actuelle impose des restrictions nécessaires nécessaires fortement liées aux enjeux sanitaires. L'acceptation de la population et du monde médicale interroge le droit de la santé

    Camille Michel, Le rôle des organisations non-gouvernementales dans la mise en œuvre du droit international dans les espaces maritimes sous juridiction nationale, soutenue en 2021 à Orléans en co-direction avec Nicolas Haupais 

    Les États, ou du moins certains d'entre eux, ont intégré la nécessaire prise en considération des préoccupations environnementales et des menaces liées au réchauffement climatique. Leurs ressources naturelles sont mises en péril par l'acidification des mers et la surexploitation des océans. Leur espace terrestre est menacé par la montée des eaux. Les règles internationales, en matière environnementale, se développent comme l'objectif de développement durable 14 - Vie aquatique de l'Agenda 2030 établi dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies. La pression sur les États pour agir au niveau environnemental est donc forte. Cependant, tous les États n'ont pas les moyens techniques, financiers et matériels pour parvenir à ces objectifs. Pour faire face à ce manque de moyens, et parfois de volonté des États, de nombreux acteurs privés s'impliquent davantage dans l'agenda politique global de la conservation. Des organisations non- gouvernementales viennent seconder les États dans la gestion de leurs espaces maritimes et les aider à faire face à toutes les menaces les assaillant par un appui technique, scientifique et financier. Ainsi, différentes organisations non-gouvernementales participent à la surveillance des océans par des techniques satellitaires ou par le biais de bateaux en patrouillant les zones. Ces acteurs identifient les activités de pêche illégale et participent à la protection d'espèces menacées souvent par le biais de partenariat avec l'État côtier. En outre, ces entités privées apportent une aide considérable à la création, la surveillance, la gestion et le financement des aires marines protégées dans de nombreux États. Enfin, ces acteurs font pression sur les États pour influencer l'élaboration de normes en matière environnementale, notamment dans le cadre de la protection de la haute mer et pour l'établissement d'aires marines protégées au-delà de la juridiction des États. Par conséquent, ces acteurs privés incitent les États à exécuter leurs obligations environnementales ou à en créer de nouvelles jugées plus opportunes. Il en résulte également une certaine confusion entre le public et le privé.

    Nolwenn Duclos, L'excès de pouvoir négatif de l'administration, soutenue en 2021 à Orléans présidée par François Priet, membres du jury : Pascale Gonod (Rapp.), Jacques Petit (Rapp.), Bernard Stirn et Didier Truchet  

    Médaille à double face, l’excès de pouvoir judiciaire se dédouble selon qu’il caractérise le comportement du juge qui est sorti du cercle de ses attributions ou son attitude lorsqu’il refuse de juger ou de se reconnaître un pouvoir que la loi lui confère. Cette dichotomie entre excès de pouvoir positif d’une part, et excès de pouvoir négatif d’autre part, est majoritairement étrangère à l’étude de l’excès de pouvoir administratif. Bien que désormais entendu plus largement que son pendant judiciaire, l’excès de pouvoir de l’administration n’est jamais présenté comme un concept susceptible de se dédoubler en fonction de la nature positive ou négative de l’illégalité commise. Ce paradoxe résulte moins de l’absence d’une telle dualité que de la prédominance d’une conception historiquement positive de l’excès de pouvoir administratif qui ramène toute illégalité à un dépassement par l’autorité administrative des limites assignées à son pouvoir. L’exploration des « diverses manifestations caractérisées de l’excès de pouvoir » suffit à constater qu’en filigrane des classifications traditionnelles, les illégalités négatives sont diffuses et multiples. Elles ont en commun de traduire la violation négative par l’autorité administrative des normes qui s’imposent à elle dans son activité juridique, soit parce que l’acte est entaché d’un vice négatif, soit parce qu’elle a illégalement refusé d’adopter un acte positif. Le dessin des contours d’une conception négative de l’excès de pouvoir permet de constater que ses manifestations appellent, de la part du juge administratif, l’exercice de pouvoirs particuliers. L’émancipation progressive de la dimension négative de son office pour lui permettre d’agir positivement à destination de l’administration ou directement sur l’acte administratif répond à un tel impératif. Symptomatique, à bien des égards, de réflexions structurelles qui traversent l’étude du contentieux administratif, l’étude de l’excès de pouvoir négatif de l’administration invite à la réflexion sur la nature changeante des relations tissées par le juge avec l’administration dont il assure le contrôle des actes et le justiciable aux attentes duquel il cherche à répondre.

    Julien Sordet, La carence de l'administration en droit administratif français, soutenue en 2019 à Orléans présidée par François Priet, membres du jury : Olivier Renaudie (Rapp.), Anne Jacquemet-Gauché (Rapp.), Matthieu Schlesinger    

    Si ses manifestations sont connues des citoyens à travers les différentes affaires médiatiques mettant en cause l’administration, la carence est une pathologie administrative dont l’identification juridique demeure bien mystérieuse. La croissance constante et l’ambiguïté de cette pathologie rendent nécessaire la construction d’une notion spécifique de carence. La carence de l’administration, qui touche l’ensemble de ses missions et qui revêt différentes formes, peut se définir comme le manquement de l’administration à une obligation positive lui incombant. Comme pour un chercheur en sciences médicales, l’identification de cette pathologie conduit à envisager les traitements qui permettent d’y mettre fin. C’est ainsi que des moyens non juridictionnels peuvent être mis en œuvre afin de prévenir et corriger la carence de l’administration. Lorsque ces moyens n’ont pas été mis en œuvre ou se sont révélés inefficaces, l’ultime traitement de cette pathologie consiste en l’intervention de la juridiction administrative.

    Fanchon Rolet, Le renouveau des concessions hydroélectriques, soutenue en 2019 à Orléans en co-direction avec François Priet présidée par Paule Quilichini, membres du jury : Claudie Boiteau (Rapp.), Arnaud Sée (Rapp.), Bernard Kieffer    

    La force motrice de l’eau, nécessaire à la production d’électricité, appartient à l’Etat, pour l’ensemble des cours d’eau, depuis 1919. Cette « nationalisation » devait permettre d’assurer un développement rapide de l’hydroélectricité en France. Depuis, de nombreux aménagements importants ont été créés par différents opérateurs, sous le régime du contrat de concession. Ils sont aujourd’hui principalement exploités par EDF, la CNR et la SHEM. La plupart de ces contrats en vigueur sont cependant aujourd’hui désuets. Un nouveau modèle de cahier des charges est entré en vigueur, en 2016, permettant de prendre en compte les évolutions du contexte institutionnel et social de la France. Toutefois, celui-ci manque d’ambitions, notamment en ce qui concerne la gestion multi-usage de l’eau. Or, cette dernière fait l’objet de toutes les attentions, avec une évolution du contexte climatique, qui doit conduire à repenser le partage de la ressource en eau afin de répondre à ses différents usages. Le renouvellement des contrats de concession à la suite d’une mise en concurrence, conformément au droit de l’Union européenne, doit ainsi être l’occasion de repenser ces contrats et d’assurer leur renouveau. Ce renouveau doit passer par une évolution des missions du concessionnaire, ainsi que par une meilleure participation des collectivités territoriales et de l’Etat à la gestion du contrat de concession.

    Maxime Charité, Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif : Etude comparée de l'office des juges constitutionnel et administratif français, soutenue en 2019 à Orléans présidée par François Priet, membres du jury : Bertrand Seiller (Rapp.), Thierry Di Manno (Rapp.), Dominique Rousseau et Noëlle Lenoir  

    En France, le contentieux des normes générales se décline aujourd’hui en deux ensembles principaux, le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires et le contrôle de constitutionnalité des lois. Partageant un certain nombre de propriétés, ces derniers s’analysent non seulement comme des « contentieux objectifs », mais également comme des « contentieux d’annulation ». C’est ainsi qu’afin d’accomplir leur office, les juges constitutionnel et administratif français doivent tous les deux, d’abord, établir un rapport de norme à norme, puis, le cas échéant, annuler l’acte juridique contraire à une norme juridique qui s’impose à lui. Ces propriétés communes contrastent avec les conditions différentes dans lesquelles les deux juges du Palais-Royal sont appelés à statuer. Cette tension permanente entre les propriétés qu’ils partagent et les conditions différentes dans lesquelles ils s’accomplissent fait que les rapports entre l’office du Conseil constitutionnel et celui du juge de l’excès de pouvoir oscillent entre l’unité et la dualité. Précisément, la présente étude comparée, intitulée « Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif » par référence à l’étude pionnière du doyen Vedel dans la première livraison des Cahiers du Conseil constitutionnel, a pour objet de démontrer qu’au fur et à mesure du déroulement des étapes du contentieux, la démarche du Conseil constitutionnel et celle du juge administratif se rapprochent au point de s’identifier. L’inscription de cette comparaison dans le cadre d’une théorie des contraintes juridiques nous permet ainsi de montrer que si, dans la recherche de l’excès de pouvoir, l’office des juges constitutionnel et administratif français est dominé par la dualité, il est, dans la sanction de l’excès de pouvoir, marqué par une profonde unité.

    Caroline Feugereux, Les référés administratifs comme mode de règlement au fond des litiges, soutenue en 2018 à Orléans 

    On oppose classiquement les recours contentieux au fond aux procédures d'urgences, les premiers offrant au juge la possibilité de statuer de manière définitive, alors que les secondes permettent seulement d'obtenir des décisions provisoires. Cette appréhension des procédures d'urgence témoigne de l'essence même de l'action en référé, qui est en principe une procédure d'attente (à l'image du référé-suspension ou du référé-mesures utiles) ou une procédure préparatoire (comme le référé-constat ou le référé-instruction) ayant vocation à se greffer sur un recours contentieux au fond. Comme en procédure civile, l'intervention du juge des référés permet ainsi au justiciable d'obtenir, dans un délai relativement bref, des décisions provisoires de nature à faciliter le règlement ultérieur du litige ou à préserver ses droits, dans l'attente de l'intervention du juge saisi au principal. Si la distinction entre action en référé et recours contentieux au fond demeure, dans son principe, pertinente, elle ne traduit pourtant qu'imparfaitement aujourd'hui la réalité du droit positif. Certaines procédures de référé, qui s'apparentent à de véritables actions en justice, permettent en effet d'obtenir rapidement, indépendamment de tout recours au fond, une mesure juridictionnelle de nature à vider presque complètement et définitivement le litige. Ces hypothèses dans lesquelles le juge de l'urgence statue de manière définitive (ou quasi-définitive), qui contribuent à brouiller la distinction entre actions en référé et recours contentieux au fond, sont aujourd'hui loin d'être marginales (référé-liberté, référé-provision, référés précontractuel et contractuel, pour ne citer que les exemples les plus significatifs). Elles connaissent même depuis quelques années un indiscutable essor, grandement favorisé par le législateur (loi du 30 juin 2000) et forment aujourd'hui une partie significative de l'intervention des juridictions administratives, dans des contentieux aux enjeux souvent importants (libertés des citoyens, interventions économiques des collectivités publiques). La singularité de ces procédures de référé, qui ne sauraient, au regard de leur importance, être occultées, rend particulièrement délicate aujourd'hui leur insertion dans les classifications traditionnelles des recours juridictionnels, ce qui peut conduire à s'interroger sur la pertinence actuelle de ces dernières et leur nécessaire renouvellement. L'existence de référés « au fond » invite par ailleurs à se questionner sur la notion même de référé, qui apparaît aujourd'hui fractionnée et particulièrement hétérogène, en même temps qu'elle conduit à s'interroger sur les évolutions actuelles de l'office du juge et le périmètre de l'action en justice. L'importance, tant quantitative que qualitative, de ces procédures d'urgence d'une nature particulière justifie ainsi pleinement aujourd'hui une réflexion d'ensemble sur le sujet, mêlant droit du contentieux administratif (dénombrement et étude des référés « au fond »), théorie du droit (rôle du juge et théorie de l'action) et procédure civile (comparaison avec les procédures de référés devant le juge judiciaire).

    Helene Saugez, L'affectation des biens à l'utilité publique : Contribution à la théorie générale du domaine public, soutenue en 2012 à Orléans sous la direction de Sophie Nicinski présidée par François Priet    

    Le droit public des biens est en pleine mutation. Les mouvements affectent principalement la définition de lapropriété publique et celle du domaine public. Au cœur de ces notions se trouve l’affectation des biens à l’utilitépublique. En effet, cette dernière est directement liée au domaine public puisqu’elle constitue un critère dereconnaissance de l’appartenance d’un bien au domaine public. Le premier remède à la crise fut l’adoption de laréforme législative de 2006 aboutissant au Code général de la propriété des personnes publiques.L’affectation est relativement mise en avant au sein de ce Code. La réforme demeure, cependant, superficielle. Eneffet, une logique différente de celle de la propriété aurait dû prévaloir pour résoudre les enjeux majeurs de cettecrise. C’est en démontrant que la notion d’affectation, autonome par rapport à celle de la propriété publique, doitrester un élément fondamental de reconnaissance du domaine public, ce dernier devant être réduit à l’essentiel. Mais,elle doit surtout conduire, une fois libérée du critère organique, à une meilleure valorisation des propriétés publiques.Aujourd’hui, des biens affectés à l’utilité publique appartiennent à des personnes privées. Ils ne font certes pluspartie du domaine public mais demeurent pourtant soumis à l’application d’un régime juridique protecteur,assimilable aux règles de la domanialité publique.In fine, la protection de l’affectation s’envisage en dehors de la propriété publique, tout en conciliant la satisfactionde l’intérêt général avec les impératifs économiques.

  • Président du jury

    Clémence Appert, Les offices du juge d'appel en contentieux administratif, soutenue en 2024 à Tours sous la direction de Benjamin Defoort, membres du jury : Fabrice Melleray (Rapp.), Olga Mamoudy (Rapp.), Nicolas Cayrol   

    Voie de recours présentée comme la plus banale du contentieux administratif, l'appel est aujourd'hui bien installé au sein de l'ordre juridictionnel administratif et relève d'une certaine évidence. Réalisant le principe du double degré de juridiction, il est une garantie de "bonne justice". Ce constat contraste avec les hypothèses de plus en plus fréquentes de suppression de l'appel. Ce hiatus nous semble provoqué par les incertitudes entourant les fonctions de l'appel en contentieux administratif. Elles peuvent notamment être expliquées par l'histoire de la juridiction administrative où la fonction de juge d'appel a d'abord principalement été attribuée à la Cour suprême puis a été déléguée à des juridictions inférieures, les cours administratives d'appel. Aujourd'hui, la compétence d'appel est éclatée entre plusieurs juridictions administratives, dont le Conseil d'État. Le régime de l'appel a donc été construit par et pour la Haute juridiction et le transfert de l'appel aux juridictions inférieures que sont les cours ne s'est pas accompagné d'une réforme d'ampleur de l'appel. Il est toutefois possible de déceler, à travers l'intervention de différentes jurisprudences modifiant ponctuellement les pouvoirs du juge d'appel administratif, un mouvement d'ensemble qui tend à lui attribuer une identité propre. La présente étude propose donc, sous le prisme de la notion d'office du juge d'appel, d'identifier les finalités attribuées au juge d'administratif d'appel : à quoi sert-il aujourd'hui ? A travers la comparaison avec le modèle de la procédure civile, qui a inspiré et qui continue de constituer une référence pour le contentieux administratif, l'étude souligne que le juge d'appel administratif possède aujourd'hui deux offices : un office juridictionnel - qui consiste à assurer un rejugement du litige pour améliorer sa résolution juridictionnelle - et un office disciplinaire - qui consiste à contrôler la régularité du jugement de première instance pour vérifier si le premier juge a correctement accompli son office. Cette pluralité d'office fonde la singularité de l'identité du juge d'appel administratif.

    Marion Travers, Le dommage causé à soi-même en droit public, soutenue en 2017 à Tours sous la direction de Nathalie Albert, membres du jury : Marguerite Canedo-Paris (Rapp.), Jean-Manuel Larralde (Rapp.), Diane Roman   

    Le dommage causé à soi-même a très longtemps constitué un sujet hors du droit, synonyme de stigmatisation morale ou de fatalité. Depuis la fin du XXème siècle, c’est un enjeu essentiel des politiques publiques qui fait encore aujourd’hui l’objet d’un débat éthique et juridique. D’une part, la volonté de se causer un dommage exprime les aspirations de l’homme contemporain à obtenir la maîtrise de son corps, qu’il s’agisse de choisir le temps et les conditions de sa mort, de revendiquer des pratiques masochistes ou bien de faire don de ses organes. D’autre part, cette prise de risque dommageable pour soi révèle très souvent une opposition de l’État et de la société en général, en raison de l’atteinte susceptible d’être portée aux valeurs sociales et aux équilibres budgétaires. En tant que sources croissantes de préoccupation, les manifestations et les limites du dommage causé à soi-même méritent d’être soumises à l’étude de leur contexte historique, social et juridique.

  • Rapporteur

    Flore Capelier, Droits individuels et intérêt général : l'exemple de la protection de l'enfance, soutenue en 2013 à Paris 1 sous la direction de Jean-Marie Pontier présidée par Géraldine Chavrier, membres du jury : Olivier Renaudie (Rapp.)  

    Aujourd’hui, le plein épanouissement de chaque être humain semble constituer la principale finalité du droit du droit. Les règles juridiques instituées sont alors soumises à des tensions inédites entre d’une part, l’exigence de normes générales et impersonnelles qui s’appliquent pareillement à tous, et d’autre part, la nécessité d’une individualisation de l’action publique qui puisse permettre de tenir compte de la singularité de chaque situation. Dans ce cadre, le respect des droits fondamentaux reconnus à tout individu se présente comme un moyen d’assurer la satisfaction de l’intérêt général. L’attention est alors portée sur les personnes considérées comme vulnérables, dont la dignité risque de ne pas être assurée. Étudier les règles applicables dans le champ de la protection de l’enfance permet de mettre en évidence cette évolution du droit et ses conséquences. En effet, lorsque l’enfant est en danger au sein de son milieu d’origine, les personnes publiques et privées qui participent à la protection de l’enfance sont soumises à des injonctions contradictoires entre la nécessité de s’assurer du plein épanouissement du mineur et le devoir de respecter les attributs de l’autorité parentale. La protection des droits et libertés individuels reconnus à chacun des membres de la famille impose alors une individualisation de l’action publique qui a pour limite la protection égale des droits et libertés sur l’ensemble du territoire. La construction d’une réponse publique organisée selon ces différentes exigences est porteuse de contradictions au sein du droit entre le respect des droits et libertés individuels d’une part, et la libre administration des collectivités territoriales d’autre part.

  • Membre du jury

    Jonathan Attali, Le juge administratif et le principe de légalité : réfutation du discours de la crise, soutenue en 2024 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Bertrand Seiller présidée par Anne-Laure Girard, membres du jury : Anissa Hachemi (Rapp.), Fabrice Melleray (Rapp.), Mattias Guyomar  

    Le principe de légalité a une valeur cardinale en droit administratif français. Intrinsèquement libéral et républicain, il désigne l’obligation de régularité juridique qui pèse sur les actes de l’administration. Or, depuis la fin du XXème siècle, son autorité déclinerait sous l’effet d’une multiplication des hypothèses dans lesquelles les illégalités commises par l’administration échappent à toute sanction. Les méthodes de couverture des vices, par lesquelles le juge absout l’administration de certaines des erreurs qu’elle commet, et la restriction de l’accès au prétoire constitueraient des symptômes parmi d’autres de la crise supposée frapper l’exigence d’assujettissement juridique de l’action administrative. Telle est la position doctrinale que la présente thèse a pour objet de réfuter. Cela suppose, en premier lieu, de montrer que la crise de la légalité n’est qu’une apparence suscitée par une approche anhistorique du contentieux administratif. Un détour par l’histoire révèle en effet qu’en faisant montre d’une forme d’a-légalisme, la justice administrative accomplit les desseins qui ont présidé à son apparition et prolonge, sous des formes nouvelles, des méthodes traditionnelles de traitement des illégalités. En second lieu, cette illusion de la crise a été nourrie par l’érosion des modèles intellectuels longtemps attachés au contentieux de la légalité et perçus à tort comme l’unique cadre possible de la soumission de l’administration au droit. Cela concerne le dogme de l’annulation, même platonique, mais aussi les représentations doctrinales du procès administratif dont le dépassement n’a en rien sonné la fin du miracle de l’encadrement juridique de l’administration.

    Elise Boulineau, La pertinence de la distinction du tiers et de l'usager dans le droit de la responsabilité administrative. : Une interprétation renouvelée de la distinction du tiers et de l'usager dans le contentieux des dommages de travaux publics, soutenue en 2022 à Limoges sous la direction de Hélène Pauliat et Nadine Poulet-Gibot Leclerc présidée par Anne-Laure Girard, membres du jury : Christophe Roux (Rapp.), Jean-Philippe Ferreira (Rapp.)  

    La distinction entre le tier et l’usager est un élément fondamental du contentieux des dommages de travaux publics. Si elle permet de déterminer le régime de responsabilité applicable, elle se révèle impensée en droit. Le mouvement de socialisation du risque ne facilite pas l’appréhension d’un contentieux profondément binaire. L’affectation de certains ouvrages publics aux services publics industriels et commerciaux implique la compétence du juge judiciaire dans un contentieux réservé au juge administratif. Malgré un travail de conceptualisation des notions de tiers et d’usager, cette opposition ne regagne pas en légitimité. Pour sortir du normativisme, le juge devra passer outre ce raisonnement empirico-inductif pour créer des notions administratives de garde d’autrui et de la garde de l’ouvrage public. Si la garde a le défaut d’avoir un coût social important, elle facilite la lisibilité des dommages de travaux publics. La généralisation de la responsabilité sans faute ne sera pas une solution pérenne. À terme, le juge administratif devra accepter de laisser le législateur créer un fonds d’indemnisation adapté à ces dommages : le FIDTP. Ce régime législatif d’indemnisation aura l’avantage de replacer la victime au centre du débat pour mieux l’indemniser.

    Vivian Laugier, Le droit administratif de Léon Aucoc, soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Pascale Gonod présidée par Norbert Foulquier, membres du jury : Benoît Plessix (Rapp.), Katia Weidenfeld (Rapp.), Anissa Hachemi  

    De son vivant, Léon Aucoc s’est principalement distingué par ses fonctions de juge et d’administrateur, du Conseil d’État à la Compagnie des chemins de fer du Midi, en passant par l’École libre des sciences politiques, le Conseil de l’ordre de la Légion d’honneur et l’Institut de France. Mais c’est pour sa réflexion sur le droit administratif que son nom est passé à la postérité - en dépit du relatif oubli dans lequel il est tombé depuis sa mort. Ces deux facettes de son œuvre sont pourtant indissociables. Parce qu’il y gagnait personnellement, Aucoc a été conduit, au cours de sa carrière, à produire une réflexion savante sur le droit administratif. Il a alors développé, comme savant, une analyse juridique répondant aux enjeux qu’il a rencontrés dans le cadre de ses fonctions. Ainsi, la pensée de ce juriste ne se nourrit pas seulement de son action : elle participe également de cette action. Il en résulte une conception du droit administratif qui ne retranscrit pas tant l’opinion personnelle de son auteur qu’une doctrine adaptée à l’exercice de ses fonctions. Cette conception apporte une contribution majeure à la formation de cette discipline, tant au point de vue de la limitation juridique de l’administration que de la systématisation de son droit.

    Maxime Charité, Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif : Etude comparée de l'office des juges constitutionnel et administratif français, soutenue en 2019 à Orléans présidée par François Priet, membres du jury : Bertrand Seiller (Rapp.), Thierry Di Manno (Rapp.), Dominique Rousseau et Noëlle Lenoir  

    En France, le contentieux des normes générales se décline aujourd’hui en deux ensembles principaux, le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires et le contrôle de constitutionnalité des lois. Partageant un certain nombre de propriétés, ces derniers s’analysent non seulement comme des « contentieux objectifs », mais également comme des « contentieux d’annulation ». C’est ainsi qu’afin d’accomplir leur office, les juges constitutionnel et administratif français doivent tous les deux, d’abord, établir un rapport de norme à norme, puis, le cas échéant, annuler l’acte juridique contraire à une norme juridique qui s’impose à lui. Ces propriétés communes contrastent avec les conditions différentes dans lesquelles les deux juges du Palais-Royal sont appelés à statuer. Cette tension permanente entre les propriétés qu’ils partagent et les conditions différentes dans lesquelles ils s’accomplissent fait que les rapports entre l’office du Conseil constitutionnel et celui du juge de l’excès de pouvoir oscillent entre l’unité et la dualité. Précisément, la présente étude comparée, intitulée « Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif » par référence à l’étude pionnière du doyen Vedel dans la première livraison des Cahiers du Conseil constitutionnel, a pour objet de démontrer qu’au fur et à mesure du déroulement des étapes du contentieux, la démarche du Conseil constitutionnel et celle du juge administratif se rapprochent au point de s’identifier. L’inscription de cette comparaison dans le cadre d’une théorie des contraintes juridiques nous permet ainsi de montrer que si, dans la recherche de l’excès de pouvoir, l’office des juges constitutionnel et administratif français est dominé par la dualité, il est, dans la sanction de l’excès de pouvoir, marqué par une profonde unité.

    Yoan Sanchez, Le rôle des juges dans le contrôle de l'activité administrative. Etude comparée du recours pour excès de pouvoir et de la judicial review., soutenue en 2017 à Orléans sous la direction de Catherine Haguenau-Moizard et François Priet, membres du jury : Peggy Ducoulombier, John Bell et Yves Gounin    

    L'existence de mécanismes efficaces de contrôle de l'activité administrative est une problématique commune aux pays européens. Le contrôle des juges y apparaît fondamental. Il est un gage de la soumission de l'administration au droit, via le respect du principe de légalité. Le rôle qu'ils jouent ne selimite toutefois pas à cette simple fonction. C'est ce que tend à démontrer une étude comparée globale du recours pour excès de pouvoir français et la judicial review anglaise. Alors que chacun de ces deux mécanismes apparaît comme une forme limitée de contrôle de la légalité, ils ont en réalité une portée plus étendue. Sous l'effet du développement des contraintes pesant sur l'action administrative, conséquence de l'enrichissement normatif des ordres juridiques, le rôle des juges s'accroît. La place qu'ils occupent au sein des institutions nationales doit être clairement définie, afin d'en assurer la légitimité.N'étant plus uniquement les garants de la volonté d'un Parlement de plus en plus contraint, les juges voient les fondements de leur rôle être renouvelés. La liberté dont ils disposent va croissante. Ce mouvement révèle leur double figure : tantôt acteurs du contrôle de légalité, et principal outil de soumission de l'administration à un droit en constant développement, ils sont également un moteur de ce mouvement. Cela leur permet d'en fixer les limites afin de ne pas scléroser l'activité administrative, elle aussi porteuse d'une légitimité propre. L'étude comparée du recours pour excès de pouvoir et de la judicial review permet la mise en lumière de cette dualité : les juges en définissent les différentes facettes et participent ainsi activement à la définition de leur propre rôle.

    Sarah Ivanovitch, Décentralisation et démocratie locale, soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Jacques Bourdon présidée par Jean-Marie Pontier, membres du jury : Michel Verpeaux (Rapp.), Yves Luchaire (Rapp.)  

    La France est composé de deux systèmes - le premier le système national et le second le système local - qui reposent tous deux sur un fondement représentatif. Le citoyen électeur participe aux seules élections. Il ne prend pas part aux décisions publiques. La décentralisation devait permettre de gérer au plus près des citoyens les affaires locales. Or, les habitants locaux n'accordent qu'un faible intérêt à la gestion locale alors que le niveau d'instruction s'élève et que l'accès à l'information croit sensiblement. Afin de permettre une véritable décentralisation démocratisée, il convient de refondre en profondeur les institutions françaises. En effet, il est nécessaire de prohiber tout cumul de mandats et de rendre le système local plus distant du système national. Cela permettra aux entités du système local de s'administrer librement dans les conditions prévues par la loi. Il est ici proposé une méthodologie pour tendre vers la démocratie continue dans un Etat unitaire décentralisé. Le citoyen local doit devenir un véritable acteur du système local.

    Stéphanie Violo, Les marchés à procédure adaptée, soutenue en 2012 à AixMarseille sous la direction de Jean-Marie Pontier, membres du jury : Frédéric Allaire et Florian Linditch  

    L'administration utilise de plus en plus le procédé contractuel, notamment les marchés publics, contrats par lesquels elle satisfait ses besoins en travaux, fournitures et services. Au sein des marchés, à côté des procédures formalisées soumises aux directives communautaires, une catégorie particulière de marché a été créée par le code des marchés publics de 2004 : les marchés à procédure adaptée (M.A.P.A.). Ces marchés, qui constituent une innovation du code de 2004 et qui ont été repris par le code de 2006, sont définis par l'article 28 du code comme les marchés « dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre ainsi que des circonstances de l'achat ». Les modalités laissées à l'appréciation du pouvoir adjudicateur ne doivent pas pour autant porter atteinte aux principes généraux de la commande publique (liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures). Ainsi, la liberté accordée aux acheteurs publics dans le cadre des M.A.P.A. a pour contrepartie une responsabilité accrue. Cette marge de manœuvre accorde une place importante à la jurisprudence pour définir le régime de ces marchés et laisse place à l'innovation des acheteurs publics.

    Helene Saugez, L'affectation des biens à l'utilité publique : Contribution à la théorie générale du domaine public, soutenue en 2012 à Orléans sous la direction de Sophie Nicinski présidée par François Priet    

    Le droit public des biens est en pleine mutation. Les mouvements affectent principalement la définition de lapropriété publique et celle du domaine public. Au cœur de ces notions se trouve l’affectation des biens à l’utilitépublique. En effet, cette dernière est directement liée au domaine public puisqu’elle constitue un critère dereconnaissance de l’appartenance d’un bien au domaine public. Le premier remède à la crise fut l’adoption de laréforme législative de 2006 aboutissant au Code général de la propriété des personnes publiques.L’affectation est relativement mise en avant au sein de ce Code. La réforme demeure, cependant, superficielle. Eneffet, une logique différente de celle de la propriété aurait dû prévaloir pour résoudre les enjeux majeurs de cettecrise. C’est en démontrant que la notion d’affectation, autonome par rapport à celle de la propriété publique, doitrester un élément fondamental de reconnaissance du domaine public, ce dernier devant être réduit à l’essentiel. Mais,elle doit surtout conduire, une fois libérée du critère organique, à une meilleure valorisation des propriétés publiques.Aujourd’hui, des biens affectés à l’utilité publique appartiennent à des personnes privées. Ils ne font certes pluspartie du domaine public mais demeurent pourtant soumis à l’application d’un régime juridique protecteur,assimilable aux règles de la domanialité publique.In fine, la protection de l’affectation s’envisage en dehors de la propriété publique, tout en conciliant la satisfactionde l’intérêt général avec les impératifs économiques.

    Virginie Ieri, Les garanties juridictionnelles apportées à la propriété privée en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, soutenue en 2012 à AixMarseille sous la direction de Patrice Ibanez, membres du jury : Geneviève Iacono et Françoise Zitouni  

    L'expropriation pour cause d'utilité publique s'inscrit dans une injonction paradoxale. Le droit de propriété est un des droits fondamentaux de la personne qui doit, cependant, s'adapter aux nécessités des politiques d'aménagement du territoire et d'urbanisme dictées par l'évolution de la société. Les textes constitutionnels, législatifs et réglementaires, tout comme les textes supranationaux et notamment européens, garantissent le droit de propriété. Toutefois, les garanties textuelles se caractérisent par leur stabilité, alors que la jurisprudence est, par essence, le reflet de l'évolution de la société. Il revient au juge de prendre en compte, par son appréciation souveraine des faits, le fait que l'expropriation soit devenue une technique d'aménagement à part entière. Il convient alors de distinguer l'apport des juges administratif, judiciaire et européen qui contribuent chacun, de manière directe ou indirecte et à des degrés différents, à la protection du droit de propriété.