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Magali Lehardy

Maître de conférences, Droit public.

Université Côte d'Azur · Faculté de Droit et Science Politique Laboratoire de droit international et européen — LADIE
Université Côte d'AzurFaculté de Droit et Science PolitiqueLaboratoire de droit international et européen
IdRef ScanR Thèses.fr HAL

Actualités scientifiques

Parution
Green Deal et marché
20 nov. 2025
Colloque
Détroits / Straits
24 nov. 2021 · Boulogne sur Mer
Parution
Enjeux et perspectives
10 sept. 2020

Publications scientifiques

  • Ouvrages

    Magali Lehardy, Meganne Natali, Le droit international face au trafic illégal de biodiversité sauvage, l'Harmattan, 2023, Le droit aujourd'hui, 336 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Magali Lehardy, « La politique de la Russie en matière de droit de la mer », in Arnaud Dubien (dir.), Russie 2021. Regards de l'Observatoire franco-russe :, Editions de L'Inventaire, 2021 

    Magali Lehardy, « Les problématiques juridiques liées à la navigation dans le détroit de Kertch », in Prof. Doc. Melda SUR, Doc. Esra KATIMAN, İZMİR EKONOMİ ÜNİVERSİTESİ HUKUK FAKÜLTESİ (dir.), İZMİR EKONOMİ ÜNİVERSİTESİ HUKUK FAKÜLTESİ III. ULUSLARARASI DENİZ HUKUKU KONFERANSI :, ONIKILEHVHA, 2021 

    Magali Lehardy, « Le Canal de Corse : dialectique entre liberté de la navigation et protection de l’environnement », in Coordonnés par Laurence Boisson de Chazournes, Emmanuella Doussis, Gemma Andreone, Antonia Zervaki. (dir.), Mélange en l'honneur de la professeure Haritini DIPLA, Enjeux et perpectives, Droit international, droit de la mer, droit de l'homme :, Pedone, 2020 

    Magali Lehardy, « L’Union européenne et la protection et la préservation de l’environnement marin », Droit international de la mer et droit de l’Union européenne Cohabitation, confrontation, coopération ? :, , 2014 

    Magali Lehardy, « Superposition of marine protected areas: an original legal solution for the protection of Mediterranean canyons, pp.175-180 », in Würtz M. (dir.), Mediterranean Submarine Canyons : Ecology and Governance. Wurtz M. (ed.) (2012). Gland, Switzerland and Malaga, Spain: IUCN :, International Union for Conservation of Nature, 2012  

  • Articles

    Magali Lehardy, « La protection transnationale de l'environnement dans un détroit international le cas des Bouches de Bonifacio », Journal of the Faculty of Law of İnönü University, İnönü Üniversitesi, 2014, n°1, pp. 1-22 

    Magali Lehardy, « Les Aires Marines Protégées et la Gestion Intégrée des Océans : deux concepts interactifs du droit de la mer », Annuaire du droit de la mer, Institut du droit économique de la mer (INDEMER) (Monaco) ; A. Pedone (Paris et France) , 2009 

    Magali Lehardy, « La protection du thon rouge en Méditerranée : Les raisons du conflit entre pêcheurs marseillais et Greenpeace », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2007, n°147 

    Magali Lehardy, « La nature du Clemenceau devant les autorités françaises »: matériel de guerre et/ou déchet dangereux, Neptunus, Centre de Droit Maritime et Océanique (CDMO), 2006, n°3, pp. 1-11   

  • Rapports de recherche

    Magali Lehardy, Alain Piquemal, Johannes Bethenod, Etude juridique relative aux perspectives en matière de protection et de gestion de l’environnement marin en général et, particulièrement, de la biodiversité marine en région Corse : approche appliquée aux zones internationales ou sous juridiction nationale (haute mer, canal de Corse et détroit de Bonifacio), 2015 

  • Communications

    Magali Lehardy, « Green Deal & Marché – Vers une transformation matricielle du droit européen à l’heure du Green Deal ? », le 14 septembre 2023 

    Colloque organisé par SciencesPo Rennes sous la responsabilité scientifique de Alan Hervé, Professeur à Sciences Po Rennes en droit de l’Union européenne, membre de l’IODE (UMR CNRS 6262), Chaire Jean Monnet

    Magali Lehardy, Alain Piquemal, « LES SPECIFICITES DE L’ARBITRAGE DES LITIGES MARITIMES », Colloque du Centre International d’Arbitrage et de Médiation (CIAM) de Lomé – 28/29 avril 2022, Lomé Togo, le 28 avril 2022 

    Magali Lehardy, « Les relations extérieures de la Russie : permanence et dynamiques des enjeux en matière d’espaces », Les relations de la Russie : Permanence et dynamiques des enjeux en matière d'espaces, Nice, le 10 février 2022 

    Organisé par le LADIE, Université Côte d'Azur avec l’Observatoire franco-russe, centre d’analyse de la Chambre de commerce France-Russie, partenaire du Laboratoire de droit international et européen

    Magali Lehardy, « Détroits / Straits », le 24 novembre 2021 

    Organisé dans le cadre du projet émergent « Détroits » de l’Université du Littoral Côte d’Opale, sous la direction scientifique de Catherine Roche, TVES–ULCO, Frédéric Davansant, LARJ–ULCO et François H. Guiziou, TVES-ULCO.

    Magali Lehardy, « Le statut juridique du détroit de Kertch : Un statut au cœur des enjeux stratégiques de la mer Noire, entre la Russie, l’Ukraine et les Etats occidentaux. », Symposium international Détroits/Straits, Université du Littoral Côte d’Opale, Boulogne sur Mer, le 23 novembre 2021 

    Magali Lehardy, « Les problématiques juridiques liées à la navigation dans le détroit de Kertch », La III ème Conférence internationale sur le Droit de la Mer de la Faculté de Droit de l’Université Economique d'Izmir, Izmir Turkey, le 20 mai 2021 

    Magali Lehardy, « La politique de la Russie en matière de droit de la mer », Séminaire Quels horizons pour la politique extérieure de la Russie en 2020 ?, Nice, le 17 février 2020 

    Magali Lehardy, « L’implication de l’UE dans la gestion durable et équitable des ressources de la pêche », La dimension environnementale de l’action extérieure de l’Union Européenne, Nice, le 06 avril 2017 

    Organisé par le Laboratoire de Droit International et Européen (LADIE EA7414) et le Centre d’Excellence Jean Monnet (CEJM-UNS)

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Aymeric Lotz, Le cadre juridique relatif à la sécurisation des principaux détroits et canaux utilisés pour la navigation internationale : évolutions et défis, soutenue en 2023 à Littoral en co-direction avec Catherine Roche 

    L'importance des détroits dans la vie internationale n'est plus à prouver : 90% des marchandises transportées dans monde transitent au moins une fois par mer. Ainsi, un détroit a la particularité de concentrer en un espace restreint des intérêts à la fois cruciaux et antagonistes : ceux des États riverains et des États utilisateurs. Le cadre juridique gouvernant les détroits et canaux, qui vise à trouver un équilibre entre ces intérêts, a deux sources principales. D'une part, la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer (CNUDM). D'autre part les Conventions propres à chaque détroit ou canal, datant d'avant la mise en vigueur de la CNUDM. Or, les évolutions accélérées que nous observons dans plusieurs domaines cruciaux pour la communauté internationale sont susceptibles de mener à de nouvelles interprétations de certains aspects du régime juridique de ces détroits, au besoin d'outils de gouvernance supplémentaires, ou à l'exacerbation de désaccords existants. L'urgence écologique, la réorganisation des grandes routes énergétiques et alimentaires mondiales, les nouvelles menaces planant sur les flux maritimes cruciaux (saisies de navires, attaques par drones etc.), les faits accomplis et le contexte général de réagencement des relations entre pôles de puissances, sont tous des phénomènes qui posent de nouveaux défis. Dans ce contexte, tout ce qui a trait à la mobilité maritime, donc aux détroits, redevient un enjeu de premier plan. Les équilibres que nous connaissons sont donc susceptibles d'être compromis. Il convient ainsi de mener une étude prospective sur les défis et potentielles évolutions de l'organisation des régimes assurant la sécurité des détroits et canaux essentiels ou à fort potentiel de développement pour la sécurité et le commerce internationaux.

    Aziz Bedad, L'influence du droit international et européen sur la gestion intégrée des zones côtières en Algérie, soutenue en 2022 à Université Côte dAzur présidée par Alain Piquemal, membres du jury : Jean-Pierre Beurier (Rapp.), Catherine Roche (Rapp.)   

    Les littoraux constituent de nos jours des espaces très fragiles et très convoités. En raison de son positionnement géographique dans le bassin méditerranéen, le littoral algérien fait face à une artificialisation en constante progression avec des effets dévastateurs sur cet écosystème terre-mer. Face à cette situation, l'Algérie met en place progressivement tout un arsenal juridique spécifique à l'aménagement et à la protection du littoral. Malheureusement, cette démultiplication des instruments juridiques n'a pas eu les effets escomptés sur la préservation de cet espace et de la biodiversité qu'il abrite. Le facteur de cet échec du droit à répondre aux exigences de la protection et de la mise en valeur du littoral algérien est lié à l'approche sectorielle mise en place dans le cadre de sa gestion. C'est ainsi que de nombreuses études et instruments juridiques notamment internationaux exhortent le dépassement de ce mode de gestion en faveur d'une approche globale, et le concept de la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) est préconisé comme un moyen à sa mise en œuvre. Néanmoins, le recours à ce concept comme outil à l'instauration d'une gestion globale sur les littoraux exige une grande capacité d'adaptation quant aux différents cadres juridiques et institutionnels de chaque État. Cette thèse, une fois l'approche sectorielle et son inefficacité démontrées, propose à la fois une série de mesures afin d'adapter le cadre normatif et administratif algérien au concept de la GIZC ainsi qu'un certain nombre d'instruments susceptibles de servir d'outils à la mise en œuvre de ce concept sur son littoral.

    Meganne Natali, Le droit international face au trafic illégal de biodiversité sauvage, soutenue en 2020 à Université Côte dAzur présidée par Alain Piquemal, membres du jury : Jean-Pierre Beurier (Rapp.), Syméon Karagiannis (Rapp.)  

    Le trafic illégal de biodiversité sauvage apparaît comme l’un des défis majeurs du XXIème siècle. Phénomène à l’ampleur inquiétante, ses conséquences multiples et néfastes se font sentir dans le monde entier. Plus que des implications écologiques, ce sont en effet des conséquences en matière commerciale, sécuritaire, et sociale qui caractérisent le trafic illégal d’espèces sauvages. Une action globale et concertée s’est donc rapidement avérée nécessaire, et l’intervention du droit international, au regard des intérêts convergents des Etats de voir ce commerce être enrayer, se trouve légitimée. Aussi la communauté internationale a-t-elle développée au fil des ans un corpus de solutions juridiques et commerciales destiné à lutter contre des entrées illégales sur le marché des espèces sauvages qu’elle entend protéger et/ou exploiter. Toutefois, si la richesse des réglementations constituant ce cadre global illustre une démarche positive de la communauté internationale dans sa lutte contre le trafic illégal de biodiversité sauvage, force est de constater que des limites normatives et opérationnelles viennent limiter la portée des dispositions en vigueur. Cette thèse tend donc à démontrer que le droit international applicable au trafic illégal de biodiversité sauvage, bien que consistant, reste relativement insuffisant pour neutraliser définitivement le phénomène.

    Romain Vallier, La conformité environnementale, une politique juridique au service de la performance globale de l’entreprise, soutenue en 2018 à Université Côte dAzur ComUE présidée par Alain Piquemal, membres du jury : Jean-Pierre Beurier (Rapp.), Catherine Roche (Rapp.)   

    Cette étude porte sur la conformité environnementale, une politique juridique au service de la performance globale de l’entreprise. Il s’agira de démontrer que les réglementations environnementales et les normes environnementales volontaires auxquelles tentent de se conformer les entreprises et les États, peuvent améliorer à la fois leur protection de l’environnement, leur compétitivité, et dans une certaine mesure leur performance sociale. Cette conformité environnementale a pris un essor particulier depuis les grands phénomènes économiques induits par la mondialisation. La mondialisation se caractérise depuis les années 1970 par l’avènement d’une économie de marché ouverte dans laquelle les entreprises circulent librement d’un pays à un autre. Cette économie repose notamment sur le libre-échange des biens, des services, des technologies, des capitaux, ainsi que sur libre circulation des entreprises elles-mêmes. La mondialisation se caractérise également, du fait de l’ouverture de cette économie, par la mise en concurrence des États et des entreprises à l’échelle internationale. Ce phénomène économique de la mondialisation a toutefois entraîné une dégradation majeure de l’environnement au fil des années. Afin de répondre à ces différents enjeux, les États ont mis en place des mécanismes réglementaires ainsi que des mécanismes volontaires de protection de l’environnement destinés à encadrer les activités des entreprises, qui forment le socle de la politique juridique de conformité environnementale menée par ces entreprises. Les entreprises tentent alors de s’adapter à ces mécanismes juridiques afin de mieux protéger l’environnement, mais aussi afin de devenir plus compétitives.

    Victor Decugis, Le régime juridique de la conservation et de l'exploitation durable des ressources biologiques marines en Méditerranée Occidentale, soutenue en 2018 à Université Côte dAzur 

    La mer Méditerranée fait face à une unité d’enjeux scientifiques, écologiques et économiques en matière de conservation et d’exploitation durable des ressources biologiques marines. En effet, de nombreux rapports ont démontré que l’état écologique de cette mer semi-fermée s’est fortement dégradé à cause de multiples facteurs tels que le réchauffement climatique, la tropicalisation de ses eaux, l’apparition de nouvelles espèces invasives, ou encore la pollution. Par ailleurs, l’activité humaine a également été pointée du doigt ces dernières années avec la diminution des stocks de ressources biologiques marines liée notamment à la surexploitation des espèces. Ces enjeux scientifiques, écologiques et économiques sont, le plus souvent, intimement liés entre eux et l’unité de ces enjeux pour la mer Méditerranée est ainsi facilement identifiable. Par ailleurs, ils s’entremêlent également avec des enjeux politiques et juridiques. La mer Méditerranée est une mer semi-fermée, bordée par de nombreux Etats. Ainsi, elle connaît de nombreux enjeux juridiques et politiques en matière de conservation et d’exploitation durable des ressources biologiques marines. Tout d’abord, il existe les enjeux liés au droit de la mer et aux diverses Conventions adoptées dans la matière par les Etats méditerranéens, avec notamment les questionnements relatifs à la haute mer, à la multiplication des zones sous compétence exclusive ou encore ceux relatifs à l’obligation de coopération relative aux mers semi-fermées. Parallèlement, les enjeux liés au droit de l’environnement marin et des ressources biologiques marines, et aux différents Traités adoptés en la matière par les Etats méditerranéens, se cristallisent autour des questionnements liés à la complexité du statut juridique des ressources biologiques de la Méditerranée, ou encore au conflit de compétences. Cette unité d’enjeux pour la Méditerranée Occidentale vient se confronter à une diversité de systèmes juridiques pour cette même zone. C’est par l’existence de cette dualité, et dans l’objectif commun aux Etats et acteurs de la préservation et de l’usage durable des ressources cette zone fragile, que résident les apports de la réalisation d’une étude en matière de conservation et d’exploitation durable des ressources biologiques en Méditerranée Occidentale.

  • Président du jury

    Thomas Experton, L'approche juridique de la gestion durable du littoral méditerranéen à travers la problématique et la mise en place d'une opération d'intérêt national dans la plaine du Var, soutenue en 2016 à Nice sous la direction de Alain Piquemal, membres du jury : Louis Balmond (Rapp.), Catherine Roche (Rapp.), Louis-Jérôme Paloux   

    Un territoire correspond à une entité spécifique et à une logique qui lui est propre. Le rôle du juriste est de créer des règles et des concepts pour prévenir, gérer et protéger ledit territoire. Ce territoire doit être géré de manière intégrée, que ce soit au niveau terrestre ou au niveau maritime. On note bien que cette gestion intégrée du littoral méditerranéen, et plus particulièrement la gestion intégrée des zones côtières, a une influence directe sur la plaine du Var. Réciproquement, la partie terrestre avec l’outil juridique de l’Opération d’Intérêt National promeut une gestion intégrée de ladite plaine. Ce concept de ville durable de la plaine du Var se traduit juridiquement par des règles d’urbanisme (OIN) qui sont en adéquation avec un développement durable et des normes protectrices de l’environnement. Le régime juridique utilisé sur ce territoire est dérogatoire au droit commun de l’urbanisme. Il reste l’une des dernières manifestations de la puissance publique, caractéristique de la France. Ce régime juridique cultive les paradoxes et présente donc un intérêt scientifique de premier ordre.

    Abbas Daher Djama, Le XXIème siècle à l'assaut du droit de la piraterie : le cas de la Somalie, soutenue en 2015 à Nice sous la direction de Alain Piquemal, membres du jury : Jean-Pierre Beurier (Rapp.), Syméon Karagiannis (Rapp.), François Napoléon Bailet, Mohamed-Siad Doualeh et Ayed Mousseid Yahya  

    La piraterie maritime est communément perçue comme le crime international originel en ce qu’elle a de manière consensuelle ouverte la possibilité aux états de procéder à sa répression sans aucune distinction au nom de la préservation des intérêts communs de la communauté internationale. Cette compétence universelle a largement contribué à l’élargissement du champ d’application du droit international, en particulier pénal, alors même que ce droit apparait aujourd’hui paradoxalement inadapté pour répondre aux exigences de lutte contre la piraterie moderne. Le contexte ainsi que les caractéristiques singulières des actes de piraterie actuels constituent un enjeu tant dans l’application des dispositions du droit international mais également de manière plus général à la coopération internationale indispensable pour lutter contre les crimes transfrontaliers. Ce projet se propose de mener une réflexion sur, d’une part, les raisons de l’inadaptabilité des dispositions du droit international et, d’autre part, la nécessité d’élaborer un nouveau cadre juridique de lege feranda répondant aux nouvelles réalités de la piraterie maritime.

  • Membre du jury

    Aziz Bedad, L'influence du droit international et européen sur la gestion intégrée des zones côtières en Algérie, soutenue en 2022 à Université Côte dAzur présidée par Alain Piquemal, membres du jury : Jean-Pierre Beurier (Rapp.), Catherine Roche (Rapp.)   

    Les littoraux constituent de nos jours des espaces très fragiles et très convoités. En raison de son positionnement géographique dans le bassin méditerranéen, le littoral algérien fait face à une artificialisation en constante progression avec des effets dévastateurs sur cet écosystème terre-mer. Face à cette situation, l'Algérie met en place progressivement tout un arsenal juridique spécifique à l'aménagement et à la protection du littoral. Malheureusement, cette démultiplication des instruments juridiques n'a pas eu les effets escomptés sur la préservation de cet espace et de la biodiversité qu'il abrite. Le facteur de cet échec du droit à répondre aux exigences de la protection et de la mise en valeur du littoral algérien est lié à l'approche sectorielle mise en place dans le cadre de sa gestion. C'est ainsi que de nombreuses études et instruments juridiques notamment internationaux exhortent le dépassement de ce mode de gestion en faveur d'une approche globale, et le concept de la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) est préconisé comme un moyen à sa mise en œuvre. Néanmoins, le recours à ce concept comme outil à l'instauration d'une gestion globale sur les littoraux exige une grande capacité d'adaptation quant aux différents cadres juridiques et institutionnels de chaque État. Cette thèse, une fois l'approche sectorielle et son inefficacité démontrées, propose à la fois une série de mesures afin d'adapter le cadre normatif et administratif algérien au concept de la GIZC ainsi qu'un certain nombre d'instruments susceptibles de servir d'outils à la mise en œuvre de ce concept sur son littoral.

    Meganne Natali, Le droit international face au trafic illégal de biodiversité sauvage, soutenue en 2020 à Université Côte dAzur présidée par Alain Piquemal, membres du jury : Jean-Pierre Beurier (Rapp.), Syméon Karagiannis (Rapp.)  

    Le trafic illégal de biodiversité sauvage apparaît comme l’un des défis majeurs du XXIème siècle. Phénomène à l’ampleur inquiétante, ses conséquences multiples et néfastes se font sentir dans le monde entier. Plus que des implications écologiques, ce sont en effet des conséquences en matière commerciale, sécuritaire, et sociale qui caractérisent le trafic illégal d’espèces sauvages. Une action globale et concertée s’est donc rapidement avérée nécessaire, et l’intervention du droit international, au regard des intérêts convergents des Etats de voir ce commerce être enrayer, se trouve légitimée. Aussi la communauté internationale a-t-elle développée au fil des ans un corpus de solutions juridiques et commerciales destiné à lutter contre des entrées illégales sur le marché des espèces sauvages qu’elle entend protéger et/ou exploiter. Toutefois, si la richesse des réglementations constituant ce cadre global illustre une démarche positive de la communauté internationale dans sa lutte contre le trafic illégal de biodiversité sauvage, force est de constater que des limites normatives et opérationnelles viennent limiter la portée des dispositions en vigueur. Cette thèse tend donc à démontrer que le droit international applicable au trafic illégal de biodiversité sauvage, bien que consistant, reste relativement insuffisant pour neutraliser définitivement le phénomène.

    Romain Vallier, La conformité environnementale, une politique juridique au service de la performance globale de l’entreprise, soutenue en 2018 à Université Côte dAzur ComUE présidée par Alain Piquemal, membres du jury : Jean-Pierre Beurier (Rapp.), Catherine Roche (Rapp.)   

    Cette étude porte sur la conformité environnementale, une politique juridique au service de la performance globale de l’entreprise. Il s’agira de démontrer que les réglementations environnementales et les normes environnementales volontaires auxquelles tentent de se conformer les entreprises et les États, peuvent améliorer à la fois leur protection de l’environnement, leur compétitivité, et dans une certaine mesure leur performance sociale. Cette conformité environnementale a pris un essor particulier depuis les grands phénomènes économiques induits par la mondialisation. La mondialisation se caractérise depuis les années 1970 par l’avènement d’une économie de marché ouverte dans laquelle les entreprises circulent librement d’un pays à un autre. Cette économie repose notamment sur le libre-échange des biens, des services, des technologies, des capitaux, ainsi que sur libre circulation des entreprises elles-mêmes. La mondialisation se caractérise également, du fait de l’ouverture de cette économie, par la mise en concurrence des États et des entreprises à l’échelle internationale. Ce phénomène économique de la mondialisation a toutefois entraîné une dégradation majeure de l’environnement au fil des années. Afin de répondre à ces différents enjeux, les États ont mis en place des mécanismes réglementaires ainsi que des mécanismes volontaires de protection de l’environnement destinés à encadrer les activités des entreprises, qui forment le socle de la politique juridique de conformité environnementale menée par ces entreprises. Les entreprises tentent alors de s’adapter à ces mécanismes juridiques afin de mieux protéger l’environnement, mais aussi afin de devenir plus compétitives.

    Thomas Experton, L'approche juridique de la gestion durable du littoral méditerranéen à travers la problématique et la mise en place d'une opération d'intérêt national dans la plaine du Var, soutenue en 2016 à Nice sous la direction de Alain Piquemal, membres du jury : Louis Balmond (Rapp.), Catherine Roche (Rapp.), Louis-Jérôme Paloux   

    Un territoire correspond à une entité spécifique et à une logique qui lui est propre. Le rôle du juriste est de créer des règles et des concepts pour prévenir, gérer et protéger ledit territoire. Ce territoire doit être géré de manière intégrée, que ce soit au niveau terrestre ou au niveau maritime. On note bien que cette gestion intégrée du littoral méditerranéen, et plus particulièrement la gestion intégrée des zones côtières, a une influence directe sur la plaine du Var. Réciproquement, la partie terrestre avec l’outil juridique de l’Opération d’Intérêt National promeut une gestion intégrée de ladite plaine. Ce concept de ville durable de la plaine du Var se traduit juridiquement par des règles d’urbanisme (OIN) qui sont en adéquation avec un développement durable et des normes protectrices de l’environnement. Le régime juridique utilisé sur ce territoire est dérogatoire au droit commun de l’urbanisme. Il reste l’une des dernières manifestations de la puissance publique, caractéristique de la France. Ce régime juridique cultive les paradoxes et présente donc un intérêt scientifique de premier ordre.

    Estelle Loyer, Les autoroutes de la mer en Méditerrannee : une stratégie juridique pour un transport durable et une régulation compétitive du transport maritime, soutenue en 2015 à Nice sous la direction de Alain Piquemal présidée par Syméon Karagiannis, membres du jury : Catherine Roche (Rapp.), Céline Orengo et Christian Tafani   

    La politique actuelle des transports répond à la nécessité de trouver une solution logistique, compétitive et durable à l’augmentation des échanges internationaux à travers l’élaboration du concept d’autoroutes de la mer. L’objectif de report modal associé aux autoroutes de la mer ne se retrouve pas au sein des Etats tiers méditerranéens. Dans cette région, les autoroutes de la mer se caractérisent par le développement d’infrastructures portuaires qui permettront d’aspirer les flux de marchandises de certains ports du Nord de l’Europe largement saturés. L’innovation réside dans l’approche systémique adoptée. La chaîne de transport est envisagée dans sa globalité pour un transport porte à porte. Compte tenu du contexte concurrentiel des transports qui a eu pour effet d’entraîner l’arrêt d’un certain nombre de lignes maritimes régulières, on peut être conduit à s’interroger sur les conditions de viabilité de ce concept. Face à cette situation, a priori, quelque peu défavorable, nous avons recherché, au cours de cette étude, quels sont les leviers juridiques qui pérennisent le concept. D’une part, nous avons insisté sur l’élaboration d’un régime juridique des entreprises de transport multimodal. D’autre part, l’étude montre que la viabilité économique du concept est subordonnée à l’existence d’instruments financiers incitatifs. Enfin, la promotion de transports durables tels que les services des autoroutes de la mer, sous la forme juridique d’une allégation environnementale, permettrait utilement d’informer les chargeurs et les professionnels sur les avantages énergétiques propres à ce concept, ce qui ne pourrait que lui être particulièrement favorable.

    Abbas Daher Djama, Le XXIème siècle à l'assaut du droit de la piraterie : le cas de la Somalie, soutenue en 2015 à Nice sous la direction de Alain Piquemal, membres du jury : Jean-Pierre Beurier (Rapp.), Syméon Karagiannis (Rapp.), François Napoléon Bailet, Mohamed-Siad Doualeh et Ayed Mousseid Yahya  

    La piraterie maritime est communément perçue comme le crime international originel en ce qu’elle a de manière consensuelle ouverte la possibilité aux états de procéder à sa répression sans aucune distinction au nom de la préservation des intérêts communs de la communauté internationale. Cette compétence universelle a largement contribué à l’élargissement du champ d’application du droit international, en particulier pénal, alors même que ce droit apparait aujourd’hui paradoxalement inadapté pour répondre aux exigences de lutte contre la piraterie moderne. Le contexte ainsi que les caractéristiques singulières des actes de piraterie actuels constituent un enjeu tant dans l’application des dispositions du droit international mais également de manière plus général à la coopération internationale indispensable pour lutter contre les crimes transfrontaliers. Ce projet se propose de mener une réflexion sur, d’une part, les raisons de l’inadaptabilité des dispositions du droit international et, d’autre part, la nécessité d’élaborer un nouveau cadre juridique de lege feranda répondant aux nouvelles réalités de la piraterie maritime.

    Frédéric Schneider, Les energies marines renouvelables face au droit, soutenue en 2013 à Nice sous la direction de Alain Piquemal présidée par Stéphane Doumbé-Billé, membres du jury : Tullio Treves (Rapp.), Jean-Pierre Beurier (Rapp.)  

    La question des énergies marines renouvelables dégage des problématiques juridiques complexes qui intéressent le droit tant dans sa dimension internationale, européenne que nationale. L’effervescence des initiatives publiques et privées en ce domaine implique une approche adaptée en vue d’améliorer et de développer les instruments juridiques nécessaires au développement durable des énergies de la mer. Cette approche suppose trois niveaux d’analyse. Au regard du droit international, celle-ci se caractérise par une finalité environnementale qui relève plus globalement de l’intérêt général. En ce sens, la conversion d’énergies marines n’engendre pas d’émission de gaz à effet de serre et son impact sur le milieu marin est généralement minime. Avec le concours des énergies de la mer, les États seront à même de respecter leurs engagements supranationaux, notamment en matière de changements climatiques. De surcroît, le droit de la mer offre une sécurité juridique dans l’utilisation de l’espace maritime en définissant non seulement les droits, mais les obligations des États côtiers. À l’échelle européenne, la sécurité juridique est liée à l’objectif d’une part d’au moins 20 % d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie de l’Union d’ici à 2020 et encouragée par l’initiative des États riverains des mers du Nord en faveur d’un réseau off-shore dans le contexte de l’émergence du marché européen des énergies renouvelables. Au plan national, l’analyse du droit interne met en lumière les meilleures pratiques relatives au développement des énergies marines renouvelables en termes de promotion des investissements et de gestion durable des mers et des océans.