Anouche Beaudouin

Actualités scientifiques

Colloque

Enjeux socio-environnementaux et territoires

11 déc. 2024 · Nice

Parution

Droit international des villes

16 juin 2021

Colloque

Villes, développement durable et droit international

11 juin 2018 · Paris

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

• Master 2 Gouvernance et financement du développement

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  L'applicabilité du principe de l'uti possidetis aux sécessions, soutenue en 2009 à Paris 10 sous la direction de Alain Pellet présidée par Jean-Marc Sorel, membres du jury : Denis Alland (Rapp.), Marcelo Gustavo Kohen (Rapp.), Jean-Marc Thouvenin   

  Il semble impossible de justifier l’applicabilité de l’uti possidetis aux sécessions en dissociant le mode d’accession à l’indépendance du titre au territoire du nouvel Etat ou de la délimitation de ses frontières afin d’esquiver l’effectivité. Cette justification implique de faire face aux arguments sur lesquels repose l’idée d’une contradiction entre l’uti possidetis et la neutralité du droit international en matière de sécession. L’uti possidetis ne heurte en rien cette neutralité : les actes juridiques internes ne sont que des éléments de preuve de l’emplacement de l’ancienne limite administrative : cela permet d’écarter la critique selon laquelle l’uti possidetis reposerait sur la mise en œuvre d’actes juridiques invalides ; l’uti possidetis est une interprétation spatiale de l’effectivité à l’œuvre lors des sécessions.La référence à l’étendue des entités administratives est la seule interprétation qui permet à l’effectivité d’être opératoire et de déterminer directement l’étendue spatiale du nouvel Etat : seul l’uti possidetis permet d’affirmer que, lors d’une sécession, l’effectivité détermine tant l’existence de l’Etat que son étendue. Il apparaît également que l’effectivité manifeste ses effets dès le commencement du processus d’accession à l’indépendance et que l’uti possidetis permet alors à l’effectivité de régir le processus d’accession à l’indépendance de façon compatible avec le droit international. En déterminant l’existence et l’étendue de l’Etat, l’effectivité régit en même temps le processus de sa formation ; l’effectivité définit et régit à la fois.

  ↓ Lire la suite
• Ouvrages

  Anouche Beaudouin, Droit international des villes, mare & martin, 2021, Droit & science politique, 255 p. 

  Anouche Beaudouin, Uti possidetis et sécession, Dalloz, 2011, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 667 p.   

• Chapitres d'ouvrage

  Anouche Beaudouin, « Sovereignty », Research Handbook on International Law and the Cities :, , 2021 

  Anouche Beaudouin, « L'aide humanitaire des collectivités territoriales », Droit et pratique de l’action humanitaire :, , 2019 

  Anouche Beaudouin, « Uti possidetis juris: sonne mieux en latin », Dictionnaire des idées reçues en droit international :, , 2017 

  Anouche Beaudouin, « « La neutralité à l'épreuve de la guerre aérienne » », in A.-S. MILLET-DEVALLE (dir.), Guerre aérienne et droit international humanitaire, Paris, Pedone, 2015, Guerre aérienne et droit international humanitaire 2015 :, , 2015   

  Anouche Beaudouin, « La protection des militaires en droit international », Droit international social :, , 2013 

  Anouche Beaudouin, « Le maintien par la force d'une domination coloniale », Droit international pénal :, , 2000 

• Articles

  Anouche Beaudouin, « La sentence arbitrale Abyei du 22 juillet 2009 (Gouvernement du Soudan, Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan) », Annuaire français de droit international, Centre National de la Recherche Scientifique - Éditions du CNRS - CNRS Éditions , 2009, pp. 299-330  

  Le gouvernement du Soudan et le M/ APLS ont constitué un tribunal arbitral afin de trancher le différend les opposant au sujet du rapport remis par la commission d’experts chargée de délimiter la région de l’Abyei au sein du Soudan. Le Tribunal devait vérifier si les experts avaient ou non excédé leur mandat et, le cas échéant, de délimiter lui-même la région. Considérant que ces experts avaient effectivement excédé leur mandat en ne motivant pas suffisamment certaines de leurs conclusions, le Tribunal a fixé lui-même certaines limites et réduit ainsi le territoire de l’Abyei tel qu’il avait été déterminé par la commission.

  ↓ Lire la suite
• Communications

  Anouche Beaudouin, « Enjeux socio-environnementaux et territoires », le 11 décembre 2024 

  Rencontres scientifiques de l'EUR Société & Environnement, organisé en collaboration avec ses 10 laboratoires de recherche dont le LADIE, ERMES, CEPAM, LAPCOS, URMIS, CMMC, Université Côte d'Azur

  Anouche Beaudouin, « Villes, développement durable et droit international », le 11 juin 2018 

  Organisé par le laboratoire Forces du droit - Université Paris 8, le CEDIN - Université Paris Nanterre et le LADIE - Université de Nice Sophia Antipolis

Encadrement doctoral

• Thèses dirigées

  Giulia Baj, Droit de la responsabilité internationale et sujets non-étatiques, soutenue en 2022 à Université Côte dAzur sous la direction de Maurizio Arcari présidée par Antonello Tancredi, membres du jury : Maria Chiara Vitucci (Rapp.), Irène Couzigou (Rapp.)   

  Ces dernières années, les groupes armés non étatiques sont devenus des acteurs importants sur la scène internationale. En effet, ils sont souvent impliqués dans des conflits et exercent fréquemment un contrôle sur des parties de territoires nationaux. Cependant, il semble y avoir une lacune dans la réglementation de ces groupes en matière de droit international. Ce dernier, en effet, est traditionnellement produit par les États dans le but de s'imposer des contraintes. L'émergence d'acteurs non étatiques crée un obstacle au fonctionnement état-centrique du droit international traditionnel.Un autre problème lié à la réglementation des groupes armés est représenté par leur identification; en effet, ces groupes évoluent rapidement et présentent souvent des caractéristiques pouvant être attribuées à différentes sous-catégories de groupes armés. Ceci constitue un obstacle à leur identification et à leur éventuelle implication dans des activités à caractère réglementaire.La pratique contemporaine montre toutefois une implication croissante des groupes armés non étatiques dans l'adoption d'instruments normatifs comme instruments standardisés d'autocontrôle et accords avec les autorités étatiques. Plusieurs réponses ont été fournies par la doctrine quant à la compatibilité de cette pratique avec le droit international. Si l'on considère que répondre aux besoins de la communauté internationale est l'objectif ultime du droit international, il semble possible de justifier sur le plan doctrinal l'implication de ces groupes non étatiques dans des activités à caractère réglementaire.Ceci est cohérent avec le développement du droit international en matière de réglementation des groupes armés non étatiques. Pour pallier les problèmes d'efficience réglementaire causés par la conception état-centrique du droit, cette approche a été abandonnée et plusieurs dispositions contraignantes pour les groupes armés ont été adoptées dans différentes branches du droit et ont été justifiées sur le plan doctrinal.Eu égard à l'évolution de la pratique et de l'approche théorique qui trouve son objectif dans la recherche des besoins de la communauté internationale, il semble possible d'admettre une implication des groupes armés non étatiques dans la production des dispositions du droit international tant d'un point de vue pratique que théorique.

  ↓ Lire la suite
• Membre du jury

  Giulia Baj, Droit de la responsabilité internationale et sujets non-étatiques, soutenue en 2022 à Université Côte dAzur sous la direction de Maurizio Arcari présidée par Antonello Tancredi, membres du jury : Maria Chiara Vitucci (Rapp.), Irène Couzigou (Rapp.)   

  Ces dernières années, les groupes armés non étatiques sont devenus des acteurs importants sur la scène internationale. En effet, ils sont souvent impliqués dans des conflits et exercent fréquemment un contrôle sur des parties de territoires nationaux. Cependant, il semble y avoir une lacune dans la réglementation de ces groupes en matière de droit international. Ce dernier, en effet, est traditionnellement produit par les États dans le but de s'imposer des contraintes. L'émergence d'acteurs non étatiques crée un obstacle au fonctionnement état-centrique du droit international traditionnel.Un autre problème lié à la réglementation des groupes armés est représenté par leur identification; en effet, ces groupes évoluent rapidement et présentent souvent des caractéristiques pouvant être attribuées à différentes sous-catégories de groupes armés. Ceci constitue un obstacle à leur identification et à leur éventuelle implication dans des activités à caractère réglementaire.La pratique contemporaine montre toutefois une implication croissante des groupes armés non étatiques dans l'adoption d'instruments normatifs comme instruments standardisés d'autocontrôle et accords avec les autorités étatiques. Plusieurs réponses ont été fournies par la doctrine quant à la compatibilité de cette pratique avec le droit international. Si l'on considère que répondre aux besoins de la communauté internationale est l'objectif ultime du droit international, il semble possible de justifier sur le plan doctrinal l'implication de ces groupes non étatiques dans des activités à caractère réglementaire.Ceci est cohérent avec le développement du droit international en matière de réglementation des groupes armés non étatiques. Pour pallier les problèmes d'efficience réglementaire causés par la conception état-centrique du droit, cette approche a été abandonnée et plusieurs dispositions contraignantes pour les groupes armés ont été adoptées dans différentes branches du droit et ont été justifiées sur le plan doctrinal.Eu égard à l'évolution de la pratique et de l'approche théorique qui trouve son objectif dans la recherche des besoins de la communauté internationale, il semble possible d'admettre une implication des groupes armés non étatiques dans la production des dispositions du droit international tant d'un point de vue pratique que théorique.

  ↓ Lire la suite