Morgan Briand

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Colloque

Le devoir de vigilance entre droits nationaux et droit de l’Union eur…

8 mai 2025

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• Thèse

  THESE
  Essai sur la délégation de pouvoirs à l’aune de la théorie et du mécanisme de la prokura en droits allemand et polonais, soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Marie Goré, membres du jury : Michal Romanowski, Peter Jung, Philippe Didier, Philippe Dupichot et Thomas Genicon   

  L'institution de la délégation de pouvoirs est réputée constituer un mécanisme unique qui embrasse l'ensemble des facettes du pouvoir directorial (d’après les définitions doctrinales de cette technique, elle habilite son bénéficiaire à exercer le pouvoir de direction au nom et pour le compte de la société). Cette définition - et les analyses qui en découlent - révèle que cette technique est appréhendée en doctrine sous le prisme de la théorie moniste du mandat, qui conçoit les rapports interne et externe comme étant les deux facettes d'un rapport de droit unique (le mandat, la délégation). Par comparaison, l’institution de la prokura, qui repose sur la théorie dualiste du mandat, n’intéresse par définition que cette seconde facette. Le paysage éclaté de la délégation de pouvoirs et l’absence de consensus patent tenant à sa nature juridique et à ses conditions de mise en œuvre résultent précisément de l’analyse de cette institution sous le prisme de la théorie moniste. Les failles de cette théorie en droit commun – déjà dénoncées en doctrine, et que la présente étude aura permis de confirmer – s’accusent avec d’autant plus de force en droit des sociétés, en raison de la structure abstraite et complexe de celles-ci. La décomposition de la délégation de pouvoirs à l'aune de la théorie dualiste aboutit à scinder le mécanisme en deux figures distinctes : d'un côté, la "délégation fonctionnelle" (dont l'objet est d'investir un tiers dans l'exercice d'une fonction directoriale pour le compte du groupement) ; de l'autre, la délégation du pouvoir de représentation, soumise aux nouveaux articles 1153 et s. C. civ.

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• Ouvrages

  Morgan Briand, Marie Goré, Michal Romanowski, Peter Jung, Philippe Didier [et alii], Essai sur la délégation de pouvoirs à l'aune de la théorie et du mécanisme de la prokura en droits allemand et polonais, 2021, 630 p. 

• Articles

  Morgan Briand, « L'intégration par le droit des sociétés des enjeux environnementaux », Revue des Sociétés , Dalloz , 2026, n°03, p. 143  

• Communications

  Morgan Briand, « Le devoir de vigilance entre droits nationaux et droit de l’Union européenne », le 08 mai 2025 

  Colloque organisé par l'IFG, Université de Lorraine, l'Université Paris Panthéon Sorbonne, le DCS, l'Université de la Sarre, Allemagne et l'Université Adam Mickiewicz, Poznań, Pologne avec le soutien de l’ambassade de France en Allemagne

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