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Dina Dia

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Savoie Mont Blanc · Faculté de Droit de l'Université Savoie Mont Blanc Centre de Recherche en Droit Antoine Favre — CRDAF
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Droit des affaires Droit privé Droit des contrats et obligations
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Actualités scientifiques

Colloque
Réforme du droit des obligations
13 fév. 2026 · Aix-en-Provence
Colloque
Les mutations de la justice
22 juin 2018 · Aix-en-Provence

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Essai sur l’équilibre de la relation contractuelle, soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Nicolas BALAT présidée par Laurent Leveneur, membres du jury : Mathias Latina (Rapp.), Muriel Chagny (Rapp.), Martine Behar-Touchais   

    La notion d’équilibre de la relation contractuelle suscite un vif intérêt dans le discours juridique. Son appréhension reste pourtant limitée. Souvent on ne s’en saisit qu’à travers les textes de loi et les seuls mécanismes destinés à contrôler le déséquilibre. Peu étudié, le déploiement de la notion d’équilibre de la relation contractuelle au sein des décisions de la Cour de cassation et des juridictions du fond en révèle le véritable statut : celui d’une norme jurisprudentielle interprétative. Cette norme est le produit de la répétition de la référence expressis verbis à l’équilibre contractuel dans les motivations des décisions rendues sur les questions liées aux déséquilibres, qu’ils soient nés à la formation ou aient été engendrés par la modification de la relation contractuelle au cours de son exécution. Le contenu de la notion nécessite également d’être reconsidéré. L’étude montre que les engagements contractuels peuvent trouver leur équilibre aussi bien dans les contreparties contractuelles que dans les contreparties « paracontractuelles ». Le champ de l’équilibre inclut les intérêts et les retombées bénéfiques d’ordre économique, social, stratégique ou de réputation, lesquels bien qu’insaisissables par le contrat lui-même, participent de la réalité de la relation contractuelle. Les fonctions de la notion d’équilibre dans le régime des contrats sont diverses. Dans le cadre du contrôle judiciaire des déséquilibres nés à la formation, la notion intervient pour chercher à compenser le déséquilibre identifié par l’équilibre général de la relation contractuelle. Ainsi permet-elle de contrecarrer une application trop rigoureuse des sanctions des déséquilibres. Pendant la phase de l’exécution, l’exigence de maintien de l’équilibre conditionne la licéité des modifications apportées par les parties à la relation contractuelle. En cas d’imprévision, elle permet de pallier le traitement discontinu du maintien de l’équilibre entre le début et la fin du processus de l’imprévision, en justifiant la mise en œuvre des solutions d’équilibre provisoire. L’étude vise à révéler les utilités actuelles et potentielles de la notion d’équilibre de la relation contractuelle dans le droit

  • Ouvrages

    Dina Dia, Essai sur l'équilibre de la relation contractuelle, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2026, Thèses (Bibliothèque de droit privé), 583 p. 

    Depuis la réforme du droit des contrats de 2016, le paysage contractuel s’est densifié de mécanismes sanctionnant le déséquilibre dans les relations contractuelles : exigence d’une contrepartie non illusoire ou dérisoire, déséquilibre significatif, clauses vidant le contrat de sa substance, imprévision, abus de dépendance… Dans les relations commerciales, les apports successifs des lois EGalim ont renforcé le contrôle du déséquilibre, tandis qu’en droit de la consommation, les litiges relatifs aux clauses abusives demeurent nombreux. Devenu foisonnant, le contentieux du déséquilibre contractuel inquiète par sa propension à fragiliser la sécurité des engagements. Cette thèse entreprend une étude d’ensemble de la notion d’équilibre de la relation contractuelle, à partir d’une analyse approfondie et inédite des décisions de la Cour de cassation et des juges du fond. Elle met en lumière l’émergence d’une norme jurisprudentielle d’équilibre, véritable construction prétorienne destinée à tempérer, voire à maîtriser, la « folie contentieuse » née du déséquilibre. D’une notion perçue comme incertaine et source d’instabilité, l’équilibre de la relation contractuelle apparaît ainsi comme une notion utile. La thèse se propose d’en révéler les utilités actuelles et potentielles, à la lumière des transformations récentes du droit des contrats.

  • Articles

    Dina Dia, « Validité d’un agrément anticipé dans une société non encore immatriculée », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

    Dina Dia, « Le prix payé à l’agriculteur : quelles perspectives d’évolution à l’approche de la réforme EGalim 4 ? (seconde partie) », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°151, p. 15121 

    Dina Dia, « Le prix payé à l'agriculteur : quelles perspectives d'évolution à l'approche de la réforme EGalim 4 ? (première partie) », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°150, p. 15023 

    Dina Dia, « Les chauffeurs de taxi contre UberPop : l’action en concurrence déloyale facilitée », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°136 

    Dina Dia, « La justice prédictive : un nouvel accès à la justice ? », Les mutations de la justice : Journée des doctorants du 22 juin 2018, Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M., 2020, p. 37 

  • Communications

    Dina Dia, « Réforme du droit des obligations », le 13 février 2026 

    Colloque organisé par le CDE UR4224, Faculté de droit, Aix-Marseille Université, l'AFJE, l'IDA, Droits pouvoirs et sociétés et l'ENM

    Dina Dia, « Les mutations de la justice », le 22 juin 2018