Clément Thomas

Actualités scientifiques

Colloque

Bien-être, approche pluridisciplinaire

25 fév. 2026 · Besançon

Parution

La qualification de montage purement artificiel par la Cour de justic…

26 juin 2025

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Contribution à l’étude de la qualification de montage purement artificiel par la Cour de justice de l’Union européenne, soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Thierry Lambert présidée par Olivier Négrin, membres du jury : Florence Deboissy (Rapp.), Christophe de La Mardière (Rapp.), Guillaume Goulard  

  Affirmer l'existence de la notion de montage purement artificiel, c'est admettre l'évolution de la compétence de la Cour de Justice dans le domaine de la lute contre l'évasion fiscale. Plus précisément, il s'agit de reconnaitre son double pouvoir. Le premier illustre le pouvoir créateur de la Cour de Justice. Face au développement du phénomène de l'évasion fiscale et des itératives condamnations de dispositifs anti-abus nationaux, le juge de l'Union, de manière astucieuse, a introduit un remède permettant de prendre en considération tant la lutte contre l'évasion fiscale que la préservation de l'ordre juridique de l'Union. Il s'agit de la notion de montage purement artificiel. Ce qui permet désormais aux États membres de disposer d'un véritable référentiel lors de l'édification de leurs dispositifs anti-abus nationaux. Le second illustre le pouvoir fédérateur de la Cour de Justice. Face à l'utilisation croissante de la notion de montage purement artificiel, l'OCDE et le législateur de l'Union ont inséré de nouvelles clauses anti-abus. Ces dernières, largement influencées par la notion de montage purement artificiel, illustrent un mouvement des critères jusqu'alors prétoriens. Celles-ci disposent toutefois de subtilités textuelles qu'il convient de ne pas négliger au regard de l'atteinte potentielle qu'elle pourrait générer à l'égard du droit primaire. Cette thèse démontre en quoi la notion de montage purement artificiel a permis à la Cour de Justice de rendre la lutte contre l'évasion fiscale plus efficace tout en respectant l'ordre juridique de l'Union européenne

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• Ouvrages

  Clément Thomas, La qualification de montage purement artificiel par la Cour de justice de l’Union européenne, Bruylant, 2025, Centre d'études fiscales et financières de l'Université Aix-Marseille, 423 p.  

  La reconnaissance par la Cour de justice de l’Union européenne de la notion de montage purement artificiel constitue un tournant dans l’évolution de sa compétence en matière de lutte contre l’évasion fiscale. Cet ouvrage met en lumière le double rôle de la Cour dans ce domaine : un pouvoir créateur, d’abord, par lequel elle a su élaborer une notion permettant de concilier deux objectifs a priori contradictoires, voire antinomiques – préserver les libertés fondamentales de circulation dans l’Union tout en permettant aux États membres de lutter efficacement contre l’évasion fiscale ; un pouvoir fédérateur, ensuite, dans la mesure où cette notion prétorienne a profondément influence tant les travaux de l’OCDE que le droit dérivé de l’Union, contribuant ainsi à une codification partielle des critères anti-abus dans les instruments juridiques contemporains. L’analyse révèle toutefois que ces nouveaux dispositifs législatifs, bien que largement inspirés par la jurisprudence, présentent des subtilités textuelles susceptibles d’entrer en tension avec les principes issus du droit primaire de l’Union. Ce constat ouvre des perspectives de contentieux préjudiciel que cet ouvrage s’attache à explorer. En retraçant la genèse, l’évolution et les effets de la notion de montage purement artificiel, l’étude met en évidence la manière dont la Cour de justice est parvenue à renforcer l’effectivité de la lute contre l’évasion fiscale, tout en respectant l’équilibre fondamental entre souveraineté fiscale et ordre juridique de l’Union. Cet ouvrage s’adresse aux universitaires, aux praticiens du droit fiscal et du droit de l’Union européenne, aux magistrats, ainsi qu’aux étudiants de Master et de doctorat intéressés par les dynamiques de l’intégration fiscale européenne.

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• Communications

  Clément Thomas, « Bien-être, approche pluridisciplinaire », le 25 février 2026 

  Colloque organisée par le CRJFC, Faculté de droit, Université de Franche-Comté