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Pierre Michel

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Lumière - Lyon 2 · Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié Transversales - Unité de recherche en droit
Université Lumière - Lyon 2Faculté de Droit Julie-Victoire DaubiéTransversales - Unité de recherche en droit
Droit civil Méthodologie et épistémologie du droit
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Actualités scientifiques

Colloque
Droit, genre et santé
31 mars 2026 · Lille
Colloque
Minorité et fin de vie
18 nov. 2024 · Lyon
Colloque
Droit et justice au XXIe siècle
26 sept. 2024 · Strasbourg
Colloque
L’autorité de la lettre de la loi
30 nov. 2023 · Aix-en-Provence
Colloque
Droit et genre en France : un premier bilan ?
17 nov. 2023 · Nanterre
Parution
Naître ou ne pas naître
11 sept. 2023
Journée d'étude
Genre et Justice : perspectives croisées
6 sept. 2023 · Pessac
Séminaire
Naître ou ne pas naître, de l’Antiquité au XXIe siècle
6 sept. 2023 · Montpellier
Colloque
Compétence et procédure collective
2 juin 2023 · Caen
Colloque
La personne
8 déc. 2022 · Strasbourg
Journée d'étude
Le genre : repenser la langue et le droit
25 nov. 2022 · Nantes

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le transfert des concepts socio-politiques dans le droit : le cas du genre, soutenue en 2021 à AixMarseille sous la direction de Frédéric Rouvière et Hélène Thomas présidée par Adeline Gouttenoire, membres du jury : Anne-Marie Leroyer (Rapp.), Stéphanie Hennette-Vauchez et Isabelle Rorive   

    Longtemps innommé, ce concept, comme les études qui y sont consacrées, attise fréquemment la méfiance voire la défiance des juristes. Cependant, le genre est un outil particulièrement pertinent pour comprendre les fondements et les mécanismes des règles juridiques permettant une différenciation des personnes en fonction d’attributs sexués. En ce sens, le droit n’a jamais été hermétique au genre, car ce dernier est en partie le fruit d’une production juridique. L’incapacité juridique des femmes, l’indisponibilité de la mention de sexe à l’état civil ou encore l’exclusivité hétérosexuelle du mariage étaient des marqueurs de la présence implicite du genre dans le monde du droit. Or, avec la libéralisation des mœurs et sous la pression des luttes féministes et LGBTQ, le droit a connu des mutations profondes s’inscrivant dans un mouvement général d’effacement des distinctions juridiques entre les sexes, les sexualités et les identités sexuées. Ainsi, le concept de genre est devenu l’instrument juridique ad hoc pour appréhender l’architecture sexuée du droit, mais également pour en ambitionner la refonte. Face à cette imbrication entre droit et genre, l’étude révèle leurs influences mutuelles qui se manifestent principalement par une neutralisation réciproque : le droit neutralise la dimension politique et militante du genre pour le conformer à l’essence formelle du droit tandis que le genre neutralise la dimension sexuée du droit afin de rendre effective l’égalité entre les personnes. En définitive, l’étude de la transposition juridique du genre est l’occasion d’une réflexion générale sur les impensés et les non-dits du droit dans sa catégorisation sexuée des individus

  • Ouvrages

    Pierre Michel, Le transfert des concepts sociopolitiques dans le droit : le cas du genre, Mare & Martin, 2024, Bibliothèque des thèses (Droit privé & sciences criminelles), 1087 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Pierre Michel, « La rébellion stérile des géniteurs féconds face à l’expertise génétique », in Vialla (F.), Vielfaure (P.), Amiel (P.), dir., Expert, expertise, expérimentation et expérience :, éd. LEH et coll. À la croisée des regards, 2025 

    Pierre Michel, « La révision fantasmée de la notion de personne à l’ère des intelligences artificielles », in in Chovet (M.), Soenens (I.), Dartigue (G.), Hlil-Amesland (A.), Suils Porte (M.), dir. (dir.), Variations juridiques autour de la personne :, Mare & Martin, 2025 

    Pierre Michel, « Le genre et le droit : quelle(s) interaction(s) ? », in in Bonifay (E.) & Sereno (S.) (dir.), Genre, algorithmes et droit :, PUAM, 2025, pp. 25-37 

    Pierre Michel, « Réflexions sur le devenir des catégories juridiques de mère et père à l’aune de la parenté transgenre », in in Bosse-Platière (H.), Favier (Y.), Fulchiron (H.), Gouttenoire (A.) (dir.), Les métamorphoses du droit de la famille. En hommage à Jacqueline Rubelin-Devichi :, Edilaix, 2023 

    Pierre Michel, « Procréer après la mort »: Brèves remarques sur l’interdiction de la procréation assistée post mortem, in Vialla (F.), Vielfaure (P.), Lambert-Garrel (L.) (dir.), Naître ou ne pas naître :, LEH, 2023 

    Pierre Michel, Eloïse Gennet, « Vulnérabilité de genre et intersexuation. Pour une protection du corps et de l’identité des enfants intersexes », L'enfant et le sexe :, , 2021 

    Pierre Michel, « Les accidents de la circulation impliquant des véhicules autonomes à l’épreuve de la loi Badinter », Les mutations de la justice :, , 2020 

  • Articles

    Pierre Michel, « La prohibition de la filiation incestueuse renforcée par l’expertise génétique », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2026 

    Pierre Michel, « L’extinction par prescription de la garantie à première demande sans terme », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

    Pierre Michel, « À propos d’un regard en miroir. La codification à droit constant dans et de la jurisprudence de la Cour de cassation », Les Cahiers Portalis, Association de l'Institut Portalis, 2026   

    Pierre Michel, « La reconnaissance de l’identité de genre des personnes transgenres, entre avancées et résistances », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2025 

    Pierre Michel, « Les tests de féminités sur les sportives : une nouvelle chasse aux sorcières ? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2025 

    Pierre Michel, « La conventionnalité de la fin de vie des mineurs à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2025, n°3 

    Pierre Michel, « L’autorité de la lettre de la loi dans l’esprit de la doctrine civiliste », Cahiers de Méthodologie Juridique , Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2025, n°38   

    Pierre Michel, « L’expression de genre, une condition tacite de la modification de l’état civil des personnes transgenres ? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2025 

    Pierre Michel, « Qu’est-ce qu’une femme pour la Cour suprême du Royaume-Uni ? », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2025, pp. 46-47 

    Pierre Michel, « L’opposabilité des clauses limitatives au tiers invoquant un manquement contractuel : Boot Shop outragé, Boot Shop martyrisé, mais Boot Shop libéré ! », Revista Jurídica Franco-Argentina / Revue Juridique Franco-Argentine, IJ Editores Fondo editorial , 2025 

    Pierre Michel, Emmanuel Sebastiani, « La fabrique de l'intention du législateur par la Cour de cassation. Étude empirique sur la motivation enrichie », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2025   

    Pierre Michel, « La suspension du contrat de travail d’un salarié manquant à son obligation vaccinale : pas d’atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2025 

    Pierre Michel, « Cellules souches embryonnaires : les autorisations de protocole de recherche et d’importation dans le viseur du Conseil d’État », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2025 

    Pierre Michel, « CEDH : conformité de l'adage Mater semper certa est », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2025, pp. 40-41 

    Pierre Michel, « La fin des temps… contractuels : l’épineuse résiliation du pacte de préférence perpétuel », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°231, pp. 16-20 

    Pierre Michel, Camille Jaubert, « Établissement de la filiation : actualités jurisprudentielles et législatives », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2024 

    Pierre Michel, « L’exclusion des hommes transgenres du bénéfice de l’AMP confirmée par le Conseil d’État », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2024 

    Pierre Michel, « L’intention du législateur au secours de la mère d’intention : précisions sur le dispositif transitoire de l’adoption forcée de l’enfant né par AMP à l’étranger », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2024 

    Pierre Michel, « La révocation du droit de garde du parent d’accueil en raison de sa transidentité », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2024, n°10, pp. 34-35 

    Pierre Michel, « La réparation civile de la transmission du VIH par des relations sexuelles non protégées : d'une causalité présumée à une faute graduée », Bulletin d'Aix, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2024, pp. 91-98   

    Pierre Michel, « Le procès de la justice : du jugement de Salomon aux sorcières de Salem », Les Cahiers Portalis, Association de l'Institut Portalis, 2024, pp. 9-16 

    Pierre Michel, « Les athlètes transgenres aux Jeux olympiques de Paris 2024 : du refus de l’exclusion à une délicate inclusion », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2024 

    Pierre Michel, « L’exonération pour risque de développement et la condition de cohabitation au test du principe constitutionnel d’égalité devant de la loi », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2023   

    Pierre Michel, « Brève rétrospective sur l’établissement de la filiation de l’enfant né d’une gestation pour le compte d’autrui réalisée à l’étranger », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2023 

    Pierre Michel, « Le père d’intention n’ayant plus l’intention d’être père », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2023, pp. 19-21 

    Pierre Michel, « Exclusion des hommes transgenres de l’AMP : pas de méconnaissance du principe d’égalité pour le Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2023 

    Pierre Michel, « Reconnaissance du lien de filiation entre un enfant né d’une GPA et le père d’intention », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2023 

    Pierre Michel, « Airbnb : confirmation de la qualification d’éditeur de contenus », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2023, pp. 77-79 

    Pierre Michel, « Ectogenèse et gamétogenèse in vitro : la procréation médicalement assistée de demain ? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2022 

    Pierre Michel, « La nouvelle réglementation de la FINA sur l’éligibilité des athlètes intersexes et transgenres, ou le danger de l’exclusion », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2022 

    Pierre Michel, « Droit et féminisme, la pensée innovante de Bonnecase au tournant du XXe siècle », Les Cahiers Portalis, Association de l'Institut Portalis, 2022   

    Pierre Michel, « Mutilations sexuelles et intersexuation : une décision d’irrecevabilité de la CEDH nuancée par un obiter dictum en forme de mise en garde », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022 

    Pierre Michel, « La Cour suprême britannique rejette le sexe neutre à l’état civil », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022 

    Pierre Michel, « Filiation biologique et mère transgenre : la double filiation maternelle biologique consacrée par la cour d’appel de Toulouse », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2022 

    Pierre Michel, « Anne Castaing, Fanny Lignon (dir.), Travestissements. Performances culturelles du genre », Lectures, Liens Socio - ENS Éditions , 2020 

    Pierre Michel, « De la nécessité des catégories juridiques : la controverse entre Jean Rivero et Bernard Chenot », Les Cahiers Portalis, Association de l'Institut Portalis, 2018   

    Pierre Michel, « La conformité constitutionnelle de l’intégration de la notion d’identité de genre dans le droit pénal », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2017, n°111   

  • Autres publications

    Pierre Michel, Madame/Monsieur sur la plateforme SNCF Connect, c’est bientôt fini !, 2025 

    Pierre Michel, La loi sur l’autodétermination du genre entre en vigueur : l’Allemagne montre-t-elle la voie ?, 2024 

    Pierre Michel, Règle de justice et concept de genre, ou comment concilier l'inconciliable ?, 2024   

  • Communications

    Pierre Michel, « Droit, genre et santé », le 31 mars 2026 

    Colloque annuel de l’Association française du droit de la santé 2026 organisé avec le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Johanne Saison, Sophie Fantoni, Laurence Péru-Pirotte, Isabelle Poirot-Mazères et Anna Zachayus.

    Pierre Michel, « Les soins médicaux de transition des mineur·es transgenres », le 21 novembre 2025 

    Colloque organisé par la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié de l'Université Lumière Lyon 2, en partenariat avec les laboratoires CERCRID (UMR 5137) et Transversales, et le pôle de spécialité genre de l'Université Lumière Lyon 2 sous la direction scientifique de Pierre Michel, Maître de conférences en droit privé à l'Université Lyon 2, Transversales et Benjamin Moron-Puech, Professeur de droit privé à l'Université Lyon 2, CERCRID

    Pierre Michel, « Minorité et fin de vie », le 18 novembre 2024 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Benjamin Moron-Puech, Pr. de droit privé, Université Lumière Lyon 2, CERCRID et Paul Véron, MCF en droit privé, Nantes Université, DCS

    Pierre Michel, « Droit et justice au XXIe siècle », le 26 septembre 2024 

    Troisièmes Rencontres de la SFPJ - Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques / Third SFPJ Conference organisées par la CEIE, Faculté de droit, Université de Strasbourg et l'IRCM - Institut de recherche Carré de Malberg

    Pierre Michel, « L’autorité de la lettre de la loi », le 30 novembre 2023 

    Colloque organisé par le LTD, Laboratoire de théorie du droit et le DPS - Droits, Pouvoirs et Sociétés, Faculté de droit, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Franck Haid, Laboratoire de théorie du droit, Faculté de Droit et de Science Politique, Aix-Marseille Université

    Pierre Michel, « Droit et genre en France : un premier bilan ? », le 17 novembre 2023 

    Dixième anniversaire du Programme REGINE - Recherches et Etudes sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe, Université Paris Nanterre.

    Pierre Michel, « Naître ou ne pas naître, de l’Antiquité au XXIe siècle », le 06 septembre 2023 

    Journées d’étude organisées par l'Université de Bordeaux sous la direction de Maureen Bal, Doctorante en science politique, IRM - Ophélie Colomb, Docteure en histoire du droit, IRM - Raphaël Demias-Morisset, Doctorant en science politique, IRM et Rym Fassi-Fihri, Docteure en droit public, CERCCLE

    Pierre Michel, « Compétence et procédure collective », le 02 juin 2023 

    Organisé par l'ICREJ, Université de Caen sous la direction de Laurence Fin-Langer et Florent Petit, professeurs de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen Normandie

    Pierre Michel, « Démondialisation et re-mondialisation », le 22 mai 2023 

    Colloque organisé à l’occasion des 40 ans de la fondation de l’Association internationale de droit économique (A.I.D.E.)

    Pierre Michel, « La personne », le 08 décembre 2022 

    10e édition du Colloque des doctorants et jeunes docteurs de l'Ecole doctorale 101, Université de Strasbourg.

    Pierre Michel, « Le genre : repenser la langue et le droit », le 25 novembre 2022 

    Organisée pour l'IRDP, Nantes Université par Mme Enricca Bracchi, Mme Ana Conde et Mme Dominique Garreau

    Pierre Michel, « Genre, algorithmes et droit », le 01 juillet 2022 

    Journée organisée sous la direction scientifique de Sophie Sereno, MCF, CDS, Aix-Marseille Université et Emmanuelle Bonifay, MCF, LDPSC, Aix-Marseille Université.

    Pierre Michel, « 50 ans d’évolutions du droit de la famille », le 24 mars 2022 

    Organisé par le Centre de droit de la famille et l’ISFL avec l’Université Jean Moulin Lyon 3 et l'Équipe de recherche Louis Josserand, CRIDON de Lyon, l’INFN, Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Lyon et le Barreau de Lyon

    Pierre Michel, « Les mutations de la justice », le 22 juin 2018