Emmanuelle Marc

Actualités scientifiques

Journée d'étude

Les sanctions administratives

15 déc. 2023 · Cergy

Parution

Les sanctions administratives : identité(s), pouvoir(s), contrôle(s)

19 sept. 2023

Table ronde

Le code général de la fonction publique

16 mai 2022 · Paris

Parution

Le travailleur obligé

9 avr. 2019

Colloque

Regards croisés sur les obligations de l'agent public et du salarié

8 déc. 2017 · Orléans

Journée d'étude

Cultures juridiques et judiciaires : étude de la circulation des modè…

9 nov. 2017 · Paris

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

• Premier Conseiller, Tribunal administratif de Versailles

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Le pouvoir disciplinaire dans la fonction publique en France et en Allemagne, soutenue en 2002 à Université Pierre Mendès France Grenoble Isère France 19902015 sous la direction de Catherine Ribot 

• Ouvrages

  Emmanuelle Marc, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Vincent Bonnin, Olivia Bui-Xuan, Jacques Caillosse [et alii], Le travailleur obligé: regards croisés sur les obligations de l'agent public et du salarié, Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires, 207 p.   

  Emmanuelle Marc, Ludivine Clouzot, Recherche sur la substitution en droit administratif francais, Dalloz, 2012, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 688 p.   

  Emmanuelle Marc, Recueil 2010 de jurisprudence administrative applicable aux agents territoriaux: décisions de l'année 2009, la Documentation française, 2010, Recueil de jurisprudence administrative applicable aux agents territoriaux, 421 p. 

  Emmanuelle Marc, Catherine Ribot, Pascale Idoux, Dico Moniteur des marchés publics, 2009 

  Emmanuelle Marc, Catherine Ribot, Pascale Idoux, Dico Moniteur des marchés publics: définitions, textes officiels, jurisprudences et avis, Le Moniteur, 2008, 639 p. 

  Emmanuelle Marc, Catherine Ribot, Le pouvoir disciplinaire dans la fonction publique en France et en Allemagne, 2002, 518 p. 

  Emmanuelle Marc, Une analyse juridique de la loi Chevènement, Cemagref, 2000, La construction de l'autonomie des territoires periurbains, 13 p. 

  Emmanuelle Marc, Evaluation et contrats de ville: méthode, enjeux, limites, s.n, 1997 

• Articles

  Emmanuelle Marc, Charles Fortier, Sylvain Niquège, Alexis Zarca, « Au revoir, et merci ! », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2022, n°06, p. 313  

  Emmanuelle Marc, « L'ordonnance du 17 février 2021 : extension substantielle et maîtrisée de la négociation collective », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2021, n°03, p. 133  

  Emmanuelle Marc, « Dialogue social : une réforme en deux temps », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2019, n°05, p. 254  

  Emmanuelle Marc, « Mai 68 et le droit de la fonction publique : un dialogue social entre rupture et continuité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°19, p. 1088  

  Emmanuelle Marc, « Fonctionnaire et salarié : miroir et mirage des convergences », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2016, n°02, p. 61  

  Emmanuelle Marc, « Délégation de service public et fonction publique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°25, p. 1456  

  Emmanuelle Marc, « L'application inversée et étendue de la jurisprudence SCEA du Chéneau », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°28, p. 1583  

  Emmanuelle Marc, « Désertion et modalités d'information de l'administration militaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°09, p. 505  

  Emmanuelle Marc, « Les statuts d'emplois », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°42, p. 2411  

  Emmanuelle Marc, « Une protection accrue de la santé et de la sécurité de l'homme au travail dans la fonction publique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°40, p. 2284  

  Emmanuelle Marc, « La réforme des institutions participatives dans la fonction publique de l'Etat », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°18, p. 1015  

  Emmanuelle Marc, « Droit du travail et droit de la fonction publique : des influences réciproques à l'émergence d'un droit de l'activité professionnelle ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2011, n°06, p. 1169  

  Emmanuelle Marc, « La fin non assumée de la garantie de l'emploi des fonctionnaires et/ou l'émergence d'un droit individuel à la reconversion professionnelle ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°03, p. 162  

  Emmanuelle Marc, « Mobilité imposée, mobilité choisie : un équilibre instable entre intérêt du service et droits des agents », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°10, p. 568  

• Autres publications

  Emmanuelle Marc, Jérémy Bousquet, Maxence Chambon, Philippe Coleman, Fanny Grabias, Table ronde n° 1 : Unité/diversité des sanctions, 2023 

  Emmanuelle Marc, Jérémy Bousquet, Maxence Chambon, Philippe Coleman, Romélien Colavitti, Table ronde n° 2 : Succès/Recul des sanctions, 2023 

• Communications

  Emmanuelle Marc, « Les sanctions administratives », le 15 décembre 2023 

  Journée d'étude organisée par le LEJEP, CY Cergy Université

  Emmanuelle Marc, « Le code général de la fonction publique », le 16 mai 2022 

  Organisée pour l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Ioannis Michalis (CERAP)

  Emmanuelle Marc, « Regards croisés sur les obligations de l'agent public et du salarié », le 08 décembre 2017 

  Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans

  Emmanuelle Marc, « Cultures juridiques et judiciaires : étude de la circulation des modèles juridiques », le 09 novembre 2017 

  Première journée d'étude de l'Axe Droit, Normes et Régulations du C.S.O, organisée par Isaac Lambert et Jérôme Pélisse

Encadrement doctoral

• Thèses dirigées

  François Moro, L'administration du système de santé : les effets de la création de l'agence régionale de santé, soutenue en 2014 à Montpellier 1, membres du jury : Francis Kessler (Rapp.), Cécile Moiroud-Réchard (Rapp.), Michel Paillet et Benoît Apollis   

  L'administration du système de santé s'est profondément renouvelée avec l'instauration d'agences sanitaires. La mise en place de l'ARS en 2009 participe à l'unification de l'action sanitaire au niveau régional qui faisait défaut sous l'emprise de l'ARH. L'introduction de l'ARS ne traduit qu'une simplification apparente du dispositif de l'action sanitaire, à la confluence du modèle de l'agence sanitaire et de l'Administration territoriale de l'Etat. Cette nouvelle agence apparait alors comme une agence territoriale inédite qui trouve une expression particulière dans son intervention sur le système de santé. L'appropriation des instruments de la régulation par l'ARS, incarnée par le contrat atteste d'un renouvellement des procédés de l'action sanitaire. L'ARS procède à une régulation territoriale du système de santé qui présente un caractère original. Cette rénovation de l'action sanitaire est pour autant loin d'être achevée. Les rapports entre l'ARS et les établissements publics de santé expriment cette efficacité contrastée des modes d'administration du système de santé. Le cumul de fonctions attribué à l'ARS nuit à la lisibilité et l'efficacité de son intervention sur le système de santé. L'ARS devra disposer d'une autonomie accrue pour s'imposer comme le régulateur privilégié du système de santé

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  Ludivine Clouzot, Recherche sur la substitution en droit administratif francais, soutenue en 2010 à Montpellier 1, membres du jury : Benoît Plessix (Rapp.), Aude Rouyère (Rapp.), Jean-Louis Autin et Hafida Belrhali  

  La substitution apparaît, en droit administratif français, comme une notion autonome dont l'existence fait débat. Emergeant au terme d'une démarche pointilleuse, la substitution peut être identifiée au moyen de deux critères, la carence et la volonté. Ce préalable indispensable permet de déterminer la teneur de la substitution et implique, subséquemment, de rejeter une acception étirée de la notion pour s'ouvrir à une signification resserrée mais non moins riche. Incontestablement, la recherche atteste de la diversité, non-dirimante, de l'objet d'étude. Transcendant l'observation dérangeante de cette complexité, la substitution révèle une convergence fonctionnelle déterminante. Pourtant, l'hétérogénéité apparente de l'objet d'étude conduit au constat selon lequel cette convergence est intrinsèquement dissimulée. En tout état de cause, une analyse renouvelée aboutit à la révélation progressive de cette cohérence. Si la réflexion historique permet d'expliquer et de dépasser la méfiance nourrie à l'égard de la substitution, cette étape n'est qu'une esquisse, la systématisation trouvant sa confirmation dans une justification finaliste.

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  Hervé Callens, La mobilité dans la fonction publique, soutenue en 2010 à Montpellier 1  

  La mobilité existe de longue date dans la fonction publique mais demeure limitée par des obstacles relatifs à sa mise en oeuvre et à sa finalité. Depuis le début des années1990, l'amplification de la mobilité tente de dépasser certaines de ces considérations en procédant à une diffusion protéiforme des mouvements. En ce sens, la mobilité voulue se développe tant au sein de la fonction publique qu'entre celle-ci et le secteur privé. De même, la mobilité imposée connaît un net regain d'intérêt à travers les réorganisations administratives et le besoin d'une gestion plus souple de l'emploi public. Toutefois, qu'elle soit imposée ou voulue, la mobilité sert toujours les intérêts de l'administration en permettant sa modernisation. En effet, constituant une notion indéterminable, tant par des critères précis que par des effets donnés sur un agent, sa caractéristique principale est d'accompagner et parfois d'impulser le changement. Elle est ainsi un instrument perturbateur confortant l'hybridation du droit de la fonction publique et induisant le métissage de la fonction publique.

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• Membre du jury

  Luc Pierron, La protection sociale des fonctionnaires : étude critique d'un régime spécial, soutenue en 2016 à Paris 2 sous la direction de Patrick Morvan, membres du jury : Michel Borgetto, Marion Del Sol et Francis Kessler  

  Les régimes spéciaux de sécurité sociale des fonctionnaires nourrissent la mythologie française. Leur simple évocation fait généralement l’unanimité, que l’on en parle comme d’avantages acquis, de privilèges catégoriels ou de rémanences du passé. Qualifier juridiquement la protection sociale des fonctionnaires de régime spécial de sécurité sociale présente pourtant certains biais. La notion de « régime » implique une relative cohérence d’ensemble. L’intégration dans la « sécurité sociale » induit le respect des mêmes principes et modes de fonctionnement que l’institution. Le qualificatif « spécial » laisse à penser que ledit régime entretient un rapport de spécial à commun avec le régime général. Ces trois items n’en sont pas moins contestables. La protection sociale des fonctionnaires est une construction itérative, étalée sur plus d’un siècle, où prestations et garanties reposent chacune sur une logique qui lui est propre. Un large pan de cette protection sociale consiste en une couverture administrative, endossée directement par les employeurs publics. Le régime général n’est pas le droit commun de la sécurité sociale. Cela étant dit, c’est une autre étude de la sécurité sociale en général et de la protection sociale des fonctionnaires en particulier qui peut débuter. Le tout pour conclure à une crise d’identités : c’est dans son intégration à la sécurité sociale que la protection sociale des fonctionnaires parvient le mieux à exprimer sa singularité ; mais c’est parce que la protection sociale des fonctionnaires tend à être assimilée à la sécurité sociale qu’il convient d’en admettre la relativité.

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  Xiaowei Sun, De la relation entre service public et fonction publique. Etude comparée des droits français et chinois, soutenue en 2014 à Besançon sous la direction de Charles Fortier présidée par Gérald Simon, membres du jury : Fabrice Melleray (Rapp.), Antony Taillefait (Rapp.)   

  En France, depuis les années 1990, la polarité traditionnelle service public / fonction publique est mise en cause par des mesures de privatisation et d'externalisation des services publics d'une part, et par la contractualisation et la « managérialisation » de la fonction publique d'autre part. Ces tendances s'observent également en Chine dans la construction d'un système de services publics à partir des années 1990, et dans l'instauration d'une fonction publique décidée à la fin des années 1980 et entérinée par la loi du 27 avril 2005 « sur les agents publics ». Malgré les divergencespolitiques et culturelles entre les deux pays, on constate non seulement un même mouvement de recul de l'administration publique dans la gestion des services publics, mais aussi l'influence croissante du droit privé sur le droit de la fonction publique. Le droit public, en tant qu'il régit traditionnellement le service public et la fonction publique, est dès lors mis en question tant au niveau de son périmètre qu'au niveau de sa substance. À mesure que la relation entre service publicet fonction publique se distend, la corrélation entre les finalités de l'État et les structures administratives devient moins évidente. Dans ce contexte, la comparaison des droits français et chinois éclaire les transformations en cours du droit public.

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  François Moro, L'administration du système de santé : les effets de la création de l'agence régionale de santé, soutenue en 2014 à Montpellier 1, membres du jury : Francis Kessler (Rapp.), Cécile Moiroud-Réchard (Rapp.), Michel Paillet et Benoît Apollis   

  L'administration du système de santé s'est profondément renouvelée avec l'instauration d'agences sanitaires. La mise en place de l'ARS en 2009 participe à l'unification de l'action sanitaire au niveau régional qui faisait défaut sous l'emprise de l'ARH. L'introduction de l'ARS ne traduit qu'une simplification apparente du dispositif de l'action sanitaire, à la confluence du modèle de l'agence sanitaire et de l'Administration territoriale de l'Etat. Cette nouvelle agence apparait alors comme une agence territoriale inédite qui trouve une expression particulière dans son intervention sur le système de santé. L'appropriation des instruments de la régulation par l'ARS, incarnée par le contrat atteste d'un renouvellement des procédés de l'action sanitaire. L'ARS procède à une régulation territoriale du système de santé qui présente un caractère original. Cette rénovation de l'action sanitaire est pour autant loin d'être achevée. Les rapports entre l'ARS et les établissements publics de santé expriment cette efficacité contrastée des modes d'administration du système de santé. Le cumul de fonctions attribué à l'ARS nuit à la lisibilité et l'efficacité de son intervention sur le système de santé. L'ARS devra disposer d'une autonomie accrue pour s'imposer comme le régulateur privilégié du système de santé

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  Ludivine Clouzot, Recherche sur la substitution en droit administratif francais, soutenue en 2010 à Montpellier 1, membres du jury : Benoît Plessix (Rapp.), Aude Rouyère (Rapp.), Jean-Louis Autin et Hafida Belrhali  

  La substitution apparaît, en droit administratif français, comme une notion autonome dont l'existence fait débat. Emergeant au terme d'une démarche pointilleuse, la substitution peut être identifiée au moyen de deux critères, la carence et la volonté. Ce préalable indispensable permet de déterminer la teneur de la substitution et implique, subséquemment, de rejeter une acception étirée de la notion pour s'ouvrir à une signification resserrée mais non moins riche. Incontestablement, la recherche atteste de la diversité, non-dirimante, de l'objet d'étude. Transcendant l'observation dérangeante de cette complexité, la substitution révèle une convergence fonctionnelle déterminante. Pourtant, l'hétérogénéité apparente de l'objet d'étude conduit au constat selon lequel cette convergence est intrinsèquement dissimulée. En tout état de cause, une analyse renouvelée aboutit à la révélation progressive de cette cohérence. Si la réflexion historique permet d'expliquer et de dépasser la méfiance nourrie à l'égard de la substitution, cette étape n'est qu'une esquisse, la systématisation trouvant sa confirmation dans une justification finaliste.

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  Hervé Callens, La mobilité dans la fonction publique, soutenue en 2010 à Montpellier 1  

  La mobilité existe de longue date dans la fonction publique mais demeure limitée par des obstacles relatifs à sa mise en oeuvre et à sa finalité. Depuis le début des années1990, l'amplification de la mobilité tente de dépasser certaines de ces considérations en procédant à une diffusion protéiforme des mouvements. En ce sens, la mobilité voulue se développe tant au sein de la fonction publique qu'entre celle-ci et le secteur privé. De même, la mobilité imposée connaît un net regain d'intérêt à travers les réorganisations administratives et le besoin d'une gestion plus souple de l'emploi public. Toutefois, qu'elle soit imposée ou voulue, la mobilité sert toujours les intérêts de l'administration en permettant sa modernisation. En effet, constituant une notion indéterminable, tant par des critères précis que par des effets donnés sur un agent, sa caractéristique principale est d'accompagner et parfois d'impulser le changement. Elle est ainsi un instrument perturbateur confortant l'hybridation du droit de la fonction publique et induisant le métissage de la fonction publique.

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