Jean-Marc Maillot

Actualités scientifiques

Colloque

Les mutations du droit public

25 oct. 2019 · Montpellier

Parution

L'indisponibilité des compétences

20 nov. 2013

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  La théorie administrativiste des principes généraux du droit : continuité et modernité, soutenue en 2001 à Montpellier 1 sous la direction de Jean-Louis Autin 

  Oeuvre fondamentale de la haute juridiction administrative, la théorie des principes généraux du droit a fait officiellement son apparition en 1945. La remise en cause des principes fondamentaux durant la période 1940-1944 a conduit le Conseil d'Etat à se fonder sur des règles fondamentales non écrites qu'il dégage de toute une tradition juridique et qui s'imposent aux autorités administratives. Si la théorie a pu se développer initialement dans le plus grand consensus, l'apparition et l'impact des jurisprudences constitutionnelle et européenne devaient, pour nombre d'auteurs, conduire au déclin de la théorie, les principes généraux du droit étant à la fois dépassés et dévalorisés. Au contraire, acteur incessant des (r)évolutions du droit administratif, le Conseil d'Etat a su s'armer des outils lui permettant d'en maîtriser le devenir. Les principes généraux du droit lui ont permis d'éviter une dénaturation du droit administratif qu'aurait provoquée un alignement sur les normes de référence du Palais Montpensier ou encore une adhésion totale, généralisée et sans réserve à la jurisprudence des juges de Strasbourg et de Luxembourg. L'exemple des principes généraux du droit donne à voir un fonctionnement interjuridictionnel fondé, non pas sur une hiérarchie comme il avait été craint mais sur des aspirations mutuelles, des enrichissements réciproques, des coopérations fructueuses. Le second enseignement procède du dynamisme et de l'inventivité prétorienne. La liste des principes généraux du droit n'a cessé de s'allonger sans que la haute juridiction administrative ne transige d'ailleurs avec la qualité des énoncés normatifs. A côté des principes d'envergure encore proclamés de nos jours, elle a su diversifier sa théorie avec précaution et a veillé à ce que ce redéploiement ne s'effectue pas de manière désordonnée, qu'il ne s'impose pas au détriment de la cohérence et de la rigueur méthodologique qui prévalaient initialement. Réorientée vers des contrées nouvelles, enrichie par les apports extérieurs, la théorie des principes généraux du droit a contribué au rayonnement de son créateur.

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• Ouvrages

  Jean-Marc Maillot (dir.), Droit constitutionnel, droit administratif, Hachette, 2016, Objectif concours, 271 p. 

  Jean-Marc Maillot (dir.), La note de synthèse: catégories A et B, Hachette, 2016, Objectif concours fonction publique, 237 p. 

  Jean-Marc Maillot (dir.), Droit constitutionnel, droit administratif: catégorie A, Hachette éducation, 2014, Objectif concours, 271 p. 

  Jean-Marc Maillot (dir.), Droit public: catégorie B, Hachette éducation, 2014, Objectif concours, 175 p. 

  Jean-Marc Maillot (dir.), Réussir la note de synthèse: catégories A et B, Hachette, 2014, Objectif concours, 237 p. 

  Jean-Marc Maillot (dir.), Finances publiques pour les concours: 2013-2014 catégories A et B, Hachette éducation, 2013, Objectif concours fonction publique, 223 p. 

  Jean-Marc Maillot (dir.), Réussir la note de synthèse: catégories A et B, Hachette éducation, 2013, Objectif concours, 239 p. 

  Jean-Marc Maillot (dir.), Droit public: catégories B, Hachette éducation, 2013, Objectif concours (Fonction publique), 175 p. 

  Jean-Marc Maillot (dir.), Finances publiques pour les concours: catégories A et B 2012-2013, Hachette éducation, 2012, Objectif concours fonction publique, 223 p. 

  Jean-Marc Maillot (dir.), Finances publiques: catégories A et B 2011-2012, Hachette éducation, 2011, Objectif concours fonction publique, 221 p. 

  Jean-Marc Maillot (dir.), Réussir la note de synthèse: catégories A et B, Hachette éducation, 2010, Objectif concours, 239 p. 

  Jean-Marc Maillot (dir.), Finances publiques: catégories A et B 2010-2011, Hachette éducation, 2010, Objectif concours fonction publique, 219 p. 

  Jean-Marc Maillot (dir.), Droit public: catégories B, Hachette éducation, 2010, Objectif concours (Fonction publique), 175 p. 

  Jean-Marc Maillot (dir.), Les nouvelles épreuves orales: catégories A et B, Hachette éducation, 2009, Objectif concours (Fonction publique), 201 p. 

  Jean-Marc Maillot (dir.), Finances publiques: catégories A et B 2009-2010, Hachette éducation, 2009, Objectif concours fonction publique, 219 p. 

  Jean-Marc Maillot (dir.), Droit constitutionnel, droit administratif: catégorie A, Hachette, 2009, Objectif concours, 271 p. 

  Jean-Marc Maillot (dir.), Droit public: catégorie B, Hachette, 2008, Objectif concours, 175 p. 

  Jean-Marc Maillot (dir.), Droit constitutionnel Droit administratif: catégorie A, Hachette, 2008, Objectif concours, 271 p. 

  Jean-Marc Maillot (dir.), Finances publiques: catégories A et B 2008-2009, Hachette éducation, 2008, Objectif concours fonction publique, 191 p. 

  Jean-Marc Maillot (dir.), Devenir rédacteur territorial: catégorie B, Hachette Éducation, 2008, Objectif concours (Fonction publique), 270 p. 

  Jean-Marc Maillot (dir.), Devenir secrétaire administratif: catégorie B, Hachette éducation, 2008, Objectif concours (Fonction publique), 272 p. 

  Jean-Marc Maillot (dir.), Droit administratif: catégorie A, Hachette éducation, 2007, Objectif concours fonction publique, 255 p. 

  Jean-Marc Maillot (dir.), Réussir la note de synthèse: catégories A et B, Hachette éducation, 2007, Objectif concours, 223 p. 

  Jean-Marc Maillot (dir.), Droit public: catégorie B, Hachette éducation, 2007, Objectif concours fonction publique, 223 p. 

  Jean-Marc Maillot (dir.), Droit constitutionnel: catégories A et B, Hachette éducation, 2007, Objectif concours (Fonction publique), 205 p. 

  Jean-Marc Maillot (dir.), Finances publiques: catégories A et B, Hachette éducation, 2007, Objectif concours fonction publique, 191 p. 

  Jean-Marc Maillot, Jean-Claude Ricci, Institutions administratives, Hachette, 2006, HU (Droit), 249 p. 

  Jean-Marc Maillot (dir.), Droit public: catégorie B, Hachette éducation, 2006, Objectif concours administratifs, 223 p. 

  Jean-Marc Maillot (dir.), Droit administratif: catégorie A, Hachette éducation, 2006, Objectif concours administratifs, 270 p. 

  Jean-Marc Maillot, La théorie administrativiste des principes généraux du droit: continuité et modernité, Dalloz, 2003, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 766 p.   

  Jean-Marc Maillot, Jean-Louis Autin, La théorie administrativiste des principes généraux du droit: continuité et modernité,, 2001, 889 p. 

  Oeuvre fondamentale de la haute juridiction administrative, la théorie des principes généraux du droit a fait officiellement son apparition en 1945. La remise en cause des principes fondamentaux durant la période 1940-1944 a conduit le Conseil d'Etat à se fonder sur des règles fondamentales non écrites qu'il dégage de toute une tradition juridique et qui s'imposent aux autorités administratives. Si la théorie a pu se développer initialement dans le plus grand consensus, l'apparition et l'impact des jurisprudences constitutionnelle et européenne devaient, pour nombre d'auteurs, conduire au déclin de la théorie, les principes généraux du droit étant à la fois dépassés et dévalorisés. Au contraire, acteur incessant des (r)évolutions du droit administratif, le Conseil d'Etat a su s'armer des outils lui permettant d'en maîtriser le devenir. Les principes généraux du droit lui ont permis d'éviter une dénaturation du droit administratif qu'aurait provoquée un alignement sur les normes de référence du Palais Montpensier ou encore une adhésion totale, généralisée et sans réserve à la jurisprudence des juges de Strasbourg et de Luxembourg. L'exemple des principes généraux du droit donne à voir un fonctionnement interjuridictionnel fondé, non pas sur une hiérarchie comme il avait été craint mais sur des aspirations mutuelles, des enrichissements réciproques, des coopérations fructueuses. Le second enseignement procède du dynamisme et de l'inventivité prétorienne. La liste des principes généraux du droit n'a cessé de s'allonger sans que la haute juridiction administrative ne transige d'ailleurs avec la qualité des énoncés normatifs. A côté des principes d'envergure encore proclamés de nos jours, elle a su diversifier sa théorie avec précaution et a veillé à ce que ce redéploiement ne s'effectue pas de manière désordonnée, qu'il ne s'impose pas au détriment de la cohérence et de la rigueur méthodologique qui prévalaient initialement. Réorientée vers des contrées nouvelles, enrichie par les apports extérieurs, la théorie des principes généraux du droit a contribué au rayonnement de son créateur.

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  Jean-Marc Maillot, Recherche sur la notion d'impartialité en droit public, l'auteur, 1994 

• Articles

  Jean-Marc Maillot, « L'annulation de la décision de licenciement n'entraîne pas le remboursement de l'indemnité de licenciement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2010, n°02, p. 87  

  Jean-Marc Maillot, « L'espace accordé à l'opposition dans le bulletin d'information municipal lui est-il exclusivement réservé ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°06, p. 316  

  Jean-Marc Maillot, « Quel statut pour les gérants d'agence postale dans les communes rurales ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°09, p. 499  

  Jean-Marc Maillot, « Les conditions de légalité des arrêtés de prorogation de stage et de licenciement en fin de stage », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2005, n°06, p. 301  

  Jean-Marc Maillot, « L'élection d'un président d'Université peut-elle être remise en cause du fait des promesses du candidat élu ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002, n°06, p. 525  

• Communications

  Jean-Marc Maillot, « Les mutations du droit public », le 25 octobre 2019 

  Colloque organisé par le CREAM.

Encadrement doctoral

• Thèses dirigées

  Olivier Hasenfratz, QPC [Question prioritaire de constitutionnalité] et procédure pénale : Etats des lieux et perspectives, soutenue en 2012 à Montpellier 1, membres du jury : Jean-Christophe Saint-Pau (Rapp.), Julien Bonnet (Rapp.), Olivier Sautel   

  A l'heure de changements fondamentaux dans la procédure pénale française, suivant un courant européen de plus en plus pressant, il est temps de faire le point conformément aux objectifs de la QPC, sur les dispositions législatives au regard de la nouvelle prérogative du conseil constitutionnel et des droits fondamentaux qu'il entend protéger. Ce nouveau contrôle à posteriori marque la fin de la toute puissance législative et renforce le pouvoir des citoyens vis-à vis du législateur plus ou moins directement. Comment les acteurs de la QPC vont jongler entre dispositions actuelles, dispositions en sursis et futures dispositions, inventaire... Notre objectif est d'apporter au praticien des outils de réflexions par rapport à la construction intellectuelle d'une QPC qui se rapporte à des droits fondamentaux connus sur leurs principes, mais qui se doivent avant tout d'être reconnus constitutionnellement pour être utiles.Seront ainsi déclinés en premier lieu des droits fondamentaux relatifs à ‘l'organisation du procès pénal, puis ceux relatifs à la protection liée aux personnes.Bien que récente, la QPC, qui s'appuie sur des principes construits depuis 50 ans, a déjà bouleversé notre paysage pénaliste en y apportant de nouveaux moyens de protections issus directement de la contestation de la loi dans son application effective là où elle ne pouvait l'être que dans un cadre restreint de contrôle a priori.

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  Franck Lacoste, L' intercommunalité de projet : Dynamique fonctionnelle et relance institutionnelle, soutenue en 2009 à Montpellier 1 

• Rapporteur

  Yahya Alzahrani, La responsabilité sociale et environnementale des entreprises en Arabie saoudite : approche de droit international, soutenue en 2011 à Avignon sous la direction de Philippe Blacher présidée par Valérie Bernaud, membres du jury : Jean-Christophe Car (Rapp.)   

  Cette thèse traite du sujet de la responsabilité des entreprises en Arabie Saoudite. Notre étude se donne pour objectif de découvrir les aspects obligatoire et non obligatoire dans les normes internationales. Quelles sont les normes internationales, leurs impacts et leur application dans le droit national saoudien ? Nous abordons la question de la gouvernance, du droit de l'environnement, du droit du travail, de la structure de l'entreprise et de l’organisation de la RSE. Il s'agit de mesurer l'influence du droit international sur la législation et les entreprises en Arabie Saoudite

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  Guillaume Sola, Sportifs et droits fondamentaux, soutenue en 2009 à Lyon 2 sous la direction de Philippe Blacher présidée par Olivier Négrin, membres du jury : Jean-Jacques Pardini et Pierre Mazière  

  Combien d’enfants ont rêvé de devenir un jour footballeur professionnel, tennisman ou pilote de Formule 1 ? Combien étions-nous au soir de la finale de la Coupe du monde 1998 derrière les « Bleus » ? Magie, phénomène social, vecteur d’intégration… On pourrait disserter bien longtemps sur les vertus du sport. Toutefois, le revers de la médaille est beaucoup moins réjouissant, sauf pour le juriste. En effet, on assiste ces dernières années à un processus de prise en compte du sport par le droit étatique. Le sport ne peut plus rester hors du droit. Cette pénétration du droit a forcément des incidences sur les droits fondamentaux reconnus aux sportifs. Pourtant il semble que la doctrine ne se soit que très peu intéressée au sportif, « qui est un citoyen comme les autres avec des droits imprescriptibles ».Si le principe selon lequel le sportif dispose des mêmes droits fondamentaux que tout citoyen semble largement admis, il convient de ne pas rester imperméable à la revendication d’une exception sportive. En effet, le mouvement sportif vit comme une intrusion l’appréhension du sport par le droit étatique. L’opposition entre la Commission européenne et les instances du football, concernant le système des transferts, est une preuve récente de cette réticence. Ainsi une spécificité sportive empêcherait l’application normale de la règle de droit. Qu’en est-il du point de vue des droits fondamentaux du sportif ? Existe-t-il une exception sportive en matière de droits fondamentaux de sorte que reprenant une expression de Hauriou, on pourrait considérer les sportifs comme des « citoyens spéciaux » ? Plusieurs problèmes se posent. Tout d’abord, il conviendra de s’interroger sur l’existence d’une spécificité sportive dans la reconnaissance de droits au sportif. En effet, la question est celle de savoir si le sportif est titulaire des mêmes droits que tout citoyen. Une fois les droits du sportif déterminés, la question de l’effectivité de ses droits se posera. N’existe-t-il pas une particularité sportive dans l’exercice des droits fondamentaux, de sorte que si le sportif bénéficie en principe des mêmes droits que tout citoyen, il ne pourrait pas les exercer de la même manière ? Ainsi l’effectivité des droits du sportif serait atténuée.La mise en œuvre d’une spécificité d’application en matière de droits fondamentaux révèle une protection catégorielle qui rompt avec l’universalisme traditionnellement attaché aux droits de l'homme. La recherche de l’effectivité des droits des sportifs est pourtant pertinente. Mais elle conduit le juge à reconnaître le caractère fondamental d’un droit, indépendamment de la norme qui le supporte en fonction de l’importance qu’il revêt dans le cas d’espèce. La démarche du nouvel acteur de la scène sportive montre une remise en cause de l’acception formelle de la notion de fondamentalité au profit d’une acception matérielle. Sauf à reconnaître l’existence d’un droit au sport formellement fondamental. Car « il est plus intéressant de s’interroger sur l’existence du même droit, au niveau où sont normalement reconnus les droits fondamentaux, c'est à dire au niveau constitutionnel » ( ). Même si aucun texte à valeur suprême ne consacre un tel droit, « il ne faut pourtant pas s’en tenir à ce décevant constat » ( ). Car son émergence est perceptible. L’intérêt est considérable puisque le droit au sport recouvre la quasi-totalité de la nomenclature des droits de l'homme ( ). Sa mise en œuvre devient nécessaire à la prise en compte de la spécificité sportive.

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• Membre du jury

  Julien Sicot, Les participations en nature dans la fiscalité de l'urbanisme, soutenue en 2012 à Montpellier 1 sous la direction de Étienne Douat, membres du jury : Pierre Galan (Rapp.), Guy Durand (Rapp.)  

  La fiscalité de l'urbanisme comporte en son sein les participations en nature. Nous les avons identifiées comme étant les cessions gratuites de terrain et les participations pour la réalisation de travaux.Elles n'ont en réalité aucune des caractéristiques de la fiscalité moderne. Véritables mécanismes,sui generis ces participations ont une nature juridique difficilement indentifiable. Pourtant l'étude de la jurisprudence permet de les requalifier en contrat. En plus de complexifier notre paysage juridique et la matière, les participations en nature sont difficilement conciliables avec certains principes du droit positif, notamment le droit de propriété et le droit des marchés publics. La réforme de la fiscalité de l'urbanisme du 29 décembre 2010 a voulu rendre cette fiscalité plus lisible et plus productive. Cet objectif est en partie atteint. Cette réforme est incomplète puisque certaines participations, notamment celles en nature qui sont les plus critiquables à notre sens, subsistent. Seules les cessions gratuites de terrains de l'article R332-15 du code de l'urbanisme ont été censurées au cours de deux procédures de question prioritaire de constitutionnalité.

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  Olivier Hasenfratz, QPC [Question prioritaire de constitutionnalité] et procédure pénale : Etats des lieux et perspectives, soutenue en 2012 à Montpellier 1, membres du jury : Jean-Christophe Saint-Pau (Rapp.), Julien Bonnet (Rapp.), Olivier Sautel   

  A l'heure de changements fondamentaux dans la procédure pénale française, suivant un courant européen de plus en plus pressant, il est temps de faire le point conformément aux objectifs de la QPC, sur les dispositions législatives au regard de la nouvelle prérogative du conseil constitutionnel et des droits fondamentaux qu'il entend protéger. Ce nouveau contrôle à posteriori marque la fin de la toute puissance législative et renforce le pouvoir des citoyens vis-à vis du législateur plus ou moins directement. Comment les acteurs de la QPC vont jongler entre dispositions actuelles, dispositions en sursis et futures dispositions, inventaire... Notre objectif est d'apporter au praticien des outils de réflexions par rapport à la construction intellectuelle d'une QPC qui se rapporte à des droits fondamentaux connus sur leurs principes, mais qui se doivent avant tout d'être reconnus constitutionnellement pour être utiles.Seront ainsi déclinés en premier lieu des droits fondamentaux relatifs à ‘l'organisation du procès pénal, puis ceux relatifs à la protection liée aux personnes.Bien que récente, la QPC, qui s'appuie sur des principes construits depuis 50 ans, a déjà bouleversé notre paysage pénaliste en y apportant de nouveaux moyens de protections issus directement de la contestation de la loi dans son application effective là où elle ne pouvait l'être que dans un cadre restreint de contrôle a priori.

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