Photo de David Riccardi

David Riccardi

Maître de conférences, Droit public.

Université Évry Paris Saclay · UFR Droit et Science politique Centre de Recherche Léon Duguit — CRLD
Université d'Évry-Val d'EssonneCentre de Recherche Léon Duguit
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Le droit civil et le droit pénal de l'urbanisme
17 déc. 2024 · Paris
Colloque
Droit et cinéma
16 déc. 2024 · Evry Cedex
Colloque
Les maltraitances captées par le droit
18 sept. 2024 · Evry
Journée d'étude
L'intuitu personae et les contrats de la commande publique
31 mai 2024 · Évry-Courcouronnes
Colloque
Droit et coronavirus
30 mars 2020
Journée d'étude
Les moyens dans le contentieux administratif
4 avr. 2019 · Metz
Colloque
L’exécution des contrats administratifs
27 avr. 2017 · Paris

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les sanctions contractuelles en droit administratif, soutenue en 2017 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Frédéric Rolin présidée par Laurent Richer, membres du jury : François Brenet (Rapp.), Hélène Hoepffner (Rapp.), Denis Mazeaud, Jean-Marc Peyrical et Nicolas Boulouis  

    Les sanctions de l’inexécution des contrats administratifs constituent un thème classique mais peu traité du droit administratif. Elles méritaient une étude globale renouvelée. Les principales sanctions applicables en cas d’inexécution ou d’exécution fautive de ces contrats existent en effet au moins depuis la première moitié du XXème siècle. Les présentations théoriques qui en sont faites remontent également à cette période et ont peu changé, même si certaines évolutions importantes du droit positif sont intervenues. Cette stabilité de la discipline cache pourtant une réelle complexité qui se décèle dès l’analyse de la notion-même de « sanction contractuelle ». En effet, les mesures auxquelles cette notion renvoie connaissent une pluralité d’objets (résiliation, exécution autoritaire des obligations, dommages-intérêts, pénalités…) et de fonctions (prévenir, réparer, punir…) bien distincts, les uns des autres. En cherchant a priori à éviter l’inexécution et a posteriori, à la surmonter, les sanctions contractuelles apparaissent à la fois comme des mesures préventives qui peuvent s’apparenter à de véritables mesures de police du service public et à des punitions intervenant dans un cadre répressif et disciplinaire particulier, caractéristique d’un ordre contractuel autonome. La complexité et le particularisme du droit des sanctions contractuelles résulte aussi de l’aspérité de leurs régimes auxquels le droit positif et la doctrine peinent à trouver une cohérence globale. Construits isolément, ces régimes ne résultent en effet d’aucune logique commune et unitaire. Pour autant, un certain nombre de règles applicables à toutes les sanctions peut être repéré, en même temps qu’une tendance progressive à l’harmonisation. A ce jour, la substance qui constitue le droit des sanctions contractuelles apparait ainsi suffisamment homogène pour permettre la consécration d’une catégorie juridique de nature à aboutir à l’application d’un régime cohérent. Au-delà des aspects théoriques de la question, une telle consécration pourrait s’accompagner de certaines évolutions de droit positif dont l’ensemble serait de nature à offrir une lisibilité de la matière et à accroitre la sécurité juridique qui paraissent aujourd’hui indispensables à la pratique et aux acteurs des contrats administratifs.

  • Ouvrages

    David Riccardi, Vincent Bouhier (dir.), L'exécution des contrats administratifs. Quelle(s) mutation(s) pour un droit adapté aux enjeux du XXIème siècle, Éditions Le Moniteur, 2024, L'exécution des contrats administratifs, 283 p.  

    À la différence des règles de passation analysées dans de nombreuses publications, le droit de l'exécution des contrats administratifs fait l'objet d'une attention plus limitée du fait de sa relative stabilité depuis près d'un siècle. Eu égard à l'évolution des rapports de forces entre l'administration et ses cocontractants et de l'importance des réformes législatives, réglementaires... engagées depuis quelques années, un état des lieux s'impose. À l'occasion d'un colloque qui s'est déroulé les 27 et 28 avril 2017 à Paris, les plus grands spécialistes des contrats administratifs se sont interrogés sur l'efficacité du droit de l'exécution de ces contrats ainsi que sur les évolutions nécessaires et souhaitables. Cet ouvrage rassemble les différentes contributions issues de ce colloque. Après une première partie théorique dans laquelle les auteurs évoquent la construction historique des régimes d'exécution ainsi que les différents pouvoirs (modification, direction, contrôle) dont dispose l'administration contractante, les auteurs s'intéressent aux aspects techniques de l'exécution : ils s'interrogent notamment sur l'avenir des différents CCAG ainsi que sur l'existence ou non de principes généraux gouvernant l'exécution de ces contrats. Enfin, dans la dernière partie, sont traités les aspects contentieux de l'exécution des contrats administratifs. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants, enseignants d'universités qui trouveront des analyses détaillées. Il intéressera également les avocats, magistrats du fait des nombreuses références jurisprudentielles

    David Riccardi, Les sanctions contractuelles en droit administratif, Dalloz, 2019, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 501 p.   

    La 4ème de couverture indique : "[...] La notion de sanction contractuelle permet tout d'abord d'interroger [.. .] les interactions entre le droit public et le droit privé. Puisque la sanction contractuelle de droit administratif est le double publiciste de la clause pénale de droit privé il fallait évidemment réfléchir non pas seulement sur les analogies de nature ou de régime, mais sur la manière dont le droit administratif, et notamment la jurisprudence, a reçu les logiques du régime général de l'obligation. Cela, Monsieur Riccardi le fait fort bien et nous livre une analyse subtile sur les manières dont s'est opérée cette réception. - L'étude des sanctions contractuelles dans le contrat administratif permet encore à Monsieur Riccardi de mettre en évidence des enjeux essentiels dans d'autres domaines intéressant la théorie générale du droit administratif : qu'il s'agisse des rapports entre la réparation et la sanction, de l'écart entre « l'ordre juridique contractuel » et le droit commun des relations entre l'administration et ses publics, du statut juridique des actes unilatéraux pris par l'administration dans le cours de l'exécution du contrat. [...] - En définitive, il est frappant de constater qu'en consacrant une thèse à une question touchant à l'exécution des contrats administratifs, et en échappant ainsi à la dictature des réformes incessantes du droit de la passation de ces contrats, Monsieur Riccardi nous livre une analyse pénétrante des mouvements profonds de l'évolution du droit de ces contrats. Le droit des sanctions contractuelles se révèle ici un marqueur de l'évolution plus globale du droit administratif et des rapports qu'entretient l'administration avec différentes catégories de publics. [...]" [Extraits]

  • Articles

    David Riccardi, « Indemnisation de la résiliation du marché à bons de commande conclu avec un montant minimum »: De quoi la responsabilité contractuelle des personnes publiques est-elle le nom ?, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°06, p. 338  

    David Riccardi, « Les transformations des régimes d'inexécution des contrats administratifs », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2018, n°05  

    David Riccardi, « Le coût financier, un motif d'intérêt général pour faire obstacle à la résiliation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°38, p. 2198  

  • Communications

    David Riccardi, « Le droit civil et le droit pénal de l'urbanisme », le 17 décembre 2024 

    Colloque organisé par le GRIDAUH et l'Ordre des avocats de Paris

    David Riccardi, « Droit et cinéma », le 16 décembre 2024 

    Colloque organisé par David Fonseca, Université d’Evry, CRLD.

    David Riccardi, « Les maltraitances captées par le droit », le 18 septembre 2024 

    Colloque organisé par le Centre de recherche Léon Duguit - CRLD, Université d’Évry Paris-Saclay, sous la direction scientifique d'Olivia Bui-Xuan.

    David Riccardi, « L'intuitu personae et les contrats de la commande publique », le 31 mai 2024 

    Journée organisée par le CRLD, Université d'Evry., sous la direction scientifique de Vincent Bouhier, Florian Poulet et David Riccardi.

    David Riccardi, « Droit et coronavirus », le 30 mars 2020 

    Colloque virtuel organisé avec le soutien du CESICE et du CRJ (Université Grenoble Alpes), du CRISS (Université polytechnique des Hauts de France), de l'IEDP (Université Paris-Saclay) et de l'ISJPS (Université Panthéon-Sorbonne - CNRS).

    David Riccardi, « L’intervention des tiers dans les contrats administratifs », le 18 avril 2019 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Vincent Bouhier.

    David Riccardi, « Les moyens dans le contentieux administratif », le 04 avril 2019 

    Organisé sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences HDR, IRENEE/UL

    David Riccardi, « Contrats de droit privé et Contrats de droit administratif », le 14 juin 2018 

    David Riccardi, « L’exécution des contrats administratifs », le 27 avril 2017