Salomé Zanna

Actualités scientifiques

Table ronde

Les multiples facettes du fiscaliste de demain

10 mars 2025 · Lyon

Séminaire

Fiscalité des successions et des donations

15 mars 2024 · Lyon

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Les groupes de sociétés et l’assiette de l’impôt : réflexion sur la notion de groupe de sociétés en droit fiscal français, soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Olivier Négrin et Georges A. Cavalier présidée par Lukasz Stankiewicz, membres du jury : Olivier Debat (Rapp.), Ariane Périn-Dureau (Rapp.), Jean-Luc Pierre  

  La fiscalité des groupes de sociétés peut sembler claire en apparence, mais elle révèle sa complexité lorsqu’on l’examine de manière approfondie. Dès lors que l’on cherche à en expliquer ou à en délimiter le fonctionnement, les tensions existant entre le droit fiscal et le groupe de sociétés font surface. En effet, la pratique des groupes paraît mettre à l’épreuve cette branche du droit par la rupture qui semble exister entre réalité juridique et réalité économique. L’appréhension par le législateur fiscal des seules conséquences liées à la pratique des groupes empêche une saisie plus globale d’une réalité mouvante et fluctuante et enferme le droit fiscal dans une démarche purement « responsive ». Le droit fiscal n’est pas guidé par une conception unitaire du groupe qui permettrait d’encadrer plus facilement l’existence de relations entre sociétés. Pour aborder la question de la taxation des groupes de sociétés, notre recherche se concentre sur les éléments constitutifs actuels qui forment le « droit fiscal des groupes de sociétés ». Le postulat est qu’il n’est pas nécessaire de définir avec précision le groupe de sociétés en droit fiscal pour identifier une fiscalité qui lui serait propre. Il est possible de reconnaître un droit fiscal des groupes de sociétés à chaque fois que la matière imposable est influencée – négativement ou positivement – par les liens présents entre sociétés. Deux tendances distinctes peuvent être identifiées pour caractériser ce droit. Le législateur peut d’abord instaurer un dispositif spécifique – ponctuel – qui aura une incidence sur le résultat individuel des sociétés. Au-delà, le législateur peut poursuivre un objectif plus global et identifier un « groupe fiscal » afin de déterminer un résultat imposable d’ensemble. Ainsi, dépourvu d’existence juridique à proprement parler – car ne disposant pas de la personnalité morale –, le groupe devient de plus en plus un sujet de droit fiscal en raison de la volonté du droit fiscal de se saisir de la réalité économique. Le groupe peut aujourd’hui être perçu comme un « espace » de redéfinition de la matière imposable, qu’il ait une incidence sur le résultat d’une société ou qu’il permette la formation d’une nouvelle matière imposable. Enfin, la base imposable des groupes de sociétés est au cœur des grandes tendances actuelles de la fiscalité internationale des entreprises. Ces avancées observées dans le cadre de l’Union européenne et de l’OCDE présagent d’une redéfinition de la matière imposable au sein de l’Union et au niveau international et interrogent sur la fiscalité internationale du groupe de demain

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• Communications

  Salomé Zanna, « Les multiples facettes du fiscaliste de demain », le 10 mars 2025 

  Tables rondes organisées par l'ADF, Université Lyon 3 avec l'aide de Salomé Zanna et Marien Seraille

  Salomé Zanna, « Fiscalité des successions et des donations », le 15 mars 2024 

  Séminaire organisé conjointement par les Universités de Lyon 3 Jean Moulin, Ferrare et Osnabrück