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Yasmina Idani

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Montpellier · Faculté de Droit et de Science politique Centre du Droit de l'Entreprise — CDE
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Actualités scientifiques

Colloque
La franchise participative
1 déc. 2023 · Lyon

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Réseaux de distribution et technique sociétaire, soutenue en 2023 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Nicolas Ferrier présidée par Marie-Pierre Dumont-Lefrand, membres du jury : Nicolas Dissaux (Rapp.), Jean-François Hamelin (Rapp.), Jean-Christophe Roda  

    Les réseaux de distribution de commerçants détaillants sont principalement organisés autour de plusieurs contrats de distribution conclus entre un promoteur de réseau et des distributeurs. Dans certains réseaux, l’organisation de ces relations contractuelles est réalisée au moyen de la technique sociétaire, entendue comme la pratique consistant à instrumentaliser les propriétés de la société afin de bénéficier de l’application du droit des sociétés. La technique sociétaire permet aux membres du réseau de créer une société avec laquelle ils concluent un contrat de distribution. Afin de renforcer le contrôle du réseau, le promoteur de réseau peut être associé minoritaire au sein des sociétés distributrices. Afin d’organiser leur coopération, plusieurs distributeurs peuvent constituer un groupement-promoteur. Loin de simplement ajouter une relation sociétaire entre les membres du réseau, le recours à la technique sociétaire dans les réseaux consiste à soumettre la relation de distribution à l’ordre sociétaire, c’est-à-dire l’ordre de la société, édicté par le pacte social et régi par le droit des sociétés. Cette soumission emporte alors des effets sur le traitement juridique des membres du réseau et de leurs relations. L’étude vise ainsi à confronter le recours à la technique sociétaire aux règles des droits économiques régissant les opérateurs et les opérations de la distribution. Elle révèle que pour poursuivre efficacement leurs objectifs, ces règles doivent tenir compte du contexte sociétaire du réseau de distribution. La confrontation du recours à la technique sociétaire à ces règles conduit alors tantôt à renforcer, tantôt à remettre en cause l’efficacité de l’organisation du réseau.

  • Rapports de recherche

    Nicolas Ferrier, Clémence Mouly-Guillemaud, Maxime Alby, Lucas Bettoni, Anouk Bories [et alii], Rapport 2023. Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce, Actions en justice à l’initiative des acteurs économiques : Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales (période du 1er janvier au 31 décembre 2022), 2023 

    Nicolas Ferrier, Clémence Mouly-Guillemaud, Maxime Alby, Lucas Bettoni, David Boulaud [et alii], Rapport 2022. Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce, Actions en justice à l’initiative des acteurs économiques, Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales (période du 1er janvier au 31 décembre 2021), 2022 

  • Communications

    Yasmina Idani, « Le Titre I, Livre II du projet : Droit du marché – droit de la concurrence », le 11 mars 2026 

    Conférence organisée sous l'égide de l'Association Capitant par le Centre de droit de l'entreprise, Université de Montpellier, sous la direction scientifique de Nicolas Ferrier.

    Yasmina Idani, « Les conflits d’intérêts dans les réseaux de distribution », le 13 juin 2025 

    Colloque organisé par l'Equipe Demogue du CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Gaël Chantepie, Professeur à l’Université de Lille et Nicolas Dissaux, Professeur à l’Université du Maine

    Yasmina Idani, « Le fonctionnement de l’entreprise à l’ère de la RSE », le 07 mars 2025 

    Colloque organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Aïda Bennini, MCF en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen Normandie et Solène Ringler, MCF HDR en droit privé à l’Université d’Angers

    Yasmina Idani, « La franchise participative », le 01 décembre 2023 

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Adrien Bézert, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de Droit de l'Entreprise, Equipe Louis Josserand