Emilie Charpentier

Actualités scientifiques

Parution

Collectivités territoriales et crises

20 mars 2025

Parution

La proportionnalité et le droit

4 mars 2025

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  L'office du juge administratif de la légalité dans le contentieux de l'urbanisme, soutenue en 2022 à Orléans sous la direction de Florent Blanco et François Priet présidée par Florian Poulet, membres du jury : Alix Perrin (Rapp.), Rozen Noguellou (Rapp.), Xavier de Lesquen et Xavier de Lesquen    

  Depuis la loi Bosson du 9 février 1994, le contentieux administratif de la légalité en droit de l'urbanisme fait désormais « bande à part », pour reprendre la célèbre formule du Président Labetoulle, dans le paysage du contentieux de l'excès de pouvoir. Afin de faire face à l'insécurité juridique prégnante autour des projets urbanistiques, le législateur, et parfois le juge administratif lui-même, ont conçu des dispositifs contentieux spécifiques, voire dérogatoires, aux solutions applicables en contentieux général de l'excès de pouvoir. Se dessine alors un véritable office spécial du juge de l'urbanisme en contentieux administratif de la légalité. Selon une conception générale, l'office du juge, issu du latin officium, s'apparente à une fonction, à un devoir à accomplir, ou encore à une charge dont il faut s'acquitter. Ainsi, remplir son office consiste pour le juge administratif à s'acquitter de la fonction principale qui est la sienne : la fonction de juger, communément conçue comme étant la mission de « dire le droit » et de « trancher les litiges ». Cependant, la notion d'office du juge se conçoit également sous un angle technique, désignant alors les pouvoirs et devoirs du juge dans l'exercice de sa mission juridictionnelle. Ainsi, l'office du juge désigne, d'une part, un office processuel, lequel inclut les pouvoirs que sont les siens dans le déroulement d'un procès et, d'autre part, un office décisionnel, lequel inclut ses pouvoirs spécifiques pour solutionner le litige. Cette conception technique de l'office du juge nous permet ainsi d'appréhender la spécialisation de l'office du juge de l'urbanisme. Elle nous montre de quelle manière cette spécialisation façonne l'office du juge par un dédoublement marqué de son office processuel et l'unité perceptible de son office décisionnel.

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• Ouvrages

  Emilie Charpentier, Moncef El Younssi, Marine Zeimet, Sophie Olivier, Ibrahima Diallo [et alii], La coopération & le droit, Éditions L'Épitoge, 2023, Collection L'Unité du droit, 140 p.  

• Chapitres d'ouvrage

  Emilie Charpentier, « LOUIS-ANTOINE MACAREL, Aux origines du droit moderne des installations classées pour la protection de l'environnement », Louis-Antoine MACAREL - Un juriste orléanais au service de la science et de l’Etat :, , 2025 

• Articles

  Emilie Charpentier, « Présentation d'une nouvelle autorisation d'urbanisme conditionnelle : le permis de construire multidestinations », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°3, pp. 9-13 

  Emilie Charpentier, « La constitutionnalité sans réserve de la procédure administrative de modification imposée du cahier des charges delotissement », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°11, pp. 29-31 

  Emilie Charpentier, « L’illégalité du PLUi et l’usage économe des sols pesant sur l’autorisation environnementale d’exploitation d’une plateforme logistique située à Mer », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°1, pp. 22-24 

  Emilie Charpentier, « L'héritage en droit administratif de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 19 octobre 1962, Sieur Brocas », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2022, n°05, p. 966  

  Emilie Charpentier, « L’excès d’autorisations individuelles en matière d’opérations de construction : l’instauration d’autorisations uniques », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2018 

• Communications

  Emilie Charpentier, « Pour une bonne gouvernance environnementale : le principe de proportionnalité par la séquence Eviter, réduire et compenser », La proportionnalité et le droit. Entre attentes et réalités, CERGY-PONTOISE, le 15 mars 2024 

  Emilie Charpentier, « La participation apparente du public aux décisions locales ayant une incidence sur l’environnement », Collectivités territoriales et crises, CHATEAUROUX, le 12 avril 2024 

  Emilie Charpentier, Sylvain Dournel, « Trajectoire des planifications urbaines d’Orléans Métropole en matière de qualité de vie », Communautés, Métropoles et Santé. Vers un renouvellement des acteurs et politiques publiques locales en santé ?, Orléans (FR), le 09 novembre 2022 

  Emilie Charpentier, « La coopération comme mode non-juridictionnel des règlements des litiges : l’emploi de la transaction en contentieux des autorisations d’urbanisme », La coopération & le droit, ORLEANS, le 11 mars 2021 

  Emilie Charpentier, « Le rapprochement des offices des juges administratifs de l’urbanisme et de l’environnement. CE, 16 décembre 2016, Société Ligérienne Granulats SA et Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie », Orléans dans la jurisprudence des "Cours suprêmes", ORLEANS, le 22 mars 2018