Laëtitia Fermaud

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

• Directrice, Institut de préparation à l'administration générale de l’Université de Lorraine

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  La protection de l'enfant en droit public, soutenue en 2011 à Montpellier 1 sous la direction de Catherine Ribot, membres du jury : Maryse Deguergue (Rapp.), Xavier Dupré de Boulois (Rapp.), Mathieu Doat, Jérôme Roux et Marion Ubaud-Bergeron  

  L'implication des instances publiques dans le champ de la protection de l'enfance est ancienne, les pouvoirs publics ayant très tôt saisi l'importance et la nécessité d'intervenir auprès de ces administrés qui, tant en raison de leur immaturité physique que psychique, s'avéraient particulièrement vulnérables. Pourtant, le droit public de la protection de l'enfant constitue un domaine de recherche encore confidentiel, l'approche civiliste étant en la matière largement privilégiée. La présente étude, consacrée à la protection de l'enfant en droit public, aura donc pour ambition de mettre à jour un champ spécifique de l'action publique entièrement dédié à la satisfaction de l'intérêt de l'enfant. Souvent décriée, la notion s'impose néanmoins comme la clef de voûte du dispositif de protection des mineurs qui, sous son influence, évolue de façon saisissante dans le sens d'une individualisation de la réponse publique.

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• Ouvrages

  Laëtitia Fermaud, Les indispensables des institutions administratives, 2e édition, Ellipses, 2023, Plein droit, 232 p.  

  Laëtitia Fermaud, Les indispensables des Institutions administratives, Ellipses, 2023, 219 p.  

• Articles

  Laëtitia Fermaud, « La liberté d'enseignement et le régime des établissements d'enseignement privé hors contrat », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2019, n°01, p. 121  

  Laëtitia Fermaud, « Le Conseil constitutionnel face à la rémunération publique des ministres du culte en Guyane », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°31, p. 1779  

  Laëtitia Fermaud, « Les droits des personnes en fin de vie », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°38, p. 2143  

  Laëtitia Fermaud, « La garantie des droits des personnes âgées dépendantes », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2016, n°04, p. 720  

  Laëtitia Fermaud, « Le référé-liberté ouvert en cas de rétention administrative ou d’assignation à résidence », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°36 

  Laëtitia Fermaud, « Le référé-liberté et la carence de l’administration. A propos de la prise en charge des enfants autistes », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2014, n°3 

  Laëtitia Fermaud, « Le point final apporté à la réforme des juridictions financières », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°28 

  Laëtitia Fermaud, « Le renouveau du principe de participation en matière environnementale à l’aune de la réforme législative du 27 décembre 2012 », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2013, n°3 

  Laëtitia Fermaud, « L'intérêt de l'enfant, critère d'intervention des personnes publiques en matière de protection des mineurs », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, n°06, p. 1136  

Encadrement doctoral

• Membre du jury

  Gaëlle Audrain-Demey, Pollution des sols et droit de propriété, soutenue en 2018 à Nantes sous la direction de Raphaël Romi présidée par Agathe Van Lang, membres du jury : Christian Grellois (Rapp.), Pascale Steichen (Rapp.)  

  L'essor de la règlementation urbanistique et environnementale a affaibli le droit de propriété, essentiellement concernant son aspect foncier. L’utilisation qui peut être faite du sol est de plus en plus encadrée ce qui est souvent vécu comme une atteinte illégitime au droit du citoyen. A l’heure actuelle, il existe un véritable droit des sols, ayant pour objectif de prévenir leur pollution, ou d'organiser leur réhabilitation. Des normes encadrent l’usage qui peut être fait de la propriété foncière, en vue de prévenir la pollution des sols. L’étude des mécanismes par lesquels le droit intervient sur l’utilisation de ce sol constituera le premier axe de recherche. En effet, il est nécessaire d’étudier quelles mesures sont mises en place pour lutter contre un problème qui concerne également la santé publique, et d’évaluer l’efficacité de ce système. Mais au-delà de cette évaluation de l’efficacité du droit et des solutions pour accroitre son acceptabilité, se pose la question du statut juridique du sol. Est-il un objet de propriété comme un autre ? Il n'existe pas de statut du sol comme milieu naturel, le droit n'aborde sa protection que par une interprétation limitative du droit de propriété. Cette situation juridique conduit à se demander si un autre statut ne sera pas plus pertinent pour cet élément, dont la pollution touche à travers lui, un écosystème tout entier.

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