François Barloy

Actualités scientifiques

Colloque

Le droit au juge à l’épreuve de l’évolution du contentieux de l’urban…

14 mars 2019 · Narbonne

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

• Master Droit immobilier

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Le contrat et la norme juridique en droit public français : contribution à une théorie de l'unité du concept de contrat, soutenue en 1995 à Montpellier 1 sous la direction de Michel Guibal 

  Le concept de contrat en droit francais, pour classique qu'il apparaisse, connait cependant depuis longtemps une idetermination certaine. La these soutient que la cause majeure de cette indetermination reside dans les rapports eux-memes mal definis, existant entre le contrat et la norme juridique. Entre ole concepts eux-emems d'une part; entre le contrat et son environnement normatif d'autre part. Il convient de distinguer radicalement les deux concepts de contrat et de norme qu'une tradition theorique classique, puissant a des sources aussi diverses et opposees que le dogme de l'autonomie de la volonte et le kelsenisme, tend a confondre, avant de replacer le contrat dans son environnement normatif. A ce dernier titre, le role majeur joue par la notion d'ordre public est souligne. L'ordre public caracterise en effet l'environnement normatif du contrat. L'unite de la notion d'ordre public, ainsi que la constance du rapport qu'elle entretient avec le contrat au sein du systeme juridique, contribue a etayer la these de l'unite du concept de contrat en droit francais.

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• Ouvrages

  François Barloy, Les thèses soutenues devant la Faculté de droit de Montpellier de 1880 à 1960, sn, 1988 

• Communications

  François Barloy, « Le droit au juge à l’épreuve de l’évolution du contentieux de l’urbanisme », le 14 mars 2019 

  Organisé par Martin Morales, Docteur en droit, Université de Montpellier et Rémi Radiguet, Maître de conférences en droit public, Université de Perpignan Via Domitia

Encadrement doctoral

• Thèses dirigées

  Clara Posnic, La réglementation relative à l'accessibilité des immeubles, soutenue en 2020 à Montpellier sous la direction de Solange Becqué présidée par Élise Carpentier, membres du jury : Gwénaëlle Durand-Pasquier (Rapp.)  

  La réglementation relative à l’accessibilité des immeubles est une réglementation importante, souvent considérée comme complexe par ses destinataires. La présente thèse a vocation à assurer une meilleure appréhension de cette réglementation, plus précisément en permettant de déterminer en pratique si un immeuble est assujetti à une obligation d’accessibilité et auquel cas à identifier les règles d’accessibilité qui lui sont applicables. Répondre à ces questions suppose de s’interroger sur l’usage de l’immeuble, sur son ouverture au public dès lors que les règles varient selon la ou les qualifications pouvant lui être attribuées : immeubles à usage professionnel (lieu de travail), immeubles à usage d’habitation, établissements recevant du public (ERP) ou encore installations ouvertes au public (IOP). Pour un renforcement de la sécurité juridique, seront proposées des modifications législatives et réglementaires visant à une meilleure connaissance, lisibilité et clarté de la réglementation, tout en tenant compte des dispositions qui seront applicables au plus tard le 1er juillet 2021 issues de l’ordonnance ESSOC II ayant procédé à la réécriture de la partie législative du livre Ier du Code de la construction et de l’habitation dont font partie les dispositions relatives à l’accessibilité des immeubles.

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• Membre du jury

  Clara Posnic, La réglementation relative à l'accessibilité des immeubles, soutenue en 2020 à Montpellier sous la direction de Solange Becqué présidée par Élise Carpentier, membres du jury : Gwénaëlle Durand-Pasquier (Rapp.)  

  La réglementation relative à l’accessibilité des immeubles est une réglementation importante, souvent considérée comme complexe par ses destinataires. La présente thèse a vocation à assurer une meilleure appréhension de cette réglementation, plus précisément en permettant de déterminer en pratique si un immeuble est assujetti à une obligation d’accessibilité et auquel cas à identifier les règles d’accessibilité qui lui sont applicables. Répondre à ces questions suppose de s’interroger sur l’usage de l’immeuble, sur son ouverture au public dès lors que les règles varient selon la ou les qualifications pouvant lui être attribuées : immeubles à usage professionnel (lieu de travail), immeubles à usage d’habitation, établissements recevant du public (ERP) ou encore installations ouvertes au public (IOP). Pour un renforcement de la sécurité juridique, seront proposées des modifications législatives et réglementaires visant à une meilleure connaissance, lisibilité et clarté de la réglementation, tout en tenant compte des dispositions qui seront applicables au plus tard le 1er juillet 2021 issues de l’ordonnance ESSOC II ayant procédé à la réécriture de la partie législative du livre Ier du Code de la construction et de l’habitation dont font partie les dispositions relatives à l’accessibilité des immeubles.

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  Ruatairat Patumanon, Le contentieux administratif de la construction et de la rénovation de l'habitat en droit français et thaïlandais, soutenue en 2013 à Montpellier 1 sous la direction de Catherine Ribot, membres du jury : Jean-Marie Crouzatier (Rapp.), Jean-Marc Février (Rapp.)   

  Le droit de la construction et de la rénovation de l'habitat est aujourd'hui une discipline qui donne lieu à un contentieux administratif fourni et lourd d'enjeux techniques comme politiques. Il s'agira de mener une étude comparée des droits français et thaïlandais pour tenter de déterminer si des principes directeurs permettent d'ordonner la discipline. Bien que les spécificités en matière d'urbanisme soient prises en compte par le juge administratif français et thaïlandais, les insuffisances et les inadaptations persistantes des règles du contentieux administratif et l'hésitation du juge à interpréter de manière adaptée cette matière sont constatées.

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