Jordane Arlettaz

Professeur, Droit public.

Université Montpellier · Faculté de Droit et de Science politique Centre d'Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques — CERCOP

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Droits et libertés fondamentaux

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Religion et espace public

19 oct. 2023 · Montpellier

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Doyen, Centre d'Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques (EA 2037)

Publications scientifiques

Thèse
THESE
L'État nation à l'épreuve de la constitutionnalisation des langues régionales. Étude comparée : Belgique, Espagne, Italie, Suisse., soutenue en 2007 sous la direction de Dominique Rousseau
Ouvrages
Jordane Arlettaz, Francis Delpérée, Marc Thewes, Fabrice Picod, Droit constitutionnel du Grand-Duché de Luxembourg, Bruylant Lefebvre Group, 2025, Droit constitutionnel européen, 270 p.
Jordane Arlettaz, Gohar Galustian, Alexandre Viala, Constitution et politique extérieure de l'État: étude comparée : États-Unis, France, Royaume-Uni et Russie, mare & martin, 2025, Bibliothèque des thèses. Droit public, 824 p.
Jordane Arlettaz, Elena Simina Tanasescu, Fabrice Picod, Elena Simina Tănăsescu, Droit constitutionnel de la Roumanie, Bruylant, 2024, Droit constitutionnel européen, 180 p.
Jordane Arlettaz, Samy Benzina, Gustavo Zagrebelski, Ariane Vidal-Naquet, Michel Troper [et alii], La doctrine et le Conseil constitutionnel, Lefebvre Dalloz, 2024, Thèmes et commentaires (Actes), 439 p.
Jordane Arlettaz (dir.), Statu quo ?: Constitution et conservatisme, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2024, Colloques & essais, 310 p.
Jordane Arlettaz, Michaël Abecassis, Thierry Dutour, La Langue française, Seuil, 2023
Jordane Arlettaz, Stéphane Mouton, Pierre Esplugas-Labatut, Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun (dir.), Représentation et gouvernement : quels modèles électoraux ?, Mare & Martin, 2022, Droit public, 268 p.
Jordane Arlettaz, Paolo Passaglia, Fabrice Picod, Droit constitutionnel de l'Italie, Bruylant, 2022, Droit constitutionnel européen, 231 p.
Jordane Arlettaz, Fabrice Picod, Francisco Balaguer Callejón, Droit constitutionnel de l'Espagne, Bruylant, 2022, Droit constitutionnel européen, 226 p.
Jordane Arlettaz, Anna Rytel-Warzocha, Fabrice Picod, Constitutional law of Poland, Bruylant, 2022, Droit constitutionnel européen, 209 p.
Jordane Arlettaz, Fabrice Picod (dir.), Droit constitutionnel européen, Bruylant, 2022
Jordane Arlettaz, Zérah Bremond, Le territoire autochtone dans l'État postcolonial: étude comparée des États issus de la colonisation britannique et hispanique, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2021, Collection des thèses, 774 p.
Jordane Arlettaz, Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, Stéphane Mouton (dir.), Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2020, Colloques & essais, 192 p.
, L'élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes,, 2017, 352 p.
Jordane Arlettaz, Julie Alix, Olivier Cahn, Mouloud Boumghar, L'hypothèse de la guerre contre le terrorisme: implications juridiques actes du colloque organisé les 9 et 10 février 2017 à l'Université de Lille 2, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales dans le cadre du projet ANR : ni guerre, ni paix (NI)², les nouages de la violence et du droit dans la formation et la transformation des ordres politiques, Dalloz, 2017, Thèmes et commentaires, 287 p.
Jordane Arlettaz, Julien Bonnet (dir.), L'objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux - Du juge des droits au juge du droit ?: du juge des droits au juge du droit ? actes du colloque du 12 décembre 2014, Pedone - Collection : Publications de l'Institut International des Droits de l'Homme - Sous-collection : Institut René Cassin de Strasbourg, 2015, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 202 p.
Jordane Arlettaz, Romain Tinière, Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Fragmentation en droit - fragmentation du droit: [actes du ]colloque de Grenoble, 17 mai 2013, Editions l'Epitoge, 2014, Collection L'Unité du droit, 166 p.
Jordane Arlettaz, L’État-nation à l’épreuve de la constitutionnalisation des langues régionales. Étude comparée : étude comparée Belgique, Espagne, Italie, Suisse, Mare & Martin, 2014, Bibliothèque des thèses, 582 p.
Jordane Arlettaz, Julien Bonnet, Pouvoirs et démocratie en France, SCÉRÉN CNDP-CRDP, 2012, Questions ouvertes, 197 p.
Jordane Arlettaz, Séverine Nicot (dir.), Le cadre juridique de la campagne présidentielle: actes du colloque organisé par le Centre de recherches juridiques (CRJ) à Grenoble le 10 février 2012 dans le cadre des Journées décentralisées de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) relatives aux élections présidentielles, L'Harmattan, 2012, Questions contemporaines, 168 p.
Jordane Arlettaz, Olivier Le Bot (dir.), La démocratie en un clic ? Réflexions autour de la notion d’e-démocratie (sous la dir.): réflexions autour de la notion d'e-démocratie actes du colloque de Nice, 16 novembre 2009, L'Harmattan, 2010, 129 p.
Jordane Arlettaz, L'Etat-nation à l'épreuve de la constitutionnalisation des langues régionales: étude comparée Belgique, Espagne, Italie, Suisse, Atelier national de reproduction des thèses et Université de Lille 3, 2009, Lille-thèses
Jordane Arlettaz, Dominique Rousseau, L'État-nation à l'épreuve de la constitutionnalisation des langues régionales: étude comparée Belgique, Espagne, Italie, Suisse,, 2007, 552 p.
Chapitres d'ouvrage
Jordane Arlettaz, « "François Luchaire et le Conseil constitutionnel. L’éternel conseiller" », La doctrine et le Conseil constitutionnel (S. Benzina et J. Jeanneney) :, Dalloz, 2024
Jordane Arlettaz, « « L’Etat plurinational est-il une Multination ? » », Constitution, États et peuples, Mélanges en l’honneur du Professeur S. Pierré-Caps, sous la coord. de A. Braun :, LGDJ, 2024, pp. 39
Jordane Arlettaz, « “La regulación del debate democrático en la era del constitucionalismo digital” », Derechos fundamentales y democracia en el constitucionalismo digital :, Aranzadi, 2023
Jordane Arlettaz, Julien Bonnet, « Le contrôle de constitutionnalité des lois électorales : regard croisé France – Italie » in Julien Bonnet (dir.), in Stéphane Mouton, Pierre Esplugas-Labatut, Jordane Arlettaz, Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun. (dir.), Modèles électoraux et démocratie : quels enjeux constitutionnels ? :, Mare & Martin, 2022
Jordane Arlettaz, « L'identité lingusitique de l'Etat », L'identité en droit, sous la direction de Mathieu Doat et Jacobo Rios Rodriguez :, , 2022
Jordane Arlettaz, « « L’identité linguistique de l’Etat » », L’identité en droit (M. Doat et J. Rios Rodriguez dir.) :, Mare & Martin, 2022
Jordane Arlettaz, « « Pluralisme linguistique et identité de l’Etat » », L’unité de l’Etat dans un système juridique pluriel (M. Doat et J. Rios Rodriguez dir.) :, Mare & Martin, 2021, pp. 85-95
Jordane Arlettaz, « « Le minimalisme du Conseil constitutionnel » », Mélanges en l’honneur de Patrick Wachsmann. Défendre les libertés publiques :, Dalloz, 2021, pp. 15-25
Jordane Arlettaz, Emilie Debaets, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet, Stéphane Mouton [et alii], « L’autonomie financière discutée de l’autorité judiciaire »Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet, Stéphane Mouton, (dir.), Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs :, Institut universitaire Varenne, 2020, pp. 133-140
A notre sens de manière discutable, le juge judiciaire a considéré que la nature d’un parti politique n’était pas celle d’un service public (I). Cette position s’inscrit dans le droit fil d’une jurisprudence où le juge judiciaire a eu l’occasion de définir son office, d’abord limitativement, aujourd’hui plus extensivement, pour trancher les litiges liés à un parti politique (II).
Jordane Arlettaz, « Le juge judiciaire en état d’urgence », J. Arlettaz, J. Bonnet, P.-Y. Gahdoun, S. Mouton, Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs, Institut francophone pour la Justice et la démocratie, LGDJ, 2020. :, , 2020
Jordane Arlettaz, Augustin Berthout, Jiří Zemánek, « « Droit de l’Union et noyau dur constitutionnel en France, Espagne, Italie, Allemagne et République tchèque » », in David Petrlík, Michal Bobek, Jan M. Passer, Antoine Masson (dir.), David Petrlík, Michal Bobek, Jan M. Passer et Antoine Masson (sous la coord.), Évolution des rapports entre les ordres juridiques de l'Union européenne, international et nationaux, Liber amicorum Jiří Malenovský :, Bruylant, 2020
Jordane Arlettaz, « « Droit constitutionnel de l’Union et noyau dur constitutionnel en France, Espagne, Italie, Allemagne et République Tchèque » », Évolution des rapports entre les ordres juridiques de l’Union européenne, international et nationaux, Liber amicorum Jiri Malenovsky (D. Petrlik et alii coord.) :, Bruylant, 2020
Jordane Arlettaz, « « Marbury versus Super Marbury – Le procès d’un constitutionnalisme désenchanté » », Mélanges en l’honneur du Professeur Dominique Rousseau. Constitution, justice et démocratie :, LGDJ, 2020, pp. 17-31
Jordane Arlettaz, « « Langue régionale, langue minoritaire : une terminologie porteuse de sens ? » », Les langues régionales et la construction de l’Etat en Europe (A. Gorgoza et W. Mastor dir.) :, LGDJ, 2019
Jordane Arlettaz, « « Libertés individuelles et dignité de la personne humaine » », Le Grand oral. Protection des droits et libertés fondamentaux (S. Guinchard dir.) :, , 2019
Jordane Arlettaz, « « Défendre les droits et libertés dans un contexte d’objectivation du contentieux » », Luca MEZZETTI, Elena FERIOLI (a cura di), Giustizia e costituzione agli albori del XXI secolo :, Bonomo Editore, 2017
Jordane Arlettaz, « « L’encadrement constitutionnel de la "guerre contre le terrorisme" » », J. Alix et O. Cahn (sous la dir.), L’hypothèse de la guerre contre le terrorisme. Implications juridiques :, Dalloz, 2017, pp. 203
Jordane Arlettaz, « La signification de l’objectivation du contentieux constitutionnel des droits et libertés », L’objectivation du contentieux des droits et libertés : du juge des droits au juge du droit ? (sous la direction de J. Arlettaz et J. Bonnet), Pedone, 2016, p. 127. :, , 2016
Jordane Arlettaz, « « Hiérarchie des normes et constitutions nationales : d’un paradigme à l’autre » », Le droit constitutionnel à l’épreuve de la crise économique et démocratique de l’Europe (F. Balaguer Callejón et alii dir.) :, Fondation Varenne, 2015, pp. 69
Jordane Arlettaz, Mathieu Touzeil-Divina, R. Tinière, « La fragmentation de la Souveraineté »R. Tinière (dir.), in Jordane Arlettaz, Romain Tinière (dir.), Fragmentation en droit - fragmentation du droit : colloque de Grenoble, 17 mai 2013 :, L'Epitoge - LGDJ, 2014, pp. 35-41
Fragmentation des notions, fragmentation des normes, fragmentation des acteurs juridiques : le Droit, constitutif d un véritable système juridique, n échappe pas à la problématique de la fragmentation qui traverse depuis longtemps l ensemble des sciences sociales et humaines. Déjà largement défrichée en Droit international, la fragmentation appelle une réflexion théorique et interdisciplinaire qui s avère à ce jour encore latente. Ce Colloque entend ainsi offrir le cadre idoine à l étude du phénomène tant de la fragmentation du droit que de la fragmentation en droit. Le système juridique se fragmente-t-il ? Quelle figure emprunte la fragmentation dans le champ juridique ? Quels effets produit la fragmentation au regard de la construction de la norme juridique, du dialogue des juges ou encore des droits des citoyens ?
Jordane Arlettaz, « « La démocratie à l’épreuve du constitutionnalisme européen » », La démocratie : mais qu’en disent les juristes ? Forces et faiblesses de la rationalité juridique (sous la direction d’A. Viala) :, LGDJ, 2014, pp. 93
Jordane Arlettaz, « La reconnaissance en droit : un processus transgressif ? », La transgression (sous la dir. de J.-J. SUEUR et P. RICHARD), Bruylant :, , 2013
Jordane Arlettaz, « Espace public et langues régionales : des espaces publics pour plusieurs normes de reconnaissance des langues », in Fondation Varenne (dir.), Droit et espace(s) public(s (sous la dir. d’O. Bui-Xuan) :, , 2012, pp. 155
Jordane Arlettaz, « Travelling sur la représentation de la Constitution dans les discours de campagne », in Jordane Arlettaz, Séverine Nicot (dir.), Le cadre juridique de la campagne présidentielle : actes du colloque organisé par le Centre de recherches juridiques (CRJ) à Grenoble le 10 février 2012 dans le cadre des Journées décentralisées de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) relatives aux élections présidentielles :, l'Harmattan, 2012, pp. 63-82
Jordane Arlettaz, « «Espace public et langues régionales: des espaces pour plusieurs normes de reconnaissance des langues » in Droit et espace(s) public(s) (O. Bui-Xuan dir.), Fondation Varenne, 2012, pp.155 et s. », Droit et espace(s) public(s) :, Fondation Varenne, 2012
Jordane Arlettaz, « E-démocratie et processus normatif », A. Delcamp, Anne-Marie Le Pourhiet, B. Mathieu, D. Rousseau (sous la dir.), Nouvelles questions sur la démocratie, A. Delcamp, Anne-Marie Le Pourhiet, B. Mathieu, D. Rousseau (sous la dir.) :, Dalloz, 2010
Articles
Jordane Arlettaz, Augustin Berthout, Federica Camillieri, Lorenzo Garcia, « Le droit constitutionnel à un environnement sain ou Le champ des possibles », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2024, n°11
Jordane Arlettaz, Augustin Berthout, Federica Camillieri, Lorenzo Garcia, « Chronique de droit constitutionnel comparé des droits et libertés 2022-2023. Le droit constitutionnel à un environnement sain ou le champ des possibles »: Le droit constitutionnel à un environnement sain ou le champ des possibles., Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2024, n°11
Jordane Arlettaz, Alice Mauras, Carolina Cerda-Guzman, Zérah Bremond, « Droit constitutionnel latino-américain - Chronique de l'année 2023 », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2024, n°139
Jordane Arlettaz, Augustin Berthout, Yann Doué, Zérah Bremond, « Le droit constitutionnel à un environnement sain ou le champ des possibles - Chronique de Droit constitutionnel comparé des droits et libertés 2023 », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2024
Jordane Arlettaz, Paolo Passaglia, « La justice constitutionnelle saisie par la politique : naissance etconséquences des récentes crises de nomination des juges constitutionnels en Europe », Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée , 2024, n°2
Jordane Arlettaz, Alice Mauras, Carolina Cerda-Guzman, Leonardo Tricot Saldanha, « Droit constitutionnel latino-américain - Chronique de l'année 2022 », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2023, n°135
Jordane Arlettaz, « Les trois langues françaises », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2023, n°3
Jordane Arlettaz, Carolina Cerda-Guzman, Alice Mauras, Leonardo Tricot Saldanha, « Droit constitutionnel latino-américain. Chronique de l’année 2021 », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2022, n°131
Jordane Arlettaz, Augustin Berthout, Alice Mauras, Federica Camillieri, Gohar Galustian, « Comment te dire adieu? Fin de vie et Constitution », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2022, n°11
Jordane Arlettaz, Alice Mauras, Augustin Berthout, Federica Camillieri, « Chronique de droit constitutionnel comparé 2021 - Comment se dire adieu? Fin de vie et Constitution », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2022, n°11
Jordane Arlettaz, Alice Mauras, Carolina Cerda-Guzman, Leonardo Tricot Saldanha, « Droit constitutionnel latino-américain - chronique de l'année 2021 », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2022, n°131
Jordane Arlettaz, « La dynamique constitutionnelle de la citoyenneté inclusive en droit comparé », La revue des droits de l’homme, Revue du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux, , 2022, n°22
Jordane Arlettaz, Cathie-Sophie Pinat, Guylain Clamour, Pierre-Yves Gahdoun, « QPC et économie », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2021
Jordane Arlettaz, Zérah Bremond, Yann Doué, Alice Mauras, « Chronique de droit constitutionnel comparé 2020 - Les exclus du droit de vote ou les nouveaux enjeux de la citoyenneté »: les exclus du droit de vote ou les nouveaux enjeux de la citoyenneté, Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2021
Jordane Arlettaz, Augustin Berthout, Federica Camillieri, Yann Doué, « Comment se dire adieu ? Fin de vie et Constitution - Chronique de droit constitutionnel comparé 2021 », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2021
Jordane Arlettaz, « Droit de la langue française : entre inclusion et exclusion », Cités : Philosophie, politique, Histoire, Presses Universitaires de France- PUF, 2021, n°2, pp. 87-98
Jordane Arlettaz, « Économie et Constitution en Europe. Analyse comparée : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020, p. 243
Jordane Arlettaz, « La prise en compte de la jurisprudence européenne par le Tribunal constitutionnel d’Andorre », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2020, n°1
Jordane Arlettaz, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle andorann en 2020, La bonne administration de la justice et les garanties constitutionnelles du procès publication collective) », Memoria, , 2020
Jordane Arlettaz, Alice Mauras, Augustin Berthout, Gohar Galustian, « Chronique de droit constitutionnel comparé - Le mariage entre personnes de même sexe devant le juge », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2019, n°8
Jordane Arlettaz, Augustin Berthout, Alice Mauras, Gohar Galustian, « Le mariage entre personnes de même sexe devant le juge - Chronique de droit constitutionnel comparé », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2019
Jordane Arlettaz, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle andorann en 2019 Els recursos directes d’inconstitucionalitat i els recursos d’empara (publication collective) », Memoria, , 2019
Jordane Arlettaz, « La fin des Taricco », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°11, p. 615
Jordane Arlettaz, « L’appréhension d’un impensé constitutionnel par les juges : l’indépendance de la Catalogne », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2018, n°3, p. 439
Jordane Arlettaz, « La notion de pluri-officialité dans les Constitutions nationales »: les exemples espagnol, italien suisse et belge, Sens public, Université de Montréal et Département de littératures de langue française, 2015
Jordane Arlettaz, Fabrice Picod, Laurent Coutron, « Le rôle des assemblées parlementaires en France au titre de l'article 88-4 de la Constitution. Essai d'identification entre au-delà et en deçà », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2015, n°3
Jordane Arlettaz, « L’incompétence négative à l’étranger », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2015, n°46, pp. 55-75
Jordane Arlettaz, « Indivisibilité de la République et droit international des minorités : de l’identité constitutionnelle à l’identité républicaine », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2014, n°3
Jordane Arlettaz, « Penser l’Etat dans sa (ses) langues », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2014, n°3
Jordane Arlettaz, « De quoi la langue est-elle le droit ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2012
Jordane Arlettaz, « L’inégalité conciliée aux libertés : le compromis critiquable de la décision QPC sur le droit local d’Alsace-Moselle », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2011
Jordane Arlettaz, « Dire le droit sous la contrainte. A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2008 », La Revue administrative, Economica et 2010-2014, 2009, n°368, p. 130
Jordane Arlettaz, « L’impartialité dans la gestion des infrastructures de réseaux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°52
Jordane Arlettaz, « L’appréhension juridique du territoire linguistique par la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires », Lengas : revue de sociolinguistique, Presses universitaires de la Méditerranée, 2006, n°59, p. 21
Jordane Arlettaz, « La constitutionnalisation des langues régionales, élément nouveau de légitimation de la souverainetéétatique », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2005
Jordane Arlettaz, « L’autonomie polynésienne dans la République décentralisée », Revue belge de droit constitutionnel, Bruylant (Bruxelles et Belgique) , 2005
Jordane Arlettaz, « Constitutionnalisation des langues régionales et forme de l’État », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2005
Jordane Arlettaz, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle, 1er semestre 2004 », La Revue administrative, Economica et 2010-2014, 2005
Jordane Arlettaz, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle, 2e semestre 2004 », La Revue administrative, Economica et 2010-2014, 2005
Rapports de recherche
Jordane Arlettaz, Fanny Malhière, Aurélien Antoine, Anne-Laure Cassard-Valembois, Miroslaw Granat, L'élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes, 2017, 352 p.
Jordane Arlettaz, Aurélien Antoine, Fanny Malhière, L’élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes, Rapport de recherche, Mission de recherche Droit et Justice, 2017
Jordane Arlettaz, Alexandre Viala, Julien Bonnet, Pierre de Monte, Nature de l'office du juge de 1re instance et d'appel dans l'appréciation du caractère sérieux d'une QPC : filtrage ou contrôle de constitutionnalité ?, 2012
Jordane Arlettaz, Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, Alexandre Viala, Nature de l’office du juge de 1ère instance et d’appel dans l’appréciation du caractère sérieux d’une QPC : filtrage ou contrôle de constitutionnalité ?, Rapport de recherche, Mission Droit et Justice, 2012
Jordane Arlettaz, Dominique Rousseau, Alexandre Viala, Stéphane Bolle, Désordres et reconstruction du droit sous l'effet des principes fondamentaux dégagés par les cours suprêmes nationales et européennes, 2004
Jordane Arlettaz, Dominique Rousseau, Désordres et reconstruction du droit sous l’effet des principes fondamentaux dégagés par les cours suprêmes nationales et européennes, Rapport de recherche, Mission Droit et Justice, 2004
Autres publications
Jordane Arlettaz, L’Italie est-elle constitutionnellement antifasciste ?, 2024
Jordane Arlettaz, Des nouvelles d’Italie : miroir, mon beau miroir, dis-moi que je ne suis pas la plus laide, 2023
Jordane Arlettaz, L’inconstitutionnalité de la langue corse et la licéité du Peuple corse : quelques éclaircissements sur le récent jugement du Tribunal administratif de Bastia, 2023
Jordane Arlettaz, Le Conseil constitutionnel et les normes constitutionnelles linguistiques, 2021
Jordane Arlettaz, La promotion des langues régionales : après l’ivresse législative, le dégrisement constitutionnel, 2021
Communications
Jordane Arlettaz, « Sortir de la Ve », le 17 mars 2026
Conférence débat organisée par le CERCOP, Faculté de droit, Université de Montpellier
Jordane Arlettaz, « Procès Pélicot et droits des femmes : les enjeux juridiques d’une affaire extra ordinaire », le 09 mars 2026
Conférence organisée par la Faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Jordane Arlettaz, Professeure de droit public, CERCOP et Anne Ponseille, MCF HDR en droit privé et sciences criminelles, CERCOP
Jordane Arlettaz, « Les droits de l’Homme sont-ils néolibéraux ? », le 27 février 2026
Conférence organisée par le CERCOP et l'IDEDH, Université de Montpellier, dans le cadre du cycle de conférences "Droit comparé et international des droits et libertés"
Jordane Arlettaz, « 30 ans après, la démocratie continue-t-elle son chemin ? », le 05 décembre 2025
Colloque organisé par le CERCOP, Faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Jordane Arlettaz, Professeure à l’Université de Montpellier, CERCOP et Alexandre Viala, Professeur à l’Université de Montpellier, CERCOP
Jordane Arlettaz, « Le légicentrisme dans la culture constitutionnelle française : entre déclin et résurgence », le 28 novembre 2025
Colloque organisé par l'AFDC et l'Université de Montpellier avec Le CERCOP - Centre d’Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques et l'ISJPS - Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne sous la direction scientifique de Julien Bonnet, Professeur à l’Université de Montpellier, CERCOP, Président de l’AFDC et Julien Padovani, MCF à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS, Trésorier de l’AFDC
Jordane Arlettaz, « Une fièvre américaine. Choisir les juges de la Cour suprême », le 29 janvier 2025
Conférence organisée par la faculté de droit et le CERCOP, Université de Montpellier
Jordane Arlettaz, « Histoire et actualité de la Cour constitutionnelle fédérale allemande », le 17 septembre 2024
Conférence organisée par le CERCOP, Université de Montpellier
Jordane Arlettaz, « Le pacte fédératif », le 27 mars 2024
Conférence organisée par la Faculté de droit, Université de Montpellier
Jordane Arlettaz, « Les droits fondamentaux au Royaume-Uni : entre souveraineté parlementaire et prééminence des droits », le 15 mars 2024
Conférence inaugurale organisée dans le cadre du cycle "Droit comparé et international des droits et libertés, sous la responsabilité scientifique de Jordane Arlettaz, Professeure et Mustapha Afroukh, Maître de Conférences – HDR
Jordane Arlettaz, « La Constitution italienne a 75 ans : perspectives depuis la France », « La Constitution italienne a 75 ans : perspectives depuis la France », Caen, le 01 décembre 2023
Colloque organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie
Jordane Arlettaz, « Droits et libertés fondamentaux », le 23 novembre 2023
Jordane Arlettaz, « Religion et espace public », le 19 octobre 2023
Colloque anniversaire DU religions et société démocratique organisé par la faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Mustapha Afroukh et Eric Sales
Jordane Arlettaz, « Le renvoi préjudiciel comme instrument des rapports entre juges constitutionnels et juges européens », Les rapports entre les juges constitutionnels nationaux et la CJUE, Paris, le 06 octobre 2023
Colloque organisé par Le Centre de droit européen, Université Paris-Panthéon-Assas, sous la direction des professeurs Anastasia Iliopoulou-Penot et Francesco Martucci
Jordane Arlettaz, « Personnalisation et concentration du pouvoir dans les régimes démocratiques contemporains », le 21 septembre 2023
Colloque organisé par le Pr. Stéphane Mouton, en partenariat avec l'Institut Louis Favoreu et le Centre Maurice Hauriou, événement soutenu par la Faculté de Droit de Toulouse
Jordane Arlettaz, « Les modèles sui generis de neutralisation des phénomènes de personnalisation et de concentration du pouvoir », Personnalisation et concentration du pouvoir dans les régimes démocratiques contemporains, Toulouse, le 21 juillet 2023
Jordane Arlettaz, « Un an de droit public », le 19 juin 2023
Colloque organisé par les étudiants du Magistère Droit Appliqué, Université de Montpellier en partenariat avec le Tribunal Administratif de Montpellier
Jordane Arlettaz, « La doctrine et le Conseil constitutionnel », le 11 mai 2023
Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg - IRCM, Université de Strasbourg et l'Institut de droit public - IDP, Université de Poitiers sous la responsabilité scientifique de Samy Benzina, Professeur à l’université de Poitiers et Julien Jeanneney, Professeur à l’université de Strasbourg.
Jordane Arlettaz, « Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », le 10 mars 2023
Organisée par le CERCCLE avec le parrainage de l’AFDC sous la direction scientifique de Florian Savonitto, Maître de conférences en droit public, Université Paul-Valéry Montpellier 3
Jordane Arlettaz, « Statu quo ? Constitution et conservatisme », le 01 décembre 2022
Colloque organisé par le CERCOP, Université de Montpellier sous la direction scientifique du Professeur Jordane Arlettaz, Université de Montpellier
Jordane Arlettaz, « Quelle est la place des aînés en 2022 ? », le 16 septembre 2022
Organisée par l'Université de Montpellier
Jordane Arlettaz, « Le juge constitutionnel dans ses rapports avec d’autres systèmes normatifs : l’exemple du contentieux constitutionnel en Europe », La part des contentieux administratif et constitutionnel dans les déséquilibres normatifs. De l’observation des déséquilibres normatifs sous un angle contentieux, Lorient, le 29 avril 2022
Journée décentralisée de l'AFDC, organisée sous la direction de Maxime Lei et Raphaël Reneau, Université de Bretagne Sud - UBS
Jordane Arlettaz, « Droit constitutionnel et droit administratif », le 08 avril 2022
Journée décentralisée de l'Association française de droit constitutionnel, organisée par le CREAM et le CERCOP, Faculté de droit et science politique, Université de Montpellier
Jordane Arlettaz, « Six thèses pour la démocratie continue », le 30 mars 2022
Organisée par le CERCOP, Faculté de Droit et de Science politique, Université de Montpellier
Jordane Arlettaz, « Entre inclusion et exclusion », le 24 mars 2022
Colloque organisé par le Centre de Théorie et Analyse du Droit sous la direction scientifique de Camille Aynès (CTAD/ ComUE Paris Lumières).
Jordane Arlettaz, « Le droit des libertés en question(s) - 3 », le 02 décembre 2021
Organisé par l'ISJPS UMR 8103, Université Paris 1, le CRJ EA 1965, Université Grenoble-Alpes, l'IDEDH et le CERCOP, Université de Montpellier.
Jordane Arlettaz, « La crise de la hiérarchie des normes en France », Colloque franco-italien « Rome 2020 » : Le dialogue des doctrines constitutionnelles : vers l’unité transfrontalière du droit constitutionnel ?, Rome Italy, le 28 octobre 2021
Colloque franco-italien organisé à l'occasion du 10e anniversaire de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle.
Jordane Arlettaz, « Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ? », le 07 février 2020
Organisé par le CERCOP et l'IDEDH, Université de Montpellier sous la direction scientifique de M. Mustapha Afroukh (IDEDH) et du Pr. Julien Bonnet (CERCOP).
Jordane Arlettaz, « Modèles électoraux et démocratie : Quels enjeux constitutionnels ? », le 05 décembre 2019
Journée décentralisée de l’Association Française de Droit Constitutionnel organisée avec l’Institut Maurice Hauriou
Jordane Arlettaz, « Contrôler les gouvernants en France : où en est-on ? », VIIIe Journée d’étude de la Commission de la Jeune Recherche en Droit Constitutionnel, « Contrôler les gouvernants en France : où en est-t-on ? », Montpellier, le 14 novembre 2019
Journée organisée avec le concours du CERCOP, Université de Montpellier.
Jordane Arlettaz, « L’identité en droit », le 08 novembre 2019
Organisé le CDED, Université Via Domitia, Perpignan sous la direction de Mathieu Doat, Professeur de Droit public et Jacobo Ríos, Maître de conférences HDR en Droit public
Jordane Arlettaz, « Les mutations du droit public », le 25 octobre 2019
Colloque organisé par le CREAM.
Jordane Arlettaz, « Justice(s) et Constitution », le 22 février 2019
Jordane Arlettaz, « La garantie des droits et libertés : quelles techniques de contrôle par le juge ? », le 07 décembre 2018
L’objet de cette rencontre annuelle est d’exposer, analyser et comparer les jurisprudences européennes et internes relatives aux droits et libertés et les techniques de protection qu’elles mettent en oeuvre.
Jordane Arlettaz, « Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs », le 30 novembre 2018
Organisé par les enseignants-chercheurs des Universités de Montpellier - CERCOP et de Toulouse 1 Capitole - Institut Maurice Hauriou
Jordane Arlettaz, « Quelle unité de l'Etat dans un système juridique pluriel ? », le 27 septembre 2018
Organisé par le CDED sous la direction de Mathieu Doat, Professeur de Droit public et Jacobo Ríos, Maître de conférences HDR en Droit public
Jordane Arlettaz, « L’UE et l’indépendance de la Catalogne », le 22 juin 2018
Organisé par le Centre de Droit Européen sous la Présidence de Laurence Burgorgue-Larsen, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne
Jordane Arlettaz, « Langues régionales et construction de l’Etat en Europe », le 07 juin 2018
Colloque pluridisciplinaire de l'IRDEIC, ayant pour ambition d’étudier les langues régionales dans leur rapport avec l’Etat en Europe organisé sous la direction scientifique de Amane Gogorza, MCF de droit privé et Wanda Mastor, Prof.de droit public
Jordane Arlettaz, « Les enjeux constitutionnels du Brexit », le 22 mai 2017
Colloque international dédié à l'analyse des enjeux constitutionnels de la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne
Jordane Arlettaz, « L’hypothèse de la guerre contre le terrorisme : implications juridiques », le 09 février 2017
Organisé sous la direction scientifique de Julie Alix et Olivier Cahn dans le cadre du programme ANR "(NI)²" porté par D. Linhardt (EHESS) et C. Moreau de Bellaing (ENS).
Jordane Arlettaz, « Etat d’urgence et protection des droits fondamentaux : quel bilan ? », le 27 janvier 2017
Table-ronde organisée par Jordane Arlettaz et Mustapha Afroukh
Jordane Arlettaz, « Le droit des libertés en question », le 24 novembre 2016
Colloque organisé par : Xavier Dupré de Boulois Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Sébastien Milleville, Maître de conférences à l’Université Grenoble Alpes Romain Tinière, Professeur à l’Université Grenoble Alpes
Jordane Arlettaz, « Le concept d'arbitrage », le 03 juin 2016
Jordane Arlettaz, « Le pouvoir constituant au XXIe siècle », le 13 mai 2016
Congrès international organisé par le Centre d’Études et de Recherches comparatives, Constitutionnelles et Politiques (CERCOP)
Jordane Arlettaz, « La notion de pluri-officialité dans les Constitutions nationales », Journée d’études Séminaire interdisciplinaire « Normes et Langues », Grenoble, le 25 mars 2013
Jordane Arlettaz, « La fragmentation de la Souveraineté », Fragmentation en droit / Fragmentation du Droit, Grenoble, le 17 mai 2013
Jordane Arlettaz, « Travelling sur la Constitution dans les discours de campagne », Plein champ sur la campagne présidentielle, Grenoble, le 10 février 2012

Encadrement doctoral

Thèses dirigées
Paulin Cros, Constitution et fragmentation politique, soutenue en 2025 à Université de Montpellier 2022
La notion de fragmentation politique, largement étudiée par la science politique, fut longtemps ignorée par la doctrine constitutionnaliste, en particulier par la doctrine constitutionnaliste française. Il est pourtant complexe de contester l'existence de liens nombreux entre les Constitutions et le phénomène de fragmentation politique. Ce projet de thèse a alors vocation, par une approche de droit comparé, d'étudier les relations entre Constitution et fragmentation politique ainsi que les différentes manifestations de ces dernières selon les Etats.
Salomé Polynice, La partition constitutionnelle : la construction d'un modèle démocratique sous tensions, soutenue en 2025 à Université de Montpellier 2022
Mon projet de thèse s'intitule : La partition constitutionnelle : la construction d'un modèle démocratique sous tensions. Elle étudie comment certains Etats ont réussi à bâtir un régime démocratique et l'ont consolidé tout en faisant face aux menaces directes ou indirectes d'un Etat dictatorial. La notion d'Etat divisé (divided state) désigne la situation particulière dans laquelle une même nation, un même territoire, se trouve fragmentée en deux entités étatiques concurrentes, chacune revendiquant la légitimité exclusive de représenter l'ensemble de la communauté nationale. En ce sens, l'Asie illustre cette complexité où se rencontrent des Etats divisés. Ceux-ci jonglent entre les principes de légitimité, de souveraineté, et de reconnaissance pour conserver leurs territoires. L'étude des États divisés permet d'éclairer ces tensions permanentes. Cette thèse se cadre autour d'États spécifiques que sont : la Corée du sud face à la Corée du Nord, et, Taiwan face à la Chine. Le continent asiatique offre un terrain d'étude particulièrement intéressant concernant la thèse des Etats divisés. En effet, la Corée du Sud et la Corée du Nord, issus de la partition après la guerre de Corée de 1953, ont tous deux développé des modèles constitutionnels aux antipodes l'un de l'autre. La Corée du Sud, de nos jours, peine à consolider sa démocratie face à la menace que représente l'Etat nord coréen. Puis, il est nécessaire de relever la situation particulière et ambigu auquel fait face Taiwan. Le territoire taiwanais, bien que reconnu sur la scène internationale comme un Etat démocratique, fait face aux menaces de la Chine qui revendique l'Etat sous la politique de la Chine unique. Mon projet va réunir plusieurs types de sources : tout d'abord, on va s'intéresser à la doctrine concernant le droit international pour étudier les notions d'État et de frontières. Il faudra ensuite reprendre ces notions pour les appliquer aux coutumes et courants de pensée asiatiques pour comprendre ce que signifie l'État sur le continent asiatique. Ensuite, il sera nécessaire de venir mobiliser les archives d'histoire et de science politique pour établir et comprendre le contexte historique et géopolitique sur le territoire coréen, chinois et taiwanais pour délimiter les tensions qui ont mené à la division de ses États. L'analyse des origines et du contexte historique de ces territoires permettra de comprendre les causes et les raisons qui ont amené ces Etats à se retrouver dans ces situations. Pour enrichir ma réflexion, il sera nécessaire de réaliser des recherches dans les langues telles que le coréen et le chinois, permettant de comprendre les théories développées en Asie sur les concepts tels que l'état, les frontières, le territoire ou sur les solutions relatives au contexte actuel ou à sa pérennisation. Ce projet me permettra, par ailleurs, d'aboutir potentiellement à des recherches directement sur le continent asiatique. L'étude des États divisés permet de soulever plusieurs axes de recherche (liste non exhaustive) : La conception d'État et de frontières au sens général, La conception d'Etat dans les doctrines asiatiques notamment de confucius. L'évolution de la notion d'Etats divisés en prenant l'exemple notamment de l'Allemagne lorsqu'elle est divisée entre la RFA et la RDA. La création et la consolidation d'institutions démocratiques : comment chaque État a développé sa conception de la démocratie et sa légitimité constitutionnelle Les possibilités de pérennisation ou de fin de la division : réunification, statu quo, absorption potentielle, ou éminente guerre.
Jade Sauvaire, Un droit à défendre les Droits humains: Étude d'une innovation latino-américaine, soutenue en 2025 à Université de Montpellier 2022
Cette recherche porte sur le statut constitutionnel du droit à défendre les droits humains en Amérique latine, avec une attention particulière portée à la Colombie ainsi qu'à la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme. Ce projet vise à déterminer si ce droit constitue un droit autonome, ou s'il s'agit d'une déclinaison de droits déjà consacrés (comme le droit à un procès équitable par exemple). De plus, il conviendra de s'interroger sur les effets concrets de la reconnaissance d'un tel droit dans l'ordre constitutionnel. Cette question émerge dans un contexte marqué par de fortes violences : l'Amérique latine concentre un grand nombre d'assassinats visant spécifiquement les défenseurs des droits humains. La fréquence des assassinats visant des leaders sociaux, a conduit la Cour constitutionnelle colombienne à consacrer explicitement un droit constitutionnel à défendre les droits humains (voir en ce sens la Sentencia SU-546/2023). Par la suite la CIADH s'est également prononcée en la matière consacrant à son tour l'existence d'un droit à défendre les droits humains, dans une décision du 18 octobre 2023 dite CAJAR c. Colombia (Corte Interamericana de Derechos Humanos, Caso Miembros de la Corporación Colectivo de Abogados "José Alvear Restrepo" vs. Colombia, Serie C no. 506.). Ces consécrations ouvrent la possibilité de reconnaissances subséquentes en droit constitutionnel du droit à défendre les droits humains, dans d'autres pays d'Amérique latine. Cette étude analysera les fondements doctrinaux et internationaux, ainsi que les différentes modalités de reconnaissance dans les constitutions latino-américaines du droit à défendre les droits humains. La recherche portera également sur le rôle des acteurs de la défense des droits humains, ainsi que sur le statut qui leur est accordé en droit constitutionnel. Enfin, ce projet propose d'interroger le lien entre la reconnaissance d'un tel droit et les enjeux propres aux démocraties latino-américaines. La méthode retenue pour ce projet repose sur une analyse comparée entre plusieurs constitutions d'États latino-américains, ainsi que sur l'étude des jurisprudences de cours constitutionnelles et supranationales, replacées dans leur contexte social et politique. L'objectif de cette approche est d'évaluer si ce droit relève d'un phénomène strictement régional, ou s'il existe également sous des formes variables ailleurs dans le monde. Cette thèse entend ainsi contribuer à la doctrine émergente sur la reconnaissance du droit à défendre les droits humains, en éclairant ses fondements, ses composantes, ses acteurs et ses enjeux, s'inscrivant dans la réflexion doctrinale préexistante sur l'effectivité des droits humains, ainsi que sur la protection des acteurs qui les défendent.
Alice Mauras, Pro homine : recherche sur un principe d'interprétation des droits et libertés dans le constitutionnalisme latino-américain, soutenue en 2024 à Université de Montpellier 2022 présidée par Pierre-Yves Gahdoun, membres du jury : Véronique Champeil-Desplats (Rapp.), Marie-Claire Ponthoreau (Rapp.), Laurence Burgorgue-Larsen et Xavier Bioy
Le principe pro homine constitue un principe herméneutique créé par la Cour interaméricaine des droits de l’homme dès ses premières années d’existence, soit au début des années 1980. C’est en se fondant sur la clause de non-régression prévue à l’article 29.b) de la Convention américaine des droits de l’homme que la Cour a façonné au fil de sa jurisprudence le principe pro homine. Ce principe signifie, d’une part, que les autorités d’application du droit sont tenues d’interpréter les droits et libertés dans le sens le plus favorable à l’être humain et, d’autre part, qu’elles doivent sélectionner la norme dont le degré de protection est le plus élevé pour résoudre les conflits normatifs. Le principe pro homine est ainsi composé de deux volets : le volet principe interprétatif visant à interpréter une seule disposition recouvrant une pluralité de significations, et le volet principe de résolution des conflits normatifs, visant à appliquer la norme la plus favorable à l’être humain, quelle que soit sa source. Ce principe, largement diffusé en Amérique latine, a été réceptionné par les juges constitutionnels des États parties à la Convention avant de recevoir une consécration expresse au sein des textes constitutionnels. Il s’agit, plus exactement, d’un principe constitutionnel et conventionnel destiné à transporter le droit interaméricain au sein des prétoires nationaux. Il participe, en ce sens, de l’interaméricanisation du constitutionnalisme latino-américain. Par ailleurs, en tant que dispositif de garantie des droits et libertés, il habilite les autorités d’application du droit à produire des normes juridiques valides aux fins de protéger les valeurs inscrites dans la Constitution. Le principe pro homine concourt, à ce titre, à la distribution des pouvoirs normatifs et prend la forme, en droit interaméricain et en droit constitutionnel, d’un instrument d’encadrement du pouvoir par le droit.
Sabrine Otry, La citoyenneté contentieuse, soutenue en 2024 à Université de Montpellier 2022 en co-direction avec Mustapha Afroukh
La citoyenneté contentieuse est un concept qui considère l'action en justice comme un acte de citoyenneté. Il suggère ainsi que le recours au juge serait devenu une composante de la démocratie délibérative : en ce sens l'arène politique la plus proche du citoyen ne se limiterait plus au Parlement. L'instance juridictionnelle est alors conçue comme un moyen de contestation politique et de redéfinition d'enjeux sociétaux. À travers l'étude des contentieux des droits et libertés, tant nationaux que régionaux, cette étude conduira à questionner la nature même de la fonction juridictionnelle pour ainsi façonner le concept de citoyenneté contentieuse.
Federica Camillieri, Le rôle de la justice constitutionnelle dans la consolidation des démocraties en construction de l'Afrique du Nord, soutenue en 2024 à Université de Montpellier 2022 en co-direction avec Paolo Passaglia présidée par Angioletta Sperti, membres du jury : Eleonora Bottini (Rapp.), Nicoletta Perlo (Rapp.), Eleonora Ceccherini et Christophe Roux
La justice constitutionnelle a pour objectif principal de limiter le pouvoir — en particulier le pouvoir législatif — afin de protéger à la fois les droits fondamentaux consacrés dans la Constitution et les structures institutionnelles démocratiques. L'importance du rôle de la justice constitutionnelle est évidemment centrale dans tout système, mais son rôle est peut-être encore plus décisif dans les démocraties qui traversent un processus de consolidation. Ce travail vise à vérifier si la vague de révoltes, inaugurée en 2011, a effectivement conduit à la création d'un État de droit dans certaines des juridictions qu'elle a touchées, comme l'Égypte, le Maroc et la Tunisie. Le choix de restreindre l'étude aux entités étatiques susmentionnées s'explique par le fait qu'elles — en plus d'être liées par le même événement révolutionnaire —, tout d'abord, n'étaient pas étrangères au concept de justice constitutionnelle ; en effet, avant même les événements de 2011, les Constitutions égyptienne, marocaine et tunisienne prévoyaient en leur sein trois modèles différents d'organismes chargés de vérifier le respect des lois ; deuxièmement, il s'agit de systèmes qui, en élaborant de nouvelles Constitutions, ont corrigé — ou du moins tenté de modifier — les organes de justice constitutionnelle existants ; enfin, les trois États étudiés, bien qu'ils aient introduit des changements constitutionnels — au moins au niveau formel — à la suite des révoltes arabes, visant à garantir la création d'un État de droit, ont eu des difficultés à consolider leurs démocraties. Puisque, en effet, la justice constitutionnelle est un élément essentiel de l'État de droit, il a été nécessaire de vérifier si cette justice, bien qu'envisagée dans les dispositions constitutionnelles des trois systèmes étudiés, avant les événements de 2011, était restée un élément purement nominal lors des régimes autoritaires qui se sont succédés au Maghreb et en Egypte. Il a dès lors été intéressant d'examiner, d'une part, quelles ont été les nécessités qui ont conduit les constituants à créer des organes chargés de vérifier la conformité constitutionnelle des lois et, d'autre part, si ces dernières étaient calquées sur l'empreinte des modèles occidentaux de justice constitutionnelle ou si, en capturant des détails disparates provenant de multiples archétypes, les systèmes examinés avaient construit leur propre prototype. Cette analyse visait donc à comprendre si les transplantations juridiques, là où elles se sont produites, avaient, compte tenu du contexte social et culturel dans lequel elles s'opéraient, des résultats plus ou moins efficaces que — le cas échéant — les modèles autochtones. Après avoir procédé à une analyse historique des trois systèmes de justice constitutionnelle, il a été évalué, pour chacun des systèmes examinés, si, après les Printemps arabes, les juges des lois — les constituants ayant renforcé ou modifié les fonctions et compétences de ces organismes — ont joué, dans le processus de transition de l'autoritarisme à la démocratie, un rôle clé dans l'affirmation et la consolidation des principes démocratiques. On a donc examiné le rôle des organes de justice constitutionnelle dans la consolidation de la démocratie en Tunisie, en Égypte et au Maroc — auxquels sont consacrés respectivement les chapitres un, deux et trois — pour voir si les changements constitutionnels qui ont suivi les événements révolutionnaires ont transformé à la fois les compétences et le rôle des organes constitutionnels sur la base soit du principe de séparation des pouvoirs soit des droits reconnus par les chartes constitutionnelles.
Simon Joffre-merisse, La catégorisation des discours. Recherche comparative sur la modulation de la liberté d'expression en démocratie., soutenue en 2023 à Université de Montpellier 2022 en co-direction avec Xavier Dupré de boulois
Le projet doctoral ici présenté entend englober l'étude des systèmes français et américain par l'analyse du processus de catégorisation des discours protégés par la liberté d'expression au sein de ces deux systèmes démocratiques. Tant en France qu'aux Etats-Unis, la liberté d'expression et son phénomène de catégorisation s'observent par un certain activisme du juge, notamment des juges suprêmes de ces deux Etats ainsi que la Cour européenne des droits de l'Homme. Ce projet de thèse amène, par conséquent, à réaliser cette étude en quatre temps. Le premier temps conduira à une étude doctrinale de la notion de « catégorie ». Dans un deuxième temps il apparaît nécessaire de s'intéresser aux organes qui interviennent dans la formation et l'évolution de ces catégories de discours. Dans un troisième temps, il va s'agir d'étudier les techniques juridiques qui ont conduit à la création des catégories. Enfin, ce phénomène de catégorisation amène naturellement à se questionner sur ses enjeux.
Gohar Galustian, Constitution et politique extérieure de l'État : étude comparée États-Unis, France, Royaume-Uni et Russie, soutenue en 2022 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Alexandre Viala présidée par Marie-Élisabeth Baudoin, membres du jury : Jean-Éric Gicquel (Rapp.), Luc Klein (Rapp.), Thibaud Mulier
Cette recherche offre une analyse de la politique extérieure de l’État sous un angle comparé, en s'intéressant plus spécifiquement aux régimes américain, britannique, français et russe. L'approche adoptée cherche à appréhender la politique extérieure dans le cadre d'une réflexion plus générale portant sur le pouvoir dans l'État. L'étude constate que la politique extérieure est un domaine singulier de l'action étatique et remplit, à ce titre, une fonction politique autonome. Cette singularité emporte des spécificités dans l'organisation des pouvoirs au sein des États, sans pour autant remettre en question leur répartition tripartite, théorisée par Montesquieu. Malgré une prééminence de l'Exécutif dans le domaine de la politique extérieure, cette dernière n'est pas confiée à un organe autonome. De la même manière, nonobstant une complémentarité institutionnelle faible, la politique extérieure ne correspond pas non plus à une fonction juridique à part. Si les spécificités des régimes politiques n'influencent, dès lors, pas l'organisation institutionnelle en matière de définition de la politique extérieure, elles représentent un facteur important dans le contrôle varié exercé par les Parlements nationaux.
Lorenzo Garcia, L'amélioration des Constitutions en France, soutenue en 2021 à Université de Montpellier 2022
L'amélioration des Constitutions en France est un projet de thèse qui conduit à s'interroger sur le droit constitutionnel lui-même. Il ne s'agit pas de rechercher la meilleure Constitution mais d'étudier comment le pouvoir constituant améliore la Constitution. Derrière cette idée d'amélioration vient celle d'ingénierie constitutionnelle : un courant de pensée principalement étudié dans les pays anglo-saxon qui estime possible, en créant ou en modifiant une Constitution, d'atteindre un résultat certain et prévisible. Cette prétention remet en cause la conception classique du droit constitutionnel qui, dès lors, n'est plus seulement une science normative - qui étudie ce qui doit être - mais aussi une science causale - qui étudie ce qui est. L'objectif de la recherche est alors de confronter cette doctrine à la richesse de l'expérience constitutionnelle française afin de déterminer si une ingénierie constitutionnelle est possible et, par là même, si le droit constitutionnel peut aussi s'ériger en science causale.
Maha El hajj, La complémentarité entre le droit constitutionnel et le droit international, étude comparative, soutenue en 2021 à Université Islamique du Liban en co-direction avec Sami Salhab
Selon Hans Kelsen, la constitution est la norme fondamentale, c'est-à-dire celle dont découlent toutes les autres normes, et la pleine participation à la communauté internationale de la plupart des pays l'oblige à remettre en cause ses fondements en intégrant le droit international au droit national, ce qui signifie que les normes applicables sur les territoires de la plupart des pays ne sont pas toutes d'origine exclusivement nationale. En outre et toujours selon Hans Kelsen, si l'on part de l'idée de la supériorité du droit international sur les différents ordres étatiques, les traités internationaux apparaissent comme un ordre juridique supérieur à celui des Etats contractants. Durant cette étude, nous analyserons toutes les relations entre le droit international et le droit constitutionnel et l'impact de la complémentarité entre le droit constitutionnel et le droit international sur le droit national. En effet, chaque pays a sa propre Constitution, et chaque constitution prévoit ses propres modalités d'intégration du droit international dans le droit interne, de sorte que la complémentarité entre le droit international et le droit constitutionnel est différente selon les pays. Cette différence repose sur la nature de la relation entre les constitutions nationales et le droit international, le système pouvant être dualisme ou monisme. Tout au long de cette étude, nous étudierons les cas du Liban et de la France, mais ainsi que d'autres Etats qui sont membres permanents au sein de l'ONU. De plus, nous étudierons la manière dont ces pays intègrent le droit international dans leur propre ordre juridique. Par ailleurs, Il est également indispensable d'étudier l'impact des résolutions du conseil de sécurité sur les pays concernés lorsque ces résolutions contiennent des traités ou des accords internationaux. Nous nous concentrerons dans cette thèse sur les problématiques suivantes : Qui est au sommet de la hiérarchie des normes : la constitution ou le droit international ? Cette thèse mettra en question la hiérarchie des normes au sein d'un système juridique dans un Etat de droit. En outre, cette thèse étudiera l'impact de la complémentarité entre le droit international et le droit constitutionnel sur le droit interne des différents pays tel que la France, le Liban, les cinq membres permanentes du conseil de sécurité, et d'autres pays. L'objectif est d'explorer la possibilité d'une place du droit international dans la hiérarchie des normes en étudiant la relation entre le droit international et le droit constitutionnel, en mettant en évidence l'impact de la complémentarité entre droit international sur le droit constitutionnel et le droit interne. Ce sujet comprendra des aspects appliqués et innovants tels que : - Le cas Libanais : Etudier l'impact de droit international sur la méthode de création du tribunal spécialisé pour le Liban (TSL) - Le cas Français : Etudier l'impact de la convention européenne du droit de l'homme sur la constitution et le droit interne. - Essayer du trouver la place réelle du droit international dans la hiérarchie de loi, en faisant des études comparatives sur l'impact de droit international sur le droit interne et le système juridique des différents pays.
Gbohignon Doué, La double citoyenneté, soutenue en 2019 à Université de Montpellier 2022
La citoyenneté est un statut juridique porteur de droits. Elle exprime également un sentiment d'appartenance à une communauté et au sens de Jürgen Habermas, à la communauté politique. Toutefois, cette notion revêt bien souvent un caractère particulier dans le fédéralisme. Une fédération se caractérise par le dédoublement de ses composantes et, ce faisant, par une double sujétion politique. Quelles relations entretiennent les citoyennetés fédérées avec la citoyenneté de la fédération ? Les États-Unis d'Amérique donnent un exemple assez particulier de celles-ci. Mais qu'en est-il de l'Union européenne ? Les relations entre citoyenneté européenne et citoyennetés des Etats membres de l'Union pourraient-elles être comparées à celles du cas américain ? Quelles en sont les ressemblances et les divergences ? Quel pourrait être l'avenir de ces rapports en Union européenne ? Serait-ce un élément favorable à la naissance des États-Unis d'Europe ? Pourrait-il être entrevu un lien entre double citoyenneté et double nationalité bien qu'étant toutes deux des notions totalement différentes ?
Zérah Bremond, Le territoire autochtone dans l'Etat postcolonial : étude comparée des Etats issus de la colonisation britannique et hispanique, soutenue en 2018 à Montpellier présidée par Carine Jallamion, membres du jury : Laurence Burgorgue-Larsen (Rapp.), Norbert Rouland (Rapp.), Albane Geslin
Si l’État moderne s’est constitué par un processus d’unification de sa souveraineté territoriale, celle-ci doit aujourd’hui être repensée. En effet, bien que demeure une inclination de tout État à préserver son unité, il apparaît que le territoire sur lequel l’État entend étendre sa souveraineté fasse désormais l’objet de revendications diverses. Cette situation est particulièrement prégnante dans les États issus de la colonisation et au sein desquels l’indépendance n’a pas nécessairement remis en cause le lien de subordination des peuples colonisés aux peuples colonisateurs. Faisant perdurer une situation de domination largement condamnée sur le plan international compte tenu de la proclamation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, ce phénomène de décolonisation partielle pose inévitablement question du point de vue de la théorie de l’État. En effet, cela conduit à opposer d’un côté, un modèle étatique d’inspiration européenne aspirant à la souveraineté territoriale et de l’autre, des peuples autochtones entretenant une revendication vis-à-vis de ce même territoire, fondée su l ’illégitimité originelle de la conquête dont sont finalement issus ces États. Ainsi, la réhabilitation de la vérité historique et la condamnation plus ou moins unanime de la colonisation a pu conduire à ce que de manière générale, les peuples autochtones soient rétablis dans leurs droits territoriaux. Ce faisant, le droit qu’ont les États sur le territoire ne peut désormais s’exercer sans tenir compte des privilèges originels dont ils sont susceptibles de jouir. En conséquence, une telle démarche peut conduire à la remise en cause de la souveraineté territoriale de ces États puisqu’ils ne disposent plus d’une puissance absolue et inconditionnelle sur leur territoire, mais bien d’une autorité conditionnée par le respect des droits des peuples autochtones, dimension alors largement confirmée par le développement d’un droit international des peuples autochtones. Ce phénomène, qui caractérise les États d’Amérique latine issus de la colonisation hispanique ainsi que certains États issus de la colonisation britannique – États-Unis, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande – peut conduire à voir émerger une catégorie particulière d’État que représente l’État postcolonial.
Président du jury
Pascal Jean-Baptiste, L'effectivité judiciaire interne de la convention américaine des droits de l'homme. Regards croisés des protections interaméricaine et constitutionnelle des droits et libertés en Amérique latine, soutenue en 2023 à Lyon 3 sous la direction de Albane Geslin, membres du jury : Kathia Martin-Chenut (Rapp.), Laurence Burgorgue-Larsen (Rapp.), Loïc Robert
Ce travail de recherche est consacré aux rapports entre les juridictions constitutionnelles nationales et la juridiction interaméricaine des droits de l’homme. Précisément, l’expression « effectivité judiciaire interne de la CADH », « effectivité par les juges », est adoptée pour mettre en évidence les enjeux et défis de l’interaméricanisation des ordres juridiques internes qui, sous l’angle du rôle des juges comme gardien des droits et libertés, ont comme amorce véritable la dernière vague de démocratisation de la région latino-américaine. Cette effectivité judiciaire interne de la CADH rend compte de deux modèles de protection (en termes d’idéal-type), l’un animé par une logique d’intégration accentuée par le juge interaméricain et l’autre par une logique de coopération/concurrence liée aux comportements habituels des États dans leur rapport au droit international en général. Généralement, la doctrine explique la vigueur du droit de la CADH dans le droit interne, soit majoritairement sous le prisme de l’interaméricanisation par l’intégration, soit plus minoritairement par l’absence de cette interaméricanisation en mettant en avant, entre autres, le défaut structurel de certains ordres juridiques nationaux à faciliter la réalisation de la CADH. L’étude entreprise vise à démontrer que les deux modèles sus-indiqués ne peuvent se passer l’un de l’autre en termes de compréhension de l’effectivité judiciaire interne de la CADH. Dit autrement, la compréhension de cette effectivité doit tant à l’explication intégrative (propulsée d’en haut) qu’à l’explication ancrée dans la relativité des ordres juridiques internes. L’office du juge national à prendre en compte la CADH est ainsi régi de manière instable entre l’ordre interaméricain et les ordres nationaux. C’est la problématique de l’équilibre entre les deux modèles de protection : la balance a tendance, par moment, à pencher d’un côté ou de l’autre. Dans un incessant mouvement de va-et-vient, l’équilibre est condamné à une redéfinition en permanence.L’étude cherche à mettre en évidence les présupposés stratégiques dont découle l’aspect dynamique des relations entre les juges nationaux et la Cour interaméricaine des droits de l’homme. L’analyse de l’ensemble vise à confirmer l’idée que l’évolution de la protection des droits et libertés repose sur des rapports de force entre les différentes juridictions concernées, tout en étant porteuse de perspectives communes.
Jérémy Brzenczek, L'historicisme dans le constitutionnalisme écrit contemporain, soutenue en 2021 à Université de Lorraine sous la direction de Stéphane Pierré-Caps, membres du jury : Marie-Élisabeth Baudoin (Rapp.), François Saint-Bonnet (Rapp.), Thibault Guilluy et Alberto López Basaguren
En droit constitutionnel, l’historicisme est une doctrine qui justifie des institutions politiques et leurs prérogatives sur des fondements antérieurs à la Constitution positive. En d’autres termes, elle légitime les pouvoirs publics par l’histoire. Cette pensée, qui procède du mouvement contre-révolutionnaire de la fin du XVIIIe siècle et du romantisme allemand du début du XIXe, perpétue en réalité une vision archaïque du droit qui récuse la conception rationnelle-normative du constitutionnalisme écrit naissant à la fin du XVIIIe siècle et qui continue de régir nos régimes politiques. Or, on peut observer dans certains systèmes constitutionnels écrits contemporains une persistance du phénomène historiciste. Ce qui peut produire de véritables difficultés constitutionnelles. La première partie de cette étude sera consacré l’analyse du concept de droits historiques étatiques qui exprime pour une communauté humaine, identifiée comme une nation et/ou ayant au cours de l’histoire déjà eu une existence étatique (le plus souvent un royaume médiéval), le droit de se constituer en État et de disposer d’un territoire qui lui soit propre. Dans ce paradigme, l’État est donc légitime en raison d’une histoire nationale. Des corpus juridiques archaïques sont généralement invoqués pour démontrer la présence dans le passé d’une structure politique particulière. L’Espagne contemporaine a consacré dans sa Constitution du 27 décembre 1978 le concept de droits historiques en vue de garantir un particularisme régional, un droit autonomique fondé sur l’histoire. Au regard de la disposition additionnelle de la Constitution, le juge constitutionnel a cherché à préserver les éléments essentiels des institutions forales, c’est-à-dire les anciennes institutions coutumières du Pays Basque et de la Navarre. La seconde partie concernera en revanche le concept de Constitution historique qui traduit l’idée de rétablir une ancienne Constitution coutumière disparue. La f ormation progressive de ce type de Constitution lui donnerait une légitimité supérieure aux Constitutions écrites. Cette forme d’historicisme se retrouve particulièrement dans le constitutionnalisme hongrois contemporain. La Loi fondamentale du 25 avril 2011 reconnaît ainsi une valeur supra-constitutionnelle à la « Constitution historique de Hongrie ».
Elsa Kohlhauer, Le droit politique comme théorie constitutionnelle : proposition de systématisation, soutenue en 2019 à Montpellier sous la direction de Alexandre Viala, membres du jury : Manon Altwegg-Boussac (Rapp.), Xavier Magnon (Rapp.), Jacky Hummel
Le droit politique est aujourd’hui un mystère. L’expression, qui désignait ce que l’on a désormais l’habitude d’appeler le droit constitutionnel, a déserté les manuels et n’est plus guère employée que pour décrire un temps révolu. Plusieurs auteurs français font toutefois exception et revendiquent au contraire le droit politique comme une façon renouvelée de traiter de la matière constitutionnelle. Ces auteurs se distinguent notamment au sein de la doctrine française par le scepticisme avec lequel ils accueillent le traitement privilégié voire exclusif dont bénéficie actuellement le contentieux constitutionnel. Sans nier le bouleversement que représente l’avènement de la justice constitutionnelle, les auteurs du droit politique valorise une conception institutionnelle, historique et politique du droit constitutionnel. C’est le moyen par lequel ils cherchent à construire une théorie de la Constitution. Le droit politique ne fait cependant pas toujours l’objet d’une définition claire et globale de la part des auteurs qui s’en réclament. Il est certes possible de déceler une cohérence dans l’ensemble des travaux concernés, mais la pensée qu’ils traduisent mérite d’être systématisée, pour mieux faire apparaître l’enjeu doctrinal que revêt l’émergence d’une théorie du droit politique. La cohérence du droit politique s’éprouve d’abord sur le plan ontologique, puisqu’elle propose une définition de la Constitution qui, appuyée sur l’étude du droit positif, en livre une analyse efficace. Les travaux du droit politique portent également en creux une réflexion épistémologique, qui n’offre pas moins de cohérence que d’originalité.
Carine Guémar, L'État unitaire à l'épreuve de la décentralisation territoriale : Étude comparée France, Hongrie, soutenue en 2018 à Montpellier sous la direction de Guillaume Merland, membres du jury : Guillaume Protière (Rapp.), Attila Badó (Rapp.), Istvàn Balàzs
Initialement conçue comme une technique d’organisation territoriale de l’État unitaire, la décentralisation produit des effets sur l’ensemble du système juridique unitaire. Partant d’une dimension tripartite de la décentralisation (objet, fonction, sujet), cette approche permet de rendre compte de l’évolution des relations entre l’État et les collectivités. C’est ainsi que la décentralisation territoriale fait évoluer le droit unitaire de l’État. D’abord sur le plan interne, avec un renouvellement de la conception classique de l’État qui permet d’envisager l’émergence d’un pluralisme juridique et de nouvelles classifications étatiques. Ensuite sur le plan externe, avec un repositionnement de l’État unitaire par l’action publique locale où les collectivités adaptent elles-mêmes leur fonctionnement au regard de contraintes externes de plus en plus prégnantes pour l’État et les collectivités territoriales.
Youssouf Ba, Le droit à l'éducation en Mauritanie, soutenue en 2015 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Xavier Dupré de Boulois, membres du jury : Stéphane Bolle (Rapp.), Hugues Petit
Le droit de chacun à l'éducation est un droit fondamental indispensable à l'exercice des autres droits. Il est consacré par plusieurs instruments internationaux de protection des droits de l'homme. L'éducation occupe une place de choix dans le droit international des droits de l'homme et la Communauté internationale y accorde une attention particulière en tant que condition essentielle de la paix et du développement. L'obligation qui incombe aux Etats est d'assurer à tous le plein et l'égal accès à l'éducation et réaliser l'idéal d'une chance égale d'éducation pour chacun. En Mauritanie, la mauvaise gestion de la diversité ethnolinguistique, les inégalités économiques et sociales et la persistance de l'esclavage et des pratiques esclavagistes font obstacle à l'exercice effectif de ce droit, droit dont l'accès ne doit faire l'objet d'aucune discrimination sur laquelle il est interdit de la fonder. L'objet de notre travail est de voir la synthèse entre les exigences du droit international, le droit mauritanien fondé sur la Shari'a islamique et le souci de la construction d'une identité mauritanienne.
Rapporteur
Davy Gael Bingomba Mouele, Essai d'analyse sur l'évolution de la fonction publique au regard des contraintes budgétaires et financières : étude comparative entre la France et le Gabon, soutenue en 2023 à Perpignan sous la direction de Mathieu Doat présidée par Marcel Sousse, membres du jury : Béatrice Thomas-Tual (Rapp.)
Réformer, transformer, moderniser, améliorer sont autant de verbes qui traduisent l'impérieuse volonté des pouvoirs publics au sein de nos États à apporter des évolutions significatives parmi nos fonctions publiques. Que l'on soit en France ou au Gabon, et ce, malgré les contextes différents sur le plan économique, démographique, et même politique, le besoin de réformer de la fonction publique trouve curieusement une certaine similitude. D'abord, il ressort les mêmes griefs, voire les mêmes éléments de langages qui consistent à incriminer les déboires issus de la bureaucratie qui maintiendrait les administrations dans un cercle vicieux des lourdeurs administratives, d'absence de performances, d'objectifs et surtout gigantesque par les effectifs de la fonction publique qu'elle génère. Après ce diagnostic posé, la réforme de la fonction publique s'inscrit dans une logique de transformation du système managérial, en rapprochant le fonctionnaire du salarié, ceci à travers la contractualisation sur le plan législatif et la performance sur le plan de la gestion des ressources financières. Toutefois, s'il est admissible que la fonction publique connaisse plusieurs difficultés, les raisons budgétaires et financières restent de notre point de vue l'ancre de toutes les différentes évolutions que nous constatons depuis les années 2000. La logique financière et budgétaire est celle qui inspire nos gouvernants lorsqu'ils doivent faire "évoluer" la fonction publique. L'enjeu de cette thèse consiste à mettre en évidence la logique comptable dont les institutions internationales se font l'écho et qui motive ces changements tout d'abord par (les contraintes externes), à l'instar de la réduction des déficits publics et de la dépense publique par la réduction des effectifs. Ensuite, des réalités nationales questionnent la pertinence de ces méthodes (les contraintes internes), celles-ci sont de plus en plus croissantes posent un réel problème social pour nos États. C'est donc la confrontation de ces deux contraintes interne et externe qui met la fonction publique dans un dilemme que nous analysons dans les présents travaux. Entre la satisfaction des engagements internationaux (les critères de convergence) et de la satisfaction des besoins sociaux, la fonction publique tient le rôle d'arbitre, sinon elle sert de viable d'ajustement pour nos finances publiques, au détriment de la qualité et de l'universalité du service public
Antoine Ploux, La motivation des décisions des cours constitutionnelles : étude du discours de motivation des cours belge et française, soutenue en 2020 à Bordeaux sous la direction de Marie-France Verdier et Marc Verdussen présidée par Frédérique Rueda, membres du jury : Emmanuel Cartier (Rapp.), Pierre Nihoul
La motivation des décisions des cours constitutionnelles est un sujet classique pour la doctrine juridique, mais il est apparu que la manière habituelle, formelle, de le traiter ne permettait pas de donner entière satisfaction. La comparaison de la motivation des décisions des cours constitutionnelles belge et française a nécessité de retenir une conception fonctionnelle de la motivation. Nous avons appréhendé les décisions des cours constitutionnelles dans le contexte plus général du discours des cours et de leur processus de motivation. Dans cette perspective, il est apparu que ce discours s’insérait dans un réseau de contraintes particulières, mais exerçait néanmoins une influence manifeste. L’analyse de cette situation permet de dévoiler la part de contrainte et de liberté des cours constitutionnelles, spécialement belge et française, dans le processus de motivation de leurs décisions.
Amin Kamranzadeh, Droit de la communication dans l'espace public en France et en Iran : étude de droit constitutionnel, soutenue en 2020 à AixMarseille sous la direction de Olivier Le Bot et Seyed-Mojtaba Vaezi présidée par Marc Guerrini, membres du jury : Alexis Le Quinio (Rapp.), Blandine Chélini-Pont
Malgré l'acceptation mondiale de la liberté d'expression, il n'existe pas d'accord sur son fondement ontologique, donc sur les limites de son applicabilité. L’étendue des libertés fondamentales se détermine en fonction des exigences de la protection des autres droits et libertés et celles de l’intérêt général. Les critères pris en compte pour la conciliation entre ces derniers dépendent en revanche directement de la notion mise en œuvre de l’État. Parmi les libertés fondamentales, l’étendue de la liberté d’expression, ou plus largement la liberté de communication, est particulièrement influencée par la nature et la vocation de l’État. En effet, le rôle qui lui est défini impacte directement la conception même de cette liberté, ainsi que celle des autres droits et libertés reconnus, constituant des restrictions pour la liberté de communication et formant ainsi sa délimitation. Ce qui fait que, « la liberté de communication » révèle son contenu en fonction de son fondement idéologique, sa raison d’être ou son objectif éventuel. Sur ce point, l’Iran et la France ont en commun la reconnaissance non absolue des libertés et l’application de la limitation interne du principe. En revanche, ce qui différencie fondamentalement la nature des libertés dans ces deux régimes politico-juridiques, c’est l’origine de la reconnaissance de ces libertés ainsi que celle de leurs restrictions. Par conséquent, pour avoir une vision à la fois globale et précise sur le droit de la communication dans l’espace public dans ces deux pays, il convient de distinguer l’idéal conçu par les constituants du statut de ce droit en droit positif
Vivien Hipeau, Le principe constitutionnel de francité de la langue de la République, soutenue en 2017 à Rennes 1 sous la direction de Gweltaz Éveillard présidée par Michel Verpeaux, membres du jury : Éric Millard (Rapp.), Jean-Éric Gicquel
Existant auparavant sur le plan constitutionnel au mieux à l’état latent, sous forme de principe fondamental reconnu par les lois de la République voire sous forme de coutume constitutionnelle, le principe constitutionnel de francité de la langue de la République existe expressément dans notre droit positif depuis la révision de la Loi fondamentale du 25 juin 1992 sous la formule apotropaïque « la langue de la République est le français ». Sa constitutionnalité expressément sécurisée, et ne pouvant être mise en doute, pourrait même se muer en supra-constitutionnalité, dès lors que ce concept serait admissible en droit français. Mais en dépit de sa constitutionnalisation, le principe de francité de la langue de la République ne trouve pas à étendre tous ses effets potentiels dans la sphère infra-constitutionnelle, paradoxalement freiné dans son déploiement par différents acteurs, notamment par le Conseil constitutionnel lui-même. Sa constitutionnalité s’y figure ainsi minimisée. La négligence de cette constitutionnalité du principe, décelable dans cette dimension verticale, se révèle également dans une dimension horizontale, puisque sa constitutionnalité est peu ou mal utilisée dans la sphère constitutionnelle elle-même. Sur un plan purement interne, non seulement elle ne permet qu’une reconnaissance falote de ce principe cardinal comme droit ou liberté constitutionnellement garanti, mais au surplus elle n’est malheureusement pas vue comme constitutive d’une garantie essentielle à l’efficience d’autres règles et principes, notamment d’autres droits et libertés, de valeur constitutionnelle. Or, la francité de la langue de la République, par son objet même et l’acquisition de sa valeur constitutionnelle, le permet indubitablement. En outre, sur un plan moins exclusivement interne, sa constitutionnalité n’a toujours pas permis d’y voir un principe ou une règle inhérent à l’identité constitutionnelle de la France, alors qu’il est en théorie l’élément-phare de cette catégorie à vocation défensive encore fantôme. Par ailleurs, d’un point de vue plus offensif, la francité de la langue de la République cherche ingénument à s’exporter grâce à sa constitutionnalité, alors qu’elle ne le peut justement pas sur ce point, par essence, en tant que principe juridique strictement propre à notre République circumterrestre. La constitutionnalité de ce principe - protéiforme - de francité de la langue de la République a donc été depuis sa naissance l’objet d’une négligence préjudiciable qu’il a fallu révéler afin d’y remédier.
Farid Belacel, La résolution des conflits de droits fondamentaux constitutionnels en France et en Espagne, soutenue en 2017 à Perpignan sous la direction de Mathieu Doat présidée par Philippe Ségur, membres du jury : Sylvie Torcol (Rapp.), Xavier Arbós Marín et Jacobo Ríos Rodríguez
Les différents droits et libertés garantis par la Constitution ont une même valeur juridique. Il s’agit, par ailleurs, de normes présentant des caractéristiques identiques : nature principielle, caractère indéterminé et même source textuelle. Cela explique pourquoi les conflits de droits fondamentaux constitutionnels sont des conflits de normes particuliers. Il est impossible d’utiliser les critères classiques de résolution des conflits de normes pour solutionner ceux qui opposent les libertés garanties par la Constitution. Pour harmoniser leur exercice simultané, on ne peut pas prioriser leur développement sur le plan hiérarchique, chronologique ou en tenant compte du niveau de précision des énoncés considérés. La similitude des droits fondamentaux constitutionnels implique de recourir à une méthode de résolution des conflits plus sophistiquée. Lorsque de telles normes imposent des directives contradictoires, il faut définir leurs limites respectives pour dépasser les situations de blocage. En France et en Espagne, seul le législateur est en mesure de pouvoir concilier ainsi l’exercice des droits garantis par la Constitution. Cette conciliation législative est réalisée sous le contrôle du juge constitutionnel, auquel il revient de s’assurer de la régularité des solutions apportées aux conflits de libertés. En d’autres termes, l’observation des expériences française et espagnole révèle que la résolution des conflits de droits fondamentaux constitutionnels est un processus complexe. Dans le cadre de celui-ci, c’est le législateur qui effectue des choix politiques pour prioriser l’exercice des libertés. Le juge constitutionnel, pour sa part, s’assure de la conformité de ces choix sur le plan juridique.
Aikaterini Tsampi, Le principe de séparation des pouvoirs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, soutenue en 2017 à Strasbourg sous la direction de Patrick Wachsmann présidée par Peggy Ducoulombier, membres du jury : Linos-Alexandre Sicilianos (Rapp.)
Quid d’un principe constitutionnel concernant l’organisation institutionnelle de l’État, tel que la séparation des pouvoirs, dans la jurisprudence d’une cour internationale des droits de l’homme, telle que la Cour européenne des droits de l’homme ? S’il serait audacieux de prouver que le juge de Strasbourg applique une certaine théorie de séparation des pouvoirs, il est pourtant pertinent de répondre à la question de savoir si les solutions adoptées par le juge européen des droits de l’homme dessinent une vision cohérente de ce que doivent, selon lui, être les relations entre les pouvoirs. En outre, il ne faut pas faire abstraction du fait que la théorie de la séparation des pouvoirs telle qu’elle est conçue dans l’État libéral contemporain n’implique la consécration que d’un socle minimal de solutions soit acquis.
Emmanuelle Borner-Kaydel, La liberté d'expression commerciale : étude comparée sur l'émergence d'une nouvelle liberté fondamentale, soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Guy Scoffoni présidée par André Roux, membres du jury : Jean-François Gaudreault-DesBiens (Rapp.), Ludovic Hennebel et Hélène Surrel
La liberté d'expression intervient dans différents domaines, et bénéficie de la protection des constitutions nationales ainsi que des conventions internationales. Toutefois, la question se pose de cette protection s'agissant du domaine commercial. La reconnaissance d'un discours commercial constitutionnellement et conventionnellement protégé est le fruit de nombreux revirements de jurisprudence, mais demeure encore contestée par une partie de la doctrine. Consacrer la liberté d'expression commerciale en tant que droit fondamental ne permet dès lors pas uniquement de renforcer sa protection, mais aussi de créer un rapprochement entre les droits fondamentaux et le droit économique. En effet, la nature économique du discours commercial est au coeur des débats dont il est l'objet, et l'amène à être confronté, d'une part aux autres droits et libertés, d'autre part aux droits de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies. La présence de la liberté d'expression commerciale au sein de ces derniers témoigne de la diffusion des droits fondamentaux dans l'ensemble du droit. Enfin, la reconnaissance de cette nouvelle liberté fondamentale, relevant à la fois des droits civils et des droits économiques, met en lumière un renouvellement des typologies de classification des droits fondamentaux.
Membre du jury
Noël Boy, Penser le droit des minorités nationales au travers du contexte de l’Europe centrale et orientale : étude croisée des cadres internationaux et nationaux de protection, soutenue en 2024 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Katarzyna Grabarczyk présidée par Florence Benoît-Rohmer, membres du jury : Ivan Boev (Rapp.), Jean-Pierre Massias (Rapp.)
La question de la protection des minorités nationales reste un sujet épineux encore aujourd'hui. L'engouement, visible dans la seconde moitié du XXe siècle, quant à l'organisation d'un régime juridique de protection des minorités nationales s'est éteint sans pour autant répondre au problème. L'absence de définition juridique du terme de "minorité nationale", l'enlisement des débats quant aux titulaires ainsi que des droits devant leurs être reconnus ou encore le tabou de la question des relations pouvant exister entre ces populations minoritaires et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes restent ainsi autant sujets sans réponses. La poignée d'instruments internationaux éparpillée dans le paysage du droit international peinent à former un droit suffisant pour protéger les minorités nationales dont les situations continuent d'être marquées l'absence ou l'insuffisance des actions permettant la garantie de leurs intérêts. Ces lacunes du cadre international ne sont aucunement comblées par les cadres nationaux de protections des minorités, lesquels apportent au contraire leurs propres lots de problèmes et de questionnements. L'étude du droit des minorités nationales par le prisme de l'Europe centrale et orientale permet, de part l'histoire particulière de cette région, de mettre en lumière les obstacles à la protection de ces populations. Ce travail de thèse, se concentrant - sans s'y limiter - sur les situations de la Pologne, de la Roumanie et de la Bulgarie, recherche ainsi de quelle manière, au regard du contexte de l'Europe centrale et orientale, envisager un droit des minorités stable et efficace.
Pascal Jean-Baptiste, L'effectivité judiciaire interne de la convention américaine des droits de l'homme. Regards croisés des protections interaméricaine et constitutionnelle des droits et libertés en Amérique latine, soutenue en 2023 à Lyon 3 sous la direction de Albane Geslin, membres du jury : Kathia Martin-Chenut (Rapp.), Laurence Burgorgue-Larsen (Rapp.), Loïc Robert
Ce travail de recherche est consacré aux rapports entre les juridictions constitutionnelles nationales et la juridiction interaméricaine des droits de l’homme. Précisément, l’expression « effectivité judiciaire interne de la CADH », « effectivité par les juges », est adoptée pour mettre en évidence les enjeux et défis de l’interaméricanisation des ordres juridiques internes qui, sous l’angle du rôle des juges comme gardien des droits et libertés, ont comme amorce véritable la dernière vague de démocratisation de la région latino-américaine. Cette effectivité judiciaire interne de la CADH rend compte de deux modèles de protection (en termes d’idéal-type), l’un animé par une logique d’intégration accentuée par le juge interaméricain et l’autre par une logique de coopération/concurrence liée aux comportements habituels des États dans leur rapport au droit international en général. Généralement, la doctrine explique la vigueur du droit de la CADH dans le droit interne, soit majoritairement sous le prisme de l’interaméricanisation par l’intégration, soit plus minoritairement par l’absence de cette interaméricanisation en mettant en avant, entre autres, le défaut structurel de certains ordres juridiques nationaux à faciliter la réalisation de la CADH. L’étude entreprise vise à démontrer que les deux modèles sus-indiqués ne peuvent se passer l’un de l’autre en termes de compréhension de l’effectivité judiciaire interne de la CADH. Dit autrement, la compréhension de cette effectivité doit tant à l’explication intégrative (propulsée d’en haut) qu’à l’explication ancrée dans la relativité des ordres juridiques internes. L’office du juge national à prendre en compte la CADH est ainsi régi de manière instable entre l’ordre interaméricain et les ordres nationaux. C’est la problématique de l’équilibre entre les deux modèles de protection : la balance a tendance, par moment, à pencher d’un côté ou de l’autre. Dans un incessant mouvement de va-et-vient, l’équilibre est condamné à une redéfinition en permanence.L’étude cherche à mettre en évidence les présupposés stratégiques dont découle l’aspect dynamique des relations entre les juges nationaux et la Cour interaméricaine des droits de l’homme. L’analyse de l’ensemble vise à confirmer l’idée que l’évolution de la protection des droits et libertés repose sur des rapports de force entre les différentes juridictions concernées, tout en étant porteuse de perspectives communes.
Gohar Galustian, Constitution et politique extérieure de l'État : étude comparée États-Unis, France, Royaume-Uni et Russie, soutenue en 2022 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Alexandre Viala présidée par Marie-Élisabeth Baudoin, membres du jury : Jean-Éric Gicquel (Rapp.), Luc Klein (Rapp.), Thibaud Mulier
Cette recherche offre une analyse de la politique extérieure de l’État sous un angle comparé, en s'intéressant plus spécifiquement aux régimes américain, britannique, français et russe. L'approche adoptée cherche à appréhender la politique extérieure dans le cadre d'une réflexion plus générale portant sur le pouvoir dans l'État. L'étude constate que la politique extérieure est un domaine singulier de l'action étatique et remplit, à ce titre, une fonction politique autonome. Cette singularité emporte des spécificités dans l'organisation des pouvoirs au sein des États, sans pour autant remettre en question leur répartition tripartite, théorisée par Montesquieu. Malgré une prééminence de l'Exécutif dans le domaine de la politique extérieure, cette dernière n'est pas confiée à un organe autonome. De la même manière, nonobstant une complémentarité institutionnelle faible, la politique extérieure ne correspond pas non plus à une fonction juridique à part. Si les spécificités des régimes politiques n'influencent, dès lors, pas l'organisation institutionnelle en matière de définition de la politique extérieure, elles représentent un facteur important dans le contrôle varié exercé par les Parlements nationaux.
Antoine Ploux, La motivation des décisions des cours constitutionnelles : étude du discours de motivation des cours belge et française, soutenue en 2020 à Bordeaux sous la direction de Marie-France Verdier et Marc Verdussen présidée par Frédérique Rueda, membres du jury : Emmanuel Cartier (Rapp.), Pierre Nihoul
La motivation des décisions des cours constitutionnelles est un sujet classique pour la doctrine juridique, mais il est apparu que la manière habituelle, formelle, de le traiter ne permettait pas de donner entière satisfaction. La comparaison de la motivation des décisions des cours constitutionnelles belge et française a nécessité de retenir une conception fonctionnelle de la motivation. Nous avons appréhendé les décisions des cours constitutionnelles dans le contexte plus général du discours des cours et de leur processus de motivation. Dans cette perspective, il est apparu que ce discours s’insérait dans un réseau de contraintes particulières, mais exerçait néanmoins une influence manifeste. L’analyse de cette situation permet de dévoiler la part de contrainte et de liberté des cours constitutionnelles, spécialement belge et française, dans le processus de motivation de leurs décisions.
Amin Kamranzadeh, Droit de la communication dans l'espace public en France et en Iran : étude de droit constitutionnel, soutenue en 2020 à AixMarseille sous la direction de Olivier Le Bot et Seyed-Mojtaba Vaezi présidée par Marc Guerrini, membres du jury : Alexis Le Quinio (Rapp.), Blandine Chélini-Pont
Malgré l'acceptation mondiale de la liberté d'expression, il n'existe pas d'accord sur son fondement ontologique, donc sur les limites de son applicabilité. L’étendue des libertés fondamentales se détermine en fonction des exigences de la protection des autres droits et libertés et celles de l’intérêt général. Les critères pris en compte pour la conciliation entre ces derniers dépendent en revanche directement de la notion mise en œuvre de l’État. Parmi les libertés fondamentales, l’étendue de la liberté d’expression, ou plus largement la liberté de communication, est particulièrement influencée par la nature et la vocation de l’État. En effet, le rôle qui lui est défini impacte directement la conception même de cette liberté, ainsi que celle des autres droits et libertés reconnus, constituant des restrictions pour la liberté de communication et formant ainsi sa délimitation. Ce qui fait que, « la liberté de communication » révèle son contenu en fonction de son fondement idéologique, sa raison d’être ou son objectif éventuel. Sur ce point, l’Iran et la France ont en commun la reconnaissance non absolue des libertés et l’application de la limitation interne du principe. En revanche, ce qui différencie fondamentalement la nature des libertés dans ces deux régimes politico-juridiques, c’est l’origine de la reconnaissance de ces libertés ainsi que celle de leurs restrictions. Par conséquent, pour avoir une vision à la fois globale et précise sur le droit de la communication dans l’espace public dans ces deux pays, il convient de distinguer l’idéal conçu par les constituants du statut de ce droit en droit positif
Elsa Kohlhauer, Le droit politique comme théorie constitutionnelle : proposition de systématisation, soutenue en 2019 à Montpellier sous la direction de Alexandre Viala, membres du jury : Manon Altwegg-Boussac (Rapp.), Xavier Magnon (Rapp.), Jacky Hummel
Le droit politique est aujourd’hui un mystère. L’expression, qui désignait ce que l’on a désormais l’habitude d’appeler le droit constitutionnel, a déserté les manuels et n’est plus guère employée que pour décrire un temps révolu. Plusieurs auteurs français font toutefois exception et revendiquent au contraire le droit politique comme une façon renouvelée de traiter de la matière constitutionnelle. Ces auteurs se distinguent notamment au sein de la doctrine française par le scepticisme avec lequel ils accueillent le traitement privilégié voire exclusif dont bénéficie actuellement le contentieux constitutionnel. Sans nier le bouleversement que représente l’avènement de la justice constitutionnelle, les auteurs du droit politique valorise une conception institutionnelle, historique et politique du droit constitutionnel. C’est le moyen par lequel ils cherchent à construire une théorie de la Constitution. Le droit politique ne fait cependant pas toujours l’objet d’une définition claire et globale de la part des auteurs qui s’en réclament. Il est certes possible de déceler une cohérence dans l’ensemble des travaux concernés, mais la pensée qu’ils traduisent mérite d’être systématisée, pour mieux faire apparaître l’enjeu doctrinal que revêt l’émergence d’une théorie du droit politique. La cohérence du droit politique s’éprouve d’abord sur le plan ontologique, puisqu’elle propose une définition de la Constitution qui, appuyée sur l’étude du droit positif, en livre une analyse efficace. Les travaux du droit politique portent également en creux une réflexion épistémologique, qui n’offre pas moins de cohérence que d’originalité.
Zérah Bremond, Le territoire autochtone dans l'Etat postcolonial : étude comparée des Etats issus de la colonisation britannique et hispanique, soutenue en 2018 à Montpellier présidée par Carine Jallamion, membres du jury : Laurence Burgorgue-Larsen (Rapp.), Norbert Rouland (Rapp.), Albane Geslin
Si l’État moderne s’est constitué par un processus d’unification de sa souveraineté territoriale, celle-ci doit aujourd’hui être repensée. En effet, bien que demeure une inclination de tout État à préserver son unité, il apparaît que le territoire sur lequel l’État entend étendre sa souveraineté fasse désormais l’objet de revendications diverses. Cette situation est particulièrement prégnante dans les États issus de la colonisation et au sein desquels l’indépendance n’a pas nécessairement remis en cause le lien de subordination des peuples colonisés aux peuples colonisateurs. Faisant perdurer une situation de domination largement condamnée sur le plan international compte tenu de la proclamation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, ce phénomène de décolonisation partielle pose inévitablement question du point de vue de la théorie de l’État. En effet, cela conduit à opposer d’un côté, un modèle étatique d’inspiration européenne aspirant à la souveraineté territoriale et de l’autre, des peuples autochtones entretenant une revendication vis-à-vis de ce même territoire, fondée su l ’illégitimité originelle de la conquête dont sont finalement issus ces États. Ainsi, la réhabilitation de la vérité historique et la condamnation plus ou moins unanime de la colonisation a pu conduire à ce que de manière générale, les peuples autochtones soient rétablis dans leurs droits territoriaux. Ce faisant, le droit qu’ont les États sur le territoire ne peut désormais s’exercer sans tenir compte des privilèges originels dont ils sont susceptibles de jouir. En conséquence, une telle démarche peut conduire à la remise en cause de la souveraineté territoriale de ces États puisqu’ils ne disposent plus d’une puissance absolue et inconditionnelle sur leur territoire, mais bien d’une autorité conditionnée par le respect des droits des peuples autochtones, dimension alors largement confirmée par le développement d’un droit international des peuples autochtones. Ce phénomène, qui caractérise les États d’Amérique latine issus de la colonisation hispanique ainsi que certains États issus de la colonisation britannique – États-Unis, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande – peut conduire à voir émerger une catégorie particulière d’État que représente l’État postcolonial.
Thibault Carrère, La démocratie constitutionnelle à l'épreuve du républicanisme : Sur la dualité philosophique du constitutionnalisme moderne, soutenue en 2017 à Montpellier sous la direction de Alexandre Viala présidée par Dominique Rousseau, membres du jury : Véronique Champeil-Desplats (Rapp.), David Mongoin (Rapp.)
La modernité juridique porte en elle deux projets parfois contradictoires : le constitutionnalisme et la démocratie, c’est-à-dire la volonté de préserver la liberté de l’individu en limitant le pouvoir par la Constitution et celle d’associer les individus à l’élaboration des normes. Ce double projet se traduit dans le concept de démocratie constitutionnelle, dont il existe deux grandes conceptions. La première, dominante au sein de la doctrine juridique, fait de la protection des droits et libertés par un juge constitutionnel le point central de l’équilibre à réaliser entre liberté individuelle et exercice du pouvoir en commun. L’hypothèse qui sera la nôtre est de considérer que cette conception est soutenue par des discours à la fois descriptifs et prescriptifs, issus des autorités normatives ou de la doctrine, reposant essentiellement sur des présupposés libéraux. La mutation des droits de l’homme en droits fondamentaux ne peut se comprendre que dans le cadre d’une philosophie politique libérale, une conception particulière de la liberté, des droits et de la démocratie, ainsi que dans un contexte historique spécifique. Il existe cependant une seconde conception de la démocratie constitutionnelle, reposant, quant à elle, sur la philosophie républicaine. Celle-ci entend se séparer d’une conception trop centrée sur le juge, pour réévaluer le rôle des institutions élues et du peuple, dans la concrétisation de la Constitution. Ce républicanisme juridique, longtemps ignoré par la doctrine française, mais davantage théorisé à l’étranger, apporte ainsi des réponses utiles aux diverses évolutions venues perturber le champ classique du droit constitutionnel : développement des droits fondamentaux, déploiement de la justice constitutionnelle, érosion de la responsabilité politique, disparition du peuple, évolutions de la souveraineté. À cetitre, l’étude du républicanisme permet à la fois de mettre en lumière les limites de la conception libérale dominante de la démocratie constitutionnelle, tout en proposant une conception renouvelée de celle-ci.
Farid Belacel, La résolution des conflits de droits fondamentaux constitutionnels en France et en Espagne, soutenue en 2017 à Perpignan sous la direction de Mathieu Doat présidée par Philippe Ségur, membres du jury : Sylvie Torcol (Rapp.), Xavier Arbós Marín et Jacobo Ríos Rodríguez
Les différents droits et libertés garantis par la Constitution ont une même valeur juridique. Il s’agit, par ailleurs, de normes présentant des caractéristiques identiques : nature principielle, caractère indéterminé et même source textuelle. Cela explique pourquoi les conflits de droits fondamentaux constitutionnels sont des conflits de normes particuliers. Il est impossible d’utiliser les critères classiques de résolution des conflits de normes pour solutionner ceux qui opposent les libertés garanties par la Constitution. Pour harmoniser leur exercice simultané, on ne peut pas prioriser leur développement sur le plan hiérarchique, chronologique ou en tenant compte du niveau de précision des énoncés considérés. La similitude des droits fondamentaux constitutionnels implique de recourir à une méthode de résolution des conflits plus sophistiquée. Lorsque de telles normes imposent des directives contradictoires, il faut définir leurs limites respectives pour dépasser les situations de blocage. En France et en Espagne, seul le législateur est en mesure de pouvoir concilier ainsi l’exercice des droits garantis par la Constitution. Cette conciliation législative est réalisée sous le contrôle du juge constitutionnel, auquel il revient de s’assurer de la régularité des solutions apportées aux conflits de libertés. En d’autres termes, l’observation des expériences française et espagnole révèle que la résolution des conflits de droits fondamentaux constitutionnels est un processus complexe. Dans le cadre de celui-ci, c’est le législateur qui effectue des choix politiques pour prioriser l’exercice des libertés. Le juge constitutionnel, pour sa part, s’assure de la conformité de ces choix sur le plan juridique.
Moustapha Ndiaye, La construction constitutionnelle du politique en Afrique subsaharienne francophone, soutenue en 2016 à Montpellier sous la direction de Dominique Rousseau, membres du jury : Fabrice Hourquebie (Rapp.), Babacar Gueye (Rapp.), Jean Gicquel
La construction constitutionnelle du politique en cours en Afrique subsaharienne francophone est le résultat d’une volonté historique : la colonisation européenne. Après la décolonisation, l’injonction du discours de la mission civilisatrice est formellement suivie puisque les constitutions africaines francophones, qui imitent la constitution française, consacrent le modèle français de l’Etat-nation démocratique. Mais l’institutionnalisation de l’Etat-nation démocratique est globalement infructueuse. L’application du modèle unitaire de l’Etat-nation démocratique va généralement engendrer des conflits intercommunautaires, soit pour le contrôle du pouvoir au sein de l’Etat-nation (par la lutte armée ou par la loi de la majorité démocratique), soit pour se séparer de l’Etat-nation. Les amendements jusque-là apportés n’ont pas réussi à résorber la crise du politique parce qu’ils s’inscrivent toujours sous le paradigme constitutionnel du modèle unitaire de l’Etat-nation démocratique (nation monocommunautaire et Etat-unitaire), ignorant ainsi un élément déterminant du fait politique subsaharien à savoir l’identité collective précoloniale ou ethnique. Dès lors, comme cela s’est fait dans d’autres pays (Belgique, Canada, Espagne, Ethiopie, et.), la résolution de la crise du politique dans les pays subsahariens pourrait trouver une voie de résolution dans l’adoption d’un modèle constitutionnel pluralitaire, c’est-à-dire la reconnaissance de la pluralité communautaire constitutive de la nation (nation pluricommunautaire) à laquelle correspondrait une forme pluralitaire du pouvoir politique (Etat fédéral, Etat régional ou Fédération démocratique).
Isaie Helias, La notion d'Etat membre : Essai d'analyse théorique, soutenue en 2015 à Montpellier sous la direction de Alexandre Viala présidée par Laurence Burgorgue-Larsen, membres du jury : Henri Oberdorff (Rapp.), Arnaud Van Waeyenberge (Rapp.)
L’expression « État membre » sert à désigner tout État qui adhère à une entité collective inter-étatique. Jusqu'alors, aucune recherche n'avait exploré le potentiel théorique de ce syntagme en dehors d'une organisation internationale déterminée. L'objet de cette étude tend, à travers l'analyse de différentes expressions de la figure de l'État membre, notamment européenne, à en donner une lecture unifiée. De prime abord, il apparaît que le phénomène de l'appartenance frappe la majorité des États et provoque dès lors unepremière mutation du génome étatique. En effet, la naissance d'un État s'avère à notre époque largement conditionnée par sa reconnaissance. De même, le commerce entre États est de plus en plus dense du fait de la globalisation des échanges. Dans ce cadre concurrentiel, l'organisation conjointe et institutionnalisée des États est devenue un réflexe. Certains États membres ont atteint un degré d'intégration qui induit une perception totalement renouvelée de l'État. En effet, l'État membre est devenu une entité liée et se renforce en tant qu'État par sa participation à un projet qui le dépasse pour le plus grand profit des individus, de leurs droitssubjectifs et de la paix. Figure de l'équilibre, l'État membre est un objet politique qui se trouve à équidistance de l'État fédéré et de l'État classique. Il emprunte au premier sa discipline collective et au second la force de l'engagement volontaire ainsi que la possibilité de se retirer d'une aventure collective qui dévierait de la confiance accordée initialement au collectif. Sur le plan normatif, l'État membre se caractérise par une objectivation de l'ordre juridique qu'il forme. C’est que l'appartenance se traduit juridiquement par une série deprincipes porteurs de valeurs propres à la participation loyale à une expérience de communauté. Dès lors, si le passage de l'État à l'État membre a un impact en premier lieu sur la théorie de l'État, il invite principalement celle-ci à prendre quelque distance avec le positivisme juridique et à renouveler la manière de penser l'État de droit. Né à la sortie de la seconde guerre mondiale, ce phénomène grandissant se décline en 2015 en plusieurs degrés allant du simple membre de l'Organisation des Nations-Unies à l'État membre de collectifs régionaux particulièrement avancés tels que l'Union européenne. Mais la logique d'appartenance révélée dans ce travaillaisse entrevoir une irrésistible évolution dans l'approfondissement de l'intégration de l'État membre. Aussi, parmi les étapes cruciales vers un État renouvelé par son appartenance à un collectif, il convient de citer l'importance de la présence d'un juge supra-étatique. La figure du juge s’affirme en effet comme essentielle dans le saut qualitatif effectué par l’État entre sa qualité initiale d'État-nation souverain à celle plus affûtée d’État membre puisqu’elle permet de passer du registre de la puissance à celui du droit, à condition que le juge puisse être saisi par le citoyen. Car c'est précisément cet étau constitué par le collectif institutionnalisé d'une part et les citoyens d'autre part qui, en exerçant sur l’État membre une pression vertueuse le conduisant au respect de sonengagement, de ses partenaires et de ses ressortissants, fonde la possibilité d'un véritable État de droit.
Jonathan Garcia, Les incompétences négatives dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, soutenue en 2015 à Montpellier sous la direction de Pierre-Yves Gahdoun, membres du jury : Didier Ribes (Rapp.), Mathieu Disant (Rapp.), Nicole Maestracci et Ariane Vidal-Naquet
Inspiré de la jurisprudence administrative, le contrôle des incompétences négatives est l’un des contentieux les plus mobilisés par le Conseil constitutionnel. Dès la première censure prononcée en 1967, le juge constitutionnel s’est « approprié » les incompétences négatives en s’écartant des classifications traditionnelles du droit administratif et en utilisant ce contentieux bien au-delà de la répartition des compétences. Aujourd’hui, il s’agit davantage d’un contrôle du fond de la loi que de sa forme. Se pose alors la question de savoir pourquoi le Conseil refuse d’accueillir les demandes fondées sur l’incompétence négative – exclusivement – dans le cadre des questions prioritaires de constitutionnalité. En réalité, les incompétences négatives ont une qualité essentielle : elles permettent de réaliser un contrôle effectif des omissions législatives, de renforcer la protection des droits et libertés, sans jamais avoir l’apparence de le faire.
Emmanuelle Borner-Kaydel, La liberté d'expression commerciale : étude comparée sur l'émergence d'une nouvelle liberté fondamentale, soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Guy Scoffoni présidée par André Roux, membres du jury : Jean-François Gaudreault-DesBiens (Rapp.), Ludovic Hennebel et Hélène Surrel
La liberté d'expression intervient dans différents domaines, et bénéficie de la protection des constitutions nationales ainsi que des conventions internationales. Toutefois, la question se pose de cette protection s'agissant du domaine commercial. La reconnaissance d'un discours commercial constitutionnellement et conventionnellement protégé est le fruit de nombreux revirements de jurisprudence, mais demeure encore contestée par une partie de la doctrine. Consacrer la liberté d'expression commerciale en tant que droit fondamental ne permet dès lors pas uniquement de renforcer sa protection, mais aussi de créer un rapprochement entre les droits fondamentaux et le droit économique. En effet, la nature économique du discours commercial est au coeur des débats dont il est l'objet, et l'amène à être confronté, d'une part aux autres droits et libertés, d'autre part aux droits de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies. La présence de la liberté d'expression commerciale au sein de ces derniers témoigne de la diffusion des droits fondamentaux dans l'ensemble du droit. Enfin, la reconnaissance de cette nouvelle liberté fondamentale, relevant à la fois des droits civils et des droits économiques, met en lumière un renouvellement des typologies de classification des droits fondamentaux.

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Jordane Arlettaz

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