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Charlotte Revet

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Havre · Faculté des affaires internationales Laboratoire d'Études en Droits Fondamentaux, des Échanges Internationaux et de la Mer — LexFEIM
Université Le Havre NormandieFaculté des affaires internationalesLaboratoire d'Études en Droits Fondamentaux, des Échanges Internationaux et de la Mer
Droit civil Contrat
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Parution
Les pactes d'associés
6 nov. 2025
Séminaire
La réforme du droit des contrats spéciaux
29 janv. 2024 · Toulouse
Parution
Jeu(x) & droit(s)
4 nov. 2019
Journée d'étude
Mixité et droit
18 oct. 2019 · Toulouse

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La volonté postérieure à la formation du contrat : essai sur le contrat évolutif, soutenue en 2023 à Université Toulouse Capitole sous la direction de Jérôme Julien  

    « La volonté postérieure à la formation du contrat » recouvre tous les actes juridiques émis après la formation d’un contrat par l’une ou les parties permettant de transformer ce contrat. De prime abord, elle n’est pas une notion juridique. Seules la volonté unilatérale émise après la formation du contrat (désignée par différents vocables comme le droit potestatif, le pouvoir unilatéral ou la prérogative contractuelle) et la convention également émise après la formation du contrat (à l’instar de l’avenant et de la révocation amiable) sont saisies par le droit, conceptualisées et dotées d’un régime juridique à peu près défini. Mieux, l’opposition fondamentale entre l’unilatéralisme et le conventionnalisme, qui irrigue le droit des contrats, empêcherait de concevoir que l’ensemble de ces manifestations puisse être subsumé sous une notion unitaire. C’est pourtant la proposition qui est ici retenue. La reconnaissance d’un phénomène unitaire de la volonté postérieure à la formation du contrat n’a pas, par ailleurs, pour seul enjeu d’approfondir la connaissance de ces manifestations de volonté. Elle permet également de s’intéresser à la conception contractuelle actuellement dominante. Eu égard à la diversité et à la multiplicité des manifestations de volonté postérieures à la formation du contrat, saisir cette volonté comme phénomène unitaire n’est pas sans conséquence. De manière générale, le besoin de transformations du contrat après sa formation est devenu primordial. Or, la volonté postérieure à la formation du contrat permet de répondre à ce besoin. Elle en est même l’instrument privilégié, par comparaison avec l’adaptation automatique, l’adaptation par le juge, etc. À cet égard, il est possible de concevoir un changement de paradigme contractuel. Dans ce changement de paradigme, le contrat évolutif, capable de se transformer selon des procédures d’évolution rigoureuses dès que l’étape de sa formation est dépassée, a remplacé le contrat classique, par principe intangible, irrévocable, figé, en somme, dans les termes de sa formation. Telle est la seconde proposition avancée dans cette étude.

  • Ouvrages

    Charlotte Revet, La volonté postérieure à la formation du contrat: essai sur le contrat évolutif, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2025, Thèses, 697 p. 

    Charlotte Revet, Jean-Baptiste Barbièri, Sabrina Bol, Florence Deboissy, Laurent Drillet, Les pactes d'associés: journée nationale, tome XXIX, Rennes, Dalloz, 2025, Thèmes et commentaires   

    Charlotte Revet, Colin Pourlier-Cucherat, Rémi Sébal, Nicolas Torz-Dupuis (dir.), Mixité & droit: contributions réunies à l'occasion du colloque du 18 octobre 2019 à l'Université Toulouse 1 Capitole, Éditions l'Épitoge, 2021, Collection l'Unité du droit, 178 p. 

    Charlotte Revet, Alexandre Charpy, Valentin Garcia, Rémi Sebal (dir.), Jeu(x) & Droit(s), Éditions l'Épitoge, 2019, Collection L'unité du droit, 158 p.  

    Charlotte Revet, Thierry Garé, L'état des personnes, 2017, 100 p. 

  • Articles

    Charlotte Revet, « Clause de non-recours et obligation essentielle du bailleur : quelle compatibilité ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°28, p. 1365  

    Charlotte Revet, « Fraude paulienne : disparition de la condition d'appauvrissement ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°13, p. 619  

  • Communications

    Charlotte Revet, « La réforme du droit des contrats spéciaux », le 29 janvier 2024 

    Afterwork organisé par l'Université Toulouse Capitole dans le cadre de "Veille de l’Institut de Droit Privé"

    Charlotte Revet, « Mixité et droit », le 18 octobre 2019 

    Organisé par l'Association des doctorants de l'Institut de droit privé, Université Toulouse 1 Capitole