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Romain Raine

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Lyon 3 · Faculté de Droit Equipe de recherche Louis Josserand — ERLJ
Université Jean Moulin - Lyon 3Faculté de DroitEquipe de recherche Louis Josserand
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Centre Patrimoine, Contrats et Procédure civile

Actualités scientifiques

Conférence
La désignation des juges
6 fév. 2026 · Lyon cedex 07
Parution
Le double degré de juridiction
9 déc. 2025
Conférence
Le double degré de juridiction
4 mars 2025 · Paris

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le double degré de juridiction : contribution à l'élaboration d'un droit des voies de recours dans le procès civil français et anglais, soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Cécile Chainais, membres du jury : Soraya Amrani-Mekki, John Bell, Loïc Cadiet, Frédérique Ferrand et Jean-Baptiste Racine  

    Le double degré de juridiction est une notion bien connue du droit du procès civil, où il s’entend classiquement de la faculté pour un justiciable de soumettre son litige devant un juge d’un niveau supérieur afin qu’il soit à nouveau statué en fait et en droit. Ainsi entendu, le double degré de juridiction se confond avec la voie d’appel. La notion est toutefois riche d’une seconde acception, qu’une typologie du terme « double » permet de redécouvrir : historiquement, le double degré de juridiction renvoie à une dualité de degrés de juridiction, c’est-à-dire à la succession objective de deux degrés de juridiction. En ce sens, la notion ne se limite plus à l’étude d’une voie de recours en particulier ; elle se déploie à toutes les étapes du procès civil, qui se découvre alors, dans son étalement sur plusieurs instances, comme un enchaînement possible de doubles degrés de juridiction. La perspective ainsi adoptée est particulièrement féconde, en ce qu’elle permet de se placer non pas seulement au niveau des voies de recours, mais également à celui de l’ensemble qu’elles forment, et de mettre ainsi à l’épreuve la cohérence de leur articulation. Un retour à une conception historique du double degré de juridiction, enrichi d’une comparaison avec le droit anglais, se révèle profitable pour renouveler la connaissance des voies de recours dans leur configuration actuelle. Dans une dimension plus prospective, il permet de contribuer à l’élaboration d’un droit des voies de recours dans le procès civil, à rendre plus lisibles et accessibles ces mécanismes, à en faciliter la compréhension comme la mise en œuvre par les justiciables et les praticiens.

  • Ouvrages

    Romain Raine, Le double degré de juridiction: contribution à l'élaboration d'un droit des voies de recours dans le procès civil français et anglais, LGDJ un savoir faire lextenso, 2025, Thèses (Bibliothèque de droit privé), 793 p. 

    Romain Raine, Table de correspondance. Anciens/Nouveaux articles issus du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile: anciens/nouveaux articles du Code de procédure civile issus du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2020, 78 p.  

    Romain Raine, Cécile Chainais, L'office du juge en procédure civile comparée: droit anglais, droit français,, 2015, 94 p. 

  • Articles

    Romain Raine, « Procédure accélérée en recouvrement des charges de copropriété et demandes reconventionnelles »: note sous Civ. 3e, 15 janv. 2026, n° 24-10.778, Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

    Romain Raine, « Procédure d'expulsion : clarification de la computation du délai applicable à la notification de l'assignation aux fins de constat de la résiliation du bail d'habitation »: note sous Civ. 3e, avis, 6 nov. 2025, n° 25-10.018, Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

    Romain Raine, « L’impossible régularisation au cours de l’instance d’appel de l’assignation à comparaître devant le juge des référés affectée d’un vice de fond »: obs. sous Civ. 2e, 11 sept. 2025, n° 23-10.564, Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

    Romain Raine, « Actions de l'associé contre le dirigeant d'une société et qualité à agir »: note sous Com., 18 juin 2025, n° 22-16.781, Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

    Romain Raine, « Précisions procédurales sur les référés commerciaux »: obs. sous Civ. 2e, 22 mai 2025, n° 23-14.133, Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

    Romain Raine, « (Encore une) Nouvelle définition de la diligence interruptive du délai de péremption »: obs. sous Civ 2e, 27 mars 2025, n° 22-125.564 et Civ 2e, 27 mars 2025, n° 22-20.067, Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

    Romain Raine, « Rappels utiles au sujet de l’appel principal formé par l’intimé dans la procédure d’appel avec représentation obligatoire », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

    Romain Raine, « Retour sur la délicate articulation entre la compétence du juge de la mise en état et celle du juge des référés »: obs. sous Civ. 2e, 16 janv. 2025, n° 22-19.719, Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

    Romain Raine, « obs. sous Civ. 2e, 23 nov. 2023, n° 21-22.913 », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2024, pp. 33-38 

  • Communications

    Romain Raine, « La désignation des juges », le 06 février 2026 

    Conférence organisée dans le cadre du cycle "L'indépendance et l'impartialité au XXIe siècle, Université Lumière Lyon 2, en partenariat entre Transversales (Université Lyon 2) et le CRJ (Université Grenoble Alpes).

    Romain Raine, « La défense des intérêts généraux autres qu'environnementaux contre la société », Procédure civile et droit des sociétés, Lyon, le 14 mai 2025 

    Romain Raine, « communication dans le cadre du colloque Les juridictions spécialisées : bilan et perspectives, organisé par la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3, avec l’EDPL, le CPC2, l’IEA ainsi que la Cour de cassation et la Conseil d’État, B. RICOU (dir.) », Les juridictions spécialisées : bilan et perspectives, Lyon, le 20 mars 2025 

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 avec l'EDPL, le CPC2, l'IEA ainsi que la Cour de cassation et le Conseil d'État sous la direction scientifique de Benjamin Ricou, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

    Romain Raine, « Le double degré de juridiction. Contribution à l'élaboration d'un droit des voies de recours dans le procès civil français et anglais », Lectures sur la justice, Paris, le 04 mars 2025 

    Conférence organisée par le CRJ, Université Paris Panthéon-Assas dans le cadre du cycle de conférences "Lectures sur la Justice"

    Romain Raine, « La recevabilité des prétentions nouvelles en appel », La réforme de la procédure d'appel, Viroflay, le 09 octobre 2017