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Messaoud Saoudi

Maître de conférences HDR, Droit public.

Université Lyon 3 · Faculté de Droit Centre de Recherches Financières et Fiscales — CERFF
Université Jean Moulin - Lyon 3Faculté de DroitCentre de Recherches Financières et Fiscales
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Actualités scientifiques

Colloque
La soutenabilité en finances publiques
11 déc. 2025 · Saint-Martin-d'Hères
Conférence
Les finances publiques des pays anglo-saxons
11 avr. 2024 · Lyon
Conférence
La datavisualisation en finances publiques locales
7 mars 2024 · Lyon
Conférence
Les chiffres en finances publiques
23 fév. 2024 · Lyon
Conférence
La réforme de l'Etat : une politique publique ?
18 janv. 2024 · Lyon
Colloque
Les budgets verts locaux
17 nov. 2023 · Lyon
Conférence
La légitimité en finances publiques
5 oct. 2023 · Lyon

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La police et les minorités : étude comparative France-Angleterre, soutenue en 1998 à Lyon 2 sous la direction de Claude Journès 

    L'objectif de notre recherche est de repérer, dans le droit positif, la traduction juridique d'un phénomène social, celui de la relation fréquente entre la police et les minorités. Depuis les années 1980, le contexte de tension et d'insécurité urbaine, conduit les autorités en charge de la police à intervenir par voie législative, réglementaire, mais, en matière policière, ce sont les circulaires ou encore les notes de service qui semblent privilégiées. Nous semblons assister aussi à un renouveau et à une réaffirmation de l'universalisme des droits fondamentaux, dont la base paraît être l'égalité de traitement. Le droit est perçu avant tout sous le prisme des droits de l'homme et libertés fondamentales. La légitimité des Etats libéraux anglais et français se fonde sur leur capacité à assurer à tous, donc à tout individu sans distinction aucune, une égalité de traitement. Le droit de la police comprend à la fois les pouvoirs juridiques des agents de police, qui se voient profondément modifiés par la diffusion puis l'inscription dans la loi de 1995 relative à la sécurité, de la notion fondamentale de sécurité. Ce droit de la police inclut également la protection juridique assurée par l'institution au profit d'un public spécifique, public potentiellement délinquant qui fait par conséquent l'objet d'une vigilance policière particulière. Comment dans ce cadre, concilier la sécurité et les droits de l'homme ? La police n'intervient-elle pas au nom de l'ordre et de la sécurité et non principalement au nom du droit ? La relation entre la police et les minorités met en évidence ce difficile dosage entre l'exercice d'une bonne police et le souci des droits de l'homme. Police et droits de l'homme sont des éléments intrinsèquement incompatibles en soi. Cette relation révèle aussi voire surtout l'idée de l'obéissance à un ordre pas tant parce qu'il est établi que parce qu'il est juste. Le droit de la police se doit de refléter cette exigence.

  • Ouvrages

    Messaoud Saoudi, Le droit fiscal général en tableaux, Ellipses, 2025, 426 p.  

    La collection Le droit en fiches et tableaux propose des outils très pédagogiques par leur deux approches des notions de droit : en page de gauche un exposé traditionnel, en page de droite, une présentation sous forme de tableaux synthétiques. Ce manuel facilitera la compréhension et la mémorisation du cours de Droit fiscal général. Il est conçu à partir de trois choix méthodologiques : • La mise en avant des distinctions fondamentales ; • La reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ; • Un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Étudiants en licence de droit ou en IEP et candidats aux concours administratifs trouveront dans cet ouvrage un outil clair et synthétique pour comprendre le droit constitutionnel

    Messaoud Saoudi, Le droit fiscal général en tableaux, Ellipses, 2025, 426 p.  

    Très didactique, ce manuel de droit fiscal général a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : - La mise en avant des distinctions fondamentales ; - La reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ; - Un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : - aux étudiants en Licence de Droit, - aux étudiants des IEP, - aux candidats aux concours administratifs

    Messaoud Saoudi, Le droit fiscal général en tableaux, Ellipses, 2025, 428 p.  

    L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des tableaux récapitulatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit fiscal général a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : - la mise en avant des distinctions fondamentales, - la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, - un effet de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : - aux étudiants de Licence en Droit, - aux étudiants des Instituts d'Etudes Politiques, - aux candidats aux concours administratifs.

    Messaoud Saoudi, Aurélie Dort, Lukasz Stankiewicz (dir.), Finances européennes: évolutions et perspectives, mare & martin, 2024, Droit & gestions publiques, 279 p. 

    Sama Chehbi, L'expérience lyonnaise de budgétisation sensible au genre, Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3, 2023, Collection des mémoires de l'Équipe de droit public  

    Né dans les années 80 en Australie, le « gender budgeting » - ou budgétisation sensible au genre - n’est encore qu’émergent en France. La Ville de Lyon est ainsi l’une des premières collectivités françaises à lancer l’expérience en 2021. La budgétisation sensible au genre ne disposant pas de définition consensuelle et unique, une nouvelle définition englobante sera proposée. Moyen d’action politique, budgétaire et comptable pour l’égalité de genre, la « budgétisation intégrant le genre » représente un véritable défi dans un environnement encore peu favorable à celle-ci. L’étude s’attachera à analyser la réalisation de la démarche de budgétisation par la Ville de Lyon, révélant ainsi les obstacles rencontrés et les progressions envisageables. À travers le cas lyonnais, il sera permis de mettre au jour l’existence d’une nouvelle marge de manœuvre stratégique, budgétaire et comptable des collectivités territoriales qui évoluent dans un contexte de réduction d’autonomie financière. Finalement, la budgétisation sensible au genre, toujours à travers l’expérience lyonnaise, dévoile la perspective d’une gestion publique rénovée, vectrice de transparence de l’action publique et d’une prise de conscience politique et démocratique qui pourra à l’avenir enrichir le débat public et a fortiori le débat budgétaire.

    Messaoud Saoudi, Sylvia Calmes-Brunet, Mourad Ben Jelloul, Sophie de Ruffray, Clarisse Didelon Loiseau [et alii], Prolifération des territoires et représentations territoriales de l'Union européenne, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2022  

    Territoire, territorialité et représentation : face à des notions plus que jamais polysémiques et polymorphes, géographes, juristes et politistes s'associent peur montrer que si entre mondialisation et fragmentation, l'Etat comme unité territoriale d'espace souverain est concurrencé par d'autres producteurs de normes, le principe territorial résiste et tend même à se renouveler. Ce renouvellement se concrétise par la prolifération de périmètres et de réseaux plus eu moins institutionnalisés et formalisés, à tous les échelons, sub-, trans- ou supra-nationaux Mais cette prolifération et cet enchevêtrement ne permettent pas toujours de légitimer leurs représentants ni de construire socialement des identités vécues Beaucoup de territoires ne deviennent ni des objets de représentation ni des référents identitaires. Il existe dès lots une crise de légitimité politique qui touche aussi, voire surtout, l'Union européenne, matérialisée par ses frontières extérieures : la crise est non seulement Interne, mais également externe, le mythe européen ayant laissé place à un grand vide en matière de représentation positive de l'idée européenne

    Messaoud Saoudi, L'essentiel des finances publiques en fiches, Ellipses, 2021, 284 p.  

    Messaoud Saoudi, Fiches de finances sociales: rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2020, 205 p.  

    Messaoud Saoudi, Le droit fiscal général en tableaux, Ellipses, 2019  

    Messaoud Saoudi, L'essentiel des finances publiques: en fiches, Ellipses, 2017, 235 p. 

    Messaoud Saoudi, Leçons d'introduction au droit public, Ellipses, 2015, Leçons de droit, 333 p. 

    Messaoud Saoudi, L'essentiel des finances publiques en fiches, Ellipses, 2014, 210 p. 

    Messaoud Saoudi, Claude Journès, La police et les minorités: étude comparative France - Angleterre,, 1998, 680 p.  

    L'objectif de notre recherche est de repérer, dans le droit positif, la traduction juridique d'un phénomène social, celui de la relation fréquente entre la police et les minorités. Depuis les années 1980, le contexte de tension et d'insécurité urbaine, conduit les autorités en charge de la police à intervenir par voie législative, réglementaire, mais, en matière policière, ce sont les circulaires ou encore les notes de service qui semblent privilégiées. Nous semblons assister aussi à un renouveau et à une réaffirmation de l'universalisme des droits fondamentaux, dont la base paraît être l'égalité de traitement. Le droit est perçu avant tout sous le prisme des droits de l'homme et libertés fondamentales. La légitimité des Etats libéraux anglais et français se fonde sur leur capacité à assurer à tous, donc à tout individu sans distinction aucune, une égalité de traitement. Le droit de la police comprend à la fois les pouvoirs juridiques des agents de police, qui se voient profondément modifiés par la diffusion puis l'inscription dans la loi de 1995 relative à la sécurité, de la notion fondamentale de sécurité. Ce droit de la police inclut également la protection juridique assurée par l'institution au profit d'un public spécifique, public potentiellement délinquant qui fait par conséquent l'objet d'une vigilance policière particulière. Comment dans ce cadre, concilier la sécurité et les droits de l'homme ? La police n'intervient-elle pas au nom de l'ordre et de la sécurité et non principalement au nom du droit ? La relation entre la police et les minorités met en évidence ce difficile dosage entre l'exercice d'une bonne police et le souci des droits de l'homme. Police et droits de l'homme sont des éléments intrinsèquement incompatibles en soi. Cette relation révèle aussi voire surtout l'idée de l'obéissance à un ordre pas tant parce qu'il est établi que parce qu'il est juste. Le droit de la police se doit de refléter cette exigence.

  • Chapitres d'ouvrage

    Messaoud Saoudi, « Contrôles d’identité et stratégie de sécurité publique . », in in O. Gohin et X. Latour (dir.), Annuaire 2025 du droit de la sécurité et de la défense :, Mare & Martin., 2025, pp. -? 

    Messaoud Saoudi, Lukasz Stankiewicz, Christelle Ballandras-Rozet, Damien Catteau, Aurélie Dort, « Chronique financière », in Claude Blumann, Fabrice Picod (dir.), Annuaire de droit de l'Union européenne 2022 :, Éditions Panthéon-Assas, 2024 

    Messaoud Saoudi, « Taxation internationale des ressources naturelles : quelle régulation fiscale mondiale ? », Gouvernance des ressources naturelles et ordre économique international.Aspects internationaux, environnementaux et humanitaires :, Latrach édition., 2024 

    Messaoud Saoudi, « L’aide européenne à l’Ukraine en guerre. Une aide financière conditionnée et/ou une aidemilitaire inconditionnelle ? », Actes du 11° Colloque annuel de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD) . :, Mare & Martin., 2024 

    Messaoud Saoudi, Lukasz Stankiewicz, Christelle Ballandras-Rozet, Damien Catteau, Aurélie Dort, « Chronique financière », in Claude Blumann, Fabrice Picod (dir.), Annuaire de droit de l'Union européenne 2021 :, Éditions Panthéon-Assas, 2023 

    Messaoud Saoudi, « Nauru, quelques enseignements sur la soutenabilité des finances publiques enMicronésie. », Les finances publiques en Océanie. Tome 2. Polynésie, Mélanésie, Micronésie, collectivités françaises du Pacifique. :, PUAM, 2023 

    Messaoud Saoudi, « L’action budgétaire « Coordination de la sécurité et de la défense ». A la recherche d’unéquilibre entre protection du secret et protection des deniers publics. », Actes du 10° Colloque annuel de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD) . :, Mare & Martin., 2023 

    Messaoud Saoudi, « Plan de relance 2021 et mission budgétaire "Sécurités" : pour la police et la gendarmerie nationales, "se mettre au vert" ? », 9° Colloque annuel de l'association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD), Annuaire 2022 de droit de la sécurité et de la défense. :, Mare & Martin, 2022 

    Messaoud Saoudi, « .« Le bien-être animal dans l'Union européenne. Quelle(s) modalité (s) de financement pour quelle performance environnementale ? », », Michallet (dir.), Bien-être et normes environnementales, actes du colloque de l'Université Lyon 3. :, Mare & Martin, 2022 

    Messaoud Saoudi, Lukasz Stankiewicz, Christelle Ballandras-Rozet, Damien Catteau, Aurélie Dort, « Chronique financière », in Claude Blumann, Fabrice Picod (dir.), Annuaire de droit de l'Union européenne 2020 :, Éditions Panthéon-Assas, 2021 

    Messaoud Saoudi, « « L'action économique européenne en temps de crise. Vers une éthique de la solidarité budgétaire et monétaire ? ». », V. Barbé et J.F. Kerléo (dir.), L'éthique à l'épreuve de la crise, Actes du colloque virtuel L'éthique à l'épreuve de la crise, éditions L’Épitoge, collection Unité du droit. :, , 2021, pp. 39-49 

    Messaoud Saoudi, « « Le consentement de l’impôt en Afrique. Quelle compétence du Parlement à l’ère de l'administration fiscale numérique ? ». », E. Sohouénou, J. Faust Kakaï, M. Ollivier (coord.), Le Parlement en Afrique, Actes du colloque international organisé au Bénin du 23 au 26 septembre 2019. :, L'Harmattan et Coll. Droits publics., 2021 

    Messaoud Saoudi, « « La police de sécurité du quotidien. Une simple mesure de police générale ou une police spéciale sur-mesure ? ». », O. Gohin et X. Latour (dir.), Annuaire 2021 du droit de la sécurité et de la défense, Actes du 8° Colloque annuel de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD). :, Mare & Martin, 2021 

    Messaoud Saoudi, « « La police de sécurité du quotidien. La performance policière, une réponse adaptée au besoin de proximité ? ». », Conan, E. Douat et alii (dir.) Singularité(s) des finances de la défense et de la sécurité, Actes de colloque. :, Mare & Martin, 2020 

    Messaoud Saoudi, « « L'applicabilité du droit de l'Union dans les territoires français d'outre-mer. Consécration et/ou dépassement de la discontinuité territoriale ? ». », A. Farinetti (dir.), Continuités et discontinuités territoriales en droit public. :, Mare & Martin, 2019 

    Messaoud Saoudi, « « Les « contrôles au faciès » devant l'autorité administrative et judiciaire-Vers la fin du profilage ethnique ? ». », Mélanges en l'honneur du professeur Claude Journès - L'ordre critique du droit. :, L'épitoge- Lextenso., 2017 

    Messaoud Saoudi, « « La responsabilité des gouvernements nationaux dans l'exécution du budget de l'Union ». », Ch. Geslot, P.Y. Monjal, J. Rossetto (dir.), La responsabilité politique des exécutifs des États membres du fait de leur action européenne. :, Bruylant., 2016 

    Messaoud Saoudi, « « Le budget de la PSDC- Une Europe de la défense ou une Europe des défenses ? ». », N. Clinchamps, P.Y. Monjal (dir.), L’autonomie stratégique de l’Union européenne. Perspectives, responsabilité, ambitions et limites de la défense européenne. :, Larcier, 2015 

  • Articles

    Messaoud Saoudi, « La maîtrise des risques financiers au sein des collectivités territoriales. Enjeux, opportunités, finalités ? », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2025 

    Messaoud Saoudi, « Les budgets verts locaux : quelles modalités pour quelles finalités ? », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2024, n°1, pp. 5-54 

    Messaoud Saoudi, « La communication extra-financière locale sur le développement durable. L’exemple géographique drômois en France . », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2024, n°6, pp. 46-53 

    Messaoud Saoudi, « Les contrats à impact social : des finances sociales à la finance sociale ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, n°1, p. 120  

    Messaoud Saoudi, « Le contrôle des principes budgétaires applicables aux lois de financement de la sécuritésociale (LFSS). », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2023, n°6 

    Messaoud Saoudi, « Financement et fiscalité de la politique de géographie prioritaire : un modèle dedifférenciation territoriale et d’innovation citoyenne ? », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, Institut de la décentralisation, 2023, n°123 

    Messaoud Saoudi, « L’Agence France Locale, un levier institutionnel d’autonomie financière des collectivités territoriales », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2023, n°1, pp. 54-92 

    Messaoud Saoudi, « La politique européenne de défense à la lumière du Cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027. Vers un droit européen de la défense ? », Les Champs de Mars : revue d'études sur la guerre et la paix, Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM) ; Presses de Sciences Po / La Documentation française, 2022 

    Messaoud Saoudi, « La certification des comptes locaux : de l'expérimentation à la généralisation ? . », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2022, n°12022 

    Messaoud Saoudi, « Vers un budget public vert ? A la recherche de la bonne gouvernance financière climatique ?. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2021, n°62021 

    Messaoud Saoudi, « . Le CFP 2021-2027 : des dépenses de crise couvertes par de nouvelles ressources propres . », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2020 

    Messaoud Saoudi, « La taxe de séjour, un modèle de taxe locale à l'ère numérique . », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2020, n°22020, pp. 71-79 

    Messaoud Saoudi, « La fiscalité géographique dérogatoire en territoires métropolitain et ultramarin . », Pyramides : Revue du Centre d'études et de recherches en administration publique, Centre d'études, de recherches en administration publique (CERAP) et Université Libre de Bruxelles (ULB) , 2020, n°29, pp. 65-90 

    Messaoud Saoudi, « La fiscalité locale : regards comparatifs. Simple évolution ou véritable révolution ? . », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2020, n°2, pp. 5-84 

    Messaoud Saoudi, « Le projet lyonnais de green city ou le paradoxe vert . », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°52019, pp. 35-43 

    Messaoud Saoudi, « Les budgets participatifs d'investissement : un dispositif politique et/ou un dispositif citoyen ? . », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°3, pp. 24-27 

    Messaoud Saoudi, « La géographie de la politique de la ville. Une géographie prioritaire au régime financier et fiscal dérogatoire ? . », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, Institut de la décentralisation, 2019, n°113 

    Messaoud Saoudi, « La maîtrise par l'Etat de la dépense et dette locales. De la contractualisation à la constitutionnalisation financière ? . », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2019, n°2 

    Messaoud Saoudi, « . Impact fiscal dans le domaine de l'environnement : la fiscalité verte, un levier d'action sur les contraintes et/ou sous contraintes ? . », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2018, n°620, p. 436  

    Messaoud Saoudi, « La gouvernance fiscale européenne », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2018, n°620, p. 416  

    Messaoud Saoudi, « . La gouvernance fiscale européenne. Vers un droit fiscal de l'Union ? . », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2018, n°620 

    Messaoud Saoudi, « Le mécénat culturel : vers la fin de l' exception culturelle française ? », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2018, n°2, pp. 87-91 

    Messaoud Saoudi, « . La dématérialisation des actes et services publics locaux-Une réponse efficace et durable à la contrainte financière ? . », Expertises des systèmes d'information, Expertises des systèmes d'information, 2018, n°438 

    Messaoud Saoudi, « Le patrimoine local à la lumière du droit financier des collectivités territoriales . », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2018, n°6, pp. 5-68 

    Messaoud Saoudi, « . Régions : la capacité fiscale et financière en questions . », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2017, n°32017, pp. 32-37 

    Messaoud Saoudi, « La dépense locale d'investissement : une dépense d'avenir source d'innovation . », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2017, n°5, pp. 22-76 

    Messaoud Saoudi, « TASCOM : quand le pouvoir règlementaire excède sa compétence en matière fiscale – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2016, n°2017-2   

    Messaoud Saoudi, « Conditions d'assujettissement à l'impôt d'une régie gérant un laboratoire départemental d'analyses – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2016, n°2017-1   

    Messaoud Saoudi, « Convention fiscale entre la France et la Nouvelle-Calédonie : régime des sociétés de personnes au regard des règles de territorialité – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2016, n°2016-3   

    Messaoud Saoudi, « Le risque souverain dans la zone euro . », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2016, n°597, p. 232  

    Messaoud Saoudi, « Vers la fin d'un symbole local ? Le cumul des mandats . », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2015, n°28, pp. 69-78 

    Messaoud Saoudi, « Le principe financier de vérité : un principe d'avenir ? . », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2015, n°132 

    Messaoud Saoudi, « La Métropole de Lyon : modèle ou contre-modèle institutionnel et financier ? . », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2015, n°78, pp. 45-49 

    Messaoud Saoudi, « Transparency in public life and respect for private life. », Montesquieu Law Review, Université de Bordeaux et Forum Montesquieu, 2015, n°2, pp. 77-83 

    Messaoud Saoudi, « L'objectif national d'évolution de la dépense locale-Vers une loi de financement des collectivités territoriales ? . », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2015, n°12 

    Messaoud Saoudi, « Le transport ferroviaire régional de voyageurs-Quel(s) financement(s) pour quel(s) service(s) ? ,. », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2014, n°1112 

    Messaoud Saoudi, « La régulation européenne des finances publiques nationales », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2013, n°567, p. 202  

    Messaoud Saoudi, « Les deniers de l'État et nouvelle gestion publique -Vers la fin du caractère inappropriable des deniers publics ? . », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2013, n°89, pp. 11-18 

    Messaoud Saoudi, « Les agences de l'État. Une nécessaire clarification institutionnelle et transparence budgétaire . », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2013, n°4, pp. 11-17 

    Messaoud Saoudi, « L'équilibre des finances publiques. Vers un ordre public financier européen ? ,. », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2013, n°1, pp. 73-79 

    Messaoud Saoudi, « L'agence de financement des collectivités territoriales : vers une banque publique locale ? . », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2012, n°12, pp. 61-66 

    Messaoud Saoudi, « La LOLF et le système d'information financière de l'État .Vers un État immatériel centralisé ? . », Expertises des systèmes d'information, Expertises des systèmes d'information, 2011, n°357358 

    Messaoud Saoudi, « L'autonomie financière des universités. Vers une nouvelle université ?. », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2011, n°2 

    Messaoud Saoudi, « Les opérateurs de l'État. Essai de définition et illustration . », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2009, n°34 

    Messaoud Saoudi, « L'accord-cadre et les collectivités territoriales. Un instrument contractuel adapté aux achats TIC ,. », Expertises des systèmes d'information, Expertises des systèmes d'information, 2009, n°333, pp. 57-63 

    Messaoud Saoudi, « La discrimination positive territoriale : de la dérogation à l’institutionnalisation », Droit et ville, Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2008, n°66, pp. 243-260  

    Depuis la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, visant à répondre à la crise urbaine de l’automne 2005, la politique de la ville, comme forme de discrimination positive territoriale, semble connaître une mutation : la législation sur la ville (cohésion sociale) semble surdéterminée par une législation en direction de personnes résidant dans les «zones urbaines sensibles» (égalité des chances). La persistance d’une situation socio-économique discriminatoire rend visible l’identification entre territoire et population : le principe républicain de cécité à l’origine nourrit un processus d’institutionnalisation de gestion «ethno-raciale». La confusion entre égalité (concept juridique) et identité (concept biologique) est savamment entretenue par la notion de «diversité» et le débat sensible sur les «statistiques ethniques».

    Messaoud Saoudi, « La monarchie au fondement de l'institution présidentielle- Présence et absence de la monarchie dans le débat constitutionnel . », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2007, n°11, pp. 59-71 

    Messaoud Saoudi, « Typologie des dépenses locales : problématique et enjeux . », La Revue du Trésor, La Revue du Trésor, 2007, n°5 

    Messaoud Saoudi, « Le temps de parole sur les motions de rejet. Réflexions sur une réforme récente du Règlement de l'Assemblée nationale . », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2001, n°47 

    Messaoud Saoudi, « Une nouvelle approche des relations ordonnateur comptable. Les conventions de partenariat entre les services du Trésor et les collectivités locales . », La Revue du Trésor, La Revue du Trésor, 2001, n°7 

  • Autres publications

    Messaoud Saoudi, La gestion budgétaire et comptable des universités. L'éclairage jurisprudentiel de la Cour des comptes. Messaoud SAOUDI Maître de conférences HDR en droit public, 2020   

    Messaoud Saoudi, Comment apprécier la condition d'implantation en ZFU d'une société sous-traitant une partiede son activité hors zone fiscale éligible ? Note sous l'arrêt CE, 3e et 8e ch., 27 décembre 2019, Sté Univer'sel., 2020   

    Messaoud Saoudi, Le cumul entre sanction pénale et sanction pour gestion de fait devant le juge constitutionnel financier.A propos de la Décision n° 2020-838/839 QPC du 7 mai 2020, M. Jean-Guy C. et autre., 2020   

    Messaoud Saoudi, Décision n° 2020-804 DC du 7 août 2020 sur la loi organique relative à la dette sociale et à l'autonomie.LA DETTE SOCIALE, UNE DETTE PUBLIQUE TEMPORAIRE ?, 2020   

    Messaoud Saoudi, La gestion budgétaire et comptable des universités. L'éclairage jurisprudentiel de la Cour des comptes., 2020   

  • Communications

    Messaoud Saoudi, « La soutenabilité en finances publiques », le 11 décembre 2025 

    Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes avec le DEXDEP, le LASSP et Sciences Po Toulouse sous la direction scientifique de François Barque, Fabrice Bin - SciencesPo Toulouse, Sébastien Kott et Céline Husson-Rochcongar, direction de la recherche de l'INSP - Institut national du service public

    Messaoud Saoudi, « Quelques problèmes de l'application du concept de droit souple au droit fiscal », le 21 novembre 2025 

    Conférence organisée par l'EDPL et le CERFF, Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, MCF HDR à l'Université Jean Moulin Lyon 3

    Messaoud Saoudi, « L’IA appliquée au contrôle hiérarchisé de la dépense (CHD) de l’Etat. Le cas français . », Intelligence artificielle et performance : contraintes sociétales et enjeux éthiques., Casablanca (Maroc), le 27 novembre 2024 

    Messaoud Saoudi, « La maîtrise des risques financiers au sein des collectivités territoriales. Enjeux, opportunités et finalités », le 15 novembre 2024 

    Colloque organisé par l'EDPL, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Messaoud Saoudi, « Responsabilité financière des gestionnaires publics », le 17 octobre 2024 

    Conférence organisée par la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3, l’EDPL et le CERFF

    Messaoud Saoudi, « 12e colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense », le 26 septembre 2024 

    Colloque organisé par l'AFDSD - l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense avec le CERDACFF, Université Côte d'Azur et l'Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (AMSCC) et le Centre de Recherche de Coëtquidan (CReC)

    Messaoud Saoudi, « Les finances publiques des pays anglo-saxons », le 11 avril 2024 

    Messaoud Saoudi, « La datavisualisation en finances publiques locales », le 07 mars 2024 

    Conférence organisée par l'Université jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

    Messaoud Saoudi, « Les chiffres en finances publiques », le 23 février 2024 

    Conférence organisée par l'EDPL, Université Jean Monnet Lyon 3 sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, MCF HDR à l'Université Jean Monnet Lyon 3

    Messaoud Saoudi, « La réforme de l'Etat : une politique publique ? », le 18 janvier 2024 

    Conférence organisée par la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, MCF HDR à l'Université Jean Moulin Lyon 3

    Messaoud Saoudi, « Les budgets verts locaux », le 17 novembre 2023 

    Colloque sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR à l’Université Jean Moulin Lyon 3.

    Messaoud Saoudi, « La légitimité en finances publiques », le 05 octobre 2023 

    Conférence organisée par le Centre d'Études et de Recherches Financières et Fiscales, EDPL, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la coordination scientifique de Messaoud Saoudi, MCF Lyon 3

    Messaoud Saoudi, « 11ème colloque de l’AFDSD - Association française de droit de la sécurité et de la défense », le 28 septembre 2023 

    Colloque organisé par l’IPAG, Université de Strasbourg sous la direction scientifique des Professeurs Olivier Gohin, Xavier Latour, Jean-Materne Staub, Christophe Tournu et Christian Vallar

    Messaoud Saoudi, « 4e Université d'été de la Société française de finances publiques », le 28 juin 2023 

    L'Université d'été de la SFFP est organisée par le CERFF (EDPL, Université Lyon 3).

    Messaoud Saoudi, « L'Agence France Locale (AFL) - Un levier institutionnel d'autonomie financière des collectivités territoriales ? », le 18 novembre 2022 

    Organisé sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, Maitre de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et Co-Directeur du CERFF

    Messaoud Saoudi, « 10ème colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense », le 29 septembre 2022 

    Organisé par l'AFDSD, le CERDACFF et la Faculté de droit et science politique, Université Nice Côte d'Azur

    Messaoud Saoudi, « Le financement de la relance par une dette commune : une Union européenne (enfin) solidaire ? . », Collège juridique franco-roumain sur le thème La relance européenne, les 23 et 24 juin 2022, Bucarest. 1ère journée : Relance européenne et réforme de la gouvernance 2° table-ronde : Le défi commun du financement de la relance., Bucarest Romania, le 23 juin 2022 

    Messaoud Saoudi, « Rôle de discutant d'une étude intitulée L’exemplarité des organisations publiques en matière de développement durable comme mise en perspective de l’organisation publique et renouveau du management public ?proposée par Malick NDIAYE, Cnam-Paris / ARDES, Mounir BENAHCENE, Université de Paris -Descartes et Julienne NDONDOKI, Laboratoire Vallorem – Université de Tours). », Symposium International « Regards croisés sur les transformations de la gestion et des organisations publiques » sur le thème «Management public à l'épreuve de la durabilité »., Bruxelles, le 16 mai 2022 

    Messaoud Saoudi, « The French tax administration in times of crisis : tax crisis or crisis taxation ? », colloque international des 24 & 25 février 2022 à Bergen (Norvège) sur le thème Bureaucratic Tranformations : Longitudinal Perspectives on Local and (Supra)National Public Administration Session 2 : Public Administration in crisis : Perfect time to change the tune ?, Bergen Norway, le 24 février 2022 

    Messaoud Saoudi, « La certification des comptes locaux : de l'expérimentation à la généralisation ? », le 10 décembre 2021 

    Organisé par l'EDPL sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Messaoud Saoudi, « The historical principle of consent to tax is the basis of the legitimacy of the sovereign state . », 8° Conférence internationale de Koweit-city sur le Theme 6 - State Sovereignty - The constitutional and legal foundations for the state’s approval of taxes and the imposition of fees in times of crisis and disaster, Koweit city Kuwait, le 22 novembre 2021 

    Messaoud Saoudi, « 9ème colloque annuel de l’AFDSD », le 23 septembre 2021 

    Organisé par les laboratoires de recherche juridique de l’Université de Toulon (Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux - CERC, Centre de Droit et Politique Comparés Jean-Claude Escarras - CDPC).

    Messaoud Saoudi, « Financement et fiscalité de la politique de géographie prioritaire : un modèle de différenciation territoriale et d'innovation citoyenne ? », Groupe Européen pour l’Administration Publique (GEAP), thème « Réformes administratives et politiques publiques : regards croisés »", Budapest (Hongrie)., Budapest Hungary, le 18 septembre 2021 

    Messaoud Saoudi, « Le défenseur des droits et les droits de l'enfant en France . », Les droits de l'enfant en période de pandémie- Webinaire organisé par l'Institut des hautes études de Tunis (IHET) sous l'égide de l'Unicef et du Conseil de l'Europe, Tunis. Centre de droit international et européen de Tunis- IHET-, Tunis Tunisia, le 06 septembre 2021 

    Messaoud Saoudi, « L'administration fiscale française : une e-administration régalienne au cœur de la réforme d'un État au service d'une société de confiance . », 11ième édition du Symposium International « Regards croisés sur les transformations de la gestion et des organisations publiques » sur le thème « Un demi-siècle de réformes administratives : quels effets sur la gouvernance des organisations de l'Etat, Rabat Morocco, le 03 juin 2021 

    Messaoud Saoudi, « Vers ''un budget public vert'' ? A la recherche de la bonne gouvernance financière climatique . », Séminaire francophone du Groupe Européen pour l’Administration Publique (GEAP) aux 90 ans de l'lnstitut International des Sciences Administratives (IISA) sur le thème "Gouvernances Territoriales et Action pour le Climat"., Bruxelles Belgium, le 18 décembre 2020 

    Messaoud Saoudi, « intervention à distance en tant que discutant à l'Atelier 5 – Nouvelles formes d’ouverture et de rapprochement public privé (FOR-PP). Vers un essai de conceptualisation. », 9ème colloque de l'Association internationale de recherche en management public (AIRMAP), "L'Entrepreneuriat : Quels défis pour le Management Public ?", présidé par le Prof. Bachir Mazouz de l'Université de Montréal., Montpellier, le 26 octobre 2020 

    Messaoud Saoudi, « Tax incentives and territorial attractiveness for investment . », 7° Conférence internationale de Koweit-city, Koweit International Law (Kilaw), via Zoom 19h-21h., Koweit city Kuwait, le 10 octobre 2020 

    Messaoud Saoudi, « 8e Colloque annuel de l’Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense », le 24 septembre 2020 

    Colloque organisé par la Faculté de droit de l'Université Lyon 3

    Messaoud Saoudi, « L’éthique à l’épreuve de la crise », le 01 juillet 2020 

    Organisé par le Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société (CRISS), Université Polytechnique Hauts de France, en partenariat avec l'Observatoire de l’éthique publique, ILF-GERJC.

    Messaoud Saoudi, « L'autonomie financière, condition d'une libre administration effective ? . », La libre administration en Tunisie depuis la Constitution de 2014 : quelle démocratie locale pour quelle(s) finalité(s) ?, Institut des hautes études de Tunis., Tunis Tunisia, le 29 novembre 2019 

    Messaoud Saoudi, « Bien-être et normes environnementales », le 17 octobre 2019 

    Colloque annuel 2019 de la Société française pour le droit de l’environnement. Anniversaire des 40 ans de l’Institut de droit de l’environnement, Université Lyon 3

    Messaoud Saoudi, « La fiscalité locale : regards comparatifs. Simple évolution ou véritable révolution ? », le 10 octobre 2019 

    Organisé par l’EDPL, le CERFF, et la SFFP Université Jean Moulin, Lyon 3 sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, maître de conférences HDR de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Messaoud Saoudi, « 2ème université d’été de la Société Française de Finances Publiques », le 01 juillet 2019 

    Université d'été de la SFFP organisée à l'IPAG de l'Université de Montpellier.

    Messaoud Saoudi, « Actualité du droit public français », le 17 juin 2019 

    Organisé par l’Université Jean Moulin Lyon 3 qui accueille une délégation de 88 juristes venant de l’Université de Sao Paulo (Brésil)

    Messaoud Saoudi, « Géographie et finances publiques », le 05 octobre 2018 

    Messaoud Saoudi, « Le patrimoine local à la lumière du droit financier des collectivités territoriales », le 14 septembre 2018 

    Organisé sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Messaoud Saoudi, « La gestion publique par la performance. Principes et limites de la nouvelle gouvernance financière de l'Etat . », La transformation de la gouvernance pour une réalisation optimale des objectifs de développement durable, Quatorzième forum ministériel du Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement (CAFRAD)., Marrakech Morocco, le 21 juin 2018 

    Messaoud Saoudi, « Le concept constitutionnel de représentation équilibrée des territoires pour l'élection des assemblées locales. Vers une nouvelle conception de la représentation politique ? », CIST2018 - Représenter les territoires / Representing territories, Rouen, le 22 mars 2018 

    Messaoud Saoudi, « la gouvernance financière locale : vers une loi de financement des collectivités territoriales ?. », X° Congrès national de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC). Atelier Finances publiques et Constitution., Lille, le 22 juin 2017 

    Messaoud Saoudi, « La dépense locale d’investissement : une dépense d’avenir source d’innovation », le 31 mars 2017 

    Organisé par le Centre d’Études et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF) et l'Équipe de Droit Public.

    Messaoud Saoudi, « Un nouvel instrument financier de développement des territoires. L'Agence France locale », CIST2016 - En quête de territoire(s) ?, Grenoble, le 17 mars 2016 

    Messaoud Saoudi, « La responsabilité financière des gestionnaires publics. A la recherche d’un équilibre entreresponsabilité juridique et responsabilité managériale. », » communication dans le cadre de la 13ème édition du Symposium International « Regards croisés sur les transformations de la gestion et des organisations publiques » sur le thème Les futurs possibles du management public ., Paris, le 30 novembre -0001 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Habiba Bhouri, La régulation de la concurrence en France et en Tunisie à la lumière du droit économique européen, soutenue en 2023 à Lyon 3 présidée par Alexandre Guigue, membres du jury : Corinne Delon Desmoulin (Rapp.), Ninon Forster (Rapp.), Céline Husson-Rochcongar et Francesco Martucci    

    En France, la décision d'ouvrir le marché à la concurrence et à l'économie de marché a été prise de manière autonome en tant que décision politique nationale, marquée par la réforme des monopoles publics. En revanche, en Tunisie, le processus de libéralisation a été mis en place sous la pression des principales institutions financières internationales en réponse aux défis économiques auxquels le pays était confronté. La Tunisie a été contrainte d'adopter certaines directives visant à accroître sa compétitivité sur les marchés mondiaux, ce qui a conduit à la création de mécanismes de régulation plus flexibles et transparents. L'analyse du cas tunisien est d'un intérêt particulier, car elle met en évidence l'influence juridique exercée sur certains pays lorsqu'ils se préparent à rejoindre l'Union européenne ou à établir des partenariats avec elle. Cette évolution peut être examinée à travers d’une part, l'analyse du cadre juridique, et d’autre part, le cadre institutionnel et opérationnel de la régulation de la concurrence.

    Imad Senhaji, La fiscalité des entreprises du numérique en France et au Maroc : contribution à la recherche d'une équité fiscale, soutenue en 2023 à Lyon 3 

    Nicolas GIRALT BAEZA, Les mutations du contrôle fiscal et de la fiscalité des entreprises, soutenue en 2021 à Lyon 3 

    Lucie Munoz, La gestion des ressources humaines par la performance dans l'administration publique, soutenue en 2020 à Lyon 3 

    Alexandre Barro, Le CHFP de la CEMAC. Une réforme de l'État par les finances publiques dans les pays d'Afrique centrale. L'exemple du Gabon, soutenue en 2020 à Lyon 3 

    On assiste un peu partout dans le monde aujourd’hui à un mouvement de réforme des finances publiques nationales. Dans les pays d’Afrique centrale, particulièrement au niveau des Etats, la réforme financière a lieu avec l’adoption par la CEMAC, le 19 décembre 2011, d’un Cadre Harmonisé des Finances Publiques (CHFP). Le but poursuivi est d’améliorer la gestion financière desdits Etats, particulièrement du Gabon, en leur proposant un nouveau modèle de gouvernance financière prenant appui sur celui de l’entreprise. On parle à cet effet de la gestion financière par la performance. Dans cette optique, le CHFP de la CEMAC se présente comme un instrument juridique communautaire réellement innovateur en matière de gestion des finances publiques puisqu’il procède, en introduisant la logique de performance dans le secteur financier public, à une modernisation des cadres budgétaire et comptable des Etats d’Afrique centrale. Par ailleurs, si le CHFP de la CEMAC recherche la performance de la gestion financière des pays d’Afrique centrale notamment du Gabon, il est tout aussi possible qu’il puisse, par le même fait, favoriser plus largement la réforme de l’Etat ; d’une part, en organisant le passage d’une administration bureaucratique à une administration managériale, d’autre part, en rééquilibrant les rapports entre les pouvoirs publics constitutionnels que sont les pouvoirs exécutif, législatif et juridictionnel. Toutefois, en vue d’inscrire les Etats d’Afrique centrale dans une véritable culture de la performance il est nécessaire que certaines conditions normatives et institutionnelles soient mises en œuvre.

    Youssef Akid, La gestion budgétaire de l´État en France et au Maroc : approche comparée France-Maroc, soutenue en 2018 à Lyon 3 

    Kassoum Traore, La libre administration et l'autonomie financière des collectivités locales en Afrique de l'Ouest : approche comparée France-Mali, soutenue en 2017 à Lyon 3