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Valérie Goesel-Le Bihan

Professeur, Droit public.

Université Lumière - Lyon 2 · Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié Transversales - Unité de recherche en droit
Université Lumière - Lyon 2Faculté de Droit Julie-Victoire DaubiéTransversales - Unité de recherche en droit
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Actualités scientifiques

Colloque
Vers un droit des industries vertes ?
23 fév. 2026 · Lyon
Conférence
La désignation des juges
6 fév. 2026 · Lyon cedex 07
Colloque
Les combats juridiques de Julie-Victoire Daubié
30 sept. 2022 · Lyon
Journée d'étude
Femmes et droit d’asile
8 avr. 2022 · Lyon
Colloque
Le droit prétexte
26 nov. 2021 · Lyon
Colloque
Théâtre et droit public
15 oct. 2019 · Lyon
Journée d'étude
Le droit des personnes étrangères à une vie familiale
22 mai 2019 · Lyon
Colloque
Secret du délibéré et opinions dissidentes
12 avr. 2019 · Clermont-Ferrand

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La répartition des compétences en matière de conclusion des accords internationaux sous la Vème République, soutenue en 1992 à Strasbourg 3 sous la direction de Denys Simon 

    Cette étude tente de systématiser la répartition des compétences en matière de conclusion des accords internationaux sous la Veme République. Lorsque le domaine de compétence du parlement est en cause, la répartition des compétences internationales est la projection de la répartition des compétences internes: les catégories de traités énumérées par l'article 53 protégent dans l'ordre international les diverses compétences - budgétaire, normative et en matière de souveraineté - qui sont reconnues au parlement dans l'ordre interne. Dès lors qu'il s'agit en revanche de l'expression du consentement à être lié, la répartition des compétences en matière de conclusion des accords internationaux est le reflet de l'assouplissement des formes exigé par le développement de la pratique internationale et intéresse, outre le ministre des affaires étrangères, les diverses administrations et les autorités décentralisées.

  • Ouvrages

    Oumar Cadjee, Aspects récents de la jurisprudence administrative relative aux traités internationaux, Université de La Réunion, 2023   

    Iris Avanzini, Démocratie référendaire et justice constitutionnelle, Université de La Réunion, 2023   

    Maryse Doki-Thonon, Les constitutions de la nouvelle démocratie sud-africaine et le droit international, Université de La Réunion, 2023   

    Corine Blard, Les pouvoirs de guerre du président américain, Université de La Réunion, 2023   

    Eric Juvenal, L'enrichissement des normes de référence par le Conseil constitutionnel: actualité récente, Université de La Réunion, 2023   

    Eden Clermont Ratombozafy, Les traités internationaux et les constitutions des pays du sud-ouest et de l'océan Indien: les cas de l'île Maurice et de Madagascar, Université de La Réunion, 2023   

    Vanessa Kissel Manin, Les Etats de l'Océan Indien et les conventions internationales relatives aux droits de l'homme, Université de La Réunion, 2023   

    Valérie Goesel-Le Bihan, Jean-Pierre Marguénaud, Christophe Roux, Laurence Potvin-Solis, Loïc Robert [et alii], La réception de la jurisprudence européenne par le juge français et le juge de l'UE: table ronde, Université Jean Moulin Lyon 3, 2019, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques  

    Valérie Goesel-Le Bihan, Jeremy Heymann (dir.), La garantie des libertées: quelles techniques de protection par le juge ?,, 2019  

    Gaëtan Bailly, Jean-Louis d' Hervé, Marjolaine Monot-Fouletier, Théâtre et droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, 2019, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques  

    Valérie Goesel-Le Bihan (dir.), Vie privée: quelle protection par le juge ?,, 2018  

    Valérie Goesel-Le Bihan, Contentieux constitutionnel, Ellipses, 2016, 311 p.  

    Valérie Goesel-Le Bihan, Contentieux constitutionnel, Ellipses, 2010, Cours magistral, 286 p. 

    Valérie Goesel-Le Bihan (dir.), La loi d'orientation pour l'Outre-mer du 13 décembre 2000: quelles singularités dans la France et l'Europe ? colloque de Montpellier, 29-31 mai 2001, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001, Collectivités locales, 619 p. 

    Valérie Goesel-Le Bihan, La répartition des compétences en matière de conclusion des accords internationaux sous la Ve République, Editions A. Pedone, 1995, Publication de la "Revue générale de droit international public" (Nouvelle série), 437 p.  

  • Chapitres d'ouvrage

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Le Sceptre d'Ottokar et la séparation des pouvoirs », in LexisNexis (dir.), Tintin en droit - Regards de juristes sur Lesaventures de Tintin (dir. J. Heymann) :, , 2024, pp. 49-55 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Conseil constitutionnel : ignorance », En finir avec les idées reçues sur la Convention européenne des droits de l’homme (dir. M. Afroukh) :, Mare et Martin, 2023 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « "Contrôle de proportionnalité" », in L'Harmattan (dir.), Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination :, , 2021 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « "Patrick Wachsmann et le contentieux constitutionnel" », in Dalloz (dir.), Défendre les libertés publiques. Mélanges en l'honneur de P. Wachsmann :, , 2021 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Le consensus européen : une tentative de démystification », Les droits de l'homme à la croisée des droits. Mélanges en l'honneur de F. Sudre :, Lexis-Nexis, 2018 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Le dialogue des juges », in Philippe Blacher (dir.), La Constitution de la Cinquième République : 60 ans d'application (1958-2018) :, LGDJ, 2018 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Et le Conseil constitutionnel ? Réflexions sur la jurisprudence du Conseil, l’état d’urgence et la perspective de révision de la Constitution », Mélanges Yves Lejeune, "Les visages de l’Etat" :, Larcier, 2017 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Le contrôle juridictionnel des lois en France : quels griefs ? quels modèles ? in "Le contrôle et le droit" », in Hervé Agbodjan Prince, Jean-Louis Navarro (dir.), Le contrôle à travers le droit : une lecture franco-canadienne :, Éd. Thémis, 2017 

    Valérie Goesel-Le Bihan, Régis Fraisse, « "L’influence du droit d’origine externe sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel" », in LGDJ (dir.), Traité des rapports entre ordres juridiques :, , 2016 

  • Articles

    Valérie Goesel-Le Bihan, « La décision relative à la loi Duplomb, une décision prévisible », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°31, p. 1569  

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Conciliation entre principes dans la jurisprudence constitutionnelle relative au droit de l'environnement », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2024, n°13  

    Valérie Goesel-Le Bihan, « L'évolution du controle de constitutionnalité des restrictions aux libertés exercé par le Conseil constitutionnel: une co-construction doctrinale », Revista Jurídica Franco-Argentina / Revue Juridique Franco-Argentine, IJ Editores Fondo editorial , 2023, n°9  

    Valérie Goesel-Le Bihan, « IVG, réflexions d'une constitutionnaliste », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°15, p. 745  

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Retraites : Notre Constitution étant ce qu’elle est, il était paradoxal de fonder tant d’espoirs sur le Conseil constitutionnel », Le Monde.fr, Le Monde, 2023, n°19  

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Droit-créance et rationalité du législateur », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°02, p. 49  

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Vent froid sur le contrôle de constitutionnalité des lois », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°25, p. 1417  

    Valérie Goesel-Le Bihan, « La liberté d'association : triple test à tous les étages ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°21, p. 1185  

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Contrôle juridictionnel et états d'urgence », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°29, p. 1649  

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Charte de l'environnement : quelles techniques de protection pour demain ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°26, p. 1465  

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Révision de la Constitution et environnement : pour quoi faire ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°15, p. 825  

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Le contrôle de proportionnalité au Conseil constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°14, p. 786  

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Protection de l'environnement : une obligation de standstill relative », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°04, p. 177  

    Valérie Goesel-Le Bihan, « La décision n° 2020-808 DC et le contrôle de l'objectif poursuivi par le législateur », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°42, p. 2393  

    Valérie Goesel-Le Bihan, « La liberté personnelle dans la décision n° 2020-805 DC : entre continuité et innovation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°32, p. 1817  

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Acte 2 : la protection de l'environnement, un objectif de valeur constitutionnelle », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°08, p. 425  

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Le droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé, une exigence de valeur constitutionnelle », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°03, p. 137  

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Le report des élections, le Conseil constitutionnel et la théorie des droits fondamentaux », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2020, n°19  

    Valérie Goesel-Le Bihan, « La recherche du temps perdu, l'administration et le fonctionnaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, p. 305 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « La violation de la séparation des pouvoirs : quels fondements ? Quels griefs ? Retour sur une critique doctrinale », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2019, pp. 68-79 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « La pénalisation des clients de prostitué(e)s devant le Conseil constitutionnel (obs. sous Cons. const., décision Association Médecins du monde e.a., 1er février 2019) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2019 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « La responsabilité du chef de l'Etat : et la jurisprudence du Conseil constitutionnel ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°33, p. 1865  

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Petit exercice de motivation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Drôle de nécessité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Le Conseil constitutionnel botte-t-il en touche lorsqu'il ne statue pas sur le grief tiré de la violation de l'article 5 de la Charte de l'environnement ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2018, n°06, p. 1047  

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Contrôle du respect de l'article 53 de la Constitution », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°38, p. 2202  

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Conseil constitutionnel et état d'urgence : état des lieux », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°36, p. 2033  

    Valérie Goesel-Le Bihan, « L'école, les punitions et la Déclaration de 1789 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Une grande décision : la décision 2016-611 QPC », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°08, p. 433  

    Valérie Goesel-Le Bihan, « A quoi sert le contrôle de l'adéquation dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel ? », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2017, n°109 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Contrôle du respect de l’article 53 de la Constitution - Le Conseil d’Etat définit les traités ou accords qui engagent les finances de l’Etat (Conseil d’Etat, 12 juillet 2019, n° 395313) », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Le Conseil constitutionnel, l'erreur de droit et la substitution de motifs », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Le Conseil constitutionnel, la théorie des droits fondamentaux et la doctrine », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, p. 2297 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Les griefs d’inconstitutionnalité dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel : entre objectivation, rationalisation et européanisation », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2016 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Le contrôle de l'objectif poursuivi par le législateur dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2014, n°98 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « France », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 191-212  

    Goesel-Le Bihan Valérie. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 25-2009, 2010. Le juge constitutionnel et la proportionnalité - Juge constitutionnel et droit pénal. pp. 191-212.

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Petit exercice pratique de logique juridique : variation », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1998, n°06, p. 1254  

    Valérie Goesel-Le Bihan, « La Nouvelle-Calédonie et l'accord de Nouméa, un processus inédit de décolonisation », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 24-75  

    Goesel-Le Bihan Valérie. La Nouvelle-Calédonie et l'accord de Nouméa, un processus inédit de décolonisation. In: Annuaire français de droit international, volume 44, 1998. pp. 24-75.

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Sur quelques aspects récents du droit constitutionnel français des relations extérieures », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1997, pp. 58-81  

    Goesel-Le Bihan Valérie. Sur quelques aspects récents du droit constitutionnel français des relations extérieures. In: Annuaire français de droit international, volume 43, 1997. pp. 58-81.

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Codification du droit international privé et droit des traités, centenaire de la Conférence de La Haye », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1992, pp. 358-376  

    Goesel-Le Bihan Valérie. Codification du droit international privé et droit des traités, centenaire de la Conférence de La Haye. In: Annuaire français de droit international, volume 38, 1992. pp. 358-376.

  • Notices / fascicules

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Conseil constitutionnel », in L'Harmattan (dir.), Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination,, 2021 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Contrôle de proportionnalité », Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, 2019 

  • Autres publications

    Valérie Goesel-Le Bihan, Passe vaccinal et libertés de premier rang : le cas de la liberté de réunion, 2022 

    Valérie Goesel-Le Bihan, La liberté d'association, une liberté de premier rang, 2021 

  • Communications

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Vers un droit des industries vertes ? », le 23 février 2026 

    Colloque organisé par l'Unité de recherches "Transversales", Université Lyon 2 Lumière sous la direction scientifique d'Alexandre Quiquerez et Aurélien Rocher

    Valérie Goesel-Le Bihan, « La désignation des juges », le 06 février 2026 

    Conférence organisée dans le cadre du cycle "L'indépendance et l'impartialité au XXIe siècle, Université Lumière Lyon 2, en partenariat entre Transversales (Université Lyon 2) et le CRJ (Université Grenoble Alpes).

    Valérie Goesel-Le Bihan, « L’enseignement asynchrone : un enrichissement potentiel du cours magistral », La pédagogie et l’enseignement du droit - Deuxième école internationale d’innovation juridique, Ottawa Canada, le 02 juin 2025 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Leçon(s) d'un grand témoin de la doctrine : Barthélémy Mercadal », le 10 février 2025 

    Conférence organisée par la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2 sous la direction scientifique de Aurélien Rocher, MCF à l'Université Lumière Lyon 2

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Transformation des modalités d'exécution forcée sur le patrimoine du débiteur et renforcement des garanties procédurales », le 28 novembre 2024 

    4èmes Rencontres de Lyon organisées par la faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lyon 2 Lumière sous la direction scientifique de Mme Sylvie Bernigaud, Directrice du Master 2 mention Droit Privé, parcours "Commissaire de Justice" de la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Des techniques classiques : quelle possibilité de restreindre l’exercice des libertés économiques ? En contentieux constitutionnel français », Les libertés économiques face aux défis du XXIème siècle. Quel équilibre jurisprudentiel ?, Lyon, le 30 novembre 2023 

    Colloque organisé dans le cadre des Transversales, Rencontres annuelles de l'Université Lyon 2

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Les régressions jurisprudentielles de la Cour européenne des droits de l’homme : de quoi parle : de quoi parle-t-on exactement ? », le 10 octobre 2024 

    Colloque organisé sous la direction scientifique d’Aurélia Schahmaneche, Professeure de droit public à l’Université Lyon 2.

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Les défis des études supérieures en droit : comment motiver les jeunes chercheurs ? », Première école internationale d’innovation juridique : "La recherche contemporaine en droit : défis et pratiques", Lyon, le 09 mai 2023 

    Organisée par Transversales, Unité de recherche en droit de la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2 et l'Université d’Ottawa sous la direction scientifique de Valérie Goesel-Le Bihan, Benjamin Moron-Puech et Tarik Lakssimi

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Les combats juridiques de Julie-Victoire Daubié », Les combats juridiques de Julie-Victoire Daubié, Lyon, le 30 septembre 2022 

    Organisé pour la faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2 dans le cadre des 25e Rencontres juridiques par Valérie Goesel-Le Bihan, Professeure de droit public à la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Femmes et droit d’asile », le 08 avril 2022 

    Organisée par la Faculté Julie-Victoire Daubié, Université de Lyon 2 Lumière

    Valérie Goesel-Le Bihan, « L'écriture de la thèse, propos barthésiens », Le droit, prétexte, Lyon, le 26 novembre 2021 

    Organisé par l'Université Lumière Lyon 2 dans le cadre des Transversales sous la direction scientifique de V. Goesel-Le Bihan, J. Heymann et G. Protière

    Valérie Goesel-Le Bihan, « L'environnementalisation du droit constitutionnel : le jeu de l'objectif de préservation de l'environnement dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », "Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ?", Lyon, le 29 novembre 2019 

    Valérie Goesel-Le Bihan, Jeremy Heymann, « Comment sont motivées les décisions de justice ? (Direction scientifique) », Les Transversales 2019 – Comment sont motivées les décisions de justice ?, Lyon, le 29 novembre 2019 

    Organisé dans le cadre des Transversales, Université Lyon 2 sous la direction scientifique de V. Goesel-Le Bihan et J. Heymann

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Théâtre et droit public », le 15 octobre 2019 

    4ème colloque annuel de l'association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Le droit des personnes étrangères à une vie familiale », le 22 mai 2019 

    Journée d’études du Diplôme universitaire « Droit(s) des étrangers »

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Secret du délibéré et opinions dissidentes », le 12 avril 2019 

    Organisé sous la direction de Marie Nicolas-Greciano, MCF en droit privé et en sciences criminelles avec le CDAD 63 Conseil départemental de l'accès au droit du Puy-de-Dôme, le CD 63 Conseil départemental du Puy-de-Dôme et le TGI de Clermont-Ferrand

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'Homme ? », le 29 mars 2019 

    Organisé sous la direction scientifique de Hélène Surrel, Professeure, Sciences Po Lyon - EDIEC-CEE et Loïc Robert, MCF, EDIEC-CEE, avec le soutien de Sciences Po Lyon, de la Commission recherche de l’Université Jean Moulin Lyon 3, du CEE et l'EDIEC

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Le contrôle des obligations positives dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Colloque "La garantie des droits et libertés - Quelles techniques de contrôle utilisées par le juge ?" - Les Transversales de Lyon 2, Lyon, le 07 décembre 2018 

    L’objet de cette rencontre annuelle est d’exposer, analyser et comparer les jurisprudences européennes et internes relatives aux droits et libertés et les techniques de protection qu’elles mettent en oeuvre.

    Valérie Goesel-Le Bihan, « La bienveillance en droit public », le 18 octobre 2018 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Raconter l'administration : un récit pluriel », le 05 octobre 2018 

    Organisé sous la direction scientifique de Guillaume Protière, Maitre de conférences HDR en droit public, Université de Lyon 2-Lumière, EA Droits, Contrats, Territoires (EA 4573)

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Enseigner et chercher en droit des libertés », La nuit du droit, Lyon, le 04 octobre 2018 

    Soirée de conférences-débats organisée dans le cadre de la Nuit du droit, Université Lyon Lumière

    Valérie Goesel-Le Bihan, « L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur les techniques de contrôle utilisées par le Conseil constitutionnel », 11ème séminaire franco-japonais "Aux sources nouvelles du droit", Paris, le 24 novembre 2017 

    Organisé par V. Goesel-Le Bihan, Équipe Droits, Contrats et Territoires dans le cadre des Transversales de Lyon 2

    Valérie Goesel-Le Bihan, « L’influence du droit d’origine externe sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel », "Conversations autour du "Traité des rapports entre ordres juridiques", Saint-Etienne, le 11 mai 2017 

    Organisé sous la direction scientifique de Baptiste Bonnet, Professeur à l’Université Jean Monnet, Doyen de la Faculté de droit de Saint-Etienne, CERCRID, Directeur scientifique du Traité des rapports entre ordres juridiques

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Le Conseil constitutionnel botte-t-il en touche lorsqu’il ne statue pas sur le grief tiré de la violation de l’article 5 de la Charte ? », "Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution en droit français et européen (quelle méthodologie ?)" - Les Transversales de Lyon 2, Lyon, le 25 novembre 2016 

    organisée par la Commission Jeune Recherche Constitutionnelle de l' A.F.D.C.et l'Université Lyon III - Jean Moulin.

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution en droit français et européen : quelle méthodologie ? », le 25 novembre 2016 

    L’objet est d’exposer, analyser et comparer les jurisprudences européennes et internes relatives aux droits et libertés et les techniques de protection qu’elles mettent en œuvre afin d'éprouver le dialogue des juges et l’idée d’équivalence des protections

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Légitimité et moyens du contrôle exercés, retour sur une analyse récente », Les moyens du contrôle exercé par le Conseil constitutionnel, Lyon, le 15 avril 2013 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Les études d'impact de l'article 39 de la Constitution et le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel », Les études d'impact de l'article 39 de la Constitution et le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, Paris, le 13 janvier 2011 

    Valérie Goesel-Le Bihan, « Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, technique de protection des libertés publiques ? », Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, technique de protection des libertés publiques ?, Strasbourg, le 06 mai 2011 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Omar Lahrichi, La réforme de l'État au Maroc sous l'empire de la bonne gouvernance : quelle libre administration des collectivités territoriales ?, soutenue en 2024 à Lyon 2 en co-direction avec Marie-Odile Nicoud présidée par Bertrand Faure, membres du jury : Nathalie Bernard-Maugiron (Rapp.), Driss Sidi Maghraoui et Frédéric Barthet  

    Cette étude porte sur la réforme de l’État au Maroc, et plus spécifiquement de celle de son organisation territoriale, sous l’empire du paradigme de la « bonne gouvernance ». La méthodologie employée est interdisciplinaire mobilisant le droit public et la science politique. Elle repose sur une approche historique et comparative. En premier lieu, on examine la formation d’un régime politique qualifié d’autoritaire, de néopatrimonial et de centralisé après l’Indépendance. Ce mode de gouvernement impacte négativement les fonctions de représentation, de développement et de redistribution des richesses au sein de l’Etat, alimentant de ce fait les contestations sociales (Partie préliminaire.). Avec la politisation des revendications sociales dans le contexte des « Printemps arabes », une nouvelle Constitution est adoptée en 2011 après l’irruption du Mouvement « 20 février ». Cette Loi fondamentale a pour objectif d’établir un « État de droit démocratique » et d’instaurer une « bonne gouvernance », en consacrant notamment une libre administration des collectivités territoriales. La réalisation de la « bonne gouvernance » est suspendue à la construction d’un « État de droit démocratique » qui reste inachevé à cause des insuffisances de la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, la réforme territoriale relative au projet de la « régionalisation avancée » se politise à travers la constitutionnalisation du principe de la libre administration des collectivités territoriales, qui est soumis aux impératifs de démocratisation et de managérialisation de la « bonne gouvernance » (Partie I.). L’incomplétude de « l’État de droit démocratique » conditionne la mise en oeuvre de la libre administration des collectivités territoriales, qualifiée de laborieuse au regard des nombreuses limites législatives et contraintes politiques, en contradiction avec les objectifs de la « bonne gouvernance ». La portée démocratique de la libre administration peut être qualifiée de conservatrice, reflétant une implantation modeste des dispositions de la « bonne gouvernance ». Concernant la managérialisation de la libre administration, bien qu’approfondie juridiquement, celle-ci est affectée par son contournement par le pouvoir central et parfois par les élus, menaçant l’effectivité des dispositions de la « bonne gouvernance » (Partie II.).

    Vincent Sauvage, Les obligations de différenciation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux droits et libertés, soutenue en 2020 à Lyon 2 en co-direction avec Valérie Le bihan et Helène Surrel 

    À la lecture de ce sujet, l'on s'oriente naturellement vers le principe d'égalité et toutes ses déclinaisons ou encore vers le principe de non-discrimination . Traditionnellement l'égalité en droit français, notamment pour le Conseil constitutionnel, « implique qu'à situations semblables il soit fait application de solutions semblables », il s'agit ainsi d'une égalité devant la loi. Cependant, cette vision apparaît comme parcellaire et datée . La notion étudiée fait sans aucune hésitation référence à l'égalité « proportionnelle » et notamment à l'idée qu'« à situation inégale, traitement inégal » . Force est de constater que le principe d'égalité en France ne revêt pas cette acception, car le Conseil constitutionnel ne manque pas de rappeler de manière constante qu'il n'existe pas de principe de différence découlant du principe d'égalité, à l'inverse du juge constitutionnel allemand et des deux juridictions européennes . Il ne faut cependant pas s'arrêter à ce constat pour plusieurs raisons. Premièrement, très peu de décisions sont rendues sur le fondement d'une telle obligation découlant du principe d'égalité. Deuxièmement, il semble que le principe de différence tel que développé par John Rawls ne doit pas se limiter au principe d'égalité, mais porte sur une certaine conception de la justice sociale. C'est dans une optique plus globale de mise en œuvre des droits et libertés qu'il faut envisager une telle obligation. Si de nombreux auteurs ont traité l'absence d'obligation de traiter différemment des personnes dans des situations différentes au regard du principe d'égalité, moins d'études traitent cette notion en ne se limitant pas qu'à ce principe. Ce sera l'objet de notre travail de montrer qu'une telle obligation pèse sur l'État tant par le biais d'une nécessaire prise en compte de la spécificité de certaines catégories de personnes (I) que par l'utilisation de techniques de contrôle dans le cadre du contrôle du respect des droits et libertés (II). I. Des catégories de personnes, sources d'obligations de différenciation pour le l'État Il existe ainsi des principes touchant des catégories spécifiques de personnes et obligeant l'État à redoubler de vigilance lors de l'édiction de normes afin de ne pas heurter ceux-ci. À titre d'exemple, on peut citer le PFRLR en matière de justice des mineurs . Un tel principe existe aussi en droit constitutionnel allemand et au niveau européen . Il est possible de trouver d'autres principes concernant des catégories spécifiques de personnes dans le bloc de constitutionnalité qui consacre de telles obligations . Si ces principes obligent l'État à prendre en compte des différences de situations précises, il faut aussi voir que dans la mise en œuvre de principes généraux, le Conseil constitutionnel est amené à devoir prendre en compte la particularité de certaines catégories de populations, comme cela est le cas des majeurs protégés concernant les modalités de la garde à vue . II. Les modalités du contrôle concernant les droits et libertés comme outils de consécration d'une obligation de prendre en compte les différences de situations Dans le cadre de son contrôle de la restriction d'une liberté ou d'un droit garanti, le juge va effectuer un contrôle de la conciliation entre l'objectif poursuivi et l'exercice du droit. Pour le Conseil constitutionnel, cela peut passer par la vérification de l'existence « de garanties légales d'exigences constitutionnelles » suffisantes . Cette méthode semble pouvoir se retrouver au niveau de la jurisprudence de la CEDH, par exemple en matière d'interdiction de traitement inhumain et dégradant . La réserve d'interprétation apparaît aussi comme un outil permettant de pallier certains défauts de la loi en renvoyant à l'autorité réglementaire ou administrative l'obligation de prendre en compte la spécificité des situations, ce que font également les juges européens en donnant aux États et aux juges nationaux les clefs pour appliquer la prise en compte de la diversité situations . Les questions de traitement indifférencié, automatique ou gé

    Julien Béal-Long, Moyens de constitutionnalité et moyens de légalité : Étude de la réception par le Conseil constitutionnel des moyens de légalité externe., soutenue en 2020 à Lyon présidée par Fabrice Melleray, membres du jury : Julien Bonnet, Régis Fraisse et Hélène Surrel  

    Pour assurer le respect des compétences et de la procédure législative, le Conseil constitutionnel a transposé les moyens développés par le juge administratif de l’excès de pouvoir et recourt aux moyens tirés du vice de procédure et de l’incompétence de l’auteur de l’acte. Cette transposition est facilitée par l’adéquation qui existe entre ces moyens et les évolutions politiques et institutionnelles de la Ve République. Toutefois, depuis quelques années, les moyens transposés connaissent des variations dans la jurisprudence constitutionnelle. Elles portent, en premier lieu, sur une différence de place qu’occupent les moyens tirés du vice de procédure et de l’incompétence de l’auteur de l’acte dans les contentieux administratif et constitutionnel. Par ailleurs, parallèlement aux moyens transposés, le Conseil constitutionnel spécialise les normes de référence de son contrôle. Elles lui permettent de sanctionner la méconnaissance de la procédure ou des règles de compétence par le moyen tiré de la violation directe et non plus tellement par les moyens tirés du vice de procédure ou de l’incompétence de l’auteur de l’acte. Ces variations constitutionnelles amendent le modèle administratif des moyens de légalité externe, sans pour autant constituer une rupture avec celui-ci.

    Emmanuelle Vulin, La reconnaissance de l'autodétermination des peuples autochtones : Étude comparée de ses effets sur les modèles constitutionnels (Canada, États-Unis d'Amérique, France, Nouvelle-Zélande)., soutenue en 2019 à Lyon 2 en co-direction avec Valérie Le bihan et Catherine Schmitter 

    Laurence Corré, Le concept de rationalisation dans la pensée constitutionnelle française : essai d'analyse, soutenue en 2010 à La Réunion présidée par Laurent Sermet, membres du jury : Michel Troper (Rapp.), Jean Gicquel (Rapp.), Patrick Gaïa   

    Le concept de rationalisation du parlementarisme fait aujourd’hui partie des concepts marquants du droit public français. Tout semble avoir été dit sur les techniques de rationalisation consacrées par la constitution de 1958. Pourtant, force est de constater que le concept de rationalisation reste mal connu. Inventé à la fin des années vingt par le juriste d’origine ukrainienne Boris Mirkine-Guetzévitch pour décrire la dynamique de constitutionnalisation à l’œuvre dans les nouveaux Etats d’Europe centrale et orientale au lendemain de la Première Guerre mondiale, le concept de rationalisation du parlementarisme dérive du concept général de rationalisation du pouvoir qui renvoie à l’idée d’une société entièrement régie par le droit. Quelles sont les sources d’inspiration du concept de rationalisation ? Comment se traduit son implantation et son évolution dans la pensée constitutionnelle française des années trente à nos jours ? « Dépoussiérer » le concept de rationalisation du pouvoir implique d’identifier ses soubassements théoriques et de déterminer sa portée idéologique. L’étude de l’acclimatation du concept mirkinien (ainsi que de son idéologie sous-jacente et de ses techniques de réalisation) permet de souligner les adaptations et les réinterprétations dont il a été l’objet en accord avec la pensée juridique dominante et les grandes orientations du droit positif.

    Valérie Vlody, Les moyens d'invalidation utilisés par le Conseil constitutionnel, soutenue en 2003 à La Réunion 

    En seulement quarante-cinq ans d'existence, le Conseil constitutionnel est parvenu à construire une oeuvre jurisprudentielle solide et fournie, il l'a fait en recourant de manière systématique à une grille élaborée de techniques contentieuses, très inspirée de celle utilisée par le Conseil d'État dans le cadre du recours pour excès de pouvoir. Le vice de procédure, l'incompétence, la violation directe de "la loi", l'erreur de droit et l'erreur de qualification juridique des faits sont ainsi contrôlés. En outre, le juge constitutionnel exerce un contrôle élaboré de proportionnalité, semblable à celui exercé par les juridictions européennes. Ce contrôle peut certes prendre la forme simple d'un contrôle de l'erreur manifeste de l'appréciation. Mais il arrive également qu'il prenne la forme d'un contrôle de la proportionnalité stricte, de la nécesité ou de l'adéquation.

    Johary Ravaloson, Le régime des investissements directs dans les zones franches d'exportation, soutenue en 2002 à La Réunion 

    Adopté souverainement par l'État afin d'aménager l'attractivité de son territoire sur le marché des investissements directs, ce régime soustrait cependant les rapports d'investissements à l'ordre juridique national. Primo, négocié avec les investisseurs dans son élaboration comme dans son application, mis en concurrence face à des régimes équivalents d'autres États : le régime est marchandisé. Secundo, le lien spécifique entre le traitement privilégié des investissements et l'affectation obligée de leurs produits vers l'exportation subvertit le principe de territorialité qui fonde le régime : il est soumis aux préférences des États importateurs et est saisi par le droit de l'OMC : d'abord, l'Accord MIC limite la marge de manoeuvre de l'État dans sa définition des obligations des investisseurs ; ensuite, parce que les avantages fiscaux forment des subventions "spécifiques" au regard de l'Accord SMC et donc susceptibles de mesures compensatoires de la part des États importateurs.

  • Président du jury

    Vincent Thibaud, Le raisonnement du juge constitutionnel : Jalons pour une structuration herméneutique du discours juridique, soutenue en 2011 à Lyon 2 sous la direction de Philippe Blacher, membres du jury : Jean-Christophe Le Coustumer, Pascal Jan, Véronique Champeil-Desplats et Antoine Jeammaud  

    « Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’Etat ou de la Cour de cassation… ». Le nouvel article 61-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 a ouvert un champ contentieux inconnu en France : celui de la constitutionnalité de la loi en vigueur. Le pouvoir de révision constitutionnelle a renforcé et étendu la compétence d’une institution à caractère juridictionnel, le Conseil constitutionnel, bénéficiant d’une qualité spécifique d’attribution tirée de la source constitutionnelle. Dans un vocabulaire juridique largement admis, le juge constitutionnel est distinct d’autres catégories de juges : « juges ordinaires », ou « internationaux ». La question initiale est alors la suivante : pourquoi peut-il être fondé juridiquement de penser et de promouvoir le postulat, selon lequel le contrôle de la constitutionnalité des lois doit s’exercer de façon concentrée ? Parce qu’il apparaît qu’en France, le discours sur le juge constitutionnel et la justice constitutionnelle procède non d’un discours interne au système juridique (discours du droit) mais sur un discours externe (discours sur le droit), celui des juristes savants et de la prétention à connaître de façon scientifique l’objet juridique.Faisant le choix d’un paradigme herméneutique pour la connaissance juridique, le présent travail propose de traiter la question de la spécificité de l’office juridictionnel dans l’opération d’application du droit qui s’y rattache. La spécificité de la norme constitutionnelle fonde celle d’une fonction constitutionnelle au sein de l’ordre juridique, permettant de modéliser la voie d’un espace processuel de résolution éthique des conflits d’interprétation constitutionnelle.

  • Rapporteur

    Olivier Dupéré, Le fédéralisme normatif en droit constitutionnel français : l'alinéa 15 du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 : (l'influence de la pensée juridique de Georges Scelle sur les constitutions françaises de 1946 et 1958), soutenue en 2010 à Bordeaux 4 sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien 

    Cette thèse vise à démontrer que le droit constitutionnel français, depuis l’entrée en vigueur de la Constitution du 27 octobre 1946, est marqué par la réévaluation fondamentale de l’héritage constitutionnel révolutionnaire que consacre l’alinéa 15 du préambule de cette Constitution. Cette disposition s’avère être une explicitation en droit constitutionnel français d’un principe issu de la théorie juridique de Georges Scelle : celui du fédéralisme normatif, ou plus précisément principe de l’objet substitutif de tout consentement législatif interétatique. Or, ce principe traduit une conception renouvelée du cœur de l’héritage constitutionnel révolutionnaire. Tout d’abord, après avoir longtemps régné sans partage au fondement de la République française, le principe de la souveraineté nationale se trouve désormais considéré comme un simple élément inhérent au principe de la séparation des Pouvoirs nécessaire à la garantie des Droits, c’est-à-dire au principe constitutionnel qu’exprime l’article 16 de la Déclaration de 1789. Ensuite et surtout, ce principe constitutionnel n’est plus considéré comme déterminant le seul univers juridique national, mais aussi tout univers juridique interétatique. « Droit politique » et « droit des gens » ont ainsi un même fondement. L’alinéa 15 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 a en conséquence généré une restructuration de grande ampleur, marquée d’un point de vue général par la singularité rapidement acquise par trois structures constitutionnelles de base, dont les rapports se conçoivent au sein d’un système « républicain » de « consentement » aux « limitations de souveraineté » dont cette disposition constitue le fondement.

  • Membre du jury

    Olivier Dupéré, Le fédéralisme normatif en droit constitutionnel français : l'alinéa 15 du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 : (l'influence de la pensée juridique de Georges Scelle sur les constitutions françaises de 1946 et 1958), soutenue en 2010 à Bordeaux 4 sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien 

    Cette thèse vise à démontrer que le droit constitutionnel français, depuis l’entrée en vigueur de la Constitution du 27 octobre 1946, est marqué par la réévaluation fondamentale de l’héritage constitutionnel révolutionnaire que consacre l’alinéa 15 du préambule de cette Constitution. Cette disposition s’avère être une explicitation en droit constitutionnel français d’un principe issu de la théorie juridique de Georges Scelle : celui du fédéralisme normatif, ou plus précisément principe de l’objet substitutif de tout consentement législatif interétatique. Or, ce principe traduit une conception renouvelée du cœur de l’héritage constitutionnel révolutionnaire. Tout d’abord, après avoir longtemps régné sans partage au fondement de la République française, le principe de la souveraineté nationale se trouve désormais considéré comme un simple élément inhérent au principe de la séparation des Pouvoirs nécessaire à la garantie des Droits, c’est-à-dire au principe constitutionnel qu’exprime l’article 16 de la Déclaration de 1789. Ensuite et surtout, ce principe constitutionnel n’est plus considéré comme déterminant le seul univers juridique national, mais aussi tout univers juridique interétatique. « Droit politique » et « droit des gens » ont ainsi un même fondement. L’alinéa 15 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 a en conséquence généré une restructuration de grande ampleur, marquée d’un point de vue général par la singularité rapidement acquise par trois structures constitutionnelles de base, dont les rapports se conçoivent au sein d’un système « républicain » de « consentement » aux « limitations de souveraineté » dont cette disposition constitue le fondement.