Harold Desclodures

Actualités scientifiques

Colloque

2e symposium international de finances publiques comparées

22 mars 2018 · L-1468 Luxembourg

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Le droit administratif des assemblees parlementaires, soutenue en 1999 à Lille 2 sous la direction de Michel Lascombe 

  - pour l'essentiel, la these vise a demontrer que les assemblees parlementaires, pour le fonctionnement et l'organisation de leurs services, utilisent le droit et plus particulierement le droit administratif. Cette demarche est soutenue par une double analyse : - il a fallu montrer l'evolution des structures administratives parlementaires et du droit qui les organise depuis 1789 jusqu'a la cinquieme republique, en constatant d'une part qu'il se degage, au-dela des bouleversements constitutionnels, une continuite de l'administration du parlement, d'autre part que l'apparition de la justice administrative deleguee et de l'etat moderne va profondement influencer le modele administratif parlementaire qui a pour caracteristique primitive, compte-tenu de la separation des pouvoirs et des autorites, qui en decoule, d'echapper au controle du juge. - puis nous avons pu constater que la cinquieme republique, rompant avec la logique primitive, a soumis une partie des actes administratifs parlementaires a l'eventuelle censure du juge par l'ordonnance n0 58-1100 du 17 novembre 1958. Cependant, des hypotheses d'immunite juridictionnelle demeurent, en ce qui concerne le droit structurant l'organisation materielle des assemblees alors que ce droit, a l'analyse des structures actuelles, obeit tres largement a la logique generale du droit administratif malgre quelques amenagements. Finalement, ce travail conduit a proposer quelques reformes pour integrer les actes administratifs parlementaires dans le droit commun des actes de la puissance publique. De meme, dans un souci de respect des equilibres institutionnels, il a fallu eventuellement redefinir la place des differents organes de l'etat et preciser les mecanismes de controle de la part des autorites juridictionnelles pour assurer le respect de la separation des pouvoirs et les necessaires poids et contre-poids qu'e

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• Ouvrages

  Harold Desclodures, Olivier Carton, Droit administratif, Gualino, 2009, Abrégé illustré, 338 p. 

  Harold Desclodures, Michel Lascombe, LE DROIT ADMINISTRATIF DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES,, 1999, 568 p. 

  - POUR L'ESSENTIEL, LA THESE VISE A DEMONTRER QUE LES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES, POUR LE FONCTIONNEMENT ET L'ORGANISATION DE LEURS SERVICES, UTILISENT LE DROIT ET PLUS PARTICULIEREMENT LE DROIT ADMINISTRATIF. CETTE DEMARCHE EST SOUTENUE PAR UNE DOUBLE ANALYSE : - IL A FALLU MONTRER L'EVOLUTION DES STRUCTURES ADMINISTRATIVES PARLEMENTAIRES ET DU DROIT QUI LES ORGANISE DEPUIS 1789 JUSQU'A LA CINQUIEME REPUBLIQUE, EN CONSTATANT D'UNE PART QU'IL SE DEGAGE, AU-DELA DES BOULEVERSEMENTS CONSTITUTIONNELS, UNE CONTINUITE DE L'ADMINISTRATION DU PARLEMENT, D'AUTRE PART QUE L'APPARITION DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE DELEGUEE ET DE L'ETAT MODERNE VA PROFONDEMENT INFLUENCER LE MODELE ADMINISTRATIF PARLEMENTAIRE QUI A POUR CARACTERISTIQUE PRIMITIVE, COMPTE-TENU DE LA SEPARATION DES POUVOIRS ET DES AUTORITES, QUI EN DECOULE, D'ECHAPPER AU CONTROLE DU JUGE. - PUIS NOUS AVONS PU CONSTATER QUE LA CINQUIEME REPUBLIQUE, ROMPANT AVEC LA LOGIQUE PRIMITIVE, A SOUMIS UNE PARTIE DES ACTES ADMINISTRATIFS PARLEMENTAIRES A L'EVENTUELLE CENSURE DU JUGE PAR L'ORDONNANCE N0 58-1100 DU 17 NOVEMBRE 1958. CEPENDANT, DES HYPOTHESES D'IMMUNITE JURIDICTIONNELLE DEMEURENT, EN CE QUI CONCERNE LE DROIT STRUCTURANT L'ORGANISATION MATERIELLE DES ASSEMBLEES ALORS QUE CE DROIT, A L'ANALYSE DES STRUCTURES ACTUELLES, OBEIT TRES LARGEMENT A LA LOGIQUE GENERALE DU DROIT ADMINISTRATIF MALGRE QUELQUES AMENAGEMENTS. FINALEMENT, CE TRAVAIL CONDUIT A PROPOSER QUELQUES REFORMES POUR INTEGRER LES ACTES ADMINISTRATIFS PARLEMENTAIRES DANS LE DROIT COMMUN DES ACTES DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. DE MEME, DANS UN SOUCI DE RESPECT DES EQUILIBRES INSTITUTIONNELS, IL A FALLU EVENTUELLEMENT REDEFINIR LA PLACE DES DIFFERENTS ORGANES DE L'ETAT ET PRECISER LES MECANISMES DE CONTROLE DE LA PART DES AUTORITES JURIDICTIONNELLES POUR ASSURER LE RESPECT DE LA SEPARATION DES POUVOIRS ET LES NECESSAIRES POIDS ET CONTRE-POIDS QU'E

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  Harold Desclodures, Les Ordres professionnels, 1994 

• Articles

  Harold Desclodures, Gilles Toulemonde, « Les décrets relatifs à la composition du Gouvernement. Recherche d'une cohérence », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2004, pp. 33-66 

• Communications

  Harold Desclodures, « 2e symposium international de finances publiques comparées », le 22 mars 2018 

  Organisé sous le haut patronage de la Cour des comptes européenne en partenariat avec la Société de législation comparée et la Société française de finances publiques