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Nadine Poulet-Gibot-Leclerc

Maître de conférences, Droit public.

Université Limoges · Faculté de Droit et des Sciences Economiques Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques — OMIJ
Université de LimogesFaculté de Droit et des Sciences EconomiquesObservatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Dura lex sed lex ?
17 oct. 2019 · Limoges
Colloque
La santé, un défi régional
6 oct. 2017 · Limoges

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La place de la loi dans l'ordre juridique interne, soutenue en 1990 à Limoges sous la direction de Jean Morange 

    Dans ses relations avec l'acre reglementaire, la loi n7a pas subi la "revolution juridique" a laquelle aurait pu conduire le systeme des articles 34 et 37 de la constitution de 4 octobre 1958. Le domaine de la loi n'a cesse de s'etendre. Aucune matiere ne lui est a priori interdite, le reglement n'intervient que pour en assurer son application. Comme sous les republiques anterieures, la norme legislative se definit par son auteur, donc, par le critere organique. Cependant, si la conception classique de la loi a survecu, la loi a subi d'autres bouleversements. Le fait qu'elle soit devenue une norme politiquement irremplacable, a paradoxalement entraine sa denaturation. Elle constitue, en outre, une norme subordonnee. Le developpement du droit communautaire ne laisse plus au legislateur national que tres peu de latitude d'action : ecarte du processus d'elaboration des normes europeennes, le legislateur l'est aussi tres souvent de l'applciation de ces memes normes. Le conseil constitutionnel exerce toutefois un controle moindre.

  • Ouvrages

    Enzo Barataud, La gratuité du stationnement des personnes à mobilité réduite, 2025   

    Valère Roulet, L'exercice de la compétence transport par la Région Nouvelle-Aquitaine, 2024   

    Chloé Callais, L'adaptation des modes de travail au sein de la Direction de l’Aménagement du Territoire et de la Stratégie Foncière de Limoges Métropole face aux enjeux de la dématérialisation, 2024   

    Djalikha Diaby, L’homogénéité au sein de la catégorie métropolitaine: la réalité des métropoles de droit commun, 2019, 33 p. 

    Ahmed Tidiane Kone, L'impact de la fusion des régions: l'exemple du Limousin, 2018, 39 p. 

    Antoine Pain, Le concurrent évince des procédures de passation des contrats de la commande publique,, 2014, 98 p. 

    Lo Serigne Cheikh, Le référé suspension dans le contentieux administratif français,, 2013, 81 p. 

    Nadine Poulet-Gibot-Leclerc, Droit administratif des biens, Bréal, 2012, Lexifac (Droit), 205 p. 

    Nadine Poulet-Gibot-Leclerc, Droit administratif: sources, moyens, contrôles, Bréal, 2011, Lexifac (Droit), 288 p. 

    Lucile Putelas, L' élaboration d'un protocole international relatif aux biens spatiaux,, 2011, 120 p. 

    Nadine Poulet-Gibot-Leclerc, Droit administratif: sources, moyens, contrôles, Bréal, 2007, Lexifac (Droit), 271 p. 

    Nadine Poulet-Gibot-Leclerc, Jean-Pierre Marguénaud, Michel Massé (dir.), Apprendre à douter: questions de droit, questions sur le droit études offertes à Claude Lombois, Pulim, 2004, 919 p. 

    Nadine Poulet-Gibot-Leclerc, Droit administratif des biens, Bréal, 2004, Lexifac (Droit), 191 p. 

    Nadine Poulet-Gibot-Leclerc, Droit administratif: sources, moyens, contrôles, Bréal, 2001, Lexifac (Droit), 271 p. 

    Nadine Poulet-Gibot-Leclerc, Droit administratif: sources, moyens, contrôles, Bréal éd, 1998, Lexifac (Droit), 268 p.  

    Nadine Poulet-Gibot-Leclerc, La place de la loi dans l'ordre juridique interne, Presses universitaires de France, 1992, Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges, 239 p.  

    Nadine Poulet-Gibot-Leclerc, La loi du 11 juillet 1979 sur la motivation des actes administratifs, s.n, 1982 

  • Chapitres d'ouvrage

    Nadine Poulet-Gibot-Leclerc, Laurence Leturmy, Nadine Poulet, « Systèmes de justice », in Loïc Cadiet, Jean-Paul Jean, Hélène Pauliat (dir.), Mieux administrer pour mieux juger. Essai sur l’essor et les enjeux contemporains de l’administration de la justice :, IRJS Éditions, 2014, pp. 125 

  • Articles

    Nadine Poulet-Gibot-Leclerc, Nadine Poulet, « Les établissements publics de coopération intercommunale et le domaine fluvial », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2009, pp. 47-51 

    Nadine Poulet-Gibot-Leclerc, Nadine Poulet, « La loi revisitée », Petites affiches, Lextenso , 2009, n°247, pp. 3-13 

    Nadine Poulet-Gibot-Leclerc, Nadine Poulet, « Le pouvoir hiérarchique », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2007 

  • Communications

    Nadine Poulet-Gibot-Leclerc, « La régulation du service public : entre droit constitutionnel et droit administratif », le 18 novembre 2022 

    Journée d'études décentralisée de l'AFDC - Association Française de Droit Constitutionnel, organisée par l'OMIJ, sous la responsabilité scientifique de Alexis Le Quinio, Professeur à l'Université de Limoges

    Nadine Poulet-Gibot-Leclerc, « Dura lex sed lex ? », le 17 octobre 2019 

    Organisé par le R.E.R.D.H. (Réseau européen de Recherche en Droits de l'Homme)

    Nadine Poulet-Gibot-Leclerc, « La santé, un défi régional », le 06 octobre 2017 

    Organisé dans le cadre du projet de recherche PRODESAN (Pour la promotion d’un droit régional à la santé)

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Elise Boulineau, La pertinence de la distinction du tiers et de l'usager dans le droit de la responsabilité administrative. : Une interprétation renouvelée de la distinction du tiers et de l'usager dans le contentieux des dommages de travaux publics, soutenue en 2022 à Limoges en co-direction avec Hélène Pauliat présidée par Anne-Laure Girard, membres du jury : Christophe Roux (Rapp.), Jean-Philippe Ferreira (Rapp.), Florent Blanco  

    La distinction entre le tier et l’usager est un élément fondamental du contentieux des dommages de travaux publics. Si elle permet de déterminer le régime de responsabilité applicable, elle se révèle impensée en droit. Le mouvement de socialisation du risque ne facilite pas l’appréhension d’un contentieux profondément binaire. L’affectation de certains ouvrages publics aux services publics industriels et commerciaux implique la compétence du juge judiciaire dans un contentieux réservé au juge administratif. Malgré un travail de conceptualisation des notions de tiers et d’usager, cette opposition ne regagne pas en légitimité. Pour sortir du normativisme, le juge devra passer outre ce raisonnement empirico-inductif pour créer des notions administratives de garde d’autrui et de la garde de l’ouvrage public. Si la garde a le défaut d’avoir un coût social important, elle facilite la lisibilité des dommages de travaux publics. La généralisation de la responsabilité sans faute ne sera pas une solution pérenne. À terme, le juge administratif devra accepter de laisser le législateur créer un fonds d’indemnisation adapté à ces dommages : le FIDTP. Ce régime législatif d’indemnisation aura l’avantage de replacer la victime au centre du débat pour mieux l’indemniser.

    Quentin Ricordel, Les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers, soutenue en 2022 à Limoges en co-direction avec Hélène Pauliat présidée par Antoine Claeys, membres du jury : Vincent Tchen (Rapp.), Florian Poulet (Rapp.), Bernard Stirn   

    L’inflation normative qui caractérise le droit des étrangers n’a pas épargné sa dimension contentieuse. À ce titre, les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers s’inscrivent dans une double logique – effacement et renforcement – qui renseigne sur les orientations et les contradictions du droit lorsqu’il s’agit d’étendre aux étrangers les bénéfices de l’État de droit. L’effacement, c’est le recul du juge administratif ordinaire face à l’autorité judiciaire, à l’administration active et à une répartition interne des compétences de moins en moins lisible. C’est aussi le choix d’une justice toujours plus rapide, au risque de perdre la sérénité nécessaire à la conduite du procès. Le renforcement, c’est l’ouverture du prétoire au justiciable étranger, le développement d’une méthode d’instruction adaptée, l’intensification du contrôle du juge et le renouvellement de ses pouvoirs. L’étude de ces mutations offre un panorama contrasté et marqué par une instabilité qui n’a sans doute pas cessé de se manifester.

    Stéphane Massias, La troisième cohabitation : 1997-2002, soutenue en 2009 à Limoges en co-direction avec Christiane Gouaud-Tandeau de Marsac 

    Le 2 juin 1997 débute la troisième cohabitation. Opposant Jacques Chirac à Lionel Jospin, celle-ci va durer cinq ans. Alors que les deux premières étaient des cohabitations de fin de mandat, conséquences de la différence de durée entre les deux dépositaires de la souverainté, la troisième est une cohabitation de dissolution, conséquence de l'exercice de l'article 12 de la Constitution par le chef de l'Etat. Elle marque ainsi la "revanche du régime parlementaire". Elle se traduit par une certaine revalorisation parlementaire. Les deux chambres du Parlement recouvrent en effet une grande part de leurs compétences. Elle consecre surtout l'avènement d'un système gouvernementaliste, voir même primo-ministériel. Pour autant, le "trône n'est pas vide". Prenant modèle sur son prédécesseur, le président de a République parvient à résister et à s' affirmer face au Premier ministre. Une seule question demeure véritablement sans réponse à ce jour à propos de la troisième cohabitation. Est-elle la dernière de la Ve république ?

    Benoit Sadry, Bilan et perspectives de la démocratie représentative, soutenue en 2007 à Limoges en co-direction avec Christiane Gouaud-Tandeau de Marsac 

    Abstention croissante, défiance envers l’élite politique, faiblesse de l’engagement militant, augmentation des manifestations protestataires, apparaissent, parmi d’autres, comme les signes d’une remise en cause de la démocratie représentative. Ces difficultés, principalement liées à la participation politique et à la représentation, sont-elles pour autant la traduction d’une apathie politique des citoyens et doivent-elles être envisagées comme la fin d’un modèle classique de gouvernement ?Pour répondre à cette interrogation, l’étude présente, dans un premier temps, un bilan mais envisage également, dans un second temps, des perspectives pour la démocratie représentative. La crise de la représentation se manifeste principalement par une contestation de l’élection et des représentants, mais elle prend corps également à travers l’interférence d’éléments nouveaux qui entraîne immanquablement des conséquences sur le modèle classique. De plus, le concept de citoyenneté connaît aussi une crise ; ce concept est à la fois dépassé dans sa stricte dimension politique tout comme dans ses manifestations. Cependant, malgré ces difficultés et l’accumulation de phénomènes qui semblent pourtant tendre à un dépassement du concept classique, la démocratie représentative apparaît toujours comme un système de gouvernement efficace. Toutefois, pour être consolidée, elle doit aboutir à une plus juste représentation, à une efficacité réelle de la part des élus dans leurs politiques, mais elle doit aussi garantir aux citoyens une meilleure participation à la vie politique.

  • Membre du jury

    Elise Boulineau, La pertinence de la distinction du tiers et de l'usager dans le droit de la responsabilité administrative. : Une interprétation renouvelée de la distinction du tiers et de l'usager dans le contentieux des dommages de travaux publics, soutenue en 2022 à Limoges en co-direction avec Hélène Pauliat présidée par Anne-Laure Girard, membres du jury : Christophe Roux (Rapp.), Jean-Philippe Ferreira (Rapp.), Florent Blanco  

    La distinction entre le tier et l’usager est un élément fondamental du contentieux des dommages de travaux publics. Si elle permet de déterminer le régime de responsabilité applicable, elle se révèle impensée en droit. Le mouvement de socialisation du risque ne facilite pas l’appréhension d’un contentieux profondément binaire. L’affectation de certains ouvrages publics aux services publics industriels et commerciaux implique la compétence du juge judiciaire dans un contentieux réservé au juge administratif. Malgré un travail de conceptualisation des notions de tiers et d’usager, cette opposition ne regagne pas en légitimité. Pour sortir du normativisme, le juge devra passer outre ce raisonnement empirico-inductif pour créer des notions administratives de garde d’autrui et de la garde de l’ouvrage public. Si la garde a le défaut d’avoir un coût social important, elle facilite la lisibilité des dommages de travaux publics. La généralisation de la responsabilité sans faute ne sera pas une solution pérenne. À terme, le juge administratif devra accepter de laisser le législateur créer un fonds d’indemnisation adapté à ces dommages : le FIDTP. Ce régime législatif d’indemnisation aura l’avantage de replacer la victime au centre du débat pour mieux l’indemniser.

    Quentin Ricordel, Les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers, soutenue en 2022 à Limoges en co-direction avec Hélène Pauliat présidée par Antoine Claeys, membres du jury : Vincent Tchen (Rapp.), Florian Poulet (Rapp.), Bernard Stirn   

    L’inflation normative qui caractérise le droit des étrangers n’a pas épargné sa dimension contentieuse. À ce titre, les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers s’inscrivent dans une double logique – effacement et renforcement – qui renseigne sur les orientations et les contradictions du droit lorsqu’il s’agit d’étendre aux étrangers les bénéfices de l’État de droit. L’effacement, c’est le recul du juge administratif ordinaire face à l’autorité judiciaire, à l’administration active et à une répartition interne des compétences de moins en moins lisible. C’est aussi le choix d’une justice toujours plus rapide, au risque de perdre la sérénité nécessaire à la conduite du procès. Le renforcement, c’est l’ouverture du prétoire au justiciable étranger, le développement d’une méthode d’instruction adaptée, l’intensification du contrôle du juge et le renouvellement de ses pouvoirs. L’étude de ces mutations offre un panorama contrasté et marqué par une instabilité qui n’a sans doute pas cessé de se manifester.