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Eric Devaux

Maître de conférences, Droit public.

Université Limoges · Faculté de Droit et des Sciences Economiques Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques — OMIJ
Université de LimogesFaculté de Droit et des Sciences EconomiquesObservatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
IdRef ScanR Thèses.fr

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La grève dans les services publics, soutenue en 1993 à Limoges sous la direction de Jean Morange 

    "le droit de greve s'exerce dans le cadre des lois qui le reglementent". Cette celebre formule issue du preambule de la constitution du 27 octobre 1946 a ete au centre d'un vif debat juridique qui, aujourd'hui encore, n'est pas clos. Apres avoir ete interdit pendant longtemps dans les services publics, fallait-il, en vertu de ce texte, reconnaitre le droit de greve aux agents de ces services ? et si oui, pouvaiton legalement et legitimement limiter la reconnaissance de ce droit a ces personnels ? par voie legislative, cela ne faisait aucun doute, le constituant de 1946 l'ayant expressement prevu. En revanche, par voie administrative, le probleme etait nettement plus delicat. Autant de questions extremement controversees auxquelles ces travaux tentent d'apporter des reponses a la lumiere des debats doctrinaux et de l'analyse des textes ainsi que des arrets des juges administratif, judiciaire et constitutionnel. Mais, au-dela des controverses suscitees par la reconnaissance et la reglementation du droit de greve, il est apparu necessaire, pour bien prendre conscience de la complexite du phenomene de la greve, de s'interesser egalement a l'exercice du droit de greve dans les services publics et, plus precisement, d'analyser, d'une part, les causes specifiques au secteur public du recours a la cessation concertee du travail et, d'autre part, les consequences de l'exercice du droit de greve.

  • Ouvrages

    Yasmine Chabi Yoruba, Obstacles techniques au commerce entre l'Afrique et l'Union Européenne, 2019, 32 p. 

    Eric Devaux, Finances publiques, Bréal, 2002, Lexifac (Droit), 302 p. 

    Eric Devaux, Jean Morange, La grève dans les services publics, Faculté de droit et des sciences économiques, 1995, Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges, 378 p.  

    Eric Devaux, Synthèse d'un aminoacide cyclopropanique par addition de composé diazo sur un dérivé de gamma,delta-déhydro-alpha-aminoacide chiral catalysée par un métal de transition, Université Montpellier II Sciences et Techniques du Languedoc, 1995 

    Eric Devaux, Le juge et la grève dans les services publics,, 1989 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Kénaelle Cyndie Engone, Les mécanismes d'incitations fiscales à l'investissement des entreprises étrangères en France et au Gabon, soutenue en 2019 à Limoges présidée par Jean Morange, membres du jury : Vincent Dussart (Rapp.), Denis Pohé Tokpa (Rapp.)   

    L’attractivité territoriale des Etats se trouve au centre des préoccupations tant au niveau national qu’international. Les mesures fiscales dérogatoires destinées à attirer des investissements étrangers s’avèrent nombreuses et complexes, en raison non seulement de l’influence internationale, mais également des hésitations et de l’accumulation des règles nationales. Au Gabon et en France, les incitations fiscales d’attraction territoriale ont été instruites dans des domaines d’activités clés de l’économie. Elles participent ainsi à l’industrialisation de ces pays. Cependant, au-delà de l’industrialisation, ces mesures dérogatoires visent à développer certaines zones du territoire, et surtout à lutter contre le chômage. Néanmoins, loin de toujours parvenir aux résultats escomptés, ces mesures finissent parfois, au fil des années et des modifications successives à se complexifier, les rendant illisibles.

    Fabien Salaün, Conception-élaboration de textiles réactifs : application à la thermorégulation, soutenue en 2004 à Lille 1 

    Cette étude consiste en l'élaboration d'une structure textile thermorégulante et s'appuie sur la synthèse de trois systèmes PCMs microencapsulés pouvant être appliqués par enduction sur support textile. Selon la nature chimique des PCMs et l'effet thermique recherché (bilan énergétique, fenêtre thermique de changement de phase), nous avons synthétisé trois types de microcapsules core/shell, contenant soit un mélange ternaire paraffmes/ tetraéthyl orthosilicate, soit un hydrate salin, soit une paraffine encapsulée par des microsphères d'hydrate salin. Ces microcapsules d'un diamètre moyen compris entre 1 et 5 [micron] contiennent 75 % (en masse) de principe actif. La caractérisation des interfaces textile/liant/MPCMs basée sur une approche thermodynamique du mouillage a permis la mise en œuvre par enduction des microcapsules synthétisées à l'échelle pilote contenant le mélange binaire de paraffines. L'analyse thermique des composites textiles ainsi élaborés a mis en évidence l'influence du ratio liant/MPCMs, de la masse surfacique déposée et du changement de contexture.

    Douha Saïhi, Modification de surface des fibres textiles par greffage chimique : Synthèse et caractérisation, soutenue en 2003 à Lille 1 

    Les textiles fonctionnels sont présents dans tous les domaines d'application. Leur essor fulgurant provient de leur grande diversité et de leurs nombreuses qualités. Dans notre étude, deux applications particulières ont retenu notre attention: les fibres anti-taches et les fibres antibactériennes. La première propriété est affectée au poly( éthylène téréphtalate) et la seconde est afIectée au polyamide 6,6. Cette étude est consacrée à la mise au point de procédures de grefIage par voie chimique radicalaire. Nous sommes parvenu à fixer un mélange d'acrylates fluoré/non fluoré sur les fibres de polyester et des acrylates comportant des groupements d'ammonium quaternaire sur les tricots de nylon 6,6. Nous avons essayé d'optimiser les différents paramètres expérimentaux pour donner aux textiles les caractéristiques souhaitées. Nous sommes parvenus à des taux de greffage notables. Suite au greffage, les textiles modifiés ont été caractérisés par difIérentes techniques. Certaines techniques ont permis de confirmer la présence de greffons (analyse élémentaire, ATG, IR). D'autres ont été utilisées pour vérifier la présence des propriétés recherchées. Nous avons caractérisé thermodynamiquement les surfàces des fibres de PET par l'intermédiaire d'une technique de tensiométrie. Cette technique nous a permis de mettre en évidence une amélioration de la propriété d'hydrofugation et d'oléofugation des fibres de poly(éthylène téréphtalate ). Les effets bactériostatiques du polyamide 6,6 sur les microorganismes ont été évalués par une méthode adaptée du protocole de la recherche du pouvoir inhibiteur intrinsèque selon le Journal Officiel du 03/07/72 et de la norme XP G 39-010 de caractérisation et mesure de l'activité antibactérienne. Les essais ont démontré l'effi͏̈cacité des textiles traités vis-à-vis du Staphylococcus aureus. L'examen de la croissance de bactéries à la surface même du textile a permis de noter l' échanti lion traité comme étant sans croissance de bactéries.

  • Membre du jury

    Kénaelle Cyndie Engone, Les mécanismes d'incitations fiscales à l'investissement des entreprises étrangères en France et au Gabon, soutenue en 2019 à Limoges présidée par Jean Morange, membres du jury : Vincent Dussart (Rapp.), Denis Pohé Tokpa (Rapp.)   

    L’attractivité territoriale des Etats se trouve au centre des préoccupations tant au niveau national qu’international. Les mesures fiscales dérogatoires destinées à attirer des investissements étrangers s’avèrent nombreuses et complexes, en raison non seulement de l’influence internationale, mais également des hésitations et de l’accumulation des règles nationales. Au Gabon et en France, les incitations fiscales d’attraction territoriale ont été instruites dans des domaines d’activités clés de l’économie. Elles participent ainsi à l’industrialisation de ces pays. Cependant, au-delà de l’industrialisation, ces mesures dérogatoires visent à développer certaines zones du territoire, et surtout à lutter contre le chômage. Néanmoins, loin de toujours parvenir aux résultats escomptés, ces mesures finissent parfois, au fil des années et des modifications successives à se complexifier, les rendant illisibles.