Arnauld Noury

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  La notion d'expertise dans le droit de l'administration, soutenue en 1996 à Nantes sous la direction de Raphaël Romi 

  L'expertise est traditionnellement considérée comme un instrument entre les mains du juge. L'expert est censé n’être que compétent. Il est réputé dépourvu de volonté propre. L'analyse juridictionnelle démontre que ce schéma est un faux-semblant. L'expertise est pleinement une activité normative, devant le juge, comme devant l'administration.

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• Ouvrages

  Arnauld Noury, Gérard Marcou, Les alternatives au règlement par les juridictions étatiques des litiges intéressant l'administration, Université Lille 2, 2001, 203 p.  

  Arnauld Noury, Raphaël Romi, La notion d'expertise dans le droit de l'administration,, 1996, 622 p. 

  L'expertise est traditionnellement considérée comme un instrument entre les mains du juge. L'expert est censé n’être que compétent. Il est réputé dépourvu de volonté propre. L'analyse juridictionnelle démontre que ce schéma est un faux-semblant. L'expertise est pleinement une activité normative, devant le juge, comme devant l'administration.

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• Articles

  Arnauld Noury, « Extension des conventions collectives et appréciation de la représentativité des organisations patronales », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°17  

  Arnauld Noury, « Conventions collectives et accords intersyndicaux en matière de repos hebdomadaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°39  

  Arnauld Noury, « La responsabilité du fait d'une médiation », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2005, n°04  

  Arnauld Noury, « Le plan de déplacements urbains de l'Ile-de-France devant le Conseil d'Etat », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2005, n°02  

  Arnauld Noury, « Permis de construire, risques naturels et preuve », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2004, n°02  

  Arnauld Noury, « Installations classées : la définition légale de l'étendue de la remise en état des sites », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2003, n°05  

  Arnauld Noury, « Rapports entre les mairies d'arrondissement et les mairies dites centrales instituées par la loi du 31 décembre 1982 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1998, n°05  

  Arnauld Noury, Raphaël Romi, « Application par le juge administratif de la directive communautaire relative à la protection des oiseaux sauvages », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1994, n°09, p. 644  

• Rapports de recherche

  Arnauld Noury, Gérard Marcou, Les alternatives au règlement par les juridictions étatiques des litiges intéressant l’administration, 2019, 204 p.