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Caroline Laly-Chevalier

Maître de conférences HDR, Droit public.

Université Lille · Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit — CRDP
Université de LilleFaculté des Sciences Juridiques, Politiques et SocialesCentre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Conférence
Actualités du droit des réfugiés
12 janv. 2023 · Nanterre
Colloque
Migrations & Droit international
4 nov. 2021 · Paris
Colloque
Asile & Nouvelles conflictualités
18 mars 2021

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La violation du traité, soutenue en 2000 à Lille 2 sous la direction de Vincent Coussirat-Coustère 

    En droit international, la violation du traite fait rarement l'objet d'un constat objectif et donne lieu a un jeu de pretentions subjectives, concurrentes et contestables, entre les etats et organisations internationales parties. La > n'est guere definie. Plusieurs causes sont a l'origine du flou juridique qui entoure la notion. D'une part, la distinction entre les regimes de responsabilite a raison de l'origine de l'obligation violee n'existe pas en droit international. La violation du traite ne releve donc pas d'un regime de responsabilite qui lui soit propre. D'autre part, on se trouve face a deux corps de regles qui ont des champs d'application distincts et qui sont simultanement applicables. Le droit des traites, que la convention de vienne sur le droit des traites de 1969 codifie, entend determiner les regles relatives au contenu et a la portee des obligations primaires decoulant du traite. La violation d'une obligation primaire donne naissance a des obligations dites secondaires qui font alors l'objet du droit de la responsabilite internationale. Toutefois, le droit des traites et le droit de la responsabilite internationale ne constituent guere deux ordres hermetiquement clos et presentent nombre de points de contact. Le rapport de violation du traite contribue a clarifier leur articulation, il apparait comme le creuset des elements constitutifs de la violation du traite et se situe au confluent des deux corps de regles complementaires. Par consequent, du rapport de violation va decouler un regime juridique de la violation du traite fait d'emprunts au droit des traites et au droit de la responsabilite. Face a la violation d'un traite, l'entite victime peut choisir de sauvegarder ou, au contraire, de renoncer a la relation conventionnelle violee. Dans le respect des exigences procedurales, elle met ainsi en uvre les reactions autorisees soit par le droit des traites, soit par le droit de la responsabilite, ou peut encore les combiner.

  • Ouvrages

    Caroline Laly-Chevalier, Julian Fernandez (dir.), Droit d'asile: état des lieux et perspectives, Editions Pedone, 2015, 424 p. 

    Caroline Laly-Chevalier, Vincent Chetail (dir.), Asile et extradition: théorie et pratique de l’exclusion du statut de réfugié, Mission de recherche Droit et Justice, 2014, 330 p.  

    Caroline Laly-Chevalier, Vincent Chetail (dir.), Asile et extradition: théorie et pratique de l'exclusion du statut de réfugié, Bruylant, 2014, Organisation internationale et relations internationales, 306 p. 

    Caroline Laly-Chevalier, La violation du traité, Bruylant, 2005, Collection de droit international, 657 p. 

    Caroline Laly-Chevalier, Vincent Coussirat-Coustère, La violation du traité,, 2000, 613 p. 

  • Articles

    Caroline Laly-Chevalier, « Les catastrophes maritimes et la protection des côtes françaises », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2004, pp. 581-606  

    Laly-Chevalier Caroline. Les catastrophes maritimes et la protection des côtes françaises. In: Annuaire français de droit international, volume 50, 2004. pp. 581-606.

    Caroline Laly-Chevalier, « Activité du Tribunal international du droit de la mer (2001-2002) », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2002, pp. 362-380  

    Laly-Chevalier Caroline. Activité du Tribunal international du droit de la mer (2001-2002). In: Annuaire français de droit international, volume 48, 2002. pp. 362-380.

  • Communications

    Caroline Laly-Chevalier, « Actualités du droit des réfugiés », le 12 janvier 2023 

    Organisée par le CEDIN, Université Paris Nanterre

    Caroline Laly-Chevalier, « La mise en œuvre de la protection temporaire depuis l'invasion de l'Ukraine », le 09 janvier 2023 

    Organisée par la Faculté Libre de Droit, la TR3, et la Chaire Vulnérabilités et mutations du droit - Institut Catholique de Toulouse

    Caroline Laly-Chevalier, « Rester ou partir ? Société civile, déplacés et réfugiés suite à l'invasion de l'Ukraine par la Russie », le 28 novembre 2022 

    Séminaire organisé par le Groupe de travail en droit international et européen de l’ERDP-CRDP, Université de Lille

    Caroline Laly-Chevalier, « Migrations & Droit international », le 04 novembre 2021 

    Colloque annuel de la Société française pour le droit international, organisé sous la direction scientifique des Pr. Patrick Jacob et Thibaut Fleury Graff, en partenariat avec le Projet RefWar (ANR 2019-2023) et l’Université Paris-Saclay (UVSQ).

    Caroline Laly-Chevalier, « Asile & Nouvelles conflictualités », le 18 mars 2021 

    Organisé dans le cadre du projet ANR Refwar, Université de Reims.

    Caroline Laly-Chevalier, « Colloque - La réforme de l’asile mise en œuvre - 10 Juin 2016 », le 10 juin 2016 

    L’objet du présent colloque, réunissant des universitaires de plusieurs États membres de l’Union ainsi que des représentants des institutions intéressées comme le Haut-Commissariat pour les réfugiés (UNHCR) ou la Cour nationale du droit d’asile...

    Caroline Laly-Chevalier, Mathias Forteau, « Les problèmes d'articulation des procédures d'asile, d'extradition et d'entraide judiciaire pénale », Asile et extradition: théorie et pratique de l'exclusion du statut de réfugié, Lille-Moulins, le 23 novembre 2012 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Véronique Michèle Metangmo, Le crime d'agression : recherches sur l'originalité d'un crime à la croisée du droit international pénal et du droit international du maintien de la paix, soutenue en 2012 à Lille 2 en co-direction avec Mathias Forteau, membres du jury : Rahim Kherad (Rapp.), Anne Lagerwall (Rapp.), Julian Fernandez    

    La criminalisation de l’agression et l’établissement de la compétence de la Cour pénale internationale sur ce crime obligent à donner une définition de ce crime, de même qu’à déterminer les conditions dans lesquelles la Cour exercera sa compétence sur ce crime. Cette tâche n’est cependant pas aisée en raison de la « nature particulière » du crime d’agression. Le problème majeur qui se pose est celui de la difficulté à définir et à encadrer le crime d’agression tout en respectant les règles cardinales du droit international pénal d’un côté et les exigences du droit de la Charte ou du droit international du maintien de la paix de l’autre côté. En raison de la nature juridique de l’agression et plus précisément du positionnement atypique qui caractérise le crime d’agression, crime à la croisée du droit international du maintien de la paix et du droit international pénal, sans oublier le fait que ce crime vise exclusivement les personnes « effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l’action politique ou militaire d’un État », le régime juridique du crime d’agression va être assez particulier, ceci en comparaison de celui des autres crimes internationaux contenus dans le Statut de Rome.

    Florence Ducroquetz, L’Union européenne et le maintien de la paix, soutenue en 2010 à Lille 2 en co-direction avec Mathias Forteau, membres du jury : Philippe Lagrange (Rapp.), Eleftheria Neframi (Rapp.), Patrick Daillier    

    Depuis 2001, l'UE a mené plus d'une vingtaine d'opérations militaires et de missions civiles, et elle est désormais considérée comme une organisation majeure dans le domaine du maintien de la paix. Longtemps perçue comme une organisation intergouvernementale, la mise en place d'une structure européenne de gestion des crises intégrée au cœur de l'organisation, ainsi que la délégation de la gestion courante de la crise aux organes européens, ont participé à l'autonomisation progressive de l'UE par rapport à ses Etats membres. Cette autonomisation de l'organisation se manifeste également dans l'ordre juridique international. Tout un corps de règles s'applique alors à l'UE du fait de son intervention dans l'ordre juridique international, notamment les règles relatives à la responsabilité internationale des organisations régionales. L'intervention effective de l'Union européenne dans le domaine du maintien de la paix – en tant qu'organisation régionale – s'inscrit dans un cadre juridique imprécis. Or, le phénomène de régionalisation a pu être interprété comme portant préjudice au système de sécurité collective instauré par la Charte des Nations unies. Partant, deux aspects de l'intervention effective de l'UE appellent analyse : celui de la conformité de son action au cadre onusien et celui de sa contribution aux évolutions du maintien de la paix.

  • Membre du jury

    Sarah Lamort, Frontières de l’asile : Contribution à l’étude de la complexité des territoires de l’asile en Europe, soutenue en 2014 à Lyon 2 sous la direction de Édith Jaillardon 

    Durant la décennie 1990, de nouveaux défis s’imposent aux Etats européens dans le domaine de l’asile. La transformation des flux de migration forcée et la construction d’un espace de libre circulation conduisent à porter la question de l’asile au sein de l’arène européenne. La politique d’asile de l’Union européenne est élaborée afin de répondre à l’échelle européenne aux défis de la protection et des flux spontanés. Plus de 10 ans après son coup d’envoi, le bilan est mitigé. Certes, une réponse européenne a été apportée au moyen du développement du droit communautaire de l’asile, porteur de nouveaux droits subjectifs. Toutefois, l’espace européen de l’asile reste un espace hétérogène au sein duquel la répartition des charges de l’asile est particulièrement inéquitable. L’harmonisation des normes des systèmes d’asile nationaux est inachevée, le système Dublin est un échec, la solidarité financière entre les Etats est minimale. Au-delà du territoire des Etats membres, de nouvelles politiques sont élaborées dans le prolongement de celles mises en œuvre sur le territoire des Etats membres. Les politiques extraterritorialisées de contrôle des frontières extérieures de l’Union visent à limiter les charges de l’asile assumées par ces derniers. Elles conduisent à faire émerger un nouveau défi dans le domaine de la protection : celui de l’accès à l’espace européen. La dimension extérieure de la politique d’asile constitue une réponse partielle et inachevée à cette nouvelle problématique. Aussi, l’Union européenne porte désormais de manière systématique ses intérêts migratoires au sein de sa coopération avec les Etats non membres de l’Union européenne. La coopération qu’elle mène avec la Turquie dans le domaine de l’asile illustre la portée et les limites de telles politiques. Si l’influence de l’Union européenne sur le système d’asile turc est certaine, son impact sur la répartition des charges de l’asile entre la Turquie et les Etats membres est sujette à discussion. Tout en explorant la relation dialectique entre droit d’asile et politique migratoire, cette recherche sur l’espace européen de l’asile et ses frontières sonde les transformations de la territorialité de l’asile et en propose une approche renouvelée.

    Sarah Lamort, Frontières de l'asile : Contribution à l'étude de la complexité des territoires de l'asile en Europe, soutenue en 2014 sous la direction de Édith Jaillardon, membres du jury : Catherine Wihtol de Wenden, Vincent Chetail et Jean-François Ploquin  

    Durant la décennie 1990, de nouveaux défis s’imposent aux Etats européens dans le domaine de l’asile. La transformation des flux de migration forcée et la construction d’un espace de libre circulation conduisent à porter la question de l’asile au sein de l’arène européenne. La politique d’asile de l’Union européenne est élaborée afin de répondre à l’échelle européenne aux défis de la protection et des flux spontanés. Plus de 10 ans après son coup d’envoi, le bilan est mitigé. Certes, une réponse européenne a été apportée au moyen du développement du droit communautaire de l’asile, porteur de nouveaux droits subjectifs. Toutefois, l’espace européen de l’asile reste un espace hétérogène au sein duquel la répartition des charges de l’asile est particulièrement inéquitable. L’harmonisation des normes des systèmes d’asile nationaux est inachevée, le système Dublin est un échec, la solidarité financière entre les Etats est minimale. Au-delà du territoire des Etats membres, de nouvelles politiques sont élaborées dans le prolongement de celles mises en œuvre sur le territoire des Etats membres. Les politiques extraterritorialisées de contrôle des frontières extérieures de l’Union visent à limiter les charges de l’asile assumées par ces derniers. Elles conduisent à faire émerger un nouveau défi dans le domaine de la protection : celui de l’accès à l’espace européen. La dimension extérieure de la politique d’asile constitue une réponse partielle et inachevée à cette nouvelle problématique. Aussi, l’Union européenne porte désormais de manière systématique ses intérêts migratoires au sein de sa coopération avec les Etats non membres de l’Union européenne. La coopération qu’elle mène avec la Turquie dans le domaine de l’asile illustre la portée et les limites de telles politiques. Si l’influence de l’Union européenne sur le système d’asile turc est certaine, son impact sur la répartition des charges de l’asile entre la Turquie et les Etats membres est sujette à discussion. Tout en explorant la relation dialectique entre droit d’asile et politique migratoire, cette recherche sur l’espace européen de l’asile et ses frontières sonde les transformations de la territorialité de l’asile et en propose une approche renouvelée.

    Marion Tissier-Raffin, La qualité de refugié de l’article 1 de la Convention de Genève à la lumiere des jurisprudences occidentales : (Australie – Belgique – Canada – Etats-Unis – France – Grande-Bretagne – Nouvelle-Zélande), soutenue en 2013 à Paris 10 sous la direction de Sandra Szurek présidée par Jean-Yves Carlier, membres du jury : Jean Matringe (Rapp.), Catherine Teitgen-Colly (Rapp.), Véronique Champeil-Desplats   

    Plus de soixante ans après sa signature, qui sont les personnes bénéficiaires de la qualité de réfugié au sens de l’article 1A de la Convention de Genève relative au statut de réfugié de 1951? En effet, si cette convention compte parmi les plus ratifiées au monde et n’a jamais été remise en cause, celle-ci fait pourtant l’objet de polémiques croissantes portant sur sa capacité à protéger les personnes contraintes de s’exiler. Elle s’applique par ailleurs dans un contexte politique de suspicion grandissante à l’égard des demandeurs d’asile. On peut donc se demander qui sont aujourdh’ui les personnes qui se voient reconnaître la qualité de réfugié ? A cette fin, l’étude s’appuie sur une analyse comparée des jurisprudences de plusieurs pays occidentaux : Australie – Belgique - Canada - Etats-Unis - France – Grande-Bretagne – Nouvelle-Zélande. Elle s’appuie aussi sur une analyse systémique de l’article 1A et ses interprétations jurisprudentielles à la lumière des évolutions du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Ainsi, l’analyse met en lumière plusieurs points. Plus que les motifs invoqués ou la nature des mauvais traitements craints, c’est sur le caractère individuel ou collectif des persécutions que se dessine une ligne de fracture entre les Etats occidentaux. En effet, ces derniers ont, de manière convergente, fait évoluer leur interprétation de la qualité de réfugié quand les requérants invoquent des persécutions individuelles. C’est ainsi que les individus craignant d’être persecutés en raison de l’expression de leurs opinions politiques ou religieuses dissidentes, ou du libre exercice de leurs droits fondamentaux, quel que soit leur genre ou leur orientation sexuelle, se voient aujourd’hui communément reconnaître la qualité de réfugié. Dans le cadre de ces persécutions individuelles, les Etats ont aussi développé de manière convergente une interprétation assouplie des agents de persécution, acceptant ainsi de protéger les personnes fuyant des mauvais traitements perpétrés par des agents étatiques et des personnes privées. En revanche, il existe encore de nombreuses divergences entre les Etats lorsque les individus revendiquent fuir des persécutions collectives. S’appuyant sur la reconnaissance d’une interprétation plus ou moins individualiste de la qualité de réfugié, les personnes craignant d’être persécutées en raison de leur race, de leur nationalité ou de leur appartenance à un groupe religieux ne doivent pas satisfaire aux mêmes exigences pour se voir reconnaître la qualité de réfugié. Et dans le contexte actuel où de plus en plus de personnes fuient des persécutions collectives perpétrées dans un Etat en situation de conflit armé, ces divergences sont d’autant plus importantes.