Dan Mimoun

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Parution

La détermination du contenu contractuel dans la théorie générale du c…

15 mai 2025

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  La détermination du contenu contractuel dans la théorie générale du contrat, soutenue en 2023 à Université Paris Cité sous la direction de Guillaume Richard et Nicolas Mathey présidée par Philippe Didier, membres du jury : Sarah Bros (Rapp.), Thomas Genicon (Rapp.), Stéphane Gerry-Vernieres  

  Le droit des contrats a connu le 10 février 2016 une réforme qui a introduit la notion de contenu contractuel, à la place des anciens objet et cause. La notion de contenu contractuel n'était cependant pas inconnue de la théorie générale du contrat. En effet, la théorie générale du contrat, construction doctrinale qui explique et rationalise le droit des contrats en tant que discipline, s'en était précédemment saisie. La notion de contenu contractuel avait été construite par la doctrine à partir des matériaux dont le Code civil faisait mention. Elle a édifié un modèle de contrat, qui repose sur le postulat que la volonté des parties engage. Dans la théorie générale du contrat, seules les parties sont en capacité de déterminer le contenu de leur contrat, ce qui implique un rejet d'autres acteurs en tant qu'auteurs du contenu contractuel. Toutes les règles qui régissent le contrat, comme l'effet relatif ou l'intangibilité sont déduites du principe cardinal de détermination du contenu contractuel par les parties. La volonté des parties est au cœur de la création des normes contractuelles, déterminant à la fois le contenu et l'intensité des obligations. La conception qui en résulte est éminemment abstraite : n'est pas appréhendé un contrat, mais un modèle désincarné, qui se désintéresse des conditions effectives de la détermination du contenu contractuel. L'étude cherche à démêler la complexité du contrat et des règles qui gouvernent sa qualification et la détermination de son contenu, car ces deux questions sont interdépendantes. La notion de contenu contractuel est principalement issue de la doctrine, et c'est à travers l'analyse des discours doctrinaux que l'on peut la comprendre. Ce modèle, présenté comme droit positif, est celui qui justifie les analyses positives ou négatives sur les évolutions du droit des contrats, qui permet de valider ou de contredire certaines solutions et de porter un jugement de valeur. Mais ce modèle est loin d'être figé. S'il a prétention à l'intemporalité, l'évolution contemporaine du droit des contrats montre comment la doctrine reconceptualise et recombine constamment les éléments de la théorie générale. Ainsi, le développement de l'ordre public, l'accroissement de l'action du juge, l'essor de la normativité privée sont autant d'occasions pour la doctrine, qui s'en saisit, de redéfinir le modèle de contrat et de recombiner les éléments de la théorie générale. Cette étude vise à reconstruire le modèle doctrinal et ses éventuelles évolutions du contenu du contrat au travers des discours doctrinaux. Cette étude est ainsi une étude sur les discours juridiques, qui met en lumière, au-delà des évolutions de la compréhension doctrinale du contrat, le rôle de la doctrine dans la formation et l'évolution du concept juridique.

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• Ouvrages

  Dan Mimoun, La détermination du contenu contractuel dans la théorie générale du contrat, Mare & Martin, 2025, Bibliothèque des thèses (Droit privé et sciences criminelles), 882 p. 

  Le contenu contractuel, longtemps présent en filigrane, a gagné en visibilité avec la réforme du droit des obligations de 2016. Mais qui détermine réellement ce contenu Cette question, au cœur de l’ouvrage, dépasse une simple analyse technique du droit positif. En adoptant une approche théorique et méthodologique originale, l’étude explore la manière dont les concepts du contenu contractuel sont intégrés et façonnés au sein de la théorie générale du contrat - cette construction intellectuelle qui structure et rationalise le droit des contrats. Cet ouvrage s’inscrit dans une réflexion plus large sur les grandes questions du droit des contrats, telles que l’équilibre entre liberté contractuelle et justice contractuelle, ou encore le rôle des parties et du juge dans la définition des obligations. Ces interrogations conduisent également à une analyse approfondie de la théorie des sources du droit. Pourquoi le droit souple, pourtant omniprésent dans les pratiques contractuelles modernes (comme les chartes éthiques ou les codes de conduite), reste-t-il absent de la théorie générale du contrat ? En questionnant cette exclusion, l’étude éclaire les limites et les potentialités de la doctrine contractuelle. À travers l’observation des discours juridiques et l’analyse des constructions doctrinales, l’ouvrage propose une modélisation du contenu contractuel, offrant ainsi des clés pour comprendre et repenser cette notion centrale du droit des obligations.

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  Dan Mimoun, Claire de Blois (dir.), Le @statut juridique des populations marginalisées: Le droit comme instrument de différenciation, Historia et Ius, 2022, Studi di Storia del diritto medievale e moderno, 113 p.   

• Articles

  Dan Mimoun, « Mise en demeure et déchéance du terme : conditions. », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°48, pp. 39-40 

  Dan Mimoun, « Responsabilité des parents : l’autorité parentale prévaut désormais sur la cohabitation », Petites affiches, Lextenso , 2024 

  Dan Mimoun, «  Retour sur le formalisme encadrant l’opération d’expropriation pour cause d’utilité publique  », Defrénois, la revue du notariat, Lextenso, 2024, n°24, p. 13 

  Dan Mimoun, « L'infériorité du pacte de préférence face au droit de préemption issu du bail rural », Defrénois, la revue du notariat, Lextenso, 2024, n°12, p. 13 

  Dan Mimoun, « Garantie autonome. - Recours du garant autonome contre le bénéficiaire : conditions, obs. sous Cass. com., 14 juin 2023, n° 21- 23.864, F-B : JurisData n° 2023-009477 ; JCP E 2023, act. 585 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°48, p. 42 

  Dan Mimoun, « Service de paiement. - Exigences d’authentification forte, note sous Cass. com., 30 août 2023, n° 22-11.707, publié au Bulletin », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°48, pp. 45-46 

  Dan Mimoun, « Service de paiement. - Contestation d’une opération non autorisée, note sous Cass. com., 1er juin 2023, n° 21-19.289, F-B », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°48, p. 46 

  Dan Mimoun, « L'Académie française, source de droit ? »: À propos de la normativité des dictionnaires, RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, p. 309 

  Dan Mimoun, « Crédits aux consommateurs : effet de la mise en demeure. - obs. sous Cass. 1re civ., 31 août 2022, n° 21- 13.363, F-D », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°25, pp. 40-41 

  Dan Mimoun, Morgane Fortin, Claire de Blois, « Juifs, prostituées et lépreux : vivre à la marge dans la ville de Salon au XIIIe siècle », Historia et Ius, Historia et Ius, 2022, pp. 15-34