Elena Pacea

Actualités scientifiques

Colloque

Justice, Injustice(s). Hommage à la Professeure Isabelle Pingel

27 juin 2025 · Paris

Journée d'étude

L'OCDE et les Etats non-membres

20 oct. 2023

Table ronde

Les enseignements de la crise sanitaire de la COVID-19 pour le droit…

25 mai 2021

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  La dimension internationale du principe non bis in idem : standard européen ?, soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Denis Simon, Denys Simon et Corneliu-Liviu Popescu présidée par Jean-Marc Sorel, membres du jury : Francesco Martucci (Rapp.), Laurence Idot (Rapp.), Jean-Christophe Barbato  

  La présente étude propose une lecture différente du principe non bis in idem, qui consiste à considérer ce dernier comme étant l’instrument qui assure le contrôle de proportionnalité entre l’exercice efficace du jus puniendi et la protection effective de l’interdiction de la répétition des poursuites. Le jus puniendi est un droit fondamental de l’Etat, mais son exercice ne relève pas dans tous les cas de la compétence exclusive de ce dernier ou de la compétence d’un seul Etat. En revanche, l’interdiction de la répétition des poursuites est un droit fondamental de l’accusé. Ainsi, le contrôle de proportionnalité est la clé d’interprétation du principe non bis in idem, mais il ne peut pas être effectif que dans un système intégré des droits fondamentaux. Grâce à l’intégration très forte qui existe au niveau des ordres juridiques européens et à la fonction de renforcement de l’intégration qui a pu lui être octroyée dans le droit européen, le principe non bis in idem est devenu un standard. Comme tout standard, il a un contenu indéterminé et poursuit la normalité. Dans le même temps, le standard européen non bis in idem révèle des obligations inhérentes à l’exercice du jus puniendi, dont l’objectif est d’assurer une protection préventive de l’interdiction de la répétition des poursuites et fait naître des obligations de réparation à la charge des Etats européens si le contrôle de proportionnalité n’a pas été assuré. Enfin, la fonction d’intégration du standard européen non bis in idem lui permet de contribuer à l’intégration des valeurs européennes dans l’ordre juridique international.

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• Communications

  Elena Pacea, « Justice, Injustice(s). Hommage à la Professeure Isabelle Pingel », le 27 juin 2025 

  Colloque organisé par l’IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

  Elena Pacea, « L'OCDE et les Etats non-membres », le 20 octobre 2023 

  Elena Pacea, « Les enseignements de la crise sanitaire de la COVID-19 pour le droit international et européen », le 25 mai 2021 

  Organisée pour l’IREDIES, par Hervé Ascensio, Ségolène Barbou des Places, Evelyne Lagrange et Paolo Palchetti, Professeurs à l’Université Paris 1