Sylvie Joubert

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Colloque

L’exécution des contrats administratifs

27 avr. 2017 · Paris

Colloque

La dépense locale d’investissement : une dépense d’avenir source d’in…

31 mars 2017 · Lyon

Parution

Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation

7 fév. 2017

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Droit à la ville : Droit de la ville, soutenue en 1997 à Paris 2 sous la direction de Jacques Moreau 

  Une problematique fondee sur l'apprehension de la ville par le droit. La ville est d'abord un objet de droit, le droit a la ville (1). Cette problematique d'apprehension de la ville par le droit, est renouvelee par l'ampleur de la crise urbaine que connaissent la plupart des villes francaises. Le passage du droit a la ville a la politique publique de la ville, la ville devenant objet d'une politique publique, amene les pouvoirs publics comme le droit lui-meme a se transformer (2). La ville, nouvel objet de droit, induit la ville, sujet de droit. C'est le droit de la ville (3).

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• Ouvrages

  Sylvie Joubert, Jacques Moreau, Droit à la ville: Droit de la ville, 676 p. 

  UNE PROBLEMATIQUE FONDEE SUR L'APPREHENSION DE LA VILLE PAR LE DROIT. LA VILLE EST D'ABORD UN OBJET DE DROIT, LE DROIT A LA VILLE (1). CETTE PROBLEMATIQUE D'APPREHENSION DE LA VILLE PAR LE DROIT, EST RENOUVELEE PAR L'AMPLEUR DE LA CRISE URBAINE QUE CONNAISSENT LA PLUPART DES VILLES FRANCAISES. LE PASSAGE DU DROIT A LA VILLE A LA POLITIQUE PUBLIQUE DE LA VILLE, LA VILLE DEVENANT OBJET D'UNE POLITIQUE PUBLIQUE, AMENE LES POUVOIRS PUBLICS COMME LE DROIT LUI-MEME A SE TRANSFORMER (2). LA VILLE, NOUVEL OBJET DE DROIT, INDUIT LA VILLE, SUJET DE DROIT. C'EST LE DROIT DE LA VILLE (3).

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• Chapitres d'ouvrage

  Sylvie Joubert, «  Le contrôle de la délégation de service public  », in Vincent Bouhier, David Riccardi (dir.), L'exécution des contrats administratifs :, Editions Le Moniteur, 2018 

  Sylvie Joubert, «  Sécurité environnementale et droit administratif : l’obligation de prévention  », in Nicloas Clinchamps, Christel Cournil, Catherine Colard-Fabregoule, Geetha Ganapathy-Doré (dir.), Sécurité et environnement :, Bruylant, 2016 

  Sylvie Joubert, «  Les territoires ruraux dans la décentralisation en France  », in Marie-Christine Steckel-Assouères (dir.), La recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles :, L'Harmattan, 2016 

  Sylvie Joubert, «  Planification et développement durable, les collectivités territoriales entre incitation et contrainte  », in Jean-Luc Pissaloux (dir.), Planification, développement durable et action publique locale :, L'Harmattan, 2015 

  Sylvie Joubert, «  L’émiettement intercommunal, du supra communal au supra intercommunal  », in Marie-Christine Steckel-Assouères (dir.), Regards croisés sur les mutations de l'intercommunalité :, L'Harmattan, 2014 

  Sylvie Joubert, «  Le processus de métropolisation à l'aune de la loi du 16 décembre 2010  », in Pierre-Yves Monjal, Vincent Aubelle (dir.), La France intercommunale :, L'Harmattan, 2013 

• Articles

  Sylvie Joubert, « XIV. Déconcentration, décentralisation ou délégation ? », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 223-235  

  Joubert Sylvie. XIV. Déconcentration, décentralisation ou délégation ?. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 223-235.

  Sylvie Joubert, « La publicité des actes réglementaires des établissements publics », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°17, p. 998  

  Sylvie Joubert, « Le droit au logement versus loi DALO : enseignements contentieux pour la justiciabilité des droits sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°05, p. 823  

• Communications

  Sylvie Joubert, « L’exécution des contrats administratifs », le 27 avril 2017 

  Sylvie Joubert, « La dépense locale d’investissement : une dépense d’avenir source d’innovation », le 31 mars 2017 

  Organisé par le Centre d’Études et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF) et l'Équipe de Droit Public.