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Sébastien Roland

Professeur, Droit public.

Université Tours · Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais — IRJI
Université de ToursFaculté de Droit, d'Economie et des Sciences SocialesInstitut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Conférence
Que reste-t-il du Green Deal ?
11 déc. 2025 · Tours
Conférence
Droit européen des transports
26 fév. 2025 · Tours Cedex 03
Conférence
Les rapports entre Luxembourg et Strasbourg
14 fév. 2025 · Tours
Conférence
L’Union européenne et l’énergie
9 oct. 2024 · Tours
Colloque
Les nouveaux objets du droit de l'Union
13 juin 2024 · Toulouse

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le triangle décisionnel communautaire à l'aune de la théorie de la séparation des pouvoirs : recherches sur la distinction des pouvoirs législatif et exécutif dans la Communauté, soutenue en 2006 à Tours sous la direction de Jean Rossetto 

    La théorie de la séparation des pouvoirs, généralement regardée comme le standard en matière d’organisation du pouvoir dans les Etats démocratiques, se révèle d’une grande utilité pour rendre compte de la structure institutionnelle de la Communauté. En premier lieu, et dès lors que l’on renonce à l’exclusivisme de l’interprétation séparatiste qui en a été donnée au profit d’une lecture en termes de collaboration fonctionnelle des organes, elle permet de proposer une théorisation de la distribution des fonctions exécutive et législative entre les trois grandes institutions communautaires articulée autour du modèle de la balance des pouvoirs. En second lieu, la valeur heuristique de la théorie apparaît en ce qu’elle conduit à mettre au jour la notion de régime mixte comme paradigme architectonique de la distribution communautaire des pouvoirs : en ce sens, la singularité de la Communauté réside dans le fait que la question du principe de légitimité prévalent n’y est pas réglée, de sorte que le système communautaire maintient en situation de concurrence les principes de légitimité intergouvernemental, démocratique et intégratif sur lesquels chacune des composantes de sa triade institutionnelle est assise.

  • Ouvrages

    Sébastien Roland, Emilie Delcher, Pierre-Yves Monjal, L'espace économique européen: recherche sur l'homogénéité au regard du droit de l'Union européenne, Bruylant, 2024, Réflexe européen (Études), 871 p.  

    Sébastien Roland, Jean Rossetto, Pierre Mouzet, Olivier Beaud, Jean Gicquel [et alii], Recherche sur la notion de Constitution et l'évolution des régimes constitutionnels: juin 1982, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2019, Colloques & Essais, 414 p. 

    Le divorce fréquemment observé entre les prescriptions rédigées et leur mise en oeuvre subséquente est un phénomène inhérent à la nature même des normes constitutionnelles et à leurs conditions d'interprétation. Qu'elle soit unilatérale ou conjointe, la pratique institutionnelle qui s'établit dès l'entrée en vigueur d'une Constitution n'exprime pas autre chose que son interprétation par les pouvoirs publics. Elle se dégage sur la base des virtualités contenues dans le texte dont elle fixe ainsi le sens et la portée. Deux facteurs essentiels conditionnent cette opération. D'une part, les diverses compétences dont disposent les organes constitués ; d'autre part, le contexte politique qui informe leurs facultés d'interprétation. Par conséquent, la physionomie prise par un régime politique dépend du mode de distribution des pouvoirs adopté et de l'environnement dans lequel il est amené à s'appliquer". Presque quarante plus tard, la pensée exprimée par Jean Rossetto dans sa thèse de doctorat d'Etat n'a rien perdu de sa puissance ni de sa pertinence.

    Sébastien Roland, Brunessen Bertrand, Fabrice Picod (dir.), L'identité du droit de l'Union européenne : mélanges en l'honneur de Claude Blumann, Bruylant, 2015, 829 p.  

    Sébastien Roland, Sophie Baziadoly, Alain Monod, La politique européenne de l'environnement, Bruylant, 2014, Droit(s) et développement durable, 208 p.  

    Sébastien Roland, Jean Rossetto, Le triangle décisionnel communautaire à l'aune de la théorie de la séparation des pouvoirs: recherches sur la distinction des pouvoirs législatif et exécutif dans la Communauté, 2006, 627 p. 

    La théorie de la séparation des pouvoirs, généralement regardée comme le standard en matière d’organisation du pouvoir dans les Etats démocratiques, se révèle d’une grande utilité pour rendre compte de la structure institutionnelle de la Communauté. En premier lieu, et dès lors que l’on renonce à l’exclusivisme de l’interprétation séparatiste qui en a été donnée au profit d’une lecture en termes de collaboration fonctionnelle des organes, elle permet de proposer une théorisation de la distribution des fonctions exécutive et législative entre les trois grandes institutions communautaires articulée autour du modèle de la balance des pouvoirs. En second lieu, la valeur heuristique de la théorie apparaît en ce qu’elle conduit à mettre au jour la notion de régime mixte comme paradigme architectonique de la distribution communautaire des pouvoirs : en ce sens, la singularité de la Communauté réside dans le fait que la question du principe de légitimité prévalent n’y est pas réglée, de sorte que le système communautaire maintient en situation de concurrence les principes de légitimité intergouvernemental, démocratique et intégratif sur lesquels chacune des composantes de sa triade institutionnelle est assise.

  • Chapitres d'ouvrage

    Sébastien Roland, Marie-Clotilde Runavot, « Actes du colloque "La nature juridico-politique de l'Union euroépenne. Rapport introductif » in Marie-Clotilde Runavot (dir.), Annuaire de droit de l'Union européenne 2014 :, Éditions Panthéon-Assas, 2016, pp. 67-87 

  • Articles

    Sébastien Roland, « Système des Spitzenkandidaten et régime parlementaire », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2024, n°678, p. 299  

    Sébastien Roland, « L'Union européenne, entre incertitude démocratique et nature juridico-politique duale », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2019, n°632, p. 541  

    Sébastien Roland, « Les potentialités démocratiques du traité de Rome », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2018, n°615, p. 66  

    Sébastien Roland, « Quand le performatif tient lieu d'argumentatif : la contribution des parlements nationaux au bon fonctionnement de l'Union », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2012, n°556, p. 178  

  • Communications

    Sébastien Roland, « L'IA, le numérique et les élections : quelles protections pour les démocraties européennes ? », le 05 février 2026 

    Journée d'études organisée par la Chaire IA, Numérique & Droit et les Axes Normes et Institutions en Europe et Démocratie, Libertés et Politiques publiques en partenariat avec Tours Métropole Val de Loire sous la responsabilité scientifique d'Emmanuel Aubin, Sébastien Roland et Guy Sakré Kéké

    Sébastien Roland, « Regards croisés sur les réformes constitutionnelles au Bénin », le 02 février 2026 

    Conférence organisée par l'IRJI François Rabelais (UR 7496), Université de Tours sous la direction scientifique de Salim M. Yaya-Oye

    Sébastien Roland, « Que reste-t-il du Green Deal ? », le 11 décembre 2025 

    Conférence organisée par l'IRJI, Faculté de droit, Université de Tours dans le cadre du 33ème Rendez-vous de l'Axe "Normes et Institutions en Europe" sous la responsabilité scientifique de Sébastien Roland

    Sébastien Roland, « Élections européennes, conséquences nationales et inversement… », le 04 décembre 2025 

    Colloque organisé par l’IRJI François-Rabelais de l’Université de Tours, l’IDPS de l’Université Sorbonne Paris Nord et le CRJFC de l’Université Marie et Louis Pasteur, sous la direction scientifique de Nicolas Clinchamps, Christophe Geslot, Pierre-Yves Monjal et Sébastien Roland

    Sébastien Roland, « Réflexions sur les relations stratégiques entre la France et les États du Sahel – Défis communs et opportunités partagées », le 31 mars 2025 

    Colloque international organisé par l'IDPS, Université Paris 13, l'IRJI Rabelais, Université de tours et l'Université Grenoble Alpes sous la direction scientifique de Pierre-Yves Monjal, Pr. de droit public, U. Tours et Anicet Liliou, Enseignant-chercheur U. Tours, Directeur de l'Institut de recherches sur la paix au Sahel

    Sébastien Roland, « Droit européen des transports », le 26 février 2025 

    25e Rendez-vous de l’Axe Normes et Institutions en Europe de l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (IRJI – UR-7496), Université de Tours, organisé sous la responsabilité scientifique de Sébastien Roland, Professeur de droit public.

    Sébastien Roland, « Les rapports entre Luxembourg et Strasbourg », le 14 février 2025 

    24e Rendez-vous de l’Axe Normes et Institutions en Europe de l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (IRJI – UR-7496), Université de Tours, organisé sous la responsabilité scientifique de Pierre-Yves Monjal et Sébastien Roland, Professeurs de droit public.

    Sébastien Roland, « 10e anniversaire de l'avis 2/13 de la Cour (Ass. Plén.) du 18 décembre 2014 », le 12 décembre 2024 

    23ème rendez-vous de l'axe "Normes et institutions en Europe" organisé par l'IRJI Rabelais, Faculté de droit, Université de Tours sous la responsabilité scientifique de Nathalie Lévy et de Sébastien Roland

    Sébastien Roland, « Stratégie européenne de finance durable : vers une transparence renforcée ou un risque accru de greenwashing ? », le 10 décembre 2024 

    22ème rendez-vous de l'axe "Normes et institutions en Europe" organisé par l'IRJI Rabelais, Faculté de droit, Université de Tours sous la responsabilité scientifique de Nathalie Lévy et de Sébastien Roland

    Sébastien Roland, « Gestion et transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugais », le 05 décembre 2024 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Alina Goncharova, LE STUDIUM guest Researcher, Fabienne Labelle & Audrey Damiens, Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais UR 7496 / Université de Tours.

    Sébastien Roland, « La Cour de justice de l'Union européenne est-elle une tour de Babel ? Le multilinguisme à la CJUE », le 15 novembre 2024 

    19ème rendez-vous de l'axe "Normes et institutions en Europe" de l'IRJI François Rabelais, organisé sous la responsabilité scientifique de Pierre-Yves Monjal et Sébastien Roland

    Sébastien Roland, « L’Union européenne et l’énergie », le 09 octobre 2024 

    17e Rendez-vous de l’Axe « Normes et Institutions en Europe » organisé par l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (UR 7496).

    Sébastien Roland, « Les nouveaux objets du droit de l'Union », le 13 juin 2024 

    Congrès annuel de l’Association Française d’Études Européennes (AFÉE) organisé par l'IRDEIC, Faculté de droit, Université Toulouse Capitole

    Sébastien Roland, « La personne transfrontalière », le 04 juin 2024 

    15eme rendez-vous de l'axe "Normes et institutions en Europe" organisé par la Faculté de droit, Université de Tours sous la responsabilité scientifique des professeurs Romélien Colavitti et Sébastien Roland

    Sébastien Roland, « La réécriture du Titre XV de la Constitution : De l'Union européenne », le 15 mai 2024 

    14eme Rendez-vous de l'axe Normes et Institutions en Europe organisé par l'IRJI Rabelais, Université de Tours sous la direction scientifique de Pierre-Yves Monjal et Sébastien Roland

    Sébastien Roland, « Ukraine. OTAN. Union européenne », le 08 avril 2024 

    13e Rendez-vous de l'axe "Normes et institutions en Europe", organisé sous la responsabilité scientifique de Sébastien Roland, IRJI, Université de Tours.

    Sébastien Roland, « Les accords de partenariat économique de l'UE », le 04 avril 2024 

    12e Rendez-vous de l'axe Normes et institutions, IRJI, Université de Tours, organisé sous la responsabilité du Pr. Sébastien Roland.

    Sébastien Roland, « Aspects du droit pénal européen », le 28 mars 2024 

    Conférence organisée sous la responsabilité scientifique du professeur Sébastien Roland.

    Sébastien Roland, « Quelles perspectives à la veille des élections européennes ? », le 05 février 2024 

    Sébastien Roland, « L'Union européenne, espace de paix en sursis ? », le 09 novembre 2023 

    Colloque organisé par l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (IRJI), Faculté de droit, d’économie et des sciences sociales de l’Université de Tours sous la direction scientifique de Pierre-Yves Monjal et Nicolas Clinchamps

    Sébastien Roland, Fabrice Detrez, Xiaoxin Lu, « Génération de microstructures sphérolitiques dans les composites à matrice thermoplastique semi-cristalline », JNC23 : Journées Nationales sur les Composites 2023, Besançon, le 03 juillet 2023 

    Sébastien Roland, « Dialogues autour de l'ouvrage Pour un droit gouvernemental ? », le 02 février 2023 

    Colloque organisé par l'Université Bretagne Sud et le Lab-LEX.

    Sébastien Roland, « Le Conseil européen, aspects institutionnels et matériels, le politique des politiques de l’Union », le 17 novembre 2022 

    Colloque organisé par l'IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction scientifique de Didier Blanc, Professeur de droit public, IRDEIC - Université Toulouse I Capitole

    Sébastien Roland, « Autour de la nature du droit constitutionnel », le 07 avril 2022 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Pierre Mouzet et Sébastien Roland

    Sébastien Roland, « La France, un Etat intégré », le 18 janvier 2022 

    Colloque organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet Instruments juridiques de la souveraineté économique, sous la responsabilité scientifique de Béligh Nabli, Maître de conférences HDR en droit public à l’UPEC.

    Sébastien Roland, « La pensée républicaine », le 09 septembre 2021 

    Colloque organisé à l'Université Lyon 3, sous le Haut-patronage de Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’État.

    Sébastien Roland, « Possibilités et obstacles d'une Europe politique », le 27 mai 2019 

    Organisé par la Maison de l’Europe en partenariat avec CPJP et l’Institut d’études avancées de l'UCP et LLCP de l’université Paris 8 sous la responsabilité de Ninon Grangé, LLCP – Univ de Paris 8 et Carlos M. Herrera, CPJP –UCP

    Sébastien Roland, « Les élections européennes 40 ans après », le 09 mai 2019 

    Organisé par l’Université de Bordeaux

    Sébastien Roland, « Soixantième anniversaire de l'entrée en vigueur du (des) traité(s) de Rome », le 29 novembre 2018 

    Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole

    Sébastien Roland, « L’Union européenne et la Paix. Quelles avancées vers une fédération Européenne ? », le 21 novembre 2018 

    Organisées dans le cadre des Journées d’études Jean Monnet, Université Caen-Normandie sous la direction scientifique de la professeure Laurence Potvin-Solis

    Sébastien Roland, « Une relance de l'Union européenne ? Intégration, désintégration, recomposition », le 12 novembre 2018 

    12èmes Journées d'Etudes Tours-Bochum

    Sébastien Roland, « Les bases conceptuelles du droit de l’Union européenne. Pour une théorie générale de l’intégration », le 14 juin 2018 

    Organisé sous la direction scientifique de Sébastien Roland, Professeur de droit public, Université de Tours

    Sébastien Roland, « Les relations UE-Turquie », le 01 décembre 2017 

    Sébastien Roland, « Conversations autour du Traité des rapports entre ordres juridiques », le 11 mai 2017 

    Organisé sous la direction scientifique de Baptiste Bonnet, Professeur à l’Université Jean Monnet, Doyen de la Faculté de droit de Saint-Etienne, CERCRID, Directeur scientifique du Traité des rapports entre ordres juridiques

    Sébastien Roland, « La parlementarisation des processus d'intégration régionale », le 22 septembre 2016 

    Ce colloque, organisé par l'IODE, est sous la direction scientifique d'Isabelle Bosse-Platière, professeur à l'Université de Rennes 1, Chaire européenne Jean Monnet.

    Sébastien Roland, « Colloque AFDA, La responsabilité administrative », le 06 juin 2012 

    Sébastien Roland, « L'Ordre Public », le 15 décembre 2011 

    Sébastien Roland, « Droit et légitimité », le 19 novembre 2009 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Loubna Slimani, Le gouvernement de l'Union européenne, soutenue en 2025 à Tours 

    Ce projet de thèse, portant sur « le gouvernement de l'Union européenne », trouve sa source dans un étonnant paradoxe : à savoir que, alors même que la notion de gouvernement a été très largement mobilisée pour étudier les rapports de pouvoir entre institutions (ou pour étudier plus généralement les régimes politiques), aucune étude d'ampleur ou d'approche systématique n'a été entreprise dans les études européennes sur cette notion. Ce paradoxe est même d'autant plus étonnant que, si on admet que le terme de gouvernement renvoie toujours, par-delà sa polysémie, à une idée d'autorité et de direction, l'UE dispose incontestablement d'une puissance de commandement et est organisée autour d'un double équilibre, horizontal et vertical, des pouvoirs. L'un des enjeux essentiels de ce projet de thèse sera de tenter de lever ce paradoxe. Cela supposera de mettre en évidence la valeur opératoire de la notion de gouvernement, qui est susceptible de permettre un progrès de la connaissance par rapport à d'autres travaux doctrinaux qui se sont penchés sur les mécanismes décisionnels de l'UE, le système politique de l'UE ou encore la gouvernance européenne. Une telle valeur opératoire se comprend au regard du mouvement de centralisation du pouvoir (ou de fédéralisation) qui s'est produit dans l'Union à la faveur des récentes crises qu'elle a traversées (crise financière de 2008, crise sanitaire du coronavirus, contexte actuel lié à la guerre en Ukraine) : à chaque fois on a assisté à une élévation des prises de décision au niveau de l'UE. C'est dire que le projet de thèse, au-delà de son ambition doctrinale, est tout à fait en phase avec les évolutions que l'UE a connues depuis ces vingt dernières années. Ce projet nécessitera de faire preuve de la plus grande rigueur dans la définition même de la notion de gouvernement, laquelle se révèle particulièrement mouvante. Elle connaît en effet de multiples déclinaisons : «gouvernement» au sens organique classique, «fonction gouvernementale» (M. Hauriou et G. Burdeau), ainsi que «système de gouvernement» (à la fois au sens du «gouvernement de la cité» (la «politeia» grecque), mais aussi de «régime politique» au sens plus moderne), voire également «gouvernement des juges». Dans le contexte du droit de l'UE, il sera également nécessaire de prêter attention à la «bonne gouvernance» ainsi qu'à la «gouvernance économique», de même encore qu'à la «fonction exécutive» (qui englobe également l'exécution du droit de l'Union par les Etats membres). Sur la base de ce travail de définition, plusieurs niveaux d'analyse devront être distingués. La dichotomie principale séparera la question du gouvernement entendu dans le cadre de l'équilibre horizontal des pouvoirs entre les institutions de l'Union d'une part, et la question du gouvernement entendu dans le cadre de l'équilibre vertical des pouvoirs entre les Etats membres et l'Union européenne d'autre part. Les analyses menées aborderont également d'autres notions ou concepts en lien avec la notion de gouvernement, et en particulier le fonctionnalisme, la théorie de la séparation des pouvoirs, la légitimité démocratique, la notion d'identité constitutionnelle et la théorie de la Fédération (O. Beaud). Mener à bien ce travail requiert une maîtrise du droit de l'Union européenne dans toutes ses dimensions, institutionnelle, matérielle, normative et contentieuse, ainsi que la connaissance des interactions qu'il entretient avec le droit national. Mais la recherche devra également mobiliser le savoir issu d'autres champs disciplinaires, notamment la théorie générale de l'Etat et le droit constitutionnel, la philosophie politique et l'histoire des idées. Au total, le projet de thèse entend combler un vide doctrinal important. Il est novateur par son approche et présente un fort potentiel heuristique. Il s'agira d'une recherche théorique et conceptuelle, mais qui vise à permettre de rendre compte des mutations les plus récentes du processus d'intégration européenne.

    Yoann Lefort, L'identité nationale constitutionnelle en droit européen. Analyse comparée du concept selon les jurisprudences allemandes et françaises, soutenue en 2024 à Tours en co-direction avec Adelheid Puttler 

    La thèse vise à analyser le concept de l'identité nationale constitutionnelle telle que prévue dans l'article 4 du Traité sur l'Union Européenne et ce en se penchant sur les définitions et exemples donnés par ce concept tant en France qu'en Allemagne. Là où la jurisprudence allemande se montre fournie depuis les années 70 et surtout depuis l'introduction du traité de Lisbonne, la France n'a récupéré ce concept que très récemment par les arrêts French Data Network et Air France respectivement du Conseil d'État et du Conseil Constitutionnel. Cette thèse vise à trouver les points communs et à apporter une analyse de droit comparé du concept, pour tenter d'apporter des éléments de définition qui unifieront le concept à échelon européen.

    Maryam Mamodjie Omarjie, La société publique locale : Recherche sur le renouvellement de la gestion publique locale, soutenue en 2023 à CY Cergy Paris Université sous la direction de Mathieu Maisonneuve présidée par Benjamin Defoort, membres du jury : Hélène Hoepffner (Rapp.), Pierre-Yves Monjal (Rapp.)  

    Impulsée par une proposition parlementaire en date du 5 mars 2009, la loi n°2010-559 relative au développement des sociétés publiques locales (SPL) a été promulguée le 28 mai 2010. Société anonyme à capitaux intégralement publics, la SPL a tout d'un instrument de gestion hybride qui suit les préceptes dits de "new public management" (NPM) autant qu'elle s'aligne sur un itinéraire bis dit de "quasi-régie".Si l'automaticité de la relation in house n'est jamais une garantie et son accession strictement conditionnée, l'entité de gestion s'ancre à bien des égards dans une actualisation du procédé d'internalisation de la gestion externalisée. Les finalités de service public ou d'intérêt public local de la gestion engagée viennent se combiner au out sourcing, corporate gouvernance ou reporting accountability.A l'heure où l'administration publique territoriale française se réorganise pour accueillir toujours plus de NPM dans sa gestion quotidienne - contrairement au reste des pays de l'Union européenne - la SPL, en tant que satellite des collectivités territoriales et groupements de collectivités, occupe une position intermédiaire dans le panorama des instruments publics de gestion.Finalement il est question de s'interroger sur les apports de l'instrument de gestion dans le schéma actuel - déjà dense - du secteur public et para-public local. Le cas échéant, proposer des pistes d'améliorations, notamment sous l'angle de la mutualisation et de la responsabilisation qui, s'ils sont présents et d'ores et déjà organisés, gagneraient à être rationalisés.

    Christiane Vidal, La protection des droits sociaux des travailleurs handicapés en ESAT., soutenue en 2023 à Tours en co-direction avec Patrick Mozol 

    L'objectif de cette thèse est d'analyser l'étendue et le degré de protection des droits sociaux accordés aux travailleurs handicapés des établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT). L'originalité de ce travail résulte dans la comparaison entre le milieu protégé et le milieu ordinaire de travail sous l'angle de la protection des droits sociaux des travailleurs. Ce travail permet de recenser le cadre normatif en la matière et de révéler ses lacunes pratiques. Une fois cette analyse faite, la visée de cette thèse est prospective. En me fondant sur mes observations de terrain, des axes d'amélioration en faveur d'une protection renforcée des droits sociaux des handicapés dans le cadre de leur activité de travail au sein des ESAT sont proposés.

    Louis-Armand Metais, La politique de concurrence dans les accords de libre-échange, soutenue en 2023 à Tours 

    Depuis le 18ème siècle le libéralisme imprègne toute la doctrine économique européenne. La liberté de commerce avec comme corollaire la liberté de concurrence est vue comme indissociable de nos démocraties libérales. Tout l'enjeu du droit de la concurrence moderne est la sauvegarde d'un équilibre, il se place à la fois comme protecteur de la libre concurrence, et comme garant de la protection des excès de concurrence. Il tente de contrôler les pouvoirs et les libertés dont disposent les opérateurs économiques publics et privés. Cette recherche d'équilibre qui l'imprègne est vaguement similaire dans tous les pays ayant embrassé l'économie libérale et ayant mis en place une politique de concurrence. Ce droit va légèrement varier selon l'histoire ou le régime politique du pays concerné, ils vont pour la plupart mettre en place une interdiction des cartels et une protection contre les abus de position dominante. Les notions de concurrence et de libre-échange se répondent et sont dans certaines proportions complémentaires. David Ricardo, le père de la notion de libre-échange, voyait dans ce décloisonnement des marchés un moyen de venir en aide aux plus démunies. En effet, il voyait l'échange comme profitable, puisqu'en augmentant la concurrence, les prix allaient forcément baisser donnant ainsi aux plus pauvres l'accès aux consommations les plus essentielles. Certains économistes plus modernes, dont des spécialistes de la concurrence ont repris cette théorie pour l'adapter à notre époque, George Stigler lorsqu'il parle du libre-échange et de la concurrence explique que ‘'Free trade is a sort of international anti-Monopoly program in itself : the Markets of our nation should be open to producers in other nations.''

    Edward Milon, Souveraineté et primauté. Recherche sur la soutenabilité du processus d'intégration européenne, soutenue en 2023 à Tours 

    La souveraineté est de manière primaire associée à l'autonomie, l'indépendance et l'absoluité. Elle est le plus souvent utilisée pour définir l'État ou réfléchir sur la légitimité du pouvoir et l'exercice de ses prérogatives, tant au sein de son territoire qu'à l'extérieur. Des interprétations de Bodin à Rousseau en passant par celle d'Olivier Beaud, une profonde contingence ressort de cette notion qui, en ce qu'elle mute au gré des contextes juridico-politiques, apparaît éminemment complexe à définir. La primauté, quant à elle, se caractérise comme la prédominance d'un objet, ici la production normative du droit l'Union européenne, sur un autre, le droit des États. Pensée comme devant permettre de surmonter l'obstacle de la souveraineté étatique dans le but de réaliser le projet commun d'une union supraétatique, elle se présente originellement comme établissant un rapport hiérarchique entre ces deux objets. Toutefois, elle semble avoir connu une évolution qui conduit à l'appréhender aujourd'hui dans une perspective davantage hétérarchique. Par hypothèse, ces deux notions de souveraineté et de primauté apparaissent antinomiques. En pratique, elles entrent en concurrence ou en tension s'agissant des modalités d'articulation entre les normes étatiques et les normes européennes qu'induit le processus d'intégration. Ce dernier, encore indéfini, se traduit, selon l'approche fonctionnaliste théorisée par David Mitrany, par la création d'une interdépendance – originellement économique – entre États ayant vocation initialement à minimiser tout risque de guerre et qui se sont donné par la suite pour ambition de parvenir à une union politique. Par conséquent, une réflexion sur la soutenabilité d'une telle méthode organisationnelle vient interroger la résilience, tant des États membres que de l'Union européenne, dans le cadre de ce processus face aux enjeux nouveaux imposés par les crises multiples que l'Europe a connues (qu'elles soient économiques et financières, liées à l'Etat de droit, au Brexit, sanitaires ou encore géopolitiques) et invitent à redéfinir les interactions entre primauté et souveraineté. De fait, cette dernière n'est plus uniquement économique ou régalienne, mais notamment alimentaire et énergétique, creuset de l'intégration européenne, et enjeu d'autonomie incitant les États à l'intergouvernementalisme, voire au repli. Ceci questionne en retour la primauté dans sa capacité à continuer de faire prévaloir le but commun supra-étatique que poursuit l'Union européenne.

    Emilie Delcher, L’espace économique européen : recherche sur l’homogénéité au regard du droit de l’intégration européenne, soutenue en 2021 à Tours en co-direction avec Pierre-Yves Monjal 

    L'accord sur l'Espace économique européen, entré en vigueur en 1994, demeure l'accord le plus ambitieux conclu par l'Union européenne. Son originalité et le succès de son fonctionnement résident dans l'homogénéité, qui constitue à la fois l'objectif principal et le principe central de cet accord. Elle favorise un rapprochement vers l'Union des trois États de l'AELE (Islande, Liechtenstein et Norvège) par un alignement dynamique sur le droit de celle-ci et constitue ainsi une alternative à l'adhésion. L'étude propose une analyse de l'homogénéité dans l'EEE au regard de l'écoulement du temps. La première partie interroge l'application des mécanismes de l'accord EEE qui visent la duplication du droit de l'Union (pilier UE) dans les États de l'AELE (pilier AELE). Sur le plan de la reproduction des normes de l'UE, les multiples bouleversements intervenus dans l'UE depuis l'entrée en vigueur de l'accord ont suscité de nombreux obstacles. Ils ont jusqu'à présent été surmontés par une approche pragmatique. Sur le plan de l'application et de l'interprétation des normes dupliquées, l'engagement des juges a largement permis la réalisation de l'homogénéité. La seconde partie de l'étude met en avant la mobilisation extensive de l'homogénéité par les juges (tout particulièrement par la Cour AELE) pour assurer à la fois l'effectivité des droits issus de l'accord et le renforcement des droits et libertés. L'homogénéité apparaît ainsi comme un concept évolutif qui permet une certaine autonomisation du pilier AELE de l'EEE à l'égard non seulement des États de l'AELE, mais aussi de l'Union européenne.

    Anne Xu, Impact de la distribution des antioxydants sur la stabilisation des isolants PE de câbles électriques de centrale nucléaire, soutenue en 2021 à Paris HESAM en co-direction avec Xavier Colin   

    Le polyéthylène basse densité réticulé (XLPE) est communément utilisé pour l’isolation des câbles électriques de centrale nucléaire. Cependant, comme tout polymère hydrocarboné, le XLPE est sensible à l’oxydation, qui est la cause principale de la dégradation du polymère. Aussi, afin de protéger les polymères de l’oxydation, des antioxydants (AO) sont systématiquement ajoutés dans leur formulation. Cependant, en raison de leur différence de polarité, les AO présentent généralement une faible solubilité dans les matrices polyéthylène (PE), ce qui peut aisément induire une séparation de phase des AO. Or dans ce cas, le devenir des AO en excès reste à étudier. L’objectif de cette thèse a donc été d’élucider la distribution des AO au sein d’une matrice PE en fonction de leur concentration incorporée ; et d’étudier l’impact d’une telle distribution sur la stabilisation du polymère. Pour ce faire, deux types d’AO couramment utilisés dans l’industrie ont été étudiés : un phénol encombré et un thiodipropionate. Une méthodologie expérimentale a été développée, permettant la détection, l’identification et la quantification des différentes phases d’AO présentes dans le polymère. A l’aide de cette méthodologie, une séparation de phase a été observée pour une concentration en AO d’environ 0,9 wt%, au-delà de laquelle les AO excédentaires s’exsudent et recristallisent à la surface du matériau. A travers l’étude du vieillissement thermique sous air d’échantillons modèles stabilisés avec, ou non, un excédent d’AO, les mécanismes de consommation chimique et de perte physique des différentes phases d’AO ont été investigués ; et le rôle des AO initialement en excès (cristaux) sur la stabilisation du polymère au cours de son vieillissement oxydant a été étudié. La poursuite de l’étude sur un matériau industriel (câble électrique) a ensuite permis d’évaluer les conséquences de la séparation de phase des AO dans le polymère sur les propriétés diélectriques du matériau.

    Emilie Delcher, L'espace économique européen : recherche sur l'homogénéité au regard du droit de l'intégration européenne, soutenue en 2021 en co-direction avec Pierre-Yves Monjal présidée par Claude Blumann, membres du jury : Cécile Rapoport (Rapp.), Eleftheria Neframi (Rapp.), Thomas von Danwitz et Bernd Hammermann   

    L'accord sur l'Espace économique européen, entré en vigueur en 1994, demeure l'accord le plus ambitieux conclu par l'Union européenne. Son originalité et le succès de son fonctionnement résident dans l'homogénéité, qui constitue à la fois l'objectif principal et le principe central de cet accord. Elle favorise un rapprochement vers l'Union des trois États de l'AELE (Islande, Liechtenstein et Norvège) par un alignement dynamique sur le droit de celle-ci et constitue ainsi une alternative à l'adhésion. L'étude propose une analyse de l'homogénéité dans l'EEE au regard de l'écoulement du temps. La première partie interroge l'application des mécanismes de l'accord EEE qui visent la duplication du droit de l'Union (pilier UE) dans les États de l'AELE (pilier AELE). Sur le plan de la reproduction des normes de l'UE, les multiples bouleversements intervenus dans l'UE depuis l'entrée en vigueur de l'accord ont suscité de nombreux obstacles. Ils ont jusqu'à présent été surmontés par une approche pragmatique. Sur le plan de l'application et de l'interprétation des normes dupliquées, l'engagement des juges a largement permis la réalisation de l'homogénéité. La seconde partie de l'étude met en avant la mobilisation extensive de l'homogénéité par les juges (tout particulièrement par la Cour AELE) pour assurer à la fois l'effectivité des droits issus de l'accord et le renforcement des droits et libertés. L'homogénéité apparaît ainsi comme un concept évolutif qui permet une certaine autonomisation du pilier AELE de l'EEE à l'égard non seulement des États de l'AELE, mais aussi de l'Union européenne.

    Abdalla Elabidi, L'évaluation de l'Union africaine par rapport à l'Union européenne (comme un modèle de régulation juridique internationale d'excellence) : étude comparative, soutenue en 2015 à ClermontFerrand 1 présidée par Charles-André Dubreuil, membres du jury : Delphine Dero-Bugny (Rapp.), Franck Latty (Rapp.), Marie-Élisabeth Baudoin et Marie-Clotilde Runavot   

    L’évaluation de l’expérience de l’Unité africaine par rapport à l’Unité européenne dépasse l’aspect conceptuel car orientée vers une philosophie d’intérêt commun. Ainsi, il faut reconnaitre que l’idée d’Union en elle-même, est née d’un ensemble de circonstances historiques, politiques et socio-économiques. Cette évidence met en relief l’originalité de l’Union européenne qui, contrairement à l’Union africaine, a suscité une longue prise de conscience des pays fondateurs, lesquels se sont retrouvés à l’issue de la Seconde Guerre mondiale face à la nécessité de reconstruire leurs pays à tous les plans. A contrario, il semble que peu de nouveautés aient été apportées par l’Union africaine à l’Organisation de l’Unité africaine préexistante. Force est de constater, en outre, que l’Union africaine n’a fait que reconduire de façon formelle la structure institutionnelle de l’Union européenne sans prendre en compte la particularité socio culturelle et politico économique du continent africain.

    Justine-Kozue Kubota, Sécurité énergétique et intérêt commun : Recherches sur la politique européenne de l'énergie, soutenue en 2014 à CergyPontoise, membres du jury : Claire Vial (Rapp.), Pierre-Yves Monjal (Rapp.), Claude Blumann et Sophie Baziadoly  

    L'émergence d'une politique européenne de l'énergie a pu être constatée dès les origines de la construction européenne, notamment par la création des Communautés européennes. Pour autant, les difficultés rencontrées par les deux Communautés sectorielles ont conduit l'Union européenne à tenter de conduire son action dans le cadre du Traité instituant la Communauté européenne qui était exempt de toute disposition concernant le secteur énergétique. Toutefois, de nombreux éléments permettent d'attester du renouvellement de la politique européenne de l'énergie depuis ces dernières années, confirmant l'importance que revêt ce secteur stratégique, à l'instar de la notion qui lui sert de fondement : la sécurité énergétique. La notion de sécurité énergétique est singulière, car chaque Etat tend, au travers de sa politique nationale, à garantir la sécurité des approvisionnements énergétiques, ce à quoi ne déroge pas l'action européenne énergétique qui a aussi cette finalité. Cependant, la sécurité énergétique ne se traduit pas uniquement par cet objectif. Elle revêt différentes significations qui en font une notion bien plus complexe que ne pourrait le laisser penser en apparence son rôle au sein de la politique européenne de l'énergie. En tant que fondement de l'action européenne dans le secteur de l'énergie, la sécurité énergétique a permis de l'inscrire dans un mouvement d'impulsion qui a été à l'origine du déploiement d'initiatives européennes dépassant le simple cadre dessiné par l'article 194 du TFUE, et qui a enfin doté l'Union européenne d'une compétence explicite dans ce domaine. Au-delà de sa fonction qui se traduit par l'objectif de garantie de l'approvisionnement énergétique au sein de l'Union européenne, la sécurité énergétique favorise ainsi le développement d'une action européenne renforcée dont elle est la finalité, tout en étant, en tant que fondement, à l'initiative d'actions subsidiaires dans le domaine de l'énergie.

  • Rapporteur

    Pauline Corre, Le statut d'État membre de l’Union européenne., soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Claude Blumann, membres du jury : Marc Blanquet (Rapp.), Brunessen Bertrand, Francesco Martucci et Jean-Marc Sorel  

    L’État membre de l’Union européenne a longtemps été occulté des études de droit communautaire, devenu droit de l’Union européenne. Seule l’adaptation interne de l’État était étudiée. Le « retour de l’État » marqué par le traité de Lisbonne invite cependant à penser la place que ce droit accorde à l’État membre. Ce dernier s’intègre en effet dans un ensemble normatif qui comprend un panel de droits et d’obligations réglant les modalités de son appartenance et de sa participation à l’Union européenne. L’étude de cet ensemble normatif, du point de vue de l’ordre juridique de l’Union, permet alors d’identifier deux sous-ensembles, l’un concernant l’appartenance de l’État à l’Union principalement maîtrisé par ce dernier, l’autre concernant sa participation institutionnelle à la production et l’exécution du droit de l’Union, par lequel l’Union instrumentalise l’État membre afin d’assurer l’effectivité de son droit et d’affirmer l’autonomie de son ordre juridique.

    Romain Mainnevret, Le contrôle juridictionnel du respect par les États membres des droits fondamentaux garantis par l'Union européenne, soutenue en 2017 à Reims sous la direction de Delphine Dero-Bugny et Thomas Hochmann présidée par Laurence Potvin-Solis, membres du jury : Théodore Georgopoulos et Sandrine Turgis  

    La présente thèse démontre l’existence d’un véritable contrôle juridictionnel du respect par les États membres des droits fondamentaux garantis par l’Union européenne. Elle repose principalement sur le raisonnement selon lequel le contrôle juridictionnel s’est renforcé, en lien avec le processus d’intégration caractérisant le système juridique de l’Union. Le droit français est étudié en tant que droit constitutif de ce système. Historiquement, la Cour de justice a commencé à produire les normes de référence du contrôle par le biais du renvoi préjudiciel. Ce contrôle a émergé progressivement, il a un champ d’application fondé sur celui du droit de l’Union. Ce dernier est, par principe, son périmètre d’exercice. Indissociable de ces bases jurisprudentielles, le contrôle juridictionnel connait un renforcement global qui a pour caractéristique d’être intégratif. Cette évolution s’engage par l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et la force juridique contraignante qu’il confère à la Charte des droits fondamentaux. Il en résulte la consécration du contrôle juridictionnel dans le droit « dispositionnel ». Ce renforcement se poursuit par un élargissement du contrôle, initié par ce traité et produit par différents juges du système juridique de l’Union. Le contrôle opéré par les juges de droit commun se développe incontestablement, tandis que la Cour de justice a peu l’occasion d’intervenir dans le cadre du recours en manquement. De nouveaux organes de contrôle apparaissent avec leurs singularités. Il s’agit du juge constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme.

    Ghaeth Benour, La politique juridique extérieure de la Libye de 1969 à 2011 : entre droit et idéologie, soutenue en 2015 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Franck Latty, membres du jury : Philippe Lagrange (Rapp.), Robert Charvin et Isabelle Moulier   

    Le principe qui domine les rapports interétatiques est la préservation de l’intérêt de l’État qui dispose à cet effet de la possibilité d’utiliser le droit international qui apparaît dès lors comme un outil parmi tant d’autres de politique étrangère. La Libye de Kadhafi s’inscrit dans cette perspective. Aussi, dès 1969, les autorités libyennes se sont engagées dans un processus de remise en cause de certaines normes de l’ordre juridique international. Cette contestation s’étend aux institutions internationales (Conseil de sécurité, Cour pénale internationale, etc.) jugées non conformes au principe de l’égalité souveraine. Mais cette posture contestataire de la Jamahiriya ne pouvait perdurer. L’isolement international du pays durant toute une décennie (1992-2003) résultant de l’embargo onusien devait aboutir à un revirement radical de l’attitude libyenne dans ses rapports avec les autres États : d’une politique «militante», elle est passée à une politique juridique extérieure plus classique. Mais ce changement «tardif» ne résistera pas au mouvement de protestation populaire de 2011 («Printemps Arabe») qui, commencé en Tunisie puis propagé en Égypte et dans d’autres pays de la région, frappera de plein fouet la Libye, débouchera sur une insurrection armée et l’intervention de l’OTAN sous mandat de l’ONU provoquant la fin de la Jamahiriya.

    Elise Boz-Acquin, L'état et la force armée en droit constitutionnel français, soutenue en 2015 à VersaillesSt Quentin en Yvelines sous la direction de Éric Desmons et Vincent Tchen, membres du jury : Pierre Serrand (Rapp.), Stéphane Manson  

    L’objet de cette thèse est de rendre compte du lien de l’Etat et de la force armée par l’activité qui consiste à faire la guerre, c’est-à-dire la fonction militaire, en privilégiant l’approche des théories politico-sociales et juridiques de l’Etat. Cette fonction fait partie de l’activité générale de l’Etat et il revient à l’autorité militaire de la mettre en oeuvre. Afin de rendre compte des modalités de son exercice, elle devra faire l’objet à la fois d’une analyse intra-fonctionnelle, c’est-à-dire une étude exclusivement consacrée à la fonction militaire, et d’une analyse inter-fonctionnelle dans sa relation avec les fonctions de législation et d’exécution. La fonction militaire n’est pas une fonction autonome. Elle est l’une des fonctions exercées par le pouvoir exécutif. Toute la particularité de cette fonction militaire est d’être réalisée, non pas par un organe militaire qui serait chargé spécialement de cette tâche ̶ son existence a toujours été repoussée ̶ mais par le pouvoir politique dont le pouvoir s’exerce en vertu d’une autorité décisionnelle articulée à l’autorité technique d’exécution du commandement militaire. Tout l’enjeu est d’éviter la constitution d’un organe militaire pouvant se muer en un pouvoir militaire, risque guettant d’ailleurs aussi bien l’autorité politique que l’instance militaire.

    Fabien Le Bot, Le principe de l'équilibre institutionnel en droit de l'Union européenne, soutenue en 2012 à Paris 2 sous la direction de Claude Blumann, membres du jury : Jean-Paul Jacqué (Rapp.), Dominique Berlin et Eleftheria Neframi  

    Le principe de l’équilibre institutionnel a été utilisé par la Cour de justice depuis les origines de la construction européenne afin de réguler la répartition des pouvoirs entre les institutions des Communautés européennes puis de l’Union européenne. Cette thèse vise à établir une définition du principe en identifiant ses éléments constitutifs. La détermination de son champ d’application, tant matériel qu’organique, et de ses fonctions dans la jurisprudence permet d’y voir un principe général du droit s’appliquant à l’ensemble des institutions et organes de l’Union dotés d’un pouvoir de décision. Principe structurel, l’équilibre institutionnel garantit les éléments fondamentaux du système institutionnel de l’Union européenne, en particulier l’indépendance organique et la collaboration fonctionnelle des institutions. Il ne constitue pourtant pas un frein à l’évolution du système. Utilisé dans un nombre limité d’affaires, le principe pourrait être exploité de façon plus systématique par la Cour de justice. En tant qu’élément structurant de l’organisation horizontale des pouvoirs, il donne une clé de compréhension du système institutionnel de l’Union et de ses évolutions. Il pourrait s’appliquer à des problématiques nouvelles issues notamment du traité de Lisbonne, telles que la délimitation entre actes législatifs, actes délégués et actes d’exécution. Apte à appréhender l’ensemble des rapports de pouvoir entre institutions, le principe de l’équilibre institutionnel,entendu dans un rapport de compatibilité avec le principe de séparation des pouvoirs, pourrait constituer un fondement théorique du régime politique de l’Union européenne.

    Laurent Dechâtre, Le pacte fédératif européen, soutenue en 2012 à Paris 2 sous la direction de Claude Blumann, membres du jury : Anne Levade (Rapp.), Olivier Beaud, Fabrice Picod et Jörg Gerkrath   

    Dans le cadre du renouvellement doctrinal sur les unions fédérales, nous proposons une définition du pacte fédératif qui se fonde sur l'étude des systèmes fédéraux allemand, américain, et suisse dans la perspective d'une qualification juridique des traités européens. Le pacte fédératif est un acte conclu volontairement entre des Etats fondant une institution, la Fédération, qui constitue une union politique. La stabilité de cette Fédération impose des mécanismes assurant sa cohérence et le respect du droit fédéral, ainsi que le développement d'un sentiment d'appartenance fédéral. Mais les autorités fédérales doivent à l'inverse respecter l'intégrité des Etats membres. Si l'un de ces éléments n'est pas respecté la Fédération risque d'imploser ou de se transformer en Etat fédéral. L'Union européenne répond globalement à ces critères de définition, ce qui permet sa qualification de Fédération. L'étude de son fonctionnement permet également de mettre en évidence un respect général de l'équilibre entre les niveaux fédéral et fédéré nécessaire à sa pérennisation en tant que Fédération. Au plan matériel, l'équilibre entre impératif de bon fonctionnement de la Fédération et le respect de l'intégrité des Etats membres ne fait pas l'objet de tensions avec les Etats membres, que ce soit au niveau de la répartition comme de l'exercice des compétences. Au plan institutionnel, le processus décisionnel a dû s'adapter au renforcement de l'intégration européenne. On constate notamment un renforcement de la légitimité démocratique, condition préalable au développement d'un sentiment d'appartenance européen, même si des améliorations restent nécessaires. Le reproche de déficit démocratique lié à l'absence d'alternative partisane paraît plus difficile à résoudre car le facteur partisan n'est pas aisé à concilier avec la logique de fonctionnement des institutions européennes qui impose une forme de compromis.

  • Membre du jury

    Maryam Mamodjie Omarjie, La société publique locale : Recherche sur le renouvellement de la gestion publique locale, soutenue en 2023 à CY Cergy Paris Université sous la direction de Mathieu Maisonneuve présidée par Benjamin Defoort, membres du jury : Hélène Hoepffner (Rapp.), Pierre-Yves Monjal (Rapp.)  

    Impulsée par une proposition parlementaire en date du 5 mars 2009, la loi n°2010-559 relative au développement des sociétés publiques locales (SPL) a été promulguée le 28 mai 2010. Société anonyme à capitaux intégralement publics, la SPL a tout d'un instrument de gestion hybride qui suit les préceptes dits de "new public management" (NPM) autant qu'elle s'aligne sur un itinéraire bis dit de "quasi-régie".Si l'automaticité de la relation in house n'est jamais une garantie et son accession strictement conditionnée, l'entité de gestion s'ancre à bien des égards dans une actualisation du procédé d'internalisation de la gestion externalisée. Les finalités de service public ou d'intérêt public local de la gestion engagée viennent se combiner au out sourcing, corporate gouvernance ou reporting accountability.A l'heure où l'administration publique territoriale française se réorganise pour accueillir toujours plus de NPM dans sa gestion quotidienne - contrairement au reste des pays de l'Union européenne - la SPL, en tant que satellite des collectivités territoriales et groupements de collectivités, occupe une position intermédiaire dans le panorama des instruments publics de gestion.Finalement il est question de s'interroger sur les apports de l'instrument de gestion dans le schéma actuel - déjà dense - du secteur public et para-public local. Le cas échéant, proposer des pistes d'améliorations, notamment sous l'angle de la mutualisation et de la responsabilisation qui, s'ils sont présents et d'ores et déjà organisés, gagneraient à être rationalisés.

    Victoria Parry, Le règlement des différends dans les accords de libre-échange et de protection des investissements de l'Union européenne., soutenue en 2023 à Université Paris Cité sous la direction de Delphine Dero-Bugny présidée par Sarah Cassella, membres du jury : Christine Kaddous (Rapp.), Alan Hervé (Rapp.), Arnaud de Nanteuil  

    À l'heure où la prééminence du bilatéralisme rend les accords de libre-échange et de protection des investissements indispensables à la conduite des relations commerciales entre les sujets de droit international, les mécanismes de règlement des différends prévus dans ces accords revêtent une importance manifeste. La manière dont les parties aux différends émanant de ces accords peuvent mettre fin à leurs conflits joue en effet un rôle décisif sur l'effectivité de la relation bilatérale établie par de tels accords. Or, l'Union européenne pourrait avoir des intérêts divergents de ceux du reste de la communauté internationale quant au choix des mécanismes prévus au sein de ses propres accords de libre-échange et de protection des investissements. Souvent évoquée, la nature spécifique de l'Union sur la scène internationale pourrait en effet générer des enjeux européens sui generis susceptibles d'influencer la pratique du bloc européen en la matière. Une telle hypothèse est alors particulièrement envisageable à l'égard du mécanisme de règlement des différends investisseur-État, au vu de la pratique innovante de l'Union dans ses accords de protection des investissements et de son ambition inédite de créer une cour permanente de règlement des différends d'investissement, dont la vocation est de remplacer le mécanisme arbitral à l'échelle mondiale. L'objectif de cette étude est alors d'identifier les éléments de spécificité de l'Union européenne sur la scène internationale quant au règlement des différends relatifs au libre-échange et à la protection des investissements, pour en évaluer les conséquences sur la pratique européenne et internationale en la matière.

    Issouf Yago, Le système des partis politiques au Mali de 1960 à nos jours, soutenue en 2019 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Éric Desmons, membres du jury : Nathalie Droin (Rapp.), Cendrine Delivré   

    L'histoire constitutionnelle du Mali moderne est une longue suite de ruptures et de continuité dont les dernières évolutions remontent au coup d’état du 22 mars 2012. Elle se caractérise par une certaine instabilité due en partie au fait que les partis politiques acteurs majeurs de la vie politique n'ont pas pleinement joué leur rôle. En effet, dès lors que dans une démocratie, les partis politiques ne remplissent pas pleinement leurs fonctions d'animation de la vie politique, cela peut avoir des conséquences désastreuses sur le fonctionnement des institutions et sur la démocratie elle-même. Cette thèse porte sur la configuration du système des partis au Mali de 1960 à nos jours et les périodes ciblées partent de 1960-1968, première République en passant par la parenthèse militaire de 1968-1974 (régime d’exception), au régime constitutionnalisé de parti unique de1974 à 1991 au régime d’exception du Comité militaire de Salut Public (1991-1992) pour aboutir à la renaissance de la démocratie pluraliste de 1992 à nos jours. L’objectif de cette thèse consiste à comprendre l’histoire constitutionnelle du Mali depuis l’accession à l’indépendance le 22 septembre 1960 et singulièrement d’analyser le régime des partis politiques depuis la même période.

    Marie-Cécile Cadilhac, La dimension parlementaire de l'action extérieure de l'Union européenne, soutenue en 2017 à Rennes 1 sous la direction de Isabelle Bosse-Platière, membres du jury : Josiane Auvret-Finck (Rapp.), Jan Wouters (Rapp.), Catherine Flaesch-Mougin et Ricardo da Silva Passos  

    La dimension parlementaire de l’action extérieure de l’Union européenne, entendue comme la place occupée par le Parlement européen et par les parlements nationaux des Etats membres en tant qu’acteurs de l’action extérieure, se déploie à deux niveaux. Elle s’exprime tout d’abord, au sein de l’Union, à travers l’exercice des pouvoirs parlementaires octroyés par les traités (et le cas échéant par les droits constitutionnels nationaux), et ce de façon incontestable. Elle s’exprime ensuite sur la scène internationale au travers de multiples actions de diplomatie parlementaire, en l’absence de cadre juridique érigé par les traités, et ce de façon ambiguë. Dans l’un comme dans l’autre cas, la dimension parlementaire de l’action extérieure apparaît comme un atout, mais sous conditions, pour la poursuite de l’objectif d’affirmation de l’Union sur la scène internationale. Elle est en effet, en principe, un atout pour la légitimité démocratique de l’action de l’Union et pour la cohérence matérielle de l’action extérieure. Néanmoins, dans la pratique, cet atout demande à être confirmé. Afin d’être un atout effectif, la dimension parlementaire de l’action extérieure de l’UE suppose, à cet égard, d’assurer une conciliation harmonieuse de la légitimité démocratique de l’action de l’UE avec l’affirmation de l’Union sur la scène internationale. La quête de cette conciliation conduit à la formulation de réponses – réalisées ou réalisables – qui suivent un mouvement distinct selon l’espace d’expression des parlements. Lorsque le Parlement européen et les parlements nationaux agissent au sein de l’Union, les solutions résident dans la réalisation de multiples adaptations à partir du cadre juridique et institutionnel érigé par les traités. Ces adaptations, qui restent perfectibles, expliquent que la dimension parlementaire de l’action extérieure soit aujourd’hui encore un processus en construction. Lorsque le Parlement européen et les parlements nationaux agissent sur la scène internationale, les solutions résident dans la structuration d’un cadre juridique global, les règles juridiques existantes étant pour l’heure parcellaires et incomplètes. En définitive, l’action extérieure de l’Union s’enrichit d’une dimension parlementaire qui suppose, au sein de l’Union, d’approfondir les multiples adaptations réalisées à partir du cadre juridique existant et, sur la scène internationale, de structurer un cadre juridique global pour l’heure inexistant.

    Abdalla Elabidi, L'évaluation de l'Union africaine par rapport à l'Union européenne (comme un modèle de régulation juridique internationale d'excellence) : étude comparative, soutenue en 2015 à ClermontFerrand 1 présidée par Charles-André Dubreuil, membres du jury : Delphine Dero-Bugny (Rapp.), Franck Latty (Rapp.), Marie-Élisabeth Baudoin et Marie-Clotilde Runavot   

    L’évaluation de l’expérience de l’Unité africaine par rapport à l’Unité européenne dépasse l’aspect conceptuel car orientée vers une philosophie d’intérêt commun. Ainsi, il faut reconnaitre que l’idée d’Union en elle-même, est née d’un ensemble de circonstances historiques, politiques et socio-économiques. Cette évidence met en relief l’originalité de l’Union européenne qui, contrairement à l’Union africaine, a suscité une longue prise de conscience des pays fondateurs, lesquels se sont retrouvés à l’issue de la Seconde Guerre mondiale face à la nécessité de reconstruire leurs pays à tous les plans. A contrario, il semble que peu de nouveautés aient été apportées par l’Union africaine à l’Organisation de l’Unité africaine préexistante. Force est de constater, en outre, que l’Union africaine n’a fait que reconduire de façon formelle la structure institutionnelle de l’Union européenne sans prendre en compte la particularité socio culturelle et politico économique du continent africain.

    Justine-Kozue Kubota, Sécurité énergétique et intérêt commun : Recherches sur la politique européenne de l'énergie, soutenue en 2014 à CergyPontoise, membres du jury : Claire Vial (Rapp.), Pierre-Yves Monjal (Rapp.), Claude Blumann et Sophie Baziadoly  

    L'émergence d'une politique européenne de l'énergie a pu être constatée dès les origines de la construction européenne, notamment par la création des Communautés européennes. Pour autant, les difficultés rencontrées par les deux Communautés sectorielles ont conduit l'Union européenne à tenter de conduire son action dans le cadre du Traité instituant la Communauté européenne qui était exempt de toute disposition concernant le secteur énergétique. Toutefois, de nombreux éléments permettent d'attester du renouvellement de la politique européenne de l'énergie depuis ces dernières années, confirmant l'importance que revêt ce secteur stratégique, à l'instar de la notion qui lui sert de fondement : la sécurité énergétique. La notion de sécurité énergétique est singulière, car chaque Etat tend, au travers de sa politique nationale, à garantir la sécurité des approvisionnements énergétiques, ce à quoi ne déroge pas l'action européenne énergétique qui a aussi cette finalité. Cependant, la sécurité énergétique ne se traduit pas uniquement par cet objectif. Elle revêt différentes significations qui en font une notion bien plus complexe que ne pourrait le laisser penser en apparence son rôle au sein de la politique européenne de l'énergie. En tant que fondement de l'action européenne dans le secteur de l'énergie, la sécurité énergétique a permis de l'inscrire dans un mouvement d'impulsion qui a été à l'origine du déploiement d'initiatives européennes dépassant le simple cadre dessiné par l'article 194 du TFUE, et qui a enfin doté l'Union européenne d'une compétence explicite dans ce domaine. Au-delà de sa fonction qui se traduit par l'objectif de garantie de l'approvisionnement énergétique au sein de l'Union européenne, la sécurité énergétique favorise ainsi le développement d'une action européenne renforcée dont elle est la finalité, tout en étant, en tant que fondement, à l'initiative d'actions subsidiaires dans le domaine de l'énergie.

    Joël Tchuinte, L'Application effective du droit communautaire en Afrique centrale, soutenue en 2011 à CergyPontoise sous la direction de Pierre-Henri Prélot, membres du jury : Alioune Badara Fall (Rapp.), Stéphane Doumbé-Billé (Rapp.)  

    La réussite du processus d'intégration régionale dépend essentiellement de sa réception et de sa sanction dans les ordres juridiques internes. la crainte principale réside dans l'ineffectivité des règles communes dans les Etats parties. Ceux-ci peuvent en effet refuser de tirer toutes les conséquences du transfert des compétences qu'ils effectuent librement au profit des organes communautaires.Si la CEMAC peine aujourd'hui à trouver le juste équilibre entre les objectifs ambitieux qu'elle affiche et la capacité des Etats membres à les réaliser en commun, l'OHADA arrive, dans un environnement difficile, à tracer une voie qui est porteuse d'espoirs.